Le SNPCA-CGC qui a saisi la Justice, dénonce les provocations d’une direction résolument hostile aux salariés et à leurs représentants.
Le SNPCA-CGC entend faire juger par le TGI du caractère illicite de consultation visant à sortir les salariés des chaînes dans le cadre des 8 chantiers liés à sa charte hors la loi.
- En dépit des diverses protestations à ce projet illégal,
- en dépit de la résolution votée au dernier CE décidant de faire intervenir dans ce processus un expert mandaté par le CHSCT,
- en dépit d’un courrier de 14 élus du CE sur 16 pour exiger sous huitaine pour le moins la suspension du processus,
- en dépit du fait même que le CHSCT avant même le point de départ de ce projet que l’on peut dater du 2ème semestre 2007 n’a jamais été préalablement consulté et ce en totale entrave,
la Direction de l’entreprise qui n’a donc que faire de violer jour après jour les textes et le droit, entendu maintenir au CE du 22 mai (jour de la grève nationale pour les retraites, soit dit en passant) un ordre du jour initial qu’elle avait proposé au Secrétaire et portant sur la consultation de la mise en place de trois des huit chantiers en application de ladite charte.
Le Secrétaire adjoint, Jacques Larose, a eu beau rappeler que la consultation ne pouvait avoir lieu, en raison de la non remise par l’expert désigné au titre du droit d’alerte de son rapport définitif, la direction n’en a eu cure.
La direction imagine peut-être que le fait que les élus du CHSCT qui n’ont pu, le 13 mai 2008, que s’opposer aux points 4,5 et 6 que la Direction avait inscrit sciemment et là aussi en parfaite entrave, notamment à la résolution du CE mais aussi aux prérogatives de l’instance, « légitimerait » de quelque façon que ce soit « le processus » !! Elle se trompe largement puisqu’au moment où la direction porte à l’ordre du jour du CHSCT les points 4,5 et 6 l’expert n’a de facto pas encore été désigné.
La direction peut bien répéter à l’envi qu’elle « se fout des salariés et de leurs représentants », lorsque le représentant légal de chacune des chaînes de FTV à savoir le président sera devant les juges les choses seront tout autres.
La direction peut bien « se foutre » également du Secrétaire Adjoint du CE, Jacques Larose qui ce faisant défendant l’intérêt des salariés, n’a pas souhaité que la « consultation » illicite de fait et soit inscrite à l’ordre du jour dans la mesure où de nombreuses incertitudes et interrogations restaient sans réponses, le président devra répondre devant les juges de ces agissements et du mépris systématique des instances représentatives qu’il affiche en permanence.
La direction peut bien « se foutre » de l’ordre du jour alternatif qu’a adressé en recommandé AR , Jacques Larose Secrétaire Adjoint du CE, le président devant les juges devra répondre de ses entraves et de son action à marche forcée.
La direction peut bien « se foutre » que l’expert désigné par le CHSCT après ces pseudo consultations illégales, n’ait pas rendu son rapport et n’ait pas pu mettre à profit les 45 jours que prévoit la loi pour le faire, le président ne pourra pas avoir le même comportement devant les juges.
La direction peut bien « se foutre » que le Comité d'Entreprise qui est une institution délibérante, délibère et à ce titre, statue à la majorité de ses membres sur son ordre du jour ou encore telle ou telle résolution, le président devant les juges devra dire pourquoi il méprise autant ses prérogatives et par le fait ses membres.
Le président devra répondre notamment :
- De l’absence d’engagements sur le devenir des salariés après le transfert au regard des doublons ;
- De l’absence d’informations économiques sur les conditions de la prétendue cession de l’activité ;
- De l’inapplicabilité de l’article L 122-12 (L 1224-1 du NCT) du Code du Travail ;
- Des incertitudes qui règnent sur le statut et sur le fait que de la Convention Collective de l’Audiovisuel Public ne s’appliquera plus.
- De l’ensemble des questions restée en suspens au titre de l’expertise désignée.
Dans un précédente publication intitulée « Décidément à France Télévisions, ils ne comprennent que la Justice », le SNPCA-CGC avait dénoncé cette attitude arrogante et condescendante qu’affiche le direction ; le SNPCA-CGC qui n’a pas lui peur de saisir justement la Justice pour que soit enfin respectées les lois, avait bien raison.
Le SNPCA-CGC se bat, se battra comme de coutume contre ce projet injustifié et injustifiable.
Le SNPCA-CGC n’a pas l’intention de baisser les bras, loin s’en faut ; il mènera à bien les batailles qu’il engage et continuera à les engager dans l’intérêt des salariés.
Paris, le 16 mai 2008
