La CGC Presse écrit au président du SPQR face aux suppressions d'emploi qui se multiplient dans la presse écrite.

Dans une récente dépêche de l’AFP dont l’Express se faisait l’écho, le 29/01/14,  dans un article intitulé « Tensions sociales dans la presse écrite », l’agence  évoque la « situation plus que préoccupante de la Presse écrite  où les suppressions d'emploi se multiplient, provoquant des conflits, voire des grèves, mais aussi des mouvements restés jusqu'ici limités par des compromis sur des mesures d'aide au départ mais qui ont tendance à se durcir » .

Extrait :

« Chez Lagardère Active, l'annonce de la mise en vente de 10 magazines en octobre et de réductions d'effectifs dans d'autres titres, soit 350 départs au total, 570 avec les pigistes, avait provoqué une grève de deux jours mi-octobre. Mais après négociations en novembre, la direction a accepté de renoncer aux licenciements et de prendre des mesures de départs volontaires.

Chez Courrier International (groupe Le Monde), l'annonce d'une plan de suppressions de 22 postes équivalent temps plein avait entraîné en octobre une grève de deux jours et demi et la suppression d'un numéro de l'hebdomadaire, puis le vote d'une motion de défiance. Des négociations sociales dans les semaines suivantes ont permis aux salariés d'obtenir une réduction du nombre de postes supprimés et une amélioration des aides aux départs volontaires, a indiqué une représentante du personnel. 

A Nice-Matin, qui compte supprimer 148 postes, seize éditions n'ont pas paru le 21 novembre suite à une grève surprise de deux jours des ouvriers du livre et 100 à 200 salariés du groupe avaient manifesté. 

La rédaction du Parisien s'était mise en grève le 21 janvier pour protester contre le projet de la direction de réduire le remboursement des frais kilométriques, et plus globalement les indemnités de frais de reportage. 

Globalement les rédactions rétrécissent encore. Au moins 300 postes de journalistes seront détruits cette année, selon le Baromètre de l'emploi journalistes 2013. Déjà 2012 avait vu 1.158 suppressions d'emplois dans la presse, dont 600 journalistes. 

Parmi les autres plans de suppressions d'emplois annoncés, le Groupe Sud-Ouest (180 salariés), L'Equipe (71) et 20 minutes, qui va supprimer son service photo.

Au journal La Provence, la prise de contrôle par Bernard Tapie début janvier a entraîné l'ouverture automatique de la clause de cession, qui permet aux journalistes qui le souhaitent de quitter un journal en bénéficiant des conditions d'un licenciement, ce qui devrait entraîner une série de départs volontaires. » 

C’est dans un tel contexte que la CGC Presse a donc écrit au président du SPQR.   

Monsieur le Président, 

Je tiens à vous faire part de la grande inquiétude de la CGC Presse concernant les évènements et le contexte social extrêmement tendu à la République du Centre. 

Vous n'êtes pas sans savoir que le dialogue social, pourtant engagé de manière constructive et responsable de la part de nos délégués a évolué vers une situation de blocage sévère par un manque manifeste d'ouverture de la part de la Direction du groupe. 

Cette position ne pourra mener qu'à une situation préjudiciable à l'ensemble des acteurs dont on mesure les effets aujourd'hui. 

Aussi, je vous saurai de bien vouloir intervenir de manière formelle et franche auprès de la Direction locale, afin que ce blocage puisse évoluer vers une convergence transparente et loyale, indispensable à une poursuite apaisée du processus, néanmoins douloureux, engagé. 

Au delà du cas de la République du Centre, il serait souhaitable que les entreprises adhérentes au SPQR adoptent une attitude sociale proactive et constructive dans le cadre de la mutation de la presse quotidienne et des restructurations qui l'accompagne. 

Les grandes difficultés de la branche dont on mesure les effets par les différents plans de licenciement notamment à la République du Centre, à Ouest-France, à Nice-Matin, Var-Matin mais aussi prévisibles dans le futur doivent impérativement être accompagnés d'un dialogue mature et responsable. 

Seule une concertation et des négociations dans le cadre de GPEC efficaces avec les partenaires sociaux, en amont des différents plans de restructuration sera de nature à limiter les effets néfastes, tant sur les résultats que sur l'image de marque des titres et de la branche, de réactions  légitimées par des politiques de mise devant le fait accompli de processus reposant par un encadrement uniquement juridique au détriment des rapports sociaux. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Pascal Jacquesson

Président CGC Presse

Vilamitjana au Téléthon et Landré à l’extérieur !

Depuis le limogeage par Pflimlin de l’ex subalterne de Patino, Philippe Vilamitjana  et son remplaçant à la tête de France 2 par Thierry Thuillier, la chaîne  n’arrive toujours pas à enrayer sa chute enchaînant les contre-performances d’audience particulièrement sur l’acces prime time.

Le 7 octobre 2013, le blog CGC Média publiait à ce sujet un article intitulé «Patino/Pflimlin: la risée du PAF et la bête noire du téléspectateur! »  où il était question des erreurs répétées du trio Pflimlin/Patino/Vilamitjana assisté à la Programmation d’Emmanuelle Guilcher au poste de directrice adjointe et aussi de Philippe Landré en tant que directeur délégué.

Le blog CGC Média a décidé de donner à ses lecteurs « inquiets » des nouvelles pour deux d’entre eux.

Il semble bien que la présidence de MFP (Média France Production) filiale à 100% de France Télévisions ait été proposée à Vilamitjana qui se plaint, d'ailleurs, ici et là, de son désœuvrement depuis sa non-éviction. L'intéressé l'aurait refusé….[ce qui accrédite un peu plus le dépôt d’une candidature de Ajdari son actuel pdg au poste de  président de Radio France !]

Il aurait finalement décidé de s’occuper du Téléthon…. Sans commentaire !

Quant à Philippe Landré l’ex directeur délégué qui travaillait main dans la main avec lui mais aussi avant lui, son départ pour une chaîne française qui diffuse sur les 5 continents,  serait quasiment  acté !

Décidément les propos invraisemblables de Pflimlin chez Thomas Sotto sur Europe 1 n'en finissent pas de faire réagir

Et de trois....

C'est au tour de Média4/20minutes de réagir après  le numéro de claquettes que Pflimlin est allé présenté, hier 27 janvier,  chez Thomas Sotto sur Europe 1.

Le blog CGC Média qui ne cesse de dénoncer las postures de Pflimlin depuis des mois, une fois encore, découvre avec délectation l'article en question que nous vous livrons à nos lecteurs in extenso:

Vous voulez un scoop ? Alors n'appelez surtout pas Rémy Pflimlin... 

Fidèle à sa réputation d'homme prudent et tout en rondeur, le PDG de France Télévisions a une nouvelle fois manié la langue de bois avec une rare virtuosité, lundi sur Europe 1. Ne confirmant rien, esquivant quasiment tout, Pflimlin ne nous a pas appris grand-chose. "Arrêtez, on dirait un politique !", s'est même exclamé l'intervieweur, Thomas Sotto.

Quelques morceaux choisis : 

• Des difficultés à l'allumage pour Ruquier ? "C'est une émission qui a bien démarré, qui a un concept nouveau, avec notamment l'interaction avec le public. Laurent Ruquier est un grand professionnel, j'ai toute confiance en lui. (...) Nous allons évidemment laisser à Laurent Ruquier le temps de s'installer." 

• Une baisse d'audience de l'information ? "Aujourd'hui, nous avons un niveau qui reste en nombre de téléspectateurs très proche de ce qu'il était avant les présidentielles. (...) Ce qui est important pour nous, c'est de fédérer un public très important. Et ce public, ce n'est pas des parts d'audience, c'est un nombre de personnes, et ce nombre de personnes reste aujourd'hui important (...) sur nos journaux.
• Ce soir ou jamais déplacé ? "Je ne confirme rien du tout. Frédéric Taddeï est chez nous. Qu'il y ait aujourd'hui une réflexion sur l'évolution de la programmation pour la rendre plus efficace, c'est le cas. Mais c'est normal, on réfléchit sur les grilles.
• Le futur talk-show d'Alessandra Sublet ? "Rien n'est fait, absolument rien. Mais on travaille sur les évolutions de grille, évidemment." Avec elle ? "Pourquoi pas, ou avec d'autres."
• Un deuxième mandat après 2015 ? "Aujourd'hui, je suis totalement concentré sur mon mandat. Ne me parlez pas de dans deux ans. On a des problèmes au jour le jour à régler. (...) Nous verrons."
• Des désaccords avec le gouvernement ? "En tout cas, le travail que nous faisons et la signature du contrat et du budget que nous venons de signer montrent qu'on travaille ensemble.
Peut-être Pflimlin retient-il les leçons de son prédécesseur. Patrick de Carolis, qui n'hésitait pas à élever la voix face à l'exécutif, l'a payé de son poste. S'étant attiré les foudres de Nicolas Sarkozy, il n'a pas été reconduit pour un second mandat. Celui-ci a préféré le remplacer par le placide Pflimlin.

Pauvre télé publique qui n'en finit pas de sombrer !

Pflimlin pris à nouveau en flagrant délit de mensonges sur Europe 1...ça continue!

Laurent Guimier qui décortiqué les propos de Pflimlin tenus hier à l’antenne dans l’émission de Thomas Sotto, les qualifie de FAUX ce matin sur Europe 1  s’agissant notamment des audiences du 20h. 

Le blog CGC Média qui, dans son article du 27/01 avait eu la même  analyse sur la version de Pflimlin quant au départ du Loto  ”Le DG de la FDJ n’a pas dû en croire ses oreilles ce matin en écoutant Pflimlin réécrire l’histoire invité de Thomas Sotto sur Europe 1 !” , vous propose un extrait de l’émission.

Extrait du "Vrai-Faux de  l'Info " la chronique de Laurent Guimier. 

Thomas Sotto: "Bonjour Laurent, vous avez écouté attentivement l'interview du patron de France Télévisions, hier matin, dans le cadre de “l’interview vérité” " 

Laurent Guimier: "Oui, Rémy Pflimlin que vous avez interrogé, hier, Thomas sur les audiences du JT de 20 heures de France 2...audiences en baisse qui sont d’ailleurs dans le "Parisien" de ce matin: “Coup de mou sur le 20h” (* ci-après) ...le quotidien qui précise à quel point le 20h00 de Gilles Bouleau sur TF1 a surclassé celui de David Pujadas qui perdu beaucoup de terrain depuis deux ans. 

* Tableau du Parisien du 28/01/14

Mais Pflimlin s’en défend. 

Pflimlin: "Le journal de France 2 a été porté pendant les élections présidentielles comme vous l'avez indiqué aujourd'hui nous avons un niveau qui reste en nombre de téléspectateurs très proche de ce qu'il était avant les présidentielles." 

Thomas Sotto: "Alors quand Rémy Pflimlin affirme que le nombre de téléspectateurs est très proche de ce qu'il était avant les présidentielle, est-ce que c'est vrai ou est-ce que c'est faux ?" 

Laurent Guimier: "C’est FAUX même s’il faut préciser que Rémy Pflmilin ne me facilite pas la tâche en employant le terme pas très précis de “très proche”.... mais si on considère que “très proche” c’est un écart de moins de 5%, alors je dis FAUX. 

J’ai regardé les audiences du 20h de France 2, du lundi au jeudi avec Pujadas, au mois de janvier depuis 2010 – on essaie de comparer des choses comparables -  voilà ce qui se passe:

- en janvier 2010: tremblements de terre à Haïti audience en hausse, le JT rassemblant en moyenne 5,2 millions de téléspectateurs.
- Un an plus tard, en janvier 2010: “Révolutions arabes”, là ça ne mobilise pas les foules devant la télé, il y a peu plus de 5 millions de téléspectateurs seulement qui regardent Pujadas.
- Encore un an plus tard, en 2012, la présidentielle affole les compteurs ...en janvier François Hollande est déjà en pleine campagne, Hollande est déjà en pleine campagne, Sarkozy est dans les starting-blocks. Résultat, le 20h00 de France 2 bat tous ses records pour un mois de janvier,  presque 5,5 millions téléspectateurs tous  les soirs en moyenne. Le2 0 janvier 2012, il s'approche même à quelques centaines de milliers de téléspectateurs du 20h00 de Laurence Ferrari sur TF1." 

Thomas Sotto: “Donc en janvier 21012, ça allait très bien et après....” 

Laurent Guimier:  “Deux ans plus tard, le 20h00 de Pujadas n’a pas réussi à maintenir ses scores de l’époque avec seulement 4,7 millions téléspectateurs en janvier 2014, du lundi au jeudi.... il n’a pas retrouvé son score d'avant la présidentielle ...”

CQFD 

Le DG de la FDJ n’a pas dû en croire ses oreilles ce matin en écoutant Pflimlin réécrire l’histoire invité de Thomas Sotto sur Europe 1 !

Le DG de la FDJ n’a pas dû en croire ses oreilles ce matin en écoutant Pflimlin réécrire l’histoire invité de Thomas Sotto sur Europe 1 !

Ce matin Pflimlin invité « l’interview vérité » de Thomas Sotto a une fois encore refait l’histoire à sa sauce.

 A la question du journaliste, « Le député Stéphane Travert député PS de LA Manche rapporteur à l’Assemblée du budget de l’audiovisuel public 2013, indique que la perte du loto représente plus de 10 millions d'euros de recettes publicitaires. Pourquoi avoir laissé filer le loto ? », Pflimlin répond le plus fallacieusement qui soit « Nous n’avons pas laissé filer le loto comme vous dites » et rejette la responsabilité de ce départ sur La Française des jeux. 

Ben voyons !!!!! Pflimlin d’ajouter « Les recettes étaient de l’ordre de 13M€, nous aurons 8M€  à l'arrivée donc que c'est un différentiel moins important. »

Ces chiffres sont de toute façon FAUX… il s’agit de 14 M€  et de 7M€ qui pourraient rester en journée. 

Qu’à cela ne tienne Plimlin déroule et Thomas Sotto de le couper, assez étonné tout de même : «C’est quand même un différentiel de 5M€ !!!! »

Pas grave ! Pflimlin n’en est pas responsable, non : « C’est La Française des jeux »  

Pflimlin de réécrire l’histoire « C'était la Française des jeux ne voulait plus avoir le tirage sur nos chaînes – et là on revient au point de la publicité – et c’est ce qu’a dit précisément le président de la Française des jeux qui ne voulait plus avoir le tirage sur nos chaînes sans pouvoir l’entourer publicitairement. Il voulait pouvoir communiquer publicitairement autour de ces tirages. C'était impossible sur France Télévisions donc il a décidé d'aller sur une chaîne  commerciale doit faire la publicité autour des tirages».

Les oreilles du Président de Française des jeux Christophe Blanchard-Dignac ont dû siffler comme celle du DG Patrick Buffar !

Si cela avait été vrai, que Pflimlin explique pourquoi la FDJ aurait signé avec lui la reconduction du Loto pour 2011 alors qu'il n'y avait déjà plus de pub sur les chaines de France télé après 20h !!!!!

 

Il faut quand même oser tenir de tels propos à 100.000 lieues de la réalité.. Rappelons que le blog CGC Média y avait consacré dans le contexte, notamment un long dossier dans un article intitulé « Daniel Saada nomme un « numéro deux » à la régie pub de FTV…la charrue avant les bœufs ! »  qui venait en écho à ce qu’avait déjà largement commenté la Presse de l’époque, entre autres « Le Canard enchaîné » mais aussi TVmag dans  un des premiers articles sur le sujet "Exclusif : Le Loto revient sut TF1 en janvier 2014".

Voilà ce qu’écrivait, du reste, ce dernier : "La Française des Jeux ne serait pas satisfaite de son traitement par la chaîne publique, notamment en raison d'un manque de régularité dans la programmation qui ne correspondrait pas au cahier des charges".

« Le Canard enchaîné » du 10 septembre 2013 publiait, du reste entre guillemets des passage d’un courrier et écrivait «  Le 24 avril, Patrick Buffar 5 (#) PDG de la française des jeux (FDJ), avait envoyé une belle lettre de mise en garde à France 2 pour se plaindre du non-respect des accords et de « plusieurs incidents graves » : des spots Euro Millions payés mais non diffusés, des émissions reportées à des horaires inacceptables. 

(#)  Patrick Buffar est DG La Française des jeux, c'est  Christophe Blanchard-Dignac qui en est le PDG Patrick .

Exemple : l'Euro Million repoussé en 2013 entre minuit et 1h 30.

Buffard et la FDJ, détenue au deux tiers par l'État, ont alors proposé une rencontre publique pour calmer le jeu et, entre autres, ramener l'Euro Millions à 20h40. Mais l'accueil a été si chaleureux que Buffard a préféré aller taper chez le concurrent privé, TF1, qui récupérera donc le loto, le Keno et l'Euro Millions en janvier 2014 ».

Alors le couplet de Pflimlin sur « ce qu’a dit précisément Patrick Buffar, le Président de la Française des jeux, à savoir qui ne voulait plus avoir le tirage sur les chaînes de France Télé sans pouvoir l’entourer publicitairement », ça ne trompe personne.

Pas plus que cette pitoyable mais inutile pirouette de Pflimlin qui indique que « les recettes pub en journée des spots de la Française des Jeux rapporte encore 8M€ », ne convainc qui que ce soit.

D’ailleurs pour être le plus pragmatique et le plus logique qui soit, ces spots « d’entourage publicitaires » comme les qualifie Pflimlin, n’ont d’autre finalité que de renvoyer les téléspectateurs sur TF1 qui avec Jean-Pierre Foucaud, a mis le paquet pour s’assurer du marché.

Rappelons également que la perte du « Loto », le dossier dont Pflimlin et Saada ont voulu s’occuper seuls, coïncide  avec l’achat par Rémy Pflimlin de la série allemande pour 4/5 M€ du fameux flop "le Tourbillon de l'amour" (*) à Patrick Clément, ex bras droit de Jean-Pierre Elkabbach.

(*) "Le tourbillon de l’amour" qui n’a passionné personne avec moins de 250 000 personnes, soit 3.4% du public présent devant son petit écran entre 16h05 et 16h50 et dont la diffusion a été interrompue après quelques jours seulement.

Voici l'article en question

"Le patron de France TV a négocié en personne l’acquisition de la série.

On peut dire que ça barde dans les couloirs de France 2: les équipes doivent programmer, chaque après-midi, “le Tourbillon de l’amour” – un feuilleton allemand auprès duquel “les Feux de l’amour” passeraient pour du Truffaut -, sans avoir jamais été associées à ce choix. La série fait d’ailleurs un flop d’audience retentissant.

Qui leur a collé ce boulet ? Certains font porter le chapeau à l’ex-directeur de France 2 Jean Réveillon, qui a depuis quitté le groupe. Selon nos informations, la réalité est un peu différente : c’est Rémy Pflimlin (photo) qui a mystérieusement négocié, en direct, cet achat de 4 à 5 millions d’euros auprès du distributeur de programmes Patrick Clément. Lequel a une autre casquette : il conseille pour sa communication la Française des Jeux, un partenaire de France Télévisions.

Article paru dans Le Nouvel Observateur du 11 avril.

Il semble bien que le fait que cette lettre du « 24 avril 2013, signée du PDG de la Française des jeux (FDJ), Patrick Buffar, envoyée pour se plaindre du non-respect des accords et de plusieurs incidents graves » soit restée lettre morte et que le fait que Pflimlin  soit directement en affaire avec Patrick Clément, le conseiller de la même FDJ, n’y soit pas étranger !

Et la notion de conflit d’intérêt dans tout ça !!!!!!!!

A si Thomas Sotto avait eu tous ces éléments de réflexion, pas évident que Pflimlin ait tenu les mêmes propos et raconté que « C'est dommage que le Président de la Française des jeux, ait pris cette décision qui est l’illustration concrète qui nous affaiblit durablement… » !

Chacun aura donc compris que le restant de l’interview donnée par Pflimlin à Thomas Sotto est du même tonneau.

Une fois encore, il a joué les  victimes de ce « vilain » État coresponsable de la situation mais aussi de l’avenant au COM qui engage les 2 parties et « qu’il conviendra de réviser au cas où les engagements ne pourraient être tenus… ».

Oups! Le rapport Nationalo-régional de Sécafi plompe la stratégie numérique de France Télé sur fond de prévisions météo!!!

Le 15 janvier dernier, le blog CGC Média publiait un article intitulé "Le rapport de Secafi qui hypothèque grandement les travaux de la commission Brucy"

Rappel du contexte:  fin 2013, le Comité d’Établissement du  Pôle Sud-Ouest de France Télé où les élus cgt sont majoritaires, a voté en séance le mandat confié à Sécafi pour analyser les comptes du pôle France 3 Sud-Ouest.

Dans un document de 72 pages que la cgt Siège a déjà entre les mains comme la direction de France télé vraisemblablement , Sécafi va bien au delà  du mandat qui lui a été confié comme le prouve d'ailleurs l'intitulé "Analyse des comptes régionaux des pôles régionaux de France 3".

 

 

Ce que n'avaient pas vu ou lu les diffuseurs du rapport ce sont les pages 61, 62, 63, 64 et 65 au titre assez parlant "L'urgence d'une nouvelle stratégie numérique" .

Et voila pour Patino.

Et de donner à la page 63 on peut lire "Selon URL Metrics":

France 3.fr serait 282ème site en France (5,3 millions de visiteurs mensuels) devant France 2.fr 334ème...(à titre d'info TF1 38ème, M6 268ème)".

Dès lors et avec de tels chiffres, chacun appréciera la dernier communiqué d'intox totale que  Pflimlin diffusait il y a quelques jours « francetv info, l’offre d’information numérique de France Télévisions, est désormais au 8e rang des sites d’actualité les plus visités en France avec 5,6 millions de visiteurs uniques mensuels. »

Comment le tandem Pflimlin/Patino avec de tels chiffres 282ème pour le site en France (5,3 millions de visiteurs mensuels) devant France 2.fr 334ème..  peuvent-ils se féliciter d'être dans le TOP TEN alors qu'il ne sont même pas dans le « top 140 »....surtout avec un tel classement, même en agrégeant des sites entre eux et en faisant la moyenne de leurs visiteurs sous un néo vocable  "France Télévisions News"  ??????  

Le blog CGC Média vous propose de découvrir en exclusivité, l'analyse régionalo-nationale et vice et versa de Sécafi qui écrit tout de même sur le numérique de Patino qu'il y a "urgence à une nouvelle stratégie numérique".

- La production n'est pas mesurée (combien de pages, de blogs, de tweets, de photos, etc.).

-Pas de charte éditoriale a posteriori (autorisation d'expression..) 

- Proximité métier mal établi (journalisme, images, etc.)

- Peu d'expérimentation.

- Peu d'interactivité : quels échanges avec les internautes ? 

- Peu de production de blog, tweets, page Facebook.

- Peu de reportages textes, photos.

- Peu de production spécifique ( * exemple météo ci-après...)

Avec 6 pages de la pages 65 à 71 sur ce que devrait être la météo à France 3...quel peu bien bien être le rapport entre l'analyse des comptes du pôle Sud-Ouest et les préconisations de Sécafi sur la place de la météo régionale ??????  

A suivre dans un prochain article du blog CGC Média)

- Peu de personnalisation: blog journaliste, débat...

- Conception TV sur Internet. Modèle obsolète....

 Et re bing...forcément une telle charge a du mal à passer !!!!! 

( * exemple météo ci-après...) 

Pflimlin voit son PDV (Plan de Départs Volontaires) soumis à expertise extérieure

Ce vendredi 24 janvier 2014 avait lieu la séance ordinaire du Comité d'Etablissement Siège de France Télévisions.

La direction avait mis comme la loi l'y oblige, un point à l'ordre du jour sur son soi-disant PDV (Plan de Départs Volontaires)...Première réunion des élus du CE Siège sur le sujet et vote à l'unanimité des élus, d'une résolution mandatant le cabinet Sextant Expertise pour l'examen détaillé et précis de ce plan de licenciement collectifs.

La résolution indique surtout que "la direction devra transmettre au cabinet Sextant Expertise  les documents et informations que lui demandera ce dernier. Ce, dans les plus brefs délais" afin que le cabinet Sextant [qui avait déjà été mandaté dans le cadre du droit d'alerte voté" par le CCE] puisse mener à bien et en temps utile, les missions qui lui sont confiées.

Enfin les élus "mandatent leur Secrétaire pour négocier et signer toutes conventions d’assistance avec un Cabinet d’avocat."

Ce vote n'a pas vraiment été du goût de Papet le DRH/DGA de FTV qui a déclaré "en prendre acte" en ajoutant " Concernant la nomination d'un expert dans le cadre du PDV, l'article 1233-36 de la loi de sécurisation de l'emploi prévoit  dans une configuration comme France Télévisions que la désignation d'une expert se fait au niveau du CCE. France Télé a prévu d'accorder au CCE cette possibilité lors de la deuxième réunion de l'instance - ce qui est passage plus favorable que la loi-  il apparait que si le CCE devait utiliser cette possibilité, cela rendrait caduque cette désignation d'un expert par le CE sur le même sujet"

Papet ferait bien de relire l'article 1233-36 (Article modifié par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013) qu'il met en avant et que le blog CGC Média vous laisse apprécier :                

Consultation du comité central d'entreprise

Dans les entreprises dotées d'un comité central d'entreprise, l'employeur consulte le comité central et le ou les comités d'établissement intéressés dès lors que les mesures envisagées excèdent le pouvoir du ou des chefs d'établissement concernés ou portent sur plusieurs établissements simultanément. Dans ce cas, le ou les comités d'établissement tiennent leurs réunions après celle du comité central d'entreprise tenues en application de l'article L. 1233-30. Ces réunions ont lieu dans les délais prévus à l'article L. 1233-30.

 

"Consulte le comité central et le ou les comités d'établissement intéressés, est-il bien écrit ...le "et" revêt ici une importance fondamentale. Il n'est écrit nul part comme l'affirme Papet que le mandat confié par le CCE à un cabinet d'expertise s'agissant du PDV rendrait caduque un premier mandat premier confié par un des CE !

Il pourrait même être considéré comme prévalant au titre de l'antériorité puisqu'ayant, lui, été voté unanimement dès la toute première réunion comme la loi le prévoit bien....n'en déplaise à Papet.

Voici le texte de la résolution votée à l’unanimité:

« Conformément aux dispositions des articles  L 2325-35 et L 1233-34  du code du travail, le comité d’établissement mandate le cabinet Sextant Expertise pour l’accompagner dans l’examen des  projets présentés par la direction dans le cadre de la présente procédure d’information-consultation ouverte en application de l’article L 1233-30 du code du travail.

Le Comité d’Etablissement souligne que le succès éventuel des négociations dépendra de la qualité, non seulement des dispositions qui feraient l’objet d’un accord, mais aussi de la qualité des informations fournies aux négociateurs salariés.

 En conséquence, il demande instamment à la direction de transmettre au cabinet Sextant Expertise  les documents et informations que lui demandera ce dernier. Ce, dans les plus brefs délais afin que ce cabinet puisse mener à bien et en temps utile, les missions confiées à lui par le CE. 

A cet effet, le CE rappelle à la direction, qu’en vertu des articles L 2325-36  et L 2325-37 :

- La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise.

- Pour opérer toute vérification ou tout contrôle entrant dans l'exercice de ses missions, l'expert-comptable a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes.

Dans le cadre de la présente procédure, le comité d’établissement donne mandat à son Secrétaire, afin qu’il adresse à la DIRECCTE en charge du dossier, toutes demandes d’injonction nécessaires relatives aux éléments mentionnés à l’article L 1233-57-5 du Code du travail.

Le Comité d’Etablissement donne mandat à son Secrétaire pour négocier et signer toutes conventions d’assistance avec un Cabinet d’avocat.

Le Comité d’Etablissement décide que la présente résolution sera annexée au procès-verbal de la séance et transmis à la DIRECCTE.