Schrameck: le Conseil d'État après le rendu de la commission d'enquête du Sénat...même pas peur !

Il en vient l'ex dircab de Jospin que François Hollande nommait à la présidence du CSA en janvier 2013...il les connait bien Schrameck au Conseil d'État.


Ses membres n'oseront tout simplement pas remettre en cause ses méthodes...


Puis sur le dossier Numéro 23 de son "probable ex ami Pascal Houzelot", il a montré des signes...alors sur tel ou tel autre dossier dont le Conseil d'État est saisi, il n'y aura pas une tête qui dépasse!


Quand bien même Jacques Mézard le sénateur rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur les autorités administratives indépendantes (dont le CSA fait partie) travaillant de concert avec la présidente de la commission Marie-Hélène Des Esgaulx, serait allé sur le plateau de Public Sénat pour dire que "Le pouvoir de nomination du CSA fonctionne très mal" avant d'ajouter "c’est  pire que l’ancien système de désignation par le président de la République".

Extrait de l'entretien  publié sur le site Public Sénat:


«Le pouvoir de nomination du CSA » fonctionne « très mal », c’est « pire que l’ancien système de désignation par le président de la République » selon le sénateur PRG Jacques Mézard, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur les autorités administratives indépendantes.

 

 

Trop nombreuses, absence de réel contrôle, manque de déontologie, petit milieu… La commission d’enquête du Sénat sur les autorités administratives indépendantes (AAI) pointe du doigt ces autorités, qualifiées « d’État  dans l’État  » (pour plus de détail voir notre article sur le sujet « Déontologie, absence de contrôle : le Sénat épingle les autorités indépendantes »).
 

Le rapport de la commission d’enquête du sénateur PRG du Cantal, Jacques Mézard, porte sur l’ensemble des 42 AAI. « Notre commission n’avait pas pour but de cibler une action contre telle ou telle AAI », souligne le président du groupe RDSE, invité de Sénat 360 sur Public Sénat ce mercredi.

Mais « ceci étant, ce que nous avons constaté sur le CSA, c’est que les dispositions nouvelles, quant au pouvoir de nomination du CSA, ont montré que ça fonctionnait très mal et que finalement, c’était pire que l’ancien système de désignation par le président de la République. Il est nécessaire de changer » affirme Jacques Mézard (voir la vidéo).

Sous Nicolas Sarkozy, les présidents de France télévision et de Radio France étaient nommés par le président de la République lui-même. Une disposition dénoncée par François Hollande. Une fois élu, il avait changé ce mode de désignation pour le confier au CSA. Mais les nominations par les membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel du patron de Radio France, Mathieu Gallet, puis de la présidente de France Télé, Delphine Ernotte, avaient été critiquées...."


Pour plus d’informations, regardez le documentaire sur la commission d’enquête, diffusé pour la première fois vendredi à 17 heures sur Public Sénat.