ROM s’agite pour l’ARCOM.
Selon nos informations, Roch-Olivier Maistre nommé en janvier
2019 par Emmanuel Macron pour remplacer Schrameck au CSA, s’agiterait tous azimuts
pour obtenir la présidence de l’ARCOM la putative Autorité de régulation
de la communication audiovisuelle et numérique, future autorité
administrative indépendante française qui était supposée
naître de la fusion du Conseil
supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la
protection des droits sur internet (Hadopi).
Des rendez-vous il en prévoit…tout d’abord
avec
Jean Castex le Premier ministre à qui il veut expliquer pourquoi il faut aller
vite quitte pour faire aboutir ce chantier dont il se voit déjà à la présidence…il
l’a fait savoir au président du Sénat Gérard Larcher et nul doute qu’il en
touchera deux mots au président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand.
Il faut faire vite, quitte à adosser discrètement
ce petit morceau de la loi sur l’audiovisuel
abandonnée sine die à un autre projet de texte législatif...il serait
probablement le seul au CSA à sauver sa tête malgré les assurances données aux
autres membres du Conseil !
Alors oui, il gesticule notre ROM.
Sur
les cendres fumantes des deux chaînes de la TNT de France Télés mis en avant par sa grande amie l'ex-Orange: France Ô ex-canal 19 de la TNT supprimée
le 1er septembre dernier et France
4 dont l’arrêt de mort a été fixé au 20 août 2021, il vient de lancer ce
vendredi 4 décembre une consultation publique relative à la numérotation des
chaînes de la TNT en métropole et dans les outre-mer, selon le décret du 14
août 2020 portant modification du cahier des charges de la société France
Télévisions, précise l’autorité dans un communiqué.
Satellifax tente
aujourd’hui d’en préciser les contours :
« L’arrêt de France Ô a
laissé vacant le numéro 19 en métropole (et 6 à 8 selon les territoires dans les
outre-mer) et celui de France 4 rendrait vacant le numéro 14 en métropole et un
numéro compris entre 4 et 6 dans les outre-mer, selon les territoires.
La numérotation des chaînes
dans le plan de services est stratégique et le sujet fait débat depuis l’annonce
du gouvernement, mi-2018, de fermer les deux chaînes. Que doivent devenir les
numéros 14 et 19 ?
L’option la plus souvent
évoquée, sous la pression de LCI et de franceinfo, actuellement positionnées en
bout de TNT (canaux 26 et 27), est de regrouper les quatre chaînes d
’information (canaux 14 à 17).
Une autre hypothèse serait que
franceinfo, qui fait partie comme France 4 du service public, récupère son
numéro 14. Du côté de BFM TV, qui dispose du meilleur emplacement (le canal
numéro 15, juste devant CNews), on plaide au contraire pour une numérotation
dans laquelle l’ordre actuel des chaînes serait conservé. Il a également été
suggéré de créer une organisation par blocs thématiques.
Le statu quo ou une
renumérotation en 4 scénarios.
C’est au CSA qu’il reviendra
de trancher. Afin de l’éclairer dans sa prise de décision, le Conseil a élaboré
plusieurs scénarios, dont l’intérêt et l’expertise de la faisabilité juridique
doivent être approfondis, et invite les acteurs du secteur à les commenter. Les
contributions à cette consultation doivent être adressées au CSA au plus tard
le 1er février 2021.
Deux grandes options
sont présentées :
- le statu quo ou scénario
A qui ne prévoit pas de renumérotation. Il serait possible de laisser en
l’état la situation actuelle depuis l’arrêt de France Ô. Le cas n’est pas
nouveau sur certains territoires, précise le Conseil.
- une renumérotation ou
scénario B, ce qui constituerait une première pour les chaînes en clair de
la TNT, souligne le CSA. Cette option B repose sur plusieurs sous-scénarios.
• Tirages au sort
successifs (B1) : le numéro vacant (ou les numéros) serait affecté par
tirages au sort successifs parmi les chaînes dont le numéro est supérieur au
plus petit numéro vacant.
• Réattribution au(x)
dernier(s) service(s) de la numérotation actuelle (B2) : l’idée est de
minimiser le nombre de chaînes changeant de numéro. La ou les chaînes occupant
le(s) dernier(s) numéro(s) du plan de service serai(en)t déplacées vers le(s)
numéro(s) laissé(s) vacant(s). Les autres chaînes ne changeraient pas de
numéro.
• Décalage des numéros
vers le bas (B3) : les chaînes situées après un numéro
laissé vacant seraient simplement décalées vers le numéro inférieur à celui qu
’elles occupent. Cette option rétablit la continuité de l’offre de programmes,
sans modifier l’ordre actuel.
• Regroupement des
chaînes par blocs thématiques (B4) : ce scénario
nécessite de définir les thématiques et les modalités de classement des blocs
entre eux, mais aussi des chaînes au sein d ’un même bloc. Le CSA évoque une
variante consistant à construire un ou plusieurs blocs thématiques, sans
chercher à affecter l’ensemble des chaînes à l’un de ces blocs. Un scénario qui
se rapproche de la logique des plans de service des distributeurs sur les
réseaux autres que ceux de TNT, souligne le régulateur.
La problématique France
4
Enfin, autre problématique
soulevée dans cette consultation : le cas de France 4.
L’exécutif a reporté d ’un an
l’arrêt de la chaîne, désormais prévu le 20 août 2021 (Satellifax du 17 août). Une
décision qui ne fait pas l’unanimité en haut lieu et qui pourrait
éventuellement être amenée à évoluer. Rappelons que les députés viennent de
créer une mission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuel
(Satellifax du 2 décembre). Dans ce contexte, le CSA interroge : « Faut-il
attendre qu’il soit statué définitivement sur le sort de France 4 avant de
procéder à l’opération de renumérotation, ou faut-il procéder à une première renumérotation
à brève échéance, puis, le cas échéant, à une seconde après l ’arrêt éventuel
de France 4 ? ».
à consultation publique sur la
numérotation des chaînes de la TNT : plusieurs scénarios
Roch-Olivier Maistre se prend sûrement
pour ce qu’il n’est pas !
Alors qu’avait lieu ce
dimanche, le second
référendum d'autodétermination pour l’indépendance a Nouvelle-Calédonie pour
lequel, selon les résultats définitifs, le «non» à l'indépendance arrive en
tête à 53,26%, celui qui se voit déjà président de l’ARCOM (*) – il en est convaincu et aurait même eu
des assurances dès la troisième semaine de de juillet ! – vient
de twitter une nouvelle et énième fois pour encenser l’ex-Orange dont la récent
maintien fait l’objet aujourd’hui d’une requête en annulation.
Le remplaçant de
Schrameck vient en effet de se féliciter de "la belle
initiative du service public de couvrir en direct de scrutin à fort
enjeu"...soit dit en passant, justement une des une missions du Service Public !
C'est un peu comme si
l'intéressé s'était félicité, il y a peu que France Télés ait couvert les
Sénatoriales ou encore les Municipales...Autrement dit, parler pour ne rien
dire !
Il faut bien essayer
d'exister - redisons-le - aux yeux du Premier Ministre et du Chef de l'État
pour être nommé à la tête
Comme il l’avait annoncé cet
été, le CSA a ouvert vendredi 4 décembre une consultation publique relative à
la numérotation des chaînes de la TNT en métropole et dans les outre-mer. Cette
décision fait suite à l’arrêt de France Ô intervenu le 1er septembre 2020, et
le cas échéant, à celui de France 4, prévu le 20 août 2021, selon le décret du
14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société France
Télévisions, précise l’autorité dans un communiqué.
L’arrêt de France Ô a laissé
vacant le numéro 19 en métropole (et 6 à 8 selon les territoires dans les
outre-mer) et celui de France 4 rendrait vacant le numéro 14 en métropole et un
numéro compris entre 4 et 6 dans les outre-mer, selon les territoires.
La numérotation des chaînes
dans le plan de services est stratégique et le sujet fait débat depuis l’annonce
du gouvernement, mi-2018, de fermer les deux chaînes. Que doivent devenir les
numéros 14 et 19 ? L’option la plus souvent évoquée, sous la pression de LCI et
de franceinfo, actuellement positionnées en bout de TNT (canaux 26 et 27), est
de regrouper les quatre chaînes d ’information (canaux 14 à 17). Une autre
hypothèse serait que franceinfo, qui fait partie comme France 4 du service
public, récupère son numéro 14. Du côté de BFM TV, qui dispose du meilleur
emplacement (le canal numéro 15, juste devant CNews), on plaide au contraire
pour une numérotation dans laquelle l’ordre actuel des chaînes serait conservé.
Il a également été suggéré de créer une organisation par blocs thématiques.
Le statu quo ou une
renumérotation en 4 scénarios.
C’est au CSA qu’il reviendra
de trancher. Afin de l’éclairer dans sa prise de décision, le Conseil a élaboré
plusieurs scénarios, dont l’intérêt et l’expertise de la faisabilité juridique
doivent être approfondis, et invite les acteurs du secteur à les commenter. Les
contributions à cette consultation doivent être adressées au CSA au plus tard
le 1er février 2021.
Deux grandes options sont
présentées :
- le statu quo ou scénario
A qui ne prévoit pas de renumérotation. Il serait possible de laisser en
l’état la situation actuelle depuis l’arrêt de France Ô. Le cas n’est pas
nouveau sur certains territoires, précise le Conseil.
- une renumérotation ou
scénario B, ce qui constituerait une première pour les chaînes en clair de
la TNT, souligne le CSA. Cette option B repose sur plusieurs sous-scénarios.
• Tirages au sort
successifs (B1) : le numéro vacant (ou les numéros) serait affecté par
tirages au sort successifs parmi les chaînes dont le numéro est supérieur au
plus petit numéro vacant.
• Réattribution au(x)
dernier(s) service(s) de la numérotation actuelle (B2) : l’idée est de
minimiser le nombre de chaînes changeant de numéro. La ou les chaînes occupant
le(s) dernier(s) numéro(s) du plan de service serai(en)t déplacées vers le(s)
numéro(s) laissé(s) vacant(s). Les autres chaînes ne changeraient pas de
numéro.
• Décalage des numéros vers le
bas (B3) : les chaînes situées après un numéro laissé vacant
seraient simplement décalées vers le numéro inférieur à celui qu ’elles
occupent. Cette option rétablit la continuité de l’offre de programmes, sans
modifier l’ordre actuel.
• Regroupement des chaînes par
blocs thématiques (B4) : ce scénario nécessite de définir les
thématiques et les modalités de classement des blocs entre eux, mais aussi des
chaînes au sein d ’un même bloc. Le CSA évoque une variante consistant à
construire un ou plusieurs blocs thématiques, sans chercher à affecter
l’ensemble des chaînes à l’un de ces blocs. Un scénario qui se rapproche de la
logique des plans de service des distributeurs sur les réseaux autres que ceux
de TNT, souligne le régulateur.
La problématique France 4
Enfin, autre problématique
soulevée dans cette consultation : le cas de France 4. L’exécutif a reporté d
’un an l’arrêt de la chaîne, désormais prévu le 20 août 2021 (Satellifax du 17
août). Une décision qui ne fait pas l’unanimité en haut lieu et qui pourrait
éventuellement être amenée à évoluer. Rappelons que les députés viennent de
créer une mission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuel
(Satellifax du 2 décembre). Dans ce contexte, le CSA interroge : « Faut-il
attendre qu’il soit statué définitivement sur le sort de France 4 avant de
procéder à l’opération de renumérotation, ou faut-il procéder à une première renumérotation
à brève échéance, puis, le cas échéant, à une seconde après l ’arrêt éventuel
de France 4 ? ».
