Pas d'obligation pour Canal+ à rétablir la diffusion des chaînes du Groupe TF1 sur son offre satellite.

Pas d'obligation pour Canal+ à rétablir la diffusion des chaînes du Groupe TF1 sur son offre satellite.

"La justice ne contraint pas Canal+ à rétablir la diffusion des chaînes du Groupe TF1 sur son offre satellite" explique l'AFP qui ajoute "Le tribunal de commerce a débouté, jeudi 22 septembre, TF1 de son recours en référé demandant que les abonnés TNT Sat − le bouquet de télé par satellite de Canal+ qui permet de recevoir la TNT dans les zones blanches et compte 2 millions de clients − puissent de nouveau recevoir le signal de ses chaînes, selon l’ordonnance de jugement consulté par l’Agence France-Presse". 

Cette première tentative du Groupe TF1 de faire plier Canal+  pour être de nouveau diffusé auprès des abonnés du groupe Canal+ (ce dernier ayant refusé, début septembre, l’augmentation de tarif demandé pour retransmettre les chaînes TF1, TMC, LCI, TF1 Séries Films et TFX), s'est donc soldé par un échec. TF1 a fait savoir à l’AFP qu’il allait faire appel.

Le tribunal a estimé que l’arrêt de la diffusion des cinq chaînes gratuites sur TNT Sat n’entraînait ni « trouble illicite » ni « dommage imminent », deux conditions justifiant qu’un référé mette fin à une situation. Il a jugé que l’offre TNT Sat de Canal+ était une partie indissociable du contrat global sur lequel les deux groupes s’opposent, et que TF1 ne pouvait donc pas invoquer une « rupture brutale des relations commerciales » portant uniquement sur ce point-là.