Le Conseil d'Etat revient sur l'arrêt de la pub à France Télévisions mais la vente de la régie publicitaire se poursuit !

Le Conseil d'Etat revient sur l'arrêt de la pub à France Télévisions mais la vente de la régie publicitaire se poursuit !

Souvenez-vous Carolis avait lui-même fait adopter par le Conseil d'Administration du groupe public, fin 2008, la suppression de la publicité après 20h sur les chaînes de France Télévisions alors que le Sénat n’avait pas encore été saisi et que la loi ne serait votée avant le 5 mars 2009.

Des sénateurs de gauche (CRC-SPG) avaient alors déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour demander l'annulation de cette décision de supprimer la publicité après 20h00 sur les chaînes de France Télévisions, prise donc par Carolis et par le Conseil d'Administration du groupe public, à la demande de la ministre de la Culture d'alors Christine Albanel.

Le motif de cette demande : la mesure était entrée en vigueur le 5 janvier, avant même que le Sénat n'en délibère, le 7 janvier 2009. « Très grave, un déchirement du droit, une incivilité du pouvoir, un mépris du travail législatif et une ingérence inadmissible du pouvoir exécutif dans le pouvoir législatif au point d'ôter aux sénateurs le pouvoir de faire la loi», avait estimé le groupe.

Le groupe de sénateurs indique aujourd’hui que le rapporteur public du Conseil d'Etat demande cette annulation de la décision de supprimer la publicité sur France Télévisions. Dans quelques jours le Conseil d'Etat devrait donc annuler cette décision.

En procédant de la sorte, il est évident que le Conseil d'Etat rend illégale la décision que Patrick de Carolis a prise et annoncée. Là aussi Carolis devra en tirer toutes les conséquences.

Comment le Pouvoir qui a toujours indiqué se conformer aux décisions du Conseil d'Etat comme du Conseil Constitutionnel, pourrait-il donc également ne tirer aucune conséquence de cette décision et valider la vente de la régie publicitaire comme si rien n’était ?
Du reste, c’est bien Carolis qui vend la régie et non l’Etat.

Quelque soit le choix du repreneur à qui France Télévisions cède 70% du capital de sa régie publicitaire, la question devient : pourquoi ne pas attendre la décision du Conseil d'Etat avant de se lancer dans une cession qui perd de sa pertinence, plus le temps passe ?

Mais non d’un chien, quel intérêt y a-t-il à se hâter ?

Celui qui va présider aux destinés de France Télévisions dans quelques semaines tout au plus, devrait-t-il ne plus avoir, ni aucune latitude, ni aucun avis et devoir tout subir et tout supporter parce que tout aura été fait à la va-vite avant qu’il n’ait mis un pied dans l’entreprise ?