« Une plainte pour abus de bien sociaux » visant certains
membres de la direction de France Télévisions… ! Toudbon ?
L’idée visiblement fait son chemin…L’Association de Défense de l’Audiovisuel Public pose aujourd’hui la question comme le faisait hier le blog CGC Média.
Dans une de ses dernières publications, le site s’interroge « Dites ? Ces directeurs de pacotille qui se versent des salaires astronomiques, des primes démentielles juste pour vider les caisses de France Télévisions, cela peut se retrouver devant les tribunaux… Ils savent tout cela dans les ministères ?
Alors pourquoi personne ne porte plainte ? Les syndicats [les Résistants, ndlr]? La Présidence [de le République évidemment, ndlr] ? Le Contrôle d’État ?... »
« Si on leur mettait un coup de Gwo Ka dans les oreilles ? Une plainte d’Anticor ? Puisque tout se joue avec de l’Argent Public ! Un nettoyage de toute cette corruption ! » ajoute ADAP expliquant le contexte et le pourquoi des choses.
« Wallès Kotra en quittant son poste de directeur régional a fait intégrer la prime de vie chère, l’indexation, dans son salaire : 85 pour cent.
Son salaire de directeur exécutif devait donc avoisiner les 15-20 000 euros par mois sur 14 mois ! Et là, il s’est « auto-désigné » directeur régional en Nouvelle-Calédonie, après un bilan catastrophique et il re-percevra un salaire maximum indexé à nouveau à 85 pour cent. Un salaire mensuel qui va dépasser les 25-30 000 euros par mois sur 14 mois…
Et ses deux collaborateurs ? L’une était secrétaire à la direction régionale de Nouméa et l’autre pseudo Responsable des ressources humaines en Nouvelle-Calédonie. La secrétaire est devenue directrice de cabinet et directrice de la communication de France Ô et l’autre, responsable des ressources humaines, DRH des outremers.
En deux ans, l’un et l’autre n’ont traité AUCUN dossier, tout en continuant à percevoir leur salaire indexé ou leur sur-rémunération…
La secrétaire devenue directrice a pris sa retraite en juin. Un chèque vient de lui être signé par la présidence de France Télévisions : 300 000 euros !
Le même montant pour un ex-directeur des outremers qui abandonne l’entreprise.
Un crachat à la figure des centaines de salariés qui envisagent de quitter France Télévisions dans le plan Ernotte pour à peine quelques dizaines de milliers d’euros sous les applaudissements de deux organisations post-syndicales de soutien à Ernotte! [qui se félicitent des soi-disant 552 départs déjà enregistrés et poussent un cri « on y est presque»].
La Représentation nationale comme le Pouvoir qui ne croient plus depuis longtemps les racontars de l’ex-Orange sur la situation financière de l’entreprise qui serait soi-disant équilibrée alors qu’elle est catastrophique, sur la masse salariale qui serait soi-disant stabilisée voire baissière alors que les recrutements et autres promotions de directeurs ont explosé, sur des frais de personnel qui serait maitrisés alors que seuls les gros salaires ont progressé 3 fois plus vite que les petits…ont bien l’intention de demander des comptes !
Pour peu que la Justice se rappelle très vite aux bons souvenirs de l’inventeuse du « pacte de visibilité des outremers » - « un pacte cela vaut juste le poids du papier sur lequel il est imprimé ! Un pacte, juridiquement, ce n’est rien…A peine au-dessous d’une Charte ! d’ailleurs le résultat de ce pacte est une disparition audiovisuelle des outremers… » écrit encore ADAP – et se penche sur cette hallucinante utilisation des deniers publics (*), ça devrait faire BOUM !
L’idée visiblement fait son chemin…L’Association de Défense de l’Audiovisuel Public pose aujourd’hui la question comme le faisait hier le blog CGC Média.
Dans une de ses dernières publications, le site s’interroge « Dites ? Ces directeurs de pacotille qui se versent des salaires astronomiques, des primes démentielles juste pour vider les caisses de France Télévisions, cela peut se retrouver devant les tribunaux… Ils savent tout cela dans les ministères ?
Alors pourquoi personne ne porte plainte ? Les syndicats [les Résistants, ndlr]? La Présidence [de le République évidemment, ndlr] ? Le Contrôle d’État ?... »
« Si on leur mettait un coup de Gwo Ka dans les oreilles ? Une plainte d’Anticor ? Puisque tout se joue avec de l’Argent Public ! Un nettoyage de toute cette corruption ! » ajoute ADAP expliquant le contexte et le pourquoi des choses.
« Wallès Kotra en quittant son poste de directeur régional a fait intégrer la prime de vie chère, l’indexation, dans son salaire : 85 pour cent.
Son salaire de directeur exécutif devait donc avoisiner les 15-20 000 euros par mois sur 14 mois ! Et là, il s’est « auto-désigné » directeur régional en Nouvelle-Calédonie, après un bilan catastrophique et il re-percevra un salaire maximum indexé à nouveau à 85 pour cent. Un salaire mensuel qui va dépasser les 25-30 000 euros par mois sur 14 mois…
Et ses deux collaborateurs ? L’une était secrétaire à la direction régionale de Nouméa et l’autre pseudo Responsable des ressources humaines en Nouvelle-Calédonie. La secrétaire est devenue directrice de cabinet et directrice de la communication de France Ô et l’autre, responsable des ressources humaines, DRH des outremers.
En deux ans, l’un et l’autre n’ont traité AUCUN dossier, tout en continuant à percevoir leur salaire indexé ou leur sur-rémunération…
La secrétaire devenue directrice a pris sa retraite en juin. Un chèque vient de lui être signé par la présidence de France Télévisions : 300 000 euros !
Le même montant pour un ex-directeur des outremers qui abandonne l’entreprise.
Un crachat à la figure des centaines de salariés qui envisagent de quitter France Télévisions dans le plan Ernotte pour à peine quelques dizaines de milliers d’euros sous les applaudissements de deux organisations post-syndicales de soutien à Ernotte! [qui se félicitent des soi-disant 552 départs déjà enregistrés et poussent un cri « on y est presque»].
La Représentation nationale comme le Pouvoir qui ne croient plus depuis longtemps les racontars de l’ex-Orange sur la situation financière de l’entreprise qui serait soi-disant équilibrée alors qu’elle est catastrophique, sur la masse salariale qui serait soi-disant stabilisée voire baissière alors que les recrutements et autres promotions de directeurs ont explosé, sur des frais de personnel qui serait maitrisés alors que seuls les gros salaires ont progressé 3 fois plus vite que les petits…ont bien l’intention de demander des comptes !
Pour peu que la Justice se rappelle très vite aux bons souvenirs de l’inventeuse du « pacte de visibilité des outremers » - « un pacte cela vaut juste le poids du papier sur lequel il est imprimé ! Un pacte, juridiquement, ce n’est rien…A peine au-dessous d’une Charte ! d’ailleurs le résultat de ce pacte est une disparition audiovisuelle des outremers… » écrit encore ADAP – et se penche sur cette hallucinante utilisation des deniers publics (*), ça devrait faire BOUM !
(*) « Ces cas de surprimes, de sursalaires accordés et payés au détriment de l’entreprise
et de sa bonne santé financière de façon volontaire et consciente... Cela porte
un nom….
Un cas jurisprudentiel comme disent les avocats : Le fait, pour un dirigeant, de s’être attribué une rémunération excessive compte tenu des difficultés de la société et du peu de travail fourni en contrepartie de cette rémunération.
France Télévisions est bien en difficulté…Le premier ministre exige des économies.. et les services de la présidence accordent des sommes folles à certains …! A France Ô et aux Premières, beaucoup sont bien au courant…! » précise ADAP qui renvoie à la Loi:
« Le délit d’abus de biens sociaux est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000€ (art. L. 242-6 du Code de commerce).
Pour être constitué, le délit d’abus de biens sociaux requiert la réunion de trois éléments :
La preuve de la mauvaise foi du dirigeant
Un usage des biens ou du crédit de la société contraire aux intérêts de celle-ci
Un usage des biens ou du crédit de la société effectué dans un but personnel
La jurisprudence considère comme contraire à l’intérêt social tout acte qui appauvrit, même temporairement, la société. Tel sera le cas, par exemple, de tout versement sans contrepartie ou de versements effectués en rémunération de services fictifs. »
Un cas jurisprudentiel comme disent les avocats : Le fait, pour un dirigeant, de s’être attribué une rémunération excessive compte tenu des difficultés de la société et du peu de travail fourni en contrepartie de cette rémunération.
France Télévisions est bien en difficulté…Le premier ministre exige des économies.. et les services de la présidence accordent des sommes folles à certains …! A France Ô et aux Premières, beaucoup sont bien au courant…! » précise ADAP qui renvoie à la Loi:
« Le délit d’abus de biens sociaux est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000€ (art. L. 242-6 du Code de commerce).
Pour être constitué, le délit d’abus de biens sociaux requiert la réunion de trois éléments :
La preuve de la mauvaise foi du dirigeant
Un usage des biens ou du crédit de la société contraire aux intérêts de celle-ci
Un usage des biens ou du crédit de la société effectué dans un but personnel
La jurisprudence considère comme contraire à l’intérêt social tout acte qui appauvrit, même temporairement, la société. Tel sera le cas, par exemple, de tout versement sans contrepartie ou de versements effectués en rémunération de services fictifs. »
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