Que Marc Marc Chauvelot du "SNRT-CGT Bureau National France 3", se prononce pour la réforme Carolis, sa charte et ses chantiers, c'est son droit [son syndicat a, du reste, sorti un texte en ce sens, ( cliquez ici pour le voir) ] ; qu'il implique l'ensemble des organisations syndicales parlant d'une seule voix, c'est inadmissible.
Attribuer à la commission économique " les 58 pages d'un soi-disant rapport contre Nicolas Sarkozy" et à ces membres, comme le prétend faussement dans "l'Humanité" Marc Chauvelot, où tous seraient d'accord avec cette "analyse" autour d'un "large consensus sur l'idée d'un moratoire sur la suppression de la pub, au sein de l'intersyndicale de l'audiovisuel public" , c'est une profonde farce.
Le SNPCA-CGC est contre la réforme interne à France Télévisions avec sa charte et se chantiers ilégaux, n'en déplaise au "SNRT-CGT Bureau National France 3" représenté par Marc Chauvelot.
Le SNPCA-CGC combat la réforme interne à France Télévisions et la combattra par tous les moyens; dernières actions en date, celles déposées devant la Justice.
mercredi 23 avril 2008
Nouvelle entrave du secrétaire du comité de groupe à France Télévisions
Tout y est pour faire croire, comme le prétend l'article de "l'Humanité" ( * voir en bas de page) de ce mercredi 23 avril 2008, à un soi-disant "rapport interne dont "l'Humanité" dit avoir eu connaissance" !!
"rapport interne , à FRANCE TELEVISIONS dans le texte, qui démonte la réforme de Sarkozy" et dont le président de ce comité de groupe qui n'est autre que Patrick de Carolis président de France Télévisions a eu entière connaissance et qu'il valide donc de facto.
1) Le logo de France Télévisions avec la mention pseudo officielle du "comité de groupe"
2) L'intitulé mensonger de la page de couverture "rapport établi dans le cadre des travaux de la commission économique du comité de groupe France Télévisions".
3) Le soi-disant caractère "unanime" que revétrait ce document sans aucune valeur légale, bien entendu, et qui contrairement à ce qu'affirme "l'Humanité" n'est en rien "un rapport interne" que ce serait proccuré le quotidien.
4) Le texte de 58 pages dont il est question, a beau être qualifié de "version définitive du rapport établi dans le cadre des travaux de la commission économique du comité de groupe" par Marc Chauvelot qui en fait une large publicité, il n'a aucun fondement ni officiel, ni légal. Pas plus, l'appelation "Premières analyses et propositions [sous-entendu de la commission] après l'annonce présidentielle du 8 janvier" , ne peut être considérée comme quelque proposition que ce soit.
Le SNPCA-CGC qui compte 2 membres titulaires au comité de groupea fait savoir clairement en séance que "ce texte ne pouvait en aucun cas être considéré comme un quelconque rapport représentatif de la pensée des salariés du groupe" .
Il faut répéter que les élus du SNPCA-CGC n'ont pas été les seuls, à s'opposer en séance, à cette dérive. La CFDT par la voix d'un de ses élus à la commission économique comme du comité de groupe, a également indiqué clairement que ce "document ne pouvait avoir d'autre valeur que celle d'un témoignage, rien d'autre".
Le soi-disant rapport fallacieusement "attribué à la commission" serait donc au travers des 58 pages un véritable brûlot contre Nicolas Sarkozy et donc les membres de la commission comme le prétend faussement dans "l'Humanité" Marc Chauvelot, tous d'accord avec cette "analyse" qui selon lui "dessine au sein de l'intersyndicale de l'audiovisuel public un large consensus sur l'idée d'un moratoire" ! Il n'en est rien.
Marc Chauvelot a donc décidé de son propre chef de diffuser ce document qui n'a jamais été validé par quiconque et encore moins en séance.
Marc Chauvelot qui a fait appel au cabinet Sécafi-Alpha [dans deux affaires concernant un cabinet « proche » de la CGT les juges ont pu évaluer librement la rémunération due à ce cabinet qui a assisté le CE.... cliquer pour lire l'article ] (là encore sans véritable appel d'offre) pour sortir ce soi-disant rapport dont "l'Humanité" affirme à tort donc, que "ce rapport interne démonte la réforme de Sarkozy."
Nous y voilà! C'est curieux finalement toutes ces coïncidences !!! La CGT, Sécafi-Alpha et "l'Humanité" qui se retrouvent ainsi associés...
Marc Chauvelot sait pertinemment que "la mise en place d'un comité spécifique dit "comité de groupe" intervient lorsqu’un ensemble de sociétés forme un groupe composé d’une société dominante et de ses filiales, n’exonère en rien les entreprises de leur obligation d’organiser l’élection d’un CE, de l'informer et de le consuletr préalablement au Conseil d'Administration".
Que même si la délégation du personnel est nécessairement constituée d’élus des comités d’entreprise ou d’établissements, ce comité de groupe n'est destinataire que d' informations économiques et financières concernant le groupe.
En aucun cas, "ce comité de groupe ne peut se subsituer aux organes de représentation des CE ou CCE des filiales, en aucun cas ce comité ne rend d'avis sur tel ou tel poin dont est saisi l'une ou l'autre des CE ou CCE des filiales"; encore moins "les diverses commissions qu'il pourrait créer comme, le cas échéant, cette commission économique, ne substituent au(x) commissions des CE ou CCE des filiales".
Il ne semble pas inutile de rappeler au Secrétaire du comité de groupe ce qu'il devrait pourtant connaître, à savoir que "les élus des CE ont, eux seuls, la possibilité d’analyser notamment, les informations et les documents transmis impérativement par l’employeur avant toute consultation"
Savoir égalemnt que "le comité d’entreprise peut recourir à un expert comptable rémunéré par l’entreprise ; un expert en technologie rémunéré par l’entreprise; un expert libre, spécialisé dans un domaine pour lequel le CE souhaite une assistance (commerciale, juridique…) et rémunéré par le comité, sur son budget de fonctionnement.
Les experts visés ci-dessus sont tenus aux obligations : - de secret professionnel, pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ; - et de discrétion, à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d’entreprise ou son représentant.Que de surcrôit, "les élus des CE ont, eux seuls, la possibilité de voter un droit d’alerte"
Ce qui est le cas sur France 2, France 3 et France 5, "dans le cadre d'une situation économique préoccupante, le CE qui peut exercer un droit d’alerte lequel permet de demander ,notamment, des explications à l’employeur qui est tenu d’y répondre ...", a voté ces droits
La commission économique du comité de groupe dont Marc Chauvelot est président , ne peut donc également pas se substituer à celle des chaînes et encore moins parler en leur nom ou au nom des IRP.
Enfin, en aucun cas, "ce comité de groupe ne peut adresser quelque document que ce soit au Conseil d'Adminsitration qui ne peut être saisi impérativement qu'après le CE" sans violer la loi et les dispositions du Code du travail et constituer un délit d'entrave. Pas plus, ne peut-il rendre public ce document en l'adressant aux membres de la commission Copé comme le fruit d'un soi-disant "travail commun" voire mêmd'un illusoire "consensus". Tout cela, c'est de l'intox.
Nous demandions dans un de nos articles précédent pour qui roulait le Secrétaire SNRT-CGT du comité de groupe, il semble que des éléments de réponse soient ici largement fournis!
(* voir l'article de l'Humanité ci-dessous)
"rapport interne , à FRANCE TELEVISIONS dans le texte, qui démonte la réforme de Sarkozy" et dont le président de ce comité de groupe qui n'est autre que Patrick de Carolis président de France Télévisions a eu entière connaissance et qu'il valide donc de facto.
1) Le logo de France Télévisions avec la mention pseudo officielle du "comité de groupe"
2) L'intitulé mensonger de la page de couverture "rapport établi dans le cadre des travaux de la commission économique du comité de groupe France Télévisions".
3) Le soi-disant caractère "unanime" que revétrait ce document sans aucune valeur légale, bien entendu, et qui contrairement à ce qu'affirme "l'Humanité" n'est en rien "un rapport interne" que ce serait proccuré le quotidien.
4) Le texte de 58 pages dont il est question, a beau être qualifié de "version définitive du rapport établi dans le cadre des travaux de la commission économique du comité de groupe" par Marc Chauvelot qui en fait une large publicité, il n'a aucun fondement ni officiel, ni légal. Pas plus, l'appelation "Premières analyses et propositions [sous-entendu de la commission] après l'annonce présidentielle du 8 janvier" , ne peut être considérée comme quelque proposition que ce soit.
Le SNPCA-CGC qui compte 2 membres titulaires au comité de groupea fait savoir clairement en séance que "ce texte ne pouvait en aucun cas être considéré comme un quelconque rapport représentatif de la pensée des salariés du groupe" .
Il faut répéter que les élus du SNPCA-CGC n'ont pas été les seuls, à s'opposer en séance, à cette dérive. La CFDT par la voix d'un de ses élus à la commission économique comme du comité de groupe, a également indiqué clairement que ce "document ne pouvait avoir d'autre valeur que celle d'un témoignage, rien d'autre".
Le soi-disant rapport fallacieusement "attribué à la commission" serait donc au travers des 58 pages un véritable brûlot contre Nicolas Sarkozy et donc les membres de la commission comme le prétend faussement dans "l'Humanité" Marc Chauvelot, tous d'accord avec cette "analyse" qui selon lui "dessine au sein de l'intersyndicale de l'audiovisuel public un large consensus sur l'idée d'un moratoire" ! Il n'en est rien.
Marc Chauvelot a donc décidé de son propre chef de diffuser ce document qui n'a jamais été validé par quiconque et encore moins en séance.
Marc Chauvelot qui a fait appel au cabinet Sécafi-Alpha [dans deux affaires concernant un cabinet « proche » de la CGT les juges ont pu évaluer librement la rémunération due à ce cabinet qui a assisté le CE.... cliquer pour lire l'article ] (là encore sans véritable appel d'offre) pour sortir ce soi-disant rapport dont "l'Humanité" affirme à tort donc, que "ce rapport interne démonte la réforme de Sarkozy."
Nous y voilà! C'est curieux finalement toutes ces coïncidences !!! La CGT, Sécafi-Alpha et "l'Humanité" qui se retrouvent ainsi associés...
Marc Chauvelot sait pertinemment que "la mise en place d'un comité spécifique dit "comité de groupe" intervient lorsqu’un ensemble de sociétés forme un groupe composé d’une société dominante et de ses filiales, n’exonère en rien les entreprises de leur obligation d’organiser l’élection d’un CE, de l'informer et de le consuletr préalablement au Conseil d'Administration".
Que même si la délégation du personnel est nécessairement constituée d’élus des comités d’entreprise ou d’établissements, ce comité de groupe n'est destinataire que d' informations économiques et financières concernant le groupe.
En aucun cas, "ce comité de groupe ne peut se subsituer aux organes de représentation des CE ou CCE des filiales, en aucun cas ce comité ne rend d'avis sur tel ou tel poin dont est saisi l'une ou l'autre des CE ou CCE des filiales"; encore moins "les diverses commissions qu'il pourrait créer comme, le cas échéant, cette commission économique, ne substituent au(x) commissions des CE ou CCE des filiales".
Il ne semble pas inutile de rappeler au Secrétaire du comité de groupe ce qu'il devrait pourtant connaître, à savoir que "les élus des CE ont, eux seuls, la possibilité d’analyser notamment, les informations et les documents transmis impérativement par l’employeur avant toute consultation"
Savoir égalemnt que "le comité d’entreprise peut recourir à un expert comptable rémunéré par l’entreprise ; un expert en technologie rémunéré par l’entreprise; un expert libre, spécialisé dans un domaine pour lequel le CE souhaite une assistance (commerciale, juridique…) et rémunéré par le comité, sur son budget de fonctionnement.
Les experts visés ci-dessus sont tenus aux obligations : - de secret professionnel, pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ; - et de discrétion, à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d’entreprise ou son représentant.Que de surcrôit, "les élus des CE ont, eux seuls, la possibilité de voter un droit d’alerte"
Ce qui est le cas sur France 2, France 3 et France 5, "dans le cadre d'une situation économique préoccupante, le CE qui peut exercer un droit d’alerte lequel permet de demander ,notamment, des explications à l’employeur qui est tenu d’y répondre ...", a voté ces droits
La commission économique du comité de groupe dont Marc Chauvelot est président , ne peut donc également pas se substituer à celle des chaînes et encore moins parler en leur nom ou au nom des IRP.
Enfin, en aucun cas, "ce comité de groupe ne peut adresser quelque document que ce soit au Conseil d'Adminsitration qui ne peut être saisi impérativement qu'après le CE" sans violer la loi et les dispositions du Code du travail et constituer un délit d'entrave. Pas plus, ne peut-il rendre public ce document en l'adressant aux membres de la commission Copé comme le fruit d'un soi-disant "travail commun" voire mêmd'un illusoire "consensus". Tout cela, c'est de l'intox.
Nous demandions dans un de nos articles précédent pour qui roulait le Secrétaire SNRT-CGT du comité de groupe, il semble que des éléments de réponse soient ici largement fournis!
(* voir l'article de l'Humanité ci-dessous)
mardi 22 avril 2008
Les manoeuvres du secrétaire du comité de groupe pour FTV. Mais pour qui roule-t-il donc?
Marc Chauvelot, SNRT-CGT France 3, Secrétaire du comité de groupe de France Télévisions qui, il faut le dire et le redire, n'a aucun rôle, ni consultatif, ni délibératif, à jouer vis-à-vis des Instances Représentatives des Personnels, s'apprête à diffuser un texte de 58 pages (*) qui serait selon lui "le résultat d'une quelconque concetation et aurait fait l'objet d'une quelconque validation" par les membres du comité de groupe. Il n'en est rien.
Il paraît donc utile de rappeler à Marc Chauvelot que "seules les commissions économiques des CE et CCE émanations de ces instances représentatives des chaînes avaient une légitimité juridique à représenter les salariés et leur société".
Le texte de 58 pages est même qualifié, à l'envi, mais le plus illégalement qui soit, de "version définitive du rapport établi dans le cadre des travaux de la commission économique du comité de groupe".
Alors même qu'au nom du SNPCA-CGC qui compte 2 membres titulaires au comité de groupe, l'un d'entre eux a indiqué clairement en séance que "ce texte ne pouvait en aucun cas être considéré comme un quelconque rapport représentatif de la pensée des salariés du groupe" ; pensée qualifiée "d'unique" au cas ce document viendrait à être diffusé, Marc Chauvelot déciderait de son propre chef de diffuser ce document qui n'a jamais été validé par quiconque et encore moins en séance.
Marc Chauvelot sait pertinemment que quelque commission du comité de groupe que ce soit , pas plus la commission économique dont il est président qu'une autre, ne peut légalement pas se substituer à celle des chaînes et encore moins parler en leur nom ou au noms des IRP.
De surcroît, les élus du SNPCA-CGC n'ont pas été les seuls, à s'opposer en séance, à cette dérive.
L'un des membre CFDT élu de la commission économique comme du comité de groupe, a également indiqué clairement que ce "document ne pouvait avoir d'autre valeur que celle d'un témoignage, rien d'autre".
A ce stade, il convient de rappeler comme l'a fait le SNPCA-CGC dans un courrier recommandé adressé à Marc Chauvelot ès qualité l'informant d'une procédure en entrave, que les membres de cette commission issus des syndicats qui y sont représentés, n'ont pas jusqu'alors été normalement, régulièrement et valablement convoqués.
Ce document donc, que s'apprête à diffuser Marc Chauvelot, comme un soi-disant concensus autour d'un soi-disant "rapport", ne constitue en rien un document qui prévaudrait sur les CE ou CCE.
Ce document de 58 pages ne représente personne, aucune instance, ne revêt aucun caractère juridique, aucune légitimité et ne peut être diffusé comme ayant quelque quelconque fondement "officiel".
En prenant seul, la décision unilatérale de diffuser ce "texte" ou encore comme il a été dit, de le faire parvenir à la commission Copé comme étant un document soi-disant "validé" [ce qu'il n'est pas], Marc Chauvelot prend de lourdes responsabilité et par conséquent, les assumera seul.
Enfin, adresser concomitamment ce texte aux membres du Conseil d'administration de France télévisions sur le même mode de communication, sans en avoir même "informé" ne serait-ce que les IRP des chaînes, est totalement illégal.
Il est bon de rappeler à ceux qui l'oublient qu'il y a, heureusement, des lois dans ce pays et qu'elles sont faites pour être respectées.
(*) Il n'est bien évidemment pas question de diffuser ce texte hors la loi de 58 pages et d'en faire de la publicité mais d'afficher la feuille de couverture
édifiante.
etc, etc...
Il paraît donc utile de rappeler à Marc Chauvelot que "seules les commissions économiques des CE et CCE émanations de ces instances représentatives des chaînes avaient une légitimité juridique à représenter les salariés et leur société".
Le texte de 58 pages est même qualifié, à l'envi, mais le plus illégalement qui soit, de "version définitive du rapport établi dans le cadre des travaux de la commission économique du comité de groupe".
Alors même qu'au nom du SNPCA-CGC qui compte 2 membres titulaires au comité de groupe, l'un d'entre eux a indiqué clairement en séance que "ce texte ne pouvait en aucun cas être considéré comme un quelconque rapport représentatif de la pensée des salariés du groupe" ; pensée qualifiée "d'unique" au cas ce document viendrait à être diffusé, Marc Chauvelot déciderait de son propre chef de diffuser ce document qui n'a jamais été validé par quiconque et encore moins en séance.
Marc Chauvelot sait pertinemment que quelque commission du comité de groupe que ce soit , pas plus la commission économique dont il est président qu'une autre, ne peut légalement pas se substituer à celle des chaînes et encore moins parler en leur nom ou au noms des IRP.
De surcroît, les élus du SNPCA-CGC n'ont pas été les seuls, à s'opposer en séance, à cette dérive.
L'un des membre CFDT élu de la commission économique comme du comité de groupe, a également indiqué clairement que ce "document ne pouvait avoir d'autre valeur que celle d'un témoignage, rien d'autre".
A ce stade, il convient de rappeler comme l'a fait le SNPCA-CGC dans un courrier recommandé adressé à Marc Chauvelot ès qualité l'informant d'une procédure en entrave, que les membres de cette commission issus des syndicats qui y sont représentés, n'ont pas jusqu'alors été normalement, régulièrement et valablement convoqués.
Ce document donc, que s'apprête à diffuser Marc Chauvelot, comme un soi-disant concensus autour d'un soi-disant "rapport", ne constitue en rien un document qui prévaudrait sur les CE ou CCE.
Ce document de 58 pages ne représente personne, aucune instance, ne revêt aucun caractère juridique, aucune légitimité et ne peut être diffusé comme ayant quelque quelconque fondement "officiel".
En prenant seul, la décision unilatérale de diffuser ce "texte" ou encore comme il a été dit, de le faire parvenir à la commission Copé comme étant un document soi-disant "validé" [ce qu'il n'est pas], Marc Chauvelot prend de lourdes responsabilité et par conséquent, les assumera seul.
Enfin, adresser concomitamment ce texte aux membres du Conseil d'administration de France télévisions sur le même mode de communication, sans en avoir même "informé" ne serait-ce que les IRP des chaînes, est totalement illégal.
Il est bon de rappeler à ceux qui l'oublient qu'il y a, heureusement, des lois dans ce pays et qu'elles sont faites pour être respectées.
(*) Il n'est bien évidemment pas question de diffuser ce texte hors la loi de 58 pages et d'en faire de la publicité mais d'afficher la feuille de couverture
édifiante.
etc, etc...
lundi 21 avril 2008
La Directrice des Ressources Humaines de France 2 quitte le navire
La Directrice des Ressources Humaines de France 2, Christine N'Guyen quitte son poste et part sur France Monde dont elle devient la DRH.
Après les départs de ceux qui s'opposaient à la réforme Carolis: Thierry Bert (ex patron de l'inspection générale des finances) ex DG de France Télévisions après 20 mois seulement, celui de Philippe Baudillon ex DG de France 2 après 30 mois seulement, c'est à présent au tour de l'ex DRH de France 2 (à présent) de laisser maintenant le place.
Question: sera-t-elle remplacée et par qui? Petite annonce ou pas ??? Du genre, France 2 filiale de France Télévisions "cherche responsable inconscient et prêt à tout pour faire passer réforme aussi injustifiée qu'illégale. Fort mépris des personnels requis".
N.B: le départ du DRH de France Télévisions semble être d'ores et déjà programmé
Après les départs de ceux qui s'opposaient à la réforme Carolis: Thierry Bert (ex patron de l'inspection générale des finances) ex DG de France Télévisions après 20 mois seulement, celui de Philippe Baudillon ex DG de France 2 après 30 mois seulement, c'est à présent au tour de l'ex DRH de France 2 (à présent) de laisser maintenant le place.
Question: sera-t-elle remplacée et par qui? Petite annonce ou pas ??? Du genre, France 2 filiale de France Télévisions "cherche responsable inconscient et prêt à tout pour faire passer réforme aussi injustifiée qu'illégale. Fort mépris des personnels requis".
N.B: le départ du DRH de France Télévisions semble être d'ores et déjà programmé
La CGC Médias s’interroge sur la simultanéité systématique des déclarations de FTV et de la commission
La CGC Médias s’interroge sur la simultanéité systématique des déclarations de Patrick de Carolis et celles du président de "la commission pour la nouvelle télé publique".
A l’instant même où Jean-François Copé rendait public en conférence de Presse, le rapport de méthode présenté par lui-même et qu’il remettait au Président de la République, Patrick de Carolis diffusait le matin, le n°1 d’une soi-disant « News Letter » où il est clairement écrit : « Les huit chantiers de modernisation, loin d’être remis en cause par la commission Copé pour la nouvelle télévision publique, sont encouragés. »(en gras et souligné dans le texte)
La CGC Médias ne peut que s’interroger sur les imbrications qui existent de facto entre les déclarations du Président de la commission concernant, entre autres, les « chantiers » internes et les déclarations de France Télévisions qui affirme par la voix de son président qu’ils « sont encouragés » par la commission.
Ce dysfonctionnement est manifeste et les déclarations des quatre parlementaires PS membres de cette commission qui indiquaient "La commission Copé sur la nouvelle télévision publique n'a "aucune piste" pour financer la suppression de la publicité sur France Télévisions d'ici à 2011", le confirment bel et bien. Le député PS Didier Mathus, lui aussi membre de la commission, allant même lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale, jusqu’à indiquer que "la télévision publique était "en danger".
Patrick Bloche ajoutant "Le rapport d'étape ne répond pas à la question essentielle: l'audiovisuel public pourra-t-il en 2011 vivre sans ressource publicitaire ; c'est comme si en 2011, le problème allait se résoudre de manière automatique".
Des propos qui vont à l’encontre de ceux tenus concomitamment par le Président de la Commission et par Patrick de Carolis.
Dire que cette commission était, à l'origine destinée à trouver des "pistes" pour financer la suppression de la publicité sur France Télévision d'ici à 2011" et qu'elle semble devoir ne mettre en oeuvre que la réforme Carolis qui a déjà fait l'objet de 3 trois droits d'alertes et de plusieurs procédures judicaires en cours (voir les articles ci-après)
"La commission" ne serait-elle qu’un simple bureau d’enregistrement des manœuvres tant injustifiées qu’illégales, où les dirigeants de France Télévisions auraient en comité restreint et en amont, décidé de tout ?!
Il suffit de lire les 5 pages d’un document confidentiel (voir au bas de cet article) dont nous avons eu copie émanant de la « sous-commission gouvernance » pour constater qu'elles ne sont quasiment q'un "copié-collé" de la "News letter" de Patrick de Carolis.
Il y a donc largement matière à s’interroger et comprendre qu'au travers de cette réforme hors-la-loi - combien de fois faudra-t-il le redire - tous les personnels sans exception seront touchés.
Notamment les journalistes qui, en dehors des P.T.A. (Personnels Techniques et Administratifs) visés par les « chantiers » qui sont concernés au 4ème paragraphe du chapitre 4 de ce documents: « FTV SA n’ayant pas le statut d’éditeur de programmes, il ne peut employer des journalistes ou encore des personnels techniques, or il s’agit de l’essentiel de l’activité des personnels.»
Commencer, notamment le document sur "une gouvernance [soi-disant] bâtie sur une construction historique à partir des chaînes" et consacrer le fait que "Le groupe FTV détient des participations dans 49 sociétés" en tentant de justifier la création année après année de ces dernières par une soi-disant correspondance à "des métiers de base", c'est plus qu'édifiant.
Avoir au fur et à mesure des années fait grossir un périmètre jusqu'à l'étendre à presque 50 filiales et 11.500 salariés dont 3/4 de ces sociétés sont sans contrôle des IRP, puisque filiales de 1er ou de second ordre donc non soumises aux divers CE ou CCE des chaînes, est incroyable.
La commission tout comme FTV auraient-ils oubliés le volumineux rapport de l'IGF (Inspection Générale des Finances) rendu en 2006 pas tendre avec la gestion de l'ensemble.
La question de l’impartialité et de l’indépendance de la commission ne peut plus, en l’état actuel des choses, ne pas être posée.
A l’instant même où Jean-François Copé rendait public en conférence de Presse, le rapport de méthode présenté par lui-même et qu’il remettait au Président de la République, Patrick de Carolis diffusait le matin, le n°1 d’une soi-disant « News Letter » où il est clairement écrit : « Les huit chantiers de modernisation, loin d’être remis en cause par la commission Copé pour la nouvelle télévision publique, sont encouragés. »(en gras et souligné dans le texte)
La CGC Médias ne peut que s’interroger sur les imbrications qui existent de facto entre les déclarations du Président de la commission concernant, entre autres, les « chantiers » internes et les déclarations de France Télévisions qui affirme par la voix de son président qu’ils « sont encouragés » par la commission.
Ce dysfonctionnement est manifeste et les déclarations des quatre parlementaires PS membres de cette commission qui indiquaient "La commission Copé sur la nouvelle télévision publique n'a "aucune piste" pour financer la suppression de la publicité sur France Télévisions d'ici à 2011", le confirment bel et bien. Le député PS Didier Mathus, lui aussi membre de la commission, allant même lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale, jusqu’à indiquer que "la télévision publique était "en danger".
Patrick Bloche ajoutant "Le rapport d'étape ne répond pas à la question essentielle: l'audiovisuel public pourra-t-il en 2011 vivre sans ressource publicitaire ; c'est comme si en 2011, le problème allait se résoudre de manière automatique".
Des propos qui vont à l’encontre de ceux tenus concomitamment par le Président de la Commission et par Patrick de Carolis.
Dire que cette commission était, à l'origine destinée à trouver des "pistes" pour financer la suppression de la publicité sur France Télévision d'ici à 2011" et qu'elle semble devoir ne mettre en oeuvre que la réforme Carolis qui a déjà fait l'objet de 3 trois droits d'alertes et de plusieurs procédures judicaires en cours (voir les articles ci-après)
"La commission" ne serait-elle qu’un simple bureau d’enregistrement des manœuvres tant injustifiées qu’illégales, où les dirigeants de France Télévisions auraient en comité restreint et en amont, décidé de tout ?!
Il suffit de lire les 5 pages d’un document confidentiel (voir au bas de cet article) dont nous avons eu copie émanant de la « sous-commission gouvernance » pour constater qu'elles ne sont quasiment q'un "copié-collé" de la "News letter" de Patrick de Carolis.
Il y a donc largement matière à s’interroger et comprendre qu'au travers de cette réforme hors-la-loi - combien de fois faudra-t-il le redire - tous les personnels sans exception seront touchés.
Notamment les journalistes qui, en dehors des P.T.A. (Personnels Techniques et Administratifs) visés par les « chantiers » qui sont concernés au 4ème paragraphe du chapitre 4 de ce documents: « FTV SA n’ayant pas le statut d’éditeur de programmes, il ne peut employer des journalistes ou encore des personnels techniques, or il s’agit de l’essentiel de l’activité des personnels.»
Commencer, notamment le document sur "une gouvernance [soi-disant] bâtie sur une construction historique à partir des chaînes" et consacrer le fait que "Le groupe FTV détient des participations dans 49 sociétés" en tentant de justifier la création année après année de ces dernières par une soi-disant correspondance à "des métiers de base", c'est plus qu'édifiant.
Avoir au fur et à mesure des années fait grossir un périmètre jusqu'à l'étendre à presque 50 filiales et 11.500 salariés dont 3/4 de ces sociétés sont sans contrôle des IRP, puisque filiales de 1er ou de second ordre donc non soumises aux divers CE ou CCE des chaînes, est incroyable.
La commission tout comme FTV auraient-ils oubliés le volumineux rapport de l'IGF (Inspection Générale des Finances) rendu en 2006 pas tendre avec la gestion de l'ensemble.
La question de l’impartialité et de l’indépendance de la commission ne peut plus, en l’état actuel des choses, ne pas être posée.
Les diverses procédures judiciaires initiées contre France Télévisions
FTV : le SNPCA-CGC va saisir le TGI en référé sur les chantiers de réorganisation
Le SNPCA-CGC de France Télévisions a mandaté, lundi, son conseil, le cabinet Grumbach et associés, pour une saisine en référé du TGI de Paris contre les chantiers de réorganisation lancés au dernier trimestre 2007 par la direction du groupe. Le syndicat considère en effet que la procédure est illicite à partir du moment où France Télévisions a averti des salariés des chaînes de leur transfert vers le holding, dans le cadre de la création de trois directions communes (jeunesse, acquisitions, études), avant même d’en avoir informé les CE et CCE de l’entreprise.
Le SNPCA-CGC va ainsi lancer une procédure concomitante à celles que devraient initier le CE de France 2 (voir le texte de 14 des 16 élus du CE de France 2) et le CCE de France 3 qui ont mandaté ou prévoient de mandater (voir dans les articles précedents les 3 résolutions votées par France 3), de façon séparée, le même cabinet pour une saisine du TGI (voir rubrique « Institutionnel »).
FRANCE TELEVISIONS : le CCE de France 3 devrait saisir le TGI sur les chantiers.
Le CCE de France 3 a voté, mardi, trois résolution et donné de afit mandat à son conseil poour initier les procédures devant les juridictions compétentes.
Le CCE de France 3 a approuvé, mardi, une résolution donnant mandat à son conseil, le cabinet Grumbach et associés, afin qu’il saisisse le TGI de Paris pour « délit d’entrave » après inscription à l’ordre du jour d’un point relatif aux chantiers lancés au dernier trimestre 2007 par la direction de France Télévisions. Les représentants du personnel considèrent que ce point ne peut être abordé avant l’achèvement de la mission de l’expert désigné dans le cadre de la procédure du droit d’alerte.
Ils dénoncent « le caractère unilatéral de l’élaboration de l’ordre du jour et (les) conséquences en découlant, notamment la commission de délit d’entrave (à son) fonctionnement », indique la résolution. Cette résolution a été approuvée par neuf élus et les syndicats CFDT, Sud, CGC, SNJ, CFTC et SRCTA s’y sont associés. Cinq élus n’ont pas pris part au vote
Par ailleurs, le CCE de France 3 a également adopté une résolution indiquant qu’ils allaient saisir officiellement les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT) de France 2 et France 3 afin qu’ils désignent des experts ad hoc se prononçant sur la réorganisation lancée, via huit chantiers, par la direction de France Télévisions. Les élus considèrent en effet que cette réorganisation « est susceptible de toucher profondément aux conditions de travail » des personnels. La résolution a été approuvée par neuf élus, six ne prenant pas part aux votes.
Rappelons que le CE de France 2 a adopté, la semaine dernière, une même résolution (8 avril). Voir également le tract CFDT de France 3 concernant l'entrave et les procédures judiciaires.
Le SNPCA-CGC de France Télévisions a mandaté, lundi, son conseil, le cabinet Grumbach et associés, pour une saisine en référé du TGI de Paris contre les chantiers de réorganisation lancés au dernier trimestre 2007 par la direction du groupe. Le syndicat considère en effet que la procédure est illicite à partir du moment où France Télévisions a averti des salariés des chaînes de leur transfert vers le holding, dans le cadre de la création de trois directions communes (jeunesse, acquisitions, études), avant même d’en avoir informé les CE et CCE de l’entreprise.
Le SNPCA-CGC va ainsi lancer une procédure concomitante à celles que devraient initier le CE de France 2 (voir le texte de 14 des 16 élus du CE de France 2) et le CCE de France 3 qui ont mandaté ou prévoient de mandater (voir dans les articles précedents les 3 résolutions votées par France 3), de façon séparée, le même cabinet pour une saisine du TGI (voir rubrique « Institutionnel »).
FRANCE TELEVISIONS : le CCE de France 3 devrait saisir le TGI sur les chantiers.
Le CCE de France 3 a voté, mardi, trois résolution et donné de afit mandat à son conseil poour initier les procédures devant les juridictions compétentes.
Le CCE de France 3 a approuvé, mardi, une résolution donnant mandat à son conseil, le cabinet Grumbach et associés, afin qu’il saisisse le TGI de Paris pour « délit d’entrave » après inscription à l’ordre du jour d’un point relatif aux chantiers lancés au dernier trimestre 2007 par la direction de France Télévisions. Les représentants du personnel considèrent que ce point ne peut être abordé avant l’achèvement de la mission de l’expert désigné dans le cadre de la procédure du droit d’alerte.
Ils dénoncent « le caractère unilatéral de l’élaboration de l’ordre du jour et (les) conséquences en découlant, notamment la commission de délit d’entrave (à son) fonctionnement », indique la résolution. Cette résolution a été approuvée par neuf élus et les syndicats CFDT, Sud, CGC, SNJ, CFTC et SRCTA s’y sont associés. Cinq élus n’ont pas pris part au vote
Par ailleurs, le CCE de France 3 a également adopté une résolution indiquant qu’ils allaient saisir officiellement les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT) de France 2 et France 3 afin qu’ils désignent des experts ad hoc se prononçant sur la réorganisation lancée, via huit chantiers, par la direction de France Télévisions. Les élus considèrent en effet que cette réorganisation « est susceptible de toucher profondément aux conditions de travail » des personnels. La résolution a été approuvée par neuf élus, six ne prenant pas part aux votes.
Rappelons que le CE de France 2 a adopté, la semaine dernière, une même résolution (8 avril). Voir également le tract CFDT de France 3 concernant l'entrave et les procédures judiciaires.
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