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jeudi 19 novembre 2009

La (FFT) Fédération française des opérateurs des télécoms saisit Bruxelles contre le mode de financement de France Télévisions.

La (FFT) Fédération française des opérateurs des télécoms saisit Bruxelles contre le mode de financement de France Télévisions.

La Fédération française des opérateurs des télécoms (FFT) qui regroupe les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d'accès à internet depuis septembre 2007 et représente le secteur et défend ses intérêts collectifs, a saisi la Commission européenne pour contester la taxe imposée au dit secteur depuis mars pour financer l'audiovisuel public en compensant la perte de recettes liée à l'arrêt progressif de la publicité.

Selon la FFT, cette nouvelle taxe qui correspondant à 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs et qui est notamment reversée à France Télévisions qui depuis le début d'année ne peut plus diffuser de publicité après 20H00, représenterait 350 millions d'euros par an.

Pour la FFT : "Il est manifeste qu'une taxe de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs est de nature à entraver sensiblement et durablement le développement de grands projets d'équipement en haut et très haut débit fixe et mobile" (dixit son communiqué)

La FFT accuse le gouvernement d'avoir violé une directive européenne de 2002 qui exclut le financement de l'audiovisuel public de la liste des taxes pouvant être imposées à des opérateurs téléphoniques.

"Les services de la commissaire européenne chargée des télécoms Viviane Reding qui sont en train d'analyser la plainte", ont confirmé que celle-ci émanant des opérateurs de télécoms français avait été reçue ce 12 novembre.

Mme Reding avait déjà exprimé il y a peu, ses doutes sur une taxation des opérateurs télécoms et des fournisseurs d'accès à internet, estimant notamment en juin 2008 que c'était "la dernière chose à faire et un très mauvais signal" pour l'investissement dans ces secteurs.

Les services de la concurrence de la Commission ont par ailleurs ouvert récemment une enquête séparée sur le financement de France Télévisions, et notamment sur la fameuse taxe, afin de vérifier que le mécanisme respecte les règles européennes de la concurrence et des aides d'Etat.

2010 : Cataclysme à France Télévisions


2010 : Cataclysme à France Télévisions


Alors que la Direction de France Télévisions continue à un rythme effréné et indécent la présentation au CCE, dans les CE et les CHSCT de son projet de réorganisation auquel personne ne comprend rien, la désorganisation
bat son plein dans l’entreprise commune.


Depuis moins de 15 jours les « people review » se succèdent au Siège de France Télévisions et concernent tous les salariés impactés par la restructuration.


L’objectif de ces réunions qui réunissent les responsables de ressources humaines et responsables hiérarchiques consistent à passer « au crible » les collaborateurs, ou du moins leurs compétences afin de déterminer leur place dans la nouvelle organisation.


Tout cela se fait dans une opacité et une désorganisation stupéfiante, marque symptomatique du nouveau management de France Télévisions.


Pour le SNPCA-CGC cela est inacceptable !


Bien évidemment les salariés concernés n’ont, en général, aucun espoir de faire valoir leurs compétences mais le plus extraordinaire est à suivre : ceux qui ont la chance d’être contactés se voient demander d’exprimer des
préférences d’évolution fermes sans connaître la nouvelle organisation (fonctions, périmètres de leur futur service) et sans que leur supérieur hiérarchique direct ne soit pas plus au courant !

Ces derniers lorsqu’ils sont interrogés n’en savent évidemment pas plus et ne font que transmettre des directives
« du dessus » se retrouvant avec les mêmes difficultés que les salariés qu’ils encadrent, à savoir dans l’incapacité de se positionner avec sérieux.
Cet état des lieux constaté à tous les niveaux et qui se conjugue aujourd’hui à la fatigue individuelle et au stress des équipes ne peut conduire dans quelques semaines qu’à un seul résultat :


LE CHAOS !


Le SNPCA-CGC demande l’arrêt immédiat de ce projet et de sa mise en place suicidaire !


Nous réitérons notre demande, comme à France Télécom, de véritables discussions sur le stress !


Et nous mettons solennellement en garde la Direction de France Télévisions sur les erreurs qu’elle s’apprête à commettre.


France Télévisions n’est pas une entreprise dont l’objet est de faire du profit et la restructuration de France Télévisions n’est pas à deux ou trois mois près !


Les salariés n’ont pas à payer pour les décisions politiques et les trajectoires professionnelles de nos dirigeants !


Le SNPCA-CGC se tient à disposition et à l’écoute des salariés qui se trouvent aujourd’hui en situation de souffrance.

vendredi 13 novembre 2009

LA DISCRIMINATION À L’ÂGE POURTANT INTERDITE, FRANCE TÉLÉVISIONS S’EN MOQUE ET LA CGT QUI VOIT « CE PLAN COMME UNE OPPORTUNITE» FAIT VOLTE-FACE


LA DISCRIMINATION À L’ÂGE A BEAU ÊTRE INTERDITE PAR LA LOI, FRANCE TÉLÉVISIONS S’EN MOQUE ET LA CGT QUI VOIT « CE PLAN DE DÉPARTS COMME UNE OPPORTUNITÉ » FAIT VOLTE-FACE

A France Télévisions il ne fait pas bon être « retraitable ». Alors que la loi fait obligation à chaque entreprise de plus de mille salariés de négocier un « accord sur l’emploi des seniors » France Télévisions tente de consulter les syndicats pour faire valider son soi-disant « dispositif de départs volontaires en retraite » qui vise à faire partir entre 844 et 1349 des plus âgés à moindre coût.

C’est dans ce contexte totalement paradoxal où l’accord ne sera de toute façon pas signé que l’entreprise a maintenu la consultation (pour la forme dit-elle, cela est édifiant) d’un texte qui n’ayant donc aucune existence légale puisque signé par personne et qu’elle soumet pourtant à un CCE dont l’intersyndicale CGC, CFDT, SNJ et SUD ne reconnaît pas plus la légalité. Consultation rejetée, est-il besoin de le préciser et qui a donné l’occasion pour la direction d’annoncer qu’elle appliquerait unilatéralement un plan d’action pour les seniors.

Et il est musclé le soi-disant plan d’action !!!! Vous êtes âgé de 57, 58, 59, 60 ans et plus, la porte est grande ouverte….pour vous forcer la main, les augmentations salariales dont vous pourriez bénéficier au titre des réunions paritaires, vous allez en être tenus à l’écart. Autrement les « volontaires potentiels » devraient comprendre qu’on a plus besoin d’eux et qu’ils n’ont rien à attendre à présent de l’entreprise. Quant à la liste des 1800 et quelques mesures supplémentaires dites de « correction des disparités salariales » qu’indique avoir recensé la direction sans concertation, il y a fort à penser qu’ils en seront exclus aussi malgré les engagement pris dont chacun sait qu’ils ne sont quasiment jamais tenus.

Soit dit en passant ce soi-disant dispositif volontaire n’est pas plus volontaire que Lyon serait la capitale de la France….Chacun a bien conscience de la pression de tous les instants que peut exercer une direction qui sait sa politique vouée à l’échec, sur les salariés les plus âgés qui au bout du compte n’ont aucun espoir.

Ce plan de départs la CGT le préconise et va même plus loin en demandant, notamment au cours du CCE contesté du 13 novembre, la création d’une COMMISSION DE SUIVI.

Demander une « commission de suivi » c’est de facto valider ce plan de départ qui n’est autre qu’un plan social déguisé et au rabais que la direction voudrait faire avaler à tous mais que le SNPCA-CGC conteste en Justice entre autres sur les articles visés dans le préambule du texte à savoir les articles L.1233-28 et L.1233-62 du Code du travail qui traitent clairement des critères de mise en œuvre d’un P.S.E. [Plan de Sauvegarde pour l’Emploi] et d’un processus de « licenciement collectif pour motif économique » sans même que la moindre référence au titre du Livre III (ancien code du travail) n’ait été faite.

Ce plan de départ n’est donc légalement pas fondé et représente une véritable discrimination à l’âge qui en plus d’être illégale est discriminatoire.

Dernière minute: La direction qui espérait surement que quelques uns validerait son plan illégal de départs dits volontaires, a dû se rendre à l'évidence....le CCE (contesté) a rejeté à l'unanimité l'accord....

Le SNPCA-CFE-CGC ne peut que s'en féliciter ...tout en s'étonnant de cette volte-face qui va à l'encontre même de certains écrits "transformer ce plan de départs volontaires en retraite en opportunité...pour recruter de nouvelles compétences afin de développer au plus vite les nouveaux programmes global média"....Comme quoi à souffler le chaud et le froid, on peut vite se retrouver à bout de souffle.

vendredi 6 novembre 2009

Patrick de Carolis a été sommé de revoir le dispositif des retraites à France Télévisions pour le rapprocher du droit commun.

Tout comme Air France devra revoir son "dossier" retraites, France Télévisions n'aura à l'évidence pas l'aval du ministère sur son soi-disant dispositif de départs "volontaires" en retraites.

Le ministre du Travail Xavier Darcos à qui le SNPCA-CGC avait écrit le 14 septembre 2009 a donc sommé de Patrick de Carolis de revoir le dispositif des retraites à France Télévisions pour le rapprocher du droit commun.

L'un des proches conseillers du Ministre vient d'ailleurs de répondre au syndicat à ce sujet. La CGC Audiovisuel qui a clairement manifesté sa volonté de contester en justice ce PLAN SOCIAL déguisé, n'a cessé de le répéter: ce plan qui n'a qu'un objectif se débarrasser des seniors à moindre coût, ne répond pas au critères de droit communs et s'oppose directement à la politique de l'emploi de ces mêmes seniors justement mise en avant par 3 ministres, Christine Lagarde, Xavier Darcos donc et Laurent Wauquiez dans leur lettre commune largement diffusée à compter dès le 22 octobre...

Pour cause, la discrimination à l'âge est un délit...et donc l'éviction des plus âgés ne peut être une argumentation valable. De plus, les articles du Code du travail visés dans le document de France Télévisions font sans aucune ambiguïté référence au dispositif de "licenciement collectif pour motif économique....autrement intitulé P.S.E. Plan de Sauvegarde pour l'Emploi"...qui est totalement cadré par le respect d'obligations légales aussi précises que cumulatives.

Et France Télévisions pour qui respect de la loi ne signifie pas grand chose- l'entreprise d'Etat est sous le coup d'une demie douzaine de plaintes en Justice y compris au Pénal -se retrouve ainsi taclée pour n'en faire qu'à sa tête.

Dans un très prochain post, nous commenterons la lettre du ministère et reprendrons point par point les manquements de ce soi-disant "dispositif" volontaire.

INFO FIGARO France Télévisions : nouveau président début 2010 ?

INFO FIGARO France Télévisions : nouveau président début 2010 ?
Paule Gonzalès 05/11/2009 -->


A l’étude. Les pouvoirs publics réfléchissent à la possibilité d’avancer de six mois la nomination du nouveau président de France Télévisions. Ainsi l’exécutif pourrait être tenté de nommer le futur président dès le mois de janvier 2010 et non à partir de juin 2010. La prise de fonction resterait inchangée au 22 août 2010. L’idée serait de permettre au nouveau président de suivre les négociations sociales qui doivent se dérouler à partir de décembre prochain pour la mise en place de la nouvelle organisation. Par ailleurs, cela donnerait à la nouvelle équipe la possibilité d’imprimer dès la rentrée 2010 sa marque sur les programmes. Rien ne dit pour autant que Patrick de Carolis ne soit pas candidat à sa propre réélection. A l’extérieur de l’entreprise, c’est le nom de Rémy Pflimlin qui revient le plus fréquemment. L’homme qui a fait ses preuves aux NMPP bénéficie d’un bon crédit d’autant qu’il a dirigé France 3, l’une des chaînes réputées les plus difficiles.

mercredi 4 novembre 2009

Le SNPCA-CGC a transmis le courrier de R. Maisonneuve en pièce complémentaire

Dans la procédure en référé qu'a décidé d'engager le SNPCA-CGC visant à faire annuler le prochain CCE des 12 et 13 novembre prochain irrégulièrement convoqué, le syndicat a transmis en complément des pièces déjà adressées à l'avocat en charge de la procédure, la lettre de la direction de France Télévisions signée René Maisonneuve DGA RH.

Que dit cette lettre parvenue après le courrier AR du SNPCA-CGC reçu pour refuser plus avant la prorogation des mandats à RFO Martinique (c'est bien le droit du syndicat) : " Nous considérons pour notre part que les mandats des élus de l'établissement RFO Martinique perdurent jusqu'à l'organisation des prochaines élections"

Tout d'abord, c'est ce que considère la direction [Nous considérons pour notre part ...], c'est donc sa vision et non celle entre autres du SNPCA-CGC et de son Conseil.
Ensuite, depuis le 19 octobre, la DDTE a fait parvenir une réponse à la saisine de France Télévisions....depuis cette date (3 semaines après) donc la direction a obligation d'organiser les élections et ne le fait pas.

Pourtant, à considérer même que la direction ne reconnaisse pas le date du 1er octobre comme étant la date à laquelle l'unanimité syndicale requise à le prorogation des mandats n'existe plus, elle a écrit elle-même au dernier paragraphe: "Bien entendu, dès que nous aurons une réponse du Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, nous ne manquerons pas d'organiser les élections au sein de l'établissement RFO Martinique ".

Cette réponse de la DDTE France Télévisions l'a depuis le 19 octobre et en totale entrave (délit pénal) avec la loi, elle n'organise rien du tout...bien au contraire, elle fait comme si elle n'avait toujours pas cette réponse et viole ses propres engagements.

France Télévisions aurait donc dû depuis cette réponse en date du 19 octobre, faire signer une nouvelle prorogation (qu'en toute vraisemblance ni le SNPCA-CGC, ni la CFDT, ni la SNJ n'auraient signée)....Les mandats sont donc de toute façon tombés et la convocation au CCE des 12 et 13 novembre, signée le 26 octobre 2009 soit 7 jours après ce constat, est en l'espèce totalement irrégulière.

Mais France Télévisions s'en fout et comme Carolis l'avait déjà fait dans une précédente réunion, il nous enverra sûrement encore "aller voir la justice! ". C'est bien ce que nous faisons par voie de référé.

mardi 3 novembre 2009

La direction de France Télévisions en route pour une nouvelle entrave au Pénal

Le SNPCA-CGC vient de mandater expressément son avocat pour engager 2 nouvelles procédures contre France Télévisions (s'agissant de l'établissement RFO Martinique):
- Une procédure au Pénal en entrave
- Une procédure en référé devant le TGI

En effet, depuis le 30 septembre 2009 que le SNPCA-CGC est revenu par lettre AR sur la prorogation des mandats qui prenaient normalement fin sur place le 19 juin 2009, la direction de France Télévisions n'a cessé d' enfumer l'intersyndicale CGC, CFDT, SUD et SNJ en expliquant qu'elle attendait une réponse de la DDTE suite à une relance du 9 septembre.

A considérer même que la relance de France Télévisions ait eu pour conséquence d'interrompre le décompte de 4 mois après la signature des accords du 24 avril pour que la prorogation tombe de fait (ce qui n'est bien entendu pas le cas) la DDTE après avoir pourtant déjà répondu le 29 juin suite a une précédente demande formulée le 27 avril puis réitérée le 4 juin, a répondu à la nouvelle saisine de RFO Martinique le 19 octobre 2009.

La direction ayant indiqué qu'elle attendait cette réponse pour engager le processus électoral, s'est bien gardée de communiquer cette réponse qui a été faite le 19 octobre 2009 et dont nous avons eu communication par le Directeur départemental de travail Monsieur Jean-Paul Trognon.

Même si la direction refuse de prendre en compte la suspension de la prorogation des mandats que le SNPCA-CGC a faite avec effet au 1er octobre, depuis le 19 octobre, elle a volontairement pris soin de ne pas communiquer ce document. Au pire les mandats sont donc tombés le 19 octobre.

Il s'agit pour le SNPCA-CGC d'une véritable entrave.

Cet "omission" de la direction a une conséquence sur la tenue du CCE des 12 et 13 novembre. L'ordre du jour a été signé le 26 octobre par le représentant de RFO Martinique que plusieurs syndicats ont contesté à la séance précédente et dont on peut considérer à juste titre que la décision du 19 octobre 2009 de la DDTE prive de mandat depuis.

L'intersyndicale CGC, CFDT, SUD et SNJ ne peut laisser se tenir plus avant ces violations du droit et de la loi permanentes.

Le SNPCA-CGC dans sa requête « visant à faire annuler les élections à Radio France » devant le T.I de Paris 16ème pointe ceux chargés de les organiser

Le SNPCA-CFE-CGC dans sa requête « visant à faire annuler les élections à Radio France mais aussi les protocoles préélectoraux » déposé au T.I de Paris 16ème pointe les manquements graves de ceux chargés de les organiser.

Le Syndicat National des Personnels de la Communication et de l’Audiovisuel-CFE-CGC dont l’audience est fixée au 24 novembre 2009, entend faire annuler les élections Radio France mais aussi les protocoles préélectoraux.

La requête souligne les manquements inexcusables de ceux qui étaient chargés d’organiser les élections dans l’entreprise. Ceux qui en dépit des règles élémentaires et des dispositions du Code du travail donc de la loi mais aussi d’une décision de la DDTE ont cru pouvoir « prendre tout ceci à la légère » devront rendre des comptes à quelque niveau que ce soit.

Depuis le 26 mars date du premier protocole signé par Jean-Paul Cluzel toujours Pdg de Radio, le moins que l’on puisse dire c’est que ceux qui lui ont survécu et ont expliqué à Jean-Luc Hees que « tout allait bien », les ont accumulés. En agissant de la sorte, ils auront entraîné bien malgré lui le Pdg nouvellement désigné par le Chef de l’Etat dans une abracadabrantesque aventure. Les documents fournis par l’entreprise le prouvent de façon incontestable.

Si comme le SNPCA-CFE-CGC en est persuadé, au regard des trop nombreux dysfonctionnements avérés, le Tribunal d’Instance annule les élections à Radio France mais aussi les protocoles préélectoraux, les responsables de ce « cirque sans nom » devront en tirer toutes les conséquences, ne serait-ce qu’au niveau de l’énorme surcoût que cela représentera…à moins que le PDG ne soit amené à les tirer pour eux !

P.S : Nous apprenons que la CFTC a aussi déposé une demande voire plusieurs demandes en annulation (sur environ une dizaine de manquements constatés) le jour même où les auditeurs apprennent le retour attendu du très regretté "Tribunal des Flagrant Délires"...à la différence qu'en lieu et place des talentueux Claude Villers, Pierre Desproges et Luis Régo... les protagonistes appartiennent bien à Radio France.

mercredi 28 octobre 2009

COMMUNIQUÉ: France Télévisions à genoux devant l’UCSA-CGT !

France Télévisions à genoux devant l’UCSA-CGT !

Depuis 8 jours, le conseiller auprès du directeur régional chargé des finances et des Ressources Humaines à RFO Wallis, a été expulsé de la station par un petit nombre d’agents suite à une motion reçue en main propre par la direction le mardi 20 octobre 2009 à 16h15. Une motion écrite non pas sur un papier syndical mais sur un papier à en-tête de l’établissement France Télévisions RFO Wallis et Futuna…En bas de page le cachet de la direction prouvant la remise du texte.

Quid de la situation après tout ce temps ? Alors que le cadre administratif interdit de site reste chez lui, la direction ne fait rien. Pire, sur le papier à lettre de France Télévisions, semble-t-il présenté une « poignée de mécontents » se revendiquant de la CSA (autrement dit de la CGT puisque la CSA n’existe plus depuis son absorption par la CGT), la direction valide le texte et se plie aux diktats de l’organisation syndicale.
Qui sont-ils ceux qui s’autorisent à juger qu’un salarié est moins bon qu’eux et n’a plus le droit de venir travailler? Le droit au travail dans notre République est un droit fondamental. Qui sont ces donneurs de leçons, hors la loi, que la direction laisse faire, qui s’érigent en procureurs et font en sorte de faire supporter au personnel de la station, le risque de ne pas être payé à la fin du mois?

France Télévisions au mépris des lois de République dans son incompréhensible « réorganisation » vise-t-elle à laisser certains « dits syndicalistes » réinstaurer les tribunaux populaires ?

Voyez le tract de la CGC Wallis intitulé : « Y EN A MARRE »

mardi 27 octobre 2009

France Télévisons continue sa propagande de désinformation

Ce mardi 27 octobre, France Télévisons continue son offensive de désinformation dont elle abreuve les salariés depuis de nombreuses semaines.

Dernier bulletin de propagande en cours "une charte de bonne conduite a été élaborée sur la base des réflexions menées par un groupe de travail composé de représentants du CHSCT, des directions opérationnelles, des assistantes sociales, du cabinet médical et de la DRH." écrit France Télévisons .

Et de poursuivre: "Cette charte a pour objectif de constituer une référence des valeurs comportementales essentielles : écoute, dialogue, respect, courtoisie, loyauté… afin de combattre les incivilités constatées dans l’entreprise. Elle n’a pas vocation à remplacer le règlement intérieur."

Un nouvel exemple de cette communication mensongère qui pour l'occasion et dès les premières lignes semble impliquer le CHS-CT (lequel d'ailleurs ?) alors que celui de France 2 ne l'a pas validé...linstance va du reste communiquer sur le pourquoi du refus.

Quant à la "promotion des valeurs portées par la charte, pour lesquelles la direction générale nomme unilatéralement des référents dans chaque direction ayant pour rôle, en sus de leurs fonctions habituelles, l' écoute des salariés, l'identification des situations de stress, le relais vers les acteurs professionnels en capacité d’apporter les solutions les plus adaptées, force de propositions…" ...chacun appréciera la langue de bois que connaissent bien nos amies les mouches.