Voyez l'article de Satellifax intitulé : "TAXE TELECOMS / France Télévisions: Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France"
Satellifast / résumé : Cinq mois après l'ouverture d'une enquête approfondie sur le nouveau financement de France Télévisions, la Commission européenne a ouvert hier une procédure d'infraction contre la France sur la taxe télécoms instaurée en compensation de la suppression de la publicité sur les écrans publics. Elle estime qu'elle « constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen ». Le gouvernement a deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure. Une procédure qui peut aller jusqu'à la Cour de justice européenne.
La Commission européenne a ouvert hier une procédure d'infraction contre la France suite à la mise en place de la taxe de 0,9 % due par les opérateurs de communications électroniques en compensation de la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions.
Elle estime qu'« une telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen ».
La lettre de mise en demeure a été envoyée hier au gouvernement qui a deux mois pour y répondre. En l'absence de réponses ou en cas de réponses insatisfaisantes, la Commission peut émettre un avis motivé et, « si la France ne respecte toujours pas les obligations que lui impose la législation communautaire », porter l'affaire devant la Cour de justice européenne.
« Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd'hui un des principaux moteurs de la croissance économique », a jugé Viviane Reding, la commissaire en charge de la Société de l'information, dans un communiqué. « De plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée sur les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs », a-t-elle ajouté, rappelant avoir exprimé ses « doutes à plusieurs reprises » sur cette taxe.
La taxe télécoms, instituée par la loi du 5 mars 2009, est imposée depuis mars sur les services (hors télévision, radios et services de médias audiovisuels à la demande) fournis par les opérateurs ayant fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'Arcep. Ses revenus, même s'ils sont affectés au budget général de l'Etat, font partie du nouveau modèle économique de France Télévisions, au même titre que la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes. La taxe télécoms devrait rapporter de 300-350 M€ selon la Fédération française des opérateurs des télécoms (FFT) à 400 M€ selon la Commission, citant le Trésor public.
Une taxe « ne peut couvrir que certains coûts »
La contestation de cette taxe par le secteur télécoms s'est concrétisée en novembre 2009 par la voie de la FFT qui a saisi la Commission européenne (nos informations du 19 novembre 2009). La Fédération, qui faisait notamment référence à une directive européenne dressant une liste d'activités pouvant justifier l'instauration d'une taxe, se voit d'ailleurs confortée dans l'un de ses arguments. « Selon les règles européennes, une charge administrative liée à une telle autorisation ne peut couvrir que certains coûts spécifiés dans les textes européens, et essentiellement liés au régime d'autorisation ou aux travaux de réglementation », considère Bruxelles dans son communiqué.
« On attend de recevoir les griefs et on y répondra en continuant à expliquer pourquoi, de notre point de vue, elle est recevable », nous a indiqué Mathieu Gallet, directeur adjoint du cabinet de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication.
Yves Le Mouël, directeur général de la FFT, se déclare lui « satisfait » de cette décision mais reste « attentif » : « Nous ne sommes qu'au début de la procédure », nous a-t-il indiqué. Pour la Fédération, la taxe vient « amputer la capacité d'investissement » des opérateurs à hauteur de « plus de 6 % » et va « à l'encontre » de la politique consistant à vouloir « déployer le plus vite possible internet pour tous, le haut débit voire le très haut débit ». « Laissez-nous faire notre business et l'Etat verra que la dynamique de services sera bien plus efficace qu'une taxe pour financer telle ou telle activité déficitaire » avec « des recettes fiscales bien plus importantes que les 300 M€ pour l'audiovisuel public », a-t-il considéré. Si la procédure devait aller à son terme, devant la Cour de justice, et que la France était déboutée, « la législation devra être modifiée » et la totalité des sommes perçues au titre de cette taxe « remboursée » aux opérateurs, a aussi précisé Yves Le Mouël.
Une jurisprudence pour l'audiovisuel public européen ?
Cette mise en demeure intervient cinq mois après l'ouverture par la Commission européenne d'une enquête approfondie sur le nouveau mécanisme pluriannuel de financement de France Télévisions (nos informations du 2 septembre). Elle indiquait s'interroger sur sa conformité, émettant deux « doutes » sur, d'une part, d'éventuelles affectations des deux taxes créées par la loi du 5 mars et, de l'autre, une surcompensation des coûts de service public à l'horizon 2011-2012.
Ces deux procédures ont d'autant plus d'importance qu'elles pourraient former une sorte de jurisprudence pour le financement des groupes publics audiovisuels européens. Car, depuis l'adoption du nouveau modèle économique de France Télévisions, l'Espagne a suivi le même chemin : suppression totale de la publicité sur les chaînes de la RTVE à partir du 1er janvier 2010 compensée par la création de taxes (sur les diffuseurs et les opérateurs télécoms) et, en l'absence de redevance, l'attribution de la majeure partie de la taxe existante sur l'utilisation du spectre radioélectrique. La Commission a d'ailleurs fait preuve de constance : en décembre, elle ouvrait une enquête approfondie sur le mécanisme mis en place par le gouvernement espagnol (nos informations du 3 décembre)."
© Satellifax
vendredi 29 janvier 2010
NON MASSIF À LA DIRECTION DE FRANCE TÉLÉVISIONS
Nous vous invitons à lire le communiqué commun (CFDT, SNJ, CGC, SUD, SITR, SRCTA)de ce 29 janvier 2010 intitulé: "NON MASSIF À LA DIRECTION"
C’est un succès ! Le mouvement de grève du 28 janvier, lancé par 6 organisations
syndicales (CFDT, SNJ, CGC, SUD, SITR, SRCTA) a fortement perturbé les antennes de
France Télévisions. Sur le terrain, vous vous êtes mobilisés en masse, et même audelà
des sensibilités syndicales.
Une mobilisation qui montre votre profond désarroi.
Décidément les faits sont têtus, vous n’adhérez pas à la réorganisation sauvage de
l’entreprise unique et encore moins à la remise en cause des conventions
collectives.
Le référendum le confirme sans ambiguïté.
Vous êtes déjà plus de 2000 à avoir voté *: à la quasi unanimité, vous n’êtes pas
suffisamment informés sur votre situation professionnelle dans le nouveau
dispositif et vous refusez de perdre vos acquis sociaux.
La direction, elle, n’en a cure. Au comité central d’entreprise du 28 janvier, le PDG a feint d’ignorer l’ampleur de la mobilisation et s’est montré très irrité par le référendum et par son résultat. En effet, les salariés lui ont clairement signifié qu’ils ne voulaient ni du rouleau compresseur de l’entreprise unique ni de la grande braderie des conventions collectives.
Les organisations syndicales signataires de la grève du 28 janvier mettent en garde la direction contre la tentation du mépris. Les salariés ont démontré qu’ils étaient unis contre elle. Après la grève du 21 janvier, et plus encore celle du 28, la direction ne peux plus miser sur le « diviser pour mieux régner ».
C’est un succès ! Le mouvement de grève du 28 janvier, lancé par 6 organisations
syndicales (CFDT, SNJ, CGC, SUD, SITR, SRCTA) a fortement perturbé les antennes de
France Télévisions. Sur le terrain, vous vous êtes mobilisés en masse, et même audelà
des sensibilités syndicales.
Une mobilisation qui montre votre profond désarroi.
Décidément les faits sont têtus, vous n’adhérez pas à la réorganisation sauvage de
l’entreprise unique et encore moins à la remise en cause des conventions
collectives.
Le référendum le confirme sans ambiguïté.
Vous êtes déjà plus de 2000 à avoir voté *: à la quasi unanimité, vous n’êtes pas
suffisamment informés sur votre situation professionnelle dans le nouveau
dispositif et vous refusez de perdre vos acquis sociaux.
La direction, elle, n’en a cure. Au comité central d’entreprise du 28 janvier, le PDG a feint d’ignorer l’ampleur de la mobilisation et s’est montré très irrité par le référendum et par son résultat. En effet, les salariés lui ont clairement signifié qu’ils ne voulaient ni du rouleau compresseur de l’entreprise unique ni de la grande braderie des conventions collectives.
Les organisations syndicales signataires de la grève du 28 janvier mettent en garde la direction contre la tentation du mépris. Les salariés ont démontré qu’ils étaient unis contre elle. Après la grève du 21 janvier, et plus encore celle du 28, la direction ne peux plus miser sur le « diviser pour mieux régner ».
Télé sans pub selon Libé....
Nous vous invitons à lire ci-dessous un extrait de l'article paru dans Libération du 28 janvier 2010.
"Télé sans pub : la hâte de Sarkozy au court-bouillon
Par RAPHAËL GARRIGOS, ISABELLE ROBERTS Libération
Service public . La suppression de la réclame avant même l’examen de la loi avait choqué les sénateurs qui ont saisi le Conseil d’Etat. Il devrait leur donner raison.
La suppression de la pub sur France Télévisions est-elle en passe de rejoindre la taxe carbone au palmarès déjà lourd du «Caramba, encore raté» de Nicolas Sarkozy ? S’il y a peu de chances de voir refleurir la réclame après 20 heures sur le service public, le président de la République est en passe de se voir infliger une sacré volée de bois vert juridique. Et ce, s’il vous plaît, par le Conseil d’Etat : on ne s’assoit pas impunément sur le Parlement, vous nous le copierez cent fois.
Bulldozer. L’affaire remonte à décembre 2008. La loi sur l’audiovisuel entérinant la suppression de la pub, exigée par Nicolas Sarkozy, traîne à l’Assemblée nationale et n’est pas près d’arriver au Sénat. C’est que l’opposition se refait la cerise en multipliant les interventions. Mais il y a urgence : le 5 janvier 2009 dès 20 heures, il ne devra plus y avoir de réclame sur France Télévisions. C’est Sarkozy qui l’a dit, et ce que Président veut… Le recours au 49-3 est envisagé, puis rejeté : un peu trop bulldozer. A l’Elysée, on pense à un décret. Là, c’est le président du Sénat, Gérard Larcher, qui prend vapeur : décréter la fin de la pub alors même que la loi n’est pas encore passée au palais du Luxembourg, pas classe. Du coup, le gouvernement a une idée sacrément plus élégante : Patrick de Carolis. C’est le président de France Télévisions qui va lui-même supprimer la pub lors d’un conseil d’administration. Ce même Carolis qui a appris en regardant Sarkozy à la télé la suppression de la pub. Après tout, il n’en est pas à une humiliation près… Aussitôt dit, aussitôt fait : Christine Albanel, alors ministre de la Culture et de la Communication, envoie une lettre au président de France Télévisions lui demandant d’anticiper la loi. Il obtempère.
Dire si le 7 janvier, quand la loi revient devant la Chambre Haute, les sénateurs l’ont saumâtre. Les voilà obligés de débattre une loi dont l’objet - la suppression de la pub - est déjà effectif depuis deux jours. Très remonté, le sénateur communiste Jack Ralite dénonce une «incivilité du pouvoir, une pratique gouvernementale délinquante». Son groupe, allié aux sénateurs du Parti de gauche, dépose un recours devant le Conseil d’Etat. La loi sur l’audiovisuel, elle, est promulguée en mars 2009.
Un an après, le Conseil d’Etat a tenu audience sur le fond et entendu, lundi dernier, les conclusions du rapporteur public chargé de dire la loi. Et c’est violent. Il parle d’«ingérence» des pouvoirs publics, dénonce «la piètre gestion d’un dossier sensible mettant en cause l’avenir du service public de l’audiovisuel», parle de «mauvaise gouvernance». Enfin, concluant que la demande des sénateurs est «imparable», il demande que les décisions de la ministre de la Culture et du conseil d’administration de France Télévisions soient annulées. Pas sûr que la décision du Conseil d’Etat, attendue d’ici à trois semaines, soit à l’identique, mais il suit en général l’avis du rapporteur.
Pour autant, l’annulation n’entraînera pas la suspension de la suppression de la pub car la loi est passée par là. Mais c’est un sérieux rappel à l’ordre à l’endroit de Nicolas Sarkozy. En langage de Jack Ralite : «C’est un pavé dans la mare du foutoir autoritaire.» L’avocat des sénateurs, Carlo Santulli, estime quant à lui l’affaire «sans précédent dans la Ve République, c’est la première fois qu’on met en place une loi avant qu’elle soit votée».
Régie.
A France Télévisions, les syndicats sont ébahis. Carole Petit, du SNJ, soupire : «C’est un camouflet pour le fait du prince, mais y en a marre d’avoir raison après coup.»...."
Au SNPCA-CGC nous ne pouvons qu'avoir les mêmes interrogations. Et dire qu'il y a encore 2 jours nous éditions un nouveau post posant clairement la question sur la vente par Carolis de la régie publicitaire.(ndlr)
"Télé sans pub : la hâte de Sarkozy au court-bouillon
Par RAPHAËL GARRIGOS, ISABELLE ROBERTS Libération
Service public . La suppression de la réclame avant même l’examen de la loi avait choqué les sénateurs qui ont saisi le Conseil d’Etat. Il devrait leur donner raison.
La suppression de la pub sur France Télévisions est-elle en passe de rejoindre la taxe carbone au palmarès déjà lourd du «Caramba, encore raté» de Nicolas Sarkozy ? S’il y a peu de chances de voir refleurir la réclame après 20 heures sur le service public, le président de la République est en passe de se voir infliger une sacré volée de bois vert juridique. Et ce, s’il vous plaît, par le Conseil d’Etat : on ne s’assoit pas impunément sur le Parlement, vous nous le copierez cent fois.
Bulldozer. L’affaire remonte à décembre 2008. La loi sur l’audiovisuel entérinant la suppression de la pub, exigée par Nicolas Sarkozy, traîne à l’Assemblée nationale et n’est pas près d’arriver au Sénat. C’est que l’opposition se refait la cerise en multipliant les interventions. Mais il y a urgence : le 5 janvier 2009 dès 20 heures, il ne devra plus y avoir de réclame sur France Télévisions. C’est Sarkozy qui l’a dit, et ce que Président veut… Le recours au 49-3 est envisagé, puis rejeté : un peu trop bulldozer. A l’Elysée, on pense à un décret. Là, c’est le président du Sénat, Gérard Larcher, qui prend vapeur : décréter la fin de la pub alors même que la loi n’est pas encore passée au palais du Luxembourg, pas classe. Du coup, le gouvernement a une idée sacrément plus élégante : Patrick de Carolis. C’est le président de France Télévisions qui va lui-même supprimer la pub lors d’un conseil d’administration. Ce même Carolis qui a appris en regardant Sarkozy à la télé la suppression de la pub. Après tout, il n’en est pas à une humiliation près… Aussitôt dit, aussitôt fait : Christine Albanel, alors ministre de la Culture et de la Communication, envoie une lettre au président de France Télévisions lui demandant d’anticiper la loi. Il obtempère.
Dire si le 7 janvier, quand la loi revient devant la Chambre Haute, les sénateurs l’ont saumâtre. Les voilà obligés de débattre une loi dont l’objet - la suppression de la pub - est déjà effectif depuis deux jours. Très remonté, le sénateur communiste Jack Ralite dénonce une «incivilité du pouvoir, une pratique gouvernementale délinquante». Son groupe, allié aux sénateurs du Parti de gauche, dépose un recours devant le Conseil d’Etat. La loi sur l’audiovisuel, elle, est promulguée en mars 2009.
Un an après, le Conseil d’Etat a tenu audience sur le fond et entendu, lundi dernier, les conclusions du rapporteur public chargé de dire la loi. Et c’est violent. Il parle d’«ingérence» des pouvoirs publics, dénonce «la piètre gestion d’un dossier sensible mettant en cause l’avenir du service public de l’audiovisuel», parle de «mauvaise gouvernance». Enfin, concluant que la demande des sénateurs est «imparable», il demande que les décisions de la ministre de la Culture et du conseil d’administration de France Télévisions soient annulées. Pas sûr que la décision du Conseil d’Etat, attendue d’ici à trois semaines, soit à l’identique, mais il suit en général l’avis du rapporteur.
Pour autant, l’annulation n’entraînera pas la suspension de la suppression de la pub car la loi est passée par là. Mais c’est un sérieux rappel à l’ordre à l’endroit de Nicolas Sarkozy. En langage de Jack Ralite : «C’est un pavé dans la mare du foutoir autoritaire.» L’avocat des sénateurs, Carlo Santulli, estime quant à lui l’affaire «sans précédent dans la Ve République, c’est la première fois qu’on met en place une loi avant qu’elle soit votée».
Régie.
A France Télévisions, les syndicats sont ébahis. Carole Petit, du SNJ, soupire : «C’est un camouflet pour le fait du prince, mais y en a marre d’avoir raison après coup.»...."
Au SNPCA-CGC nous ne pouvons qu'avoir les mêmes interrogations. Et dire qu'il y a encore 2 jours nous éditions un nouveau post posant clairement la question sur la vente par Carolis de la régie publicitaire.(ndlr)
FTV : 93,4 % des salariés ne s'estiment pas assez informés selon un sondage mené par six syndicats (Satellifax 29 janvier 2010)
Les résultats du sondage organisé via un site dédié par la CFDT, le SNJ, le SNPCA-CGC, Sud Télévision, le SRCTA Unsa et le SITR auprès des salariés de France Télévisions sur la réforme du groupe ont été présentés hier en assemblée générale, nous a indiqué Jean-Jacques Cordival, secrétaire général du SNPCA-CGC.
A la question « Estimez vous avoir été suffisamment informé(e) sur votre place, votre fonction et vos conditions de travail dans la nouvelle organisation ? », 93,4 % des votants (1 990 personnes) ont répondu « non ».
A la seconde question « Souhaitez-vous le maintien
des garanties des textes conventionnels P.T.A. et journaliste ainsi que de vos accords d'entreprise ? », 95,9 % (2 041 personnes) ont répondu « oui ».
Au global, sur les dix jours qu'a duré le vote (18 au 27 janvier), 2 257 votes (soit 24,5 % du personnel) ont été effectués dont 2 129 votes exprimés, a-t-il ajouté. Rappelons que les six syndicats avaient été mandatés par les salariés présents à l'assemblée générale du 4 janvier (nos informations du 5 janvier). « Les résultats du référendum sont parlants : personne ne comprend rien (à la réorganisation) », considère Jean-Jacques Cordival, qui garantit la viabilité du site de vote, tant dans le « respect de l'anonymat » des votants (le vote s'est effectué via les adresses mail en francetv.fr des salariés) que dans sa « sécurisation ».
Le syndicaliste a par ailleurs indiqué que tous les salariés n'ont pas encore reçu leur « lettre » qui doit les informer de leur poste et de leur place dans la nouvelle structure. Selon la direction du groupe, « plus de 80 % des lettres » ont été remises à ce jour. Elle fait valoir que ces lettres sont remises « de la main (du manager) à la main (du salarié concerné) avec, si nécessaire, du temps passé avec le salarié », nous a-t-on indiqué.
S'appuyant sur les résultats du sondage, les syndicats ont demandé à la direction, dans le cadre d'une déclaration préalable au CCE d'hier, des « organigrammes nominatifs précisant pour chaque poste le contenu des activités ainsi que les liens fonctionnels et hiérarchiques avant et après restructuration ». « Il y a eu un manque de lisibilité, une volonté de ne pas communiquer au plus près », a dénoncé Didier Givodan du SNJ. Les six syndicats veulent par ailleurs demander aux pouvoirs publics - « le président de la République et les tutelles » - de « tirer les conséquences de ce sondage », a déclaré Jean-Jacques Cordival.
La CFDT, le SNJ, le SNPCA-CGC, Sud Télévision, le SRCTA Unsa et le SITR s'inquiètent également de la « souffrance » ressentie par certains salariés dans le cadre du bouleversement de l'entreprise. Ils envisagent ainsi de concevoir un nouveau sondage d'une « dizaine de questions, plus précises, avec des implémentations de 1 à 10 », qui aborderaient notamment ce sujet, nous a aussi expliqué Jean-Jacques Cordival. « On va vraisemblablement se rapprocher d'un expert qui avait travaillé pour le CHSCT qui est en train de développer un rapport sur la souffrance au travail et on s'inspirera largement des questions du sondage France Télécom », a-t-il ajouté.
A la question « Estimez vous avoir été suffisamment informé(e) sur votre place, votre fonction et vos conditions de travail dans la nouvelle organisation ? », 93,4 % des votants (1 990 personnes) ont répondu « non ».
A la seconde question « Souhaitez-vous le maintien
des garanties des textes conventionnels P.T.A. et journaliste ainsi que de vos accords d'entreprise ? », 95,9 % (2 041 personnes) ont répondu « oui ».
Au global, sur les dix jours qu'a duré le vote (18 au 27 janvier), 2 257 votes (soit 24,5 % du personnel) ont été effectués dont 2 129 votes exprimés, a-t-il ajouté. Rappelons que les six syndicats avaient été mandatés par les salariés présents à l'assemblée générale du 4 janvier (nos informations du 5 janvier). « Les résultats du référendum sont parlants : personne ne comprend rien (à la réorganisation) », considère Jean-Jacques Cordival, qui garantit la viabilité du site de vote, tant dans le « respect de l'anonymat » des votants (le vote s'est effectué via les adresses mail en francetv.fr des salariés) que dans sa « sécurisation ».
Le syndicaliste a par ailleurs indiqué que tous les salariés n'ont pas encore reçu leur « lettre » qui doit les informer de leur poste et de leur place dans la nouvelle structure. Selon la direction du groupe, « plus de 80 % des lettres » ont été remises à ce jour. Elle fait valoir que ces lettres sont remises « de la main (du manager) à la main (du salarié concerné) avec, si nécessaire, du temps passé avec le salarié », nous a-t-on indiqué.
S'appuyant sur les résultats du sondage, les syndicats ont demandé à la direction, dans le cadre d'une déclaration préalable au CCE d'hier, des « organigrammes nominatifs précisant pour chaque poste le contenu des activités ainsi que les liens fonctionnels et hiérarchiques avant et après restructuration ». « Il y a eu un manque de lisibilité, une volonté de ne pas communiquer au plus près », a dénoncé Didier Givodan du SNJ. Les six syndicats veulent par ailleurs demander aux pouvoirs publics - « le président de la République et les tutelles » - de « tirer les conséquences de ce sondage », a déclaré Jean-Jacques Cordival.
La CFDT, le SNJ, le SNPCA-CGC, Sud Télévision, le SRCTA Unsa et le SITR s'inquiètent également de la « souffrance » ressentie par certains salariés dans le cadre du bouleversement de l'entreprise. Ils envisagent ainsi de concevoir un nouveau sondage d'une « dizaine de questions, plus précises, avec des implémentations de 1 à 10 », qui aborderaient notamment ce sujet, nous a aussi expliqué Jean-Jacques Cordival. « On va vraisemblablement se rapprocher d'un expert qui avait travaillé pour le CHSCT qui est en train de développer un rapport sur la souffrance au travail et on s'inspirera largement des questions du sondage France Télécom », a-t-il ajouté.
jeudi 28 janvier 2010
Carolis balaie d’un revers de main le référendum…
Carolis balaie d’un revers de main le référendum…et Patrick Poivre d’Arvor laisse entendre que proposition lui a été faite de prendre la présidence de France Télévisions !!!
Jeudi 28 janvier 2010, jour symbolique du CCE grève générale à France Télévisions. Six syndicats, le SNPCA-CGC, la CFDT, le SNJ, Sud, le SRCTA UNSA et le SITR qui appelaient à la grève, rendaient public les résultats du référendum qu’ils avaient organisé à partir du 17 janvier après midi.
Alors que les élus SNPCA-CGC, CFDT, SNJ et Sud s’apprêtaient à lire un texte en CCE pour justifier de leur départ et exiger le report de l’instance - un CCE ne se réunit pas un jour de grève générale – c’est Carolis lui-même qui a abordé les résultats du référendum; en déclarant qu’il ne les reconnaissait pas, en gros qu’il s’asseyait dessus….son argument bidon : "il n’y aurait qu’un quart des personnels à s’être exprimé."
Carolis ne doit pas bien comprendre ce que référendum veut dire. Le référendum a été notifié par mail aux 11.000 salariés du groupe (l’ensemble des adresses mails que la direction utilise pour sa propagande interne), l’affichage a été massif et l’adresse du site apparaissait même sur « Google.fr ». Tout un chacun pouvait donc voter…le site était pendant 10 jours ouvert à tous.
Quant aux résultats sans appel, parce que Carolis considère qu’ils n’émaneraient que d’un quart des salariés (¾ ne s’étant pas exprimés), ils ne représenteraient rien !
Carolis doit sûrement oublier que les sondages sont représentatifs à partir d’un panel de 1.000 sondés.
Comment Carolis pourrait-il dénier les résultats du référendum alors qu’il a validé le sondage basé sur un millier de panélistes qu’il avait, voila quelques semaines, commandé à TNS Sofres sur la satisfaction des téléspectateurs à son sujet ?
Comme l’écrit le journal « Libération » : « Et vous, vous en pensez quoi, de Patrick de Carolis ? Rien ? Eh bien, vous n’êtes pas représentatif de la population qui, à en croire un sondage TNS Sofres a, dans son écrasante majorité (94 % !) une bonne opinion du président de France Télévisions »
Selon donc les élucubrations de Carolis, le référendum en faveur d'une collectivité unique, qui fusionnera département et région qui vient d’avoir lieu en Guyane et en Martinique où seulement 27,44% des inscrits en Guyane se sont déplacés et 35,78% en Martinique se sont prononcés, leurs votes ne seraient pas valables vu le faible taux de participation tout comme le référendum à France Télé !!!
Dans le cadre d’un pourcentage quasiment similaire, ¼ des sondés en Guyanne, leurs votes ne seraient pas valables parce que ¾ des autres n’aurait pas voté. Voila une conception bien particulière de la démocratie que développe Carolis!
Et donc puisque seulement 1/4 des votants à la question n°1 :"Estimez-vous avoir été suffisamment informé(e) sur votre place, votre fonction et vos conditions de travail dans la nouvelle organisation ?" où 93,3 % des votants répondaient "Non" et à la question n°2 :"Souhaitez-vous le maintien des garanties de vos textes conventionnels P.T.A. et Journalistes ainsi que de vos accords d’entreprise ?",95,9 % des votants répondait "Oui", Carolis décrète donc que ce référendum n’a aucune valeur….Autrement dit, il méprise et vomit les salariés qui se sont exprimés!
Comment pourrait-il en être autrement ? Carolis a tellement raconté à qui voulait l’entendre et notamment aux diverses interviews des journalistes de Presse, que « les salariés souhaitaient cette réforme voire mieux, l’attendaient »….qu’après un tel désaveu avec près de 95% de réponses contre sa réorganisation, il ne peut que contester ces chiffres.
Carolis ne recueille plus finalement que 5 à 7% des salariés prêts à le suivre et à le soutenir. C’est une véritable défiance qu’ont signifiée les personnels par ce référendum en affirmant haut et fort, ne rien comprendre à sa pseudo réforme et ne vouloir ni de sa réorganisation, ni des conséquences sociales et organisationnelles qu’il voudrait imposer.
Ce serait donc Patrick Poivre d’Arvor qui pourrait succéder à Patrick de Carolis lors de la nomination, à présent constitutionnelle, faite par le Président de la République du nouveau patron de France Télévisions.
C’est donc Télé 7 Jours dont les journalistes se sont entretenus avec Patrick Poivre d’Arvor, reconverti présentateur de magazine littéraire et animateur des cérémonies avec les Globes de Cristal sur Virgin 17 , qui l’écrivent : « Patrick Poivre d’Arvor, confirme avoir été contacté pour le poste et laisse planer le doute sur son engagement » !
L’intéressé de préciser pourtant comme Denis de Olivennes le faisait alors en « ON », il y a u mois environ au journal « Capital »: "Je ne suis pas candidat, même si ce serait un beau challenge (…) Attendons donc les échéances."
Le Président de la République va annoncer dans les semaines qui viennent, le nom du professionnel qu’il nommera à la tête de France Télévisions pour les 5 ans à venir. Le Président de la République devrait faire cette annonce, au plus tard en avril, 2 mois avant juillet 2010.
A la lecture des résultats du référendum, pourquoi le Président de la République, devrait-il attendre avril ?
Jeudi 28 janvier 2010, jour symbolique du CCE grève générale à France Télévisions. Six syndicats, le SNPCA-CGC, la CFDT, le SNJ, Sud, le SRCTA UNSA et le SITR qui appelaient à la grève, rendaient public les résultats du référendum qu’ils avaient organisé à partir du 17 janvier après midi.
Alors que les élus SNPCA-CGC, CFDT, SNJ et Sud s’apprêtaient à lire un texte en CCE pour justifier de leur départ et exiger le report de l’instance - un CCE ne se réunit pas un jour de grève générale – c’est Carolis lui-même qui a abordé les résultats du référendum; en déclarant qu’il ne les reconnaissait pas, en gros qu’il s’asseyait dessus….son argument bidon : "il n’y aurait qu’un quart des personnels à s’être exprimé."
Carolis ne doit pas bien comprendre ce que référendum veut dire. Le référendum a été notifié par mail aux 11.000 salariés du groupe (l’ensemble des adresses mails que la direction utilise pour sa propagande interne), l’affichage a été massif et l’adresse du site apparaissait même sur « Google.fr ». Tout un chacun pouvait donc voter…le site était pendant 10 jours ouvert à tous.
Quant aux résultats sans appel, parce que Carolis considère qu’ils n’émaneraient que d’un quart des salariés (¾ ne s’étant pas exprimés), ils ne représenteraient rien !
Carolis doit sûrement oublier que les sondages sont représentatifs à partir d’un panel de 1.000 sondés.
Comment Carolis pourrait-il dénier les résultats du référendum alors qu’il a validé le sondage basé sur un millier de panélistes qu’il avait, voila quelques semaines, commandé à TNS Sofres sur la satisfaction des téléspectateurs à son sujet ?
Comme l’écrit le journal « Libération » : « Et vous, vous en pensez quoi, de Patrick de Carolis ? Rien ? Eh bien, vous n’êtes pas représentatif de la population qui, à en croire un sondage TNS Sofres a, dans son écrasante majorité (94 % !) une bonne opinion du président de France Télévisions »
Selon donc les élucubrations de Carolis, le référendum en faveur d'une collectivité unique, qui fusionnera département et région qui vient d’avoir lieu en Guyane et en Martinique où seulement 27,44% des inscrits en Guyane se sont déplacés et 35,78% en Martinique se sont prononcés, leurs votes ne seraient pas valables vu le faible taux de participation tout comme le référendum à France Télé !!!
Dans le cadre d’un pourcentage quasiment similaire, ¼ des sondés en Guyanne, leurs votes ne seraient pas valables parce que ¾ des autres n’aurait pas voté. Voila une conception bien particulière de la démocratie que développe Carolis!
Et donc puisque seulement 1/4 des votants à la question n°1 :"Estimez-vous avoir été suffisamment informé(e) sur votre place, votre fonction et vos conditions de travail dans la nouvelle organisation ?" où 93,3 % des votants répondaient "Non" et à la question n°2 :"Souhaitez-vous le maintien des garanties de vos textes conventionnels P.T.A. et Journalistes ainsi que de vos accords d’entreprise ?",95,9 % des votants répondait "Oui", Carolis décrète donc que ce référendum n’a aucune valeur….Autrement dit, il méprise et vomit les salariés qui se sont exprimés!
Comment pourrait-il en être autrement ? Carolis a tellement raconté à qui voulait l’entendre et notamment aux diverses interviews des journalistes de Presse, que « les salariés souhaitaient cette réforme voire mieux, l’attendaient »….qu’après un tel désaveu avec près de 95% de réponses contre sa réorganisation, il ne peut que contester ces chiffres.
Carolis ne recueille plus finalement que 5 à 7% des salariés prêts à le suivre et à le soutenir. C’est une véritable défiance qu’ont signifiée les personnels par ce référendum en affirmant haut et fort, ne rien comprendre à sa pseudo réforme et ne vouloir ni de sa réorganisation, ni des conséquences sociales et organisationnelles qu’il voudrait imposer.
Ce serait donc Patrick Poivre d’Arvor qui pourrait succéder à Patrick de Carolis lors de la nomination, à présent constitutionnelle, faite par le Président de la République du nouveau patron de France Télévisions.
C’est donc Télé 7 Jours dont les journalistes se sont entretenus avec Patrick Poivre d’Arvor, reconverti présentateur de magazine littéraire et animateur des cérémonies avec les Globes de Cristal sur Virgin 17 , qui l’écrivent : « Patrick Poivre d’Arvor, confirme avoir été contacté pour le poste et laisse planer le doute sur son engagement » !
L’intéressé de préciser pourtant comme Denis de Olivennes le faisait alors en « ON », il y a u mois environ au journal « Capital »: "Je ne suis pas candidat, même si ce serait un beau challenge (…) Attendons donc les échéances."
Le Président de la République va annoncer dans les semaines qui viennent, le nom du professionnel qu’il nommera à la tête de France Télévisions pour les 5 ans à venir. Le Président de la République devrait faire cette annonce, au plus tard en avril, 2 mois avant juillet 2010.
A la lecture des résultats du référendum, pourquoi le Président de la République, devrait-il attendre avril ?
France Télévisions condamnée aux Prud'hommes ne fera pas appel...OUI mais....
Fin 2009, à Montpellier la Direction du Pôle France 3 a renoncé à faire appel d'une décision favorable aux salariés concernant le "remboursement de l'abattement de zone".
Les salariés qui sont allés aux Prud'hommes ont donc vu confirmée le remboursement de cette mesure injuste qu'avait prtaiquée la direction.
Que compte faire la direction pour tous l'ensemble des salariés de France 3 qui se sont vu appliquer cet abattement ?
A travail égal, salaire égal.
Le SNPCA-CGC estime à 6 millions d'euros la somme que la direction doit aux salariés. Cette somme a-t-elle été provisionnéé ?
Quand ces sommes vont être remboursées ?
Les salariés qui sont allés aux Prud'hommes ont donc vu confirmée le remboursement de cette mesure injuste qu'avait prtaiquée la direction.
Que compte faire la direction pour tous l'ensemble des salariés de France 3 qui se sont vu appliquer cet abattement ?
A travail égal, salaire égal.
Le SNPCA-CGC estime à 6 millions d'euros la somme que la direction doit aux salariés. Cette somme a-t-elle été provisionnéé ?
Quand ces sommes vont être remboursées ?
La CGT prise une fois encore en flagrant délit de mensonge
La CGT prise une fois encore en flagrant délit de mensonge
Ce 28 janvier 2010, la CGT France 2 qui n’appelait pas à la grève, sort un nouveau tract MENSONGER où le texte de la motion qu’elle dit avoir présenté la veille, N’EST ABSOLUMENT PAS LE TEXTE QUE LA CGT A LU LA VEILLE.
La CGT a volontairement mis un autre texte dans sont tract pour tenter de tromper, une fois de plus, les salariés.
- La preuve est là, voici le texte qu’a lu hier la CGT en séance : « L’appel à l’unité des salariés déboussolés par la désunion syndicale ne peut rester sans réponse. Dans le cadre qui est le leur, les élus de l’établissement France 2, relaient cette exigence d’unité aux organisations syndicales de s’entendre pour défendre les intérêts individuels et collectifs de l’ensemble des salariés. » (voyez le texte ci-dessous)
- Voici maintenant le texte que présente la CGT dans son tract (voyez en gras et en majuscules les modifications) : « L’appel à l’unité QUI ÉMANE des salariés DÉSORIENTÉS par LE CONSTAT DE désunion syndicale ne peut rester sans réponse. Dans le cadre qui est le leur, les élus de l’établissement France 2, relaient cette exigence d’unité aux organisations syndicales de s’entendre pour défendre les intérêts individuels et collectifs de l’ensemble des salariés. »
Flagrant délit de propagande mensongère, de texte bidouillé pour enfumer les salariés qui n’a qu’un but : accuser de les autres de désunion alors que c’est la CGT elle-même qui l’organise.
Cet exercice d’enfumage systématique des salariés par la CGT ne trompe plus personne.
La complaisance avec la direction dont fait preuve l’alliance CGT/FO est depuis des semaines mise à jour et la soi-disant « unité » c’est du vent puisqu’elle organise elle-même la désunion syndicale. Encore une fois, la preuve par l’écrit.
Le 18 janvier 2010, une motion commune défendue par le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ était soumise au vote des élus du CE de France2. L’un des élus FO, en pleine séance, ayant été victime d’un malaise, l’ensemble des représentants SNPCA-CGC, CFDT et SNJ, tout naturellement, a proposé une suspension de séance. Alors que certains n’hésitait pas à demander « de combien la suspension ? ¼ d’heure pas plus !» le Président de séance François Guilbeau a été très clair comprenant parfaitement la situation, en indiquant, qu’ « il n’y avait pas de délai et que cela dépendait de l’état du salarié et de son retour ». Bravo pour cette réaction autant logique qu’humaine; cela devait être dit.
Ce 27 janvier, cette séance ainsi interrompue reprenait. Les élus SNPCA-CGC, CFDT et SNJ représentaient donc leur motion comme cela avait été prévu. "Surprise" la CGT proposait une contre motion. "Surprise" toute prévisible d’ailleurs parce que certains de ceux qui avaient participé à la préparatoire, la veille, nous avaient alertés de ce texte en 8 points.
Que dénonçaient le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ dans leur motion : « cette réorganisation que personne ne valide, ni ne comprend, l’absence de concertation, l’opacité totale, la casse des conventions collectives et surtout le viol de l’accord de méthodologie signé comme tout accord d’ailleurs par la CGT/FO qui prévoyait que les CE devaient impérativement être consultés avant le CCE, ce qui n’a jamais été le cas pour France 2 … »
La motion SNPCA-CGC, CFDT et SNJ, au regard de ces divers manquements mais surtout vis-à-vis de l’entrave caractérisée que constituait la non consultation préalable du CE, proposait de mandater le Secrétaire du CE afin qu’il dépose plainte.
La motion reprenait, du reste, le contenu de plusieurs motions adoptées à l’unanimité des membres du CE qui avaient exigé de la direction qu’elle fournisse « un organigramme clair de la migration des personnels vers leurs nouvelles affectations, prenant en compte la situation de chaque salarié, ainsi qu'une véritable appréciation des conséquences du plan de départs volontaires à la retraite sur la structure de l'entreprise et sur l'emploi » et du Secrétaire (CGT) du CE qu’ « il ne porte plus à l’ordre du jour de point en la matière tant que cette condition ne serait pas remplie ».
Une belle occasion pour ceux qui font mine d’appeler à l’UNITÉ de voter donc cette motion et ne pas passer le tandem faisant systématiquement le jeu de la direction. Les élus SNPCA-CGC, CFDT et SNJ, ont clairement indiqué aux élus CGT/FO que le plus bel exemple de l’unité serait pour eux de voter la motion avant toute chose.
Que croyez-vous qu’il se passât ?
Eh ! oui, en plein dans le mille : l’alliance CGT/FO ne s’est pas contenté de s’abstenir sur cette motion, l’alliance CGT/FO profitant même de l’absence d’un élu SNJ qu’elle a suppléé a voté CONTRE…avec 9 voix contre et 7 pour, la motion n’est pas passée.
C’est sûr, en s’abstenant l’alliance CGT/FO, la motion aurait été adoptée…ce que redoutait la direction et ce qu’avait compris le duo bienveillant. Donc, c’est sûrement au nom de l’unité que la CGT/FO a voté contre. Le reste vous l’avez vu précédemment, L’alliance CGT/FO a présenté sa « fausse-vraie » motion qui n’a pas été adopté.
Quelle mascarade, quelle pitoyable démonstration de ridicule…. les salariés seraient déboussolés par la désunion syndicale mais c’est par réorganisation incomprise et incompréhensible que les salariés sont déboussolés….mais de cela l’alliance CGT/FO ne dit mot….comment le pourrait-elle ? C’est avec l’avis donné par la CGT au CCE le 16 décembre que la réorganisation a pu commencer.
Quant à l’appel bidon à l’unité – simplement là pour amuser la galerie et tenter de faire porter la « responsabilité » de la désunion que la CGT entretient sournoisement aux autres – alors que c’est bien la CGT qui va constamment dans le sens de la direction, c’est une véritable fumisterie…et puis, relayer une soi-disant exigence d’unité aux organisations syndicales (pas elles bien entendu) de s’entendre pour l’intérêt général, c’est bien ce que font les 6 syndicats SNPCA-CGC, CFDT, SNJ, SUD, SITR et SRCTA UNSA conjointement réunis dans le cadre d’une telle action.
Les gesticulations de l’alliance CGT/FO dont la complaisance avec la direction, l’entreprise de désinformation qu’elle organise et le dénigrement systématique de ceux qui ne penseraient pas comme ne sont plus à démontrer…plus personne n’est dupe et l’arroseur est finalement arrosé.
Ce 28 janvier 2010, la CGT France 2 qui n’appelait pas à la grève, sort un nouveau tract MENSONGER où le texte de la motion qu’elle dit avoir présenté la veille, N’EST ABSOLUMENT PAS LE TEXTE QUE LA CGT A LU LA VEILLE.
La CGT a volontairement mis un autre texte dans sont tract pour tenter de tromper, une fois de plus, les salariés.
- La preuve est là, voici le texte qu’a lu hier la CGT en séance : « L’appel à l’unité des salariés déboussolés par la désunion syndicale ne peut rester sans réponse. Dans le cadre qui est le leur, les élus de l’établissement France 2, relaient cette exigence d’unité aux organisations syndicales de s’entendre pour défendre les intérêts individuels et collectifs de l’ensemble des salariés. » (voyez le texte ci-dessous)
- Voici maintenant le texte que présente la CGT dans son tract (voyez en gras et en majuscules les modifications) : « L’appel à l’unité QUI ÉMANE des salariés DÉSORIENTÉS par LE CONSTAT DE désunion syndicale ne peut rester sans réponse. Dans le cadre qui est le leur, les élus de l’établissement France 2, relaient cette exigence d’unité aux organisations syndicales de s’entendre pour défendre les intérêts individuels et collectifs de l’ensemble des salariés. »
Flagrant délit de propagande mensongère, de texte bidouillé pour enfumer les salariés qui n’a qu’un but : accuser de les autres de désunion alors que c’est la CGT elle-même qui l’organise.
Cet exercice d’enfumage systématique des salariés par la CGT ne trompe plus personne.
La complaisance avec la direction dont fait preuve l’alliance CGT/FO est depuis des semaines mise à jour et la soi-disant « unité » c’est du vent puisqu’elle organise elle-même la désunion syndicale. Encore une fois, la preuve par l’écrit.
Le 18 janvier 2010, une motion commune défendue par le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ était soumise au vote des élus du CE de France2. L’un des élus FO, en pleine séance, ayant été victime d’un malaise, l’ensemble des représentants SNPCA-CGC, CFDT et SNJ, tout naturellement, a proposé une suspension de séance. Alors que certains n’hésitait pas à demander « de combien la suspension ? ¼ d’heure pas plus !» le Président de séance François Guilbeau a été très clair comprenant parfaitement la situation, en indiquant, qu’ « il n’y avait pas de délai et que cela dépendait de l’état du salarié et de son retour ». Bravo pour cette réaction autant logique qu’humaine; cela devait être dit.
Ce 27 janvier, cette séance ainsi interrompue reprenait. Les élus SNPCA-CGC, CFDT et SNJ représentaient donc leur motion comme cela avait été prévu. "Surprise" la CGT proposait une contre motion. "Surprise" toute prévisible d’ailleurs parce que certains de ceux qui avaient participé à la préparatoire, la veille, nous avaient alertés de ce texte en 8 points.
Que dénonçaient le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ dans leur motion : « cette réorganisation que personne ne valide, ni ne comprend, l’absence de concertation, l’opacité totale, la casse des conventions collectives et surtout le viol de l’accord de méthodologie signé comme tout accord d’ailleurs par la CGT/FO qui prévoyait que les CE devaient impérativement être consultés avant le CCE, ce qui n’a jamais été le cas pour France 2 … »
La motion SNPCA-CGC, CFDT et SNJ, au regard de ces divers manquements mais surtout vis-à-vis de l’entrave caractérisée que constituait la non consultation préalable du CE, proposait de mandater le Secrétaire du CE afin qu’il dépose plainte.
La motion reprenait, du reste, le contenu de plusieurs motions adoptées à l’unanimité des membres du CE qui avaient exigé de la direction qu’elle fournisse « un organigramme clair de la migration des personnels vers leurs nouvelles affectations, prenant en compte la situation de chaque salarié, ainsi qu'une véritable appréciation des conséquences du plan de départs volontaires à la retraite sur la structure de l'entreprise et sur l'emploi » et du Secrétaire (CGT) du CE qu’ « il ne porte plus à l’ordre du jour de point en la matière tant que cette condition ne serait pas remplie ».
Une belle occasion pour ceux qui font mine d’appeler à l’UNITÉ de voter donc cette motion et ne pas passer le tandem faisant systématiquement le jeu de la direction. Les élus SNPCA-CGC, CFDT et SNJ, ont clairement indiqué aux élus CGT/FO que le plus bel exemple de l’unité serait pour eux de voter la motion avant toute chose.
Que croyez-vous qu’il se passât ?
Eh ! oui, en plein dans le mille : l’alliance CGT/FO ne s’est pas contenté de s’abstenir sur cette motion, l’alliance CGT/FO profitant même de l’absence d’un élu SNJ qu’elle a suppléé a voté CONTRE…avec 9 voix contre et 7 pour, la motion n’est pas passée.
C’est sûr, en s’abstenant l’alliance CGT/FO, la motion aurait été adoptée…ce que redoutait la direction et ce qu’avait compris le duo bienveillant. Donc, c’est sûrement au nom de l’unité que la CGT/FO a voté contre. Le reste vous l’avez vu précédemment, L’alliance CGT/FO a présenté sa « fausse-vraie » motion qui n’a pas été adopté.
Quelle mascarade, quelle pitoyable démonstration de ridicule…. les salariés seraient déboussolés par la désunion syndicale mais c’est par réorganisation incomprise et incompréhensible que les salariés sont déboussolés….mais de cela l’alliance CGT/FO ne dit mot….comment le pourrait-elle ? C’est avec l’avis donné par la CGT au CCE le 16 décembre que la réorganisation a pu commencer.
Quant à l’appel bidon à l’unité – simplement là pour amuser la galerie et tenter de faire porter la « responsabilité » de la désunion que la CGT entretient sournoisement aux autres – alors que c’est bien la CGT qui va constamment dans le sens de la direction, c’est une véritable fumisterie…et puis, relayer une soi-disant exigence d’unité aux organisations syndicales (pas elles bien entendu) de s’entendre pour l’intérêt général, c’est bien ce que font les 6 syndicats SNPCA-CGC, CFDT, SNJ, SUD, SITR et SRCTA UNSA conjointement réunis dans le cadre d’une telle action.
Les gesticulations de l’alliance CGT/FO dont la complaisance avec la direction, l’entreprise de désinformation qu’elle organise et le dénigrement systématique de ceux qui ne penseraient pas comme ne sont plus à démontrer…plus personne n’est dupe et l’arroseur est finalement arrosé.
Taxe sur les opérateurs télécoms: la France épinglée par Bruxelles
Veuillez trouver ci-dessous, la dépêche AFP du 28 janvier concernant la taxe sur les opérateurs télécom imposée pour financer l'audiovisuel public.
Taxe sur les opérateurs télécoms: la France épinglée par Bruxelles
BRUXELLES, 28 jan 2010 (AFP) - La taxe imposée depuis l'an dernier par la France au secteur des télécoms pour financer l'audiovisuel public est "une charge administrative incompatible avec le droit européen", a estimé jeudi la Commission européenne.
Bruxelles a donc décidé d'ouvrir une procédure officielle d'infraction contre Paris, pouvant déboucher en dernier recours sur l'envoi de la France devant la Cour européenne de justice.
La "taxe télécoms", d'un montant de 0,9% du chiffre d'affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur. Les revenus sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l'audiovisuel public.
La Fédération française des opérateurs des télécoms (FFT) avait saisi la Commission européenne en novembre.
soe/ylf/cr
Taxe sur les opérateurs télécoms: la France épinglée par Bruxelles
BRUXELLES, 28 jan 2010 (AFP) - La taxe imposée depuis l'an dernier par la France au secteur des télécoms pour financer l'audiovisuel public est "une charge administrative incompatible avec le droit européen", a estimé jeudi la Commission européenne.
Bruxelles a donc décidé d'ouvrir une procédure officielle d'infraction contre Paris, pouvant déboucher en dernier recours sur l'envoi de la France devant la Cour européenne de justice.
La "taxe télécoms", d'un montant de 0,9% du chiffre d'affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur. Les revenus sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l'audiovisuel public.
La Fédération française des opérateurs des télécoms (FFT) avait saisi la Commission européenne en novembre.
soe/ylf/cr
France Télévisions : le referendum interne qui embarrasse la direction
Prenez le temps de lire l'article de Capital.fr
"France Télévisions : le referendum interne qui embarrasse la direction
Présentés ce matin en assemblée générale des salariés, les résultats du référendum interne à France Télévisions organisé depuis le 17 janvier dernier par l’Intersyndicale * sonnent comme un désaveu pour Patrick de Carolis, le patron des chaînes publiques.
Appelés à se prononcer sur la réforme portée depuis des mois par Carolis – la transformation de France Télévisions en une entreprise unique -, les 2.250 salariés (sur 9.184 permanents, soit 1 salarié sur 4, ndlr) qui se sont exprimés ont envoyé un signal clair à la direction.
A la question:
"Estimez-vous avoir été suffisamment informé(e) sur votre place, votre fonction et vos conditions de travail dans la nouvelle organisation ?",
93,3 % des votants ont répondu "Non".
A la question :
"Souhaitez-vous le maintien des garanties de vos textes conventionnels P.T.A. et Journalistes ainsi que de vos accords d’entreprise ?",
95,9 % des votants ont répondu "Oui".
Un second questionnaire, riche de dix nouveaux thèmes, devrait être soumis prochainement aux salariés.*SNPCA-CGC, CFDT, SUD, SNJ, SITR et SRCTA
© Capital.fr
"France Télévisions : le referendum interne qui embarrasse la direction
Présentés ce matin en assemblée générale des salariés, les résultats du référendum interne à France Télévisions organisé depuis le 17 janvier dernier par l’Intersyndicale * sonnent comme un désaveu pour Patrick de Carolis, le patron des chaînes publiques.
Appelés à se prononcer sur la réforme portée depuis des mois par Carolis – la transformation de France Télévisions en une entreprise unique -, les 2.250 salariés (sur 9.184 permanents, soit 1 salarié sur 4, ndlr) qui se sont exprimés ont envoyé un signal clair à la direction.
A la question:
"Estimez-vous avoir été suffisamment informé(e) sur votre place, votre fonction et vos conditions de travail dans la nouvelle organisation ?",
93,3 % des votants ont répondu "Non".
A la question :
"Souhaitez-vous le maintien des garanties de vos textes conventionnels P.T.A. et Journalistes ainsi que de vos accords d’entreprise ?",
95,9 % des votants ont répondu "Oui".
Un second questionnaire, riche de dix nouveaux thèmes, devrait être soumis prochainement aux salariés.*SNPCA-CGC, CFDT, SUD, SNJ, SITR et SRCTA
© Capital.fr
mardi 26 janvier 2010
Le Conseil d'Etat revient sur l'arrêt de la pub à France Télévisions mais la vente de la régie publicitaire se poursuit !
Le Conseil d'Etat revient sur l'arrêt de la pub à France Télévisions mais la vente de la régie publicitaire se poursuit !
Souvenez-vous Carolis avait lui-même fait adopter par le Conseil d'Administration du groupe public, fin 2008, la suppression de la publicité après 20h sur les chaînes de France Télévisions alors que le Sénat n’avait pas encore été saisi et que la loi ne serait votée avant le 5 mars 2009.
Des sénateurs de gauche (CRC-SPG) avaient alors déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour demander l'annulation de cette décision de supprimer la publicité après 20h00 sur les chaînes de France Télévisions, prise donc par Carolis et par le Conseil d'Administration du groupe public, à la demande de la ministre de la Culture d'alors Christine Albanel.
Le motif de cette demande : la mesure était entrée en vigueur le 5 janvier, avant même que le Sénat n'en délibère, le 7 janvier 2009. « Très grave, un déchirement du droit, une incivilité du pouvoir, un mépris du travail législatif et une ingérence inadmissible du pouvoir exécutif dans le pouvoir législatif au point d'ôter aux sénateurs le pouvoir de faire la loi», avait estimé le groupe.
Le groupe de sénateurs indique aujourd’hui que le rapporteur public du Conseil d'Etat demande cette annulation de la décision de supprimer la publicité sur France Télévisions. Dans quelques jours le Conseil d'Etat devrait donc annuler cette décision.
En procédant de la sorte, il est évident que le Conseil d'Etat rend illégale la décision que Patrick de Carolis a prise et annoncée. Là aussi Carolis devra en tirer toutes les conséquences.
Comment le Pouvoir qui a toujours indiqué se conformer aux décisions du Conseil d'Etat comme du Conseil Constitutionnel, pourrait-il donc également ne tirer aucune conséquence de cette décision et valider la vente de la régie publicitaire comme si rien n’était ?
Du reste, c’est bien Carolis qui vend la régie et non l’Etat.
Quelque soit le choix du repreneur à qui France Télévisions cède 70% du capital de sa régie publicitaire, la question devient : pourquoi ne pas attendre la décision du Conseil d'Etat avant de se lancer dans une cession qui perd de sa pertinence, plus le temps passe ?
Mais non d’un chien, quel intérêt y a-t-il à se hâter ?
Celui qui va présider aux destinés de France Télévisions dans quelques semaines tout au plus, devrait-t-il ne plus avoir, ni aucune latitude, ni aucun avis et devoir tout subir et tout supporter parce que tout aura été fait à la va-vite avant qu’il n’ait mis un pied dans l’entreprise ?
Souvenez-vous Carolis avait lui-même fait adopter par le Conseil d'Administration du groupe public, fin 2008, la suppression de la publicité après 20h sur les chaînes de France Télévisions alors que le Sénat n’avait pas encore été saisi et que la loi ne serait votée avant le 5 mars 2009.
Des sénateurs de gauche (CRC-SPG) avaient alors déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour demander l'annulation de cette décision de supprimer la publicité après 20h00 sur les chaînes de France Télévisions, prise donc par Carolis et par le Conseil d'Administration du groupe public, à la demande de la ministre de la Culture d'alors Christine Albanel.
Le motif de cette demande : la mesure était entrée en vigueur le 5 janvier, avant même que le Sénat n'en délibère, le 7 janvier 2009. « Très grave, un déchirement du droit, une incivilité du pouvoir, un mépris du travail législatif et une ingérence inadmissible du pouvoir exécutif dans le pouvoir législatif au point d'ôter aux sénateurs le pouvoir de faire la loi», avait estimé le groupe.
Le groupe de sénateurs indique aujourd’hui que le rapporteur public du Conseil d'Etat demande cette annulation de la décision de supprimer la publicité sur France Télévisions. Dans quelques jours le Conseil d'Etat devrait donc annuler cette décision.
En procédant de la sorte, il est évident que le Conseil d'Etat rend illégale la décision que Patrick de Carolis a prise et annoncée. Là aussi Carolis devra en tirer toutes les conséquences.
Comment le Pouvoir qui a toujours indiqué se conformer aux décisions du Conseil d'Etat comme du Conseil Constitutionnel, pourrait-il donc également ne tirer aucune conséquence de cette décision et valider la vente de la régie publicitaire comme si rien n’était ?
Du reste, c’est bien Carolis qui vend la régie et non l’Etat.
Quelque soit le choix du repreneur à qui France Télévisions cède 70% du capital de sa régie publicitaire, la question devient : pourquoi ne pas attendre la décision du Conseil d'Etat avant de se lancer dans une cession qui perd de sa pertinence, plus le temps passe ?
Mais non d’un chien, quel intérêt y a-t-il à se hâter ?
Celui qui va présider aux destinés de France Télévisions dans quelques semaines tout au plus, devrait-t-il ne plus avoir, ni aucune latitude, ni aucun avis et devoir tout subir et tout supporter parce que tout aura été fait à la va-vite avant qu’il n’ait mis un pied dans l’entreprise ?
Préavis de grève du 28/01 à FTV: Quatre réunions stériles pour un projet de texte qui ne répond en rien aux revendications.
Quatre réunions stériles pour un projet de texte qui ne répond en rien aux revendications.
Depuis vendredi après-midi, la direction de France Télévisions qui a prétendu vouloir trouver un texte de « sortie » préavis de grève déposé par la CGC, le SNJ et la CFDT le 15 janvier 2010 pour une durée de 24h00 le 28 janvier 2010, a réuni les 3 syndicats à 4 reprises. Pour leur dire quoi ? Quasiment rien.
Pire pour lever le préavis, elle propose un texte PROVOC à 100.000 lieues des revendications du préavis.
1°)- A la première revendication exigée par la CGC, le SNJ et la CFDT à savoir « la communication immédiate du positionnement individuel et de l'activité de chaque salarié dans la nouvelle organisation pour une entière transparence sur la restructuration » .
La direction écrit (sans rire) à ce point qu’elle intitule « Concernant la réorganisation de France Télévisions » : En attente
2°)- A la deuxième revendication exigée par la CGC, le SNJ et la CFDT à savoir « Le maintien des garanties conventionnelles sous la forme de deux textes distincts, pour les PTA et les journalistes ainsi que la prorogation des conventions et accords d'entreprises en vigueur pendant le temps nécessaire à la conclusion d'accords préservant les garanties des salariés »
La direction écrit encore à ce point qu’elle intitule « Concernant la négociation de la convention collective » : A l'issue de la négociation unique sur la convention collective commune, il sera proposé notamment une rédaction [elle est prête à mettre présentation au lieu de rédaction] qui permette aux salariés journalistes d'identifier clairement les dispositions spécifiques les concernant en référence à la CCNTJ.
[quelle concession, qu’il s’agisse d’un chapitre entier, d’une annexe, d’un texte distinct, il est naturel que les Journalistes qui sont couvert au plan national par la Convention Nationale étendue des journalistes puissent identifier clairement les dispositions qui les concernent…c’est la logique même]
Et d’ajouter : « Les parties conviennent de la mise en œuvre de réunions de bilan mensuelles dès le mois de février 2010 afin d'évaluer l'avancée des négociations et les possibilités réalistes d'aboutir à la conclusion du nouvel accord d'entreprise. Ces réunions se tiennent chaque dernier vendredi après-midi du mois. Ainsi, à l'occasion de chacune de ces réunions il conviendra d'étudier tous les moyens permettant de respecter la date du 7 juin 2010, ainsi que d'adapter les méthodes de négociation jusqu'à présent, mises en place. L'objectif de ces réunions spécifiques sur la méthode et les moyens de la négociation est de permettre à l'ensemble des salariés de bénéficier d'un nouveau statut collectif sans période intermédiaire préjudiciable aux intérêts de tous. » [Des réunions mensuelles ?! A partir de février jusqu’à fin mai – 4 par conséquent –pour voir si la date du 7 juin pourrait être tenue ?! On est en plein délire, ça fait 7 réunions passées (dont les 3 dernières avec seulement la CGT/FO) à discuter de l’introduction du texte…à ce rythme là, il n’y pas l’ombre d’un doute, plus rein ne peut être tenu…quant à la soi-disant période intermédiaire qui serait préjudiciable aux salariés, sinon !!!! rappelons que la CGC, le SNJ et la CFDT sont devant le TGI le 16 février prochain pour faire valoir les délais de survivance des conventions comme celui de 3 ans pour la convention collective des PTA]
3°)- A la troisième revendication exigée par la CGC, le SNJ et la CFDT à savoir «L'harmonisation salariale pour tous avec le règlement des disparités avant la fin du premier semestre 2010 par une méthode négociée, transparente et équitable ».
La direction écrit, cerise sur le gâteau, à ce point qu’elle intitule Concernant " l'harmonisation salariale »
Les parties conviennent de l'ouverture, au plus tard à la fin du mois de février 2010, d'une négociation portant sur :
* la méthode d'analyse des rémunérations des personnels de France Télévisions [si la direction convient seulement d’une méthode d’analyse en février 2010, c’est qu’elle avoue implicitement qu’il n’y en avait pas pour 2009…c’est d’un logique implacable]
* la méthode de comparaison et d'analyse des écarts [si la direction convient seulement d’une méthode de comparaison en février 2010, c’est qu’elle avoue implicitement qu’il n’y en avait pas non plus pour 2009… toujours d’une logique implacable]…en plus de quels écarts s’agit-il ? De ceux constatés sur les rémunérations et qualifications des conventions collectives qui ont toujours cours ? De ceux constatés sur les rémunérations et qualifications des conventions collectives actuels avec les nouvelles grilles de rémunération dont personne n’a jamais eu la moindre communication ? Ou bien de ceux comparés directement sur les rémunérations et qualifications dans les nouvelles grilles de rémunération?
* la méthode et le calendrier de réduction des écarts éventuellement constatés [enfin, la direction ne manque pas d’air de proposer à présent une méthode dès février 2010, c’est qu’elle avoue implicitement qu’il n’y en avait pas pour 2009…encore et toujours d’une logique implacable]
Le summum c’est la phrase de fin du texte proposé par la direction : « Les organisations syndicales représentatives à France Télévisions seront conviées à cette négociation. » ….
NON ? Incroyable !!!! On avait pensé pendant un moment qu’elle comptait faire ça toute seule.
Depuis vendredi après-midi, la direction de France Télévisions qui a prétendu vouloir trouver un texte de « sortie » préavis de grève déposé par la CGC, le SNJ et la CFDT le 15 janvier 2010 pour une durée de 24h00 le 28 janvier 2010, a réuni les 3 syndicats à 4 reprises. Pour leur dire quoi ? Quasiment rien.
Pire pour lever le préavis, elle propose un texte PROVOC à 100.000 lieues des revendications du préavis.
1°)- A la première revendication exigée par la CGC, le SNJ et la CFDT à savoir « la communication immédiate du positionnement individuel et de l'activité de chaque salarié dans la nouvelle organisation pour une entière transparence sur la restructuration » .
La direction écrit (sans rire) à ce point qu’elle intitule « Concernant la réorganisation de France Télévisions » : En attente
2°)- A la deuxième revendication exigée par la CGC, le SNJ et la CFDT à savoir « Le maintien des garanties conventionnelles sous la forme de deux textes distincts, pour les PTA et les journalistes ainsi que la prorogation des conventions et accords d'entreprises en vigueur pendant le temps nécessaire à la conclusion d'accords préservant les garanties des salariés »
La direction écrit encore à ce point qu’elle intitule « Concernant la négociation de la convention collective » : A l'issue de la négociation unique sur la convention collective commune, il sera proposé notamment une rédaction [elle est prête à mettre présentation au lieu de rédaction] qui permette aux salariés journalistes d'identifier clairement les dispositions spécifiques les concernant en référence à la CCNTJ.
[quelle concession, qu’il s’agisse d’un chapitre entier, d’une annexe, d’un texte distinct, il est naturel que les Journalistes qui sont couvert au plan national par la Convention Nationale étendue des journalistes puissent identifier clairement les dispositions qui les concernent…c’est la logique même]
Et d’ajouter : « Les parties conviennent de la mise en œuvre de réunions de bilan mensuelles dès le mois de février 2010 afin d'évaluer l'avancée des négociations et les possibilités réalistes d'aboutir à la conclusion du nouvel accord d'entreprise. Ces réunions se tiennent chaque dernier vendredi après-midi du mois. Ainsi, à l'occasion de chacune de ces réunions il conviendra d'étudier tous les moyens permettant de respecter la date du 7 juin 2010, ainsi que d'adapter les méthodes de négociation jusqu'à présent, mises en place. L'objectif de ces réunions spécifiques sur la méthode et les moyens de la négociation est de permettre à l'ensemble des salariés de bénéficier d'un nouveau statut collectif sans période intermédiaire préjudiciable aux intérêts de tous. » [Des réunions mensuelles ?! A partir de février jusqu’à fin mai – 4 par conséquent –pour voir si la date du 7 juin pourrait être tenue ?! On est en plein délire, ça fait 7 réunions passées (dont les 3 dernières avec seulement la CGT/FO) à discuter de l’introduction du texte…à ce rythme là, il n’y pas l’ombre d’un doute, plus rein ne peut être tenu…quant à la soi-disant période intermédiaire qui serait préjudiciable aux salariés, sinon !!!! rappelons que la CGC, le SNJ et la CFDT sont devant le TGI le 16 février prochain pour faire valoir les délais de survivance des conventions comme celui de 3 ans pour la convention collective des PTA]
3°)- A la troisième revendication exigée par la CGC, le SNJ et la CFDT à savoir «L'harmonisation salariale pour tous avec le règlement des disparités avant la fin du premier semestre 2010 par une méthode négociée, transparente et équitable ».
La direction écrit, cerise sur le gâteau, à ce point qu’elle intitule Concernant " l'harmonisation salariale »
Les parties conviennent de l'ouverture, au plus tard à la fin du mois de février 2010, d'une négociation portant sur :
* la méthode d'analyse des rémunérations des personnels de France Télévisions [si la direction convient seulement d’une méthode d’analyse en février 2010, c’est qu’elle avoue implicitement qu’il n’y en avait pas pour 2009…c’est d’un logique implacable]
* la méthode de comparaison et d'analyse des écarts [si la direction convient seulement d’une méthode de comparaison en février 2010, c’est qu’elle avoue implicitement qu’il n’y en avait pas non plus pour 2009… toujours d’une logique implacable]…en plus de quels écarts s’agit-il ? De ceux constatés sur les rémunérations et qualifications des conventions collectives qui ont toujours cours ? De ceux constatés sur les rémunérations et qualifications des conventions collectives actuels avec les nouvelles grilles de rémunération dont personne n’a jamais eu la moindre communication ? Ou bien de ceux comparés directement sur les rémunérations et qualifications dans les nouvelles grilles de rémunération?
* la méthode et le calendrier de réduction des écarts éventuellement constatés [enfin, la direction ne manque pas d’air de proposer à présent une méthode dès février 2010, c’est qu’elle avoue implicitement qu’il n’y en avait pas pour 2009…encore et toujours d’une logique implacable]
Le summum c’est la phrase de fin du texte proposé par la direction : « Les organisations syndicales représentatives à France Télévisions seront conviées à cette négociation. » ….
NON ? Incroyable !!!! On avait pensé pendant un moment qu’elle comptait faire ça toute seule.
lundi 25 janvier 2010
Carolis à Versailles !
Carl Meeus et Ghislain de Montalemebert indiquent dans le Figaro Magazine dans un article intitulé: "Chaises musicales à la Culture" que Patrick de Carolis remplacerait Jean-Jacques Aillagon comme président du domaine national de Vesailles.
Voici l'article
"Un haut responsable de la Rue de Valois, le ministère de la Culture a préparé un vaste jeu de chaises musicales pour trouver un point de chute au patron de France Télévisions. Patrick de Carolis serait nommé président du domaine national de Versailles, en remplacement de Jean-Jacques Aillagon. Christine Albanel hériterait de la Bibliothèque nationale de France et Bruno Racine prendrait la direction de la villa Médicis à Rome."
Comme une coïncidence n'arrive jamais seule, voila le mail que Carolis a adressé, ce jour, à l'ensemble des salariés de France Télévisions intiulé: "A la rencontre de Louis XIV"
Question: Mais alors qui à France Télévisions?
Ces derniers jours, la rumeur a bruissé dans quelques dîners en ville savamment organisés, (cherchez qui les organise) Denis Olivennes 49 ans, directeur du Nouvel Observateur : Normalien, Enarque passé par Air France, Canal+, la Fnac...et "proche" de Carla, serait en train de constituer "son équipe", celle qui dirigerait France Télévisions sous la Présidence d'un philiosophe français plutôt médiatique et qui serait déjà "choisi" pour succéder à Carolis!!!!!
Le philosophe et le directeur de Presse !..ne cherchez pas, ce n'est pas une fable de La Fontaine mais juste une mayonnaise que certains imaginent probablement faire monter mais qui a peu de chance d'agrémenter la cuisine médiatique de la télé publique qui est pour l'heure en train de tourner au vinaigre.
Voici l'article
"Un haut responsable de la Rue de Valois, le ministère de la Culture a préparé un vaste jeu de chaises musicales pour trouver un point de chute au patron de France Télévisions. Patrick de Carolis serait nommé président du domaine national de Versailles, en remplacement de Jean-Jacques Aillagon. Christine Albanel hériterait de la Bibliothèque nationale de France et Bruno Racine prendrait la direction de la villa Médicis à Rome."
Comme une coïncidence n'arrive jamais seule, voila le mail que Carolis a adressé, ce jour, à l'ensemble des salariés de France Télévisions intiulé: "A la rencontre de Louis XIV"
Question: Mais alors qui à France Télévisions?
Ces derniers jours, la rumeur a bruissé dans quelques dîners en ville savamment organisés, (cherchez qui les organise) Denis Olivennes 49 ans, directeur du Nouvel Observateur : Normalien, Enarque passé par Air France, Canal+, la Fnac...et "proche" de Carla, serait en train de constituer "son équipe", celle qui dirigerait France Télévisions sous la Présidence d'un philiosophe français plutôt médiatique et qui serait déjà "choisi" pour succéder à Carolis!!!!!
Le philosophe et le directeur de Presse !..ne cherchez pas, ce n'est pas une fable de La Fontaine mais juste une mayonnaise que certains imaginent probablement faire monter mais qui a peu de chance d'agrémenter la cuisine médiatique de la télé publique qui est pour l'heure en train de tourner au vinaigre.
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