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vendredi 4 juin 2010

France Télévisions : la voie à la succession est ouverte...lisez l'article du Figaro par Paule Gonzales

La conclusion au piètre spectacle qu'ont donné depuis mars 2009 Carolis et ses équipes, c'est Paule Gonzales dans l'article du Figaro qu'elle signe qui l'a donne: "France Télévisions : la voie à la succession est ouverte "

"La définition du poste du prochain président de France Télévisions a radicalement changé en quelques semaines. Le nouvel élu devra non seulement être capable de prolonger le virage éditorial entamé par les équipes de Patrick de Carolis, mais aussi être un orfèvre de la négociation sociale, doublé d'un excellent gestionnaire. Un profil rare qui va sans nul doute réduire le choix du président de la République, à trois mois des nouvelles grilles des chaînes. " écrit-elle.

Il est clair que le Président de la République qui va nommer selon les dispositions constitutionnelles dans les jours qui viennent le successeur de Carolis devra choisir pour les 5 ans à venir un professionnel reconnu de la télévision, qui connait bien le secteur, aussi bon gestionnaire qu'homme de programme et qui devra dans les quelques mois qui suivront son arrivée, mener de front deux premiers chantiers de taille: le passage au tout numérique pour 2011 et la négociation d'un nouvel accord collectif digne de ce nom.

Lisez l'intégralité de l'article:
"La cour d'appel laisse deux ans au groupe audiovisuel pour négocier sa convention collective. Plus rien n'empêche l'exécutif de faire connaître son candidat pour diriger France Télévisions.

Rien n'a été épargné au président de France Télévisions. Jeudi, la cour d'appel de Paris a donné un coup d'arrêt net aux négociations sociales que Patrick de Carolis avait promis de boucler, avant la fin de son mandat
(*) prévu pour le 20 août prochain. Elles devaient déboucher sur de nouvelles conventions collectives compatibles avec le nouveau statut d'entreprise unique voulue par la réforme de Nicolas Sarkozy sur l'audiovisuel public. Elles devaient harmoniser le temps de travail, les rémunérations et les métiers.

(*) Cela a toujours été un leurre et n'a jamais eu la moindre chance techniquement et rationnellement parlant d'arriver, ndlr

Selon la nouvelle loi audiovisuelle, France Télévisions devait renouveler l'ensemble des règles d'entreprise d'ici au 7 juin prochain. Cette date butoir était devenue à ce point symbolique qu'il était convenu que le président de la République attendrait la fin de la négociation pour désigner le successeur de Patrick de Carolis. De quoi faciliter l'arrivée du nouveau président de France Télévisions en lui évitant le piège de l'épreuve sociale.

Des dossiers en suspens

Désormais, le groupe a deux ans pour négocier la nouvelle convention avec les personnels - mars 2012 - et jusqu'en septembre prochain pour le faire avec ses journalistes. Autant dire que plus rien n'empêche l'exécutif de faire connaître son candidat pour diriger France Télévisions.
Et peut-être sera-t-il même tenté d'accélérer le dossier pour ne pas faire davantage peser d'incertitudes sur la télévision publique dont aucun des grands dossiers n'est aujourd'hui réglé. Car ce n'est pas seulement le volet social qui est aujourd'hui en suspens. À ce jour, nul ne sait comment sera financé à terme l'audiovisuel public.
Jean-François Copé et des députés UMP s'interrogent ouvertement sur l'opportunité de supprimer fin 2011 la publicité en journée.

Cette question entraîne celle du devenir de la régie publicitaire dont Patrick de Carolis a fait suspendre la privatisation il y a trois semaines à peine. Désormais, le volet social est à son tour remis en cause.

Autant dire que la définition du poste du prochain président de France Télévisions a radicalement changé en quelques semaines. Le nouvel élu devra non seulement être capable de prolonger le virage éditorial entamé par les équipes de Patrick de Carolis, mais aussi être un orfèvre de la négociation sociale, doublé d'un excellent gestionnaire. Un profil rare qui va sans nul doute réduire le choix du président de la République, à trois mois des nouvelles grilles des chaînes.

jeudi 3 juin 2010

L’avocat du SNPCA-CGC, de la CFDT et du SNJ Maître Roger a gagné la procédure contre FTV, les conventions collectives ne s’arrêtent pas le 7 juin 2010

COMMUNIQUÉ :

Maître Roger KOSKAS l’avocat du SNPCA-CGC, de la CFDT et du SNJ a gagné la procédure contre France Télévisions, les conventions collectives ne s’arrêtent pas le 7 juin 2010.

Le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ et eux seuls qui avaient interjeté appel du premier jugement d’instance concernant la date du 7 juin 2010 où Carolis avaient illégalement annoncé la fin des conventions collectives, ont obtenu gain de cause.

La Cour d'Appel de Paris, saisie par les 3 syndicats SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ, a suivi Maître Roger Koskas qui a lui seul mis en avant l’article 86 la loi du 7 mars 2009 qui « faisait obligation à la société France Télévisions dans le cadre d'une fusion-absorption de reprendre les biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3 et RFO qui lui sont transférés» et de ce fait l’ensemble des contrats en cours.

La CGT qui, elle, n’était pas appelante, n’a jamais défendu cet argument devant la Courpire encore, le lendemain du jugement de première instance dans un tract pro direction du 30 mars 2010 intitulé « jugement défavorable », le syndicat qui fait mine de se réjouir aujourd’hui avait écrit « Il reste 2 mois pour négocier ».

La CGT qui comme FO, était prête à signer un accord de substitution (autrement appelé de transition) en totale complicité avec la direction, faisant perdre aux salariés l’ensemble de leurs acquis sociaux, se vante aujourd’hui d’avoir mis une « une belle baffe au pouvoir politique » (dixit l’anguille de Jean-François Téaldi).
Il n’en est rien, laissons Téaldi à ces gesticulations mensongères en lui proposant de méditer cette citation : « Le mensonge est l'arme du faible! Il ne grandit point celui qui l'utilise ».

La Cour d'Appel de Paris a donc fait valoir que l’adhésion à l’AESPA (Association des Employeurs de l’Audiovisuel Public) constituait une obligation contractuelle comme une autre.
La Cour d'Appel de Paris comme l’avait d’ailleurs indiqué l’avocat général à l’audience du 19/04 qui indiquait que « selon les dispositions de la loi audiovisuelle du 7 mars 2009, France Télévisions avait bien été adhérente, de fait, de l’Association des Employeurs des Sociétés de l’Audiovisuel Public (AESPA)…ne serait-ce qu’« un temps de raison »… que la lettre de réponse adressée le 12 mars par P. de Carolis à la présidente par intérim de l’AESPA devait être considérée comme une lettre de démission et donc qu’il convenait d’en tirer les conséquences », a donc été dans le sens des 3 syndicats.

La Convention Collective de l’Audiovisuel s’applique donc jusqu’en 2012 à toutes les sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, RFO, France TV SA, France TVI ….

La Cour d’Appel a retenu l’argument des 3 syndicats. France Télévisions « est bien adhérente de l’AESPA ».

En conséquence, la date du 7 juin 2010 que Carolis a donné comme étant la date « du chaos », la date où les salariés arrêteraient d’être couverts, n’est légalement pas la bonne.
Carolis qui a baratiné tout le monde, les salariés, les syndicats, la Presse, les politiques mais plus grave l’Etat doit en tirer les conséquences. Rien ne sera signé au 7 juin 2010, pas l’ombre d’une convention ou d’un accord contrairement à ce qu’il avait fait croire.
Les négociations peuvent donc reprendre avec son successeur, des négociations loyales et sérieuses.

Reste encore les 180 voire 200 accords d’entreprises sur les chaînes qui eux devraient être caduques le 7 juin, comme le prévoit la loi. C’est pourquoi la mobilisation est fondamentale.

TOUS EN GRÈVE LE 4 JUIN 2010 POUR EXIGER LA PROROGATION DES ACCORDS D’ENTREPRISES JUSQU'A L’ABOUTISSEMENT D’UN NOUVEL ACCORD GLOBAL.

France Télé veut faire passer des dispositions obligatoires du Code du travail pour des avantages acquis! Le délire total

« QUAND ON SAIT C’ QU’ON SAIT ET QU’ON VOIT C’ QU’ON VOIT, ON A RAISON DE PENSER C’QU’ON PENSE !!! » (Coluche)

A la question « que se passe t il au 07 juin si rien n’est signé ? », la réponse commune de la direction et des syndicats CGT/FO était sans appel : application de l’accord France TV SA et droits individuels acquis qui soit disant ne représentent rien.

Pour y voir plus clair et suite à la demande des syndicats CGC, CFDT, SNJ et CFTC, la direction nous a donné hier soir la liste des avantages individuels acquis que les salariés conserveraient si rien n’était signé au 07 juin.

Nous diffusons cette liste pour que chacun apprécie …

En signant un accord de substitution, un ou des syndicats nous feraient perdre ces acquis et ce n’est pas rien, c’est presque tout ! Selon la direction sont considérés comme avantages acquis le niveau de rémunération, la structure de rémunération (Heures sup, heures de nuit, week-end …) et les primes liées à l’activité si elle est toujours exercée. Nous sommes donc bien loin du vide absolu !

Quel intérêt un syndicat aurait-il à signer un texte qui va à l’encontre des salariés en leurs faisant perdre leurs droits ?




PS: Et dire que Sophie Arouet (UCSA-CGT) dans un tract d'intox totale, adressé en interne à certains salariés de France Télévisions, la conclusion était celle qu'elle a reprise hier en AG
"La question que nous souhaitons vous poser est donc la suivante :
Êtes vous favorable à la signature d'un accord de transition qui permettrait d’engranger les acquis de la négociation tout en garantissant vos acquis actuels ? "


Signer un accord de "substitution" ou de "transition" pour conserver ce que le Code du travail prévoit et impose, c'est du lourd....et la CGT n'a rien trouvé de pire!

France Télévisions veut dépouiller les salariés: "ils gardent leur salaire, qu'ils s'estiment heureux". Être payé pour son travail, serait un acquis !

Dans le cadre du préavis de grève déposé à France Télévsions par 5 syndicats (SNPCA-CGC, CFTC, CFDT, Sud et SNJ) à l'exception de la CGT et de FO qui pour le 4 juin a déposé un préavis isolé, la direction a "listé" les soi-disant avantages acquis qu'elle prévoierait de "maintenir" pour les salariés. Pour aller vite à l'essentiel, les salariés ne conservent quasiment rien, ils n'ont quasiment droit à rien, tout juste leur laisse-t-on les fêtes "religieuses" et quelques jours de fractionnement ici ou là .

Leur qualification, leur positionnement, leur progression salariale, etc....rien n'est maintenu à l'exception de leur niveau de rémunération. Être payé pour son travail, ce serait un avantage!

Quel acquis !!!! Non seuleument la loi du 7 mars 2009 dans son article 86 « fait obligation à la société France Télévisions dans le cadre d'une fusion-absorption de reprendre les biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3 et RFO qui lui sont transférés» et donc les contrats de travail des salariés des chaînes mais plus largement et plus généralement la loi fait depuis toujours interdiction à l'employeur de baisser unilmatéralement la rémunération du salarié.

Alors lorsque l'employeur assure que le niveau de rémunération sera maintenu comme si cela était un "acquis", c'est qu'il n'a pas le choix.
Selon la direction, sont considérés comme avantages acquis:
-le niveau de rémunération,
-la structure de rémunération (Heures sup, heures de nuit, week-end …)
et les primes liées à l’activité si le salarié l'exerce toujours.

C'est invraisemblable.

La direction va même jusqu'à reconnaître le maintien de la rémunération en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ainsi que le congé parental comme un acquis alors que ces dispositions sont d'ordre public prévues dans le Code du travail.

Quand à la rémunération primes récurrentes comprises,à laquelle s'ajoute le plus légalement qui soit d'éventuelle Heures Sup seraient des avantages alors que cela constitue une obligation pour l'employeur, là encore ce serait un antage acquis!

Tout le reste passe à la trappe. La liste fournie par France Télévisions sur les avantages acquis qu'elle accepterait de maintenir est tellement ridicule

Rappelons que les "avantage acquis" sont une notion juridique claire.

"Lorsqu'une convention collective du travail se substitue à un accord précédent, il arrive que des prestations prévues dans l'accord initial viennent à disparaître." [ c'est donc bien le cas avec la TUP Transmission Universelle de Patrimoine réalisé dans le cadre de la loi du 7 mars] Ainsi lorsqu'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise."

"Pour éviter que cette modification ne soit trop défavorable aux salariés, l'accord collectif peut inclure une clause par laquelle l'employeur ou les employeurs parties à la convention consentent de les maintenir au seul profit des salariés qui se trouvent déjà à leur service. C'est la clause dite "du maintien des avantages acquis".
[Dans ce cas, les avantages disparus ne s'appliqueront pas aux salariés qui seront engagés dans le futur mais les salariés présents dans l'entreprise conserveront, eux, tous leurs acquis qu'ils soient issus des textes conventionnels et des accord d'entreprises encore plus avantageux]

Enfin, s'agissant de la négociation engagée pour parvenir à un nouveau texte conventionnel, elle peut aboutir ou ne pas aboutir. Si elle n'aboutit pas, les anciens avantages sont maintenus pendant une année (on arrive ainsi à 15 mois de maintien avec le préavis sauf délai plus favorable compris dans le texte dénoncé ) puis sont ensuite inclus dans le contrat de travail de chaque salarié .

La liste à 3 balles présentée par la direction ne représente même pas le dixième de ce à quoi les salariés peuvent prétendre. Et dire que ce matin en AG, deux intervenants, un pour la CGT, un pour FO laissaient entendre qu'ils signeraient un accord de substitution !!!

Lorsque les salariés de France Télé vont découvrir comment la direction se paie leur tête avec cette mini liste mais qui fait le maximum de dégâts, ils comprendront pourquoi l'ensemble des syndicats (à l'exception du duo de bonimenteurs qui relaie et tient le même discours que la direction) refuse, à juste titre, la signature d'un tel accord.

mercredi 2 juin 2010

Le Saint-Just de la CGT continue sa propagande mensongère pour justifier une signature de transition.


Le Saint-Just de la CGT (*) continue sa propagande mensongère pour justifier une signature de transition.
« Transition » voila la supercherie. Non, nous ne signerons pas l’accord que la direction de France Télévisions a qualifié d’accord de « substitution » mais un accord de « transition » Oui; ce qui n’est pas pareil !
Ce n’est évidemment pas pareil, l’un existe juridiquement et comme son nom l’indique « vient en substitution d’un texte donc en lieu et place et en annule les effets », l’autre n’existe juridiquement pas. Pour quelqu’un qui fait référence en permanence à la loi et à la jurisprudence et utilise le mot « juridique » comme gargarisme, il est curieux que cela lui ait échappé !
Pour flouer les salariés celui qui s’est lui–même surnommé le Saint-Just de la CGT et dont le prénom figure clairement sous le portrait avec un lien renvoyant vers son forum (*) dans les documents qu'il rédige, pense tout simplement qu’en changeant le nom cela passera mieux et se verra moins !?

(*) Que le pseudonyme syndical est bien trouvé : « Louis Antoine Léon (de) Saint-Just, homme politique français, né à Decize (Nièvre) le 25 août 1767 et mort à Paris le 28 juillet 1794 (10 thermidor an II), à 26 ans, qui se distingua pour son intransigeance sous la Terreur. Il fut surnommé « l'archange de la Terreur » ou encore « l'archange de la Révolution ». Révolutionnaire enflammé, ami du dictateur jacobin Maximilien Marie Isidore (de) Robespierre (1758-1794) [ il sera guillotiné avec lui le 27 juillet 1794] il apparaît en pleine lumière révolutionnaire le 13 novembre 1792 lorsque, à la tribune de la Convention nationale, il réclame l'exécution du roi comme ennemi public de la Nation. »

Voici succinctement ce que notre Saint-Just est prêt à vous faire gober pour faire figurer sa signature au côté du président sortant de France Télévisions.

1°) Tout d’abord, il fait peur aux salariés ultramarins : « sans accord de substitution, il n'est pas possible au plan juridique de maintenir les salariés d’Outremer dans le giron social de FTV SA et où, au plan politique, les changements de direction annoncés pourraient remettre en cause tout ce qui n'aurait pas déjà été acté dans la négociation ».
Et d’en remettre outrageusement une couche pour susciter l’effroi « Ne rien acter dans un accord de transition juridiquement nécessaire pour sauvegarder les DOM et les TOM dans le giron social de FTV reviendrait à plonger les salariés des Outremer dans la préhistoire des couvertures sociales, ouvrant la porte à des licenciements secs rendus possibles, quasiment sans indemnités, et à l'absence totale de paiement des salaires en cas de maladie… ».
« Préhistoire, licenciements sans indemnités, absence de paiements de salaires en cas de maladie… », Nous sommes en pleine propagande !
Ce n’est plus la République française mais la plus arriérée des dictatures que « l'archange de la Terreur » nous prévoie !

BARATIN. Le directeur des relations sociales de FTV a annoncé l'application unilatérale de l'accord FTV SA aux DOM et TOM quelques soient les circonstances.

2°) Ensuite, il ne laisse aucune autre alternative «Il devient vital pour le bien des salariés de réfléchir à une solution transitoire, dès lors qu'elle offrirait toutes les garanties aux personnels de ne pas être lésés par cet accord de transition. »

BARATIN. En quelle langue faudra-t-il le dire ? Un accord de transition n’a aucune existence juridique, n’en déplaise à notre Saint-Just donneur de leçons.

3°) Le paragraphe suivant est assez incompréhensible, ne peut, de toute façon, pas correspondre à un argument valant signature et de plus, est en totale contradiction avec ce qui Saint-Just et les siens essaient de faire gober aux salariés: « Enfin s'acharner à vouloir parler d'indexation avec la Direction et exiger une garantie de ne pas y toucher dans le texte même de la convention relève d'une méconnaissance totale du fait que ces indexations sont le fruit de décisions politiques qu'aucun PDG de FTV ne pourra jamais prendre. Une telle décision ne peut relever que des plus hautes autorités de l'État qui devraient alors prendre en considération la déstabilisation des économies Outremer. Il est donc tout à fait démagogique que de prétendre obtenir de la Direction qu'elle s'engage par écrit à ne pas y toucher. »

Il est « tout à fait démagogique que de prétendre obtenir de la direction qu’elle s’engage sur des niveaux d’indexation spécifiques qui font l’objet d’accords locaux et territoriaux »…Soit ! Mais bien entendu, il n’est absolument pas démagogique pour la CGT de penser qu’un accord de transition serait « révisable uniquement pour une évolution du texte » !!!!

4°) Puis il distille en 3 points des contre vérités pout tenter de « convaincre » : « Bien que la négociation sur cet accord possible n'est toujours pas achevée, la CGT souhaite cependant vous en faire prendre connaissance et note déjà les points suivants »

a) « Tout ce que nous n'avions pas encore négocié avec la direction et qu'elle voulait nous faire avaliser dans cet accord en a été sorti la semaine dernière pour satisfaire à l'exigence des organisations syndicales à ce sujet. »
BARATIN. La CGT l’a même écrit dans un document remis aux autres syndicats vendredi dernier où elle « dénonçait l'inclusion dans le projet de la direction de dispositions n'ayant jamais fait l'objet de négociation telles que l'observatoire des métiers ou encore les instances de régulation ainsi que de dispositions n'ayant jamais recueilli l'accord des négociateurs syndicaux telles que - temps de travail ou bien l’organisation du travail. "
C’était là pour la CGT « des ajouts sur la seule initiative de la direction dont on ne saisi ni l'intérêt ni l'objectif et qui, par nature, n'ont jamais été évoqués. »

b) « Il est acquis que l'accord sera révisable uniquement pour une évolution du texte plus intéressante, au regard des chapitres qui seront traités ultérieurement. »

BARATIN. Comment le CGT peut-elle prendre ainsi les salariés pour des truffes ? « acquis » ? « révisable uniquement pour une évolution du texte » ? Mais de qui se moque-t-on ?!
Un texte dit de transition qui n’aura aucune valeur juridique, serait révisable uniquement pour le bien des salariés ? Tu parles d’une blague. Une fois que le texte se sera substitué, il n’y aura plus aucun recours et le phrase préférée de Carolis « Vous n’avez qu’à saisir la Justice, si vous n’êtes pas satisfaits» nous sera resservie à chaque demande.
c) «Le respect de la déontologie est garanti pour les journalistes dans cette dernière mouture qui nous a été présentée.» Il ne manquerait plus qu’elle ne le soit pas. Rappelons que France Télévisions est signataire d’une charte de déontologie et que cela n’a rien à voir avec un quelconque accord de « substitution » ou de « transition ».
5°) Une fois les fallacieux et mensongers arguments mis en avant, notre Saint-Just délaie « Reste à obtenir à ne voir figurer que les chapitres déjà traités, qui sont très peu nombreux, et la garantie écrite que les avantages individuels acquis ne seront pas remis en cause ».
Un collègue de Saint-Just du même syndicat mais pas de la même époque, Jean Jaurès enchérit «que les avantages individuels acquis ne seront pas remis en cause au soir du 7 juin en cas d’absence d’accord si la négociation échoue au final».

BARATIN. La Cour de cassation de façon constante indique que « Lorsque vous avez signé votre contrat de travail, votre entreprise dépendait d'une convention collective qui prévoyait un certain nombre d’avantages dont vous avez bien sûr bénéficié. De même, des accords d’entreprise ont pu au fil du temps vous apporter de nouveaux « acquis sociaux » allant au-delà de ceux de la convention collective. Votre situation salariale dépend donc à la fois de votre contrat de travail et de tous ces avantages acquis de ces deux façons. »
En l’occurrence, « lorsqu'une convention ou un accord collectif est dénoncé et non remplacé, les salariés conservent les avantages individuels acquis de façon définitive »

C’est donc en signant un texte quelque soit le non qu’on lui donne « substitution », « transition » ou « d’étape », que celui-ci prive les salariés (ceux dans l’entreprise bien sûr, pas les « arrivants ») des acquis dont ils bénéficient.

6°) L’analyse sans aucun fondement de notre Saint-Just laisse pantois : « Pour la CGT se retrancher derrière la revendication possible devant des tribunaux du respect des avantages acquis pour chaque salarié de l'entreprise unique comme manière de limiter sérieusement la casse est un véritable leurre. »

BARATIN. Il ne s’agira pas pour chaque salarié de revendiquer quoi que ce soit. Les syndicats sérieux qui ont entamé diverses procédures devant les tribunaux, feront appliquer dans le cadre d’une large procédure collective les arrêts constants de la Cour de Cassation à savoir que « lorsqu'une convention ou un accord collectif est dénoncé et non remplacé, les salariés conservent les avantages individuels acquis de façon définitive ».
De surcroît, la direction malgré la demande insistante des syndicats de voir lister ce qu'elle considèrerait comme "avantages acquis" ne les a toujours pas communiqués.

7°) Et notre Saint-Just et ses amis jacobins de judiciariser le propos en parlant des sommes (d’argent) qui ne seraient finalement que les seuls avantages acquis !!!! : « Devant un tribunal ne seraient garanti à chaque salarié qui entamerait cette démarche individuelle, les sommes actuellement allouées à ceux qui en bénéficient, sans réévaluation possible dans les années à venir tout en pérennisant les disparités salariales entre les salariés des ex sociétés de France télévisions ».

BARATIN. L’aspect pécuniaire n’est qu’une petite partie des acquis. Rappelons encore ce que dit la Cour de Cassation « La situation salariale de chacun dépend donc à la fois du contrat de travail et de tous ces avantages acquis de ces deux façons, soit par des dispositions collectives et/ou des accords d’entreprise négociés au fil du temps comme autant de nouveaux « acquis sociaux ».
En l’occurrence, « lorsqu'une convention ou un accord collectif est dénoncé et non remplacé, les salariés conservent les avantages individuels acquis de façon définitive »
8°) La suite est tout autant absurde et n’est que logorrhée mensongère que chacun appréciera.
« De très nombreux salariés, notamment Outremer, ne bénéficient quasiment pas de ces avantages dont on entend parler sans cesse dans des tracts et qui n'ont rien à voir ni avec les primes de nuit liées à l'organisation du travail, modifiables au gré de la volonté de l'employeur, ni avec une quelconque garantie du maintien d'un salaire convenable. »
Quel rapport les avantages acquis ont-ils avec les primes de nuit ? Les « acquis sociaux » font partie des avantages acquis et ne se résument en aucun cas à l’attribution de primes ?

9°) Ou encore
« Le fait également de réclamer la mise à niveau des salaires avant leur transposition dans le nouveau système reviendrait à lisser des salaires, sans aucune garantie qu'après la transposition la direction n'accordera pas à certains le maintien de certaines primes inclues dans les salaires créant de nouveau un déséquilibre salarial sur lequel nous n'aurons alors plus aucune lisibilité. » Alors que du propre aveu de la CGT et des motions qui ont été votées à l’unanimité des élus au CE DE France 2 et de France Télé SA « Les élus et les organisations syndicales signataires considèrent qu'un accord de substitution a fortiori partiel, sans les chapitres essentiels comme, par exemple, ceux des "rémunérations et classifications" de l’ensemble des salariés, quelque soit leur statut, serait source de désorganisations donc de conflits. ».

Autrement dit « les chapitres essentiels comme, par exemple, ceux des "rémunérations et classifications" n’ont pas été abordés » et donc ne pas signer un accord de substitution où ces chapitres ne figurent pas, reviendrait à « créer de nouveau un déséquilibre salarial sur lequel nous n'aurons alors plus aucune lisibilité » !!!???
Et de se contredire encore « La CGT qui reste très attachée à l'égalité de traitement ne peut en aucune façon considérer que cela constitue une sortie de secours satisfaisante ». Comment quelque chose qui ne figure pas dans un texte qu’on dit vouloir signé puis que non encore négocié peut créer un déséquilibre voire un lissage salarial lorsqu’en plus on se dit très attaché à l’égalité de traitement ? BARATIN.

10°) Après toutes ces mises en garde, ces avertissements, ces menaces et ce grand vent de terreur que tente de faire souffler le spécialiste autoproclamé ès terreur pour justifier d’une signature du syndicat sur l’accord direction, la conclusion est incompréhensible et minable et ne peut en aucun cas être prise au sérieux par les salariés: « La CGT, plutôt que de rejeter tout en bloc, s' interroge sur l'intérêt de signer effectivement un accord qui permettrait d'engranger ce qui a été acquis durant les mois de négociations passées et de protéger les salariés d’Outremer ».
Que veut donc engranger la CGT elle qui écrivait, il y a quelques que « les avancées ne sont pas suffisantes pour signer un accord de substitution qui ne n’assurerait pas aux salariés le maintien de leurs droits acquis et conventionnels au delà du délai de forclusion des textes mis en cause » ?

Surtout après que des élus de la CGT avec tous ceux des autres syndicats aient voté le texte suivant : « Les élus et les organisations syndicales signataires exigent la prorogation de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle, de l'avenant à la Convention Nationale de Travail des Journalistes et de l'ensemble des accords des ex entreprises ayant fusionné jusqu'au terme de la négociation d'un accord d'entreprise global France télévisions. »

Summum de la langue de bois « Pour la CGT la vraie question reste donc: doit on ou pas sauvegarder ce qui a été arraché durant des mois [par la négociation et la mobilisation, dixit Jean Jaurès] en le consignant dans un accord de transition dès lors qu'il garantie [de manière transitoire, encore du Jean Jaurès] les mêmes droits [qu’actuellement] ou doit-on sauter dans le vide et entériner l'exclusion des Outremers d'une gestion sociale à minima? »

En gros le message de terreur à faire avaler pour la CGT qui relève de l’affirmation gratuite mais mensongère et/ou de la désinformation de masse car il ne s’agit pas d’une question, serait « Sans la signature d'un accord de transition qui permettrait d’engranger les acquis de la négociation tout en garantissant les acquis actuels, point de salut»
Et là, la boucle est bouclée et tout nous ramène à Saint-Just célèbre pour son intransigeance sous la Terreur et qui ne souffrait aucune contradiction.
Il ne suffit pas de hurler plus fort que les autres pour être cru. Personne ne croit plus cette poignée de cégétistes fidèles à la direction.

Leurs manigances se voient aujourd’hui comme le nez au milieu de la figure et leur discours ne mérite pas que l’on s’y arrête. Non, Monsieur Voltaire, je ne me battrais pas jusqu'au bout pour que certains puissent continuer à dire n’importe quoi.

P.S : Ce post est dédié à Louise Michel, Sophie, Saint-Just, Joseph Proudhon et Jean Jaurès.

mardi 1 juin 2010

Deuxième Référendum à France Télévisions après le succès de celui du 28 janvier 2010

Deuxième Référendum à France Télévisions après le succès de celui du 28 janvier 2010!
(* voir en fin de post)

Au regard du succès rencontré auprès des salariés avec le référendum du 4 janvier dont les résultats furent diffusés le 28 janvier, l'idée d'un deuxième référendum dans le droit fil du premier a fait son chemin.

C'est pourquoi, nous avons ce 1er juin 2010 proposé de réactivé le site dédié à ce référendum: http://referendum-tv.fr/afin de poser deux nouvelles questions claires aux salariés.

Sachant comme le rappelle régulièrement la Cour de Cassation que lorsque vous avez signé votre contrat de travail, votre entreprise dépendait d'une convention collective qui prévoyait un certain nombre d’avantages dont vous avez bien sûr bénéficié ainsi que d'accords d’entreprise qui ont pu au fil du temps être conclus et vous apporter de nouveaux « acquis sociaux » allant au-delà de ceux de la convention collective.

Sachant que votre situation salariale dépend donc à la fois de votre contrat de travail et de tous ces avantages acquis de ces deux façons.

Sachant enfin que lorsqu'une convention ou un accord collectif est dénoncé et non remplacé, les salariés conservent les avantages individuels acquis de façon définitive

Voici à peu près le contenu des questions qui seront ainsi posées après l'arrêt rendu par la Cour d'Appel le 3 juin 2010.

1ère question: " souhaitez-vous qu'un texte [peu importe son nom "transition", "substitution", "transposition"] soit signé et vienne vous faire perdre ces avantages individuels acquis (AIA) issus des conventions collectives et accords d'entreprises"?

2ème question: " souhaitez-vous qu'à l'instar de l'accord qui a été signé à Radio France et qui prévoit la prolongation des conventions et accords d'entreprises, un tel accord de prorogation uniquement soit signé à France télé pour permettre aux négociations de se poursuivre jusqu'à l'aboutissement d'un nouveau texte global"?



Rappel:
Le 4 janvier 2010, les personnels de France Télévisions réunis en Assemblée Générale mandataient à l’unanimité les organisations syndicales SNPCA-CGC, SNJ, CFDT, SITR, SRCTA-UNSA, SUD afin qu’elles organisent un référendum.

Deux questions étaient posées.

2.257 salariés de France Télévisions s'étaient alors rendus sur le site pour voter et 2.129 votes s'étaient valablement exprimés.

Les résultats du sondage organisé par la CFDT, le SNJ, le SNPCA-CGC, Sud Télévision, le SRCTA-UNSA et le SITR auprès des salariés de France Télévisions sur la réforme du groupe qui furent présentés le 28 janvier 2010, furent sans appel :

A la première question : « Estimez vous avoir été suffisamment informé(e) sur votre place, votre fonction et vos conditions de travail dans la nouvelle organisation ? »

-93,4 % des votants (1 990 personnes) ont répondu « Non, en disant donc ne pas être suffisamment informés», contre seulement
6,6 % des votants (139 personnes) qui ont dit l’être en répondant « oui »,

A la seconde question : « Souhaitez-vous le maintien des garanties des textes conventionnels P.T.A. et journaliste ainsi que de vos accords d'entreprise ? »
- 95,9 % des votants (2 041 personnes) ont dit vouloir garder leurs garanties collectives contre 4,1 % (88 personnes) prête à les perdre.

Les salariés de France Télévisions, réunis en Assemblée Générale au siège de la société ce lundi 4 janvier 2010 disaient NON à un avenir bloqué pour leur Service Public.


"Je ne cherche pas de patron pour Europe 1" a déclaré Arnaud Lagardère lors d'une conférence de presse lundi matin au siège du Racing à Paris.

"Je ne cherche pas de patron pour Europe 1" (*) a déclaré Arnaud Lagardère lors d'une conférence de presse lundi 31 mai 2010 au siège du Racing à Paris.

C'est lors de cette conférence de presse que le patron du groupe a souhaité réaffirmé les ambition du groupe Lagardère dont les activités sportives du groupe Lagardère seront désormais rassemblées sous une nouvelle marque, Lagardère Unlimited laquelle succède à feu Lagardère Sport: "Devenir numéro 1 du sport dans les cinq ans."
Lagardère Unlimited représente 360 athlètes et célébrités et qui par le biais d'acquisitions apporte en plus de toutes les autres 3 nouvelles disciplines : le basket américain, le baseball et le football américain.

(*) Alexandre Bompard reste donc bien le patron d'Europe 1

lundi 31 mai 2010

La sombre prophétesse de F.O. prédit le pire et dépose un préavis hallucinant le même jour que celui signé par le SNPCA-CGC,la CFTC, la CFDT & le SNJ

La sombre prophétesse de F.O. prédit le pire et dépose un préavis hallucinant le même jour que celui signé par le SNPCA-CGC,la CFTC, la CFDT et le SNJ

Lisez plutôt.(voir le texte du préavis en bas de post)
FO demande :

- « L’assurance d’obtenir le maintien des rémunérations pour tous les salariés. » Hallucinant !
Le 7 juin 2010, il y avait donc un risque que les salariés ne perçoivent plus leurs rémunérations…que les salariés ne soient plus payés pour exiger « le maintien des rémunérations » ?! Là, c’est quand même le top du top…demander le maintien des rémunérations comme si elles étaient menacées !

- « Un accord de transposition pour garantir les avantages sociaux de tous le salariés». FO met les salariés en grève pour qu’ils exigent un accord de « transposition » qui les privera de l’ensemble de leurs acquis…Cette bonne blague !
Autrement dit, FO emmènerait les salariés dans une grève pour qu’ils se tirent une balle dans le pied ?!
La ficelle est vraiment grosse ; ce n’est pas parce que FO remplace «substitution», « transition », « étape » par « transposition » que l’effet ne sera pas le même.
Il y a, de toute façon, fort à penser que sans même attendre le 4 juin, FO annonce avoir levé son préavis en indiquant qu’elle a « arraché » de la direction un accordaccord que la direction veut lui voir signer depuis des mois ! Faut quand même oser.

- « L’obtention de la prime de 500€ pour les intermittents, les pigistes et les cachetiers journaliers ». FO met les salariés en grève pour qu’ils exigent d’obtenir ce qui est déjà accordé. Lisez donc le mail de FO « Collègue, Cher Collègue, Une bonne nouvelle. Vous le savez, Force Ouvrière s'est engagé depuis quelques jours dans un rapport de force avec la Direction sur l'obtention de la prime exceptionnelle de 500€ pour tous ! La Direction vient à l'instant de faire machine arrière. La prime est donnée selon nos revendications à tous, y compris aux intermittents du spectacle, aux cachetiers journaliers et aux pigistes, au prorata des jours travaillés ». C’est quand même du grand n’importe quoi, faire grève pour obtenir ce qu’on a déjà…ça c’est du concept !

- « La prise en compte des principes professionnels des journalistes». Quelqu’un a-t-il dit à FO qu’il existait au niveau national une convention étendue spécifique au métier de journaliste la CCNTJ et que concernant l’Avenant audiovisuel, les syndicats SNJ, CFDT et CGC avaient déjà présenté un projet de livre 2 !

etc…
Il n’est pas nécessaire de tout passer en revue pour comprendre que ce préavis qui intervient le même jour que celui déposé par la CGC, le SNJ et la CFDT mais à cent mille lieues de leurs revendications, n’est pas destiné à obtenir une prorogation des textes conventionnels et des accords d’entreprises mais bel et bien de justifier la signature par FO de l’accord direction.

La conclusion à tout ceci, elle est donnée dans le préambule de ce préavis surréaliste : « Le 7 juin 2010, les conventions existantes n’auront plus de réalité juridique ».
C’est donc bien la preuve que FO n’a jamais cru à la survie des Conventions et autres accords et ne s’est jamais battu pour non plus.


La CGT et FO qui baratinent les salariés depuis des mois, veulent signer avec la direction, un texte « bidon » qui les privera de 30 ans d’acquis

La CGT et FO qui baratinent les salariés depuis des mois et des mois, veulent signer avec la direction, un texte « bidon » qui les privera de 30 ans d’acquis

Voici les seules signatures que les salariés de France Télévisions devraient voir figurer au bas du document « bidon » que la direction veut voir signé ; accord dit de « accord de substitution » à l’origine que la CGT voudrait transformer avec un stratagème attrape-nigauds sans aucun fondement juridique en « accord de transition » pour faire croire qu’elle ne signe pas un texte de substitution aux conventions mais bien de transition…Tu parles!

Le 3 juin 2010, la Cour d’Appel près le Tribunal de Grande Instance de Paris rendra son jugement dans la procédure d’appel engagée par le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ.

Mais la CGT et FO qui n’étaient pas appelants puisque n’étant pas dans la procédure initiale, ne peuvent plus attendre et sont prêts à tous les bobards pour parapher l’arrêt de mort des acquis salariaux que la direction n’a visiblement « discuté » qu’avec eux.

L’audience qui a eu lieu le 20 mai s’est pourtant passée sous les meilleurs cieux. Elle a été l’occasion pour France Télévisions d’entendre l’Avocat général indiquer clairement que « selon les dispositions de la loi audiovisuelle du 7 mars 2009, France Télévisions avait bien été adhérente, de fait, de l’Association des Employeurs des Sociétés de l’Audiovisuel Public (AESPA)…ne serait-ce qu’«un temps de raison »…que la lettre de réponse adressée le 12 mars par P.de Carolis à la présidente par intérim de l’AESPA devait être considérée comme une lettre de démission et donc qu’il convenait d’en tirer les conséquences ».

S’agissant de la notion de « mise en cause » des textes dont le TGI en première instance mentionnait qu’aucune disposition conventionnelle n’y faisait allusion et que par conséquent il convenait de se « limiter » au minimum de 12 mois après les 3 mois de préavis (soit 15 mois au total), l’Avocat général a tenu également à préciser que si ces dispositions depuis la mise en place du nouveau Code du travail sont de toute façon d’ordre public (donc prévalent), il y a 26 ans (en 1984) « elle n’existait tout simplement pas ». Il a ajouté qu’ «on ne pouvait demander à l’AESPA d’avoir prévu dans les textes quelque chose qui n’existait pas et était en réalité synonyme de dénonciation…là aussi, il convenait d’en tirer les conséquence».

Et que même si le « nouveau » Code du travail distingue depuis quelques mois seulement, la « dénonciation » de la « mise en cause », cette dernière faisant référence à la première, ces 2 articles produisent des effets semblables, à savoir qu’ils prévoient bien une survivance des textes au-delà des 15 mois dès qu’un article le stipule, ce qui est le cas pour la CCCPA et Avenant Audiovisuel à la CCNTJ.

Les minables attrape-nigauds du duo infernal CGT/FO et les coups tordus permanents de la direction de France Télévisions pour justifier leur signature d’un texte totalement destructeur sont, il faut le redire, en plus de se voir comme le nez au milieu de la figure, l’arrêt de mort des acquis de chaque salarié.

Le trio infernal CGT/FO/direction continue d’enfumer tout le monde et ne cesse de servir le pire baratin qui soit :

- 1°) Le trio infernal CGT/FO/direction qui ne cesse de vous raconter qu’une fois « le délai d’application des textes actuels arrivant à échéance le 7 juin, il n’y aura plus rien sauf le Code du travail et l’accord France Télévisions SA », balade les salariés. BARATIN.

La Cour de cassation de façon constante indique que « Lorsque vous avez signé votre contrat de travail, votre entreprise dépendait d'une convention collective qui prévoyait un certain nombre d’avantages dont vous avez bien sûr bénéficié. De même, des accords d’entreprise ont pu au fil du temps vous apporter de nouveaux « acquis sociaux » allant au-delà de ceux de la convention collective. Votre situation salariale dépend donc à la fois de votre contrat de travail et de tous ces avantages acquis de ces deux façons. »
En l’occurrence, « lorsqu'une convention ou un accord collectif est dénoncé et non remplacé, les salariés conservent les avantages individuels acquis de façon définitive »

En signant un texte quelque soit le non qu’on lui donne « substitution », « transition » ou « d’étape », le trio infernal CGT/FO/direction sait pertinemment qu’il prive les salariés (ceux dans l’entreprise bien sûr, pas les « arrivants ») des acquis dont ils bénéficient.

- 2°) Le trio infernal CGT/FO/direction qui prétexte que ne pas signer le soi-disant accord qui « permettrait à la fois d’acter les acquis de la négociation engagée depuis 2009, notamment sur le temps et l’organisation du travail ….» ce serait rendre impossible la poursuite des discussions sur les autres domaines couverts par la future convention sociale dans des conditions optimales, abuse les salariés. BONIMENTS.
Tout d’abord, il est totalement mensonger de prétendre qu’un tel accord « permettrait de prendre en compte l’important travail de construction d’une nouvelle convention sociale réalisé depuis 9 mois ». Tout le monde a bien compris que ce n’est qu’un chapitre sur une dizaine (20 pages au plus) qui a été « abordé » sans le moindre validation des organisations syndicales.

Il est, tout aussi mensonger de prétendre que ce serait « Dans un souci de ne pas figer des situations individuelles hétérogènes et de permettre à tous les collaborateurs de travailler ensemble grâce à un statut commun »…C’est bien entendu, tout à fait la contraire.

Enfin, il faut quand même oser vouloir faire croire que « l’absence de texte serait, potentiellement source d’instabilité », là aussi c’est en signant un tel texte que les salariés perdent les acquis dont ils bénéficient.

- 3°) C’est du reste parfaitement absurde de vouloir signer un tel texte alors que la semaine dernière les CE de France Télé SA et de France 2 votaient unanimement (élus FO et CGT inclus) des motions ainsi rédigées : « Les élus et les organisations syndicales signataires considèrent qu'un accord de substitution a fortiori partiel, sans les chapitres essentiels comme, par exemple, ceux des "rémunérations et classifications" de l’ensemble des salariés, quelque soit leur statut, serait source de désorganisations donc de conflits.
Elles dénoncent aussi l'inclusion dans le projet de la direction de dispositions n'ayant jamais fait l'objet de négociation telles que l'observatoire des métiers ou encore les instances de régulation ainsi que de dispositions n'ayant jamais recueilli l'accord des négociateurs syndicaux telles que - temps de travail ou bien l’organisation du travail.
Ce sont là des ajouts sur la seule initiative de la direction dont on ne saisi ni l'intérêt ni l'objectif et qui, par nature, n'ont jamais été évoqués.
En conséquence, pour pouvoir assurer aux salariés le maintien de leurs droits acquis et conventionnels au delà du délai de forclusion des textes mis en cause, les organisations syndicales signataires exigent la prorogation de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle, de l'avenant à la Convention Nationale de Travail des Journalistes et de l'ensemble des accords des ex entreprises ayant fusionné jusqu'au terme de la négociation d'un accord d'entreprise global France télévisions. »


- 4°) Le trio infernal CGT/FO/direction voudrait faire croire, toujours en parfaite contradiction avec ce qui a été voté la semaine dernière, que ce texte permettrait d’acter « les avancées de la négociation et assurer son prolongement »… Là encore, c’est un cynique bobard.

Ce serait « acter »du vent car ce serait « acter » des dispositions n'ayant jamais fait l'objet de négociations [Cela a été dit et écrit] telles que l'observatoire des métiers ou encore les instances de régulation, ainsi que des dispositions n'ayant jamais recueilli l'accord des négociateurs syndicaux, tels que le temps de travail et l’organisation de travail ; tout un tas d’ajouts sur la seule initiative de la direction qui, par nature, n'ont jamais été évoqués et n’ont d’autre intérêt que de « plomber » les salariés et de les priver, là aussi, des acquis dont ils bénéficient.

- 5°) Le trio infernal CGT/FO/direction prend les salariés pour des abrutis en leur faisant croire que « des dispositions générales telles que le droit syndical, la liberté d’opinion et la représentation du personnel, auraient été négociées et auraient fait l’objet d’un consensus syndical » il n’en est rien. Et d’ ajouter qu’elles "se substitueraient aux dispositions actuellement en vigueur" » sous prétexte de cette négociation imaginaire, est encore plus minable.

Vouloir en prime, leur expliquer qu’« en actant ces soi-disant dispositions, cela permettrait de poursuivre les négociations jusqu’au 31 octobre 2010 et d’appliquer jusqu’à cette date les dispositions des conventions et accords actuels. », c’est réellement se foutre du monde.

Ainsi, on pourrait « continuer d’appliquer jusqu’au 31 octobre 2010 les dispositions des conventions et accords actuels » avec « l’accord de substitution révisable dit accord V4 du 18/05/2010 » !!!! DU PIPEAU.
Il n’y a nullement besoin d’un tel texte.

Il suffit de quelques lignes : « La direction et les organisations syndicales s’accordent à appliquer les dispositions des conventions et accords actuels jusqu’à l’aboutissement d’un texte conventionnel global et ce jusqu’à la date la plus favorable inscrite dans le cadre de la CCCPA à savoir le 12 juin 2012 au plus tard ».

- 6°) La direction non contente de prendre les salariés de métropole pour des andouilles, n’a pas hésité en fin de semaine dernière non plus dans la plus totale opacité, à présenter pour la première fois devant des « négociateurs » stupéfaits, quatre autre textes de substitution pour les DOM-TOM dont personne n’avait jamais entendu parler.

L’argument est tout aussi bidon et fallacieux pour les DOM-TOM qu’en Métropole, c’est-à-dire qu’« En l’absence d’accord conclu le 7 juin, l’accord FTV SA pour les personnels de France Télévisions exerçant leur activité en Métropole serait applicable. Son champ d’application n’incluant pas les départements (DOM) et territoires (TOM) d’outre-mer, France Télévisions s’engagerait à appliquer unilatéralement cet accord à l’ensemble des salariés exerçant leur activité dans les DOM et dans les TOM, sous réserve pour ces derniers des dispositions qui contreviendraient au droit du travail local...». QUELLE FUMISTERIE.

Le principe de conserver « les avantages individuels acquis pour les salariés lorsqu'une convention ou un accord collectif est dénoncé et non remplacé », s’applique quelque soit l’endroit et le territoire où ils se trouvent dans le cadre de la République française.


- 7°) Pour mieux vous faire gober la machiavélique signature, le trio infernal CGT/FO/direction a même prévu l’astuce, changer le terme « substitution » en « transition ».

En gros, ils vous expliquent déjà que « les mots ayant un sens » et que comme ils ont, voila quelques jours, considéré, « qu'un accord de substitution a fortiori partiel, sans les chapitres essentiels comme, par exemple, ceux des "rémunérations et classifications" de l’ensemble des salariés, quelque soit leur statut, serait source de désorganisations donc de conflits. », ils doivent utiliser un autre terme pour que « ça passe » !!!!

Et dire que la CGT allait même jusqu’à écrire dans un tract le 12 mai dernier, « la CGT considère que quelques avancées ont été engrangées tant sur la durée du travail que sur son organisation ou encore sur le droit syndical mais qu’elles ne sauraient être considérées comme suffisante pour avoir valeur de substitution aux conventions collectives et accords existants ».

Comment imaginer prendre ainsi les salariés pour des billes et signer avec un tel texte, « l’arrêt de mort de leur couverture sociale » ?

- 8°) Le constat est consternant :

Au bout de 15 mois, un seul chapitre a été abordé…ni négocié, ni validé…abordé

Au 3 juin la cour d’Appel devrait logiquement réformer le jugement rendu en première instance et donc consacrer le délai de survivance des textes conventionnels pour « négocier sérieusement et loyalement » un nouvel accord.

Le 4 juin 2010, le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ ont appelé à la grève sur France Télévisions.

Il serait par conséquent suicidaire de signer ce foutu texte avant le 7 juin qu’il s’appelle de «substitution», de « transition », d’ « étape » ou de tout autre terme inventé pour l’occasion.

L’ensemble des syndicats ne laissera pas le duo CGT/FO de bonimenteurs sacrifier les salariés dans les gamelles de leur cuisine en forme de tripatouillage syndical.

Ce n’est pas, non plus, la prime exceptionnelle de 500 € pour tous y compris aux intermittents du spectacle, aux cachetiers journaliers et aux pigistes, au prorata des jours travaillés (conformément au Code du travail et aux textes conventionnels qui interdisent tout traitement discriminatoire entre catégorie professionnelle) qui devrait faire avaler la pilule.

P.S: Le préavis « en trompe l’œil » que s’apprête à déposer la CGT pour le 8 juin 2010, ne bernera pas les salariés, une nouvelle fois.

La CGT avec vraisemblablement son partenaire FO, n’espère pas qu’avec une revendication affichée suffisamment alambiquée: « La prorogation des textes », elle pourra laisser planer le doute !

Soit le 3 juin, la Cour d’Appel consacre la survivance des textes et la CGT osera dire que le préavis du 8 mai était destiné à faire que la direction signe clairement un accord de prorogation (dont il n’y aura de toute façon pas besoin, la décision de Justice sera exécutoire) ;
Soit la Cour d’Appel, ne suit pas l’Avocat général et la CGT osera dire que le préavis du 8 mai était destiné à faire que la direction signe clairement un accord de « substitution » en menaçant les salariés de se retrouver sans rien.

Les salariés ne sont plus dupes et comme le dit la CGT, puisque « les mots ont un sens », ils devraient leur faire comprendre que « les actes aussi ».
Paris le 31 mai 2010

vendredi 28 mai 2010

Parallèlement au préavis déposé pour le 4 juin à France Télé, les 4 syndicats CGC, CFTC, CFDT et SNJ adressent une lettre ouverte aux parlementaires

Parallèlement au préavis déposé pour le 4 juin à France Télévisions, les 4 syndicats CGC, CFTC, CFDT et SNJ adressent une lettre ouverte aux parlementaires visant à exiger de vraies négociations sur un texte conventionnel, loyales et sérieuses.



Voici le texte:
"Lettre ouverte aux députés et sénateurs

Pour de vraies négociations conventionnelles à France Télévisions : loyales et sérieuses.

La direction de France Télévisions a indiqué officiellement, le 11 mai 2010, ne pas être en mesure de signer un « accord d’entreprise » autrement appelé « nouvelle convention collective » avant le 7 juin 2010. La direction propose maintenant la date du 31 octobre 2010 pour prolonger les quelques 15 mois de « discussions » qui n’ont permis d’ «aborder » qu’un seul chapitre parmi une dizaine : « temps de travail ». La direction a d’ailleurs clairement précisé qu’ « il n’y avait aucune objection juridique à proroger les textes existants ».

La direction pour éviter que les salariés ne conservent leurs avantages acquis, a imaginé faire signer un texte dit de « substitution ». Les organisations syndicales signataires considèrent qu'un accord de substitution a fortiori partiel, sans les chapitres essentiels comme ceux par exemple des "rémunérations et classifications" de l’ensemble des salariés, quelque soit leur statut, serait source de désorganisations donc de conflits. La direction dans ce texte plus que partiel, a cru bon d’inclure dans son projet des dispositions n'ayant jamais fait l'objet de négociation ainsi que des dispositions n'ayant jamais recueilli l'accord des négociateurs syndicaux…finalement des pans entiers ont été ajoutés sur la seule initiative de la direction dont personne ne saisit ni l'intérêt, ni l'objectif et qui, par nature, n'ont de toute façon, jamais été évoqués.

En conséquence, pour pouvoir assurer aux salariés le maintien de leurs droits acquis et conventionnels au delà du délai de forclusion des textes mis en cause, les organisations syndicales signataires ont exigé que les délais plus favorables inscrits la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle ainsi que dans l'avenant à la Convention Nationale de Travail des Journalistes s’appliquent et donc la prorogation de ces deux textes conventionnels et de l'ensemble des accords des ex entreprises ayant fusionné jusqu'au terme de la négociation d'un accord d'entreprise global France télévisions.

Les organisations syndicales se sont donc prononcées unanimement mercredi au CE de France 2 comme au CE de France Télévisions SA pour une prorogation des accords d’entreprises et textes collectifs en vigueur et contre un accord dit de substitution. Au-delà de cet aspect des choses, les syndicats craignent que la négociation menée simultanément à la « réorganisation » de l’entreprise, de front et dans la plus grande confusion, ne fassent que générer souffrance au travail et amplifier les risques psychosociaux.

C’est pourquoi nous nous adressons à la représentation nationale. Nous souhaitons qu’ainsi, par l’intermédiaire des parlementaires qui siègent au conseil d’administration de France Télévisions, nos préoccupations soient prises en compte."

jeudi 27 mai 2010

Jean-François Copé décidera-t-il du successeur de Carolis?

Le Parisien -Aujourd'hui semble bien apporter de l'eau à notre moulin.



Le 18 mai dernier, nous indiquions dans un post intitulé: "Jean-François Copé : succession à FTV, la partie de billard à 3 bandes… " que Jean-François Copé avait pour la succession de Carolis à FTV une "petite idée".

Que dit le quotidien: "Jean-François Copé sera reçu demain (28/05/10) par Nicolas Sarkozy pour un rendez-vous en solo...Pour la présidence de France Télévisions Jean-François Copé souhaite une décision rapide: "Carolis a été bon mais son maintien parait compliqué; Alexandre Bompard a tout a fait le profil. Maintenant, il faut donner une réponse".

C'est donc le choix de Jean-François Copé que devrait entériner le chef de l'Etat !? Curieux. Il semblait pourtant évident que selon la Constitution c'était bien le Chef de l'Etat qui indiquait son choix...non pas le chef de file des députés du groupe majoritaire à l'Assemblée Nationale!!!!!

Alors si c'est Copé qui décide maintenant!!!

Pas "gagné" quand même...Souvenez-vous, en janvier 2009, le patron des députés UMP, Jean-François Copé avait déjà été reçu à l'Elysée pour réaffirmer à Nicolas Sarkosz ce qu'il lui avait toujours dit et ce dès 2008 " qu'il était défavorable à l'augmentation de cette taxe profondément injuste qu'est la redevance mais favorable à son indexation (sur l'inflation)"

Il avait même ajouté "lui vivant, il n'y aurait pas d'augmentation de la redevance télé".

Tout cela il l'avait dit au Président comme à ses "troupes"...et malgré cela, le 8 janvier 2009, le gouvernement acceptait une augmentation d'environ 5% de la redevance audiovisuelle la faisant passer de 116€ à 121€ (actuellement)....et presque comme dans le sketch de Robert Lamoureux, le lendemain le canard était toujours vivant!

P.S: Jean-François Copé va sûrement en profiter aussi pour informer le Président de la République de la création d'un groupe de travail à l'Assemblée nationale coprésidé par Michèle Tabarot, présidente de la commission donc et Jean-François Copé, lui-même; groupe consacré à "l'avenir de la publicité sur les antennes de la télévision publique et au développement des activités commerciales de France Télévisions".

mardi 25 mai 2010

Au jeu du poker menteur, FO est passé maître.

Au jeu du poker menteur, FO est passé maître.

Pendant que le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ voyaient vendredi dernier leur avocat, des discussions officieuses ont apparemment eu lieu....En réunion, ce matin, la déléguée centrale FO Françoise Chazaud indiquait: "nous, vendredi, on a travaillé toute la journée avec...[regard de la direction, d'un membre de la CGT...] notre avocat". Chacun appréciera.

Mardi 11 mai, la direction a pourtant annoncé lors d'une réunion dite de négociation que " la nouvelle convention collective du groupe dont France Télévisions avait fixé la finalisation au 7 juin, ne serait pas bouclée à cette date".

Alors que depuis mars 2009, le SNPCA-CGC n’a cessé de répéter que le calendrier n’était pas tenable et ne pouvait en aucun cas être tenu, la direction de France Télé a proposé de signer un « accord de substitution révisable » dit accord V4 du 18/05/2010 supposé acter la prolongation des négociations jusqu'au 31 octobre 2010 sur les points non actés ainsi que la prorogations des textes en vigueur. [une véritable fumisterie]

A France Télévisions, en interne, la CGT communique sur le fait que les « avancées » obtenues dans le cadre des négociations (lesquelles ?) en indiquant qu’elles « ne sont pas « suffisantes» pour signer un accord dit « de substitution » que la direction devait faire parvenir aux syndicats le mardi 18 mai au soir.
La CGT allait même jusqu’à écrire dans un tract le 12 mai dernier, « la CGT considère que quelques avancées ont été engrangées tant sur la durée du travail que sur son organisation ou encore sur le droit syndical mais qu’elles ne sauraient être considérées comme suffisante pour avoir valeur de substitution aux conventions collectives et accords existants ».

Ce mercredi, le CE de France 2 comme celui de FTV SA ont voté tous deux à l’unanimité et dans des termes quasiment identiques, la motion suivante concernant la proposition de la direction de l’accord de substitution V4 du 18/05/2010 :
« Les élus du comité d'établissement et les organisations syndicales considèrent qu'un accord de substitution a fortiori partiel, sans les chapitres essentiels comme ceux des "rémunérations et classifications" de l’ensemble des salariés, quelque soit leur statut, n'aurait aucun sens et serait source d’inégalités, de désorganisations donc de conflits.

Les élus du comité d'établissement de France 2 exigent la prorogation de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle, de l'avenant à la Convention Nationale de Travail des Journalistes et de l'ensemble des accords des ex entreprises ayant fusionné jusqu'au terme de la négociation d'un accord d'entreprise global France télévisions. »

La déléguée centrale FO montée en quatrième vitesse en pleine suspension de séance et juste après que la direction ait quitté la salle, n’a rien pu faire malgré ses efforts et son discours exactement identique à celui de FTV pour empêcher l’adoption de la motion.

Il n’est pas inutile de rappeler ce qu’écrivait FO dans son tract du 3 mai intitulé « L’appel du 7 juin » : « La direction souhaite au minimum nous faire signer un accord qui encadre la nouvelle convention collective quitte à revenir sur la négociation plus tard. Dans ce cas FO craint principalement que les salariés perdent du même coup leurs avantages individuels acquis….comment se sortir de ce bourbier ? »

A la lecture de ce texte, chacun pourrait croire que FO ne signera pas l’accord de substitution proposé qui condamne résolument les salariés et leur fait perdre définitivement leur couverture conventionnelle ainsi que tous les avantages qu’ils ont acquis individuellement !!!!
Il n’en est rien, cet après midi, malgré ces 2 motions et le message très clair d’une très large majorité de syndicats, la déléguée centrale FO Françoise Chazaud, remet le couvert et essaie encore, en totale contradiction avec les écrits du syndicat, d’expliquer qu’il faut signer une texte.

Elle est bien la seule à déclarer « être très inquiète que rien ne soit signé le 7 juin 2010, car c’est le Code du travail qui s’appliquera » !!! Le même discours que celui de la direction.

Elle va même jusqu’à adresser à quelques salariés triés sur le volet, « l’accord de substitution révisable » dit accord V4 du 18/05/2010 avec le message suivant :
« N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail pour nous faire part de votre point de vue.

Si vous avez des interrogations concernant ce texte, sur votre situation professionnelle, n'hésitez pas là non plus à nous informer. Nous vous rappelons que le jugement concernant la prorogation de cette convention collective doit intervenir prochainement et nous aurons le résultat le 3 juin.

Bonne réception et bonne lecture.
Dans l'attente, amitiés. »


Il faut quand même oser. Pour la « galerie », FO communique fallacieusement sur la « prise de conscience [tardive] de la direction qui vient de réaliser qu’il est impossible désormais de négocier convenablement une Convention avant le 7 juin » mais en séances dites de négociations, la déléguée centrale FO exhorte les syndicats à signer ce texte de substitution pour éviter le chaos !!!!!

La direction de France Télévisions qui avait indiqué devant tous les négociateurs, le 11 mai au matin, qu’il « n’y avait aucun obstacle juridique à proroger les conventions et accords collectifs existants dans chaque entreprise pour se donner le temps nécessaire à la négociation », n’en parle plus et n’en fait plus mention expressément dans sa cynique et provocante proposition.

Bien évidemment, qu’il n’y a jamais eu aucune impossibilité à proroger les conventions. L’envoyé de France Télé à Wallis signait sur place, le 12 janvier 2010, une prorogation des conventions collectives…et comme Wallis fait bien partie de la République française, ce qui est possible là-bas, l’est aussi ici.

Contrairement à ce que Carolis, Duhamel, Maisonneuve et consort chantent sur tous les toits, à savoir que la « nouvelle convention serait signée au 7 juin » d’ailleurs ce n’est plus le 7 juin, maintenant, mais le 31 octobre 2010, aucun texte pas plus de substitution que partiel ne sera signé qu’il soit qualifié de « socle » ou «matrice de négociation ». …à l’exception visiblement de FO qui a semble-t-il le stylo qui démange.

Que de baratin. France Télé avec sa soi-disant « matrice » (totalement vide) veut, à tout prix, éviter que « les salariés ne fassent jouer le bénéfice des avantages individuels acquis, situation qualifiée par elle d’ingérable ».

C’est bien ça, faire signer un texte de substitution comme son nom l’indique qui se substitue à l’existant, c’est à coup sûr priver les salariés de la dernière garantie dont ils pourront se prévaloir en cas d'échec des négociations, à savoir donc, conserver l’intégralité des avantages individuels qu’ils ont acquis.

Quant à l’argument bidon que France Télévisions tente de faire avaler à la Presse, celui qui voudrait qu’un nouvel accord permettrait que « l'accord d'entreprise de France Télévisions SA (société qui a absorbé les sociétés éditrices des chaînes) ne s'applique à tous »…il est tout simplement stupide.
Cet accord en tant que celui de la société absorbante n’est pas remis en cause et s'applique déjà à tous…il coexiste du reste depuis des mois aux côtés des conventions collectives de l’audiovisuel et de l’avenant journaliste.

Convention Collective de l’Audiovisuel Public (CCCPA) et Avenant Audiovisuel des Journalistes dont l’alliance SNPCA-CGC / CFDT/ SNJ ont demandé à la Cour d’Appel de Paris en audience le 20 mai 2010, l’application fidèle, à savoir le respect des délais de survivance plus favorables, jusqu’au 7 juin 2012 pour la CCCPA par exemple.

PS: La direction vient de planifier opportunément un nouveau CCE le 11 juin 2010 après la poursuite d'un CCE extraordinaire le 3 juin, puis un nouveau CCE extraordinaire et un autre CCE ordinaire le 4 juin...Pourquoi faire ? Etrange, non!!!

Ne nous dites pas que cette séance du CCE va servir à consulter les membres de l'Instance sur l'accord dit de substitution que FO et la CGT devraient finalement signer !?

mercredi 19 mai 2010

Les élus du CE France 2 votent unanimement une résolution contre le texte de substitution proposé par la direction.

Ce matin, mercredi 19 mai 2010, avait lieu la séance du Comité d'Entreprise de France 2.

Une résolution présentée, discutée et modifiée collégialement en séance, visant à s’opposer clairement à la signature du texte « foutage de gueule » [et il ne s’agit pas là d’être vulgaire mais bien de reprendre l’expression que tout le monde avait aux lèvres….la seule vulgarité réside au fait que la direction ait imaginé prendre tout le monde pour des abrutis] a finalement fait l’objet d’un vote unanime.

A la demande d’une suspension de séance par le SNPCA-CGC, la direction est donc sortie. Cinq minutes après ce départ, les membres du C.E. qui discutaient de la résolution, ont vu débarquer Françoise Chazaud représentante F.O.

Cette dernière n’a pas ménagé ses efforts pour faire que cette résolution ne soit pas votée. Mais n’étant pas élue et n’ayant aucune voix consultative, les élus FO malgré son intervention ont décidé de la voter. C’est donc une motion refusant la signature du texte de substitution présenté par la direction qui a été unanimement adoptée. (15/15 voix) Un nouveau camouflet pour Carolis et son équipe.

Voici le texte :

"Motion adpotée au Comité d’établissement France 2 du 19 mai 2010

Le comité d'établissement de France 2 souhaite soumettre au vote la motion suivante concernant la proposition de la direction de l’accord de substitution V4 du 18/05/2010.

Les élus du comité d'établissement et les organisations syndicales considèrent qu'un accord de substitution a fortiori partiel, sans les chapitres essentiels comme ceux des "rémunérations et classifications" de l’ensemble des salariés, quelque soit leur statut, n'aurait aucun sens et serait source d’inégalités, de désorganisations donc de conflits.

Les élus du comité d'établissement de France 2 exigent la prorogation de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle, de l'avenant à la Convention Nationale de Travail des Journalistes et de l'ensemble des accords des ex entreprises ayant fusionné jusqu'au terme de la négociation d'un accord d'entreprise global France télévisions.

Résolution votée à l’unanimité (15 votants)"


A noter qu'un texte similaire a également été adopté à l'unanimité à la séance du comité d'établissement de France télévisions SA ce même jour.

Découvrez le texte:

"Le comité d'établissement de France télévisions SA souhaite soumettre au vote la motion suivante concernant la proposition de la direction d'un accord dit de substitution jusqu'au terme de la négociation d'un accord d'entreprise.

Les élus du comité d'établissement considèrent qu'un accord de substitution a fortiori partiel, sans que les chapitres essentiels comme ceux des "rémunérations et classifications" n'aient été discutés et encore moins négociés, n’aurait aucun sens et serait source de conflits tant individuels que collectifs.

Les élus du comité d'établissement de France télévisions SA exigent la prorogation de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle, de l'avenant à la Convention Nationale du Travail des Journalistes et de l'ensemble des accords des ex entreprises ayant fusionné jusqu'au terme de la négociation d'un accord d'entreprise global France télévisions puisque le seul accord d'entreprise continuant de produire ses effets est celui de France télévisions SA la société absorbante."

France Télé: La pilule n’est pas bleue !

En attendant le résultat, le 3 Juin, de l’action en justice conduite par le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ sur le délai de survivance des textes conventionnels, la direction joue son va-tout et tente de faire de signer un texte avant le 7 Juin.

Malgré l’annonce de prolonger une partie des négociations jusqu’au 31 Octobre la direction est désormais aux abois : il faut absolument montrer à l’Etat ou à la prochaine équipe qu’au moins une partie du travail a été fait.


C’est faux !


Pour tout dire une grande partie du texte notamment le temps de travail ou encore les classifications, malgré une présentation aux organisations syndicales il y a quelques semaines, est encore en gestation au sein des équipes de France Télévisions.

Et pour cause ! Comme la réorganisation en place depuis le 4 Juin, les textes mis à négociation ont été pondus par des cabinets extérieurs. Notons au passage certaines similitudes de cette dernière avec celle de France 2 qui avait conduit en 1992 à un plan social.

De la même manière ! Ces textes conventionnels se trouvent être complètement inadaptés à la réalité de nos métiers et de notre activité.

Devant ce résultat désastreux le SNPCA-CGC exige que ces cabinets remboursent leurs honoraires payés par les contribuables.

Mais la direction s’obstine. Pour arriver à la signature de quelque chose, de n’importe quoi diraient certains, la direction est prête (presque) à tout, tant que cela ne rapporte rien aux salariés.

Ainsi depuis quelques jours le SNPCA-CGC a constaté la mise en place d’une campagne mensongère et agressive de communication y compris dans les médias extérieurs visant à faire croire que les négociations avancent et pourraient même aboutir le 7 Juin.

C’est encore faux !

France Télévisions n’hésite pas non plus à mettre en exergue dans sa dernière proposition la partie concernant le droit syndical, la seule qui ait été débattue.Et encore uniquement avec 3 organisations syndicales, notamment, la CGT

Pire la direction s’apprête à mettre l’ordre du jour pour le CCE ordinaire du 3 Juin une information/consultation sur sa dernière proposition alors que le délibéré ne sera pas connu.

CCE toujours aux mains de la CGT malgré une décision récente du Tribunal de Grande Instance de Toulouse. Les amis de la pluralité syndicale et de la neutralité managériale apprécieront.

Les trois prochaines semaines promettent d’être une succession de chausse-trappes pour les organisations syndicales et les salariés qu’elles défendent.

Le SNPCA-CGC sera vigilant et s’opposera à toute décision ou signature qui mettra en cause les acquis sociaux des salariés de France Télévisions.

mardi 18 mai 2010

Carolis et la CGT continuent leur pas de deux en espérant forcer la main au chef de l’Etat…

Carolis et la CGT continuent leur pas de deux en espérant forcer la main au chef de l’Etat…

A France Télévisions, en interne, la CGT communique sur le fait que les « avancées » obtenues dans le cadre des négociations (lesquelles ?) ne sont pas « suffisantes » pour signer un accord dit « de substitution » que la direction devait faire parvenir aux syndicats ce mardi 18 mai au soir.

C’est mardi dernier comme nous l'avons indiqué dans un précédent post que la direction a annoncé lors d'une réunion dite de négociation que " la nouvelle convention collective du groupe dont France Télévisions avait fixé la finalisation au 7 juin, ne serait pas bouclée à cette date".

Alors que depuis mars 2009, le SNPCA-CGC n’a cessé de répéter que le calendrier n’était pas tenable et ne pouvait en aucun cas être tenu, la direction de France Télé a proposé de signer un « accord de substitution révisable » actant la prolongation des négociations jusqu'au 31 octobre sur les points non actés.

Sans doute un message au Président de la République ! Carolis n’est pas parvenu à mener sa tâche à bien, celle de signer au 7 juin un nouvel accord d’entreprise, n’a pas vraiment commencé » sa réorganisation avec un « fonctionnogramme » sans queue ni tête et critiqué par tous qu’il est finalement seul à comprendre, c’est pourquoi le chef de l’Etat n’a pas d’autre choix que de le reconduire. Carolis en est persuadé, il sera là le 31 octobre 2010 pour signer une 2ème accord de substitution et sûrement poursuivre les discussions, pourquoi pas cette fois-ci jusqu’en mars 2011 !

La direction de France Télévisions peut effectivement, dans ces conditions, préciser qu’il « n’y avait aucun obstacle juridique à proroger les conventions et accords collectifs existants dans chaque entreprise pour se donner le temps nécessaire à la négociation ».

Bien évidemment, qu’il n’y jamais eu aucune impossibilité comme l’avaient pourtant martelé pendant 14 mois le trio Direction/CGT/FO puisque le 12 janvier 2010, l’envoyé de France Télé à Wallis signait sur place une prorogation des conventions collectives…et comme Wallis fait bien partie de la République française, ce qui possible là-bas, l’est aussi ici.

Carolis, Duhamel, Maisonneuve et consort qui chantaient sur tous les toits que la « nouvelle convention serait signée au 7 juin » font donc marche arrière, ce n’est plus le 7 juin, maintenant, mais le 31 octobre 2010.

De plus, ils se répandent à présent un peu partout en affirmant qu’un « accord de substitution » sera signé avant la fin mai.
Ils comptent sur les deux syndicats qui signent avec eux tous les accords depuis mars 2009, à savoir la CGT et FO pour signer à nouveau, ce qu’ils qualifient depuis peu de «matrice de négociation ».

Il y a quelques semaines voire quelques jours encore, la CGT comme la direction utilisaient le vocable : « socle ».
Selon la direction de France Télévisions, à partir de ce « socle » ou plutôt de cette « matrice » [ça change, ça ne veut rien dire et c’est supposé endormir beaucoup plus que socle], des discussions complémentaires dans les semaines qui suivront devraient avoir lieu sur des « sujets moins stratégiques et plus techniques » (dixit) et ce jusqu’au 31 octobre donc.

Les grilles de classifications (ou métiers), les rémunérations, etc…des « sujets moins stratégiques et plus techniques » pour FTV !!!

Que de baratin. France Télé avec sa soi-disant « matrice » (totalement vide) veut, à tout prix, éviter que « les salariés ne fassent jouer le bénéfice des avantages individuels acquis, situation qualifiée par elle d'"ingérable ».

C’est bien ça, faire signer un texte de substitution comme son nom l’indique qui se substitue à l’existant, c’est à coup sûr priver les salariés de la dernière garantie dont ils pourront se prévaloir en cas d'échec des négociations, à savoir donc, conserver l’intégralité des avantages individuels qu’ils ont acquis.

Quant à l’argument bidon que France Télévisions tente de faire avaler à la Presse, celui qui voudrait qu’un nouvel accord permettrait que « l'accord d'entreprise de France Télévisions SA (société qui a absorbé les sociétés éditrices des chaînes) ne s'applique à tous »il est tout simplement stupide. Cet accord en tant que celui de la société absorbante n’est pas remis en cause et s'applique déjà à tous…il coexiste du reste depuis des mois aux côtés des conventions collectives de l’audiovisuel et de l’avenant journaliste.

Convention Collective de l’Audiovisuel Public (CCCPA) et Avenant Audiovisuel des Journalistes dont l’alliance SNPCA-CGC / CFDT/ SNJ demanderont à la Cour d’Appel de Paris en audience le 20 mai 2010, l’application fidèle, à savoir le respect des délais de survivance plus favorables, jusqu’au 7 juin 2012 pour la CCCPA par exemple.

Mais cela ne doit pas être dit. Il vaut mieux écrire et faire croire que « la CGT et la direction, s'étriperaient sur les jours de congé et qu’avec les week-ends, ils seraient l’objet d'un bras de fer intense avec P.d.C ». Tu parles, Charles.

La CGT fait mine de voir rouge (presque un pléonasme), « dénonce une discrimination envers les journalistes et menace d'attaquer en justice cette disposition si elle reste en l'état à la signature »…En fait, cette différence entre journalistes et les PTA (personnel technique et administratif) existe déjà, tout simplement parce que ces deux professions ne sont pas régies par les mêmes textes comme par exemple existe l’attribution conventionnelle d’un treizième mois pour les premiers et pas pour les seconds.

Et dans quelques jours, le tandem CGT/FO indiquera que le « différend » (que la CGT qualifie pour la galerie de : discrimination) sur les congés et les week-ends est levé, que ces dispositions restent ouvertes à discussions, ne sont plus dans le nouvel accord et donc plus soumises à signature et qu’elle peut, en conséquence, signer « l’accord de substitution »

Voici le texte dit « accord de substitution », adressé après 23h00 aux syndicats…que France Télé voudrait voir signé.

Il s’agit là d’une langue de bois rarement égalée, d’un blablabla quasiment constamment hors propos par rapport à la « négociation » conventionnelle et en conclusion, une parfaite démonstration sur comment se foutre du monde en quelques lignes sans jamais aborder un traitre mot s’agissant de la prolongation ou prorogation des textes toujours en vigueur…Surréaliste.

Des phrases stériles comme « les accords groupe (non remis en cause) servent de référence pour chacun des sujets qui les concernent dans la négociation du présent texte » ou encore « A ce titre, les parties s’accordent à prévoir, dans ce texte et les accords négociés dans un autre cadre, des mesures exemplaires en matière d’égalité des chances dans l’accès et le maintien dans l’emploi. »…

Quelle fumisterie. Quel profond manque de respect pour les représentants des syndicats qui, certes n’attendaient pas grand-chose mais qui voient là encore, une véritable provocation de la direction…

Lisez plutôt :

"L’ensemble des biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO sont transférés à la société France Télévisions dans le cadre d’une fusion absorption réalisée du fait de la loi n° 2009 258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, publiée au Journal Officiel en date du 7 mars 2009.

Les parties ont en conséquence engagé la négociation d’un nouveau statut social pour France Télévisions. L’objectif de ce dernier est de permettre à tous les salariés de contribuer à la réussite de l’entreprise commune créée par la dite loi en permettant à cette dernière de répondre aux défis notamment technologiques et aux évolutions qui l’attendent, et d’exercer pleinement ses missions de service public.

Les parties rappellent que, conformément à son cahier des charges, France Télévisions, est chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévisions à caractère national, régional et local ainsi que des émissions ultramarines. Elle conçoit également et met à disposition du public des services de medias audiovisuels à la demande.

France Télévisions veille également à exploiter les possibilités offertes par la technologie numérique, en matière de format, de qualité d’image et de son, et de distribution et développe une offre de communication au public en ligne.

Elle a donc vocation à être présente sur tous les supports existants et à venir : cette perspective implique que ce nouveau statut doit concerner l’ensemble des professions concourant actuellement à ce service public. Ces dispositions sont destinées à s’adapter, par la concertation des parties, aux évolutions qu’impliqueront les évolutions des métiers et des fonctions.

Les parties rappellent également que cette mission doit contribuer au pluralisme des courants de pensée et d’opinion et doit permettre au public d’ exercer son libre choix entre des programmes qui garantissent l’expression de tendances de caractère différent en respectant l’impératif de l’honnêteté de l’information. Elles s’engagent à ce que les dispositions négociées garantissent, dans un esprit de responsabilité, la liberté d’exercer ces missions et notamment celles que recouvre la profession de journaliste.

Les partie s’accordent à souligner le rôle majeur de France Télévisions en matière de promotion de la diversité. Ce rôle doit s’exprimer dans son offre audiovisuelle et dans la vie de l’entreprise. A ce titre, elles s’accordent à prévoir, dans ce texte et les accords négociés dans un autre cadre, des mesures exemplaires en matière d’égalité des chances dans l’accès et le maintien dans l’emploi.

Les parties tiennent à souligner leur attachement à l'expérience acquise dans chacune des ex-sociétés et aux usages qui s’y sont instaurés, en tant qu'ils témoignent des acquis collectifs des salariés en matière de conditions de travail. Leurs évolutions et leurs aménagements relèvent de la négociation du présent texte.

Les parties rappellent que les accords groupe en vigueur (accord sur la formation tout au long de la vie, le développement des compétences, la reconnaissance des qualifications et de l’expérience ; accord sur l’égalité professionnelle femmes : hommes ; accord sur l’emploi des salariés handicapés ; accord sur la mise en place de coordonnateurs syndicaux au niveau du groupe France télévisions ; accord sur les moyens accordés aux organisations syndicales représentatives ; accord sur le dialogue social à France télévisions ; accord relatif aux modalités d’utilisation des œuvres des journalistes ; accord relatif à la prévoyance complémentaire et aux frais de santé des salariés du groupe France Télévisions ), non remis en cause par l’effet de la loi du 5 mars 2009, servent de référence pour chacun des sujets qui les concernent dans la négociation du présent texte.

En conséquence, il a été convenu que, pour fédérer l’ensemble des personnels de France Télévisions, il est établi un texte conventionnel unique, cadre de vie et de travail partagé tenant compte des spécificités concernant notamment le statut de certains personnels, et l’exercice des activités d’information, de fabrication, de production et de radiodiffusion.

A cet effet, les salariés bénéficieront dans ce texte d’une présentation qui leur permettra d’identifier sans ambigüité les dispositions qui les concernent, au-delà même des dispositions générales qui régissent la vie de l’entreprise."

Jean-François Copé : succession à FTV, la partie de billard à 3 bandes…

Jean-François Copé : succession à FTV, la partie de billard à 3 bandes…

Le 13 mai 2010, Manuel Valls et Francois Copé les invités de Michel Denisot dans “Le Grand Journal” de Canal+. A la question d’Ariane Massenet : “Patrick de Carolis ne mérite-t-il pas de rester à la tête de France Télévisions ? ” les deux députés ont clairement entériné le départ de Carolis.

Si Manuel Valls indiquait : “Il aurait dû rester, il aurait pu rester (...) tout le monde sait que ce n’est pas ce qui est prévu”, Jean-François Copé très langue de bois soulignait que “Patrick de Carolis avait été “un très bon président” et qu’il “n’avait pas à répondre aujourd’hui”….

Jean-François Copé lâcherait Carolis ? L’a-t-il réellement jamais soutenu ? Comment d’ailleurs pourrait-il soutenir celui qui dans un prétendu bras de fer, a mis les cinq représentants de l'État en minorité, le 13 avril dernier, au conseil d'administration de France Télévisions ?

Les propos de Jean-François Copé sont dès lors très clairs (“Patrick de Carolis a(vait) été un très bon président”) sans qu’il soit nécessaire d'en rajouter.
Plus-que-parfait - il ne s’agit pas là de qualifier le mandat de Carolis mais le temps de conjugaison employé - ou passé composé, l’affaire est entendue Carolis a été mais n’est plus.

Jean-François Copé qui s’est interrogé récemment sur l’opportunité de supprimer la publicité après 20 heures sur FTV (l’arrêt total étant prévu pour fin 2011) et s’est déclaré favorable à un débat sur la question, ne fait même plus mine de soutenir Carolis.
Il soutient l’action et les décisions du Président de la République mais le « contre » sur la suppression de la pub après 20h.
Enfin, il connait bien Alexandre Bompard que la Presse présente comme un « proche du chef de l’Etat » et que ce dernier aurait « choisi pour succéder à P.d.C » à la tête de FTV mais ne s’exprime pas sur le sujet. Rappelons qu'en 2003, François Fillon futur Premier ministre, alors ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, l’engage dans son ministère en tant que conseiller technique quand J-F Copé est, lui, ministre délégué au budget.

Et si finalement, tout cela n’était qu’une partie de billard à 3 bandes et que le choix d’Alexandre Bompard à la tête de FTV ravisse au plus haut point le patron des députés UMP à l’Assemblée Nationale qui a compris, il y a belle lurette, l’importance cruciale de ce médium dans la vie politique ?!

lundi 17 mai 2010

Pierre Lescure pas intéressé par un poste à France télévisions comme nous l'indiquions dès le 29 avril

Pierre Lescure pas intéressé par un poste à France télévisions.

Comme nous l'indiquions dès le 29 avril, l'article de Renaud Revel qui imaginait qu' "Un ticket Bompard-Lescure en lieu et place du tandem Carolis-Duhamel sur le papier, en tous les cas, aurait fière allure" en plus d'être indélicat concernant Pierre Lescure n'était en réalité qu'une élucubration de plus.

Interrogé par le quinzomadaire Télé 2 Semaines, dans le numéro à paraître lundi 17 mai (Louise Bourgoin et Virginie Efira en Une), "Pierre Lescure se déclare pas intéressé par une arrivée dans l'organigramme de France télévisions. Quel que soit le poste. Y compris directeur des programmes d'Alexandre Bompard (au cas où...)."

Pierre Lescure ajoute "ce qu'on a pu lire ailleurs n'a pas de réalité".

Ce dernier devarit resigner pour "ça balance à Paris" sur Paris première....Comment Bompard qui n'est pas candidat à la succession de Carolis aurait-il pu imaginer une seule seconde un tel scénario?