Voyez la dépêche AFP du 17 décembre 2009 sur la réorganisation France Télévisions: des syndicats vont se tourner vers le TGI
"PARIS, 17 déc 2009 (AFP) - La CFDT, le SNJ, la CFE-CGC et des comités d'entreprise de France Télévisions vont déposer au tribunal de grande instance une demande d'annulation de la consultation organisée par le groupe public pour sa réorganisation, a-t-on indiqué jeudi à l'AFP de source syndicale.
La direction de France Télévisions avait organisé une consultation formelle des syndicats sur sa réorganisation en entreprise commune. L'avis émis mardi par le comité central d'entreprise (CCE), bien que négatif, autorise France Télévisions à mettre en oeuvre son projet d'organisation à compter du 4 janvier. Mais cet avis émis par la CGT, majoritaire, est contesté par les élus SNJ, CFDT, CFE-CGC et Sud qui, eux, n'ont pas voulu voter, estimant "ne pas avoir été suffisamment informés" sur le projet de réorganisation.
"La CFDT, le SNJ et la CFE-CGC ainsi que 14 comités d'entreprise (sur 27 au total) de France Télévisions ont décidé d'aller en justice pour une action en annulation de la procédure de consultation sur le projet de la nouvelle organisation", a indiqué mercredi la source syndicale. L'action sera déposée au TGI de Paris en début d'année et un avocat a déjà été mandaté.
La loi réformant l'audiovisuel public a transformé France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO), auparavant constitué d'une quarantaine de sociétés, en une entreprise commune. Dans ce cadre, France 3 va réorganiser son réseau régional en regroupant les 13 directions régionales en quatre "pôles de gouvernance" et en créant 24 web télévisions.
bow/juc/db "
jeudi 17 décembre 2009
mercredi 16 décembre 2009
Le NON de la CGT qui réjouit Carolis et condamne les salariés
Le NON de la CGT qui réjouit Carolis et condamne les salariés.
Incroyable. Hier au sortir du CCE Patrick de Carolis adressait à l’ensemble des salariés un texte surréaliste se « félicitant de la consultation négative qui marquait une étape importante dans la vie de l’entreprise ».
Carolis prenait bien soin d’écrire tout en bas de texte et en italique: « Cet avis clôt le processus d’information-consultation engagé en avril dernier, et permettra le début du déploiement de la nouvelle organisation à compter du 4 janvier, selon les modalités et le calendrier prévu ».
Autrement dit, personne n’est finalement d’accord avec moi mais c’est égal, je passerai en force…et d’utiliser la langue de bois habituelle: « En saluant la qualité du dialogue social, nourri et intense, qui a prévalu tout au long de la procédure d’information et de consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions ».
Il faut oser ! Sur 20 les élus qui étaient consultés, les élus SNJ, CFDT, CFE-CGC et Sud ont lus et adopté un texte estimant "ne pas avoir été suffisamment informés sur le projet" et ont donc à l’instar de plusieurs CE notamment de France 2, de France 3, de France 5 ou encore de stations de RFO ont refusé de rendre un avis.
Les 10 élus CGT ont eux émis un avis négatif sur le projet. La CGT qui a refusé de différer son avis alors qu’elle écrivait sur ses tracts ne pas être informée et avoir beaucoup trop d’interrogations en suspend, (alors que sur le point suivant, celui de la formation, elle proposait de «réserver » son vote !) a par ce vote, accordé de fait "un chèque en blanc" à Carolis.
Bilan de la situation : Qu’ils s’agissent des 10 votes négatifs ou des 10 autres qui se déclarent dans l’incapacité de rendre un avis…Il n’y a pas photo : Personne ne valide la réforme CAROLIS…c’est un constat et un fait.
Venir ensuite parler du «dialogue social, qui se serait déroulé sur plusieurs mois, consolidé par l’accord de méthodologie [violé en permanence depuis sa signature ne serait-ce, encore ce 15 décembre, que de l’article 4] qui aurait permis aux instances représentatives du personnel de disposer de moyens supplémentaires pour mener un travail rigoureux d’information, d’analyse et de propositions » c’est de la provocation et du cynisme.
Comment du reste parler de dialogue social lorsqu’une dizaine de procédures sont en cours et qu’au regard de ce satisfecit indécent, une autre suite judiciaire devrait voir le jour ?
Et dire que le Gouvernement et les ministres en charge du dossier France Télécom ont demandé au PDG de l'entreprise de télépphonie de suspendre sa réforme finalement peu compréhensible et donc pas comprise.
A France Télévisions ce serait 2 poids, 2 mesures. A l’unanimité personne ne soutient la réforme Carolis quoi que fussent les motivations des uns ou des autres mais lui se réjouit de la mettre en oeuvre fort de cet avis négatif !!!!!!
Incroyable. Hier au sortir du CCE Patrick de Carolis adressait à l’ensemble des salariés un texte surréaliste se « félicitant de la consultation négative qui marquait une étape importante dans la vie de l’entreprise ».
Carolis prenait bien soin d’écrire tout en bas de texte et en italique: « Cet avis clôt le processus d’information-consultation engagé en avril dernier, et permettra le début du déploiement de la nouvelle organisation à compter du 4 janvier, selon les modalités et le calendrier prévu ».
Autrement dit, personne n’est finalement d’accord avec moi mais c’est égal, je passerai en force…et d’utiliser la langue de bois habituelle: « En saluant la qualité du dialogue social, nourri et intense, qui a prévalu tout au long de la procédure d’information et de consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions ».
Il faut oser ! Sur 20 les élus qui étaient consultés, les élus SNJ, CFDT, CFE-CGC et Sud ont lus et adopté un texte estimant "ne pas avoir été suffisamment informés sur le projet" et ont donc à l’instar de plusieurs CE notamment de France 2, de France 3, de France 5 ou encore de stations de RFO ont refusé de rendre un avis.
Les 10 élus CGT ont eux émis un avis négatif sur le projet. La CGT qui a refusé de différer son avis alors qu’elle écrivait sur ses tracts ne pas être informée et avoir beaucoup trop d’interrogations en suspend, (alors que sur le point suivant, celui de la formation, elle proposait de «réserver » son vote !) a par ce vote, accordé de fait "un chèque en blanc" à Carolis.
Bilan de la situation : Qu’ils s’agissent des 10 votes négatifs ou des 10 autres qui se déclarent dans l’incapacité de rendre un avis…Il n’y a pas photo : Personne ne valide la réforme CAROLIS…c’est un constat et un fait.
Venir ensuite parler du «dialogue social, qui se serait déroulé sur plusieurs mois, consolidé par l’accord de méthodologie [violé en permanence depuis sa signature ne serait-ce, encore ce 15 décembre, que de l’article 4] qui aurait permis aux instances représentatives du personnel de disposer de moyens supplémentaires pour mener un travail rigoureux d’information, d’analyse et de propositions » c’est de la provocation et du cynisme.
Comment du reste parler de dialogue social lorsqu’une dizaine de procédures sont en cours et qu’au regard de ce satisfecit indécent, une autre suite judiciaire devrait voir le jour ?
Et dire que le Gouvernement et les ministres en charge du dossier France Télécom ont demandé au PDG de l'entreprise de télépphonie de suspendre sa réforme finalement peu compréhensible et donc pas comprise.
A France Télévisions ce serait 2 poids, 2 mesures. A l’unanimité personne ne soutient la réforme Carolis quoi que fussent les motivations des uns ou des autres mais lui se réjouit de la mettre en oeuvre fort de cet avis négatif !!!!!!
A TOI et à toute ta famille Bonnes fêtes de fin d’année !!!!
A TOI et à toute ta famille Bonnes fêtes de fin d’année !!!!
Vous avez été très nombreux à nous saisir sur ce mail qui a été adressé comme ceux habituellement adressés par FO après les paritaires.
Nous sommes intervenus à votre demande, comme la CFDT entre autres pour saisir officiellement la direction sur ce genre de racolage mensonger qui donne la nausée.
Voici les extraits de contenu de ce mail dans lequel FO écrit en gras Réponse requise :
- «Selon, sauf erreur ou omission, des listes de mesures salariales ont été communiquées par la direction de France Télévisions à tous les syndicats » [1er constat donc, pas uniquement à FO]
- «Au nom du syndicat Force Ouvrière, nous avons le plaisir de t’annoncer que tu as été retenu(e) pour une mesure d’avancement au titre du rattrapage des salaires lors du comité de suivi du 7 décembre 2009. [2ème constat, il faut quand même n’avoir pas peur du ridicule pour se féliciter du « plaisir » qu’on a à faire une annonce lorsqu’on sort juste avant un tract intitulé : « Augmentation des salaires 2009 : confusion et opacité »]
- «Selon l’engagement pris devant FO par France Télévisions, cette mesure sera mise en œuvre dans la paie de décembre 2009 » [3ème constat, la direction unilatéralement a déjà adressé la liste de salariés bénéficiaires aux services de gestion pour la mise en paie, FO n’y est pour rien]
La suite, summum de la mystification, est le plus risible : «Ayant toujours objectivement défendu et informé les salariés, Pour TOI, le syndicat FO espère que cette mesure rétablisse enfin l’équité sociale et salariale au sein de France 2… » [constat qui a de quoi laisser pantois, FO te tutoie, FO espère que la mesure qu’il aurait soi-disant défendu (demandez donc à voir leurs liste !!!!) rétablisse l’équité…mais de qui se moque-t-on ?]
Quel cynisme et quel baratin …au moment même où ce matin, le représentant FO au CCE a « dénoncé la méthode, demander le gel des mesures et la non communication des listes tant que les critères ne seraient pas connus et validés de tous »…Quelle pantalonnade.
Conclusion pour FO: A TOI et à toute ta famille, le syndicat FO te souhaite de passer de Bonnes fêtes de fin d’année !!!!
La direction en rit mais ne réagit pas et la grande majorité des salariés s’indigne de cette démagogie incessante et outrancière…Il conviendrait de traiter cela avec le plus grand mépris comme il se doit s’il ne s’agissait pas de pouvoir d’achat, mais il est clair que la ficelle est trop grosse pour ne pas réagir.
Vous avez été très nombreux à nous saisir sur ce mail qui a été adressé comme ceux habituellement adressés par FO après les paritaires.
Nous sommes intervenus à votre demande, comme la CFDT entre autres pour saisir officiellement la direction sur ce genre de racolage mensonger qui donne la nausée.
Voici les extraits de contenu de ce mail dans lequel FO écrit en gras Réponse requise :
- «Selon, sauf erreur ou omission, des listes de mesures salariales ont été communiquées par la direction de France Télévisions à tous les syndicats » [1er constat donc, pas uniquement à FO]
- «Au nom du syndicat Force Ouvrière, nous avons le plaisir de t’annoncer que tu as été retenu(e) pour une mesure d’avancement au titre du rattrapage des salaires lors du comité de suivi du 7 décembre 2009. [2ème constat, il faut quand même n’avoir pas peur du ridicule pour se féliciter du « plaisir » qu’on a à faire une annonce lorsqu’on sort juste avant un tract intitulé : « Augmentation des salaires 2009 : confusion et opacité »]
- «Selon l’engagement pris devant FO par France Télévisions, cette mesure sera mise en œuvre dans la paie de décembre 2009 » [3ème constat, la direction unilatéralement a déjà adressé la liste de salariés bénéficiaires aux services de gestion pour la mise en paie, FO n’y est pour rien]
La suite, summum de la mystification, est le plus risible : «Ayant toujours objectivement défendu et informé les salariés, Pour TOI, le syndicat FO espère que cette mesure rétablisse enfin l’équité sociale et salariale au sein de France 2… » [constat qui a de quoi laisser pantois, FO te tutoie, FO espère que la mesure qu’il aurait soi-disant défendu (demandez donc à voir leurs liste !!!!) rétablisse l’équité…mais de qui se moque-t-on ?]
Quel cynisme et quel baratin …au moment même où ce matin, le représentant FO au CCE a « dénoncé la méthode, demander le gel des mesures et la non communication des listes tant que les critères ne seraient pas connus et validés de tous »…Quelle pantalonnade.
Conclusion pour FO: A TOI et à toute ta famille, le syndicat FO te souhaite de passer de Bonnes fêtes de fin d’année !!!!
La direction en rit mais ne réagit pas et la grande majorité des salariés s’indigne de cette démagogie incessante et outrancière…Il conviendrait de traiter cela avec le plus grand mépris comme il se doit s’il ne s’agissait pas de pouvoir d’achat, mais il est clair que la ficelle est trop grosse pour ne pas réagir.
mardi 15 décembre 2009
Il est 17H00 et la CGT au CCE de France Télé continue de vouloir donner un avis
Dans le cadre d'une énième suspension de séance, le SNPCA-CGC a proposé de voter la résolution suivante:
"Les élus du CCE, réunis en séance ordinaire ce mardi 15 décembre constatent à nouveau comme l’écrit la CGT dans son tract du 14 décembre 2009 que : « des interrogations sur les conséquences du déploiement du projet de réorganisation restent entières et que sur un grand nombre de points la direction ne donne pas suite aux propositions argumentées des représentants du personnels ».
L’ensemble des élus ne peut être que d’accord. A cet effet, devant ce manque d’information suffisante et sur les nombreuses interrogations plusieurs CE ont voté des motions demandant le report de la consultation, (RFO Guadeloupe, France 5, RFO Malakoff….) dernier exemple en date, le CE de France 2 qui n’a ni légalement, ni officiellement été consulté le 14 décembre sur le projet.
En tout état de cause, toute consultation transgresserait de facto l’accord de méthodologie qui dispose dans son article 4 que « l'information-consultation doit être préalable dans les CE avant celle du CCE ». Force est de constater que ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Dans le respect de l’accord de méthodologie et de l’ensemble de ses dispositions ne serait-ce que sur ce point spécifique, les élus demandent le report de la consultation."
La CGT sait pertinemment que rendre un avis c'est "boucler" le processus...elle a vainement essayé de convaincer les autres syndciats qu'il fallait voter NON (voir son tract intitulé: Le NON sans concession de la CGT...voir la liste des interrogations au bas de ce post) mais personne n'est dupe.
Si la CGT refuse de voter cette motion qui reprend son constat et se prononce négativement, preuve aura été faite que cette attitude qui semble s'opposer au projet, n'est en réalité qu'une posture.
"Les élus du CCE, réunis en séance ordinaire ce mardi 15 décembre constatent à nouveau comme l’écrit la CGT dans son tract du 14 décembre 2009 que : « des interrogations sur les conséquences du déploiement du projet de réorganisation restent entières et que sur un grand nombre de points la direction ne donne pas suite aux propositions argumentées des représentants du personnels ».
L’ensemble des élus ne peut être que d’accord. A cet effet, devant ce manque d’information suffisante et sur les nombreuses interrogations plusieurs CE ont voté des motions demandant le report de la consultation, (RFO Guadeloupe, France 5, RFO Malakoff….) dernier exemple en date, le CE de France 2 qui n’a ni légalement, ni officiellement été consulté le 14 décembre sur le projet.
En tout état de cause, toute consultation transgresserait de facto l’accord de méthodologie qui dispose dans son article 4 que « l'information-consultation doit être préalable dans les CE avant celle du CCE ». Force est de constater que ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Dans le respect de l’accord de méthodologie et de l’ensemble de ses dispositions ne serait-ce que sur ce point spécifique, les élus demandent le report de la consultation."
La CGT sait pertinemment que rendre un avis c'est "boucler" le processus...elle a vainement essayé de convaincer les autres syndciats qu'il fallait voter NON (voir son tract intitulé: Le NON sans concession de la CGT...voir la liste des interrogations au bas de ce post) mais personne n'est dupe.
Si la CGT refuse de voter cette motion qui reprend son constat et se prononce négativement, preuve aura été faite que cette attitude qui semble s'opposer au projet, n'est en réalité qu'une posture.
En toute logique, comment la CGT va-t-elle pouvoir expliquer qu'elle établit une liste d'une dizaine de manquements de la direction qui comme elle l'écrit - il faut le redire - mettent en avant« des interrogations sur les conséquences du déploiement du projet de réorganisation restent entières et que sur un grand nombre de points la direction ne donne pas suite aux propositions argumentées des représentants du personnels »...et finalement rendre un avis?
Les élus CFDT, SNJ, CGC et Sud du CCE, réunis en séance ordinaire ce mardi 15 décembre s'estiment ne pas être en capacité de fournir un avis
Les élus CFDT, SNJ, CGC et Sud du CCE, réunis en séance ordinaire ce mardi 15 décembre qui s'estiment ne pas être en capacité de fournir un avis motivé sur le point 3 de l’ordre du jour : « Consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions : organisation des activités centrales et organisation des réseaux régionaux. » ont adopté en séance la déclaration suivante:
"Ce CCE est l'étape ultime du processus d'information consultation prévu par l'accord de méthodologie. Depuis plusieurs mois toutes les IRP impliquées (CCE, CE, CHSCT) ont tenté en vain d'obtenir de la direction une information préalable, loyale et complète tant sur la finalité de la restructuration que sur ses conséquences précises en terme d'activité, de structures, d'emplois et de conditions de travail. En effet si la direction a fourni une somme de documents, ces informations ne permettent pas de définir précisément les effets de la restructuration sur les intérêts des salariés que les élus représentent.
Les élus CFDT, SNJ, CGC et Sud du CCE, réunis en séance ordinaire ce mardi 15 décembre, s'estiment donc ne pas être en capacité de fournir un avis motivé sur le point 3 de l’ordre du jour : « Consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions : organisation des activités centrales et organisation des réseaux régionaux. »
Pour justifier leur décision, les élus se fondent sur deux arguments, le premier d'ordre social, le second d’ordre juridique.
1) Aspect social :
Il manque, au minimum, un organigramme clair de la migration des personnels vers leurs nouvelles affectations, prenant en compte la situation de chaque salarié, ainsi qu'une véritable appréciation des conséquences du plan de départs volontaires à la retraite sur la structure de l'entreprise et sur l'emploi. Comble du double langage, la Direction a communiqué via l'intranet que l'ensemble des salariés seraient informés de leur positionnement individuel au sein de la nouvelle organisation, au plus tard le 15 janvier 2010. Il est clair que ces informations capitales pour les salariés auraient du être portées à la connaissance des instances avant la consultation.
Quant aux demandes formulées réponses par les Commissions ad hoc du Comité Central d'Entreprise, elles ont quasiment toutes été rejetées par la Direction.
Si les élus n’éprouvent pas une hostilité de principe à l’idée même d’entreprise unique, ils ne peuvent que déplorer l’opacité dans laquelle la Direction entend la réaliser.
Pour la CFDT, le SNJ, la CGC et Sud, il ne saurait être question de signer un chèque en blanc à la Direction. De la même façon, se contenter de donner un avis négatif tout en estimant ne pas être suffisamment informé serait aussi contradictoire qu'irresponsable. Ce serait valider les effets de la mise en place de la restructuration avant de connaître leur contenu et leur étendu.
2) Les considérations juridiques
La consultation des CE et du CCE de France Télévisions sur le projet de nouvelle organisation est mise en cause par l’Inspection départementale du travail du secteur sud de Paris. Cette dernière estime que, par les conditions de mise en œuvre des avenants modifiant l’accord de méthodologie du 10 juillet 2009, ces avenants « apparaissent illégaux ».
Par ailleurs, plusieurs CE ont voté le report de l'avis sur la nouvelle organisation, toujours en raison du manque d'informations de la part de la direction. Or, l'accord de méthodologie impose dans son article 4 l'information-consultation préalable des CE, avant celle du CCE.
Au vu de ces constats, les élus CFDT, SNJ, CGC et Sud exigent de la direction qu'elle continue le processus d'information/consultation jusqu'à l'obtention des éléments d'information indispensables.
En dépit de cette demande si la Direction entendait passer en force, les organisations syndicales précitées poursuivront pour entrave. "
"Ce CCE est l'étape ultime du processus d'information consultation prévu par l'accord de méthodologie. Depuis plusieurs mois toutes les IRP impliquées (CCE, CE, CHSCT) ont tenté en vain d'obtenir de la direction une information préalable, loyale et complète tant sur la finalité de la restructuration que sur ses conséquences précises en terme d'activité, de structures, d'emplois et de conditions de travail. En effet si la direction a fourni une somme de documents, ces informations ne permettent pas de définir précisément les effets de la restructuration sur les intérêts des salariés que les élus représentent.
Les élus CFDT, SNJ, CGC et Sud du CCE, réunis en séance ordinaire ce mardi 15 décembre, s'estiment donc ne pas être en capacité de fournir un avis motivé sur le point 3 de l’ordre du jour : « Consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions : organisation des activités centrales et organisation des réseaux régionaux. »
Pour justifier leur décision, les élus se fondent sur deux arguments, le premier d'ordre social, le second d’ordre juridique.
1) Aspect social :
Il manque, au minimum, un organigramme clair de la migration des personnels vers leurs nouvelles affectations, prenant en compte la situation de chaque salarié, ainsi qu'une véritable appréciation des conséquences du plan de départs volontaires à la retraite sur la structure de l'entreprise et sur l'emploi. Comble du double langage, la Direction a communiqué via l'intranet que l'ensemble des salariés seraient informés de leur positionnement individuel au sein de la nouvelle organisation, au plus tard le 15 janvier 2010. Il est clair que ces informations capitales pour les salariés auraient du être portées à la connaissance des instances avant la consultation.
Quant aux demandes formulées réponses par les Commissions ad hoc du Comité Central d'Entreprise, elles ont quasiment toutes été rejetées par la Direction.
Si les élus n’éprouvent pas une hostilité de principe à l’idée même d’entreprise unique, ils ne peuvent que déplorer l’opacité dans laquelle la Direction entend la réaliser.
Pour la CFDT, le SNJ, la CGC et Sud, il ne saurait être question de signer un chèque en blanc à la Direction. De la même façon, se contenter de donner un avis négatif tout en estimant ne pas être suffisamment informé serait aussi contradictoire qu'irresponsable. Ce serait valider les effets de la mise en place de la restructuration avant de connaître leur contenu et leur étendu.
2) Les considérations juridiques
La consultation des CE et du CCE de France Télévisions sur le projet de nouvelle organisation est mise en cause par l’Inspection départementale du travail du secteur sud de Paris. Cette dernière estime que, par les conditions de mise en œuvre des avenants modifiant l’accord de méthodologie du 10 juillet 2009, ces avenants « apparaissent illégaux ».
Par ailleurs, plusieurs CE ont voté le report de l'avis sur la nouvelle organisation, toujours en raison du manque d'informations de la part de la direction. Or, l'accord de méthodologie impose dans son article 4 l'information-consultation préalable des CE, avant celle du CCE.
Au vu de ces constats, les élus CFDT, SNJ, CGC et Sud exigent de la direction qu'elle continue le processus d'information/consultation jusqu'à l'obtention des éléments d'information indispensables.
En dépit de cette demande si la Direction entendait passer en force, les organisations syndicales précitées poursuivront pour entrave. "
lundi 14 décembre 2009
A France Télévisions: Quand la CGT dit NON c’est OUI…
Quand la CGT dit NON c’est OUI…
Séance du CE de France 2, ce 14 décembre 2009. Une fois encore l’alliance clairement affichée CGT/FO a tenté un nouveau tour de passe-passe pour rendre coûte que coûte l’avis que la direction veut obtenir.
En préalable les élus CFDT, le SNJ et le SNPCA-CGC indiquent que faute d’informations suffisantes malgré les demandes maintes fois réitérées des élus du CHS-CT, l’instance a voté majoritairement une résolution indiquant qu’elle ne pouvait se prononcer. L’alliance CGT/FO et la direction ont contesté ensemble ce vote…expliquant que le CHS-CT, selon ce trio de circonstance, avait bien été consulté et que cette résolution représentait un refus de se prononcer.
Légalement c’est totalement faux. Et le Trio d’acolytes d’argumenter pêle-mêle : « Comme il n’y a pas de quorum au CHSCT, l’avis rendu par l’alliance CGT/FO est valable» [cette bonne blague !] « Comme la résolution n’a pas été lue formellement » [encore un gros bobard] le vote n’est pas valablement exprimé [eh ! oui pour le Trio quand le vote ne va pas, il n’est pas valable !!!!!] etc...Pour les leçons de démocratie, le Trio repassera.
1er round: La résolution suivante soutenue par la CFDT, le SNJ et le SNPCA-CGC est mise aux voix (à bulletin secret): « Les élus et les représentants syndicaux du CE pôle France 2 constatent que les documents remis à ce jour ne leurs permettent pas d’être utilement informés quant aux conséquences de la réorganisation sur l’établissement France 2, puisqu’ils ne font état du projet d’organisation que par domaines, mais non par établissement et par service, et ne comportent en autre aucune donnée nominative.
Malgré la résolution votée à l’unanimité lors du CE du 6 novembre 2009 demandant notamment l’organigramme nominatif, les lignes hiérarchiques et le contenu des postes au moment de la bascule, aucun nouveau document ne nous a été fourni, en conséquence les élus sont pas en mesure de rendre un avis. »
Malgré la résolution votée à l’unanimité lors du CE du 6 novembre 2009 demandant notamment l’organigramme nominatif, les lignes hiérarchiques et le contenu des postes au moment de la bascule, aucun nouveau document ne nous a été fourni, en conséquence les élus sont pas en mesure de rendre un avis. »
8 voix « POUR » la résolution, 3 « CONTRE », 2 « ABSTENTIONS » et 3 votes « NUL ». La motion est normalement adoptée.
Le Trio conteste cette vision des choses. Selon eux, l’article L.2325-18 du Code du travail dispose que « Les résolutions du comité d'entreprise sont prises à la majorité des membres présents » et d’ajouter « Il s’agit des membres physiquement présents au moment du vote, qu’ils participent ou non, et il faut prendre en compte –négativement – aussi bien les abstentions que les bulletins blanc ou nuls ; en cas de partage des voix, une résolution ne peut être considérée comme adoptée »
Le Trio indique donc qu’en additionnant les abstentions, les bulletins blanc et les nuls, le total est de 8 contre 8 pour cette résolution et qu’elle n’est pas adoptée puisqu’il y a égalité des voix
2ème round: La CGT propose une « résolution en forme d’avis négatif » précisant que comme sur les chantiers, la direction fait de toute façon ce qu’elle veut que les syndicats s’abstiennent de rendre avis ou pas ! [Pour prendre la CGT à son propre argument fallacieux, comment peut-on rendre un avis alors qu’a plusieurs reprises, on a reconnu ne pas être suffisamment informé ? …et puis, puisque s’abstenir de rendre un avis ou pas, c’est du pareil au même ?] La CGT va donc proposer de voter sa résolution en forme d’avis.
Suspension de séance à la demande du SNPCA-CGC. Retour des élus. La direction demande donc de passer au vote sur l’avis négatif proposé par la CGT/FO [la CGT/FO qui sait comme tous les syndicats autour de la table qu’un avis même négatif est un avis et que comme le dit la direction le processus est clos]
Avant de passer au vote sur la proposition de texte CGT, les élus CFDT, le SNJ et SNPCA-CGC considérant s’être clairement prononcé dans leur résolution, ne pouvant rendre ce jour un avis, vont lire pour réaffirmer leur vote la motion suivante : « Suite au vote majoritaire d’une résolution précisant l’incapacité des élus à se prononcer sur le projet de réorganisation en entreprise commune, les élus et représentants des syndicats CFDT, le SNJ, SNPCA-CGC, SITR et SRCTA constatent que la direction force à la consultation du point 3 à l’ordre du jour malgré la décision souveraine de l’instance et ce en totale entrave ».
A main levée cette fois-ci, la CGT/FO votent la résolution mise au vote par la CGT indiquant sur l’avis négatif qu’elle se prononce à 8 voix « POUR » la résolution CGT [les seuls élus CGT et FO], 8 élus CFDT, le SNJ et SNPCA-CGC s’abstenant de voter la motion ont réaffirmé s’être clairement exprimés au travers de la résolution, propos renforcés par la lecture de la motion.
Le Trio s’est donc félicité….avis aurait finalement été rendu….même négatif, qu’importe la direction allait pouvoir mettre en œuvre sa « réorganisation » !!! Tout ceci est FAUX.
Le Trio entre la mise aux voix des 2 résolutions venait d’avoir une amnésie fulgurante. La motion de la CGT serait passée quand celle de l’intersyndicale ne le serait pas !?
C’est une plaisanterie. Le Trio a juste oublié ce qu’il venait d’affirmer qu’en additionnant les abstentions, les bulletins blancs et les nuls, si leur total est égal à celui des « POUR » pour alors la résolution n’est pas adoptée puisqu’il y a égalité des voix.
La résolution de la CGT n’est donc pas adoptée. Le Trio ne peut donc se prévaloir d’un quelconque avis et la consultation sur le point 3 n’a de toute façon et en tout état de cause, jamais été rendu.
Légalement le CE n’a donc pas officiellement été consulté. Eh ! oui, la consultation n’a pas eu lieu puisque les 2 votes qui ont eu lieu l’ont été, soit sur la résolution soutenue par la CFDT, le SNJ et SNPCA-CGC, soit sur la résolution soutenue par la CGT et FO. Il n’y a eu aucun autre vote.
C’est une plaisanterie. Le Trio a juste oublié ce qu’il venait d’affirmer qu’en additionnant les abstentions, les bulletins blancs et les nuls, si leur total est égal à celui des « POUR » pour alors la résolution n’est pas adoptée puisqu’il y a égalité des voix.
La résolution de la CGT n’est donc pas adoptée. Le Trio ne peut donc se prévaloir d’un quelconque avis et la consultation sur le point 3 n’a de toute façon et en tout état de cause, jamais été rendu.
Légalement le CE n’a donc pas officiellement été consulté. Eh ! oui, la consultation n’a pas eu lieu puisque les 2 votes qui ont eu lieu l’ont été, soit sur la résolution soutenue par la CFDT, le SNJ et SNPCA-CGC, soit sur la résolution soutenue par la CGT et FO. Il n’y a eu aucun autre vote.
La direction ne peut donc pas se prévaloir d’un quelconque avis pour le CE de France 2…elle ne pourra pas les 15 et 16 décembre, faire rendre un avis au CCE plusieurs CE ayant voté le report de l'avis sur la nouvelle organisation (France 5, RFO Malakoff, RFO Guadeloupe, France Télé SA et aujourd’hui France 2…).
De plus, l'accord de méthodologie impose dans son article 4 l'information/consultation préalable des CE avant celle du CCE…Ce n’est pas le cas.
Par conséquent, si en dépit du manque d'informations de la part de la direction, la direction entendait mettre en œuvre cette nouvelle organisation et consulter le CCE pour qu’il émette un avis, cela constituerait bel et bien une entrave pouvant justifier de la condamnation pénale du président du Comité Central d'Entreprise et de quiconque s’en rendra complice.
vendredi 11 décembre 2009
Le SNPCA-CGC ira au Pénal si le CA de France Télé devait rendre un avis le 18 décembre 2009 après le viol de l'article 4 de l'accord de méthodologie
Comme nous l'indiquions hier, par cinq voix contre quatre, le CHSCT a donc adpopté une résolution par laquelle les élus estiment que les réponses données par la direction du groupe « ne sont pas suffisantes ».
« La majorité des élus du CHSCT de France 2 considèrent ne pas être en capacité d'apprécier toutes les répercussions de la nouvelle organisation
proposée par France Télévisions, qu'il s'agisse de services, de secteurs,
d'emploi en général », précise la résolution.
Le CE de Malakoff a fait de même le 10 décembre, mettant en avant le courrier de l'Inspecteur du travail qui considère l'accord de méthodologie hors la loi à plusieurs égards notamment le calendrier et les avenants.
La direction n'en a que faire...elle entend bien faire rendre un avis au CCE mardi 15 décembre!
Or l'accord de méthodologie dans son article 4 dispose clairement: "Consultation des comités d’établissement concernés"
Comme il s’agit bien de « l’avenir de France Télévisions et de l’ensemble de ses collaborateurs » et qu’il est question d’ «une consultation de qualité concernant la réorganisation à venir», le projet de nouvelle organisation de l’entreprise émanant de la Direction générale et couvrant dans chaque domaine d’activité plusieurs comités d’établissements, les comités d’établissement existants seront également et préalablement à la consultation du CCE transitoire, consultés sur la mise en place de la nouvelle organisation.
Si postérieurement à la mise en place de la nouvelle organisation, des mesures d’adaptation devaient être prises par un chef d’établissement, le comité d’établissement concerné serait alors et de fait consulté préalablement sur les mesures envisagées.
Préalablement...dit l'accord. Aujourd'hui l'ensemble des CHSCT et des CE n'ont donc pas été préalablement consultés puisque certains s'estimant insuffisamment informés (pour ne pas dire informés a minima voire désinformés) n'auront donc pas été officiellement et préalablement consultés. Ce ne sera bien évidemment pas le cas le 16 décembre.
Réunir le Conseil d'administration de France Télévisions également appelé à donner son avis, vendredi prochain soit le 18 décembre, devient de facto un délit pénal dit délit d'entrave.
« La majorité des élus du CHSCT de France 2 considèrent ne pas être en capacité d'apprécier toutes les répercussions de la nouvelle organisation
proposée par France Télévisions, qu'il s'agisse de services, de secteurs,
d'emploi en général », précise la résolution.
Le CE de Malakoff a fait de même le 10 décembre, mettant en avant le courrier de l'Inspecteur du travail qui considère l'accord de méthodologie hors la loi à plusieurs égards notamment le calendrier et les avenants.
La direction n'en a que faire...elle entend bien faire rendre un avis au CCE mardi 15 décembre!
Or l'accord de méthodologie dans son article 4 dispose clairement: "Consultation des comités d’établissement concernés"
Comme il s’agit bien de « l’avenir de France Télévisions et de l’ensemble de ses collaborateurs » et qu’il est question d’ «une consultation de qualité concernant la réorganisation à venir», le projet de nouvelle organisation de l’entreprise émanant de la Direction générale et couvrant dans chaque domaine d’activité plusieurs comités d’établissements, les comités d’établissement existants seront également et préalablement à la consultation du CCE transitoire, consultés sur la mise en place de la nouvelle organisation.
Si postérieurement à la mise en place de la nouvelle organisation, des mesures d’adaptation devaient être prises par un chef d’établissement, le comité d’établissement concerné serait alors et de fait consulté préalablement sur les mesures envisagées.
Préalablement...dit l'accord. Aujourd'hui l'ensemble des CHSCT et des CE n'ont donc pas été préalablement consultés puisque certains s'estimant insuffisamment informés (pour ne pas dire informés a minima voire désinformés) n'auront donc pas été officiellement et préalablement consultés. Ce ne sera bien évidemment pas le cas le 16 décembre.
Réunir le Conseil d'administration de France Télévisions également appelé à donner son avis, vendredi prochain soit le 18 décembre, devient de facto un délit pénal dit délit d'entrave.
Le CE de RFO Malakoff, à l'instar du CHSCT de France 2 insuffisamment informé refuse de rendre un avis sur la réorganisation France Télé
La CGC soutient sans réserve, comme la CFDT et le SNJ la soutienne, la Résolution du Comité d’établissement de France Télévisions RFO Malakoff votée à l’unanimité des élus présents.
Les élus du CE de France Télévisions RFO Malakoff, réunis en séance ordinaire ce jeudi 10 décembre 2009, refusent d’émettre un avis sur le point 1 de l’ordre du jour « Consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions : organisation des activités centrales et organisation des réseaux régionaux. »
Les élus se fondent pour motiver leur refus sur deux arguments, le premier relevant de la revendication sociale, le second de considérations d’ordre juridique.
1) La revendication sociale :
Dans l’état actuel des informations fournies aux élus, le projet de nouvelle organisation de France Télévisions ne permet pas de donner un avis motivé.
Il manque, au minimum, un organigramme clair de la migration des personnels vers leurs nouvelles affectations, prenant en compte la situation de chaque salarié.
Cette revendication rejoint l’inquiétude croissante des personnels de France Télévisions RFO Malakoff au fur et à mesure que la date butoir du 4 janvier, arrêtée par la Direction pour la mise en oeuvre de cette réorganisation, approche.
Si les élus n’éprouvent pas une hostilité de principe à l’idée même d’entreprise unique, ils ne peuvent que déplorer l’opacité dans RFO Malakoff, laquelle la Direction entend la réaliser. Techniciens, personnels administratifs et journalistes de l’établissement de Malakoff ignorent aujourd’hui dans quel cadre, dans quel site et sous la responsabilité de qui, ils sont censés travailler dans les premières semaines de l’année 2010.
Autre inconnue lourde de conséquences pour les salariés de France Télévisions RFO Malakoff : le démarrage de la TNT Outre mer, qui remettra en cause l’activité actuelle de l’établissement.
La confiance des élus du personnel que sollicite la Direction comme réponse à l’ensemble des questions posées par les commissions ad hoc du CCE ne saurait nous rassurer et encore moins nous suffire sauf à signer un chèque en blanc à la Direction, ce qui ne serait pas responsable de notre part au regard des salariés que nous représentons.
2) Les considérations juridiques
La consultation du CE de France Télévisions RFO Malakoff du point 1 de l’ordre du jour est mise en cause par l’Inspection départementale du travail du secteur sud de Paris, saisie par
le Syndicat National des Journalistes.
Dans son courrier en réponse du 1er décembre dernier, l’Inspection du travail estime que, par les conditions de mise en oeuvre des avenants 1 et 2, modifiant l’accord de méthodologie du 10 juillet 2009 applicable à France Télévisions, ces avenants « apparaissent illégaux ».
Or, ce sont des modifications qui permettent à la Direction d’imposer aujourd’hui une consultation au CE de France Télévisions RFO Malakoff sur le point 1.
Si en dépit du refus de notre CE d’émettre un avis, la Direction entendait mettre en oeuvre cette nouvelle organisation, cela constituerait une entrave au fonctionnement du Comité d’établissement qui justifierait une condamnation pénale du président du Comité d’établissement.
Les élus mandatent dès à présent le Secrétaire du Comité d’établissement, Madame Nathalie Di Luca pour engager toute action devant le Tribunal de Grande Instance ou devant toute autre juridiction en 1ère instance aussi bien qu’en appel, en référé ou, le cas échéant en Cassation, afin qu’il soit fait injonction à France Télévisions d’informer préalablement et
pleinement le Comité sur son projet de nouvelle organisation.
Par ailleurs, les élus mandatent expressément le Secrétaire pour engager devant la juridiction pénale une action visant à faire condamner les responsables de l’entrave au droit du Comité ci-dessus décrite.
A ces fins, le Comité dégage une ligne budgétaire de 4000 euros. Le Comité désigne le cabinet d’avocat Grumbach et associés afin de diligenter ces procédures.
Le cabinet devra rendre compte au Secrétaire de ces diligences au fur et à mesure de l’avancement de ces instances.
Fait à Malakoff le 10 décembre 2009
Voté à l’unanimité des élus présents
Les élus du CE de France Télévisions RFO Malakoff, réunis en séance ordinaire ce jeudi 10 décembre 2009, refusent d’émettre un avis sur le point 1 de l’ordre du jour « Consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions : organisation des activités centrales et organisation des réseaux régionaux. »
Les élus se fondent pour motiver leur refus sur deux arguments, le premier relevant de la revendication sociale, le second de considérations d’ordre juridique.
1) La revendication sociale :
Dans l’état actuel des informations fournies aux élus, le projet de nouvelle organisation de France Télévisions ne permet pas de donner un avis motivé.
Il manque, au minimum, un organigramme clair de la migration des personnels vers leurs nouvelles affectations, prenant en compte la situation de chaque salarié.
Cette revendication rejoint l’inquiétude croissante des personnels de France Télévisions RFO Malakoff au fur et à mesure que la date butoir du 4 janvier, arrêtée par la Direction pour la mise en oeuvre de cette réorganisation, approche.
Si les élus n’éprouvent pas une hostilité de principe à l’idée même d’entreprise unique, ils ne peuvent que déplorer l’opacité dans RFO Malakoff, laquelle la Direction entend la réaliser. Techniciens, personnels administratifs et journalistes de l’établissement de Malakoff ignorent aujourd’hui dans quel cadre, dans quel site et sous la responsabilité de qui, ils sont censés travailler dans les premières semaines de l’année 2010.
Autre inconnue lourde de conséquences pour les salariés de France Télévisions RFO Malakoff : le démarrage de la TNT Outre mer, qui remettra en cause l’activité actuelle de l’établissement.
La confiance des élus du personnel que sollicite la Direction comme réponse à l’ensemble des questions posées par les commissions ad hoc du CCE ne saurait nous rassurer et encore moins nous suffire sauf à signer un chèque en blanc à la Direction, ce qui ne serait pas responsable de notre part au regard des salariés que nous représentons.
2) Les considérations juridiques
La consultation du CE de France Télévisions RFO Malakoff du point 1 de l’ordre du jour est mise en cause par l’Inspection départementale du travail du secteur sud de Paris, saisie par
le Syndicat National des Journalistes.
Dans son courrier en réponse du 1er décembre dernier, l’Inspection du travail estime que, par les conditions de mise en oeuvre des avenants 1 et 2, modifiant l’accord de méthodologie du 10 juillet 2009 applicable à France Télévisions, ces avenants « apparaissent illégaux ».
Or, ce sont des modifications qui permettent à la Direction d’imposer aujourd’hui une consultation au CE de France Télévisions RFO Malakoff sur le point 1.
Si en dépit du refus de notre CE d’émettre un avis, la Direction entendait mettre en oeuvre cette nouvelle organisation, cela constituerait une entrave au fonctionnement du Comité d’établissement qui justifierait une condamnation pénale du président du Comité d’établissement.
Les élus mandatent dès à présent le Secrétaire du Comité d’établissement, Madame Nathalie Di Luca pour engager toute action devant le Tribunal de Grande Instance ou devant toute autre juridiction en 1ère instance aussi bien qu’en appel, en référé ou, le cas échéant en Cassation, afin qu’il soit fait injonction à France Télévisions d’informer préalablement et
pleinement le Comité sur son projet de nouvelle organisation.
Par ailleurs, les élus mandatent expressément le Secrétaire pour engager devant la juridiction pénale une action visant à faire condamner les responsables de l’entrave au droit du Comité ci-dessus décrite.
A ces fins, le Comité dégage une ligne budgétaire de 4000 euros. Le Comité désigne le cabinet d’avocat Grumbach et associés afin de diligenter ces procédures.
Le cabinet devra rendre compte au Secrétaire de ces diligences au fur et à mesure de l’avancement de ces instances.
Fait à Malakoff le 10 décembre 2009
Voté à l’unanimité des élus présents
jeudi 10 décembre 2009
Le CHSCT de France 2, insuffisamment informé, vote une résolution refusant de rendre un avis
Le CHSCT de France 2, insuffisamment informé, vote une résolution refusant de rendre un avis sur le projet de réforme que voudrait faire passer en force France Télévisions.
La majorité des élus du CHSCT ( 5 sur 9) donc l'instance elle-même, ne rendra pas d'avis tant que la direction continuera de tenir les IRP à commencer, le cas échéant par le CHSCT, dans le flou le plus total ne lui permettant évidemment pas de rendre un avis.
4 élus (dont le Secrétaire) CGT/FO ont estimé, eux, devoir rendre un avis. Pour autant le fait que l'instance insuffisamment informée se déclare dans le cadre d'un vote sans équivoque dans l'incapacité de rendre ce 10 décembre un avis , ces 4 votes n'ont aucun poids et ne peuvent en aucun cas être considérés par une direction aux abois comme un quelconque avis.
En ce qui concerne le SNPCA-CGC, le CHSCT de France 2 consacrant par un vote le fait de ne pas être en capacité de se prononcer sur le point, est donc le seul qui vaille.
En effet le peu d’informations dont disposent les élus ne sont pas de nature à leur permettre de rendre un avis sur le projet de réorganisation présenté par France Télévisions ainsi que les impacts que ce dernier pourrait avoir sur les emplois et les conditions de travail.
A l'instar des IRP et des élus du CHSCT de France 3 qui ont, eux, pris connaissance de l’enquête réalisée par le cabinet Sexant Expertise justement à la demande du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail CHS-CT du siège qui met en avant un manque de concertation évident :
- « un projet qui échappe aux salariés parce conçu au sommet par une équipe restreinte qui fait club »
ou encore « un système d’exclusivité avec des happy few ».
L’analyse du cabinet d’expertise dans un paragraphe intitulé « III.1 L’appréhension du projet par les salariés du Siège et de la Rédaction Nationale » écrit :
- un mode de pilotage du projet qui fait souffrir
- Une absence de communication et d’information sur le projet de nouvelle organisation
- Le projet de nouvelle organisation de France Télévisions fait souffrir les salariés parce qu’il n’y a pas de communication sur le projet.
- La très grande majorité des salariés rencontrés au cours des investigations a spontanément relevé et déploré cette absence d’information et de communication sur le projet.
Ou encore :
- Une absence de communication et d’information source de tensions et de dysfonctionnements dans les services.
- Un projet qui somme pourtant des salariés de s’exprimer sur ce qu’ils ne connaissent pas avec des salariés n’ont pas été associés en amont à la conception du projet,
Et enfin l’analyse soulignant que :
-Tout ceci est source de souffrance et porteur d’une aggravation des troubles psychosociaux perceptibles au Siège.
Dans son mode de pilotage, centralisé et pyramidal, le projet fait souffrir les salariés. Il génère de l’inquiétude et de la souffrance particulièrement perceptibles chez les salariés du Siège….Ce diagnostic d’un contexte anxiogène, d’un malaise profond et durable, ainsi que l’existence de nombreuses situations de souffrance au travail, est confirmé par le médecin du travail.
Ils sont de plus en plus nombreux ceux qui observent que la direction entend mettre en application son soi-disant projet dans l'opacité la plus totale.
Cette analyse qui est du reste rendue pour les personnels du Siège par Sextant, se révèle diamétralement opposée à celle rendue par Sécafi-Alpha.
Face à un tel contexte anxiogène et 2 rapports qui disent tout à fait le contraire, comment s'y retrouver ? Lorsqu'on est malade et qu'on a 2 visions parfaitement opposées, on a recours à une troisième.
De surcroît, pas plus les élus du CHSCT de France 2 comme ceux de France 3, que finalement les cabinets d’expertise, ne sont en mesure de retrouver les effectifs globaux publiés par France télévisions, dans le cadre du bilan social, dans la réorganisation prévue. A l’évidence, il manque des emplois et personne ne peut vraiment dire où.
Afin de pouvoir comparer l’existant avec le projet, l'ensemble des élus du SNPCA-CGC entre autres réclament un document qui est la photographie de l’actuelle organisation qu’ils mettront en parallèle avec le projet avant même de se prononcer.
La majorité des élus du CHSCT ( 5 sur 9) donc l'instance elle-même, ne rendra pas d'avis tant que la direction continuera de tenir les IRP à commencer, le cas échéant par le CHSCT, dans le flou le plus total ne lui permettant évidemment pas de rendre un avis.
4 élus (dont le Secrétaire) CGT/FO ont estimé, eux, devoir rendre un avis. Pour autant le fait que l'instance insuffisamment informée se déclare dans le cadre d'un vote sans équivoque dans l'incapacité de rendre ce 10 décembre un avis , ces 4 votes n'ont aucun poids et ne peuvent en aucun cas être considérés par une direction aux abois comme un quelconque avis.
En ce qui concerne le SNPCA-CGC, le CHSCT de France 2 consacrant par un vote le fait de ne pas être en capacité de se prononcer sur le point, est donc le seul qui vaille.
En effet le peu d’informations dont disposent les élus ne sont pas de nature à leur permettre de rendre un avis sur le projet de réorganisation présenté par France Télévisions ainsi que les impacts que ce dernier pourrait avoir sur les emplois et les conditions de travail.
A l'instar des IRP et des élus du CHSCT de France 3 qui ont, eux, pris connaissance de l’enquête réalisée par le cabinet Sexant Expertise justement à la demande du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail CHS-CT du siège qui met en avant un manque de concertation évident :
- « un projet qui échappe aux salariés parce conçu au sommet par une équipe restreinte qui fait club »
ou encore « un système d’exclusivité avec des happy few ».
L’analyse du cabinet d’expertise dans un paragraphe intitulé « III.1 L’appréhension du projet par les salariés du Siège et de la Rédaction Nationale » écrit :
- un mode de pilotage du projet qui fait souffrir
- Une absence de communication et d’information sur le projet de nouvelle organisation
- Le projet de nouvelle organisation de France Télévisions fait souffrir les salariés parce qu’il n’y a pas de communication sur le projet.
- La très grande majorité des salariés rencontrés au cours des investigations a spontanément relevé et déploré cette absence d’information et de communication sur le projet.
Ou encore :
- Une absence de communication et d’information source de tensions et de dysfonctionnements dans les services.
- Un projet qui somme pourtant des salariés de s’exprimer sur ce qu’ils ne connaissent pas avec des salariés n’ont pas été associés en amont à la conception du projet,
Et enfin l’analyse soulignant que :
-Tout ceci est source de souffrance et porteur d’une aggravation des troubles psychosociaux perceptibles au Siège.
Dans son mode de pilotage, centralisé et pyramidal, le projet fait souffrir les salariés. Il génère de l’inquiétude et de la souffrance particulièrement perceptibles chez les salariés du Siège….Ce diagnostic d’un contexte anxiogène, d’un malaise profond et durable, ainsi que l’existence de nombreuses situations de souffrance au travail, est confirmé par le médecin du travail.
Ils sont de plus en plus nombreux ceux qui observent que la direction entend mettre en application son soi-disant projet dans l'opacité la plus totale.
Cette analyse qui est du reste rendue pour les personnels du Siège par Sextant, se révèle diamétralement opposée à celle rendue par Sécafi-Alpha.
Face à un tel contexte anxiogène et 2 rapports qui disent tout à fait le contraire, comment s'y retrouver ? Lorsqu'on est malade et qu'on a 2 visions parfaitement opposées, on a recours à une troisième.
De surcroît, pas plus les élus du CHSCT de France 2 comme ceux de France 3, que finalement les cabinets d’expertise, ne sont en mesure de retrouver les effectifs globaux publiés par France télévisions, dans le cadre du bilan social, dans la réorganisation prévue. A l’évidence, il manque des emplois et personne ne peut vraiment dire où.
Afin de pouvoir comparer l’existant avec le projet, l'ensemble des élus du SNPCA-CGC entre autres réclament un document qui est la photographie de l’actuelle organisation qu’ils mettront en parallèle avec le projet avant même de se prononcer.
jeudi 3 décembre 2009
«1.800 mesures de rattrapages des disparités salariales» à la tête du client sur France Télé; le SNPCA-CGC va saisir la HALDE et envisage une plainte
«1.800 mesures de rattrapages des disparités salariales» à la tête du client sur France Télé; le SNPCA-CGC va saisir la HALDE et envisage une nouvelle plainte au Pénal.
Fin novembre, le SNPCA-CGC dénonçait la mascarade des réunions dites paritaires (où la direction fait de toute façon ce qu’elle veut) visant à « avancer » ou « promouvoir » certains collaborateurs des chaines.
Pour le SNPCA-CGC la coupe était pleine : régression sociale, retour aux vielles méthodes, abandon ce faisant du fragile équilibre qui avait péniblement percé et creusement donc des illégalités en arrosant très souvent en dépit du bon sens…l’organisation syndicale avait claqué la porte refusant de signer les listes présentées par la direction (sur France 2 par exemple)
Prise en flagrant délit, la direction a cru devoir expliquer que dans le cadre de «mesures visant à rattraper les disparités salariales», elle devrait se pencher sur les « oubliés » avec 1800 « autres » mesures!
Une majorité d’organisations syndicales a exigé de connaître les « critères qui prévalaient pour mettre à jour ces 1.800 cas de disparités »….Bien évidemment pas de réponse…ou plutôt si, la langue de bois habituelle avec des mots comme: moyennes, fourchettes, groupes de salaires, comparaison et pondération et autre baratin de ce style.
Personne ne saurait donc comment ces disparités étaient prises en compte….quant au contradictoire fondamental dans tout débat, la direction s’assoyait donc copieusement dessus.
Une véritable hypocrisie, un enfumage de première, un tour de passe-passe sous couvert de régler soi-disant des disparités qui ne fait en réalité qu’aggraver en toute connaissance de cause tout un tas d’inégalités. La direction imaginant même « rattraper », avec ce saupoudrage pipé d’avance, des erreurs de recrutements de salariés qu’elle a embauché en dessous des rémunérations normales. La direction créerait, dès l'embauche, des disparités et les ferait ensuite supporter à ceux qui les vivent depuis des années au quotidien! Tu parles.
Summum : Que s’est-il passé ce matin ? La direction a envoyé (malencontreusement c’est un euphémisme) une liste de salariés dits « éligibles »….éligibles à quoi ? Eh ! bien à une mesure de rattrapage salarial.
La direction aurait sûrement aimé annuler l’envoi inopiné mais trop tard; la plupart des syndicats avaient ouvert le mail et l’avaient sauvegardé [d’ailleurs à ceux qui n’auraient pas pu récupérer cette liste, le SNPCA-CGC la tient à disposition]
Seulement voila, petit problème pour ne pas dire énorme scandale….tout à droite du document, sous la colonne éligible était inscrit : « OUI » ou « NON ».
Il n’y a pas 50.000 façons de voir la chose….ou bien il y disparité, et l’on est éligible comme l’écrit France Télé, ou bien on ne l’est pas !
La définition du dictionnaire est d’ailleurs très claire à cet effet : « Qui remplit les conditions nécessaires pour être élu, pour être bénéficiaire [d’une prime, est-il donné comme exemple] Il n’y a pas de demie mesure.
En face du nom des salariés « tous éligibles » donc, on trouve la mention « OUI » mais on trouve aussi beaucoup la mention « NON ». A vomir.
Et si cela n’était pas suffisamment écœurant, on trouve dans cette liste de soi-disant disparités : des salariés qui viennent de bénéficier d’une mesure au titre des paritaires, qui avaient été promus dans les 3 ans qui précèdent alors que ne figure pas des collaborateurs qui n’ont eu qu’une mesure salariales ces 12 ou 13 dernières années et comble du cynisme des salariés qui sont dans cette situation mais dont le « NON » figure en face de leur nom.
Il n’y a aucun doute possible cette liste a été faite à la tête du client et la direction va devoir expliquer à la HALDE à qui le SNPCA-CGC va transmettre la liste, comment certains salariés très en retard sont sortis de cette liste et comment d’autre particulièrement en avance et pas à plaindre y sont inscrits alors qu’au regard de leur fiche de carrière, rien ne le justifie!
C’est une honte. Pire, en fin d’après midi, la direction pensant rectifier « le tir » a envoyé une nouvelle liste. Surréaliste; là des salariés « éligibles » sur la liste précédente avaient disparu…des noms avaient été rajoutés qui n’étaient à l’évidence pas éligibles…. Et encore des noms de salariés « éligibles » cochés « OUI » avaient basculés en « NON »…Et dans les régions nous avons des infos aussi délirantes qui nous sont remontées.
Le SNPCA-CGC transmettra également cette autre liste à la HALDE tout comme il les adresse à ses avocats pour savoir quelle suite judiciaire il convient de donner à cette affaire des plus nauséabondes.
Fin novembre, le SNPCA-CGC dénonçait la mascarade des réunions dites paritaires (où la direction fait de toute façon ce qu’elle veut) visant à « avancer » ou « promouvoir » certains collaborateurs des chaines.
Pour le SNPCA-CGC la coupe était pleine : régression sociale, retour aux vielles méthodes, abandon ce faisant du fragile équilibre qui avait péniblement percé et creusement donc des illégalités en arrosant très souvent en dépit du bon sens…l’organisation syndicale avait claqué la porte refusant de signer les listes présentées par la direction (sur France 2 par exemple)
Prise en flagrant délit, la direction a cru devoir expliquer que dans le cadre de «mesures visant à rattraper les disparités salariales», elle devrait se pencher sur les « oubliés » avec 1800 « autres » mesures!
Une majorité d’organisations syndicales a exigé de connaître les « critères qui prévalaient pour mettre à jour ces 1.800 cas de disparités »….Bien évidemment pas de réponse…ou plutôt si, la langue de bois habituelle avec des mots comme: moyennes, fourchettes, groupes de salaires, comparaison et pondération et autre baratin de ce style.
Personne ne saurait donc comment ces disparités étaient prises en compte….quant au contradictoire fondamental dans tout débat, la direction s’assoyait donc copieusement dessus.
Une véritable hypocrisie, un enfumage de première, un tour de passe-passe sous couvert de régler soi-disant des disparités qui ne fait en réalité qu’aggraver en toute connaissance de cause tout un tas d’inégalités. La direction imaginant même « rattraper », avec ce saupoudrage pipé d’avance, des erreurs de recrutements de salariés qu’elle a embauché en dessous des rémunérations normales. La direction créerait, dès l'embauche, des disparités et les ferait ensuite supporter à ceux qui les vivent depuis des années au quotidien! Tu parles.
Summum : Que s’est-il passé ce matin ? La direction a envoyé (malencontreusement c’est un euphémisme) une liste de salariés dits « éligibles »….éligibles à quoi ? Eh ! bien à une mesure de rattrapage salarial.
La direction aurait sûrement aimé annuler l’envoi inopiné mais trop tard; la plupart des syndicats avaient ouvert le mail et l’avaient sauvegardé [d’ailleurs à ceux qui n’auraient pas pu récupérer cette liste, le SNPCA-CGC la tient à disposition]
Seulement voila, petit problème pour ne pas dire énorme scandale….tout à droite du document, sous la colonne éligible était inscrit : « OUI » ou « NON ».
Il n’y a pas 50.000 façons de voir la chose….ou bien il y disparité, et l’on est éligible comme l’écrit France Télé, ou bien on ne l’est pas !
La définition du dictionnaire est d’ailleurs très claire à cet effet : « Qui remplit les conditions nécessaires pour être élu, pour être bénéficiaire [d’une prime, est-il donné comme exemple] Il n’y a pas de demie mesure.
En face du nom des salariés « tous éligibles » donc, on trouve la mention « OUI » mais on trouve aussi beaucoup la mention « NON ». A vomir.
Et si cela n’était pas suffisamment écœurant, on trouve dans cette liste de soi-disant disparités : des salariés qui viennent de bénéficier d’une mesure au titre des paritaires, qui avaient été promus dans les 3 ans qui précèdent alors que ne figure pas des collaborateurs qui n’ont eu qu’une mesure salariales ces 12 ou 13 dernières années et comble du cynisme des salariés qui sont dans cette situation mais dont le « NON » figure en face de leur nom.
Il n’y a aucun doute possible cette liste a été faite à la tête du client et la direction va devoir expliquer à la HALDE à qui le SNPCA-CGC va transmettre la liste, comment certains salariés très en retard sont sortis de cette liste et comment d’autre particulièrement en avance et pas à plaindre y sont inscrits alors qu’au regard de leur fiche de carrière, rien ne le justifie!
C’est une honte. Pire, en fin d’après midi, la direction pensant rectifier « le tir » a envoyé une nouvelle liste. Surréaliste; là des salariés « éligibles » sur la liste précédente avaient disparu…des noms avaient été rajoutés qui n’étaient à l’évidence pas éligibles…. Et encore des noms de salariés « éligibles » cochés « OUI » avaient basculés en « NON »…Et dans les régions nous avons des infos aussi délirantes qui nous sont remontées.
Le SNPCA-CGC transmettra également cette autre liste à la HALDE tout comme il les adresse à ses avocats pour savoir quelle suite judiciaire il convient de donner à cette affaire des plus nauséabondes.
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