Emmanuel Macron n’aura pas à nommer le président de l’ARCOM en janvier 2022, c’est fait !

Emmanuel Macron n’aura pas à nommer le président de l’ARCOM en janvier 2022, c’est fait !

« Le président de l'ARCOM est nommé par le président de la République, après avis du Parlement selon la loi organique du 25 octobre 2021, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 » disent les textes.

Mais on s’en cogne des textes » peste ce responsable de l’audiovisuel proche de l’ex-Orange qui ajoute « l’affaire est entendue et Macron n’a pas son mot à dire ! Il suffit de lire Satellifax (*) ».

Voilà qui a le mérite d’être clair et non, le blog CGC Média n’avait pas encore lu Satellifax (devenu d’ailleurs Satellifacts soit dit en passant).

Le blog CGC Média y a effectivement découvert la nomination de ROM par Monique Zerbib présidente par intérim de l’Hadopi depuis le 26 janvier 2021 (en vertu de l’article R.331-12 du code de la propriété intellectuelle) – elle avait succédé à Denis Rapone, qui avait été élu le 1er mars 2018 pour une durée allant jusqu’à la fin de son mandat initial en juillet 2020, prolongé ensuite jusqu’au 25 janvier 2021 – qui lui a donc passé le pouvoir en public selon Satellifacts.

«"Monsieur le président du CSA, cher Roch-Olivier Maistre, je vous confie les équipes de l’Hadopi’", a lancé la présidente par intérim de la Haute Autorité, lundi 6 décembre, à l’occasion d’une soirée de clôture au musée Carnavalet, à quelques jours de la naissance le 1^er janvier prochain de l’ARCOM, issue de la fusion des deux autorités », écrit le titre de presse qui cite Monique Zerbib.

«"L’événement de ce soir ne signe pas la fin de l’Hadopi mais la poursuite de cette autorité publique indépendante, même si elle n’a plus la personnalité juridique, par le transfert, légalement organisé, de ses compétences et de ses personnels à l’ARCOM"», a-t-elle souligné dans son discours, prononcé en présence de Roch-Olivier Maistre et de Denis Rapone, ex-président de l’Hadopi et ex-dg du CSA (2004-2007) qui vient d’être désigné membre de la future ARCOM par le Conseil d’État (Satellifacts du 6 décembre) » ajoute le media qui fait toujours référence à ce qu’a déclaré Monique Zerbib.  

Si 2 des 9 membres de l’ARCOM ont déjà été désignés selon Le Figaro du mardi 7 décembre « Denis Rapone, ex-président de l’Hadopi et ancien dg du CSA, a été désigné comme membre de la future Arcom, nouvelle autorité issue de la fusion de l’Hadopi et du CSA effective au 1^er janvier 2022, par le Conseil d’Etat et Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère référendaire, a, elle, été désignée au même poste par la Cour de cassation », chacun peut-donc découvrir l’adoubement de ROM par la présidente sortante par intérim de l’Hadopi !

Monique Zerbib a enfoncé le clou jusqu’au bout,  précisant tout de même « ne pas voir dans ce rapprochement "une simple juxtaposition de compétences" mais un organisme qui sera "le support et le moteur d’une nouvelle politique publique en modernisant l’exercice de la régulation" pour une régulation "plus à l’écoute des publics et de leurs préoccupations, mais aussi résolument engagée dans la défense des libertés d’expression, d’information et de création"» mais adoubant toutefois publiquement le tweeteur ernottien par excellence comme « premier et prochain président de l’ARCOM » puisque tel n’en a pas décidé Emmanuel Macron !!

L’intéressé présent à la passation de pouvoir, a enchaîné « l’ARCOM aura du grain à moudre avec d’importants dossiers à traiter comme le projet de fusion TF1/M6 avec en tête, plus généralement, un souci de pluralité de l’offre et d’équilibre économique du paysage ».

Par sa voix, le CSA s’était déjà félicité de la publication au Journal Officiel de la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique qui officialise la création, au 1^er janvier 2022, de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l’ARCOM), issue de la fusion du CSA avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) et claironné « Cette mise en place va permettre de constituer un régulateur intégré aux compétences élargies notamment sur la chaîne de la création, de la fixation des obligations jusqu’à la protection du droit d’auteur et la lutte contre le piratage », souligne le CSA. La nouvelle autorité entend également être « davantage en prise avec les enjeux du numérique, la lutte contre les infox et les contenus haineux, et la régulation des plateformes de vidéo par abonnement avec les obligations qui leur incombent ».

Personne n’attend donc plus la validation d’Emmanuel Macron qui n’aura ainsi plus qu’à acter le couronnement !

(*)