Diversion : Ernotte convoquée
devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale donne une interview à Caroline
Sallé sa pote du Figaro..
C’est pathétique, il aurait probablement
été trop énorme pour Ernotte de refaire un papier avec Aude Dassonville sa pote
du Monde, à a la veille de son audition le 10 décembre devant la commission d’enquête
de l’Assemblée nationale, alors se varier les plaisirs avec sa cops du
Figaro Caroline Sallé semblait être naturellement la solution.
La parachutée de 2015
croit probablement qu’en sortant une bouffonnerie que le titre de presse ose même
qualifier de « proposition choc »– lunaire !! –elle va faire
que le rapporteur et les députés présents se focalisent plus sur cette grotesque
facétie et passent sur l’état financier de France Télés qu’elle a placé en
situation de quasi faillite !
Alors qu’elle éructe sur CNews
depuis son interview de septembre au Monde expliquant
que « ses journalistes ne faisaient pas le même métier que ceux de
France Télés » mais qui plus est que « la première chaine
d’info en continu est d’extrême droite. Il faut dire les choses ! »,
la voilà qui dit qu’il faudrait « S’inspirer de la presse
et accepter les chaînes d’opinion » (*)
Parce que c’est elle
qui décide et attribue els fréquences !!! Mais pour qui se prend celle qui
se revendique du Président de la République à tout bout de champ, avec une
telle indulgence vis-à-vis, à présent, de ceux qu’elle vomit pourtant
depuis des semaines y compris devant la Représentation nationale !
La Commission d’enquête
n’a évidemment pas l’intention de tirer la ficelle ernottienne, tant elle est
grosse et le rapporteur Charles Alloncle
n’est visiblement pas homme à se laisser
abuser avec de si piètre fariboles.
(*)
La journaliste pro-Ernotte
peut bien citer « L’audiovisuel public est financé par tous les
Français, il est donc parfaitement légitime que la Représentation nationale s’y
intéresse.J’aborde ces travaux avec sérénité pour défendre nos
missions, le travail de nos salariés et surtout réfléchir à l’avenir de notre
télévision publique »,elle n'est pas convoquée SOUS SERMENT pour faire des propositions sur l'avenir de la télé publique, défendre ses missions [violées chaque jour qui passe, ndlr] ou encore ses salariés [qui n'attendent qu'une chose: sa démission, ndlr].
Les opinions et les états d’âme de l'ex-Orange, personne n’en a rien à faire.
Aller poser la question « Pourquoi ne pas accepter comme dans la presse, qu’il existe des titres de sensibilités politiques, de gauche, du centre, de droite d’extrême gauche et d’extrême droite »après avoir agoni CNews et le groupe Bolloré comme elle l’ a fait, c’est bon pour un guignol de jardin d’enfants.
Les divagations auxquelles elle se livre, affirmant à l’envi: "Toutes les études démontrent que le taux de confiance dans notre offre est nettement plus élevé que celui des chaînes privées, et sans comparaison avec celui des réseaux sociaux."[un tel “un mensonge répété mille fois, n'en fera jamais une vérité, ndlr], ajoutant "Nous ne sommes pas là pour opposer les uns aux autres, mais pour donner à entendre, dans la nuance et le respect, tous les avis, tous les points de vue et le maximum de faits, afin que chacun soit libre de se faire sa propre opinion", ont de quoi laisser pantois et vous en faire tomber les bras.
Il faut le redire, Ernotte n'a rien compris à ce qu'était une commission d'enquête !
Elle n’est pas là pour égrener comme elle l’a toujours fait depuis dix ans, ce nouveau catalogue de poudre de perlimpinpin dont les absurdités ne sont quasiment jamais mis en œuvre ou font piout en permanence comme Salto qui aura coûté près de 90M€ aux Français qui ont fini à la poubelle.
Conclusions de FTV sur l’affaire
de la confusion entre Dominique Bernard
et Samuel Paty dans ses JT : NI RESPONSABLES, NI COUPABLES.
Remis apparemment hier à l’ex-primo
dircab ernottien par Martinetti, la soi-disant enquête lancée pour faire le
lumière sur les circonstance de cette énorme erreur au 13H comme au 20h a en
réalité préférer « couper le compteur » : la faute est collective.
"Près de quinze
personnes ont fait une erreur ou une faute"entraînant l'erreur éditoriale sur Dominique Bernard et Samuel Paty. "Ce serait même deux erreurs
distinctes, et non pas une erreur qui aurait été dupliquée",selon
un compte-rendu de la commission déontologie de France Télévisions !
Ce serait même à cause
de l’AFP "A l'origine de cette erreur,
il y a une dépêche de l'Agence qui est
très confuse, même si ça n'est pas une excuse".
Tout ça c’est du vent. Un beau
cas d’école pour la commission d’enquête de l’Assemblée nationale qui constatera
si elle s’empare du dossier qu’il y a bien une responsable à tout cela, toujours
membre de la direction et qui, présente en régie, a refusé de faire un
rectificatif ou encore des excuses !
La fable que conte France Télés, à savoir que « Si
l'erreur d'abord commise à "13 heures" a bien été identifiée, elle
"n'a pas été transmise au '20 heures', car personne ne pensait que cette
erreur serait reproduite" »,est une honte.
Bilan de l’opération, la direction
qui reconnait tout de même que " cette erreur n'aurait jamais dû arriver,
les armes déontologiques et journalistiques étant là" a décidé de -attention suspens ; âmes sensibles
arrêtez-vous là ! -"de ne pas
sanctionner tout le monde[donc en français de ne sanctionner
personne , ndlr]mais de procéder à un recadrage
sévère, ritualisé, collectif et individuel".
Ce qui en langage de bois
signifie « Aucune sanction mais des formations
qui seront mises en place pour rappeler régulièrement les règles déontologiques ».
Le NI RESPONSABLES, NI COUPABLES a donc encore
frappé…
A TF1 leader sur l’Info malgré la
pathétique propagande ernotteinne qui chante le contraire, ils doivent se
frotter les mains et beaucoup rire en se
disant qu’il n’y a vraiment aucune raison d’être inquiet quant à la première
place qu’ils occupent depuis longtemps sur le podium.
Nouveau dérapage à France Télés…On n’entend ni la commission d'éthique et encore moins l’Arcom sur les propos de Nathalie Saint-Cricq.
Le blog CGC Média vous propose de découvrirle verbatim(*) de la séquence ou Nathalie Saint-Cricq (NSC) reçoit Alexis Corbière (AC) l'ex-député LFI.
(*) Verbatim
NSC :Il y a quand même un certain nombre d’accusations d’antisémitisme autour de votre ancienne famille - je ne parle pas de vous - est-ce que vous dites pas, on a eu raison finalement de décider de partir ?
AC : L’antisémitisme est une chose sérieuse. Il existe dans le Pays.
NSC : La quête du vote musulman aussi.
AC : Alors déjà je vous reproche de faire ce lien là-dessus. Là, il y a un débat chère Nathalie Saint-Cricq qu’on pourrait avoir ! Pourquoi quand je parle d’un antisémitisme, vous faites un lien avec la quête du vote musulman ? Quel est le rapport ? Pensez-vous qu’il y a des gens qui sont antisémites pour aller chercher le vote musulman ?
NSC : Ah oui .
AC :Moi je trouve ça intolérable de votre part.
NSC : Intolérable, c’est pas intolérable. Il y a eu des études…
AC : Les musulmans n’ont pas besoin qu’on leur tienne des propos antisémites pour qu’ils votent pour quelqu’un.
NSC : Non mais ça peut aider !
AC : Mais je ne sais pas d’où vient cette idée que pour avoir les musulmans avec soi, il faut être antisémite…. »
Les mensonges au quotidien ça suffit...Oui Ernotte prônait bien le holding quoi que chante aujourd'hui la CGT de FTV !
Au lendemain, des élections professionnelles intervenues au Siège de France Télévisions mais aussi dans les régions et malgré « la mise en examen » de l’ex-trésorier CGT du CIORTF et la récente, condamnation pour « harcèlement et discrimination » qui devrait très vite poursuivre sa route au Pénal, il était urgent trouver une diversion.
Pour aller dans le sens de l’ex-Orange comme de coutume, (*) ceux qui ne signeraient pas une déclaration allant de sens de la posture affichée dans leur campagne seraient indignes à défendre les salariés !!! Ben voyons…
Rien que ça, en expliquant qu’il fallait également se prononcer contre le projet de holding comme le ferait Delphine Ernotte, à présent…eh bien non, personne ne peut signer avec ces rouges amnésiques une telle déclaration d’allégeance !!! (*)
Oui, contrairement au refrain entendu depuis la fin de semaine dernière, au cours de certains rendez-vous d’alcôves,Ernotte a toujours défendu le holding même si elle chante aujourd’hui que ce n’était pas vraiment le cas. (¤) Quelle pitoyable farce.
Le blog CGC Media vous propose de redécouvrir un florilège de toutes les prises de paroles d’Ernotte(# avec vidéo à l’appui d la commission d'enquête précédente où elle déclarait déjà SOUS SERMENT) à commencer par l'article de la groupie ernottienne Aude Dassonville....mais également l’interview dans l’Humanité de celui qui devrait bientôt rejoindre l’équipe confédérale de son organisation.
https://youtu.be/7YjBn7fC-yc?si=eLBnj7ajPzA9pp2h
Au lendemain, des élections professionnelles intervenues au Siège de France Télévisions mais aussi dans les régions et malgré « la mise en examen » de l’ex-trésorier CGT du CIORTF et la récente, condamnation pour « harcèlement et discrimination » qui devrait très vite poursuivre sa route au Pénal, il était urgent trouver une diversion.
De son côté, si Mme Ernotte n’a pas encore dévoilé les grandes lignes de son projet, elle n’a cessé, ces dernières semaines, d’inscrire son action dans l’avenir : défense de la création de la holding de l’audiovisuel public, disparition prochaine des numéros des chaînes, en haut à droite des écrans, au profit de la marque « France.tv », lancement d’un rendez-vous d’actualité hebdomadaire pour les 7-11 ans (« Mission info »), etc.
« Les tensions géopolitiques, les révolutions technologiques et culturelles portées par des géants mondiaux bouleversent notre rapport aux faits et au monde. Parce que les incertitudes y sont nombreuses, pour nos publics comme pour nous-mêmes, j’ai plus que jamais la conviction que nos médias publics ont un rôle absolument déterminant à jouer », fait encore valoir, jeudi, Mme Ernotte, dans son annonce aux salariés de France Télévisions.Pour plus de détails, il faudra attendre les auditions devant l’Arcom, attendues à partir du 12 mai.
Voici une sélection d’articles datés et sourcés qui indiquent que Delphine Ernotte (présidente de France Télévisions) s’est dite favorable ou en accord avec l’idée d’une holding pour l’audiovisuel public portée par Rachida Dati. Je les ai triés par date (la plus récente en premier) avec la source et la phrase clé résumant le lien avec la position d’Ernotte. CBNews — 8 juillet 2025
« Elle [Delphine Ernotte] soutient le projet de holding commune pour l'audiovisuel public, porté par la ministre de la Culture Rachida Dati... »CB News
La Lettre A (feuilleton) — juillet 2025 (article récent) Relate que Delphine Ernotte « bénéficie de l'appui de la ministre de la Culture, Rachida Dati, dont elle soutient le projet de holding. »La Lettre
Le Monde — 11 juin 2025 Contexte de tensions mais rappelle qu’Ernotte et Dati « semblaient précédemment en bons termes » et évoque le projet de réforme (holding) dans lequel Ernotte avait une position favorable auparavant.Le Monde.fr
France 24 — 19 juin 2025 « Poussée de fièvre entre Rachida Dati et l'audiovisuel public » — article qui couvre les tensions mais indique que la réforme/holding portée par Dati est au cœur des discussions impliquant les directions (dont Ernotte).France 24
Le Monde (dossier économique) — 15 avril 2024 Détaille le projet de regroupement en une holding (France Médias) et signale que la présidence de France Télévisions et d’autres responsables ont été consultés / évoqués dans ce cadre.Le Monde.fr
TheMediaLeader / article (mai 2024) Indique que « La présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, s'est dite favorable à la réforme » (holding à l’étude).Media Leader FR
LCP — audition Assemblée nationale (compte-rendu) Compte-rendu d’audition où « la présidente de France Télévisions a soutenu le projet de holding de l'audiovisuel public ». (date de l’audition indiquée dans l’article).LCP-Assemblée nationale
Cerise sur le gâteau, voici pour celles et ceux dont la mémoire est bien défaillante.
Ernotte a précipité France Télévisions dans une situation de quasi faillite mais la Cour des Comptes accuse l’État !
Alors que le Pays est dans une situation financière plus que critique et qu’il cherche des dizaines de milliards pour tenter de présenter un budget qui pourrait s’approcher des critères européens, le président de la troisième chambre de la Cour des comptes Indique qu’il va devoir renflouer France Télévisions.
« Oui la situation est critique. Elle est critique et en tout cas, elle peut devenir très délicate, plus que délicate même à partir de 2026, donc il y a vraiment urgence » indique-t-il, ajoutant « Elle a jusqu’en 2026. Il ne faut pas attendre l’échéance de 2026 pour reconstituer rapidement les fonds propres. Donc là, il appartient à l’État actionnaire de prendre les décisions pour reconstituer un capital (*) absolument indispensable pour faire face... »
On croit rêver…ll appartient à l’État actionnaire de prendre les décisions pour reconstituer un capital (*) donc aux Français qui devraient tous payer pour tenter d'effacer les frasques de l'ex-Orange et sa troupe !
C’est quoi cette connivence flagrante de la rue Cambon avec l’ex-Orange visant à rendre l'État systématiquement responsable de cette incroyable chienlit ?
Alors que les caisses sont vides, archi vides, Ernotte annonce le lancement de la future chaîne Sports qui devrait voir le jour en février prochain.
Elles sont d'ailleurs tellement vides que France Télés ne devrait pas prévoir de plateaux repas pour le personnel qui travaillera en continu sur la future chaîne Sports numérique pendant les JO, qu'elle veut revendre des matchs du Tournoi des Six Nations (dont des matchs de l'équipe de France de rugby) ainsi que des matchs de la Coupe de France de football.
Cela comme toujours, les personnels l'ont découvert dans le journal L'Équipe.
Surréaliste. Pour assouvir ses fuites en avant à répétition, parmi lesquelles Salto,ce sont les femmes et hommes qui travailleront sur cette chimérique chaîne pendant les JO d'hiver qui pourraient bien payer la note en premier.
Comme la chaîne est en continu donc quasiment sans pause, le personnel ne pourra pas quitter son poste de travail...donc pas de plateaux repas ! Soit tu meurs de faim, soit tu te paies ta bouffe et tu la consommes ultra vite à ta place pour une productivité maximum !C'est "bosse ou crève (de faim)" avant le "Clap de faim" !!!
Ladite commission d'éthique à France Télés ne sert à rien. Selon sa présidente Christine Albanel, il faut plus de moyens pour avoir un avis !!
Sidérant !Christine Albanel, présidente du Comité d’éthique de France Télévisions, a reconnu lors de son audition devant la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale avoir rendu son avis sur l’affaire Patrick Cohen / Thomas Legrand "sous la pression, dans l'effervescence du moment sans avoir eu accès à l’intégralité de la séquence, sans l’avoir demandée non plus et avant même l’expertise de l’huissier".
Le ridicule ne tuant plus mais pouvant faire des dégâts, l'ex ministre de la Culture sous Sarkozy mais également ex-Orange puisque collègue d'Ernotte, s'est non seulement ridiculisée mais a prouvé par ses dires qu'il n'y a pas plus d'éthique à France Télés que de camembert dans une tarte au citron ! Comme dans l'affaire de la confusion entre Samuel Paty et Dominique Bernard dans les JT de 13h et 20h, désignant même un enquêteur en chef pour soi-disant chercher ce que tout le monde sait pourtant depuis le premier jour, à savoir que la responsable de ce fiasco est toujours là...probablement à attendre d'être recasée !
Le blog CGC Média vous propose de découvrir les échanges (*)de cet invraisemblable naufrage où l’ex-ministre révèle qu’elle a rendu un avis sans avoir vu l’intégralité de la séquence !!!
(*)
https://youtu.be/n7vPKpDVwU4?si=VDU5vOAwjblRbgPv
Q = Question du rapporteur
R = Réponse de Chritine Albanel
———————————————————————-
Q : En 5 ans le comité d’éthiquen’a fourni que 6 avis contre une trentaine d’avis pour le comité de Radio France. Comment expliquer ?
R : C’est un problème de notoriété
Pas de saisine du tout sur le pluralisme
C’est le problème de l’honnêteté qui est constamment mis en avant .
On pourrait faire plus
Aucune saisine sur France Info
R :
Personne n’est irréprochable...FTV sont les premiers conscients...Que peut-on
faire ? Nous sommes 4 et nous n’avons pas de moyens … on n’est pas l’ARCOM qui
a d’énormes moyens.
Sur le
dernier « Complément d’enquête » nous n’avons pas été saisi.
Q : FTV dispose de financements importants, plusieurs milliards d’euros.. de qui vous dépendez pour avoir des moyens de veille et d’auto saisine ?
R: Le but n’est pas que le comité devienne un petit ARCOM
Q : Cas débattus par les français :
Le 25 janvier dernier la chaîne France Info diffusait un bandeau d’information indiquant « 200 otages palestiniens retrouvent la liberté » pas d’auto saisine ?
R : Nous aurions pu ! C’est un exemple frappant mais nous ne sommes pas en capacité de le faire compte tenu du nombre de cas importants.
Nous ne sommes pas la police des polices de l’information. On ne surveille pas tous les JT. On n’est pas un tribunal
Q : Quand on assimile des prisonniers à des otages le comité d’éthique aurait dû s’en saisir an nom de l’honnêteté de l’info sur l’antenne
R : On aurait pu , on va proposer d’améliorer par une vision sur le temps long . Sinon il faut nous saisir Q : Affaire Cohen / Legrand
Il y a eu Auto saisine du comité
Q : Vous écrivez dans votre avis du 12 septembre qu’on ne peut pas dire, au vu de cette séquence tronquée que Patrick Cohen avait d’autres objectifs que l’exercice de son métier de journaliste…. Dans cette séquence Patrick Cohen ne contredit pas son confrère
Est-ce que vous estimez que il n’y a pas d’autres objectifs ?
R : 1ère observation : les journalistes rencontrent des journalistes tout le temps. Ça fait partie de la vie démocratique- Que des éléments de discussion soient captés à leurs insu c’est très discutable.
Nous avons regardé cette séquence et constaté que Patrick Cohen ne disait rien.
Q
: L’avis dit aussi que l’audiovisuel public doit être très attentif au
pluralisme d’opinions et au respect des règles fondamentales de déontologie et
impartialité des professionnels qui interviennent sur les antennes
Brigitte Benkemoun : C’est une séquence comme vous savez tous qui a été monté , il y a 8 ou 10 points de montage dans ce qui a été diffusé. On ne sait rien donc et on demande l’intégral de ce document pour savoir ce que Patrick Cohen a pu dire et qui a été coupé au montage
Q: Vous
parlez madame Benkemoun de séquence montée et tronquée…à la demande de monsieur
Cohen un constat d’huissier a certifié que la vidéo n’était ni tronquée ni
montée.
A aucun moment le comité d’éthique n’a demandé le rush complet qui a été certifié par huissier. Votre avis se base sur un postulat qui est faux.
Quelle est la légitimité du comité d’éthique pour s’exprimer sur le sujet avec des postulats faux ?
R BB : A ma connaissance l’intégralité n’a jamais été communiquée ["A ma connaissance comme dit Ajadri parlant de la déclaration de son fils à la HATVP ! ndlr]
Q:
Vous ne l’avez pas demandé et vous affirmez des choses que vous
n’avez pas vérifiées… quelle est la légitimité votre décision en tant que
comité d’éthique de France Télés ?
R : Il serait bien d’avoir connaissance de toute la séquence. Il apparaissait que Patrick Cohen ne disait rien d’autre que rien . J’en suis restée là, c’est tout . C’est pourquoi cet avis a été rendu sur le fait qu’il ne disait rien .
Nous ne sommes concernés que par Patrick Cohen, pas par Thomas Legrand
L'intervention de Caroline Parmentier en dit long
"Madame la ministre votre avis sur l’affaire Cohen-Legrand est un modèle du genre .
Vous ne trouvez rien à dire sur l’attitude des deux journalistes, vous remettez en cause les méthodes de l’Incorrect et vous terminez par une généralité bateau et assez comique sur le fait que FTV doit être attentive au pluralisme. .. quelles sont les cas concrets ou vous avez exergue contre pouvoir à FTV ?
Quelle est votre marge face à la présidence de FTV ? J’avoue que je retire de vos déclarations que vous ne servez à rien alors je vous le redemande très précisément : À quoi servez vous ?"
Celle de Philippe Ballard qui suit, n'est pas plus aimable.
"Un comité d’éthique est-ce pour donner bonne conscience à FTV ?
Sur l’affaire Thomas Legrand vous nous avez dit que les propos avaient été tronqués montés, je n’ai pas d’info, je ne sais pas … ils avaient été enregistrés à leur insu mais quand il y a la même chose qui se passe sur les antennes de FTV, pourquoi est-ce que vous ne réagissez pas ? Quand il y a des personnes interrogées à leur insu et que les propos sont diffusés à l’antenne , là plus rien ne se passe ?
Christine Albanel :
"Vous ne servez à rien " : je conteste. Les avis qui sont rendus , les recommandations ne sont pas du tout inutiles Nous avons un rôle réel que nous pouvons accroître…
Sur l’affaire Cohen -Legrand ce qui a été écrit au vu de cette séquence … on ne se prononce que sur une séquence et telle qu’elle est on ne voit pas … Thomas Legrand qui s'exprimait, reconnaissait le problème soulevé par lui même . .. Bon ils ont donné une explication différente voilà. Nous à France télévision avec Patrick Cohen qui est sur les antennes, à ce stade on pouvait pas dire autre chose que il ne disait rien c’est la raison pour laquelle nous avons rendu cet avis . »
Q : Une toute dernière question qui mérite éclaircissement. Madame la ministre, madame la présidente, vous expliquez que selon vous Patrick Cohen dans cet enregistrement n’aurait rien dit
Est-ce que vous avez eu accès à l’intégralité de l’enregistrement sur ce sujet là ?R : Non . Je n’ai pas eu accès à l’enregistrement …
Q : Vous nous expliquez que vous n’avez pas eu accès à l’intégralité de la séquence et pourtant dans votre avis vous dédouanez Monsieur Cohen mais sans le dédouaner totalement puisque vous dites on ne peut pas affirmer totalement que dans cette séquence tronquée il avait d’autres objectifs que son métier … Est-ce que vous pensez que dans votre rôle de présidente du comité d’éthique n’ayant pas eu accès à l’intégralité de l’enregistrement et expliquant que selon vous on ne peut pas affirmer qu’il n’exerce d’autre rôle que son métier de journaliste, est ce que vous avez conscience qu’avec cette thèse là ça a disculpé la direction de FTV et ça a protégé monsieur Legrand alors même que vous nous avouez que vous n’avez pas eu accès à l’intégralité de l’enregistrement ? …
(pas Legrand ) Monsieur Cohen effectivement
R : Le contexte de cette affaire c’était une grande émotion, c’était un grand déferlement etc…et on a souhaité rendre un avis rapide en fait et d’ailleurs on l’a rendu avant le constat d’huissier c’est à dire à un moment ou on savait qu’il y avait possiblement montage mais pas davantage. Après il y a eu le constat d’huissier , moi j’ai considéré qu’il n’y avait pas d’élément nouveau par rapport à la séquence et du coup on n’est pas revenues sur cet avis… mais le souci est qu’il a été fait rapidement à cause de cette montée considérable qu’on pouvait observer à ce moment là , en réalité c’est comme ça que ça s’est passé
L’incohérence des propos du troisième président de la Cour des Comptes devant la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale...Çasent l'article 40 !
Le blog CGC Média qui avait prévu de revenir sur le naufrage de ladite commission d'étique de France Télés et le pitoyable spectacle qu'a donnée devant la commission d'enquête de l'Assemble nationale Christine Albanel ex-ministre de la Culture mais ex-Orange elle aussi mais, ce sont les invraisemblables propos du président de la 3e Chambre de la Cour des comptes tenus SOUS SERMENT sur lesquels il convient de revenir juste avant tant il sont graves de conséquences.
Ainsi dans la séquence sur
les 112.123€ dépensés pour l'escapade cannoise de Delphine Ernotte and co dans
les suites de l'hôtel Le Majestic à près de1700€ la nuitée qui font effectivement l'objet d'une plainte déposée par
la CGC de l'Audiovisuel dont maître Pierre-Olivier LAMBERT a la charge, les propos sont tout simplement hallucinants en plus d'être FAUX(* vidéo et explications ci-après)
A la question de Charles ALLONCLE rapporteur de la commission d'enquête, au président de la 3ème chambre de la Cour des comptes : "En 2023, lors du Festival de Cannes Delphine Ernotte aurait passé 10 nuits dans des suites au Majestic à Cannes à 1700 € la nuit. Est-ce que vous êtes d’accord pour dire qu’une telle dépense était évitable et d’ailleurs contrevient d’ailleurs aux règles de France Télévisions sur le montant maximum de nuitées par employés ?", ce que va dire Nacer Meddah est hallucinant
"La réponse là que j’ai sous les yeux, est que les frais d’hébergement des quatre dirigeants avaient été financés non pas sur fonds publics pas mais par un groupe privé." commence -t-il par expliquer.
Rien que cela, c'est totalement dingue…mais ce qui va suivre dépasse l'entendement
1°) Il confirme qu’il a bien sous les yeux, une réponse toute prête, celle que lui avait évidemment fourni France Télévisions et qu’il avait justement sur lui par hasard (chacun peut, en réalité légitimement penser qu’il avait eu la question !)
2°) Il indique que« les frais d’hébergement des quatre dirigeants avaient été financés par un groupe privé »
Voilà qui va sans nul doute intéresser la Justice mais au regard de ce qu'elle a déjà entre les mains (¤), mettre en lumière l'accumulation de mensonges dans cette affaire de gros sous..
A la demande d'explications supplémentaires de Charles ALLONCLE "Pour préciser, il y a eu un échange de la part de ces groupes privés ? J’imagine et vous allez peut-être nous le confirmer et qu'il s’agit de sociétés de production qui ont peut-être les contrats liés au festival de Cannes avec France Télévisions, je pense à l’entreprise Together de monsieur Le Van Kim ! Est-ce qu’il y a un échange ? Quelle est la nature de cette offre qui a été fournie aux dirigeants de France Télévisions ? Est-ce que vous en savez plus sur le sujet ?" voici la réaction de l'intéressé:
"On n’en sait pas plus et comme je vous l’ai dit nous, on n’interfère pas sur des procédures qui sont d’une autre nature. Il y a une procédure judiciaire en cours. Nous on n’a pas à être relation avec des groupes privés.
Vous voyez bien qu’on avait déjà suffisamment à faire, vu l’état la situation financière des deux groupe publics [FTV et Radio France, ndlr]. Sur cette affaire là donc, on a posé la question comme vous venez de la poser.On a pris la réponse qui nous a été donnée et pour le reste, on n’interfère pas sur une procédure en cours. »
Sous SERMENT, le président de la 3e Chambre de la Cour des comptes va donc d'affirmer à la commission d'enquête que puisqu' il y avait une procédure judiciaire en cours, la Cour ne pouvait pas interférer"
FAUX ARCHI-FAUX ET GRAVE DE CONSÉQUENCES
Oui, en France, la Cour
des comptes (et les chambres régionales des comptes) peuvent parfaitement
continuer leurs investigations et contrôles même lorsqu’une instruction
judiciaire est en cours sur les mêmes faits.
Voici le cadre juridique précis :
1. Pas de blocage automatique par l’instruction judiciaire :
- L’article L. 111-9 du Code des juridictions financières dispose clairement :
« Le ministère public près la Cour des comptes ou près une chambre régionale ou territoriale des comptes peut communiquer à l’autorité judiciaire tout renseignement de nature à faire présumer une infraction pénale. » L’ouverture d’une information judiciaire n’interrompt absolument pas les travaux de la Cour des comptes.
- De plus, la Cour des comptes n’est pas liée par le "secret de l’instruction" (arrêt du Conseil d’État, 14 décembre 2007, n° 297926, et jurisprudence constante).
2. Jurisprudence constante :
- Conseil d’État, 29 décembre 1997, Société Euromarché : la Cour des comptes peut poursuivre ses contrôles même si une procédure pénale est engagée.
- Conseil d’État, 8 février 2008, Ministre de l’économie c/ Cour des comptes : confirmation que le juge pénal et le juge des comptes exercent des compétences parallèles et indépendantes.
- La Cour de cassation (Ch. crim., 14 juin 2017, n° 16-85.152) a également rappelé que les deux procédures sont distinctes.
3. En pratique :
- La Cour des comptes "coordonne souvent" ses travaux avec le parquet financier ou les juges d’instruction pour éviter les interférences (auditions simultanées, perquisitions, etc.).
- Elle peut transmettre son rapport provisoire ou définitif au procureur de la République (article L. 135-3 du CJF).
- Si des pièces sont saisies par le juge d’instruction, la Cour peut en obtenir communication ou copie (article 99-3 du Code de procédure pénale).
En conclusion :
La Cour des comptes
peut et continue généralement d’investiguer même pendant une instruction
judiciaire.
Les deux procédures sont indépendantes, même si elles portent
sur les mêmes faits ou les mêmes personnes. Il n’existe aucun principe de «
litispendance » ni de priorité du pénal sur le financier en matière de contrôle
des comptes publics.
La allégations ainsi formulées destinées à dédouaner l'instance et tromper ainsi la commission, peuvent donc faire l'objet en article 40 du CPP.
En droit, le rapporteur d'une commission d'enquête parlementaire peut en principe déclencher un signalement au procureur de la République au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale (CPP)pour des propos mensongers d'un intervenant (pouvant constituer un faux témoignage si prêté sous serment), et cela même si l'enquête n'est pas terminée.
En tant qu'autorité publique, il est tenu de signaler sans délai tout crime ou délit dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Cependant, pour un faux témoignage devant une commission d'enquête (punissable en vertu des articles 434-13 et suivants du Code pénal, appliqués par l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), la procédure spécifique prévoit que les poursuites pénales ne peuvent être engagées que sur plainte du président de la commission, après un vote à la majorité des trois cinquièmes de ses membres.
Le président peut donc saisir le parquet avant la publication du rapport final. Après publication, le Bureau de l'assemblée concernée peut également effectuer un signalement au titre de l'article 40 du CPP (Code de Procédure Pénale)
Ainsi, bien que le rapporteur puisse personnellement initier un signalement sous article 40 à tout moment (y compris avant la fin de l'enquête), la voie efficace et conforme à la procédure dédiée passe par un vote de la commission et une plainte du président pour permettre d'éventuelles poursuites. En pratique, de nombreux signalements de ce type sont classés sans suite par le parquet.
Un président de chambre de la Cour des comptes peut donc faire l'objet d'un signalement au procureur de la République via l'article 40 du Code de procédure pénale dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire, même si celle-ci n'est pas terminée, en cas de mensonge sous serment constitutif d'un faux témoignage.
Ce que risquent les uns et les autres pour faux témoignage devant une commission d'enquête:
"Les auditions devant une commission d'enquête parlementaire se déroulent sous serment (sauf pour les mineurs de moins de 16 ans), conformément à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Un mensonge intentionnel lors de ces auditions peut être qualifié de faux témoignage, punissable en vertu des articles 434-13, 434-14 et 434-15 du Code pénal (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, ou plus en cas d'aggravants)
Les magistrats de la Cour des comptes, y compris les présidents de chambre, ne bénéficient d'aucune immunité spécifique pour ce type d'infraction lorsqu'ils témoignent en tant que témoins.
Le signalement via l'article 40 :
L'article 40 du Code de procédure pénale impose à toute autorité constituée, officier public ou fonctionnaire (y compris les parlementaires comme les députés ou sénateurs membres de la commission) de signaler sans délai au procureur tout crime ou délit dont ils acquièrent connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
Si un mensonge est détecté lors d'une audition, les membres de la commission peuvent effectuer ce signalement, comme cela s'est produit dans des cas réels (par exemple, des députés de la commission des Finances ont saisi le parquet via l'article 40 pour des faits similaires).
L'article 40 du CPP peut être déclenché même si la commission n'est pas terminée :
Rien dans la loi n'exige d'attendre la fin de la commission pour agir. Le président de la commission peut saisir le procureur à tout moment en cas de suspicion de faux témoignage, et les autres membres peuvent le faire via l'article 40 si ils estiment qu'un délit est commis. Des exemples montrent que des saisines ont eu lieu pendant ou après les travaux, sans restriction liée à la clôture (comme dans l'affaire McKinsey en 2023 ou d'autres cas de faux témoignages devant des commissions).
La mission de la commission prend fin au dépôt du rapport ou au bout de six mois maximum, mais cela n'empêche pas un signalement intermédiaire.
En résumé, oui, c'est possible et conforme au droit français, sous réserve d'une appréciation des faits par le procureur qui décidera des suites à donner.
A cela s'ajoute, le fait que le président de la 3e Chambre de la Cour des comptes, n'a jamais répondu à 3 reprises à la question du rapporteur sur le fait que France Télévisions soit intervenue pour que le rapport de la Courne soit rendu qu'après les 3ème parachutage ernottien.
Il N’A PAS PU NIER
de façon explicite qu’un mail « de pression » ait été envoyé par la direction
de France Télévisions aux membres de la Cour pour retarder la publication du rapport explosif sur le groupe public avant le 3ème parachutage ernottien !
