DIALOGUES…VOUS AVEZ DIT DIALOGUES?... PAS A FRANCE TÉLÉVISIONS !!!!

DIALOGUES…VOUS AVEZ DIT DIALOGUES ?...PAS A FRANCE TÉLÉVISIONS !!!!

A moins que…!!!! 
Dans un simulacre de réunions basées soi-disant sur le « dialogue », la direction joue clairement la politique de l’irrespect et du mépris. (c’est même le concept énoncé ci-après et largement diffusé sur le net * )

Vaste fumisterie que ces « rounds » de « négociations » qui font écrire à la CFDT dans un tract publié ce 27 avril, intitulé « Négociation accord de méthode, France Télévisions presque deux mois passés » :
1°) "Ces négociations auraient pu se dérouler beaucoup plus rapidement si la direction avait jugé utile de fournir avant qu’elles commencent l’ensemble des données relatives aux résultats électoraux, à la composition de chaque établissement, aux divers protocoles et usages en vigueur. De même, la remise d’un document écrit avant chaque séance permettrait d’entamer bien plus vite les débats essentiels sans se perdre dans diverses explications de textes ou précisions nécessaires".

2°) "Si la Direction faisait preuve d’un peu plus de ponctualité et de respect des représentants des personnels, le climat, déjà bien lourd, en raison de nombreux contentieux judiciaires dans diverses entreprises, y gagnerait certainement en sérénité pour que chacun puisse se concentrer sur l’essentiel"….

* DIALOGUES, voila le concept. Ce mot mis au pluriel (à supposer qu’il y ait plusieurs dialogues! Aucun à FTV !) serait-il ignoré de la direction de France Télévisions ?

René Maisonneuve DGA/DRH de France Télévisions devrait pourtant avoir une bonne idée de ce que cela représente, lui qui est depuis janvier 2009 membre du Conseil d’Administration du club de réflexion sociale « Dialogues » : Association dont Jean-Dominique Simonpoli, ex Secrétaire Général de la fédération CGT desservices financiers est le Directeur Général et dont Philippe Bourgallé, lui aussi de la CGT qui lui avait succédé à la fédération à ce poste, en est aujourd’hui le directeur.

Deux syndicalistes CGT de la finance qui dirigent une association de « réflexions »dont René Maisonneuve est officiellement l’un des administrateurs…voila qui au début de l’année 2009 n’a surement pas manqué de ravir les représentants dudit syndicat en interne.

A la CGC, il est bien certain que nous ne l’avons pas félicité…D’abord parce que l’attachement de René Maisonneuve à ce « club de gens qui réfléchissent autour de l’équipe dirigeante, 2 CGT à l’origine » ne date pas d’hier mais surtout parce que son accession aux fonctions d’administrateur nous pose problème, vu le contexte, et fait plus que nous interpeller.

Voici, entre autres ce que le compte rendu du colloque organisé courant 2007 par l’AEF, Management social.com et l’Association DIALOGUES avec comme participant, voila donc déjà 2 ans donc, René Siacci, présenté sur le site (*) comme DRH et Conseiller enrelations sociales du groupe France Télévisions.

Il convient de citer très exactement les termes du site internethttp://www.syneo.org/collrenc.php

(Une fois la page ouverte, cliquez dans le carré vert de gauche sur la rubrique: le dialogue social a-t-il un avenir ?- 6 novembre 2007 )

« Pour dialoguer, en effet, il faut être deux. Or, les DRH sont de plus en plus nombreux à constater que leurs interlocuteurs syndicaux manquent souvent de compétence technique sur les dossiers essentiels et qu'ils jouissent d'une faible légitimité aux yeux des salariés. De nombreux syndicalistes, de leur côté, mettent en avant le peu de considération des directions d'entreprise à leur égard, voire les discriminations dont ils feraient l'objet. ».

Autrement dit, nos dirigeants considèrent surement selon ce « constat » qu’ils ont en face d’eux "des interlocuteurs syndicaux qui jouissent d'une faible légitimité aux yeux des salariés et manquent de compétence" !!!!!

Et eux, « les juges, les censeurs » avec ce style de réflexions, entre autres légitimées dans ce genre de colloque auquel participe les 2 ex CGT dirigeants de l’Association DIALOGUES dont René Maisonneuve est, redisons-le, administrateur, qui sont-ils ?

Quelle « légitimité aux yeux des salariés et quelle compétence » ont-ils pour apprécier la connaissance des dossiers qu’ont les partenaires sociaux ?

Ce manque de considération permanent est insultant et discriminatoire à plus d’un titre. Que ceux qui se croient au-dessus de tout se rassurent, on a beau se sentir supérieur à ses congénères, vient le jour où patatras….Comme dit l’adage : « Qui s'est élevé le plus haut est le plus exposé à tomber »

Tous ceux donc qui prennent les autres pour de la crotte (restons polis) n’ont finalement qu’une issue à leur « supériorité », partir sans fanfares comme un soulagement pour eux, en évitant ainsi le supplice de travailler avec des crétins et ce pour éviter de tomber d’encore plus haut.

Livrons donc au club de conseils et de réflexions fruit de ces deux ex CGT : « DIALOGUES » administré par René Maisonneuve, ce principe à méditer et, le cas échéant, à s’appliquer en premier à soi-même.

P.S : Au fait, espérons que France Télévisions n’a pas fait appel à ce club de « dialogues » pour des prestations/conseils ou des études sur l’art et la manière de dialoguer de nos jours….avec un administrateur dans l’équipe de l’une et de l’autre, cela ferait quelque peu désordre et contreviendrait sans doute à quelques règles établies !?

LA CGT & FO ONT CLAIREMENT DÉCIDÉ DE SIGNER LE TEXTE DE LA DIRECTION DE FRANCE TÉLÉVISIONS, QUE LA CGC MÉDIAS VA CONTESTER EN JUSTICE.

LA CGT & FO ONT CLAIREMENT DÉCIDÉ DE SIGNER LE TEXTE DE LA DIRECTION DE FRANCE TÉLÉVISIONS, QUE LA CGC MÉDIAS VA CONTESTER EN JUSTICE.

La CGC Médias a mandaté expressément, aujourd’hui, son avocat pour qu’il dépose une nouvelle assignation en Justice afin de faire annuler tout simplement « l'accord d'entreprise à durée déterminée sur le nombre de délégués syndicaux centraux et les moyens mis temporairement à disposition des organisations syndicales représentatives» conclu contre toute logique avec les seules CGT et FO.

Alors que pendant des années la CGT n’a quasiment signé aucun accord, la voila qui fait comme FO qui, elle, signait déjà tout ou presque, elle appose sa signature sur tout ce que lui présente la direction de France Télévisions.

La CGT a fait comme FO ces derniers temps - force est de la constater - de la désinformation un outil majeur… La CGT prétend, entre autres, qu’en dépit des textes conventionnels qui disent le contraire, la direction, elle et FO n’auraient que 15 mois pour négocier de nouveaux textes…Tout le monde sait, à présent que cela est faux.

La CGT et FO n’ignorent bien évidemment pas que dès lors qu'un accord collectif est conclu pour une durée déterminée, le terme de cet accord doit expressément et clairement être fixé.

Que disent les dispositions légales en la matière ? « La clause précisant le terme de l’accord doit être dépourvue de toute ambiguïté ».

Le Tribunal de Grande Instance de Paris appréciera sans aucun doute l’absence de précision du texte : «Le présent accord est conclu pour une durée déterminée égale à la durée de la négociation du nouveau cadre conventionnel ou lorsqu’un nouvel accord de droit syndical aura été conclu»…

Le Tribunal de Grande Instance de Paris ne pourra bien évidemment que constater que, cette durée égale à une durée que personne ne connaît d’un nouveau cadre ou une durée égale au temps qu’il faut pour parvenir à un texte , non seulement ne veut rien dire mais est loin, bien loin d’être dépourvue de toute ambiguïté…c’est le moins que l’on puisse dire.

La CGC Médias demande que cet accord bidon signé par la CGT et FO, en parfaite connaissance de cause, soit réputé « non écrit » et n’ayant donc jamais existé.

La CGC Médias qui engagera autant de procédures que de besoin, invite les 3 organisations syndicales (4 au total donc avec la CGC) qui sont à présent avec elle dans une autre assignation d’une importance fondamentale, s’agissant de la loi du 5 mars et des soi-disant affirmations que véhiculent depuis la direction, la CGT et FO, particulièrement au sujet de l’AESPA et des Conventions collectives, invite celles-ci à s'associer également à cette procédure.

Que la direction, la CGT et FO aient choisi d’aller ensemble dans le même sens, certes ! Toutes les autres organisations syndicales CGC en tête mais aussi tous les personnels, verront bien dans quel sens va la Justice.

Jugement du T.G.I concernant la composition du Comité de groupe France Télévisions normalement rendu la 5 mai.

Jugement du T.G.I concernant la composition du Comité de groupe France Télévisions normalement rendu la 5 mai.

C’est donc vendredi matin que l’audience devant le T.G.I. de Paris saisi en référé par la CGC et la CFDT, s’est déroulée.

Madame la Présidente en charge du dossier qui a souhaité au regard de la récente loi du 5 mars 2009 et de ses dispositions notamment sur les « prérogatives » du Comité de groupe, prendre le temps de l’analyse – quoi de plus logique – a indiqué aux parties en présence que le Jugement sera normalement rendu le 5 mai 2009.

La CGC a, bien évidemment fait remarqué à Madame la Présidente que le 5 mai 2009, c’était exactement 2 mois jour pour jour après la promulgation de la loi.

Et 2 mois, c’est le délai légal maximum mentionné à l’article 87 de la loi du 5 mars 2009 ; ce que n’a pas manqué de remarquer à deux reprises, Madame la Présidente, pendant l’audience.

Que dit cet article : « Dans un délai de deux mois à compter de la fusion-absorption prévue à l’article 86, la société France Télévisions et les organisations syndicales représentatives à son niveau négocient un accord de méthode… A défaut d’accord dans le délai de deux mois mentionné au premier alinéa, un comité central d’entreprise est constitué au niveau de France Télévisions dans le mois qui suit le constat de l’échec des négociations de l’accord de méthode. L’autorité administrative fixe la répartition des sièges, par comité d’établissement et par collège, au comité central d’entreprise de France Télévisions »

Autrement dit, si dans ce délai imparti de 2 mois, un accord unanime puisque lié à un processus électoral, n’est pas obtenu, c’est la direction du travail qui prendra la main….Eh ! oui.

France Télévisions, une fois de plus, a souhaité stigmatiser la CGC Médias : le syndicat qui a l’habitude de ce genre d’attaques, poursuivrait un autre but que celui de faire appliquer la loi !!!!! La direction du groupe aurait préféré un rendu avant le 28 avril, date de la prochaine réunion de « ce » comité de groupe, mais cela ne sera donc pas.
Selon France Télévisions, le jugement ne ferait aucun doute…d’ailleurs le groupe l’écrit même dans ses conclusions : « La réponse à la problématique soulevée devant Monsieur le Président [qui est en l’occurrence, une Présidente] ne fait aucun doute. Malgré tout, les SNPCA-CGC et Médias CFDT s’obstinent à soutenir que la société France Télévisions ne pourrait se prévaloir de la jurisprudence [celle citée par le groupe du 7/11/2007 et du 24/11/2008], est totalement incompréhensible. Soutenir le contraire n’est ni sérieux, ni crédible ».

Le SNPCA-CGC et Médias CFDT ont fait valoir de concert, qu’il ne s’agissait en rien de la conclusion initiale d’un accord unanime (comme cela est légalement prévu) entre la direction et les syndicats sur le comité de groupe. Alors que la groupe a été créé en août 2000, il a fallu attendre 2004 pour que le TGI justement par un jugement impose ce texte à tous, y compris pour le(s) syndicat(s) non signataire(s).

La raillerie et la stigmatisation, ne servent guère devant la Justice. La suffisance, le dédain et la morgue ne font pas les lois.

Si les syndicats SNPCA-CGC et Médias CFDT ont saisi la Justice en référé, c’est qu’il y avait urgence. Urgence à faire stopper des pratiques de contournement systématique, urgence à faire respecter les textes sur lesquels beaucoup s’assoient…en un mot comme en cent, urgence à faire respecter la loi.

C’est pour cela que les 2 syndicats, ensemble, ont sollicité l’avis du T.G.I. Ils ne manqueront pas de le saisir à nouveau, en cas de violation des textes, notamment si ce délai de 2 mois, délai légal maximum mentionné à l’article 87 de la loi du 5 mars 2009, devait être transgressé ne serait-ce que d’un jour.

La loi du 5 mars 2009 entérine l’arrêt de la pub sur la télé publique et le groupe de Carolis se fait alpaguer pour recrutement concurrentiel déloyal

Un pro de la pub tenu par une clause de non concurrence inscrite dans son contrat sur M6 recruté par France Télévisions, fait condamner l'entreprise pour ce faire à... 30 000 euros d'amende! Pro qu’il afallu payer beaucoup plus cher que sur M6 pour qu’il succombe et qui coûte par ricochet presque 200.000 francs en plus.

Selon le blog de Renaud Revel sur l'Express.fr. le groupe dirigé par Patrick de Carolis a été condamné à... 30 000 euros d'amende. Nicolas de Tavernost après avoir pourtant indiqué qu’il ne laisserait pas l’affaire impunie, a porté l'affaire devant la justice (dixit le blog). Toujours selon le blog ce serait une amende 30 000 euros à laquelle France Télévisions aurait été condamnée pour "concurrence déloyale".

Que sont 30 000 euros par rapport au budget du groupe public financé avec l’argent des contribuables ? Si le sort de quelques 300 salariés de la régie pub n’était en cause, cela serait sans doute passé inaperçu ! Mais là ce n’est pas pareil, après l’annonce de la suppression de la pub devenu en mars 2009 texte de loi, Carolis n’avait sûrement rien d’autre à faire que débaucher un cadre commercial de M6 alors que des dizaines de salariés risquent fort de se retrouver sur le carreau.

COMMUNIQUÉ DE LA CGC MÉDIAS qui fera valoir son droit d'opposition

COMMUNIQUÉ DE LA CGC MÉDIAS

Les syndicats de la Fédération CGC des Médias, ne signeront pas « l'accord d'entreprise à durée déterminée sur le nombre de délégués syndicaux centraux et les moyens mis temporairement à disposition des organisations syndicales représentatives. »

En effet, cet accord, en plus d’être temporaire, ne garantit rien à personne et tire un trait sur des syndicats dont on ne peut préjuger de la non représentativité avant la fin du cycle électoral.

Voici le paragraphe concerné: «Le présent accord est conclu pour une durée déterminée égale à la durée de la négociation du nouveau cadre conventionnel ou lorsqu’un nouvel accord de droit syndical aura été conclu»…Donc une durée égale à une durée que personne ne connaît d’un nouveau cadre ou une durée égale au temps qu’il faut pour parvenir à un texte !!!!!

Autrement dit, un accord sur le temps qu’il faut à une baignoire pour se vider tout en sachant qu’il y a une fuite dont personne ne vous donne le volume écoulé !!!

Mieux vaut ne pas commenter le reste du texte. Si la situation pour les salariés n’était aussi dramatique, ce serait risible….Tout aussi aberrant que le communiqué de France Télévisions suite à la réunion du 8 avril du Comité de groupe contesté par la CGC, la CFDT et le SNJ tant sur la forme que sur le fond, qui indique : « Il s’agissait d’une 1ère information en vue d’une information et d’une consultation ultérieure du comité, conformément à l’article 87 de la loi audiovisuelle du 5 mars 2009 ». Quelles pitoyables gesticulations pour éviter une procédure au Pénal pour entrave !

« Une 1ère information en vue d’une information », voila qui est du plus haut comique…le TGI appréciera.

De toute façon et pour revenir au texte susvisé, la CGC Médias ne signera pas ce texte et annonce d’ores et déjà qu’elle fera valoir son droit d’opposition si ce texte insensé venait à être parafé…

Et selon les informations dont dispose la CGC, l’organisation syndicale ne sera pas la seule.

La direction de Radio France ouvre une adresse mail pour tenter de se justifier…. La CGC va démentir des "réponses" qui n’en sont pas.

La direction de Radio France ouvre une adresse mail pour tenter de se justifier…. La CGC va démentir point par point des "réponses" qui n’en sont pas.

Tout d’abord, voici la présentation que fait Radio France de sa soi-disant « entreprise de d’explications et clarifications» intitulée « Conventions collectives : posez vos questions » : « L’annonce de la dissolution de l’AESPA a généré quelques inquiétudes chez de nombreux collaborateurs de Radio France. Les interrogations soulevées et remarques entendues ces derniers jours appellent quelques explications et clarifications.»

Et de poursuivre : « Au-delà des premières réponses que vous pourrez trouver ci-dessous, nous vous invitons à poser toutes vos questions sur ce sujet à l’adresse spécialement conçue à cette fin : questions@radiofrance.com …Nous nous efforcerons d’y répondre soit directement, soit à l’occasion de la diffusion de prochains Texto flash info sur ce thème. »

A cette initiative d’auto justification évidente, la CGC a décidé de donner un autre son de cloche aux salariés

1°) Question de Radio France :

a)"La dissolution de l’AESPA était-elle incontournable ?" Réponse : "Depuis le 5 mars 2009, date de promulgation de la loi relative à la communication audiovisuelle, plus des deux tiers des effectifs de l’audiovisuel public, issus des sociétés France 2, France 3 et RFO, sont sortis du champ couvert par l’AESPA. De ce fait, l’AESPA n’avait plus de légitimité pour représenter l’ensemble des entreprises du service public de l’audiovisuel, ce qui était son objet. L’assemblée générale qui s’est réunie le 9 avril n’a fait qu’entériner cet état de fait en prononçant la dissolution. "

FAUX dit la CGC qui a saisi à ce sujet le Tribunal de Grande Instance…si "les effectifs de l’audiovisuel public, issus des sociétés France 2, France 3 et RFO représentent plus des deux tiers de ceux de l’AESPA", il est faux de prétendre que la loi du 5 mars 2009 les aurait fait sortir du champ couvert par l’AESPA ; comme il est faux par conséquent de prétendre que "l’AESPA n’aurait plus de légitimité pour représenter l’ensemble des entreprises du service public de l’audiovisuel ".

b) "L’assemblée générale qui s’est réunie le 9 avril n’a fait qu’entériner cet état de fait en prononçant la dissolution."

FAUX dit la CGC qui a saisi à ce sujet le Tribunal de Grande Instance…la CGC entend faire annuler par la Justice la tenue de cette A.G.E qui sur le fond comme sur la forme n’était pas légale.

2°) Question de Radio France :

a) "Pourquoi les conventions collectives sont-elles mises en cause ? " Réponse : "Là aussi, il ne s’agit pas d’une décision mais d’une conséquence automatique de la dissolution de l’AESPA. C’est pourquoi il s’agit d’une « mise en cause » et non d’une « dénonciation » des conventions collectives. Les salariés concernés par ces conventions étant ceux des entreprises adhérentes de l’AESPA, la disparition de celle-ci – pour les raisons évoquées ci-dessus - entraîne cet état de fait. "

FAUX dit la CGC qui a saisi à ce sujet le Tribunal de Grande Instance…Considérant que la « motivation » qui aurait poussé Radio France à procéder à la dissolution de l’AESPA est erronée, fallacieuse et que de surcroît cette « dissolution » est clairement contestée par la CGC puisque contrevenant à la loi et ce devant la juridiction compétente, il n’y aura de conséquence « automatique ou pas » que de : déclarer tout ceci n’ayant jamais existé.

b) " C’est pourquoi, il s’agit d’une « mise en cause » et non d’une « dénonciation » des conventions collectives ".

FAUX dit la CGC. Radio France peut bien essayer d’affirmer qu’il s’agirait d’une « mise en cause » et non d’une « dénonciation », ceci ne ressort d’aucune notion légale et la formule « mise en cause » n’existe pas dans les conventions collectives.
D’ailleurs, les articles de ces dernières sont sans équivoque et parlent d'expiration. Exemple, « A la date d'expiration de la Convention, celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa période de validité. » mais ceci n’a de toute façon pas de sens en fonction de ce qui précède.
AGO contestée sur la forme comme sur le fond donc dissolution illégale contestée en Justice....« mise en cause » ou « dénonciation » tout cela n’aura donc aucun sens.


3°) Question de Radio France : "Quelles conséquences pourrait avoir la mise en cause des conventions collectives ? " Réponse : "Comme cela a d’ores et déjà été souligné, la mise en cause des conventions collectives n’a en aucun cas pour objectif de faire du « moins disant social ». Il ne s’agit pas, par exemple, de diminuer la couverture sociale des salariés de Radio France, de supprimer les avantages sociaux, de réduire les possibilités d’évolutions de carrière ou de rendre moins attrayante la politique salariale".

FAUX, ARCHI FAUX dit la CGC qui a saisi à ce sujet le Tribunal de Grande Instance. C’est pourtant bien le cas; les conventions collectives étaient bien considérées à Radio France comme à France Télé comme un véritable carcan...leurs dirigeants l’ont assez seriné..

Rien et sûrement pas les allégations de radio France ne pourront aller contre arguments légaux que la CGC apportera à la Justice et qui prouveront que, contrairement à ce que voudrait faire croire Radio France ou France Télé, les soi-disant 15 mois de délai à négocier, ne sont que paroles.

Quant à la langue de bois, elle est habituelle : "la mise en cause des conventions collectives conduira à se poser un certain nombre de questions concernant ces textes afin de les mettre en cohérence avec la réalité du travail et des métiers d’aujourd’hui… L’objet des négociations à venir ne serait donc pas de faire « plus » ou « moins » mais de faire mieux".

COMBLE DU CYNSISME, VÉRITABLE PROVOCATION dit la CGC de prétendre que ce serait pour coller à "la réalité du travail et des métiers d’aujourd’hui" que des textes qui apportaient à des milliers de salariés des garanties et une couverture sociale évidente, sont mis en cause !!!!

4°) Question de Radio France : "Est-il possible de définir aujourd’hui précisément les sujets de négociation ? " Réponse : "C’est un peu prématuré. Il appartiendra en effet à chacun des conseils d’administration de l’INA, de RFI et de Radio France de décider s’il souhaite reprendre tout ou partie de la substance des actuelles conventions. Ce qui est certain, c’est que seuls sont concernés les accords signés par l’AESPA ou ceux qui s’y rattachent. Les accords indépendants des conventions collectives signés par les entreprises, par exemple sur le temps de travail ou la prévoyance santé, ne sont pas mis en cause. Ils peuvent éventuellement être améliorés à cette occasion, si les partenaires sociaux en conviennent. "

FAUX et VRAI à la fois dit la CGC. Les accords d’entreprises, par exemple sur le temps de travail ou la prévoyance santé, ne peuvent pas être remis en cause, en tout cas pas par une soi-disant « disparition » de l’AESPA, c’est certain….faudrait-il pour les raisons énoncées ci-dessus que la décision de l’AGO entérinant la dissolution soit légale, la CGC montrera que NON.

Quant aux conseils d’administrations respectifs, ils n'ont que quelques lignes à rédiger – dans l’hypothèse où l’AESPA aurait réellement disparu – pour clore toute polémique : « La direction de …….conformément aux dispositions de l’article 2-3 [ 2-2 pour l’avenant journalistes] de la Convention Collective Audiovisuelle (CCCPA) [ de l’avenant journalistes] appliquera pendant le délai de survivance de l’accord (3 ans + 3 mois pour les PTA et 18 + 4 mois pour les journalistes (*) ) les textes conventionnels jusqu’à conclusion d’un texte de « substitution ».

5°) Cerise sur le gâteau. Question de Radio France : " Comment va s’organiser la négociation ? " Réponse : "Une fois que le conseil d’administration de Radio France du mois de mai aura défini le cadre et les orientations générales des négociations de la nouvelle convention collective, une ou plusieurs réunions destinées à préciser la méthode de travail et le calendrier à adopter devraient se tenir avant l’été.
Les négociations proprement dites commenceront au plus tard au début du mois de juillet (soit au terme d’un premier délai de 3 mois) pour aboutir au plus tard 12 mois plus tard, en juillet 2010.
Les actuelles conventions continueront de s’appliquer durant ces quinze mois, sauf si un accord intervenait avant la fin de ce délai.
En l’absence de signature d’un accord à Radio France, il appartiendrait à la direction de mettre en œuvre unilatéralement tout ou partie des avancées qui auront été négociées avec les organisations syndicales. Un retour pur et simple aux dispositions de base du code du travail, tel que la menace en est brandie par certaines organisations, n’est évidemment pas à l’ordre du jour, même en l’absence de conclusion d’un nouvel accord.
Et en tout état de cause, les avantages acquis à titre individuel seront conservés par l’ensemble des collaborateurs de Radio France. "

FAUX, ARCHI FAUX dit la CGC qui a saisi à ce sujet le Tribunal de Grande Instance qui appréciera la lecture totalement partisane et sciemment a contrario à laquelle procède Radio France ou encore France Télévisions (à croire qu’elles se sont donné le mot). Cette allégation est mensongère et ne fait référence qu’aux dispositions a minima du Code du Travail qui prévoit au terme d’un délai de 3 mois 12 mois SAUF ACCORD PLUS FAVORABLE [c’est bien le cas, ici (*)] pendant lesquels les actuelles conventions continueront de s’appliquer.

Tout ce que vous disent les directions, toutes sans exception, celles susvisées, n’est que bourrage de crâne dont nous verrons bien s’il tient encore face à la Justice et à sa lecture des textes. Que la CGC soit la seule ou pas à se battre jusqu’au bout, elle ne laissera jamais une « tumeur » se transformer en « cancer » sans rien faire.

La CGC Médias saisit 2 fois le TGI, notamment pour annuler l’assemblée générale extraordinaire et donc le vote entérinant la dissolution de l 'AESPA..

La CGC Médias mandate à nouveau Maître Roger Koskas du Cabinet Grumbach et Associés pour déposer devant le Tribunal de Grande Instance de Paris un référé visant à faire annuler l’assemblée générale extraordinaire et donc le vote entérinant la dissolution en fin de semaine dernière de l'Association des Employeurs du service Public de l'Audiovisuel (AESPA).

Il n’est pas inutile de rappeler que le CI-ORTF qui mutualise toutes les activités sociales actuelles et le CIRAP qui s’occupe de tout ce qui est restauration pour les 6 sociétés, sont deux émanations de l 'AESPA qui est une association de type classique (loi 1901). L'AESPA est composée depuis le départ de TF1 en 1986 puis de la SFP et enfin de TD, de 6 sociétés : France 2, France 3, RFO, Radio France, RFI et l’INA et que les 3 premières sociétés citées ici, représentent tant en cotisations, qu’en effectifs bien plus que 50%.

Pour la CGC Médias, cette AG extraordinaire est illégale tant sur la forme que sur le fond. Il est donc demandé au TGI de constater que l’AG ainsi réunie est bien irrégulière et qu’en conséquence toute délibération, décision qui en découle sera réputée non écrite et n’ayant jamais existé.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris qui est également saisi par 3 syndicats (CGC, CFDT et SNJ) dans une procédure connexe contre France Télévisions dont l'assignation est partie, appréciera toute la pertinence des arguments imparables car légaux mis en avant.

Nouveau DEVOIR DE RÉPONSE de la CGC Médias à un nouvel article publié l’Express.fr

Nouveau DEVOIR DE RÉPONSE de la CGC Médias à un nouvel article publié l’Express.fr sur France Télévisions intitulé "Nous serons peut-être amenés à séquestrer les négociateurs"

C’est donc sous la forme d’une lettre ouverte « devoir de réponse » que la CGC est contrainte, une nouvelle fois, de réagir vis-à-vis de l’interview de Jean-François Téaldi (CGT) tant le nombre d’inexactitudes y est élevé.

1°) L’Express.fr: " Jean-François -François Téaldi, porte-parole de l'intersyndicale de France Télévisions, indique : Nous serons peut-être amenés à séquestrer les négociateurs"…
FAUX
Rectification de la CGC Médias : Jean-François Téaldi n’est absolument pas le porte-parole de l'intersyndicale à France Télévisions. Il s’exprime en son nom et peut-être un peu [cela reste à démontrer] au nom de la CGT (journalistes). Nombreux sont les syndicats à lui contester cette qualité auto proclamée.

2°) L’Express.fr: "Le comité de groupe s'est adressé ce jeudi matin aux salariés lors d'une assemblée générale"
FAUX
Rectification de la CGC Médias : Le comité de groupe ne s’est absolument pas adressé ce jeudi matin aux salariés lors d'une A.G. Les deux A.G.organisées à la seule initiative de la CGT et pas du Comité de Groupe l’ont été dans le foyer à France Télé et à RFO Pour soi-disant « informer les salariés sur la réorganisation de France Télévisions. Dans les deux cas, elles ont fait flop…le cas le plus parlant étant le bide survenu à RFO où la « réunion » durée que quelques minutes et n’a réuni qu’une poignée de curieux.
Il serait même particulièrement étonnant que le comité de groupe organise quoi que ce soit ; La CGC, la CFDT et le SNJ en contestent la légitimité (les mandats sont tombés depuis le 21 février)…la CGC et la CFDT allant même en Justice pour le faire constater (audience le 17 avril)

3°) L’Express.fr: " Le président de France Télévisions, Patrick de Carolis, a donné ce jeudi le "top départ" de la réforme du groupe public, qui devient une "entreprise commune" structurée en "six grands domaines d'activité".
FAUX
Rectification de la CGC Médias : La CGC, la CFDT et le SNJ ont chacun lu une déclaration à la réunion illégale du 8 avril 2009 présentée par Carolis et Téaldi comme "le coup d'envoi de la restructuration du groupe France Télévisions" mettant en avant et entre autres, l’entrave (délit pénal) totalement avérée puisque les documents n’avaient été remis que le matin même dans l’irrespect le plus profond des délais de communication, en l’occurrence 8 jours. La CGC, la CFDT et le SNJ ont réclamé l’annulation de cette « réunion » hors la loi mais le Secrétaire CGT du Comité de groupe jusqu’au 21 février n’a rien voulu entendre et a poursuivi la présentation illicite du document.

4°) L’Express.fr: "Le communiqué du groupe précise que la "mise en œuvre [de la réforme] n'interviendra qu'au terme de la phase d'information-consultation" des instances représentatives du personnel. Cette première phase entamée suscite déjà des remous en interne".
FAUX
Rectification de la CGC Médias : Quelle première phase ? Légalement elle n’existe pas. René Maisonneuve DGA/DRH de France Télévisions a cru devoir indiquer au nom du groupe donc que « cette réunion n’entrait absolument pas dans la cadre de l’information/consultation en dépit du point n°1 à l’ordre du jour intitulé : « 1ère information en vue d’une consultation ultérieure sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions » !!!
Il est donc clair, de l’aveu même de la direction du groupe, que ce 8 avril a été "le coup d'envoi de rien du tout au sein de France Télévisions".

5°) L’Express.fr: "Les syndicats, inquiets, envisagent le pire et JF Téaldi affirme, l'assemblée générale ayant été très combative, que nous attendons de voir comment s'orientent les négociations car nous serons peut-être amenés, comme dans d'autres entreprises, à séquestrer les négociateurs employeurs"
FAUX
Rectification de la CGC Médias : La participation à l’AG de la seule CGT ayant été déjà traitée au 2°) point, il est inutile de revenir dessus….Il y avait, en l’occurrence plus de syndicalistes hors CGT présents pour interpeller l’organisation syndicale organisatrice qui depuis un bon moment porte plus la parole de la direction que celle des salariés.
Exemple de question adressée au Secrétaire CGT du Comité de groupe jusqu’au 21 février qui affirmait que les établissements comme France 2 resteraient en l’état : « tu as des infos là-dessus ?...parce que nous les autres syndicats, on n’en a pas ».
A aucun moment, il n’a été question de « séquestrer les négociateurs employeurs » ! Quant au terme « combativité » mis en avant par JF Téaldi, il n’a rien à voir avec la réalité.
Rappelons que malgré les procédures en Justice en cours et les protestations de la CGC, la CFDT et le SNJ, la CGT a maintenu l’ordre du jour et fait voter au Comité de groupe comme si rien n’était.

5°) Cerise sur le gâteau, selon l’Express.fr: " JF Téaldi a émis de nombreuses réserves à la sortie de cette AG : "Nous craignons que cette restructuration se fasse au détriment des emplois".
QUE DIRE DE CELA ?
Rectification de la CGC Médias : C’est certes comme le dit Téaldi "un écran de fumée"….mais "un écran de fumée" qu’il a lui-même savamment intérêt à entretenir. Finalement l’Express.fr a raison sur une chose…c’est effectivement "à la sortie de cette AG que JF Téaldi a émis de nombreuses réserves" mais pas pendant la réunion, nous sommes formels. Quant à la menace perso de JF Téaldi, la CGC Médias l’invite bien volontiers à relire quelques pages du Code pénal.

Pour être le plus complet possible, JF Téaldi peut bien feindre de s’offusquer "C'est un écran de fumée, puisque même s'il n'y a pas de licenciements, la réforme prévoit que 900 départs en retraites ne seront pas remplacés en 2012 ; c'est un plan social déguisé." , il n’est pas inutile de rappeler que c’est sa propre organisation syndical qui prônait l’entreprise unique et qui prétend, à présent, contre les textes écrits noir sur blanc, que les salariés n’auront que 15 mois [ 14 à présent] de survivance de leurs conventions sauf à négocier avec les négociateurs employeurs un nouvel accord… "les négociateurs employeurs qu’imagine séquestrer JF Téaldi"

Les dommages collatéraux de la réforme audiovisuelle pour RFI, Radio France, l’INA ou encore TV5

Les dommages collatéraux de la réforme audiovisuelle pour RFI, Radio France, l’INA ou encore TV5...

Comme une pierre jetée dans l’eau qui fait des ronds de plus en plus grands et de plus en plus nombreux, la réforme de l’audiovisuelle telle que l’avait recommandé Jean-François Copé et sa célèbre commission jusqu’à ce qu’elle devienne loi, est en train de causer des remous difficile à arrêter.

Plusieurs centaines de salariés de Radio France et de RFI, en grève, ont manifesté, mardi 7 avril à Paris pour demander le maintien de la Convention Collective de l'Audiovisuel Public et le retrait du plan social qui frappe Radio France Internationale.

Les salariés de RFI étaient tout naturellement en tête du cortège. Ils sont les premiers visés avec les 206 suppressions d'emplois sur un millier que la direction de la radio publique avait annoncé en janvier. Quant à ceux de Radio France, aux côtés de leurs collègues, ils ont exigé "le maintien des conventions collectives de l'audiovisuel public" ainsi que "le maintien de toutes les activités et protections sociales actuelles" suite à l’annonce du 17 mars en Comité Central d'Entreprise PAR Jean-Paul Cluzel PDG partant de la "dissolution prochaine" de l'Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) et par ricochet de la "mise en cause des conventions collectives qui pourraient en résulter".

Annonce reprise par le PDG de l’INA sans plus de nécessité que celle du PDG de Radio France.

De la place de l'Opéra à la place Colette, au centre de Paris, les salariés indignés et mobilisés, auxquels s’étaient joint plusieurs politiques, ont ponctué le cortège de "Non aux licenciements, Oui à la convention!"

L’intersyndicale, toutes organisations confondues, en a appelé à l’Etat pour qu’il précise si ses intentions étaient bien la casse des conventions collectives pour tout un secteur !?

C’est « rassurant » que toutes les organisations syndicales de Radio France et de RFI dénoncent et se révoltent « contre la casse annoncées des couvertures conventionnelles et sociales », revendication du reste présente dans tous les préavis de grève principalement ceux de la CGT en 2008 et début 2009.

Rassurant pour les personnels de ses entreprises qui se sentent épaulés. Ils vont se battre tous ensemble pour conserver leurs conventions….au pire, ils auront de toute façon, des délais de survivance de 3 ans et 3 mois pour la Convention Collective de l'Audiovisuel Public et de 1an et 10 mois pour l’avenant audiovisuel [c’est écrit noir sur blanc, respectivement dans les 2 accords] qui continueront à produire leurs effets si les textes devaient expirer du fait de la disparition de l’AESPA.

« Rassurant » pour les salariés que la CGT de RFI, Radio France et l’INA ait bien la même analyse alors que la CGT continue sur les chaînes de France Télévisions qui dépendent toute des mêmes conventions de prétendre que la période de survivance des effets de ces dernières ne serait que de 15 mois…alors que la lecture des textes ne souffre aucune interprétation. Avec ça, ils se sentent aidés les salariés de France 2, France 3 et RFO!!!

Heureusement, la CGC, la CFDT, le SNJ pour les établissements de France Télévisions ont saisi les Tribunaux et la Justice comme l’ont fait les syndicats unis de RFI via leur CE, eux, pour en outre dénoncer le plan social.

Maisonneuve DRH/DGA de France Télévisions continue de prendre les représentants des salariés pour des billes.

Maisonneuve DRH/DGA de France Télévisions continue de prendre les représentants des salariés pour des billes.

Ambiance tendue, mercredi 8 Avril à la réunion du prétendu Comité de Groupe que contestent en Justice la CGC et la CFDT (l’audience est fixée au 17 avril).

Sitôt les déclarations préliminaires achevées pour demander l’annulation de ce simulacre de réunion, la CGC ouvrant le bal suivie pas des déclarations similaires de la CFDT et du SNJ déniant également à cette formation toute légitimité depuis le 21 février 2009, les premières questions posées par la délégation CGC (1 représentant et 2 élus) qui n’a pas quitté la salle pour bien entendre tout ce qui allait s’y dire, n’est pour autant pas restée muette.

L’ordre du jour de cette réunion à l’initiative du Secrétaire (Cgt) du Comité de groupe jusqu’au 21 février qui signe avec Carolis le document « Conformément à l’article 87 de la loi du 5 mars 2008, les points suivants seront soumis au Comité de groupe ».

N.B : « être soumis » cela signifie juridiquement et en français : « ranger sous l’autorité de…proposer à un jugement, à l’approbation, au contrôle et à l’examen ». Alors que les soi-disant documents devant être soumis ont été distribués le matin même par le Secrétaire du 21/02 en entrave absolue donc délictueusement, (la loi exige 3 jours avant sauf accord plus favorable, le cas échéant 8 jours), Maisonneuve a cru devoir indiquer que « cette réunion n’entrait absolument pas dans la cadre de l’information/consultation » !

Il devrait reprendre un dictionnaire Maisonneuve. Avec le point n°1 intitulé : « 1ère information en vue d’une consultation ultérieure sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions », il a beau débiter ses « vérités », il imagine prendre les représentants des salariés pour des billes alors que la loi est bel et bien violée.
Point principal donc l’entreprise unique. Tout tourne autour d’une unique question présente dans la tête de tous les salariés : «où serais-je demain ?».

Considérant cette réunion comme réputée n’ayant pas eu lieu et pour ne pas laisser les allégations en tout genre fuser, la CGC a décidé d’occuper le terrain avec toute une série de questions : « Que vont devenir les correspondants France 2 dans les Régions ? », « Que vont devenir les personnels attachés aux services « administratifs » supports (RH, Finance ou Communication) », « Que signifie la coordination éditoriale évoquée dans le document fourni par la Direction ? », etc….
D’autres questions furent posées par la CGC pendant tout le temps qu’a duré cette réunion illégale à plus d’un titre : « Quelles villes seront choisies pour devenir les capitales des futurs 4 pôles de gouvernance (les grandes régions) ? Dans les changements induits par la nouvelle organisation : y aura-t-il des RH ou financiers de proximité et quels en seront les profils ? Combien y aura-t-il pour tout le territoire de comités d’établissements ? Comment va s’organiser la mobilité ? », etc…

La Direction Générale n’a jamais su répondre avec précision à aucune des questions posées. Aucun chiffre ! Aucun organigramme précis ! 11.000 salariés et quelques réduits à un document de 38 pages fourni le matin même !
Il est bien clair que nous n’avons pas posé toutes les questions, d’abord parce que nous n’étions pas seuls sur la même longueur d’ondes à ne pas reconnaître la légitimité de la séance redisons-le mais surtout tellement le chantier est vaste et sans réelle consistance.

Pour la CGC il est évident que la direction générale qui ne répond en rien aux inquiétudes des 11.000 salariés et quelques de France Télévisions et continue à rester sciemment dans le flou (elle ne sait de toute façon pas où aller), s’expose à connaître dans les semaines qui viennent des zones de fortes turbulences sociales.

La CGC demande aux salariés de France Télévisions de rester vigilants et de ne pas hésiter à lui signaler toute manœuvre déloyale que l’employeur pourrait user à leur encontre …En ce qui nous concerne nous saisissons à nouveau le cabinet d’avocats qui nous représente.