Les contribuables devraient encore mettre la main à la poche…et payer pour les couteuses expertises de France Télévisions.

Hier, le blog Médias de la CGC relatait de façon détaillée, l’audition de Frédéric Mitterrand par les députés de la commission de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, présidée par Michèle Tabarot députée (UMP) des Alpes-Maritimes.

Frédéric Mitterrand qui rappelait à son auditoire le « cadre budgétaire extrêmement contraint », y plaidait pour France Télévisions, et rappelait sans sourciller l’éthique à laquelle était tenue impérativement l’entreprise mais aussi l’exemplarité du groupe en plusieurs domaines notamment à travers ses équipes et ce en dépit d’un déficit prévu de 26 M€ (chiffre fiable puisque émananant de ses services) !

26 millions d’euros à peu près le chiffre que révélait « Le Canard enchaîné » que dépensait France Télévisions pour les très nombreux cabinets conseils et consultants extérieurs (22, 1 millions d’euros pour être précis)…En ce qui concerne la CGC Médias , ce chiffre est bien en-dessous de la réalité et ne tient pas compte des contrats passés en conseils et ‘‘consulting’’ (informatique surtout) par les filiales du groupe puis lui étant refacturés ensuite.

C’est sûrement cela que le ministre qualifie d’éthique et d’exemplarité !

Il paraîtrait que le Ministre ne répondant d’ailleurs à aucune réponse du rapporteur sur l’état de l’organisation, le fameux PSE plan de départ volontaires et surtout le Social, aurait « rassuré » la commission et les députés avec son exposée sur le contrat d'objectifs et de moyens (COM) négocié depuis janvier entre l'État et France Télévisions serait prêt "début juillet". Il paraîtrait même que cette séance n’était qu’une formalité " le travail ayant déjà été fait en amont" !

Les députés ainsi « convaincus » pourraient alors voter le texte avant le 14 juillet, juste avant les vacances parlementaires et ainsi profiter de la trêve estivale. Ce faisant en période de « vache maigre » et de « cadre budgétaire extrêmement contraint », le contribuable aura en quelque sorte l’impression de participer directement et presque intégralement à la rémunération de toutes ces couteuses expertises.

Comme on dit à France Télévisions, on n’est tout de même pas 26 millions d’euros près !!!!!

L’éthique et l’exemplarité ça n’a pas de prix.

P.S: Lorsque le Ministre indique à la commission que "le retard pris en matière de renégociation des conventions collectives est dû au passage à la nouvelle direction et à des syndicats remettant des questions sur la table", il devrait mieux se renseigner ...il saurait ainsi que dès juin 2010 et à l'arrivée de la nouvelle équipe Pflimlin, c'est bien elle qui a interrompu sine die les discussions.

Frédéric Mitterrand auditionné hier par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée Nationale sur le projet de COM

Frédéric Mitterrand auditionné hier par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale sur le projet de COM encore jusqu’à ces derniers jours en discussion avec l’État.

Afin de préparer l’avis de la Commission et de faire d’éventuelles préconisations, sa présidente a souhaité que le Ministre de la Culture et de la Communication « transmette dans les meilleurs délais ce texte ». Puis, elle a rappelé solennellement la position de la Commission qui sera particulièrement « vigilante » pour France Télévisions, à savoir « prévoir un mécanisme vertueux » lié à « la trajectoire financière qui devrait être convenue entre l’État et France Télévisions s’agissant de l’affectation de l’ex redevance, de la dotation de l’État et des ressources propres de FTV ».

Un cercle vertueux au moment où le déficit prévu de 26 M€ pour France Télévisions, certes encore à l'arbitrage selon Frédéric Mitterrand qui parle de « cadre budgétaire extrêmement contraint », cela fait désordre !

Ni Frédéric Mitterrand, ni la Tutelle ne doivent avoir à l’esprit l’article du Canard enchaîné sur les 22, 1 millions d’euros (plus de 100 millions sur les cinq ans passés) dépensés par France Télévisions dans les très nombreux cabinets conseils et consultants extérieurs. Mais comme le dit, le ministre en répondant au député Patrick Bloche et au rapporteur Jean-Jacques Gaulthier : « avec Rémy Pflimlin la collaboration est très forte et très riche ».

La commission a posé en préalable trois questions d’ordre « stratégique » :

1°) Quel soutien prévu par l’Etat aux efforts de FTV pour prendre sa place dans le nouvel univers numérique ?

2°) Quelles ambitions pour FTV au soutien de la création dans tous ses composantes, à l’innovation et à la possibilité de donner leurs chances à des programmes que la télé privée finance moins volontiers ?

3°) Le COM pourra-t-il renforcer la place des sports dans leur diversité ?

Malgré un croustillant lapsus « révélateur » de Frédéric Mitterrand (*) parle de « démission régionale de la télé publique » au lieu de « dimension », une fois les remarques faites de manière plus générale, mettant en avant l’éthique à laquelle est tenue impérativement France Télévisions et de l’exemplarité du groupe en plusieurs domaines notamment à travers ses équipes, il est ensuite parti pour un long tunnel.

Sur le refrain habituel de « l’offre de service publique riche et diversifiée qui doit s’adresser à tous les publics et de l’ambition générant un foisonnement de défis qui parlent à tous et n’oublient personne», il a insisté sur « les prévisions qui s’accordent pour souligner la prédominance du format vidéo dans l’univers numérique tous supports avec une baisse de la télé linéaire où la télé à la demande prévaudra »….

Puis il a abordé pèle-mêle « l’avancée des travaux avant fin juin concernant la conclusion et la pertinence du COM qui coïncide à la nomination de Rémy Pflimlin et au passage au tout numérique», sur la « force » de FTV qui passe par « l’affirmation des identités et des complémentarités entre les antennes » et l’obligation pour le groupe public de « créer de grands rendez-vous collectifs liens puissants entre les français, symbole du vivre ensemble …etc ».

* Pour entendre l’intervention dans sa globalité, il faudra cliquez sur ce lien http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=2716&synchro=0.

Il a fini par aborder « le projet de l’achèvement de ce vaste chantier vers l’entreprise commune » qui selon Frédéric Mitterrand serait « sur le point d’aboutir » grâce aux « négociations en cours avec les partenaires sociaux » ; et de parler de « nouvelle organisation » visant à « conjuguer les forces de chacune des chaînes pour répondre aux défis audiovisuels du 21^ème siècle, mutualiser des moyens, garantir l’accès à certains services pour les acteurs du groupe mais aussi de mettre en commun des fonctions partagées….les « fonctions supports » : « Finances, Communications, Ressources Humaines, technologies et Fabrications .

Il serait sûrement fondamental de rappeler à Frédéric Mitterrand que ce qu’il appelle « la nouvelle organisation mise en place par la précédente équipe avec un soi-disant pas décisif en janvier 2010 » : ce « vaste chantier » ne doit et ne peut en aucun cas rimer avec « vaste foutoir » que depuis près d’un an subissent les personnels malgré les pseudos « ajustements fin 2010/début 2011» qu’évoque le Ministre et qui « reste » au niveau des objectifs « aller vers une culture du travail commune, une culture d’entreprise partagée à même de construire une identité forte pour FTV » !

COMMENT LES AJUSTEMENTS DONT IL PARLE, PEUVENT-ILS SE FAIRE SANS LE MOINDRE ORGANIGRAMME DEPUIS PRESQUE UN AN ?

...n’en déplaise au ministre qui affirme que « les salariés appartenaient, hier, à des régimes différents » [curieux avec une même Convention Collective !] et puisqu’il emploie la formule « ose dire à des Cultures différentes » !

La commission qui ne s’est pas laissé griser part ce long plaidoyer pour le COM nouveau et surtout son « rapporteur » a enfin posé les questions qui fâchent :

- Concernant la nouvelle « organisation » où en sommes-nous ?

- Qu’en est-il de la mise en place de l’entreprise unique et de la mutualisation des fonctions supports ?

- Qu’en est-il des systèmes informatiques ?

- Qu’en est-il de la comptabilité ?

- Qu’en est-il de la paie ?

- Quel est le calendrier ? N’est-ce pas là un grand écart ?

- Concernant le volet social qui est loin d’être organisé, les calendriers seront-ils tenus ?

- Quel bilan de ce PSE « plan de départs volontaires » tablant sur 900 départs dont on est très loin ? etc…

QUAND ON PENSE QUE LE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL QUI RESTE UNE OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR, N’EXISTE TOUJOURS PAS ET N’EST MÊME PAS CONSULTABLE, CELA DONNE UNE BONNE IDÉE DES RÉPONSES À ATTENDRE !!!!

Ce qui était attendu arriva, sur les calendriers et les étapes, le Ministre (« qui rechignerait d’ailleurs à répondre (dixit) ») a renvoyé à l’entreprise…

Sur les textes conventionnels, « pas de scoop non plus, ce serait une affaire à répétition, enfin pas tout à fait, dont le passage d’une direction à une autre aurait ralenti les négociations…les syndicats profitant de cela pour remettre sur la table de nouvelles questions... »

Cette bonne blague!…ah ! ces méchants syndicats qui ne veulent pas voir disparaître leur Convention Collective franchement, ils ne sont pas très coopératifs ! Quant au retard, il serait dû au changement de direction…mais alors pourquoi dans ces conditions, l’avoir changée ?????

France Télévisions non contente de pousser à bout les salariés, applique les mêmes recettes aux experts que le CHSCT a mandatés.

France Télévisions non contente de pousser à bout les salariés applique, les mêmes recettes aux experts que le CHSCT a mandatés.

Selon nos informations, la direction de France Télévisons a adressé un nouveau mail aux experts mandatés par le CHSCT pour qu’ils se pressent de rendre leurs travaux liés aux déménagements à venir…entre autres, les personnels administratifs du 5^ème étage de la maison commune côté France 2 qui devraient faire place nette pour que coule le béton (le béton qu’il faudra couler pour la régie finale qui devrait y être transférée) mais aussi tous les autres.

A plusieurs reprises et encore récemment, notre blog a dénoncé cette pression permanente mise sur les salariés dont déjà 3 rapports (dont celui de la médecine du travail) ont dénoncé la souffrance au travail, le décuplement des arrêts maladies dus au climat anxiogène que subit le personnel et la désorganisation totale qui se ressent partout. Après les salariés, c’est maintenant le tour des experts de subir la pression.

Légalement, le CHSCT peut recourir à un expert pour tout projet venant modifier les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail des salariés, à titre d’exemples, de demande d'expertise légitime lorsque les partenaires sociaux sont amenés à se prononcer sur des projets de :

· - transformation importante des postes de travail, (changement d'outils, modification des horaires et des rythmes de travail, évolution du contenu des tâches, etc.)

· - changement d'organisation du travail…,

· - modification des cadences et des normes de productivité (introduction d'objectifs individuels, par exemple)…

Le délai pour réaliser l’expertise pouvant être porté à 45 jours pour les nécessités de l'expertise (le cas échéant ce délai, vu l’étendue de l’expertise, n’est pas superflu), la direction ne l’entend pas de cette oreille…certes, elle n’entend pas contester la nécessité de l'expertise mais elle veut par tous les moyens, réduire ce délai en mettant sous pression les experts.

Il est hors de question de dépasser juillet, répétait en fin de semaine dernière, à qui voulait l’entendre, Patrice Papet qui n’est pas, combien de fois faudra-t-il le redire, le président CHSCT… « On ne va pas passer notre temps à attendre...ça va aller toutes ces expertises… ».

Les experts apprécieront ! Ils devraient, en l’espèce, comprendre pour le vivre à présent, ce que les collaborateurs déboussolés vivent au quotidien dans l’entreprise.

Canal + remet la CENSURE au goût du jour !

Canal + remet la CENSURE au goût du jour !

Le site internet « Miroir Social » a connu un peak de connexions incroyable avec un article intitulé : «La communication doit rester l’apanage de communicateurs dûment certifiés »…article qui faisait référence à l’une des récentes publications de la CGC.

Son contenu:

« Facebook, Twitter, blogs, nous constatons que les directions ne savent pas traiter ces nouvelles formes d’expressions, ni aborder dans la sérénité ces nouvelles pratiques, sauf à vouloir freiner autant que possible les initiatives et les expressions individuelles ou collectives…

Nos entreprises sont à la peine et ne savent pas comment réagir face à ce qui apparaît comme un mouvement inéluctable de libération d'une parole autrefois contrainte et totalement contrôlée.

Elles oscillent selon leur niveau de perception de ce qui peut apparaître comme « acceptable » entre libéralisme et judiciarisation, entre respect de la liberté individuelle et expression collective, entre contrôle de la communication et libération technologique… Mais dans l’anarchie et l’affolement.

Les réseaux sociaux existent, se disent elles. À défaut de savoir ou de pouvoir les contrôler, imposons des règles coercitives...

C’est le choix que voudrait faire Canal+ en préparant un texte qui pourrait être prochainement intégré au règlement intérieur et qui imposerait le silence à l’ensemble de ses salariés !

Taisez-vous ou alors, sachez que la moindre expression sur un réseau pourrait vous valoir une sanction.

Quelle audace, quelle ouverture !

Tablons qu’il s’agit plus d’une incompréhension générationnelle. C’est malgré tout étonnant et dangereux.

Étonnant quand l’on constate combien Facebook, Twitter, les blogs et l’ensemble des réseaux de communication bouleversent le monde politique et bousculent jusqu’à des régimes corrompus et violents qui avaient pourtant résisté jusque là !

Ces mêmes outils, n'en doutons pas, vont également bousculer le fonctionnement économique et social de nos entreprises. C’est inéluctable et vouloir ériger on ne sait quel muraille de Chine (justement, la Chine...) apparaît comme bien dérisoire et suranné.

Dangereux parce que ce qui est en cause, c’est bien la liberté d'expression individuelle et collective. Cette liberté si chèrement conquise et constamment remise en question s’arrêterait donc à la porte de l’entreprise ?

L’entreprise du XXIème siècle, quand cela la concerne, serait-elle en marge des évolutions technologiques et sociales qu’elle génère et produit elle-même ?

C’est un débat permanent depuis que les technologies existent et se développent dans les entreprises « modernes »…

· Dans le cas présent, cela ne s’arrête pas à la simple expression de salariés sur les réseaux sociaux, mais aussi à la diffusion possible sur ces réseaux de propos tenus auprès d’autres personnes, amis, famille (sic).

Que l’on soit identifié, identifiable ou pas, peu importe. La sanction pourra tomber sans crier gare, sans distinction…

Affolée, incapable de comprendre et de maîtriser les nouveaux enjeux de la communication sociale, les entreprises en seraient-elles à fabriquer et mettre en œuvre des systèmes rappelant de bien mauvaises pratiques, plutôt usitées dans les pays totalitaires ?

« La communication » doit rester l’apanage de communicateurs dûment certifiés, professionnels reconnus, recrutés, briefés pour cela. Ces professionnels salariés de l’entreprise continueront d’exprimer une parole « officielle ».

Mais à côté de celle-ci, de nouveaux espaces d'échanges individuels et collectifs prennent forme.

Plutôt que d’essayer de freiner, par des règles rétrogrades ou liberticides, un mouvement inéluctable, plutôt que de regarder passer la caravane du progrès avec des lunettes du XIXème siècle, saisissons ces opportunités. Les entreprises et l'engagement des salariés devraient en profiter. »

Deux petites choses à ajouter à ce texte :

1°) La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 qui définit les libertés et responsabilités de la Presse française en imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique est assez claire…comme le sont les dispositions sur la liberté d’expression syndicale….Tenter de les restreindre par un quelconque accord, charte ou texte, visant, sous peine de sanction, à réduire au silence et museler ceux qui ont encore le courage de s’exprimer, c’est aller en-dessous de loi donc la violer.

2°) La Cour de Cassation juge de façon jurisprudentielle constante qu’il n’existe aucune restriction dans le cadre de publications syndicales qu’elles émanent d’un élu, d’un délégué syndical ou d’un représentant dudit syndicat.

PS: Il semble bien que les velléités de Canal + ne soient pas un cas isolé, France Télévisons il y encore quelques semaines imaginait arriver à un résultat identique !

Il serait bon de rappeler à tous ces "bien pensant" l'attachement de Voltaire à la liberté d'expression avec sa célèbre phrase: "Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'au bout pour que vous puissiez le dire. ..."

Panique à France Télévisions, la désorganisation gagne la présidence où depuis l’article du Canard enchaîné sur les cabinets extérieurs, le ton monte

Ce mercredi 8 juin 2011, la panique a finalement gagné les plus hauts étages de la maison commune. Martin Ajdari, directeur général délégué à la gestion, aux finances et aux moyens de France Télévision qui depuis sa prise de parole dans "le Canard enchaîné", la semaine dernière, a entendu parler du pays » croise son homologue Patrice Papet directeur général délégué aux Ressources Humaines.
Tu vas où ? … je file à Varet pour une séance de négos....Avec Murielle [Charles-Beretti, directrice déléguée aux relations sociales, ndlr] ? Non sans elle…et toi ? J’ai une réunion interne avec les finances ? A quel sujet ? Au sujet de l’article du Canard enchaîné…ils vont m'entendre ! 

 

Et au fait, t’en es où des déménagements ? M’en parle pas, tout à l’heure je reçois des élus du CHSCT…je vais leur refaire le coup des 300 salariés impactés par les déménagements (le truc raconté à la journaliste de « Télé 2 semaines » en janvier dernier) ! 300 seulement ? Mais non, beaucoup plus mais 300 ça fait mieux ! Et ceux qui ne seront pas d’accord ?! Ils feront ce qu’on leur dit, un point c’est tout…Et les experts ? Qui leur demande leur avis ???? [justement les salariés concernés, non 300 comme le prétend Patrice Papet mais 7 ou 8 salariés sur 10 parmi les 11.500 que compte le groupe, ndlr]

Et Philbert [Jean-Marc de son prénom, nommé Directeur Général adjoint en charge de la fabrication et des techniques à France Télévisions et à l’occasion président du CHSCT, ndlr] il en dit quoi ? Il n’est pas au courant ! Il ne sera pas là ? Non, j’ai demandé à Fabian-Sautter de m’accompagner [Catherine Fabian-Sautter, Directrice de la transformation et du développement des réseaux, ndlr]

C’est sûrement cela que certains appellent la « stratégie d’entreprise » ?!

Petit détail en passant, concernant « les finances » (le secteur qu’a en charge Martin Adjdari, en dehors de la soufflante sur les soi-disant documents dont aurait eu connaissance « Le Canard enchaîné », ils n’ont sûrement pas dû comprendre ce qu’il leur arrivait….accusés d’avoir « émis » des documents qui font pourtant l’objet d’un point à l’ordre du jour du CE Siège de France Télévisions et qui, si une version a été adressée aux élus, en totale entrave, 2 mois après que l’ordre du jour d’avril ait été établi par le Président du CE : Martin Ajdari, lui-même, elle ne peut être que très très « épurée » et partiellement tronquée !!!!!!

Sur le CHSCT n’en déplaise à Patrice Papet qui n’en est pas le Président, les élus ont demandé aux experts de recevoir individuellement chacun des salariés concernés, fussent-ils plusieurs milliers...et ils le feront. Patrice Papet qui, à l'évidence, se moque de la souffrance au travail comme de sa première chemise, va devoir attendre l’avis des experts.

Finalement à MFP les cas ne sont pas isolés....

Nous tenions à publier, non pas sous forme de commentaire, mais bel et bien sous forme d’un post, une réaction qui nous a été adressée après notre article " conditions de travail illégales et humiliantes à MFP".

Ce témoignage est édifiant et se situe dans le droit fil de ce que nous relations. Voici le texte où ni le nom, ni la qualification de la personne ne figurent pour éviter, bien évidemment, toute pression postérieure.

« Je tenais à vous remercier personnellement pour votre article. Ayant moi même travaillé au sein de MFP, je tiens à vous apporter mon témoignage sur mes propres conditions de travail au sein de cette entreprise. J’y ai subi les mêmes humiliations quotidiennes sur la qualité de mon travail, ma vie privée, mes attitudes, etc... et finalement mise au placard.

J’ai subi de ma responsable une pression de plus en plus importante jour après jour : Je n'étais jamais assez rapide, jamais assez performante...

Le leitmotiv était toujours le même, jour après jour, manque de productivité de tout le personnel en général avec en prime les poncifs récurrents soulignant le manque de rentabilité du personnel.

Beaucoup de propos blessant voire diffamatoires étaient distillés ici et là: "celle-ci sort avec un musulman alors qu'elle est juive, tu te rends compte ! Celle-ci est raciste, elle vote Le Pen ! Celle-ci est à l'ouest, trop lente, part à 17h (ne fout rien), est incapable de sous-titrer un programme de 1 mn correctement, etc." cherchant en les prononçant une vaine adhésion à ceux-ci.

Sans « retour » positif (comment aurait-il pu y en avoir un ?), c’était le refus systématique des congés posés…et/ou des humiliations en cascade dès l’instant où l’on ne joue pas le jeu.

Brimades, quolibets, railleries, humiliations en tous genres, prises à partie extrêmement gênantes devant des collègues…à la moindre faute (toujours d'un ton moqueur et condescendant) avec en prime et devant témoins, un « tu ne sais pas écrire ça !! »… a contrario, si la « tâche » était réussie, fusait un « Regardez là, elle n'est pas si incompétente que ça ! ». Et à la moindre réaction, sur un ton sarcastique venait un « dis donc tu te rebelles ! »

Il n’est pas non plus bon, d'avoir des amis en interne… cela créerait des problèmes ! Encore moins de se confier à un délégué syndical ou du personnel sur ce que vous pensiez de la situation ou viviez... Lorsque vous aviez le "malheur" de parler, que votre démarche était découverte, vous aviez droit à « double ration ».

Puis cette épée de Damoclès au dessus de la tête, votre CDD ne sera jamais renouvelé.

Le tapis roulant se mettait ensuite en marche : vous étiez convoquée par la direction (en triumvirat), de façon soudaine, du jour au lendemain (une semaine avant la fin du contrat), vous mettant devant le fait accompli, sans même vous laisser le temps de vous préparer

Là vous aviez droit à une mauvaise foi incroyable : « Vous êtes mauvaise, vous ne faites pas l’affaire, vous n’avez aucune culture, etc… ». Tout argument contraire était inopérant…. par exemple, parler de l’autonomie dont vous faisiez preuve, on vous reprochait d’avoir : « délégué vos tâches » … alors même que pendant six mois vous vous étiez entendu répéter: « [qu’] il fallait savoir déléguer les tâches, accepter l'aide des autres, que c'était primordial pour ne pas se trouver au pied du mur ». Tout et son contraire donc.

En sortant de cet entretien, il n’était pas rare qu’on vous criât dessus devant témoins toujours, en vous précisant que ce sont les plus gênés qui s’en vont pour finir par un péremptoire « prendre ses affaires et foutre le camp du bureau.

Et ce mail est malheureusement loin d'être exhaustif....Boule au ventre quotidienne qui fini parfois à vous mener à la dépression…lorsque ce n’est pas pire. Et chacun à qui cela arrive devrait ne rien dire et tout supporter ? Sûrement pas, il faut bien évidemment essentiel de réagir et dénoncer de tels agissements.

Depuis un an France Télévisions décline irrémédiablement. (source Médiamat)

L'audience de toutes les chaînes de France Télévisions a encore perdu 2,2 points de part d'audience depuis mai 2010 avec 30,4 en mai 2011.

Avec à peine plus de 15 % contre 16,4 % l’an dernier, France 2 enregistre la baisse la plus importante devant France 3 qui est passé sous la barre des 10 avec 9,8 % (moins d’1 français sur 10 regarde F3). France 5 est restée quasiment stable avec 3,3 % contre 3,5% tout comme France 4 qui passe de 2 points contre 2,1 l'an dernier.

Arte, chaîne publique n’est pas épargnée ; elle perd également 0,2 points.

Le groupe TF1, lui, même si l’audience de « La Une » s’est érodée en perdant 0,4 points, progresse avec les audiences comptabilisées de TMC et NT1.

Soit 29,3 points contre 28,7 l’année précédente…il faut quand même noter que les 2 dernières acquisitions du groupe, TMC et NT, sont récentes.

Enfin, la chaîne cryptée Canal+ s’en sort plutôt pas mal avec 3,6 points contre 3,1 l’an dernier.

Le SNPCA-CGC va contester en Justice un accord signé par la direction avec la CGT et FO qui viole le Code du travail et la Convention Collective.

Le SNPCA-CGC, suite à un mail que nos partenaires de la CFDT et du SNJ nous ont fait parvenir mais dont nous n'étions pas destinataires, a adressé un mail à la direction de France Télévisions pour lui rappeler les dispositions du Code du travail et de la Convention Collective.

Le mail de la direction fait référence au calendrier des diverses réunions devant se tenir à France Télévisions.

Le SNPCA-CGC a vivement réagi (voici le courrier):

Au sujet des commissions paritaires, vous écrivez: " En ce qui concerne les Commissions paritaires nationales emploi et salaires, pour les journalistes et pour les PTA, le calendrier vous sera communiqué en début de semaine prochaine puisque certaines dates sont susceptibles d'évoluer pour tenir compte des journées de préparation à ces commissions."

Les protocoles d'accord signés par la direction avec la CGT et FO relatifs au "fonctionnement des commissions paritaires PTA et journalistes qui prévoient des réunions préparatoires d'établissement" ne peuvent avoir pour but de violer ni le code du travail, ni la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles qui a, il convient de la rappeler, force de loi.

Entre autres, l'article de CCCPA II.4 intitulé "Commission paritaire" dispose clairement : " Les délégués du personnel, en plus de leurs attributions légales, représentent les salariés au sein des commissions paritaires instituées dans chaque entreprise. Des protocoles particuliers, conclus dans chaque entreprise ou établissement fixent les règles de compétence, de constitution et de fonctionnement des commissions paritaires. Toutefois, ces commissions sont, en tout état de cause, compétentes pour donner un avis sur les promotions, les mutations avec changement de résidence, les mesures relatives à la discipline dans les conditions prévues au chapitre VII. En outre, elles sont Informées périodiquement des mutations intervenues dans l'entreprise."

Il paraît indispensable, face à ce que la direction semble ignorer, de redire que les commissions paritaires sont des dispositions conventionnelles.

Il n'est donc absolument pas question de réduire le nombre des délégués du personnel siégeant par établissement (sauf à violer manifestement la Convention Collective plus favorable qui s'impose de facto à l'accord signé par la direction avec la CGT et FO qui, lui, introduit des dispositions moins disantes.) Il n'est pas, non plus question, avec cet accord, d'introduire une restriction flagrante des prérogatives et missions des délégués du personnels en dessous de celles prévues dans le Code du travail.

Ceci étant dit, il est encore moins question de ne pas prévoir un délai raisonnable de prévenance envers les délégués du personnel (et leurs DS ou RSS dont ils peuvent être légalement accompagnés) car ceux-ci doivent avoir le temps nécessaire pour étudier les fiches de carrière (qui ne sont toujours pas remises) sur lesquelles ils devront travailler en amont de ces préparatoires. Concernant les délais nécessaires pour effectuer ces travaux et les dates prévisionnelles des réunions relatives à la NAO ( du 10 juin au 8 juillet), il apparaît clairement que les commissions paritaires ne pourront raisonnablement se tenir avant les congés d'été.

Concernant plus largement les obligations de l'employeur, il n'est pas inutile, de rappeler également que la NAO 2011 n'a pas eu lieu. Cette négociation doit être préalable et indispensable avant toute réunion conventionnelle; elle doit là aussi intervenir dans une temps suffisant pour pouvoir passer aux "mesures individuelles".

Concernant, à présent, la négociation des accords PTA et journalistes, j'attire votre attention sur les articles 1.2-2.1 et 1.2-2.3. de la CCCPA :

- L’article 1.2-2.1 intitulé « durée, dénonciation, révision, avenants » dispose que :

« La présente Convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature. Elle peut faire l’objet d’un renouvellement, d’une dénonciation ou d’une demande de révision dans les conditions ci-après définies en 3 alinéa : a) b) et c)"

a) (…)

b) Elle ne peut être dénoncée que pour l’intégralité de ses articles, annexes et avenants tels qu’ils existent à la date où la dénonciation est formulée (en ce qui nous concerne le 12 mars 2009). La dénonciation ne peut être le fait que de la totalité des signataires et adhérents représentant, soit les employeurs, soit les salariés.

c) à défaut de révision ou de dénonciation, la Convention est reconduite pour une durée égale à sa durée initiale. (3 ans)

- L’article 1.2-2.3 intitulé « dénonciation » dispose que :

"La Convention ne peut être dénoncée que pour l’intégralité de ses articles, annexes et avenants et que par la totalité des parties représentant, soit les employeurs, soit les salariés.

La dénonciation doit être notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception au cours du sixième mois avant la date d’expiration de la Convention et accompagnée d’un nouveau projet de convention. La négociation de ce projet doit s’ouvrir dans un délai d’un mois suivant la notification de la dénonciation."

"A défaut d’accord sur un nouveau texte à la date d’expiration de la Convention (octobre 2012 préavis inclus), celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa période de validité".

Enfin, je vous renvoie au préambule de la CCCPA qui a toujours force de loi et qui précise que: " Les parties tiennent à souligner leur attachement à l'expérience acquise dans chacune des entreprises ainsi qu'aux usages qui s'y sont instaurés, en tant qu'ils témoignent des acquis collectifs des salariés en matière d'aménagement des conditions de travail et dont l'évolution relève de la négociation entre les parties signataires et adhérentes."