FTV : assignation aujourd'hui du SNPCA-CGC sur l'irrégularité du préavis de grève du 22 mars

Ci-dessous un article de Satellifax :

FTV : assignation aujourd'hui du SNPCA-CGC sur l'irrégularité du préavis de grève du 22 mars.

Selon nos informations, France Télévisions assigne aujourd’hui, à 14 h à la première chambre civile du TGI de Paris, le SNPCA CGC pour irrégularité du préavis de grève du 22 mars, selon un document dont nous avons eu copie. La direction du groupe public indique, dans son assignation, que le syndicat a déposé deux préavis de grève, « l’un pour le 21 mars, l’autre pour le 22 » et invoque l’article 57 de la loi du 30 septembre 1986. Dans cet article, France Télévisions fait référence a un alinéa où il est indiqué que : « Un nouveau préavis ne peut être déposé par la même organisation syndicale qu’à l’issue du délai de préavis initial et, éventuellement, de la grève qui a suivi ce dernier ».Rappelons que le SNPCA CGC avait appelé à la grève pour la journée du 21 mars (nos informations d’hier), tout comme le SNRT CGT, FO, l’Ucsa CGT, la CFTC et le SNJ CGT l’avaient fait lundi (nos informations de mardi).

Copyright : Satellifax du 18 03 2010