Mobilité outre-mer à France Télévisions : le Passeport pour nul part avec un profond mépris des personnels concernés.

Mobilité outre-mer à France Télévisions : le Passeport (*) pour nul part avec un profond mépris des personnels concernés.

A France Télés, on  vous vend du rêve républicain : « Bougez, engagez-vous, allez porter le service public jusqu’en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, etc… » On vous parle de « cohésion des territoires », de « diversité », de « mobilité choisie », puis quand vous demandez les conditions réelles sur place au moment de votre nouvelle affectation géographique, là le masque tombe.

En gros on vous répond que vous n'avez droit à rien. Pas de voiture de location pourtant prévue dans les textes sur une période de 20 jours qui vous permet de vous déplacer en attendant par exemple que votre propre véhicule arrive par bateau…des indemnités d’installation qui devraient normalement vous être versées avant votre transfert : mais vous rêvez ! Circulez, y a rien à voir...

Pourtant, dans le doc de France Télés intitulé  Passeport Mobilité 2023 comme dans le tout nouveau Passeport Mobilité 2026 modifié unilatéralement par la direction (*), l’indemnité d’installation existe bel et bien. Elle est même indexée, chiffrée, présentée en tableau de synthèse dans les deux documents. C’est écrit noir sur blanc. 

(¤ voir en PDF les deux textes en fin de post)

Sauf que… quand vous avez validé votre mutation au printemps de cette année par exemple, on vous répond froidement : « Non, vous n’y avez pas droit »…quand on ajoute pas « De toute façon, les caisses sont vides ». C’est ça, la nouvelle politique de France Télévisions : on maintient le décor mais on vide le contenu (¤ voir les beaux  PDF de FTV avec leurs jolis packs). On change unilatéralement les règles, on resserre les critères, on invente des interprétations restrictives, et on vous laisse porter seul le coût humain et financier d’une installation dans les DOM : billets d’avion, container, loyer exorbitant, vie de famille bouleversée.

Le message est d’une clarté brutale : Vous pouvez toujours demander une mobilité et éventuellement finir par l’obtenir (très rare) une mobilité… à condition qu’elle ne nous coûte rien.

Les finances de France Télés proches de l’encéphalogramme plat sont très souvent servies aux salariés – les petits ! –qui partent réellement servir l’Outre-mer, mais apparemment pas pour les huiles dirigeantes qui elles bénéficient de tout le dispositif évidemment.

On vous promet un « Passeport Mobilité » et on vous livre un Passeport pour nulle part : un joli document marketing qui cache une réalité mesquine de restrictions et de déni de droits.

Résultat ? Des agents motivés qui acceptent de partir, qui engagent leur vie, et qui se font rétrospectivement traiter comme un coût à minimiser. C’est non seulement injuste mais qui plus est, contre-productif. Qui aura encore envie de croire au discours sur « l’entreprise responsable » et « l’égalité des chances » après ça ?

France Télévisions transforme la mobilité outre-mer en parcours du combattant administratif où, quoi qu’il arrive, c’est non d’avance. Et pendant ce temps, les plaquettes continuent de briller sur l’intranet.

Pathétique et surtout d’un profond mépris des territoires ultramarins

(*) Les règles à respecter

- Si le Passeport Mobilité est issu d’un accord collectif (ou d’un accord d’entreprise), sa modification ou sa dénonciation doit respecter des procédures strictes : information/consultation du CSE, et souvent négociation avec les organisations syndicales. L’employeur ne peut pas purement et simplement le réécrire unilatéralement sans risque de contentieux.

Si c’est un usage d’entreprise (avantage répété et constant), l’employeur peut le dénoncer, mais il doit :

- Informer le CSE de la nature et de la date d’application de la suppression/modification.

- Respecter un délai de préavis raisonnable (souvent plusieurs mois).

Un simple document de synthèse ou une présentation PowerPoint via l’intranet, ne suffit pas à supprimer des droits acquis ou des avantages prévus antérieurement. Changer les règles en cours de mobilité (surtout après validation de la mutation) est particulièrement fragile surtout juridiquement.

En résumé : un changement unilatéral brutal est contestable. Beaucoup de salariés dans ta situation ont obtenu gain de cause aux Prud’hommes ou via le CSE sur ce type de pratiques.

NB :  C’est un droit pour tout salarié dans cette situation, de demander ce qui lui est dû et pourquoi on lui refuse(rait) toutes les informations nécessaires concernant  :

- le pack de mobilité retenu pour sa mutation ;

- les critères objectifs ayant conduit à une classification san suite ;

- l’article précis du Passeport Mobilité 2026, de l’accord collectif ou de toute autre décision interne sur lequel repose(rait) le refus de l’indemnité d’installation dans sa situation ;

- l’autorité ayant pris cette décision ;

- si cette décision résulte d’une règle générale applicable à toutes les mobilités comparables ou d’une décision individuelle….

(*) Voici les 2 docs PDF...attention âmes sensibles et autres naïfs, s'abstenir de cliquer !!!!

Passeport 2026

https://drive.google.com/file/d/1F3shLQJ5c4cvZhRGgJlDCw-9oywHVhi5/view?usp=sharing

Passeport 2023

https://drive.google.com/file/d/16LIw6Yuw_LUO2tb6jympVBj28TMiLveA/view?usp=sharing