La CGC Médias a immédiatement donné pouvoir au cabinet d’avocats pour qu’il fasse Appel ; il devrait être déposé vendredi 19 juin.
Jeudi 18 juin, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris, Philippe Herald n’a pas suivi les syndicats CFDT, CGC, SNJ, associés à la CFTC dans une même assignation qui contestait la dissolution de l'AESPA [l’Association des Employeurs de l’Audiovisuel Public signatire des conventions collectives des salariés de France 2, France 3 et RFO, Radio France, Radio France Internationale (RFI), TV5Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA)]notamment parce que France Télévisions n’avait pas souscrit à ses obligations en ne respectant pas article 86 de la loi du 5 mars 2009.
S’il a bien reconnu la recevabilité des syndicats, il a néanmoins considéré que le refus de France Télévisions de reconnaître son adhésion à l'AESPA (article 86) "ne constituait pas un trouble manifestement illicite" ; il s’est déclaré incompétent à agir en estimant que les syndicats demandeurs "n'avaient pas la qualité pour se plaindre des conditions" dans lesquelles l'assemblée générale de l'AESPA s'était réunie le 9 avril en décidant de la dissolution de l'association.
Nonobstant la volonté d’attaquer sur le fond comme l’a indiqué à l’AFP le SNJ, la CGC a d’ores et déjà adressé un pouvoir au cabinet d’avocats pour qu’il fasse immédiatement appel de cette décision comme cela avait été fait précédemment dans le dossier des « chantiers » gagné par les syndicats sur le fond.
Ce n’est pas parce que France Télévisions affirme à qui veut l’entendre, comme d’ailleurs le martèle en écho l’alliance CGT/FO, qu’il resterait moins de 12 mois à présent pour «aboutir» sur de nouveaux textes et accords d'entreprise dans une soi-disant négociation, que la CGC va se laisser intimider.
Les dispositions légales, si elles fixent le délai à 12 mois c’est uniquement lorsqu’il n’y a pas de délai plus favorable- ce qui est le cas des conventions collectives signées par l'AESPA (18 mois pour les journalistes et 36 pour tous les autres -en plus du préavis)
Mais s’agissant de la période de survivance des conventions, les procédures ne sont pas encore lancées. Il est bien évident que considérant comme le fait la CGC que l’article 86 de la loi du 5 mars 2009 contraignait bien France Télévisions à devenir adhérente de l'AESPA à laquelle était adhérentes France 2, France 3 et RFO absorbée, les conventions n’étant alors pas dénoncées, il n’y a aucune raison de mettre en avant un quelconque délai de survivance.
Pour l’anecdote, alors même que la direction qui a organisé ces dernières semaines des réunions où les ordres du jour n’étaient jamais les bons et où les documents n’étaient remis que le matin même, les représentants des syndicats ont trouvé sur les bureaux dans le cadre d’une réunion qui n’avait rien à voir, un kit de négociation pour la nouvelle convention.
La direction est prête à faire, dire et raconter n’importe quoi pour prétendre qu’elle travaille et qu’elle avance.
Elle a même, il y a 2 ou 3 jours, insisté pour que figure comme 1er point à l’ordre du jour du prochain CCE transitoire : « Approbation des procès verbaux du Comité de groupe des 27 et 28 avril ».
Le summum de ridicule…faire approuver par une instance les procès verbaux d’une autre instance !!!! Un peu comme si le syndic des copropriétaires du 18 rue Machin approuvait le procès verbal de l’immeuble en copropriété du 119 rue Bidule ; cela n’aurait légalement aucun sens…
La secrétaire du CCE transitoire a certes laissé le point mais c'est bien pour monter aux élus, non seulement jusqu’où la direction était prête à aller mais surtout pour montrer toute l’incongruité qu’il avait à imaginer même qu’une telle consultation puisse avoir lieu.
Pour la CGC que l’idée ait pu effleurer la direction est déjà d’une parfaite bêtise mais que cette dernière ait imaginé que cela passe, est pour le moins insultant envers celles et ceux élus du CCE qui n’ont pas l’intention de laisser bafouer la loi.
vendredi 19 juin 2009
jeudi 18 juin 2009
France Télévisions pointe du doigt l’Etat qui aggraverait son déficit!
France Télévisions pointe du doigt l’Etat qui aggraverait son déficit!
En 2008, le groupe a plongé dans le rouge avec un résultat opérationnel négatif de 115 millions d'euros. Alors que dans le cadre le plan d'affaires 2009-2012 négocié avec l'Etat, l’objectif à atteindre par le groupe tendait à un "retour à l'équilibre opérationnel en 2011 et à l'équilibre net en 2012 avec en 2009 et 2010 un déficit opérationnel respectivement de 53,1 millions d'euros et 63,7 millions d'euros", France Télévisions commence à tenir officieusement un autre discours.
C’est d’abord aux producteurs que le message est adressé, après leur avoir pourtant indiqué vouloir "favoriser les programmes", on leur dit à présent que vu le contexte, cela sera particulièrement difficile. Ce sont, en premier lieu, nombre de « lectures » qui sont arrêtées pour autant de projets « fictions » qui ne verront pas le jour.
Et France Télévisions de préciser que les 450 millions d'euros prévus par l'Etat pour compenser la réforme de l'audiovisuel public qui prive France Télévisions d'écrans publicitaires après 20h00 en prélude à une suppression totale d'ici 2011 n'ont toujours pas été versés au groupe, qui attend le feu vert de Bruxelles. Pour France Télévisions c’est tous les mois le coût d’un téléfilm qui part en fumée.
Comment cela serait-il possible? Il semble bien que France Télévisions dès l’annonce de l'Etat, les a non seulement inscrits dans ses comptes mais surtout les a empruntés.
Tous les mois donc, la télé public en paie les intérêts et cela a un coût, celui d’un téléfilm en l’occurrence. L'Etat devra donc compenser, en plus des 450 millions, les intérêts d’emprunts qui courent.
Conclusion, l'Etat, s’il ne veut pas creuser un peu plus le déficit et éloigner l’objectif à atteindre d’un retour à l’équilibre en 2012 qui ne serait donc plus de mise, devra en toute logique prendre à sa charge ce surcoût et payer.
Et France Télévisions d’enfoncer le clou: il n’a fait que transposer ce que fait constamment l’Etat, « emprunter l’argent qu’il n’a par sachant qu’il devra ensuite payer les intérêts de la dette. »
Voila donc l'Etat prévenu ! Si France Télévisions reste plus longtemps que prévu dans le rouge, ce sera parce l’Etat « n’aura pas mis au bout » !
En 2008, le groupe a plongé dans le rouge avec un résultat opérationnel négatif de 115 millions d'euros. Alors que dans le cadre le plan d'affaires 2009-2012 négocié avec l'Etat, l’objectif à atteindre par le groupe tendait à un "retour à l'équilibre opérationnel en 2011 et à l'équilibre net en 2012 avec en 2009 et 2010 un déficit opérationnel respectivement de 53,1 millions d'euros et 63,7 millions d'euros", France Télévisions commence à tenir officieusement un autre discours.
C’est d’abord aux producteurs que le message est adressé, après leur avoir pourtant indiqué vouloir "favoriser les programmes", on leur dit à présent que vu le contexte, cela sera particulièrement difficile. Ce sont, en premier lieu, nombre de « lectures » qui sont arrêtées pour autant de projets « fictions » qui ne verront pas le jour.
Et France Télévisions de préciser que les 450 millions d'euros prévus par l'Etat pour compenser la réforme de l'audiovisuel public qui prive France Télévisions d'écrans publicitaires après 20h00 en prélude à une suppression totale d'ici 2011 n'ont toujours pas été versés au groupe, qui attend le feu vert de Bruxelles. Pour France Télévisions c’est tous les mois le coût d’un téléfilm qui part en fumée.
Comment cela serait-il possible? Il semble bien que France Télévisions dès l’annonce de l'Etat, les a non seulement inscrits dans ses comptes mais surtout les a empruntés.
Tous les mois donc, la télé public en paie les intérêts et cela a un coût, celui d’un téléfilm en l’occurrence. L'Etat devra donc compenser, en plus des 450 millions, les intérêts d’emprunts qui courent.
Conclusion, l'Etat, s’il ne veut pas creuser un peu plus le déficit et éloigner l’objectif à atteindre d’un retour à l’équilibre en 2012 qui ne serait donc plus de mise, devra en toute logique prendre à sa charge ce surcoût et payer.
Et France Télévisions d’enfoncer le clou: il n’a fait que transposer ce que fait constamment l’Etat, « emprunter l’argent qu’il n’a par sachant qu’il devra ensuite payer les intérêts de la dette. »
Voila donc l'Etat prévenu ! Si France Télévisions reste plus longtemps que prévu dans le rouge, ce sera parce l’Etat « n’aura pas mis au bout » !
mardi 16 juin 2009
Quelques fusibles devraient sauter - en vain- à France Télévisions pour tenter de "donner le change"!
Selon "Le Parisien", le directeur des programmes de France 2, Eric Stemmelen était annoncé comme partant. Le quotidien précisait également que si le départ d'Eric Stemmelen restait de l'ordre de la rumeur qui circulait depuis plusieurs mois, en revanche, le départ du directeur de la fiction de la chaîne Jean Bigot, lui, ne l'était pas...il devrait quitter ses fonctions le 30 juin prochain.
Selon de nouvelles indiscrétions, la liste des quelques "fusibles" à devoir sauter ne s'arrête pas là, loin s'en faut.
La direction de France Télévisions qui avait annoncé bien hâtivement la réforme structurelle comme acquise, sans anicroche sociale, syndicale ou judiciaire et qui aurait soi-disant fait l'objet d'un consensus syndical, devrait aussi laisser quelques fusibles " sauter" pour essayer de faire croire (vainement, chacun en est bien certain à présent) que le calendrier initial pourrait être tenu.!!!!..hypothèse, aujourd'hui, parfaitement irréalisable que le Pouvoir considère comme une vaste manipulation et qu'il pourrait largement épingler dans les quelques jours qui nous séparent de la période estivale.
Selon de nouvelles indiscrétions, la liste des quelques "fusibles" à devoir sauter ne s'arrête pas là, loin s'en faut.
La direction de France Télévisions qui avait annoncé bien hâtivement la réforme structurelle comme acquise, sans anicroche sociale, syndicale ou judiciaire et qui aurait soi-disant fait l'objet d'un consensus syndical, devrait aussi laisser quelques fusibles " sauter" pour essayer de faire croire (vainement, chacun en est bien certain à présent) que le calendrier initial pourrait être tenu.!!!!..hypothèse, aujourd'hui, parfaitement irréalisable que le Pouvoir considère comme une vaste manipulation et qu'il pourrait largement épingler dans les quelques jours qui nous séparent de la période estivale.
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