Papet dont le départ de France Télévisions fait l’objet de toutes les conversations, vient d’essuyer un énième et nouveau camouflet.

Papet dont le départ de France Télévisions fait l’objet de toutes les conversations, vient d’essuyer un énième et nouveau camouflet.

Papet le toujours dga/drh de France Télé qui s’était pointé le matin à la séance du CCE  pour tenter de faire passer les deux points qu’il avait fait mettre à l’ordre du jour de manière unilatérale, notamment celui intitulé : « Information/Consultation sur le projet de mesures unilatérales relatives aux emplois, à la classification et à la rémunération, applicables aux personnels techniques de France Télévisions » est reparti comme il est venu.

Au soir du 2^ème jour de la séance de décembre de l’Instance qui s’est étalée sur deux jours, ce point n’a même pas été traité.

Cependant, il a ramassé une résolution unanime que le blog CGC vous propose de découvrir ci-après :

RÉSOLUTION DU CCE DE FRANCE TÉLÉVISIONS

Le CCE ne souhaite plus dissocier dans le temps la négociation des différents chapitres de l’accord d’entreprise de France Télévisions.

Il demande que se poursuivent les négociations sur l’ensemble des dossiers :

Dispositions générales

Temps de Travail (socle commun et annexes)

Classifications / Rémunérations des PTA, dossier qui ne saurait faire l’objet d’une application unilatérale et doit donc être repris dans son ensemble.

A cette fin, le CCE demande une prorogation des dispositions conventionnelles (y compris celles qui concernent les classifications/rémunérations des PTA) jusqu’au 30 juin 2013, conformément aux autres sociétés de l’audiovisuel public. Ce délai permettra une approche sérieuse et exhaustive des questions encore à traiter.

Le CCE émet toutes réserves sur les conséquences juridiques d’une application unilatérale de tout ou partie des dispositions conventionnelles.

Paris, le 20 décembre 2012

Autrement dit, le refrain sur « les Tutelles n’ont rien à voir la dedans » et les déclarations de l’intéressé, les unes plus hallucinantes que les autres, particulièrement celle où il explique que « c’est le dispositif qui est unilatéral appelé « projet des dispositions unilatérales » mais pas les mesures qui seront appliquées unilatéralement », ne font plus « rire » personne.

Pour faire court, non seulement les Tutelles sont concernées au premier chef n’en déplaise à la pro-Pflimlin de fo renvoyée publiquement dans ses cordes par la ministre elle-même qui a indiqué qu’il n’y aurait pas d’unilatéral à FTV  mais surtout la mise en place d’un système d’un dispositif qui impacte la substance même de chaque contrat de travail  ne serait-ce qu’au niveau de la classification mais aussi de la rémunérations ne peut évidemment ce faire sans poser de nombreuses questions juridiques préalables.

Papet comme Pflimlin doivent bien se douter que les avocats des organisations syndicales CFDT, SNJ, CGC qui ont gagné la procédure d’Appel sur les Conventions Collectives, ont  prévu les suites judiciaires à ce passage en force totalement illégal.

Ils ont aussi  les assignations toutes prêtes à partir avec les mandats pour agir au cas où les duettistes Papet et Charles persévéraient avant leur départ programmé. 

Au cas où vous les auriez ratés, retrouvez l'ensemble des motion, résolution et déclaration prises et adoptées au  CCE de France Télé:

Motion des élus du CCE le 18 déc 2012 concernant le droit d'alerte

Déclaration des élus sur les "perspectives budgétaires" 2013

Résolution du 20 déc 2012 concernant l'accord collectif et le projet d'application unilatérale

Pflimlin veut rendre l’État, unique responsable de sa gestion défaillante....il veut faire adopter aux administrateurs de FTV un budget 2013 sans lien avec la réalité.

Pflimlin veut rendre l’État, unique responsable de sa gestion défaillante....il veut faire adopter aux administrateurs de FTV un budget 2013 sans lien avec la réalité.

Hier, jeudi 20 décembre 2012, les élus du CCE de France Télévisions ont reçu quasiment lors de la séance qui avait débuté la veille, un document présenté comme le projet de budget 2013 qui, selon les termes même de Pflimlin  « ne permettra pas de tenir l’objectif d’équilibre du résultat prévu par le COM » signé avec l’État il y a à peine un an.

Pflimlin profitait du point 3 inscrit à l'ordre du jour intitulé "perspectives budgétaires"   pour essayer d'obtenir un avis des élus du CCE  alors qu'aucune "information/consultation" n'avait été inscrite concernant le budget. 

Le but: essayer de faire croire - en totale entrave (délit pénal faut-il le rappeler) - que l'instance aurait bien été "consultée" préalablement et que ce faisant, ils pouvaient sur le budget 2013 en Conseil d’Administration, ce 21 décembre! 

Le blog CGC Média sur ce procédé inadmissible a , d'ailleurs, adressé une "Nouvelle lettre ouverte aux administrateurs de France Télévisions..." en leur demandant de ne pas être complice du viol manifeste de la loi, par Pflimlin.

Pflimlin refait quasiment en décembre 2012, le coup qu'il avait fait en janvier de cette même année...à la différence près qu'à l'époque, il avait tout simplement squeezé les élus de l'instance et avait saisi illégalement le CA avant le CCE. ( ce qui lui avait valu une résolution unanime des élus dénonçant l'entrave).

 

Aujourd'hui donc les administrateurs de FTV, entre autres ceux de l’État, vont-ils "marcher" et valider à nouveau un budget 2013 qui ne reflète en rien la réalité?!

 

Ils n'auront pas d'excuses, particulièreemnt après avoir lu la déclaration unanime des élus du CCE sur les «perspectives budgétaires 2013 » que voici:
 

Déclaration unanime des élus du CCE

Sur les «perspectives budgétaires 2013 »

Au lendemain d’un mouvement de grève particulièrement bien suivi dans l’ensemble de l’entreprise et alors que le droit d’alerte portant sur la situation alarmante de FTV est confirmé par les élus du CCE, la direction présente un  projet de budget 2013 qui, selon ses termes « ne permettra pas de tenir l’objectif d’équilibre du résultat prévu par le COM » signé avec l’État il y a à peine un an.

Ainsi que les élus l’avaient dénoncé, ce précédent COM et le plan d’affaires qui l’accompagne se sont avérés insincères et hypocrites. Les perspectives de croissance des recettes publicitaires telles qu’elles figurent toujours dans le COM sont largement surestimées.

Quant aux ressources publiques, dont la croissance au COM était de 2,2% en moyenne jusqu’en 2015, (1% en 2013), elles sont en réalité en recul.

Le talon d’Achille de notre modèle économique est évidemment la dotation budgétaire additionnelle destinée à compenser la suppression de la publicité après 20 heures. Alors que la loi du 9 mars 2009 la garantissait à 450 M€ par an indexés, elle s’élèvera à 256,4 M€ en 2013, soit une amputation de 200 M€, largement supérieure à l’augmentation relative de la redevance.

Dans ce contexte, la direction de FTV présente hâtivement un budget 2013 construit sur le COM précédent, alors que le nouveau est encore en négociation avec les ministères de tutelle !

Ce nouveau COM pourrait se construire autour d’un plan d’économies de grande ampleur. Les élus redoutent une nouvelle restructuration, la réduction du périmètre et l’abandon des missions de service public. La réalité du budget 2013 n’aurait alors plus rien à voir avec ce qui nous est présenté.

                                                                                                          Paris le 19 décembre 2012

Pflimlin qui cherchait un « numéro 2 » pourrait très bientôt annoncer, le choix interne de confier ce rôle à Martin Ajdari financier du groupe.

Pflimlin qui cherchait un « numéro 2 » pourrait très bientôt annoncer, le choix interne de confier ce rôle à Martin Ajdari financier du groupe.

Ajdari devrait donc être pour Pflimlin ce que Duhamel était à Carolis…sur un poste assez semblable à celui qu’il avait d’ailleurs occupé à Radio France: directeur général délégué à la gestion, à la production…. et à tout le reste à FTV maintenant.

Il devrait donc retrouver sous ses ordres, Patrice Papet, tout comme c’était déjà le cas dans la Maison Ronde, avenue du Président Kennedy…et chacun sait les frictions qui existaient sur place dans cette configuration !

Pflimlin qui a rencontré Jean-Marc Ayrault il y a peu, s’apprêterait donc à lâcher Papet qui flanqué de l’intolérante Murielle Charles, n’a réussi en deux ans et demi, qu’une chose : planter les discussions devant aboutir à un accord collectif de substitution.

L’échec des « négociations » - si tant est que ce « mot » ait jamais eu un sens pour les deux fossoyeurs du social à France Télé ! – qui consacre le fait que depuis 2010, ce tandem infernal n’a pas réussi à finaliser le moindre texte,  devrait donc finir par l’emporter.

A cela s’ajoute la colère des Tutelles et la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles la (DGMIC ex DDM) chargée, entre autres, de veiller aux dépenses publiques qui malgré leurs demandes récurrentes puis insistantes, ont été régulièrement sous informées voire pas informées du tout.   

La Ministre s’est d’ailleurs exprimée, ce 20 décembre 2012, pour expliquer qu’il n’y aura « pas d’unilatéral » à France Télévisions. Le projet « mesures unilatérales relatives aux emplois, à la classification et à la rémunération, applicables aux personnels techniques de France Télévisions »  que Papet et Charles imaginaient arbitrairement mettre en place dès 2013 est donc quasiment mort-né !!!

De toute façon, les deux fossoyeurs sociaux à France Télévisions devaient bien s’attendre à ce que les syndicats qui avaient saisi la Cour d’Appel pour faire respecter le délai de survie des textes conventionnels, aillent en Justice avec force arguments pour faire déclarer illégal aux termes du Code du travail et de la loi, ce « projet » ubuesque d’usine à gaz !

Papet peut bien essayer de mettre ce point avec un autre (*), unilatéralement à l’ordre du jour de la séance ordinaire de ce C.C.E. des 19 et 20 décembre (décidément il sait ce que unilatéral veut dire Papet !), son projet ne se fera pas. Il pourrait ne pas accepter la nouvelle donne et choisir de partir à la pêche comme il le mime dès qu'il en a l'occasion.

(*) Points à la demande de la direction :

-                     Information/Consultation sur les projets d’accords :

Accord collectif – Dispositions générales (Droit syndical, couverture sociale, droits et obligations, discipline et cessation d’activité)

Annexes temps de travail.

-                     Information/Consultation sur le projet de mesures unilatérales relatives aux emplois, à la classification et à la rémunération, applicables aux personnels techniques de France Télévisions

Pflimlin croyait peut-être que ses pseudo explications en CCE suffiraient à endormir les élus !!!! Il s'est bien trompé.

Pflimlin croyait peut-être que ses pseudo explications en CCE suffiraient à endormir les élus !!!! Il s'est bien trompé.

La motion des élus du C.C.E. de France de France télévisions prouve le contraire.

A l'issue du C.C.E. extraordinaire du 18 décembre dernier, les élus de l'instance ont lu séance, le lendemain, le texte suivant:

MOTION DES ÉLUS DU CCE DE FRANCE TÉLÉVISIONS

 

En l’absence de réponses précises et concrètes de la direction aux questions posées par les élus dans le cadre de l’article L.2323.78 du Code du travail, les élus du Comité Central d’Entreprise maintiennent la procédure d’alerte interne.

Pflimlin n'en est pas sorti...ce n'est que le début!

Aurélie Filippetti n’a pas apprécié l’attaque de fo visant à défendre et soutenir Pflimlin !

Ce 20 décembre 2012, la Ministre de la Culture et de la Communication est intervenue dans le cadre d’une réunion plénière du Conseil national des professions du spectacle (CNPS).

Si les échanges qui ont eu lieu sur place ont bien porté sur les actions que la Tutelle donc le Gouvernement pourraient entreprendre en faveur des professions du spectacle, une ou deux questions ont néanmoins été posées sur la situation à France  Télévisions.

En effet, les dernières annonces de Pflimlin sur la suppression d’émissions en seconde partie de soirée sur France 3, s’agissant du devenir de nombreux professionnels qui tant sur Paris qu’en régions pourraient se retrouver sans boulot, n’est effectivement pas sans poser de questions.

De plus, les velléités de son toujours dga/drh (au moment où nous écrivons cet article)  Patrice Papet qui a inscrit à la séance du CCE de FTV de façon unilatérale (décidément !) son projet (signé par personne) « de mesures unilatérales aux emplois, à la classification et à la rémunération applicables aux personnels techniques et administratifs de France Télévisions »  qu’il veut appliquer début 2013 unilatéralement (ou comment se foutre du monde !), représentent un indéniable impact sur la structure même de l’emploi à commencer par les intermittents du secteur !

 D’où les questions directes à la Ministre «La Tutelle (la (DGMIC)  Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles ex DDM, également cela va sans dire) a-t-elle validé la mise en place de mesures unilatérales remettant en cause les emplois, la classification et la rémunération de la majorité des personnels » ?

A  question simple, réponse simple « Non ».

Il n’en fallait pas plus, à Françoise Chazaud de fo pour prendre le défense de Pfimlin et donc de Papet et attaquer la Ministre en la taxant publiquement d’ingérence.

Sur l’air de « il faut laisser Pflimlin faire…de quoi se mêle la Tutelle », celle qui est coutumière du fait, a cru qu’elle pouvait ainsi s’en prendre à la Ministre !

La Ministre n’a pas apprécié mais alors pas du tout, cette attaque injustifiée et minable. Elle a redit en substance ce qu’elle avait déjà dit ces derniers jours à la Presse, propos repris entre autres ce weekend par le JDD "J'estime que c'est mon rôle de rappeler à la direction de France Télévisions ses missions de service public. Ça n'est pas de l'ingérence. Moi, je suis en train de préparer la loi qui garantira l'indépendance de France Télévisions..."

Et à bien y réfléchir, qui décide de l’enveloppe annuelle pour les salaires, de l’évolution de la masse salariale ? Qui valide les textes et accords d’entreprise et les conséquences sur les deniers publics qu’ils engendrent ?  Les Tutelles et la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles la (DGMIC ex DDM).

La Ministre est donc parfaitement et totalement dans son rôle, n’en déplaise à la représentante de fo soutien indéfectible du pédégé de FTV…Et après ça, fo à France Télé voudrait encore faire croire qu’elle s’opposerait à la direction. Tu parles Charles !!!!!

Cyril Viguier comme Pierre Sled injustement mis en cause dans un écrit de Thierry Langlois rebondissent...

Dans un très récent article publié le 13 décembre dernier par le blog CGC  Média, suite à un mail que Thierry Langlois a cru devoir adresser à l’ensemble des organisations syndicales de France Télévision, dénigrant Pierre Sled comme Cyril Viguier, il était question des allégations de son auteur démenties dans un autre mail en forme de droit de réponse par le premier visé.

En effet, Pierre Sled injustement mis en cause, a donc tenu à démentir les écrits peu amènes de celui qui lui a succédé.

Quitte à taper sur les autres, Thierry Langlois précise également que "Cyril Viguier doit encore livrer à France 3 deux documentaires commandés par Pierre Sled son prédécesseur à la direction des programmes."

Selon nos informations, ceci est parfaitement faux. 

Pierre Sled ayant déjà démenti, il ne reste qu'à Cyril Viguier de démentir à son tour...ce qui ne devrait être qu'une simple formalité.

S'agissant de Cyril Viguier à qui la CGC Média a écrit pour qu'il confirme qu'il n'a rien signé avec Pierre Sled ( * à l'exception du "portrait de François Hollande : « Comment devenir président ? ") dont« Le Canard enchaîné » du 28 novembre 2012 révélait que Pflimlin l'avait choisi pour intégrer un luxueux coffret de 6 DVD pour Noël adressé en cadeau à un millier de députés, sénateurs et autres personnalités, il fait aujourd'hui figure d'exemple.

Contrairement à ce qu'affirme Langlois qui se présente comme le chantre de "L'honnêteté intellectuelle", Cyril Viguier n'a donc rien signé en plus avec Pierre Sled qui resterait à livrer... L'Express lui consacre justement quelques lignes que le blog CGC Média vous propose de découvrir. 

"Le tournage d'un documentaire de 110 minutes dont le sujet est "24 heures à Monte-Carlo", a commencé dans la principauté et suivra plusieurs personnalités dans leur journée type.

Soutenu par un partenariat avec l'Express, il a été confié à Cyril viguier par France 3 pour un prime time cette. Cette commande représente une revanche pour Viguier. 

L'émission animée par Bruce Toussaint le vendredi sur France 2 a été arrêtée; elle faisait moins d'audience que son propre talk-show sur France 3 supprimé bien qu'ayant atteint les 8 % de parts de marché. 

À l'époque, cette exclusion fut reliée à la production par Viguier du documentaire sur la campagne présidentielle de François Hollande: or c'est ce film que France Télévisions vient d'envoyer comme cadeau de fin d'année à la classe politique et patronale ! 

Enfin Viguier rejoint la poignée de producteurs qui vont inspirer les réformes de France  Télévisions".

P.S: Les initiatives et autres écrits de Langlois embarrassent, semble-t-il, beaucoup la présidence...Le retour "en grâce" de Pierre Sled comme de Cyril Viguier à France Télé pourraient bien en être l'une des conséquences directes.

France 5: la grève continue...les propositions de la direction sont une véritable provocation.

France 5: la grève continue...les propositions de la direction sont une véritable provocation.

La Presse s'est largement fait l'écho de la grève du 18 décembre, massivement suivie à France Télévisions où les antennes de France 3 mais aussi France 2 ont été perturbées mais moins de celle de France 5 où plusieurs  magazines dont "C'est à Vous" ont été supprimés à cause de la grève extrêmement suivie des personnels de la régie de diffusion dite "régie finale".

La grève se poursuit donc à France 5 et les représentants des organisations syndicales présents autour de la table pour négocier un "protocole de sortie de grève" ont décidé de diffuser, ce jour, un communiqué dénonçant le mépris de la direction à l'encontre des salariés concernés comme leur dévalorisation et leur avilissement.

Voici le  communiqué de Presse:

"Pour la 3ème fois la régie finale de France 5 est acculée à la grève afin d'exprimer son désespoir face à une direction distante et avilissante.

Les propositions de la direction dans le cadre du projet de mesures unilatérales relatives aux emplois, à la classification  et à la rémunération ont pour effet de dévaloriser gravement toute une catégorie de personnel dont le travail n'est pas reconnu.

C'est le cas des personnels de la régie finale qui  demandent la prise en compte réelle de leur travail en toute équité.

Ce mépris est d'autant plus mal vécu que le sentiment d'être "les laissés pour compte" de l'entreprise unique est vif et malheureusement fondé.

Le personnel de la régie finale de France 5 continuera à défendre ses positions pour faire reconnaitre ses spécificités  dans le cadre de l'entreprise  France Télévisions."

Et une pierre de plus dans le jardin des Papet, Charles et autres "envenimeurs" de discussions dont la cote est au plus bas.

Nouvelle lettre ouverte aux administrateurs de France Télévisions...Pflimlin viole la loi, n'en soyez pas complices.

Nouvelle lettre ouverte aux administrateurs de France Télévisions...Pflimlin viole la loi, n'en soyez pas complices.

Ce 19 décembre 2012, alors qu'aucune "information/consultation" n'a été inscrite à la séance  du CCE ordinaire de ce jour, PfIimlin vient de demander aux élus - en totale entrave (Délit pénal faut-il le rappeler) d'émettre un avis sur le budget 2013 avant le Conseil d’Administration prochain.

Pflimlin refait quasiment en décembre 2012, le coup qu'il avait fait en janvier de cette même année...à la différence près qu'à l'époque, il avait tout simplement squeezé les élus de l'instance et avait saisi illégalement le CA avant le CCE. ( ce qui lui avait valu une résolution unanime des élus dénonçant l'entrave)

Voici le texte intégral de l'avis négatif rendu le 31/01/12 par les élus:"Les élus du CCE de FTV constatent que la direction a omis de les consulter sur le projet de budget 2012 avant de le présenter au conseil d’administration du 5 janvier 2012 comme le prévoit le droit.

La trajectoire financière du contrat d’objectifs et de moyens 2011-2015 qui détermine le cadre de ce budget 2012 a été jugée insincère et fantaisiste.

La surestimation des recettes publicitaires et la révision à la baisse des ressources publiques de 15 M€, ne permettront pas à l’entreprise de faire face à ses charges nouvelles, dont les obligations de commandes aux producteurs privés qui s’élèvent à 420 M€, en augmentation de 30 M€ entre 2011 et 2012. Les investissements dans le cinéma atteignent 60 M€, soit 480 M€ de commandes obligatoires a minima par an.

Les charges seront supérieures de 13 M€ aux prévisions du plan d’affaires du fait de l’augmentation des taxes, des cotisations sociales et des coûts des locaux. Les développements de l’offre régionale de France 3 et des outre-mer 1ères ne sont pas chiffrés, ni le renouvellement des grilles de France Ô et de France 4, ni les coûts de l’harmonisation sociale et salariale liés au nouvel accord collectif.

Le budget consacré aux développements de l’offre numérique s’élève à 63 M€ qui, en l’absence de budget additionnel dédié, s’opérera par redéploiements et amputation de la trésorerie de l’entreprise.

Pour faire face à ces contraintes et accompagner ces objectifs ce sont une nouvelle fois les synergies et les gains de productivité qui seront mis à contribution pour tenter de résoudre cette impossible équation. La mutualisation des rédactions et des fonctions support, au détriment des salariés et du pluralisme de l’information, en font évidemment partie.

Compte tenu des incertitudes liées à ce contexte, les élus du CCE de France Télévisions votent un avis négatif sur le projet de budget 2012.

Voté à l’unanimité des élus [après que le CA l'ait adopté faut-il le repréciser!!!!] auquel les organisations syndicales présentes se sont associé

Il n'y a pas que Pflimlin qui est prêt à utiliser les mêmes ficelles.

 Alors que Pflimlin viole à nouveau la loi, la cgt imaginerait venir à la rescousse du pédégé et  encore une fois, rendre un AVIS (même négatif) qui lui permettra de s'en prévaloir devant les administrateurs du C.A. pour prétendre que le C.C.E aurait été consulté!

Alors qu"environ un salarié sur deux était en grève hier, qu'une procédure d'alerte est toujours en cours à France Télé, la cgt n'a pas peur du ridicule. Aller se prononcer sur un point « perspectives budgétaires 2013 » qui n'est ni une information, ni une consultation, et rendre un avis même négatif c'est prendre les salariés qu'on a mis en grève pour des abrutis.

Gageons que les élus CFDT, SNJ et CGC majoritaires au C.C.E. ne laisserons pas, une nouvelle fois, se jouer cette mascarade.

Et vous mesdames, messieurs les administrateurs de France Télévisions...ne laissez pas Pflimlin vous utiliser une nouvelle fois au  Conseil d'Administration qui est supposé se prononcer sur ce sujet vendredi 21 décembre.