Deux textes pour un même constat, la réforme de l'audiovisuelle est de facto illégale et anticonstitutionnelle

Au moment même où la CGC Médias diffusait son papier intitulé "La CGC Médias dénonce le caractère illégal et anticonstitutionnel du projet de loi audiovisuel", "Le Post" publiait un texte quasiment identique, intitulé lui "Fin de la pub à France télévisions: c'est illégal et tout le monde s'en fout!" que nous ne résistons pas à vous inviter à lire en cliquant sur le lien.

Le constat est accablant et constitue une première de la République Française, en gros c'est l'application d'une loi non-votée. Ainsi la disparition de la publicité des antennes de France télévisions est-elle entrée en vigueur avant même que soit promulguée la loi l'établissant. Là c'est du lourd....et l'on demande aux sénateurs de se prononcer...à quoi cela sert-il puisque c'est déjà en application ????? (lire à ce sujet la dépêche AFP où l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin sénateur de la Vienne commentait "Il est un peu désagréable d'avoir à débattre d'une réforme déjà engagée" tout en soulignant un autre problème dans la majorité, l'avenir du financement: "Ce qui est important c'est de convaincre l'ensemble du Sénat du financement du service public de la télévision (...) car aujourd'hui il n'y a pas de majorité sénatoriale". )

Pour étayer notre propos, voilà qui devrait vous aider à comprendre l'incroyable mécanisme.

Début janvier 2009, un des dirigeants de notre Pays autorisé à intervenir en matière législative annonce qu'à compter du 1er juillet 2009, au regard de la situation économique très grave traversée et l'état des caisses désespérément vides, l'Etat va taxer tous les posssesseurs de lecteur DVD.

Pour cela, les parlementaires vont être invités à "débattre" et à se prononcer....seulement voilà, la disposition en énerve plus d'un quelque soit son positionnement politique et chacun pèse bien dans une période de crise où l'Etat n'a plus d'argent frais mais devra encore l'emprunter quitte à alourdir la dette, tout ce que le vote d'une telle taxe donc d'une telle mesure aura d'impopulaire ( le contribuable français se disant, à juste titre, qu'il y a bien d'autres problèmes à régler que celui d'injecter encore les deniers de ce dernier dans le secteur télé!)

qu'à cela ne tienne...le débat va s'éterniser à l'Assemblée Nationale...le texte le 30 juin 2009 ne sear même pas passé devant la 2ème chambre mais le 1er juillet de cette année, le pouvoir décide quand même de bien taxer comme prévu tous les possesseurs de lecteur DVD.

Jean-louis DEBRE, le Président du Conseil Constitutionnel dont Valéry GISCARD D'ESTAING et Jacques CHIRAC 2 anciens Présidents de la République siègent également en tant que membre de droit et tous les autres membres ne manqueront pas de souligner l'inapplicabilité d'une mesure qui n'a aucun fondement légal et qui de plus est prise par anticipation!!!! Ainsi même si la loi était votée après les vacances en septembre ou octobre 2009, elle ne pourrait en aucun cas s'appliquer dès le 1er juillet: aucune loi n'étant rétroactive!

CQFD! Le projet de loi sur l'audoiovisuel, c'est pareil et les Carolis et Duhamel qui se sont empressés de l'annoncer devant des millions de téléspectateurs et de mettre en oeuvre une disposition sans aucun fondement légal sont tous 2 hors la loi.

Comme s'en émeut "Le Post" tout le monde s'en fout!!!! (*)

Gageons que le Conseil Constitutionnel - garant des règles et des principes qui font ce Pays - ne s'en "foutra" pas.

(*) Voyez également sur le sujet le papier du Nouvel Obs intitulé, lui aussi (décidément): "Réforme tout le monde s'en fout?"

Depuis un an, combien de pages aurons nous consacré à la réforme de l’audiovisuel public ? Des centaines ! Des milliers peut être. Combien d’appels auront été lancés pour s ‘y opposer ? une bonne dizaine au moins. Impact ? Zéro. Nada. Les Français ne se sont jamais intéressés à cette histoire. Quand on parle avec les députés, ils sont frappés eux aussi : aucun de leurs électeurs ne les a jamais interpellés sur cette question qui a pourtant mobilisé le microcosme politique et intellectuel.

Donc, question : Est-ce que c’est le sujet en soi dont tout le monde se contrefout ? Ou bien alors est-ce nous, les journalistes, qui ne sommes jamais arrivé à expliquer clairement ses enjeux ( la mainmise qu’aura l’Etat sur France Télévisions, les risques de privatisation) ?Je crains que la deuxième hypothèse ne soit la meilleure – sans exclure la première. Les spectateurs doivent se dire que moins de pub à avaler, c’est toujours ça de pris, et qu’ils se tapent de savoir comment France télévisions sera financée, du moment que la redevance, elle, ne bouge pas.

On aurait donc du titrer « Attention vos impôts vont augmenter pour que Nagui, Julien Courbet et Patrick Sabatier puissent continuer à rouler en Rolls à Saint-Tropez». La formulation aurait été un peu populiste, certes, mais pas fausse puisque c’est bien ce qui va se passer : si la pub disparaît après 20 heures sur France 2, c’est parce qu’une taxe sur les téléphones mobiles va entrer en vigueur. On va tous la payer. Comme cette taxe ne suffira pas, la redevance finira par être augmentée…ou une chaine par fermer.On peut aussi se dire que ce message a été compris par les Français et qu’ils se foutent complètement de cette histoire : le lien charnel, très affectif qui existent entre les Anglais et leur BBC n’existe pas chez nous entre les Français et France 2 ou France 3. Comme si la méfiance globale qui existe entre les Français et les médias, entre les Français et l’information s’étendait aussi à la télé en général.

Les Unes militantes à répétition de Télérama ou celles du Parisien ont donc résonné dans le vide ( et nos papiers aussi ! on avait toujours l’impression qu’ils ennuyaient tout le monde, que personne ne les lisait, ce qui finit par déprimer et décourager. Pourquoi écrire la dessus pour rien ? C’est usant). Ce soir, il n’y aura plus de pub après 20 heures ni sur F2, ni sur F3, ni sur F4. France 3 sera en grève, et tout le monde s’en foutra, du moment que Plus belle la vie sera à la nouvelle heure. Ce désintérêt pour un objet qui occupe la vie des gens pendant 3 heures 20 par jour en moyenne est étrange, mais réel. Il prouve, une fois de plus, que ce qui passionne les médias n’est pas ce qui passionne les foules…et que Nicolas Sarkozy a été victime lui aussi de ce mirage : il croyait lancer une grande réforme dont les électeurs lui seraient gré. Pour le moment, il n’a pas réussi son coup : ses électeurs, ou non électeurs, n’ont jamais compris pourquoi le Président avait consacré une partie de son énergie à tout ça. Peut être que les spectateurs finiront par s’en occuper quand le service public finira par vendre ou par fermer une de ses chaînes…