La mascarade du trio CFDT/CGT/FO à France Télés signataire de l’accord faux-nez « SUR LES MODALITÉS PRATIQUES DE MISE EN ŒUVRE DES DÉPARTS…»

La mascarade du trio CFDT/CGT/FO à France Télés signataire de l’accord faux-nez « SUR LES MODALITÉS PRATIQUES DE MISE EN ŒUVRE DES DÉPARTS…»  

Comme l’avait indiqué le blog CGC Média  hier et encore ce matin, le blog CGC Média après la CFDT 1^ère à signer l’« ACCORD CADRE SUR LE DEPLOIEMENT DU PROJET D’ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISIONS» et son«  RÉFÉRENTIEL / NOTE RH SUR LES MODALITÉS PRATIQUES DE MISE EN ŒUVRE DES DÉPARTS… », ce fut ce matin la CGT qui poussait des cris d'orfraie qualifiant plan de "casse social sans précédent" et dans la foulée de FO.

Là c'est pire avec moins...ce qui était inacceptable hier et destiné à organiser une casse sociale sans précédent, le devient aujourd'hui avec un nouveau titre et moins de garanties pour les partants comme ceux qui restent !

Après le pathétique et lamentable communiqué de France Télés du 30 avril dernier qui indiquait « La direction de FTV prend acte du refus des organisations syndicales de signer le plan de recomposition des effectifs tel que soumis à leur signature » en ajoutant toutefois « Elle entend la volonté affichée de certaines organisations syndicales de poursuivre le dialogue et reste favorable à une poursuite des échanges », la mascarade a donc fait long feu.

La phrase qui dans l'accord  "prévoit un dispositif d'accompagnement au départ pour les salariés désireux de quitter l'entreprise en faisant valoir leurs droits à retraire ou pour réaliser un projet professionnel afin que l'entreprise puisse recruter pour faire face au défi numérique" ne manquera pas de faire réagir au regard de l'énorme mystification à laquelle se livrent celles et ceux  qui assurent maintenant le service après entourloupe !

Comme l'écrit très justement le SNJ "La mise en ouvre de cet accord signé par les dignes héritiers de Tartuffe risque d'avoir des conséquences très lourdes sur la santé, la sécurité et les conditions de travail de tous les salariés qui resteront dans l'entreprise".

Le SNJ qui dénonce, lui, une "hypocrite opération de camouflage" et qui a vu la ficelle grosse comme une maison, n’a évidemment pas donné dans la combine ! (fin de post) 

La direction de France Télés qui pense avoir berné les salariés et le trio des signataires CFDT/CGT/FO ont donc fait ensemble leurs affaires et permis un plan massif de licenciements sur les dos des salariés qui à l’instar de ce qui s’est passé voilà une dizaine d’années à France Télécom qui seront poussés vers la sortie dans les conditions que chacun imagine.

La direction a immédiatement sorti un communiqué un énième et cynique pour se réjouir  (ci-après)

Au tour de la CGT après la CFDT de signer l’« ACCORD CADRE SUR LE DEPLOIEMENT DU PROJET D’ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISIONS» et son« RÉFÉRENTIEL / NOTE RH SUR LES MODALITÉS PRATIQUES DE MISE EN ŒUVRE DES DÉPARTS… » !

Au tour de la CGT après la CFDT de signer l’« ACCORD CADRE SUR LE DEPLOIEMENT DU PROJET D’ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISIONS» et son«  RÉFÉRENTIEL / NOTE RH SUR LES MODALITÉS PRATIQUES DE MISE EN ŒUVRE DES DÉPARTS… » !

Après le pathétique et cynique communiqué de France Télés du 30 avril dernier qui indiquait « La direction de FTV prend acte du refus des organisations syndicales de signer le plan de recomposition des effectifs tel que soumis à leur signature » en ajoutant toutefois « Elle entend la volonté affichée de certaines organisations syndicales de poursuivre le dialogue et reste favorable à une poursuite des échanges », comme le blog CGC Média l’avait indiqué ceux qui avaient fait mine de s’opposer au plan de licenciements massif organisé par l’ex Orange, soi-disant au nom d’Emmanuel Macron et du Gouvernement d’Edouard Philippe, devraient bien le signer.

La veille du 8 mai, la CFDT ouvrait le bal avec son mail interne renvoyant sur ses explications :« PLAN DE RECOMPOSITION DES EFFECTIFS : La CFDT signe l’accord ! »  en précisant « La direction a proposé un accord de méthode sur le dialogue social pour les quatre prochaines années (2019 – 2022) qui couvrent la mise en œuvre du projet stratégique.

Cet accord sera appliqué s’il est signé par une majorité des OS représentatives ; il est mis à la signature jusqu’à ce jeudi, 11 heures. » 

Ce jeudi avant 11h donc, la CGT qui avait en apparence quitté les négociations qualifiant ce plan de "casse social sans précédent" devrait elle aussi signer les 50 pages au total - 32 pages intitulées « ACCORD CADRE SUR LE DEPLOIEMENT DU PROJET D’ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISIONS»  d’où le terme RCC (Rupture Conventionnelle Collective) a disparu pour être remplacé au chapitre 2.3 du texte par la terminologie suivante «  Conclusions des conventions individuelles de rupture et droits de rétractation » auquel s’ajoute un autre document de 18 pages (extrêmement confidentiel) dénommé «  RÉFÉRENTIEL / NOTE RH SUR LES MODALITÉS PRATIQUES DE MISE EN ŒUVRE DES DÉPARTS ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITÉS EXTERNES SECURISÉES PRÉVUES A L’ACCORD CADRE SUR LE DÉPLOIEMENT DU PROJET D’ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISION DU …. ».

Il se murmure en coulisses que c’est Sitbon-Gomez préposé à la transition pour l’ex- Orange qui devrait reprendre tout ça en main ! 

En effet au 8^ème étage après l’échec de façade du refus de l’illégal accord RCC rebaptisé pour  l’occasion « ACCORD CADRE SUR LE DEPLOIEMENT DU PROJET D’ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISIONS» les noms d’oiseau avaient fleuri, concernant le directeur exécutif chargé des ressources humaines et son négociateur en chef qui avaient incapables de mener à bien la barque ernottienne avant qu’elle ne coulât définitivement ! 

Personne n’est dupe cependant et accord ou pas accord bidon, il y a peu de chances que les salariés se laissent avoir sauf comme certains l’expliquent pour ne pas y laisser leur peau ! 

L’histoire est un éternel recommencement comme on dit chez Orange !

La présentatrice de « Tout le Sport » (France 3) fait un malaise !

La présentatrice de « Tout le Sport » (France 3) fait un malaise !

« De longs cheveux bruns, des yeux bleu vif, un sourire éclatant… Non seulement Flore Maréchal, 30 ans, a une tête bien faite, mais aussi bien pleine ! Diplômée de l’École supérieure de journalisme de Lille et de Sciences-Po Lille, la jeune femme a passé un master d’histoire contemporaine sur la critique chorégraphique des Ballets russes, et un mémoire de recherche sur l’histoire de la danse, sport qu’elle pratique depuis qu’elle est enfant » écrivait Télé 7 Jours en septembre dernier  sur celle qui était choisie par le Service des Sports pour présenter TLS weekend.

C'est au sortir du plateau de Stade 2 où Flore Marechal intervient et avant qu'elle n'embraie sur TLS qu'elle aurait été prise de saignements de nez. Sont-ce les propos abrupts pour le moins que Pascal Golomer avait eus avec elle (façon inventaire à la Prévert) laissant entendre à l'intéressée qu'elle ne conserverait surement pas la présentation !

Toujours est-il que la journaliste qui avait présenté l’émission la veille comme d’habitude,  n'a pas été en mesure d'assurer la présentation de « Tout le Sport » (* preuve à l'appui)…elle a été remplacée immédiatement par l’omniprésent Matthieu Lartot qui commente quasiment tout !

(*) 

La journaliste est en arrêt maladie. 

L’ensemble de ses collègues se disent très inquiets pour elle et extrêmement préoccupés.

Carolis définitivement condamné au Pénal à de la prison, une amende et des dommages et intérêts bientôt candidat aux municipales !

Carolis définitivement condamné au Pénal à de la prison, une amende et des dommages et intérêts bientôt candidat aux municipales !

L’article du Canard enchaîné de ce mercredi 8 mai, a de quoi laisser pantois ! 

Le palmipède indique que celui que Carolis qui vient de voir la Cour d’appel de Paris le condamner définitivement au Pénal (*) : à de la prison, une amende et de lourds dommages et intérêts notamment pour le SNPCA-CGC à l’origine de la plainte qui a,  entre autres permis de remplie son casier judiciaire, serait bientôt candidat aux municipales de 2020 !

"Camargue, le pays où le taureau est Dieu: C'est sous ce titre qu'un étonnant pigiste poussins cri d'amour de 10 pages dans le “Fig-Mag” du 3 mai, pour la région d'Arles. 

Cet auteur hauteur n'est autre que Patrick de Carolis, auquel hebdo offre une tribune desintéressée: l'ex-pédégé de France Télés (et actuel patron du musée parisien Marmottan) [nommé le 10 janvier 2018 président de l'Académie des beaux-arts, ndlr]  prépare discrètement une candidature pour les municipales de 2020 dans sa ville natale d'Arles.

Elle démarre en fanfare, puisque Carolis vient de voir sa condamnation pour favoritisme confirmée en appel: 5 mois de prison avec sursis et 25 000 € d'amende pour avoir, lorsqu'il était à la tête de la télé publique, à abreuver la société amie Bygmalion de contrats de conseil sans appel d'offres." écrit le titre de Presse qui conclut "Ça écorne un peu le taureau !"

Finalement les condamnations au Pénal pour avoir utilisé de l’argent public au profit d’un ex et très proche collaborateur, n’ont pas l’air de beaucoup déranger celui qui devrait semble-t-il - casier judiciaire en poche - se présenter aux suffrages des électeurs d’Arles. 

Rappel  des condamnations solidaires prononcées par le TGI et Paris confirmées par la Cour d’appel pour Carolis et augmentées pour Bastien Millot qui mi-avril saisissait, lui, la Cour de Cassation dont il avait pourtant tenté lors des de procédures, de remettre en question avec véhémence l’arrêt qu’elle avait rendu en 2016 ! 

(*) Dans cette affaire, la Présidente de la 32ème chambre Correctionnelle du TGI de Paris, Bénédicte de Perthuis qui avait suivi  l'ensemble des réquisitions du Procureur avait ainsi condamné les prévenus : 
-Patrick de Carolis condamné à 5 mois de prison avec sursis et 25.000€ d'amende.

-Bastien Millot, reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés, condamné à 5 mois de prison avec sursis et 75 000€ d'amende. (qui passent à 10.000€ en appel)

-La société Bygmalion alors en liquidation qui n 'était pas dûment représentée, est de son côté condamnée par défaut à 60.000€ d'amende.

Concernant les syndicats  parties civiles,

Les coupables devaient verser solidairement au SNPCA-CGC, à l'origine de la plainte dès 2011: 25 .000€ de dommages et intérêts  et 15 000€ au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale. Pour le SNJ et la CFDT,  les prévenus sont condamnés à verser à chacun 5.000€ de dommage et intérêts et 1.000€ au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Les salariés de France Télés très remontés contre l’ex-Orange, le sont à présent contre la CFDT et son message du 7 mai vers 19h.

Les salariés de France Télés très remontés contre l’ex-Orange, le sont à présent contre la CFDT et son message du 7 mai vers 19h.

Après le pathétique et cynique communiqué de France Télés du 30 avril dernier qui indiquait « La direction de FTV prend acte du refus des organisations syndicales de signer le plan de recomposition des effectifs tel que soumis à leur signature » en ajoutant toutefois « Elle entend la volonté affichée de certaines organisations syndicales de poursuivre le dialogue et reste favorable à une poursuite des échanges », le message de la CFDT adressé en interne après 19h (* ci-dessous) la veille d’un jour férié et du probable long pont du 8 mai, a fait se propager la colère des personnels comme une trainée de poudre.

(*) « PLAN DE RECOMPOSITION DES EFFECTIFS : La CFDT signe l’accord ! »  écrit le syndicat qui complète « La direction a proposé un accord de méthode sur le dialogue social pour les quatre prochaines années (2019 – 2022) qui couvrent la mise en œuvre du projet stratégique. 

Cet accord sera appliqué s’il est signé par une majorité des OS représentatives ; il est mis à la signature jusqu’à ce jeudi, 11 heures. » 

C’est un document de 32 pages intitulé « ACCORD CADRE SUR LE DEPLOIEMENT DU PROJET D’ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISIONS»  d’où le terme RCC (Rupture Conventionnelle Collective) a disparu pour être remplacé au chapitre 2.3 du texte par la terminologie suivante «  Conclusions des conventions individuelles de rupture et droits de rétractation » auquel s’ajoute un autre document de 18 pages (extrêmement confidentiel) dénommé «  RÉFÉRENTIEL / NOTE RH SUR LES MODALITÉS PRATIQUES DE MISE EN ŒUVRE DES DÉPARTS ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITÉS EXTERNES SECURISÉES PRÉVUES A L’ACCORD CADRE SUR LE DÉPLOIEMENT DU PROJET D’ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISION DU …. ».

« Les modalités pratiques de mise en œuvre des départs et les mesures d’accompagnement décrites ci-dessous s’inscrivent dans le cadre d’un accord collectif conclu au titre des dispositions des articles L. 1237-19 et suivants du Code du Travail » précise ensuite le texte. 

Que dit justement la loi dans  le cadre de l’article L. 1237-19-1 du code du travail qui fixe ainsi clairement le Contenu obligatoire de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective (là il s’agit bien de RCC) :

- les modalités et conditions d’information du comité social et économique, s’il existe (voir précisions ci-dessous);

- le nombre maximal de départs envisagés, de suppressions d’emplois associées, et la durée pendant laquelle des ruptures de contrat de travail peuvent être engagées sur le fondement de l’accord-les conditions que doit remplir le salarié pour en bénéficier (par exemple, une condition d’ancienneté);

- les modalités de présentation et d’examen des candidatures au départ des salariés, comprenant les conditions de transmission de l’accord écrit du salarié au dispositif prévu par l’accord collectif;

-  les critères de départage entre les potentiels candidats au départ ;

- des mesures visant à faciliter l’accompagnement et le reclassement externe des salariés sur des emplois équivalents, telles que le congé de mobilité, des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de reconversion ou des actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise d’activités existantes par les salariés ;

-  les modalités de suivi de la mise en œuvre effective de l’accord portant rupture conventionnelle collective (par exemple, mise en place d’un comité de suivi réuni selon la périodicité fixée par l’accord).

- les modalités de conclusion d’une convention individuelle de rupture entre l’employeur et le salarié et d’exercice du droit de rétractation des parties;

- les modalités de calcul des indemnités de rupture garanties au salarié, qui ne peuvent être inférieures aux indemnités légales dues en cas de licenciement ;

C’est aussi là que le bât blesse.

« L’indemnité légale du licenciement est une des conséquences du licenciement (pour motif personnel ou économique) d’un salarié en contrat de travail à durée indéterminée de droit commun. Le Code du travail la prévoit aux articles L1234-9 et suivants.

Elle correspond à une indemnité minimale qui est versée par l’employeur au salarié, à défaut de dispositions plus favorables de la convention collective, d'usages d’entreprise ou du contrat de travail du salarié.

Dans ce cas évidemment les indemnités de rupture ne peuvent être inférieures aux indemnités mentionnées dans la Convention d’entreprise qui de facto l’emportent et ont évidemment force de loi (ce qui explique le « à défaut de dispositions plus favorables »)

CE QUI N’EST ABSOLUMENT PAS LE CAS avec les ACCORDS DE FRANCE TÉLÉVISIONS quelle que soit leur fallacieuse présentation qui prévoient que les volontaires partent quasiment avec une main devant et une main derrière  !

C’est cela que la CFDT se vante donc d’avoir signé sous sa bannière « S’engager pour chacun, agir pour tous » ?! …et c’est, entre autres, pour cela mais pour tant d’autres raison que la colère gronde au sein de l’entreprise au niveau de toutes celles et ceux – en très très grande majorité les plus de 55 ans – poussés vers la sortie pour des clopinettes !

Ils en ont leur claque d’entendre quelques-uns leur répéter d’un côté « Il parait que ça ne va pas très fort…tu sais, on peut t’aider à partir » et de l’autre « Vous savez, concernant le contexte, particulièrement la situation économique, vous avez pensé à la RCC [finalement une RCI] ? ».

La CGC dans les média ne sera probablement pas la seule, à présent, à attaquer cet accord dont plusieurs des dispositions contreviennent évidemment à la législation mais plus grave qui considère les salariés comme des pièces de boucherie  emmenées à l'abattoir.

L'accord bidon d'une RCC anti vieux rebaptisé accord d'évolution, mis à signature et prêt à être signé ce mardi 7 mai 2019...Mega arnaque !

L'accord bidon d'une RCC anti vieux rebaptisé accord d'évolution, mis à signature et prêt à être signé ce mardi 7 mai 2019...Mega arnaque !

Les tweets du chroniqueur hippique "d'Alsace 20" accessoirement délégué Fo à France Télés ne laissent guère de doute. Le nouvel accord rebaptisé plan de sauvetage (après plan de recomposition, voici le plan d'évolution) qui a pour but de faire partir les vieux - vous savez, les homme blancs de plus de 50 ans trop nombreux selon Ernotte - et parvenir à 2000 suppressions de postes environ, pourrait donc bien être signé par le tandem pro direction Fo/Cgt.

Regardez les tweets...c'est assez hallucinant 

"Reprise négociations #rcc à France Télévisions  : "On avance, on avance, on avance. Tu vois pas tout ce qu’on dépense mais on avance. Faut pas qu’on réfléchisse,  ni qu'on dépense. Il faut qu’on avance"

"Mise à la signature ce soir à 17h pour ce plan de sauvetage. Puisque toute la boîte est apparemment au courant et que même la presse m’appelle à ce sujet. Oui les négociations pour un projet d’évolution de France Télés et ont repris. RCC en comité restreint. Dernière semaine décisive"

La CGC des média a déjà fait savoir qu'elle saisirait la direction  du travail pour contrer cette mascarade mais également la Justice pour faire invalider ce plan illégal.