Pour le tandem Mayerfeld/Ernotte, un transfert illégal peut en cacher un autre…uniquement géographique cette fois-ci !

Pour le tandem Mayerfeld/Ernotte, un transfert illégal peut en cacher un autre…uniquement géographique cette fois-ci !

Alors que la CGC de France Télévisions dénonce depuis une quinzaine de jours les transferts illégaux de salariés France Télés des émissions Télématin, Des Racines et des ailes, Faut pas rêver et Thalassa...via une soi-disant procédure d’info-consultation mise d’abord à l’ordre du jour CSEC et une quinzaine de jours plus rad à celui du CSE Siège par l’entremise des deux Secrétaires CGT de ces deux instances qui les ont fixés, le tandem Mayerfeld/Ernotte avec les mêmes imagine une autre forme de transfert où cette fois-ci les salariés restent salariés de l’entreprise unique.

Le cynique duo a, en effet, décidé du « transfert des activités de postproduction du studio Fresnay de Saint-Cloud sur le site de Vendargues dans l’Hérault ».

La quinzaine de personnels en charge de la postproduction du feuilleton « Un si grand soleil » – dépendant tous de France Télés et de son accord d’entreprise – devraient être transférés près de Montpellier…. 

Transfert géographique uniquement puisqu’ils restent rattachés, eux, à la direction des moyens de fabrication du Siège donc sous contrat France Télés et couverts par l’accord d’entreprise (aussi appelé convention collective) 

Les personnels de l’étalonnage, du mixage, du montage, ceux en charge des PAD vont donc partir pour le Sud-Ouest en restant France Télés sans que rien ne change contractuellement pour eux ! Il va sans dire que les frais de déménagement, de recherche de logements, etc…seront pris en charge par l’entreprise ! 

Pour l’ex-Orange et son éphémère ex-responsable du réseau France 3, il y aurait donc pour France Télés plusieurs types de personnels : 

Celles et ceux à qui l’on pourrait faire avaler des couleuvres, et les autres à qui on ne la raconte pas !

S’il fallait à la Justice un exemple du traitement illégal que réserve le tandem Mayerfeld/Ernotte avec l’aide de certains, celui-ci est aux petits oignons…d’Occitanie évidemment !

PS: Il se murmure à France Télés que celle qui est en T-Shirt blanc sur la photo pourrait être la première à faire les frais de tout ce pathétique amateurisme.

La CGT de FTV accuse faussement un représentant de la CGC pour tenter de se sortir de son mensonge !

La CGT de FTV accuse  faussement  un représentant de la CGC pour tenter de se sortir de son mensonge !

Dans un mail qu’elle a adressé à certains salariés de l’entreprise et le bloc CGC Média s’est procuré (¤), Sophie Pignal la « journaliste spécialisée Emploi » élue de la CGT tente vainement d’assurer le  SAV du syndicat dont le Secrétaire du CSE Siège Marc Chauvelot ( comme le prouve le document ci-dessous) a mis le point du transfert des salariés visés à l’ordre de jour.

Sans peur du ridicule, l’intéressée prétend que ce serait le DS du SNPCA-CGC au Siège qui aurait demandé à Marc Chavelot de l’inscrire alors même que la CGC ne cesse d’écrire que cette soi-disant info-consultation est illégale et a même mandaté un cabinet d'avocat pour y mettre un terme

Ceci est bien entendu totalement faux - la CGC étant en total désaccord avec la CGT FTV à qui elle ne demande rien sauf de vérifier que les préséances en matière de procédure sont respectées et rien d'autre - devrait très vite déboucher sur une plainte du SNPCA-CGC  en Correctionnelle pour diffamation et diffusion de fausse nouvelle.

Le cas échéant, l'interrogation portait  simplement sur le fait que puisque le  point avait été mis à l’ordre du jour du CSE central  en violation de l’ordre de saisine des instances, il était normal de savoir s’il figurait également comme une sorte de  clause miroir a celui du Siège établissement concerné au premier chef mais qui ne l'a pas été donc?! Rien d'autre...et qui plus est, ce n'est pas lui qui signe l'ordre du jour mais bien le leader de la CGT Marc Chauvelot. (*)

(*) 

Enfin, la même journaliste qui prend la défense  du DSS de  France Télévisions Jacques Denoyelle transfuge du cabinet Secafi-Alfa comme directeur associé, au prétexte que n’est pas parce qu’il vient  de Secafi choisi en CSE central dans le cadre du point là - aussi mis à l’ordre du jour par Pierre Mouchel également responsable de la CGT - qu’il ne pourrait pas travailler ! 

En termes légaux, cela s’apparente à une suspicion de « conflit d’intérêts » et qui plus est Secafi a été mandaté en violation flagrante de la loi, une quinzaine de jour avant le CSE Siège qui si le point avait été légal CE QUI N’EST PAS LE CAS, alors que le CES d’établissement donc du Siège aurait dû l’être légalement 7 jours avant et non l’inverse.

(¤) 

Mail de Sophie Pignal:

Le cabinet Sécafi a été choisi à l'unanimité des élus du CSEC (CSE Central) avec l'appui des syndicats Cgt, Cfdt, Fo, Snj et Unsa. Tout le monde sait que Jacques Denoyelle a travaillé chez Sécafi mais cela devrait-il lui interdire de travailler    ailleurs ? Pour rappel, le point sur le transfert a été mis à l'ordre du jour du CSE siège à la demande entre autres, de....Jacques Larose membres élus Cgc du CSE…

Les émissions de France Télés ne sont juridiquement pas des entités autonomes, n’en déplaise au tandem Mayerfed/Ernotte comme à la Cgt, Fo et la Cfdt ! Pas de transferts possibles donc...

Les émissions de France Télés ne sont juridiquement pas des entités autonomes, n’en déplaise au tandem Mayerfed/Ernotte comme à la Cgt, Fo et la Cfdt ! Pas de transferts possibles donc...

Cela presque une demi-douzaine de fois que le blog CGC Média écrit sur les transferts illégaux que l’ex-Orange et Laurence Mayerfeld la très éphémère ex-responsable du réseau France 3 (*en tee-shirt blanc sur la photo), parachutée DRH à l’été dernier pour exfiltrer Arnaud Lesaunier vers Le Studio (ex-MFP), ont tenté de faire passer ce point pour une information-consultation inscrite à l’ordre du jour tout aussi illégalement par les Secrétaires CGT du CSE central puis une quinzaine de jours plus tard du CSE Siège.

(*)

 

Nous l’avons affirmé à maintes reprises comme le ferait tout magistrat, le contrat de travail qui lie les deux parties (le salarié et la société qui l’emploie) ne peut être modifié que par la volonté expresse des deux.

Aucune partie ne peut en imposer la modification à l’autre selon la jurisprudence constante de la Cour de la Cour de cassation.

Dire que l'ex-Orange avait déclaré vouloir lutter contre les Fake News...Tu parles Charles !!

Dans notre article du 25 mars dernier « Les méthodes de voyous de la télé publique où à France Télés l’Humain compte pour du beurre » où nous détaillions le machiavélique projet du tandem Mayerfeld/Ernotte de sortir de l’entreprise les salariés des émissions comme Télématin, Des Racines et des ailes, Faut pas rêver et Thalassa..., nous rappelions déjà les principes que la direction de France Télés voudrait enfreindre au nom d'Emmanuel Macron.

Maître Pierre-Olivier Lambert l’avocat de la CGC mandaté par le syndicat pour engager toute action judiciaire nécessaire à faire cesser ce trouble manifestement illicite, confirme si besoin était cette règle immuable liée au contrat de travail du Code du travail inscrite qui plus est dans le Code Civil.

Nul n’est donc besoin pour dire le Loi mais pour diversion faire d’une expertise de Sécafi-Alpha proche de la Cgt dont les responsables ont fixé l’ordre du jour des instance incluant ce point illicite. Il n'y a qu'à lire ce qui suit...

C’est effectivement ce que vient rappeler aujourd’hui le cabinet Ktorza en prenant l’exemple de Télématin parmi les émissions concernées, dans son excellent article sans équivoque « Le Code du travail « impose(rait) » le transfert des Télématins. Info ou intox ? En un seul mot : Intox ! »

Extrait :

« Le Code du travail « impose(rait) » le transfert des Télématins. Info ou intox ? En un seul mot : Intox ! »

Nous vous proposons un décryptage, que nous prétendons objectif, du débat sur les droits et obligations de chacun, employeur et salarié, en cas de transfert d’activité.

Notre travail synthétise la jurisprudence (le droit, c’est ce que disent les juges, pas ce que veulent croire les juristes) et intègre notre expérience acquise à l’occasion de nombre de transferts d’activité survenus dans le PAF.

Un contrat, on ne le change pas sans l’accord de l’autre

Pour commencer, présentons Géraldine, 52 ans, journaliste professionnelle. Signant son CDI avec France Télévisions, Géraldine avait choisi son employeur. De même, en signant Géraldine, France Télévisions a choisi sa salariée.

Les deux se sont choisis. Et ont signé sur ce choix.

Leur deal, le contrat de travail, s’analyse selon le droit commun du contrat : il forme la loi entre les parties (cette règle est inscrite dans le Code civil).

Et donc, les deux parties étant liées par les termes du contrat, aucune ne peut en imposer la modification à l’autre, en tous cas une modification déterminante (en 1987, un Arrêt de la Cour de cassation, qui applique cette règle au contrat de travail, fera jurisprudence).

Ainsi l’identité du cocontractant, élément clé, ne peut être modifiée.  

C’est la raison pour laquelle Géraldine ne peut transférer son contrat de travail à sa fille, Alice, qui se lance dans le journalisme. La mère ne peut se faire substituer par sa fille. 

Symétriquement, FTV (société mère) ne peut transférer unilatéralement un contrat de travail à FTV Le Studio (société filiale).

Si l’idée même de vous faire substituer par votre gamine au boulot vous semble curieuse, tandis la substitution autoritaire de FTV par FTV Le Studio vous paraît moins loufoque, c’est juste que dans notre culture, on persuade les salariés que leurs droits sont moindres que ceux des entreprises. Or c’est faux. 

Juridiquement, vous êtes à égalité avec votre cocontractant FTV. C’est la pression économique qui donne plus de pouvoir à l’employeur. Plus de pouvoir, et non pas plus de droit. 

Imposer le changement d’un contrat est un abus de pouvoir

...

A quoi sert de bien identifier que la direction générale de FTV n’a pas le droit de vous balader ?

Ça sert à comprendre que, tant que vous vivez dans un état de droit, vous pouvez vous défendre contre un abus de pouvoir.

…

La direction de France Télévisions sort du chapeau un article du Code du travail qui, par exception au principe du contrat « loi des parties », l’autoriserait à modifier unilatéralement votre contrat, en remplaçant FTV par FTV Le Studio

Qu’en est-il exactement ? 

…

Le reclassement par transfert

Il faut ici citer un texte de loi très ancien, qui sera inséré dans le Code du travail en 1973, et qui deviendra ensuite l’article L.1224-1 en vigueur aujourd’hui : 

Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.

La réglementation européenne édicte la même règle en 1977, qui sera reprise à l’identique par une nouvelle directive de 2001, en vigueur à ce jour : 

Les droits et les obligations qui résultent pour le cédant d’un contrat de travail ou d’une relation de travail existant à la date du transfert sont, du fait de ce transfert, transférés au cessionnaire.

Ces textes instituent, pour le salarié, un droit, une protection, une garantie.

…

Conflit. Qu’en disent les Tribunaux ?

Les systèmes judiciaires interne et communautaire ont réagi dans le même sens. Comment la justice pourrait laisser les gens devenir victimes d’une loi pensée et votée pour les… protéger ? 

La jurisprudence communautaire sur la question se construit, de 1992 à 2002, par deux décisions marquantes. La Cour de justice de l’Union européenne opte pour le droit du salarié de décider de son transfert : « le salarié doit pouvoir choisir librement son employeur ». 

Spéciale dédicace pour Géraldine, de nationalité française, citoyenne d’un État membre de l’UE : elle a droit d’invoquer, aux Prud’hommes à Paris, cette liberté, cette règle qui la protège. 

Ce sera à l’appréciation des juges français. Peu enclins à emprunter le chemin de l’Europe, ils préfèrent généralement utiliser un autre moyen juridique :

Pour la Cour de cassation, si ce que l’employeur transfère constitue une « entité économique autonome », alors le salarié doit suivre. Sinon, le salarié peut refuser. 

On voit que, chez nous, la question se décentre de la liberté individuelle du salarié, pour se recentrer sur l’objet précis du transfert. 

En clair : les juges du fond (Prud’hommes, Cours d’appel) sont invités à vérifier si l’employeur transfère vraiment l’équivalent d’une usine… ou juste une machine à timbrer !

Donc, la jurisprudence française est une collection d’appréciations concrètes, au cas par cas, de ce que l’employeur présente comme une « entité économique autonome ».

Recours à une notion déterminante : l’entité économique autonome

Cette notion, apparemment vague, est simple à identifier : le transfert porte-t-il sur un véritable outil économique, produisant un bien ou un service, qui puisse se vendre et se rentabiliser, et qui se suffit à lui-même, sans dépendre de l’entreprise originelle ?

On constate que très souvent, notre justice retoque la décision de transfert ses salariés. Pourquoi ? Parce que les juges fonctionnent comme tout un chacun, selon un minimum de bon sens. 

Quand le transfert porte sur une « usine », et que les ouvriers ne sont pas sacrifiés dans leurs droits, ils ne se plaignent pas. Leurs syndicats ne se plaignent pas. Leurs Comités d’entreprise ne se plaignent pas. Tout le monde accepte. 

A l’inverse, le seul fait que les juges soient saisis, que les salariés fassent un procès, montre que l’on prétend leur porter un mauvais coup, et non les protéger dans l’emploi.  

Le débat est en réalité facile à arbitrer :

Pour montrer la clarté du débat sur « outil économique autonome », qui va être central… mais simple, voici une petite devinette qui résume tout.

Nous vous proposons deux catégories de transferts, à vous de trouver ce qui emporte, ou non, transfert de droit des contrats de travail.

Premier groupe de cas :

Mitterrand transfère notre première chaîne de télévision au groupe Bouygues.
Le Lay transfère les chaînes de TPS au groupe CANAL.

Deuxième groupe de cas :

Messier transfère la rédaction et la fabrication du Magazine des abonnés au groupe Hachette.

Ernotte transfère le marketing de quelques émissions à sa filiale FTV Distribution.

Avez-vous deviné ?

Infos complémentaires :

Dans le cas de TF1 et de TPS, il n’y a pas eu procès. Il n’y a même pas eu tentative de critiquer la réalité du transfert d’une entité économique autonome.

Dans le cas du Magazine des abonnés, la rédactrice en chef et les journalistes ont été réintégrés chez eux, CANAL+ SA, par décision judiciaire.

Et dans le cas de FTV Distribution, l’inspecteur du travail a refusé d’autoriser le transfert des salariés protégés.

Même sans ces informations, il est certain que vous avez su répondre à notre devinette en une seconde.

Alors, soyons conséquents :

Pourquoi les juges seraient-ils moins perspicaces que vous et nous [dans le cas de Télématin  et des émissions que le tandem Mayerfeld/Ernotte imagine transférer, ndlr]?

Application de la notion d’outil économique autonome au cas de Télématin

Il semble difficile d’appliquer cette notion au « transfert » de ce magazine.

Peut-on prétendre sérieusement qu’une émission de flux ait une quelconque valeur économique sans le commanditaire-diffuseur ? 

FTV Le Studio aura-t-elle le droit de faire diffuser l’émission ailleurs que sur France 2 ?

Comment prétendre que la production du magazine est une production « déléguée », à savoir, en termes juridiques, une activité autonome, alors que les rédactions Info et Sport ne seront pas déléguées ?

Sans nous étendre plus avant sur l’extrême curiosité du montage proposé par FTV, nous pensons qu’il serait prudent de trouver un accord entre FTV et l’équipe de Télématin pour qu’à la fois, la production passe à la filiale et les salariés restent sous leur statut actuel. 

A défaut, pagaille, gaspillage de fonds publics, et coût humain en perspective. 

Conclusion

Tous les critères juridiques, jurisprudentiels, et factuels, présents dans ce projet de transfert concourent favorablement au droit, pour chaque équipier de Télématin [et autres émissions visées, ndlr] de librement décider, soit de migrer chez le sous-traitant, soit de se maintenir dans son entreprise.

Pour lire l’intégralité de l’article, cliquez ici

Sécafi-Alpha la boîte de Jacques Denoyelle dirlo-associé et DSS à France Télés proposé par la CGT pour expertiser le transfert illégal de salariés.

Sécafi-Alpha la boîte de Jacques Denoyelle dirlo-associé et DSS à France Télés proposé par la CGT pour expertiser le transfert illégal de salariés.

Le feuilleton sur les transferts illégaux de salariés de France Télés vers la filiale Le Studio tourne à la tragicomédie.

La CGT dont Pierre Mouchel et Marc Chauvelot sont membres, respectivement secrétaires du CSE central et du CSE Siège, les deux qui ont inscrit à l’ordre du jour des séances mensuelles de chaque instance, le point sur ces transferts illégaux, vient en CSE de proposer aux organisations syndicales de nommer un expert pour les étudier !

Comme de coutume, c’est le cabinet Sécafi-Alpha très proche de la CGT qui va régulièrement dans le sens de la direction qui a été mandaté pour s’exprimer sur les conditions de faisabilité du projet !

Voici ce que nous écrivions le 22 octobre dernier :

Jacques Denoyelle pourrait certes ne plus avoir de liens avec Sécafi – encore faudrait-il qu’il le démontre - comme des participations qu’il conserverait dans le cabinet où il était associé, mais le fait que Sécafi et/ou se filiales restent prestataire en situation de quasi-monopole mandaté par la cgt comme toujours et payé par l’entreprise donc le contribuable, va indubitablement poser la question d’un conflit d’intérêt majeur. 

Et pourquoi ne pas avoir écrit, dans le communiqué annonçant sa nomination, que Jacques Denoyelle était jusqu’à présent directeur associé de SECAFI, cabinet mandaté depuis des années par la majorité syndicale [Cgt, ndlr] à la tête des ex CE et CSE de France Télévisions pour la réalisation d’expertises sur les sujets économiques, sociaux, santé ? 

Le communiqué officiel, lui, ne mentionne qu’une activité pour le groupe Alpha, auquel appartient SECAFI. Quelle pudeur, de la part de la direction ! » (ci-dessous)

Faut-il rappeler ce que nous écrivions également en 2014 « Comme le blog CGC Média l'avait annoncé dès hier soir dans son article intitulé "La cgt devrait valider le plan de licenciements collectifs à France Télé en signant l’accord de méthode qui l'entérine", seuls les élus CGT au CCE ont voté à la 2ème réunion "le principe de le désignation d'un expert, Jacques Denoyelle du cabinet Secafi sous réserve de la signature de l'accord de méthode?"

Pour ceux qui n'auraient pas pu prendre connaissance du scénario tellement prévisible qu'ont joué ce mardi 23 février la cgt et la direction en séance du CCE, le revoici accompagné une fois encore de l'article du Canard enchaîné (*)  paru alors trois semaines auparavant »

(*)  

Nous n’étions du reste pas les seuls à dénoncer la mascarade.

« Notre nouveau Directeur du Dialogue Social se retrouve donc dans la position d’attribuer des marchés le lundi à des sociétés qui étaient, le vendredi, concurrente du Groupe Alpha – dont Sécafi est une filiale – et par ailleurs d’arbitrer ce même lundi, des demandes divergentes entre syndicats, parfois alliés mais parfois concurrents, à celui qui lui commandait des missions de conseil le vendredi précédent » écrivait d’ailleurs l’UNSA FTV dans son tract « Le royaume de l’entre-soi », ajoutant « Il est donc utile ici de rappeler qui est le groupe Alpha dont dépend Sécafi et notre nouveau DDS, jusqu’à vendredi. Alpha, présidé par Pierre Ferracci, c’est une marque qui abrite plusieurs filiales qui n’hésitent pas à intervenir dans des domaines contradictoires. Par exemple pendant que Sécafi conseille la CGT partout en France, Sémaphores (ex Sodie) accompagne les patrons et pôle emploi (l’état) dans leurs plans sociaux, PDV et autres RCC.

Ainsi Sécafi peut négocier jusqu’au vendredi et Sémaphores commencer à « accompagner » le lundi. Le week-end Alpha et Pierre Ferracci dorment sur leurs deux oreilles et un matelas douillet dans sa maison de Corse construite illégalement (condamnation récente).

Hasard des réseaux, il se trouve que Pierre Ferracci, en expert des relations sociales, a toujours entretenu d’excellentes relations avec Raymond Soubie, l’ex-conseiller social de Nicolas Sarkozy à l’Elysée. Hasard de la vie, sa belle-fille était en 2017, cheffe de cabinet d’Emmanuel Macron, le candidat. » 

Sécafi-Alpha cabinet conseil attitré de la CGT, qui plus est conseiller personnel du syndicat sur de nombreux dossiers importants à France TV ces dernières années, d’où vient donc Jacques Denoyelle qu’Ernotte nommait le 2 novembre dernier, directeur du Dialogue Social de France TV en conflit d’intérêts évident, va donc donner son avis !!

Sans attendre le rapport de Sécafi qui va encore coûter bonbon, le blog CGC Média peut dès à présent vous en donner le résultat. Voilà en substance ce que devrait écrire le cabinet : 

« Oui ces transferts  (le mot ne sera pas utilisé) –  il s’agira là, d’un apport partiel d’actifs comportant les actifs corporels et incorporels relatifs au transfert d’émissions donc d’activité si la direction le décide mais il conviendra de rester particulièrement vigilant sur ces mouvements de personnel et de mettre en place des garde-fous »  

 Comment est-il possible de nos jours de mystifier son monde à ce point ? 

Le transfert illégal (suite) de certains salariés de France Télés au motif bidon qu’ils seraient attachés à une émission !

Le transfert illégal (suite) de certains salariés de France Télés au motif bidon qu’ils seraient attachés à une émission !

Le 1^er avril dernier, le blog CGC média publiait un nouvel article intitulé « Transferts illégaux de dizaines de salariés de France Télés vers l’espèce de coquille dite de production ! » qui faisait écho à celui du 25 mars « Les méthodes de voyous de la télé publique où à France Télés l’Humain compte pour du beurre. »

Nous y indiquions que le Secrétaire CGT du CSE central de France Télévisions venait d’inscrire à l’ordre du jour de la séance de l’instance qui s’est déroulée les 31 mars, 1^er et 2 avril : un point sur le transfert de salariés de la société unique France Télévisions (¤) entreprise d’État régie par la loi donc des obligations impératives notamment celles des marchés publics légalement sujets à appels d’offres, un accord d’entreprise, un cahier des missions et des charges et un COM, vers sa filiale prod « Le Studio » (ex-MFP) qui ne répond à rien de tout cela ! 

Le blog CGC Média mettait en avant (en fin de post) plusieurs des dispositions légales faisant obstacle à ces transferts machiavéliques sans aucun fondement donc totalement bidon visant à moyen terme à se débarrasser de dizaines d’ETP que le binome de direction Mayerfeld/Ernotte n’aura pas pu faire partir avec cette grotesque RCC (Rupture Conventionnelle Collective) fiasco annoncé !

Sur la forme. Le blog CGC média découvre à présent que l’ordre du jour également signé par Marc Chauvelot un autre représentant de la CGT (*), du prochain CSE Siège de France Télés des 13 et 14 avril (CSE d’établissement aux termes de la loi) comporte ce point sur le transfert de ces salariés.

(*)

Il convient dès lors de rappeler que le CSE central est une émanation des CSE d’établissement et non le contraire.

Que le CSE central est notamment consulté par la direction de l'entreprise sur :

Les projets décidés au niveau de l'entreprise qui ne comportent pas de mesures d'adaptation spécifiques à un ou plusieurs établissements. Dans ce cas, son avis accompagné des documents relatifs au projet est transmis, par tout moyen, aux CSE d'établissement…

Sur certains projets, tels qu’une réorganisation ou certaines consultations, l’employeur devra consulter les deux niveaux d’instance, c’est-à-dire le ou les CSE d’établissement concernés par le projet et le CSE central. Dans ce cas, l’avis du/des CSE d’établissement doivent être rendu 7 jours avant la fin de la consultation du CSE central.

Non seulement la direction n’a pas convoqué le CSE Siège qui serait si la consultation était légale – ce qu’elle n’est pas de toute manière – l’établissement concerné au premier chef et exclusivement mais décide de le réunir quasiment 15 jours après faisant fi de l’obligation impérative de rendre un avis 7 jours avant !

Sans développer plus avant ces principes légaux qui rendent cette pseudo consultation faite en commun avec le tandem Mayerfeld/Ernotte et la CGT qui signe les ordres du jour, le blog CGC média a choisi ensuite d’évoquer un des aspects du fond.

 

Non, les émissions de France Télévisons ne sont pas des entités économiques autonomes.

La Cour de cassation dans uns de ses nombreux arrêts concernant l’Audiovisuel a eu l’occasion de le réaffirmer. 

Cette dernière avait, le cas échéant, cassé une décision de la Cour d’Appel qui avait méconsidéré dans son jugement le cas de « certains salariés travaillant temps pour le compte d'un animateur ou au bénéfice d'une émission particulière bien identifiée. »

Les salariés en question sont bien salariés de l’entreprise, a fortiori ci une entreprise « unique » intervenue en 2009 par voie de TUP (Transfert Universel de Patrimoine).   

Le fait qu’ils travaillent sur une émission (dans le cadre de la fabrication de programmes par la société) ou qu’ils puissent être attachés à un animateur ne change rien à cela. 

Ils assurent bien de façon permanente un emploi ou un métier déterminé pour le compte de l’entreprise à laquelle ils sont contractuellement liés.

Les émissions telles qu’elles relèvent des obligations légales faites à France Télévisions, de fabriquer et diffuser des programmes de télévision, ne sont pas des entités économiques autonomes.

Si tel était le cas, elles disposeraient d’élus et de représentants dans le cadre des élections professionnelles distinctes, ce qui n’est pas. Il suffit également de faire référence à l’annuaire FTV ainsi qu’aux outils de messagerie pour le constater.

Quant à l’aspect financier, achat de programmes inclus dans certaines par exemple, c’est bien France Télés qui commande et achète…Pas le grand Turc comme aurait dit Molière !

Ernotte en jupe et blouson de cuir pour accueillir Édouard Philippe chez Delahousse.

Ernotte en jupe et blouson de cuir pour accueillir Édouard Philippe chez Delahousse.

L’ex-Orange en jupe et blouson de cuir, attendait impatiemment le maire du Havre hier soir sur le plateau du « 20h30 le dimanche » de Laurent Delahousse. 

Selon nos informations, l’ex-Premier ministre lui a réservé un accueil plutôt tiède, genre service minimum bonsoir…ça va ? au revoir…!

Elle pensait peut-être pouvoir papoter un moment avec celui qui multiplie ses apparitions dans les médias et que certains voient comme un potentiel candidat pour les Républicains à la présidentielle de 2022…Eh! bien c’est raté.