Ce samedi après-midi c'est le siège de France Télés qui vient d'être évacué pour le même motif.
« Le siège parisien de France Télévisions vient d’être évacué. Les services de l’État ont prévenu l’entreprise d’une alerte à la bombe. La police et une équipe cynophile sont actuellement sur place pour une levée de doute. L’antenne de franceinfo et le site sont perturbés », pouvait-on -on lire dans un communiqué du groupe.
Le site Franceinfo : aurait semble-t-il repris vers18h25. Pour autant il ne devrait pas y avoir de 20H ce soir au regard des circonstances.
Après la désastreuse polémique intervenue entre l’Arcom et France Télévisions, qui fait quoi ?
Après la désastreuse polémique intervenue entre l’Arcom et France Télévisions s’agissant du « Complément d’enquête » diffusé ce jeudi 27 novembre, plus particulièrement du remontage en urgence de l’émission - du jamais vu ! - montrant des graphiques dans l’émission dont l’agence de régulation a fait savoir qu’ils étaient « à l’inverse de la réalité »,chacun se demande où est passé la directrice des magazines de l’information, Elsa Margout.
Nommée à ce poste par Yannick Letranchant (l’un des nombreux directeurs de l’info qu’Ernotte a mis en place puis balancé ensuite...à titre d'exemple, sur TF1 Thierry Thuillier, le directeur général adjoint, est en charge de l'information du Groupe TF1 depuis le 1er octobre 2017), on ne l’entend plus guère.
Normalement elle occupe toujours la fonction mais....
Certes, son périmètre d’action était déjà passé sous la coupe de l’ex-primo dircab ernottien que l’ex-Orange vient de parachuter a l’Info de France Télés, mais chacun s'interroge sur ce qu'Elsa Margout qui décrivait son secteur comme étant "en perpétuel mouvement pour s'adapter aux évolutions sociétales et aux attentes du public”, aurait a en dire !
Peut-être que Julien Duperray promis à présent à remplacer Alexandre Kara- la venue du patron de l'info à BFM dont les couloirs de France Télés bruissait ces derniers jours, aurait coûté trop cher aux finances du groupe public déjà dans le rouge cramoisi - pourrait lancer un avis de recherche !
Attendons toutefois que le rédacteur en chef journal de 20h sur France 2 qui tient à nouveau la corde soit nommé car il semble que l'annonce prévue pour le 1er décembre, soit retardée !
Le seul parmi les soi-disant "nombreux journalites" qui témoignent dans "Complément d'enquête est salarié de France Télévisons...quant à l'émission de France Télés l'Arcom l'a bien rappelée à l'ordre en juin dernier.
"Sur le terrain, de nombreux journalistes affirment que la ligne éditoriale de CNews s’est largement politisée…" dit le commentaire de la journaliste de "Complément d'enquête" en en trouvant finalement qu'un seul témoignage, celui de Damien Deparnay présenté en image comme un "ex-correspondant de CNews à Lille" (capture d'écran ci-dessous)
C'est tout de même hallucinant que parmi "Ces nombreux journalistes qui témoignent sur les terrain" (dixit)"Complément d'enquête" n'ai réussi trouvé qu'un salarié de France Télévisions qui CDD à l'origine a fini par être CDisé.!!! (*)
(*)
D'autant plus curieux que l'intéressé ne mentionne absolument pas cet "épisode" sur son LinkedIn (*)
Encore plus étrange que sa présence en ligne
- sur X (Twitter)** : @DamDep (438 abonnés) le présente comme "Journaliste à Lille" dans le cadre d'une activité sporadique Activité sporadique, avec des posts sur l'actualité locale (les derniers datent de 2020)
ou encore sur Instagram : @damdeparnay, où il se présente comme journaliste indépendant en Hauts-de-France et voyageur passionné (582 abonnés)
et donc LinkedIn où son profil "actif" chez France Télévisions, totalise avec 283 connexions....
avec notamment des reportages sur l'enlèvement d'un enfant en 2021 ou des spectacles géants comme le Varan de Calais pour France 3 Régions.
Chacun sait bien qu'en France, un témoignage émanant d’une personne placée sous l’autorité hiérarchique directe de l’employeur (salarié en poste, cadre dirigeant, supérieur hiérarchique, etc.) n’a, en principe, aucune valeur probante devant les juridictions, prud’homales entre autres, sauf si cette attestation comporte expressément la mention manuscrite prévue par l’article 202 du Code de procédure civile. La mention obligatoire est la suivante (elle doit être rédigée de la main de la personne qui témoigne) : « Je certifie sur l’honneur que ma déposition est sincère et véritable et que je n’ai été ni contraint ni influencé dans le sens de mon témoignage, en particulier du fait de l’existence d’un lien de subordination avec l’employeur. »
Certes "Complément d'enquête" n'est pas une juridiction comme l'est par exemple la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale où les convoqués témoignent sous serment et risquent gros en tant que parjure mais aller chercher le seul journaliste qui a"un lien de subordination avec l’employeur, à savoir France Télévisions", il faut quand même oser !
Tout comme il faut oser présenter dans un graphique intitulé "RAPPELS A L'ORDRE DE L'ARCOM" réalisé sur n'importe quel PC en précisant que "CNews est la chaîne la plus délinquante de France"(dixit)avec 8 rappels à l'Ordre et Zéro pour France Télés.
Bien non, ça aussi c'est faux. France 2/Complément d'enquête ont été rappelé une nouvelle fois à l'ordre, en juin dernier (¤)
Comment prétendre incarner la rigueur et la justesse de l'Info avec de telles méthodes dont on accuse les autres ?
Çatourne
vinaigre pour Ernotte et son ex-dicab "info-isé"…Son pote Ajdari ouvrirait une enquête sur le magazine diffusé hier sur France 2 visant CNews.
Les réseaux sociaux se
déchaînent – comment pourrait-il en être autrement ? - après la diffusion,
hier dans le « Complément d’enquête »
sur CNews, des graphiques de Reporters Sans Frontières dont l’Arcom avait
indiqué qu’ils étaient faux et à l’inverse de la réalité.
France Télévisions est donc
passée outre la déclaration pourtant claire du régulateur de l'audiovisuel faite
avant même que la programme soit diffusé vers 23h, hier jeudi : "Il n'y a pas de contournements des règles du
pluralisme politique sur le mois de mars 2025 sur CNews, et s'il y en avait
eus, nous les aurions identifiés et nous serions intervenus", a indiqué
l'Arcom à l'AFP, confirmant une information du Point. »
Ajdari and co ajoutant "Nos résultats ne sont pas ceux de RSF. Nous n'avons
pas de doute", a ajouté l'autorité de régulation. Il faut dire que RSF
s'était inventé ses propres règles pour mesurer le temps de parole, ne faisant
le calcul que sur un mois et non pas une moyenne par trimestre comme l'ARCOM et
utilisant non pas le chronométrage des vrais temps de parole mais...
l'apparition des "bandeaux à l'antenne"...
Seulement voilà, France
2 qui a dès lors procédé à un remontage du magazine en catastrophe ; en fin
d'après-midi après le démenti de l'ARCOM, a tout de même choisi de diffuser
les graphiques et d’y faire référence.
« Nous on fait de l’info à France Télévisions et puis
quand on se trompe, on a une charte rectificative »déclarait
hier soir Tristan Waleckx devant le vice-président de la commission d’enquête de
l’Assemblée nationale en pointant justement du doigts sur l’écran les pseudos
graphiques, appelant à les commenter.
Après les explications vaseuses
de France Télévisions : "Un élément nouveau et tardif est sorti dans
la presse relatant la position de l’ARCOM quant à l’étude de Reporters Sans
Frontières concernant le chapitre du rattrapage nocturne du temps de
parole. Etant dans l’impossibilité technique de rajouter cet élément
contradictoire aussi près de l’heure de diffusion de l’émission, nous n’avons
eu d’autre choix que de couper la séquence concernée. Notre priorité étant
toujours de respecter le contradictoire",Ernotte et son
ex-primo dircab qu’elle a récemment de chapeauter l’info du groupe de télés publique
qui est au journalisme ce que la clé à molette est à la mayonnaise, ont à l’évidence
décidé de s’asseoir sur leurs propos et sur la soi-disant charte déontologique !
Pourle respect du contradictoire, il faudra
attendre…
Quant à la fameuse charte rectificativequ’évoque
Tristan Waleckx – à supposer qu’elle existât ! – elle dû tomber dans un
trou comme c’était déjà le cas lors des 13h et 20h de France 2, il y a peu, lorsqu’à
deux reprises les présentateurs des JT ne se sont pas excusés en direct de la
grave confusion commise entre Dominique Bernard
et Samuel Paty. Pire le présentateur du 13h
a même été empêché de le faire !
Probablement « La rigueur, la vérification systématique des informations,
le décryptage et la recul nécessaire qui sont les nôtres »chantent
Ernotte et sa suite mais les transgressent régulièrement, surtout après la mise
en ligne de la vidéo polémique (image et son bien entendu)
enregistrée en juillet dans un restaurant parisien, à leur insu, montre Thomas
Legrand et Patrick Cohen discutant avec le secrétaire général du PS,
Pierre Jouvet et le président du conseil national du PS, Luc Broussy.
« Ce
ne sont pas nos méthodes à France Télévisions,
on n’enregistre pas les gens, à leur insu »glapissait la cohorte de tartuffes qui criait
au scandale et déclarait la guerre à l’extrême droite, pensant gagner l’opinion
à leur minable posture.
Eh oui« à France Télévisions, on n’enregistre pas
les gens, à leur insu »…il n’y a qu’à regarder la séquence où
la journaliste explique « Nous avons enregistré Pascal Praud qui ne savait pas qu’il était
enregistré » et quelques autres dans le « Complément
d’enquête » d’hier !
Ah ! la rigueur ernotto-gomezienne !!!
Le blog
CGC Média le redit « le tandem Sitbon-Gomez/Ernotte », après cet inadmissible
bidonnage du binôme qui prône en permanence le devoir
d’excellence dont il serait investi, n’a d’autre issue comme viennent de le faire
Deborah Turness à l’Info et Tim Davie le dégé de la BBC après la preuve de la
diffusion d’un « Fake » sur les antennes de la télé publique, de DÉMISSIONNER.
Que l'Arcom décide d'ouvrir une nouvelle enquête ou pas, leur départ n'est plus une option. Il est désormais impératif pour tenter de sauver la télé publique.
Ernotte ou le pathétique acharnement de se faire à tout prix à CNews et les médias du groupe Bolloré.
C’était la panique cet après-midi au siège de France Télévisions… Après la polémique sur les chiffres bidons alignés dans cette mascarade orchestrée à France Télévisions et le contredit via l’AFP de l’Arcom dénonçant des pratiques fallacieuses à l’inverse de la réalité, l’ex -Orange refusant de perdre la face a laissé programmer le « Complément d’enquête » amputé en urgence.
Pourtant en dépit de l’intervention de l’Arcom qui démontait le rapport de RSF devant servir de fil rouge dans l’émission de France 2, le présentateur recevant le député Philippe Ballard s’appuie à l’antenne sur l’enquête que dément pourtant l’agence de régulation, en laissant volontairement le graphique et demandant même à l’homme dans le fauteuil rouge de le commenter.
« Nous on fait de l’info, en relayant une enquête scientifique…puis quand on se trompe à France Télévisions, on a une charte rectificative[c’est quoi ce truc là ?]» assène Tristan Waleckx…Ici après la réfutation de l’Arcom, ça se voit tout de suite !!!!!
Surtout ne pas laisser transparaître en pleine commission d’enquête parlementaire, que le mensonge suinte depuis l’été 2015 par tous les pores du groupe France Télévisions créé par Hervé Bourges qui n’en reviendrait sûrement pas de tout ce ramdam de façade.
Cet ultime avertissement que lance l’ex-Orange à Vincent Bolloré pour éviter la soirée spéciale qui lui sera bientôt consacrée sur le canal 14 de la TNT, n’a pas le moindre risque de fonctionner.
Ernotte lâchée par son pote
Ajdari : l’Arcom dément formellement le rapport de Reporters sans
Frontières sur lequel s'appuie France 2 pour son "Complément
d'Enquête".
Une déprogrammation de dernière
minute, ce soir, n’est pas à exclure .
Quelle honte pour France Télévisons. A
quelques heures de la diffusion du "Complément d'Enquête"sur France 2 en deuxième partie de soirée,
l'ARCOM dément formellement le soi-disant rapport de Reporters sans Frontières
sur lequel s'appuie l'émission.
« Erreur
de méthodologie, mauvais comptage, résultats contraires à la réalité, rien ne
semble aller dans ce rapport qui est pourtant l'axe central de l'émission
diffusée ce soir. »
L'ARCOM confirme ne jamais avoir été
contactée par les journalistes du magazine pour vérifier les chiffres avancés
par Reporters sans Frontières.L’agence dit même, avoir découvert dans la presse
ces chiffres utilisés dans le programme qu’elle ne confirme absolument pas !
Dans Le Point, l'ARCOM met en avantune
succession d'erreurs qui ont été faites dans le rapport de RSF :
D'abord, RSF a travaillé sur
un seul mois, mars 2025 or l'ARCOM raisonne normalement en trimestres et non en
mois.
RSF n'a pas comptabilisé les
temps de paroles, mais le temps où apparaissent "les bandeaux
infos" à l'écran, ce qui fausse totalement les résultats.
Pour être le plus rigoureux et
complet possible, Le Point qui a repris les comptes pour le seul mois de
mars 2025 comme RSF prétend l’avoir fait, n’a eu d’autre choix que de constater que et le résultat est l'inverse de celui avancé
par RSF.
Selon l'ARCOM,
le rapport de RSF est totalement faux et donc l'émission "Complément
d'Enquête"repose sur un document qui
n'a aucune valeur :
"Aucun
problème particulier pour CNews. La France Insoumise et le Parti
socialiste disposent même sur CNews au mois de mars 2025 d'un temps de parole
qui est supérieur au poids qu'ils représentent dans le débat public. C'est
vrai sur l'ensemble du mois de mars, mais c'est vrai aussi si on neutralise les
temps de nuit et qu'on ne s'en tient qu'au temps de jour".
En clair, le rapport de RSF
est totalement faux et donc l'émission Complément d'Enquête sur France 2
diffusée repose sur un énorme bidonnage.
Le but était
de construire un doc à charge contre CNews et le média de Bolloré. Seulement
voilà, c’est raté mais pire c’est très grave pour la télé publique dont la
toujours responsable éditoriale du groupe doit à démissioNner immédiatement comme
son ex-primo dircab récemment promu à l’Info, à l’insTar de ce qui vient de se
passe
Le CIORTF adresse un questionnaire aux salariés
de France TV le jour du 2ème tour des élections à France Télés mais
pas pour valider les 100.000€ estimés en frais de Justice ! A VOMIR... (*)
« Pour avoir, à Paris entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, alors qu'il était membre élu du comité inter-entreprises en tant que trésorier du CI-ORTF,disposé à des fins personnelles de la subvention de fonctionnement pour des dépenses de voyages, d'hébergement et de restauration sans rapport avec son mandat pour une somme qui lui a été indûment versée de 50 223,62 euros… » (cliquez ici pour voir les détails)
voici la très lourde condamnation pour discrimination et harcèlement moral reconnues qu’a subi une salariée du CI-ORTF, en l’occurrence une femme enceinte qui aurait pu perdre son enfant, du fait des agissements de la Secrétaire du CI-ORTF Claudine GILBERT.
Les condamnations que va percevoir la victime, se chiffrent à plus de 71.000€… et devinez qui va payer pour toute cette horreur : LES SALARIÉS.
Ces deux-là, devraient déjà être dehors….
Ce jeudi 27 novembre débute les 2ème tour des élections à France Télévisions et c'est ce jour-là que le CI-ORTF dont la cégétiste Claudine GILBERT a la charge encore pour quelques jours pour adresser un questionnaire aux salariés- bien il faut bien le dire - avec un jeu concours en plus avec un séjour au CI-ORTF !!!! Révoltant mais mais peu étonnant vu le contexte....
Tout faire pour que le syndicat proche de l'ex-Orange se maintienne !!!! Qui pourrait encore tomber dans le panneau?
Le dégé de l'info du groupe RMC BFM à France Télés : tu me la bailles belle !
La date du 1er décembre approche, celle qu’Ernotte et son ex-primo dircab avaient en ligne de mire pour nom pour remplacer le directeur de l’info de France Télévisions et celle qui avait été nommée à la tête de Franceinfo: et c’est à nouveau le nom du dégé de l'info du groupe RMC BFM qui revient à la charge.
Petit problème c’est que les prétentions salariales de l’intéressé ne seraient pas compatibles avec la situation financière de France Télévisions au bord du gouffre.
En dépit du fait que plus demi-douzaine de directeurs de l’Info se sont succédés à France Télés depuis le premier parachutage de l’ex-Orange, il suffirait que le manager extérieur démente officiellement sa venue pour que l’autre bruit, celui d’une nouvelle motion de défiance !
Création d'un nouveau musée à Paris après l'audition de Martin Ajdari devant la commission d'enquête de l'Assemblée.
Les non-réponses de cet énarque mais également son verbiage frivole sur fond d'amnésies sélectives vont pouvoir être précieusement conservés dans ce nouveau musée parisien.
Après le musée de l'entre soi, les Français vont découvrir "Le musée de la langue de bois et autres non-réponses"
Martin Ajdari, président de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), auditionné en direct ce 25 novembre devant la commission d'enquête parlementaire de l'Assemblée nationale sur "la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public" peut se vanter d'avoir permis le lancement de ce nouveau temple culturel.
PS: C’est le cas de le dire…il ne devrait toutefois pas en être le conservateur, sauf à le déclarer à la HATVP…ce qui visiblement n’est pas gagné !
Un peu plus loin dans l'audition, le même rapporteur est revenue sur cet invraisemblable "oubli" : "Vous nous avez déclaré aux prémices de cette commission que vous ne vouliez pas signaler d’éventuels conflits d’intérêts. Pourtant vous avez admis dans un entretien, il y quelques mois je crois( ¤ ci-contre et ci-après) que vous aviez un enfant avec la directrice générale de la DGMIC qui siège au conseil d’administration de France Télévisions et qui est, elle-même, la tutelle du groupe public. Pourquoi avoir omis de nous le signaler dans le cadre de cette audition ? »
Réponse de l'intéressé d'une rare suffisance :« Merci pour cette question CENTRALE !
Effectivement, j’ai la chance, le vrai bonheur d’être le père d’un garçon dont la mère est directrice générale de la DGMIC (Tutelle du secteur). Nous sommes séparés depuis 15 ans donc je pense que les conflits d’intérêt, à supposer qu’il pourrait y en avoir un pour des relations de ce genre, me paraissent assez lointains mais je vous laisse les apprécier ».
Le président qui a invité Martin Ajdari à répondre « Monsieur le président (Ajdari) si vous voulez Répondre à la question de monsieur le rapporteur » à toutefois trouvé opportun de rappeler ceci « Je ne suis pas certain que dans le cadre déontologique, les députés qui sont soumis au même règles, révèlent les enfants…(la phrase s'arrête là!)
C’est très important de le dire chers collègues et je le dis ici avec solennité, il y a des règles et un cadre déontologique stricte qui s’appliquent et on ne demande pas aux parlementaires ni aux dirigeants des autorités indépendantes de dire les conjoints ou les conjointes avec lesquels ils ont eu des enfants.."
Bien si justement monsieur le président c''est la loi que vous semblez ignorer à l'évidence :
Oui, tout comme les ministres, les parlementaires et autres responsables public, notamment les directeur de cabinet d’un ministre (ce qu'a confirmé avoir été Martin Ajdari pendant près de 3 ans avec 2 misnitres de le Culture successives Aurélie Filipetti et Fleur Pellerin) a l’obligation de faire une déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). En tant que collaborateur de cabinet ministériel, il est explicitement concerné par les obligations déclaratives prévues par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique.Ces obligations visent à prévenir les conflits d’intérêts et à assurer la transparence du patrimoine et des intérêts des responsables publics.
De surcroît, en tant queprésident de l'Opéra national de Paris, qui est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) relevant du ministère de la Culture, il avait aussi l'obligation de déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
L'Opéra national de Paris est un EPIC, comme le confirment le décret n° 94-111 du 5 février 1994 et les textes officiels. Les EPIC sont des établissements publics exerçant une activité industrielle ou commerciale, financés en grande partie par leurs recettes propres (billetterie, etc.), tout en relevant d'une tutelle étatique.
A ce titre, selon l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les présidents et directeurs généraux des EPIC dont le chiffre d'affaires dépasse 10 millions d'euros doivent adresser ces déclarations à la HATVP dans un délai de deux mois suivant leur nomination, puis annuellement ou en cas de modification substantielle. L'Opéra national de Paris, avec un budget annuel dépassant largement ce seuil (environ 250 millions d'euros en 2024), est concerné.
Cette déclaration de patrimoine recense les biens mobiliers et immobiliers, revenus, dettes, etc., pour prévenir tout enrichissement illicite maisidentifie les liens potentiels de conflit d'intérêts (participations, fonctions, etc.) dans le cadre d'une de la déclaration d'intérêts qui permet d'identifier les liens potentiels de conflit d'intérêts (participations, fonctions, etc...)
Le non respect de cette obligation légale à la HATVP entraîne des sanctions pénales (jusqu'à 30.000 € d'amende) et administratives (incompatibilité avec l'exercice des fonctions) sont prévues (ce qui avait été le cas pour Marie-Christine Saragosse !). Ces obligations s'appliquent à tous les dirigeants d'EPIC de cette envergure, sans exception pour les institutions culturelles. Il suffit pour le comprendre de consultez le guide des déclarations de la HATVP (édition 2025).
Voila qui devrait parfaire les connaissances du président de la Commission d'enquête qui n'a pas hésité à compléter ainsi son propos "C’est un exercice déontologique très cadré et je ne veux pas laisser penser aujourd’hui que ces règles déontologiques ne sont pas mises en œuvre. Je veux le redire ici, très clairement, le président de l’Arcom a été approuvé par les 2 commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat donc ces questions auraient pu être posées à ce moment là. Aujourd’hui, le président de l’Arcom a été nommé par les deux commissions « dans des conditions régulières » il a donc respecté des règles déontologiques très strictes".
Ça
saute aux yeux !!!!! Primo, il n’a pas été nommé par les deux commissions mais
par le président de la République et secundo, si les parlementaires en
avaient eu connaissance, peut peut-être se seraient-ils prononcés
autrement.
Plus de poser une question qui n’a aucun rapport avec la choucroute sur les crédits alloués à l’audiovisuel public sur lesquels seul le Législateur à la main !!!
Bien non madame la députée administratrice dans l'Audiovisuel public. "En droit constitutionnel français, la réponse est très claire et tranchée :"un(e) député(e) représente la Nation entière, et non ses électeurs ou ses idées personnelles". C’est l’"article 27 de la Constitution de la Ve République" qui le dit explicitement et surtout, l’"article 3"de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle et précise : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »
Par conséquent, le député dans l'exercice de son mandat n’est pas le porte-parole de sa circonscription, de son parti ou de ses électeurs. Il est élu au suffrage universel direct, mais une fois élu, il représente toute la Nation. C’est pourquoi, historiquement, les Constituants de 1789 ont refusé le mandat impératif (interdit depuis la Révolution).
Le député français ne parle donc pas en son nom propre ni au nom de ses électeurs : il parle et vote au nom de la Nation tout entière. C’est un principe fondamental du républicanisme français, hérité de la Révolution et constamment réaffirmé.
Enfin, il n'est pas inutile de rappeler non plus, à celles et ceux qui vont être convoqués SOUS SERMENT par la commission d'enquête que celle-ci n'est ni une tribune, ni un lieu de propagande et encore moins une juridiction où chacun pourrait débiter son narratif comme il le souhaite, mentir à loisir ou omettre à l'envi !
En France, mentir devant une commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale (ou du Sénat) est un délit pénal expressément prévu et réprimé par le Code pénal.
L'article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, dispose : "Toute personne entendue par une commission d’enquête est tenue de prêter serment de dire la vérité et peut être contrainte à comparaître (sous astreinte ou par la force publique)".
L'article 6 ter de l’ordonnance de 1958 introduit en 2019 et renforcé depuis, cet article punit :" Le fait, pour toute personne, de témoigner sciemment de manière mensongère devant une commission d’enquête parlementaire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende" avec de possibles aggravations.
Sanctions possibles
- "Refus de comparaître, de prêter serment ou de déposer" : 7 500 € d’amende + possibilité d’astreinte ou d’arrestation par la force publique.
- "Divulgation d’informations couvertes par le secret" (secret défense, secret médical, etc.) : sanctions spécifiques selon la nature du secret violé.
Procédure
1. La commission d’enquête constate le possible parjure.
2. Elle transmet au parquet (procureur de la République) via le président de l’Assemblée.
3. Le parquet ouvre une enquête (généralement confiée à la police judiciaire).
4. Poursuites devant le tribunal correctionnel (pas d’assises).
En résumé : mentir sous serment devant une commission d’enquête de l’Assemblée nationale est un délit grave, passible de "5 ans de prison et 75 000 € d’amende" en droit commun, et jusqu’à 10 ans en cas d’aggravation.
Ajdari a oublié de dire à la commission qu'il avait un enfant avec la patronne de la DGMIC (la Tutelle) à la question posée, ce qui constitue un conflit d'intérêt majeur.
A Charles Alloncle le député rapporteur de la Comission d'enquête qui lui pose la question "Avez-vous omis de déclarer quelque chose à la HATVP qui représenterait un conflit d'intérêts" (*)
Donc à sa connaissance, le fils qu'il a eu avec la patronne de la DGMIC service de contrôle de la Tutelle à qui Rachida Dati avait par exemple confié la rédaction d'un document de 22 pages envoyés aux parlementaires et autres instances de pouvoir pour promouvoir et justifier la holding, ne représenterait pas le même conflit d'intérêts qui lui a fait déporter l'un des 9 membres de l'Arcom du processus de reparachutage ernottien.
Il a même osé répondre à une question intervenue un peu plus tard« Pourquoi ne l’avoir pas déclaré à la haute autorité et ne pas l'avoir précisé précédemment à la commission ? »qu’il n’était plus avec la mère de son fils depuis 15 ans, donc voilà...
C'est donc l'auto-absolution qui prévaut...Ca commence bien!
Le
président de la commission lui rappelant que les deux chambres s’étaient
prononcées et avaient validé le choix d’Emmanuel Macron…L’auraient-elles
fait s'ils avaient eu connaissance de la situation que la loi décrit comme
un conflit d’intérêts Majeur ?
Ce monsieur a dû vraiment perdre la mémoire car s'il n'avait pas fait preuve d'une amnésie partielle, il se serait souvenu de son interview à Challenges !
Il a dû la perdre également en indiquant que la décision de parachuter Ernotte une troisième fois, était collégiale et prise en fonction des bons résultats de la sortante !
"La décision de France Télévisions était légitimement préoccupante avant même notre décision mais elle n'a pas été révélée à la faveur du rapport de la Cour des comptes, c'est pourquoi nous avons d'ailleurs souhaité une clarification à l'État dans le rapport de l'Arcom mais nous avons jugé dans notre appréciation que ce n'était pas du fait de Delphine Ernotte mais de son Conseil d'Administration qui avait entériné ces décisions" a-t-il déclaré. Conseil d'Administration dont la mère de son fils est administratrice et a voté l'énorme déficit à France Télés. Hallucinant.
La HATVP doit être informée de toute situation possible de conflit d'intérêt a fortiori de conflit d’intérêts MAJEUR.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée par les lois du 11 octobre 2013, impose aux responsables publics de déclarer leurs intérêts et situations patrimoniales afin de prévenir et détecter tout risque de conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions.
Voici les points clés :
1. Déclaration d’intérêts : Les responsables publics, tels que les membres du gouvernement, les parlementaires, les élus locaux ou les hauts fonctionnaires (environ 18 000 personnes), doivent soumettre une déclaration d’intérêts à la HATVP.
Cette déclaration inclut :
- Les activités professionnelles exercées au cours des cinq dernières années.
- Les participations financières (actions, parts dans des sociétés).
- Les activités bénévoles, associatives ou de conseil.
- Les activités et liens d’intérêts du conjoint, partenaire ou concubin, si pertinents.
- Toute situation susceptible de générer un conflit d’intérêts, c’est-à-dire une interférence entre les fonctions publiques et des intérêts privés.
2. Objectif : La HATVP vise à garantir la probité et l’exemplarité des responsables publics en rendant ces déclarations publiques (pour certains, comme les ministres, sur le site de la HATVP ; pour d’autres, comme les parlementaires, en préfecture). Cela permet aux citoyens de vérifier l’intégrité de leurs élus et de s’assurer qu’aucun intérêt personnel n’influence les décisions publiques.
3. Liens entre responsables : Bien que la HATVP ne demande pas explicitement de déclarer des relations interpersonnelles entre responsables publics, tout lien (par exemple, une collaboration professionnelle, une participation commune à une structure ou une relation familiale) doit être signalé s’il est susceptible de créer un conflit d’intérêts.
4. Contrôles et sanctions : La HATVP vérifie l’exactitude, l’exhaustivité et la sincérité des déclarations. En cas de manquement (omission, fausse déclaration, ou conflit d’intérêts non résolu), elle peut :
- Demander des explications au déclarant.
- Saisir le procureur de la République si une infraction est suspectée (par exemple, enrichissement illicite ou prise illégale d’intérêts).
- Émettre des recommandations ou des injonctions, comme un déport (retrait d’un dossier pour éviter un conflit d’intérêts).
Tout manquement à ces règles peut faire l’objet d’une saisine du procureur de la République même en cas de suspicion, disposent les textes. mais également de la HATVP, ce qui selon nos sources serait individuellement le cas.
La commission appréciera...ce n'est pas la seule amnésie partielle dont il a fait preuve mais sur toute ses déclarations le blog CGC Média va revenir.
