La cour de cassation annule 6 M€ d'indemnités que C8 aurait dû verser à Ardisson.
La Cour de cassation a annulé le dédommagement de 6 millions d'euros que C8 avait été condamnée à verser aux sociétés de Thierry Ardisson après l'arrêt soudain de son émission « Salut les Terriens » en 2019, selon une décision dont l'AFP a eu connaissance.
Dans cet arrêt daté du 19 octobre, la Cour de cassation saisie par C8, casse partiellement le précédent jugement en appel rendu il y a un an et renvoie l'affaire devant la cour d'appel qui devra se prononcer à nouveau sur ces montants.
En substance, elle a considéré que la cour d'appel de Paris qui en septembre 2021 avait condamné C8 à verser 3.800.476 euros à Ardis la société de production de Thierry Ardisson et 2.293.657 euros à Télé Paris, le prestataire qui assurait le tournage des émissions et dont il détient près de la moitié des parts, avait abouti à de telles sommes sur la base d'un calcul erroné.
Ardisson avait lancé son émission « Salut les Terriens ! » sur Canal+ en 2006 avant de migrer sur C8 en 2016. L'émission avait été arrêtée en 2019, après le refus de l'animateur de fournir ses émissions pour deux fois moins cher.
La
Cour n'a pas remis en cause le fait que les sociétés de Thierry Ardisson aient
été victimes d'une « rupture brutale des relations commerciales » de
la part de C8, chaîne du groupe Canal + mais seulement le montant du
dédommagement.
«La
responsabilité du groupe Canal+ dans mon éviction a été reconnue. (...),
Aujourd'hui, ce n'est qu'une question d'évaluation des indemnités », a
réagi Thierry Ardisson, interrogé par l'AFP qui a également sollicité C8 qui n'a
pas souhaité faire de commentaires.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire