Une
tentative de suicide plus tard, la santé des salariés à France Télés
visiblement, on s’en cogne !
Le
dernier post du cabinet Ktorza concernant les TRANSFERTS ILLÉGAUX est comme toujours d’une formidable justesse et a le mérite
d’ouvrir les yeux de celles et ceux qui croient avoir entendu que les
transferts seraient abandonnés. Tu parles, Charles !
Il n’en est rien comme l’explique au fur et à mesure de ses
articles le blog CGC Média qui rappelle que le SNPCA-CGC qui est le seul
syndicat à avoir saisi la devant Cour d’Appel de Paris, sera entendu le 9
décembre prochain.
« Des représentants du personnel croient avoir
entendu » l’ex-Orange « prononcer
le mot magique, réparateur, et qu’elle espère conjuratoire :
"volontariat". Et d’en tirer les conclusions : Ernotte
"recule" sur son projet d’externalisation, voire y
"renonce"» explique le
papier qui poursuit « Tout cela… sur la base
d’une communication en CSE ! »
« Et
si on y regardait de plus près ? » propose ainsi le cabinet Ktorza.
Sans plus attendre, nous vous proposons de découvrir les
écrits du cabinet d’avocats suscité qui reprend l’adage « Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent » et les propos du
PDG de TF1 en 2007 qui avait affirmé dans le cadre de la fusion TPS et Canal SAT « TF1
est un groupe puissant. Nous avons les moyens de reclasser tout le monde.
Personne ne sera laissé sur le bord du chemin » pour zéro
reclassement au bout du compte !
Extraits
« Flashback :
La scène se déroule à l’aube de l’an 2007, dans la
tour cylindrique aux parois-miroirs, de l’autre côté de la Seine.
Imaginez.
Votre convocation au Comité de Groupe porte un unique
point en ordre du jour : Les conséquences sociales de la fusion
TPS et Canal SAT
Perdu(e) parmi les dizaines d’invités,
élus, syndicalistes, experts, RH, vous entrez dans une salle si vaste que chacun
y trouvera place. La puissance de Bouygues ne saurait négliger le moindre
symbole !
Même si, ce jour-là, on acte une victoire
ennemie : la « fusion avec… » est en réalité une
« absorption par… ». CANAL va dévorer le satellite TPS, ses chaînes
thématiques, ses marques, tout… Jusqu’au personnel ? Sur cet épineux
problème va intervenir le PDG, venu présider en personne le CE extraordinaire.
De votre droite, de votre gauche, les interpellations
fusent. Grand patron ou pas, la grogne monte, portée par dix-huit mois
d’incertitude – le temps qu’a mis le gouvernement pour valider le
projet.
On ne sait toujours pas combien sont
concernés par le transfert. Une petite juge, toute seule dans son tribunal
d’instance, n’a pas craint d’accéder à notre demande : forcer TPS à
communiquer, toutes affaires cessantes, le registre du personnel.
Las, les cartons de liasses informatisées, listant des
dizaines de milliers de contrats, défient la compilation en un temps
raisonnable. Nous restons donc sur une approximation : un millier de
personnes selon une évaluation syndicale.
Mais voici que le silence se fait dans la salle de
réunion du CE. Le charismatique patron va parler. Brièvement, et cette brièveté
augmente encore la force du propos, il assène trois phrases. En substance :
« TF1 est un groupe puissant.
Nous avons les moyens de reclasser tout le monde. Personne ne sera laissé sur
le bord du chemin.
Limpide, non ? Un vieux de la vieille se charge
d’enfoncer le clou :
– Même les pigistes, Monsieur le Président ?
– Même les pigistes, confirme le boss.
– Même les interm… ?
– Même les intermittents, coupe le boss.
Fermez le ban.
Soulagement général.
~ Je vois le truc venir…
Six mois plus tard, le transfert des
contrats de travail est effectif.
Sans reclassement sur
TF1. Aucun.
~ Outch, quelle histoire !
Passer de « tout le monde reclassé » à « zéro
reclassé », quand même, c’est abuser…
C’est juste considérer le personnel
comme un acteur économique aux intérêts autres que les siens. Et donc, prendre
ses avantages quand et tant qu’il est possible.
~ Business
is business…
Mais quoi… Cette maxime a-t-elle un sens
dans les rapports de travail ? Faudrait-il considérer les salariés
comme des concurrents, ou des banquiers, ou des fournisseurs ?
Le problème est ailleurs :
En droit, le non-respect par l’employeur
de son engagement n’est pas vraiment sanctionné.
~ Et donc… il peut raconter
n’importe quoi ? Sans que sa parole ne l’engage ?
Oui et non.
Tout engagement de l’employeur le
lie. Il est tenu de le respecter.
Le droit va même jusqu’à répertorier
nombre de formes d’engagements : oraux, écrits, promesses, engagements
unilatéraux…
Le problème est que dans l’immense
majorité des cas, l’arsenal judiciaire ne permet pas de le forcer à exécuter
son engagement. On ne peut obtenir que des dommages et intérêts.
Et souvent, ça lui fait une belle jambe,
à la victime, des dommages et intérêts…
~ Ça signifie
que, dans l’affaire Télématin (etc...), si Ernotte change encore d’avis, les
syndicats pourront demander des dommages et intérêts qui
peuvent n’être d’ailleurs que très symboliques mais non pas garder
chez FTV ceux qui ne veulent pas partir ? … »
Le cabinet enfonce le clou « Revenons au
constat, fort simple : cette forme particulière d’engagement, consistant à
promettre quelque chose à la cantonade, n’a aucune valeur juridique réelle »
et conclut « D’après les travaux du CSE, les comptes-rendus
syndicaux, les articles de presse, et d’après les confidences que nous
recueillons, madame Ernotte a bien parlé de possibilité pour les salariés de
« choisir », mais sans jamais prononcer le
mot de « volontariat ».
Il semble que, de bonne foi, quelques
protagonistes ont interprété ses propos. Par besoin de
décompresser après des mois de combat ? Par désir de réconforter, un
peu trop vite, les victimes ?
Quoi qu’il en soit, en l’état du débat
social, Delphine Ernotte ne manifeste aucune intention de garantir aux salariés
leur maintien au poste, sauf s’ils « choisissent » de migrer… »
