Concomitance de la procédure CADA et de
l’instruction judiciaire visant le récent processus de désignation à la
présidence de France Télé.
Au
moment même où le SNPCA-CGC vient de
consigner en qualité de partie civile dans
l’instruction judiciaire visant à contester
le récent processus de désignation à la présidence de France Télévisions, la lettre de saisine de la CADA devrait être
sur le point de parvenir à l’instance.
Rappel
de la procédure CADA:
Le
lundi 14 septembre, le SNPCA-CGC et la CFDT adressaient une lettre commune
au CSA en recommandé AR doublée d'un envoi mail (ci-après) demandant en application de l’article 2 de la
loi du 17 juillet 1978 portant sur diverses mesures d'amélioration des relations
entre l'administration et le public, la communication d'un bon nombre de pièces et
documents concernant le déroulé du processus de désignation à la
présidence de France Télévisions en remplacement de Pflimlin.
Le
CSA qui avait 1 mois pour répondre, a envoyé contrairement à ce qu’avait
prétendu un journaliste soi-disant au courant, quelques jours après le délai prévu un
courrier au cabinet d’avocats en charge du dossier comprenant divers feuillets.
Le qualificatif qui nous vient à l’esprit
et s’appliquerait le plus à cet envoi hors délais (redisons-le) dont le blog
CGC Média a eu connaissance est celui de « farce ».
Le président du CSA a sans doute
cru qu’avec cet envoi, le S NPCA-CGC et la CFDT « se calmeraient »…vu la teneur des « pièces
reçues » c’est bien évidemment le contraire qui s’est produit.
C’est assez croquignolet. Il y a là pêle-mêle/
- des communiqués de presse
dont tout le monde a déjà eu connaissance puisque figurant sur le site internet
du CSA, notamment en « Annexe 2 » concernant les élections
départementales (aucun rapport avec la choucroute !).
- quelques ordres du jour de
séances plénières souvent sans aucun rapport avec le sujet (et sans le
moindre développement)
- des dizaines de photocopies d’enveloppes
kraft soigneusement blanchies avec un soi-disant « récépissé » totalement
anonyme « Reconnait avoir reçu ce
jour… » ;
Et…..rien d’autre mais alors là RIEN !!!!!!!! (* voir fin de post)
Les instances judicaires devraient apprécier.
La CADA qui
avait 2 mois à compter du 14 octobre dernier pour être saisie par les deux syndicats,
le sera donc bien et ce largement avant le 14 décembre.
Elle dispose d’un délai de 15 jours dès sa saisine officielle
pour enjoindre le CSA à fournir l’ensemble des documents demandés. Au moment
même où l’instruction judiciaire devrait démarrer.
Il paraît clair
que le juge d'instruction sera bien en mesure d’obtenir, sous serments, les
éléments qui permettront suite aux révélations de "Médiapart", "Atlantico", de
"M Le Monde", de "L'express", de
"L'Obs" et au
feuilleton en cinq épisodes de "L'Opinion
" de se prononcer sur l’invraisemblable
processus de « désignation » à la présidence de France Télévisions.
(*)
