Les Sages rappellent une évidence : une bonne intention ne fait pas une bonne loi

Les Sages rappellent une évidence : une bonne intention ne fait pas une bonne loi.

Nouvelle illustration de la méthode macronienne : annoncer fort, communiquer beaucoup… puis découvrir que la Constitution s’applique.

L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans devait être une mesure phare du quinquennat, présentée comme une réponse aux dangers du numérique : harcèlement, addiction, anxiété, contenus toxiques. Sur le principe, la protection des mineurs fait consensus. Pourtant entre un slogan politique et une loi constitutionnellement solide, il y a un travail que le gouvernement a clairement sous-estimé.

Le Conseil constitutionnel a censuré le texte, jugeant l’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des mineurs. Trop large, pas assez ciblé, pas nécessaire : l’État a répondu à un problème complexe par une interdiction générale visant réseaux sociaux, messageries, plateformes vidéo et même certains jeux en ligne.

Une définition si extensive qu’elle brouillait les frontières entre TikTok, une messagerie privée ou un simple espace de commentaires. Le Conseil a fait son rôle : juger le droit, pas le slogan.

L’exécutif demande désormais une nouvelle version « juridiquement robuste », avec l’objectif de faire aboutir la réforme avant 2027. Une loi ne devient pas constitutionnelle par quelques ajustements techniques ou exceptions ajoutées en urgence.

L’expérience étrangère, souvent citée en exemple, montre d’ailleurs ses limites : les restrictions sont facilement contournées, sans disparition réelle des usages.

Au-delà du cas, cette affaire révèle un travers récurrent : la confusion entre politique publique et communication. Oui, les réseaux sociaux posent de vrais problèmes et exigent des réponses sérieuses — régulation des algorithmes, responsabilité des plateformes, contrôle de l’âge, éducation numérique. Mais pas des interdictions globales simplistes.

En réalité, le gouvernement a d’abord construit son annonce, puis vérifié sa solidité juridique. Pendant ce temps, les plateformes continuent de fonctionner, les usages s’adaptent et les contournements persistent.

Ironie finale : la seule interdiction réellement efficace avant 2027 serait peut-être de prendre les annonces politiques pour des lois déjà applicables.

Protéger les enfants est indispensable mais le faire avec une mesure censurée pour disproportion relève moins de la fermeté que de la communication politique corrigée a posteriori par le Conseil constitutionnel.