À quoi sert encore le chef de l’État et des armées quand Delphine Ernotte est là ?

À quoi sert encore le chef de l’État et des armées quand Delphine Ernotte est là ?

Hier, mercredi 8 avril 2026, devant la commission d’enquête sur l’audiovisuel public à l’Assemblée nationale, Delphine Ernotte a enfin levé le voile sur le grand secret qui entoure notre défense nationale. 

Oubliez les généraux, les chars, les sous-marins et les états-majors. Le vrai bouclier de la France en temps de guerre, c’est « l’ex-Orange »…elle en est aussi la « Vigie Suprême ». 

C’est le chef d’État-major de l’armée suédoise lui-même qui est venu, chapeau à la main, la supplier d’augmenter le budget de l’audiovisuel public au motif qu’«En temps de guerre, l’un des éléments les plus précieux pour les militaires, c’est la capacité de parler avec la population et  pour cela, il faut un média qui leur inspire confiance. »  

Et toc. Delphine Ernotte, vigie des fake news, sauveuse de la nation et commandeure en chef. Le président de la République, vous dites !? Un accessoire. Un orateur en costume qui signe des ordonnances pendant que « la dame du Majestic » gère la vraie guerre : celle des narratifs et promets des paquetages aux militaires à coup de « Barter »

On imagine la scène à Stockholm : le général suédois, casque sur la tête, carte d’état-major dépliée, qui hurle : « Plus de crédits pour SVT ! Sans eux, comment on va expliquer aux Suédois que les Russes arrivent ? » En France, on a mieux : on a Delphine. Pendant que l’Élysée s’agite sur des frappes hypothétiques ou des alliances fragiles, elle, elle sait. Le vrai front, c’est le 20 Heures. La vraie arme, c’est la chronique de France 2. La vraie stratégie, c’est de faire passer le service public pour « impartial » tout en traitant les contradicteurs de menteurs. On l’a vu dernièrement avec l’interview par Léa Salamé de Sergueï Lavrov en différé, à laquelle il a fallu ajouter 40 minutes sur le site Franceinfo: détournés dès le lendemain par la propagande russe et qui ont forcé le ministre des affaires étrangères français à deux communiqués particulièrement incisifs dont un en plein G7.

Le plus surréaliste c’est qu’elle l’a sorti comme ça, presque naturellement, au milieu d’une audition déjà hallucinante. Face au rapporteur Charles Alloncle qui osait poser des questions concrètes sur les budgets, les salaires, les externalisations à Mediawan ou paillettes hôtelières de Cannes, elle a dégainé la carte « guerre » comme un joker ultime.

« Ce que vous dites est totalement faux », a-t-elle lâché à plusieurs reprises avec ce mélange de morgue et de victimisation qui marque, en réalité, une perte totale de Self Control totale.

Elle fait passer le rapporteur pour un minus… Il n’aurait rien compris au fonctionnement de France Télévisions, et surtout il ne peut pas qu’exposer les questions qu’il lui pose. Elles ne sont pas pertinentes, voire déplacé, j’ai lu beaucoup de choses… Lance-t-elle à avant de s’arrêter juste en chemin et d’ajouter « Ce que vous dites ce que vous insinuer est de l’ordre du diffamatoire »!

Vous mélangez chiffres d’affaires et dotation ? Vous osez parler d’augmentation de budget alors qu’il a « baissé de 600 millions » (inflation comprise, bien sûr) ? Mensonge, calomnie, complot….Mais la Suède, elle, a compris.

Imaginez un instant le président de la République quel qu’il soit, en train de briefer ses généraux : « Messieurs, pour la prochaine crise, on mise tout sur Ernotte. On augmente sa redevance, on lui donne les moyens de produire plus de chroniques, et on gagne la guerre de l’opinion avec Mediawan, Banijay et Together Medias. Les blindés ? Optionnel. » Pendant ce temps, à France Télévisions, on prépare l’offensive : un débat équilibré avec trois invités bien-pensant plutôt à gauche de préférence, un modérateur bienveillant, et une vigie anti-fake news qui veille à ce que la «vérité officielle » passe en boucle.

On rigole ? À peine. Cette audition était la dernière d’une commission qui a duré des mois et auditionné 67 personnes. (Bien loin du numéro d’autosatisfaction que le député du Calvados a imposé aux députés de l’Assemblée nationale pendant plus de 20 minutes!). C’est sur ce ton vindicatif et hautain que l’infirmière TV a clôt le chapitre: en expliquant que son entreprise est plus vitale que l’armée elle-même pour la défense du pays. On comprend mieux pourquoi les effectifs ont baissé de 12 % en dix ans, pourquoi une trentaine de directeurs gagnent plus que le chef de l’État, et pourquoi Cannes reste une priorité stratégique (parce que « on touche un Français sur deux » avec le défilé des stars, évidemment… Pierre, Lescure, en tete).

Alors oui, à quoi sert le chef des armées ? À rien, ou presque. Puisqu’Ernotte est là. Puisqu’elle a la confiance. Puisqu’elle est la Vigie. Le reste n’est que détails militaires. Et si un jour la guerre arrive vraiment, on saura qui appeler en premier : pas le commandement interarmées, mais le standard de France Télévisions qui ne devrait quand même plus la trouver car son sort est à présent scellé.

Cela dit, ils pourront toujours rappeler cette spécialiste du multi parachutage qui parle aux grands de ce monde. Certes ils ont la légitimité mais, elle, elle détient « l’anecdote suédoise. »

Merci à Delphine alors ! Grâce à elle, on sait enfin qui commande vraiment. Pourquoi garder plus longtemps celui qui en 2017 parlait de « Honte de la République » mais qu’elle peut remplacer aujourd’hui au pied levé ? 

Le clownesque numéro de victimisation de Partier-Leitus qui s'auto-félicite d'avoir tout bien fait… sauf son boulot !

Le clownesque numéro de victimisation de Partier-Leitus qui s'auto-félicite d'avoir tout bien fait… sauf son boulot !

« Nous, les responsables politiques, n’avons pas le droit de jeter en pâture ou de désigner à la vindicte publique nos concitoyens ». Voilà la phrase phare du propos liminaire de Jérémie Patrier-Leitus ce mercredi 8 avril, à l’ouverture de la dernière séance (compte rendu n° 49). Il parle d’un « triste théâtre » dont la commission aurait été le théâtre malgré lui. Il se pose en grand sage, en gardien de la sérénité parlementaire, après 67 auditions et 234 personnes auditionnées. Un exercice bien pourri dont les électeurs du Calvados devraient, les premiers, se souvenir bien longtemps jusqu'à l'éliminer dès le premier tour des prochaines législatives, n'oubliant pas que c’est lui qui a multiplié les interruptions, les suspensions et les attaques directes contre le rapporteur Charles Alloncle.

Soyons clairs : ce n’est pas la commission qui a viré au cirque. C’est Patrier-Leitus qui a tenu le rôle du pompier pyromane.

Quand Charles Alloncle pose des questions qui dérangent (liens supposés avec Mediawan, montants des contrats, neutralité, etc...), le député Horizons du Calvados Horizons suspend l’audition des quatre anciens ministres de la Culture en plein milieu, micro ouvert, en criant à la « mise en cause de sa probité ». Sidéré, il lâche en direct : « Mais Jérémie, franchement, qu’est-ce que tu fais ? » (vidéos LCP et Instagram qui tournent en boucle depuis février).

Le point culminant a eu lieu, il y a deux jours le 6 avril sur RTL après que le magazine "L’Incorrect" a choisi de faire sa Une avec ce titre « Audiovisuel public : J’accuse… ! ». Sur RTL face à Thomas Sotto, Patrier-Leitus s’en est dit "choqué et indigné" y voyant "une comparaison indécente" entre la critique de l’audiovisuel public (et les travaux de la commission)  et l’affaire Dreyfus (où Émile Zola a publié son célèbre « J’accuse… ! » en 1898 pour défendre le capitaine Alfred Dreyfus, victime d’une erreur judiciaire antisémite).

Il accuse explicitement Charles Alloncle de se comparer à Émile Zola et ajoute : « Je viens d’une famille qui a été marquée par l’antisémitisme, par l’histoire de la Shoah. Comparer l’audiovisuel public à l’affaire Dreyfus, c’est indécent ». Cette sortie est reprise dans de nombreux médias (Le Figaro, HuffPost, Libération, etc.) comme un clash majeur entre les deux députés.

Celui qui se pense déjà ministre d'Édouard Philippe qu'il voit comme le prochain président de la République en 2027 aux côté de son collège Horizons et repris de justice Patrick Carolis, ne s'est pas arrêté là. Il a poursuivi ses attaques contre le rapporteur sur plusieurs points. Selon le triste sire:

Charles Alloncle transformerait la commission en «tribunal politique» et en «politique spectacle » ou « en cirque », avec des arrière-pensées électorales (Parce que lui n'en a aurait aucune ?!)

La commission servirait plus une cause politique (droite radicale) qu’un contrôle sérieux de l’argent public et de dénoncer son comportement en séance qu'il a déjà suspendu à plusieurs reprises a déjà suspendu des auditions après des échanges musclés et a rappelé Alloncle à l’ordre à plusieurs reprises allant même cafter à Yaël Braun-Pivet comme le mauvais écolier qui veut faire punir son voisin "Maitresse, il m'a traité..."

La référence à « J’accuse » et à Dreyfus est non seulement exagérée et provocatrice, mais elle devient "indécente" quand elle est prononcée par quelqu’un qui, n'a fait qu'instrumentaliser une commission parlementaire à des fins politiques et continue au regard de l’histoire personnelle familiale liée à l’antisémitisme et à la Shoah.

Heureusement qu'il n'est pas égyptien  !

Cerise sur le gâteau, aujourd’hui en clôture, il ose faire la leçon sur la "vindicte publique" et le "triste théâtre"… alors que c’est précisément lui qui a transformé chaque audition en pugilat dès que le rapporteur creusait un peu trop.

Elles sont légions les vidéos disponibles (LCP, Instagram des comptes parlementaires, reels des auditions des uns et des autres, etc.) montrant la même scène en boucle : Patrier-Leitus rappelant à l’ordre, coupant, défendant les auditionnés contre le rapporteur, puis se drapant dans la dignité quand on lui renvoie la balle. 

Il a joué les passe-plats ernottien en permanence (prétendant défendre selon lui, « un audiovisuel public fort face aux plateformes ») tout en feignant de regretter les excès… qu’il a lui-même alimentés.

C’est le classique du centriste Horizons : on crée la commission (à la demande de l’UDR), on la préside pour la contrôler, on torpille le rapporteur dès qu’il va trop loin, on raille sa couleur politique et on termine par un petit discours moralisateur sur la « responsabilité collective ». Tout bien fait, rien à voir avec moi, circulez, il n’y a plus rien à voir.

Résultat ? Une commission qui devait faire la lumière sur la neutralité et le financement public s’achève dans un climat « électrique » (Sud Radio), avec un rapport qui risque de faire des vagues… et un président qui s’en lave les mains en accusant les autres d’avoir sali le débat.

En réalité, le député du Calvados « a creusé sa propre tombe politique pour très longtemps pour les années à venir ».  Celui qui pensait briller en piétinant un collègue en se croyant plus fort, s’est finalement ridiculisé lui-même de façon spectaculaire et probablement irrémédiable aux yeux du public.  

La CGC de l’Audiovisuel confirme avoir mandaté son avocat pour déposer plainte pour FAUX ET USAGE DE FAUX en commission d’enquête.

La CGC de l’Audiovisuel confirme avoir mandaté son avocat pour déposer plainte pour FAUX ET USAGE DE FAUX en commission d’enquête.

La CGC de l’Audiovisuel confirme avoir mandaté son avocat afin qu’il dépose au nom du syndicat une  plainte pour FAUX ET USAGE DE FAUX concernant 2 documents de la commission d’enquête dont le député du Calvados a eu la charge.

Le premier des deux vise la compte-rendu de l’audition de la délégation CGC que le président a fini par mettre en ligne sur le site de la commission (il aura fallu plusieurs semaines pour pouvoir le lire…hallucinant)

Pour autant, il ne peut s’agir là que d’un faux. En effet, une séquence a été supprimée de la retranscription alors qu’elle existe bel et bien et que les propos qui ont été tenus (*) s’entendent sur la vidéo. Un véritable scandale dans cette commission.

Le blog CGC Média vous propose de la découvrir et de comprendre pourquoi, ce passage constitue le premier motif de saisine de la procureure de la République que vient compléter cet invraisemblable questionnaire de 8 pages (24 questions) qui a été adressé au syndicat 3 jours après son audition par mail le 28 février à 22h29 où il est affirmé clairement que « le rapporteur a validé ledit questionnaire » (¤) mais qui est antidaté puisque c'est la date du 20 février qui y figure soit 8 jours avant l'envoi.

Comment Charles Alloncle aurait-il pu valider une questionnaire dont de très nombreuses vont à l'encontre de celles qu'il a posées et semblent toute droit sortie d'une propagande pro-ernottienne ? 

(¤) 

Est-il nécessaire de préciser que la CGC a été la seule organisation syndicale à subir un tel procédé. 

(*) 

https://youtu.be/Tu8t87w1Pkw?is=T6ixPMypYMlgYFLo

Extrait du compte rendu :

 M. Charles Alloncle, rapporteur. 

Je voudrais vous interroger sur un sujet auquel vous avez réagi, je crois, sur votre blog. Le 8 février dernier, Le Parisien publiait un article sur notre commission d’enquête, intitulé « « On essaie de tout imaginer » : comment les stars de l’audiovisuel public se préparent à la commission d’enquête ». On y apprend que les personnes auditionnées sont extrêmement préparées, qu’une cellule a été mise en place par France Télévisions et que des consignes ont été passées. Des mémentos et des vade-mecum ont été transmis à l’ensemble des personnes auditionnées chez France Télévisions. Je cite l’article : « L’une des consignes, c’est qu’il faut « faire chiant », élargir les sujets au maximum, être technique et lénifiant ».

Depuis le début de nos travaux, je regrette que, si des moyens importants sont mis en œuvre pour préparer les personnes auditionnées, ce qui est normal, encore faut-il savoir si des sociétés privées ont été mandatées et quel a été le coût ? Je regrette que les mêmes moyens ne soient pas mobilisés par France Télévisions pour m’adresser les documents en temps et en heure ou pour m’aider dans leur traitement et leur classement. Je m’interroge donc : comment analysez-vous ces moyens mis en œuvre ? Avez-vous connaissance de sociétés privées qui auraient été mandatées et du coût de ces prestations ? Des salariés de France Télévisions, ou vous-mêmes, ont-ils reçu des consignes spécifiques ? Nous savons par exemple, de la part de Léa Salamé, qu’une consigne a été transmise par la direction de France Télévisions pour ne jamais révéler son salaire. Avez-vous connaissance d’autres consignes visant à entraver le devoir de vérité de cette commission d’enquête ?

M. Jean-Jacques Cordival. 

Ce que vous avez cité est un article du Parisien, non de mon blog, mais nous disons la même chose. Oui, nous sommes au courant de l’existence de ce que l’on appelle une « cellule institutionnelle ». Pour nous, elle se compose de trois membres de la direction de France Télévisions, payés par l’argent du contribuable, qui préparent chaque salarié aux réponses à vous apporter. 

On nous a même affirmé, et j’attends d’en avoir la confirmation, que les questions étaient transmises à l’avance. Si nous en obtenions la preuve, ce serait un véritable scandale. Je le dis parce que c’est clair

Passage supprimé avec l’intervention de Mme Ayda Hadizadeh député PS (* preuve sur la vidéo) 

M. Jean-Jacques Cordival : « Je le dis par ce que ce serait un véritable. On a une notice… » interrompu par madame Ayda Hadizadeh député PS

« Bah ! madame je le dis parce que si nous avons la preuve de cela ce serait un véritable scandale…Encore une foi, je….» 

Mme Ayda Hadizadeh député PS  « Vous savez que les questions sont transmises à l’avance dans toutes les commissions d’enquête »

M. Jean-Jacques Cordival (qui s’interrompt et répétant assez étonné  ce que la député venait de dire ) : « Bah ! madame, si vous me dîtes que toutes les questions sont transmises à l’avance dans toutes les commissions d’enquête, c’est parfait. Moi je veux bien mais les gens sont préparés à l’avance à répondre à toutes les questions.  » 

Il nous semble à ce stade, utile de confirmer les dispositions légales en matière de FAUX que l’immunité parlementaire ne couvre absolument pas.

Pour plus de compréhension, voici les textes légaux et les pratiques des commissions d’enquête parlementaires en France (principalement régies par l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, et les règlements de l’Assemblée nationale ou du Sénat).

Le Rôle du président dans la procédure de convocation

- Le président de la commission d’enquête (ou le bureau) est responsable de l’organisation des travaux, y compris des convocations. Il dispose du pouvoir de citation directe: les personnes dont la commission juge l’audition utile sont tenues de déférer à la convocation (avec possibilité de recours à un huissier ou à la force publique si nécessaire).

- Avec les convocations, le président (ou le secrétariat de la commission) peut envoyer des documents utiles (par exemple, des éléments de contexte, des pièces du dossier ou des éléments d’information relatifs à l’objet de l’enquête) et poser des questions d’ordre administratif (identité, fonctions, préparation à l’audition, etc..)

Questions « préalablement » (avant l’audition)

- Les textes ne prévoient évidemment pas d’envoyer à l’avance les questions de fond que les membres de la commission poseront pendant l’audition. L’audition est généralement orale et interactive : les questions sont posées en séance, sans liste exhaustive préalable communiquée à la personne convoquée.

- Cela permet à la commission de réagir en temps réel aux réponses et de creuser certains points. Un témoin ne sait donc pas toujours par avance toutes les questions qui lui seront posées...

Les auditions sont publiques par principe (sauf décision contraire de la commission pour motif de secret), et la personne entendue peut être assistée d’un avocat (qui reste généralement « taisant »). Elle peut ensuite prendre connaissance du compte rendu et formuler des observations écrites, sans pouvoir corriger le texte.

PS: le blog CGC Média qui a entendu tant de mensonges au cours de ces séances, tient à préciser que la CGC de l'Audiovisuel qui faisait l'objet d'une plainte déposée contre elle, voilà quelques semaines -   France Télévisions a intenté contre notre organisation syndicale et cinq de nos délégués syndicaux une procédure devant le tribunal judiciaire de Paris afin de contester leurs désignations - vient de gagner la procès que lui faisait FTV qui si elle a décidé de se désister de l'action, vient d'être condamnée par le tribunal judiciaire de Paris à verser au 1 200€ au syndicat....Vous savez celui qui perdrait tous ses procès selon l'ex-Orange qui le savait pertinemment !!!

Le Figaro a bien compris le contexte avec un titre plus que parlant : "C'EST PANIQUE A BORD"

La pédégère de TV5 Monde entendue par la Commission d’enquête…espérons que les questions fusent !

La pédégère de TV5 Monde entendue par la Commission d’enquête…espérons que les questions fusent !

Il est probable que Charles Alloncle l’interroge sur les conditions de son arrivée sur la chaîne et que le député du Calvados le coupe, le corrige ou reformule malgré divers articles parus à l’époque à ce sujet, entre autres l’enquête Libération.

Mais il sera difficile de l’empêcher de poser des questions sur sa neutralité et son « indépendance politique »,

Il serait également particulièrement étonnant qu’elle ne doive répondre sur le budget alloué annuellement aux frais de représentation de cette dernière - frais qui ont  selon nos informations, augmenté depuis l’époque de M. Bigot - reste à savoir dans quelle proportion ? 

Enfin, il faudra aussi qu’elle explique le recours aux cabinets et consultants externes de toutes sortes (sous prétexte d’auditer chaque situation) qui semble être la règle depuis son arrivée à la présidence de TV5MONDE, etc…

Le rapporteur pourrait bien tomber de sa chaise, là encore…On compte sur le député du Calvados pour l’admonester copieusement en cas de questions trop gênantes !!

 

 

Que regardiez-vous le 7 avril 2025 sur France Médiawan Télés ?

Que regardiez-vous le 7 avril 2025 sur France Médiawan Télés  ?

L'émission « C dans l'air » (Maximal Productions/Médiawan) du lundi 7 avril 2025, présentée par Caroline Roux sur France 5, portait sur la « panique des marchés financiers » provoquée par les droits de douane (tarifs douaniers) annoncés par Donald Trump, dont l'entrée en vigueur était prévue pour le mercredi suivant.

L’émission tournée dans les studios de l’avenue de Breteuil avec une équipe au grand complet embauchée sous contrat de 4h qui décryptait les enjeux avec quatre experts (économistes, historien des États-Unis, etc.) dans le format habituel, analysait les conséquences économiques mondiales de cette politique protectionniste, souvent qualifiée de « guerre commerciale ».

Thèmes et angles abordés :

- Chute des bourses et instabilité des marchés : la propagation de la panique sur les places financières internationales.

- Réactions de l'Union européenne : comment l'Europe devait-elle répondre à cette escalade ? Quelles stratégies de défense pour les producteurs et industries européens ?

- Mesures françaises : Emmanuel Macron avait appelé les patrons français à « suspendre » leurs investissements aux États-Unis ; l'émission revenait sur les entreprises françaises très implantées aux USA.

- Conséquences géopolitiques et économiques plus larges : impact sur le commerce mondial, les chaînes d'approvisionnement, et les risques de récession ou d'escalade.

L’émission « C à vous » (Troisième Œil Productions/Médiawan) du lundi 7 avril 2025, présentée par Anne-Élisabeth Lemoine sur France 5, s’articulait autour de l’actualité politique, économique et sociétale, avec une seconde partie plus culturelle et légère (« C à vous, la suite »).

Thèmes principaux de la partie principale (vers 19h)

- Montée des extrêmes et fragilisation du modèle social français : débat avec Bernard Cazeneuve (ancien Premier ministre), venu présenter son livre « Un chien parmi les loups » (parution le 9 avril 2025 aux éditions de l’Observatoire

- La crise économique et le « lundi noir » sur les marchés : analyse de la situation boursière et de la position alors inflexible de Donald Trump, en compagnie de Dominique Seux (éditorialiste aux Échos et sur France Inter.

L’émission tournée dans les studios de l’avenue de Breteuil avec une équipe au grand complet embauchée sous contrat de 4h, proposait également les rubriques habituelles avec les chroniqueurs (Patrick Cohen, Bertrand Chameroy, Pierre Lescure qui n’était pas encore sous le feu médiatique, etc.), comme « L’ABC » de Bertrand Chameroy ou d’autres segments d’actualité légère.

La seconde partie « C à vous, la suite » (vers 20h) était davantage orientée culture, société et divertissement :

L’émission mélangeait donc, comme souvent, des débats de fond sur l’actualité politique et économique avec des invitations plus légères et inspirantes dans la suite. Des extraits et l’intégrale étaient disponibles en replay sur france.tv peu après la diffusion.

....Alors bon anniversaire !

Le Parquet de Paris a enregistré vendredi la plainte dont il a été saisi visant la DG aux opérations de Médiawan.

Le Parquet de Paris a enregistré vendredi la plainte dont il a été saisi visant la DG aux opérations de Médiawan.

Ce 7 avril 2026, c'est La Lettre qui révèle que le Procureur de la République a bien été saisi  vendredi 3 avril d'une plainte déposée par des techniciens de Maximal Productions et Troisième Œil Productions (2 sociétés du groupe Médiawan) soutenus par le syndicat CGC de l'Audiovisuel.

Elle fait suite, entre autres à une lettre de l'Inspection du travail adressée à Delphine Cazaux le 11 février dernier dont maître Florent Hennequin l'avocat des plaignant a évidemment eu connaissance pour les griefs retenus et ceux qui pourraient déboucher sur une autre procédure judicaire.

S'agissant des nombreuse émissions facturées à France Télévisions tous les ans, il convient de rappeler les obligation de l’entreprise publique (société nationale de programmes), qui doit s’assurer que ses prestataires, fournisseurs, sous-traitants ou sociétés avec lesquelles elle contractualise respectent bien le Code du travail et les conventions collectives (accords de branche) qui leur sont applicables (qu’elles soient étendues ou non).

France Télévisions, comme toute entreprise (publique ou privée), a l’obligation légale de vérifier la conformité sociale de ses prestataires pour éviter la solidarité financière et respecter ses propres engagements RSE et éthiques. Les contrôles portent à la fois sur le « noyau dur » anti-travail illégal (obligation de vigilance du Code du travail) et, de manière plus large, sur le respect des droits fondamentaux et des conventions collectives applicables via son Code de conduite et son Plan de vigilance.

1. L’obligation de vigilance « anti-travail illégal » (principale obligation directe)

Le donneur d’ordre (ici France Télévisions) a une "obligation légale de vigilance" (art. L. 8222-1 du Code du travail). Pour tout contrat de prestation de services ou de travaux d’un montant minimum (généralement supérieur à 3 000 ou 5 000 € HT selon les seuils), il doit vérifier "au moment de la conclusion du contrat, puis tous les six mois" :

- Que le prestataire s’acquitte de ses déclarations sociales et fiscales (URSSAF, impôts).

- Qu’il ne recourt pas au **travail dissimulé** (absence de DPAE, bulletins de paie fictifs, faux indépendants, etc.).

- Qu’il respecte les obligations en matière de salaire minimum, durée du travail, etc.

Les documents à exiger incluent l’attestation de vigilance, le Kbis, les attestations URSSAF, etc. Des vérifications purement formelles ne suffisent pas : la jurisprudence exige une vigilance « renforcée » et une cohérence avec la réalité de la prestation. Si les violations sont « répétitives » et évidentes (ex. : sous-paiement massif, non-déclaration d’heures supplémentaires, non-respect des conventions collectives de branche comme celle de la production audiovisuelle), le donneur d’ordre ne peut pas prétendre ignorer la situation.

En cas de coproduction la notion de co-employeur peut naturellement être retenue

2. Conventions collectives et respect du droit du travail par les prestataires

France Télévisions intègre d’ailleurs ces exigences dans son "Code de conduite des partenaires commerciaux" et ses conditions générales d’achat, qui imposent explicitement le respect du Code du travail et des conventions collectives applicables aux prestataires. Le non-respect peut entraîner la résiliation du contrat, mais cela n’exonère pas des responsabilités judiciaires.

- France Télévisions doit s’assurer que le prestataire applique la convention collective de sa propre branche (ou l’accord qui lui est applicable comme la Convention Nationale de la Production) et qu'il respecte le Code du travail (durée du travail, salaires minimaux, repos, sécurité, etc.).

- Dans le "Code de conduite des partenaires commerciaux" de France Télévisions, l’entreprise exige explicitement que ses partenaires (fournisseurs, sous-traitants, prestataires) respectent :

  - Les normes de l’OIT (notamment conventions 138 et 182 sur le travail des enfants).

  - Les conventions collectives, accords d’entreprise ou tout autre accord qui leur sont applicables.

  - Les principes des droits humains et du travail décent.

Ce code de conduite fait partie des exigences contractuelles que France Télévisions peut faire valoir.

3. Obligations renforcées en tant qu’entreprise publique et devoir de vigilance RSE

En tant que société de service public, France Télévisions est particulièrement attentive à son exemplarité :

- Elle publie un "Plan de vigilance" (conformément à la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre). Ce plan inclut une cartographie des risques, l’évaluation régulière des sous-traitants et fournisseurs, des mesures de prévention (droits humains, santé/sécurité, environnement), un mécanisme d’alerte, etc.

- Les risques sociaux (conditions de travail, respect des conventions collectives, discrimination, etc.) font partie des risques à cartographier et à atténuer dans la chaîne d’approvisionnement.Dans les marchés publics ou les contrats de production/diffusion, des clauses spécifiques de conformité sociale sont souvent insérées.

En pratique, que fait (ou doit faire) France Télévisions ?

- "Vérifications documentaires" systématiques via l’attestation URSSAF et pièces justificatives.

- "Audits ou questionnaires RSE" pour les partenaires stratégiques ou à risque (production audiovisuelle, intermittents, sous-traitance technique, etc.).

- Clauses contractuelles permettant de résilier ou de sanctionner en cas de non-conformité grave.

- Dispositif d’alerte interne (« J’alerte ») ouvert aux prestataires et fournisseurs pour signaler des manquements.

Les conséquences judiciaires pour une entreprise publique comme France Télévisions (ou toute autre société) qui recourt à des prestataires (sous-traitants ou fournisseurs de services) violant de manière flagrante et répétée le Code du travail et les conventions collectives applicables sont potentiellement lourdes.

Elles relèvent principalement du droit du travail (Code du travail, articles L. 8221-1 et suivants), du droit pénal et, pour les marchés publics, du Code de la commande publique. France Télévisions, en tant que pouvoir adjudicateur public, est soumise à ces règles sans immunité particulière, avec un risque accru de contrôle et de sanctions administratives en raison de l’utilisation de fonds publics.

1. Obligation de vigilance du donneur d’ordre (vu ci-dessus)

2. Responsabilité financière (solidarité)

En cas de constat de "travail dissimulé" (ou d’autres formes de travail illégal) par le prestataire :

- Le donneur d’ordre qui a manqué à son obligation de vigilance est **solidairement responsable** (art. L. 8222-2 du Code du travail) du paiement :

  - Des cotisations sociales, impôts, taxes et pénalités dus par le prestataire.

  - Éventuellement des rémunérations, indemnités et charges dues aux salariés du prestataire.

  - Du remboursement d’aides publiques perçues indûment.

L’URSSAF peut également procéder à un redressement direct contre France Télévisions (sans passer par une condamnation préalable du prestataire dans certains cas). Cela peut représenter des sommes très importantes en cas de violations massives et répétées.

3. Responsabilité pénale

C’est le risque le plus grave :

- Délit de recours aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé (art. L. 8222-1 et L. 8224-1 du Code du travail) : jusqu’à "3 ans d’emprisonnement" et 45 000 € d’amende pour les personnes physiques (dirigeants) ; jusqu’à "225 000 €" pour la personne morale (France Télévisions). En cas de circonstances aggravantes (pluralité de salariés, bande organisée, vulnérabilité), les peines peuvent atteindre 5 ans et 75 000 € (personnes physiques) ou plus pour la société.

- Autres infractions possibles : marchandage ou prêt illicite de main-d’œuvre (art. L. 8231-1 et suivants) → 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (150 000 € pour personne morale).

- Les juges retiennent souvent la « connaissance » ou la « négligence grave » lorsque les vérifications n’ont pas été faites ou lorsque les violations sont manifestes.

Les dirigeants (PDG, directeurs des achats ou de la production) peuvent être personnellement poursuivis. Des peines complémentaires sont possibles : interdiction d’exercer, exclusion de marchés publics, etc.

4. Conséquences spécifiques aux conventions collectives de branche

Les conventions collectives (exemple: production audiovisuelle, télédiffusion, etc.) s’appliquent directement au prestataire (employeur des salariés concernés). France Télévisions n’est pas directement responsable du non-respect par un tiers.  

Cependant :

- Le non-respect des minima conventionnels (salaires, heures supplémentaires, repos) peut constituer une forme de "travail dissimulé" ou de violation du salaire minimum légal/conventionnel, déclenchant la solidarité financière et la responsabilité pénale décrites ci-dessus.

- Dans le secteur audiovisuel, les prestataires de production sont souvent soumis à des conventions spécifiques ; des pratiques comme le recours abusif à des « faux indépendants » ou le non-paiement d’heures sont fréquemment sanctionnées via les mécanismes généraux du Code du travail.

Enfin, il existe également un risque de :

5. Sanctions administratives et spécifiques aux entreprises publiques

En tant que pouvoir adjudicateur soumis au "Code de la commande publique":

- Exclusion temporaire (jusqu’à 5 ans ou plus) des marchés publics en cas de condamnation pour travail illégal.

- Rejet des offres anormalement basses soupçonnées de reposer sur des violations sociales (art. R. 2152-4 du Code de la commande publique).

- Contrôles renforcés par l’inspection du travail, l’URSSAF ou la Cour des comptes (qui peut pointer des manquements dans l’utilisation de fonds publics).

Des actions civiles sont également possibles : salariés du prestataire peuvent poursuivre France Télévisions en responsabilité (dommages et intérêts) en cas de "co-emploi" (direction effective des salariés du prestataire) ou de manquement à l’obligation de prévention des risques (santé/sécurité).

Pourquoi l’AGE du CA de FTV constitue bien une « rustine » comptable qui ne résout rien ! Pire un camouflage dont l’État est complice.

Pourquoi l’AGE du CA de FTV constitue bien une « rustine » comptable qui  ne résout rien !

Pire un camouflage dont l’État est complice.

Le 31 mars dernier, Ernotte convoquait en toute hâte un Conseil d’Administration extraordinaire ou AGE afin de faire voter une réduction du capital de l’entreprise.

Florence Philbert, en tant que directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) au ministère de la Culture et administratrice représentant l’État au conseil d’administration de France Télévisions, a participé à la décision de l’État actionnaire unique et a donc voté la réduction du capital social de 150 M€ (par réduction du nombre d’actions, imputation des pertes).  

Un camouflage qui voudrait faire croire dissolution judiciaire d’ici au 31 décembre 2026 est évité. Il n’en est rien et cela se passe avec l’approbation de l’État comme le prouve ce qui précède.

Le blog CGC Média vous propose de découvrir ce qu’il conviendrait plutôt de qualifier de machiavélique manœuvre.

Notre analyse s’appuie directement sur des éléments factuels ( comme les chiffres de la Cour des comptes de septembre 2025, article L. 225-248 du Code de commerce, et les projections de pertes). 

1. Le cadre légal rappelé par ton texte (article L. 225-248 du Code de commerce)

Quand les capitaux propres d’une SA tombent sous la moitié du capital social, l’actionnaire (ici l’État) dispose de deux ans (au maximum) pour régulariser (recapitalisation ou réduction du capital). Sinon, tout intéressé peut demander la dissolution judiciaire.  

Chez France Télévisions :  

- Capital social initial : 424,7 M€ → seuil légal = 212,4 M€.  

- Capitaux propres fin 2024 : 179 M€ (déjà33 M€ en dessous du seuil).  

- Prévision fin 2025 : ~139 M€.  

- Prévision fin 2026 : ~100 M€.  

L’écart se creuse de ~40 M€/an (pertes nettes récurrentes d’environ 50 M€/an, cumul -256 M€ en 8 ans selon la Cour des comptes).

Le seuil est en réalité franchi depuis 2021sans aucune mesure réelle pendant quatre ans.

Cela sans compter les 31,46M€ de recapitalisation réalisée par souscription de l’État (arrêté du 5 juin 2023) afin que le capital restât stable à 424,7 M€ par la suite.

C’est tout simplement énorme et hors la loi !

2. La réduction du capital votée : astuce comptable qui ne résout évidemment rien et n’arrive même pas à masquer la réalité !

L’assemblée générale du 31 mars 2026 a validé la réduction du capital social de -150 M€. Florence Philbert, en tant que tant qu’administratrice au CA de France Télévisions et responsable de la Tutelle à la DGMIC, l’a validé. Elle a tenu le même discours que lors de son intervention devant la séance de la commission d’enquête assurant la défense de la ligne actuelle d’Ernotte (à la tête du Conseil d’Administration). La CGC de l’Audiovisuel dénonce, elle, depuis plusieurs années cette forme de minimisation des problèmes structurels qui correspond en fait à une validation implicite de la gestion en place pourtant « chaotique ».

Conséquence chiffrée immédiate du vote  :

- Nouveau capital social = 424,7 M€ – 150 M€ = 274,7 M€.  

- Nouveau seuil légal (moitié) = 137,35 M€.  

Cette opération semble régulariser temporairement la situation au regard de l’article L. 225-248 : les capitaux propres (autour de 139 M€ fin 2025 / début 2026) que France Télés prétend qu’ils sont à présent  juste au-dessus ou au niveau du nouveau seuil. L’ultimatum de la Cour des comptes (action avant le 31/12/2026 sous peine de dissolution) est donc techniquement respecté.

3. Pourquoi ce nouvel affichage ne sert à rien (et où le mensonge apparaît)

Les projections du texte sont implacables :  

- Fin 2026 : capitaux propres estimés à ~100 M€.  (* voir tableau ci-après)

- 100 M€ < 137,35 M€ (le nouveau seuil).  

 (*)  Les chiffres : 

→ Capital social : 424,7 M€ 

→ Seuil légal (moitié) : 212,4 M€ 

→ Capitaux propres fin 2024 : 179 M€ 

→ Prévision fin 2025 : ~139 M€ 

→ Prévision fin 2026 : ~100 M€

L'écart se creuse de 40 millions par an.

La Cour des comptes, dans son rapport du 23 septembre 2025, pose l'ultimatum noir sur blanc : avant le 31 décembre 2026, l'État doit recapitaliser ou réduire le capital. Faute de quoi, dissolution.

Le capital (au sens des capitaux propres) est déjà tombé – ou tombera immédiatement – en dessous de la moitié du capital restant après réduction. L’écart de 40 M€ par an continue : en quelques mois à peine après mars 2026, on repasse sous le nouveau seuil.

En agissant de la sorte, France Télévisions qu’avec cette  « régularisation » on repartirait  pour un nouveau cycle de deux ans, alors qu’il n’en est rien chacun l’aura compris.

Pour que la situation semble plus conforme aux règles, c’est de -200M€ qu’il aurait fallu réduire sans pour autant, de toute façon régler les problèmes.

Pour repartir sur deux nouvelles années, on aurait eu

- Nouveau capital social = 424,7 M€ – 200 M€ = 224,7 M€.  

- Nouveau seuil légal (moitié) = 112,35 M€.  

Chacun peut voir que de toute façon ce chiffre était bien inférieur aux prévisions pour 2025 (~139 M€) et ne parlons pas de 2026 (~100 M€)…l'écart se creusant de 40 millions par an, rappelons-le !

Nous sommes donc toujours bien sur le cycle précédent et le problème structurel n’a pas bougé d’un iota.

Florence Philbert, put bien raconter ce qu’elle veut : Les pertes sont récurrentes et structurelles pas « conjoncturelles » comme elle et d’autres ont tenté de le faire gober aux représentants de la Nation…et c’est ainsi que Martin Ajadari - le père du fils qu’il a eu avec Florence Philbert – et ses 7 autres condisciples,  a reparachutée Ernotte  avec ses primes malgré cette période de franchissement du seuil sans redressement depuis 4 ans  qui comme le blog CGC Média vient de le démontrer n’est donc toujours pas close. Artifice ou pas d'ailleurs !!

4. Conséquence concrète

Dans le privé, cela aurait mené au redressement judiciaire depuis longtemps. Ici, l’État regarde ailleurs depuis 2021 et fait mine de coller une rustine comptable en mars 2026 faisant croire que la dissolution judiciaire serait évitée de justesse pour 2026, mais le « paquebot continue de couler » tel le Titanic. Les Français paieront encore pour un audiovisuel public qui perd 50 M€/an sans réforme profonde.

En résumé : la réduction du capital votée par l’État (via Florence Philbert et la DGMIC) est déjà obsolète au moment où elle est actée. Les chiffres du texte le prouvent noir sur blanc.

Ce n’est pas une solution, c’est un report du problème – de la catastrophe industrielle serait plus juste – qui est en marche  et une illustration parfaite du refus de l’actionnaire de voir la réalité a face : qu’une décennie d’errements et de gabegies ernottienne ont tiré vers le fond ce si beau paquebot crée par Hervé Bourges dans les années 90…   

Ce n'est pas une opinion. C'est le Code de commerce qui le dit.

Le député du Calvados devrait encore « regarder pour engager une procédure pour parjure ».

Le député du Calvados devrait encore « regarder pour engager une procédure pour parjure ».

Alors que la CGC de l’Audiovisuel et son représentant légal ont annoncé avoir saisi leur avocat afin qu'il« engage une procédure pour faux et usage de faux », s'agissant d'un questionnaire de 8 pages questions (24 au total) adressé par mail le 28 février à 22h29, soi-disant validé par la commission mais antidaté puisque c'est la date du 20 février qui y figure soit 8 jours avant l'envoi, le député du Calvados ferait bien de se pencher le pourquoi de cette expédition et surtout qui l'a ordonné.

Il ferait bien de vérifier certains dires avant d'accuser de parjure tel ou telle !

Qui a donc déclaré, en l'espèce et sous serment, en commission d'enquête :

"Mes Prime ont augmenté simplement parce qu'ils faisaient de l'audience....Une émission qui ne marche pas est retirée de l’antenne…Je respecte les clauses du service public…Je n’ai pas de prime d’audience…Je n’ai pas de prime de succès".

Pourtant qui en 2023 déclarait "Mes contrats n'échappent pas aux clauses d'audience :"La pression de l'audience je la vis tous les matins à 9h02 comme tout le monde, j'ai des contrats comme tous les animateurs avec des clauses d'audience", estimant être "au-dessus de tous les scores de la chaîne". 

Parfait contre exemple : son émission THE ARTIST .

Contrat signé avec F2 pour 6 émissions en prime.

Matracage de bandes annonces 

Journal télé de 20h00 sérieusement écourté pour lancer l’émission à 20h40 et précéder le prime de la concurrence.

Jamais une chaîne n’avait déployé un tel tapis rouge pour un animateur producteur.

Le rapporteur parle alors de favoritisme et du fait que les clauses d'audience qui figurent sur les contrats de nombreux producteurs, s'appliquent semble-t-il au doigt mouillé pour d'autres...

L’émission est un bide total et effondre le taux d’audience de F2. La direction de France télé décide de maintenir le programme mais de le diffuser sur F3.

Un véritable scandale en soi et qui démontre le mépris de cette direction pour F3, la chaîne des ruraux et des séniors (à qui on enlève paradoxalement toutes leurs émissions)

Le contrat est de toute façon signé, l’argent versé et continue comme le naufrage aussi.

Est-ce parce qui si le format avait fonctionné avec le public français, il aurait été proposé à la vente à l’étranger sans changer le titre pour le plus grand profit de la société de production de l'animateur-producteur ? Et le Service public qui aura donc servi de ban d’essai, qu'aurait-il récupéré ? 

Qui a ensuite bénéficié de contrats pluriannuels allant jusqu’à 3 ans, entre autres un second contrat de 100 millions - oui cent millions d’euros - dont les conditions entre France Télés et la société de prod de l'animateur-producteur font toujours l'objet d'une procédure pénale ?

Comment est-ce possible alors que le budget de France télévisions est annuel ?

C’est plus qu’un avantage considérable, c’est un quasi privilège réservé à une poignée de signataires, notamment à celui dont les émissions de sont truffées de blagues souvent lourdes, de vannes sur la cause animale et végane ou encore contre la chasse qui est pourtant toujours pratiquée dans de très nombreuses régions françaises...Mais à par ça, il n’exprime pas ses convictions personnelles à l’antenne.

Alors c'est qui THE ARTIST...?!