Combien de temps les contribuables vont-ils encore devoir payer la gestion calamiteuse de Pflimlin ?

Hier, c’était le jour du Conseil d’Administration à France Télévisions. Malgré une nouvelle dégradation des comptes, Pflimlin a continué d’affirmer qu’il était content des avancées de l’État dans « L’avant-projet d’avenant au COM présenté au Conseil d’administration »… Des propos visiblement différents de ceux qu’il a tenus la veille face aux élus du CCE…

Attention, il ne s’agit pas de l’avenant au COM lui-même, ni de l’avenant  COM mais de « L’avant-projet ».

 Autrement dit ce n’est pas le film, ni même la bande annonce…non, tout juste le « story-board ».

Quel pitoyable spectacle. Rappelons que la signature de « l’avenant au COM » avait été initialement prévue pour décembre 2012 !

Quelques jours avant l’arrivée d’août, Pflimlin continue « ravi » de déballer son auto satisfécit en n’oubliant pas de toujours cartonner au passage l’État actionnaire « en dépit d’un contexte économique plus contraint, difficile et incertain, [ça c’est pour l’Etat] le maintien d’objectifs ambitieux [ça c’est pour lui] permettra de doter France Télévisions et ses salariés d’une feuille de route stratégique  [ça c’est encore pour lui] partagée avec son actionnaire… »

Comme d’habitude même s’il se réjouit que les 2 euros de redevance supplémentaires sur les 6 euros d’augmentation totale soient maintenus au titre de la prochaine année fiscale [ouf, les voilà  rassurés les contribuables…ils vont pouvoir continuer à payer la descente vers les bas-fonds que Pflimlin réserve au Groupe]

Et comme à chaque fois qu’il se réjouit et « se veut serein » en se félicitant encore et toujours d’une « étape décisive » - un peu comme les coureurs du Tour de France sur lequel il est déjà allé se balader à plusieurs reprises - il y met  derrière un « mais » ! 

Pflimlin  a tacle à nouveau l’Etat « Pour autant «l'aléa» d'une cinquantaine de millions d'euros, soulevé par l'état-major du groupe durant les négociations, n'est pas levé ». Pflimlin refait ensuite, le coup de « la feuille de route » et de « l’effort d’économies sans précédent que l’entreprise a commencé à mettre en œuvre  qui permettront d’accompagner sa stratégie… ». Quelle langue de bois !

Personne ne peut imaginer une seule seconde que cela prenne encore !!!! Et pour se sentir moins seul, Pflimilin « a souligné les assurances qu’il a reçues du Gouvernement » et mouillé les administrateurs  qui avec validation par le CA «  Le conseil d'administration qui s'est tenu hier a validé le texte à l'exception de trois voix contre [«c’est un risque qui reste lié à la vie normale d'une entreprise» selon lui !] lui ont donné quitus !

Sur combien de votants d’ailleurs ?...et Patrick Bloche est-il resté pour le vote ?  

Sur la « La dette »  qui continue de grossir, grossir, grossir à France Télévisions, Pflimlin a été moins disert. « L’entreprise enregistre cependant, à ce stade de l’année, une dégradation sensible de ses ressources prévisionnelles par rapport au budget 2013, liée pour une part au gel, pour 31 M€, de la subvention de compensation de l’arrêt de la publicité, et pour le reste à une dégradation de ses perspectives de recettes publicitaires de l’ordre de 8 M€ sur le premier semestre. »

A part ça, tout va bien...tout juste « l'état-major de France Télévisions a-t-il demandé à l'État une clause de revoyure dès début 2014 pour éventuellement corriger la trajectoire si la donne publicitaire venait encore à se dégrader. » Encore quelques mois de gagnés !

Si France Télévisions réalise 320M€ cette année ce sera un miracle !

Le mot de la fin, il convient de la laisser à Christophe Beaux Pdg de « La Monnaie de Paris » et administrateur de France Télé, face à « l'intenable équation financière qui ne tiendra pas sans le recours à l'endettement assez conséquent puisqu'évalué à 250 millions d'euros contre une centaine de millions aujourd'hui »: 

 «En somme, cela revient à ce que l'État finance France Télévisions par la dette».

Combien de temps les contribuables vont-ils  encore devoir payer la gestion calamiteuse de Pflimlin ? Qui va siffler l’arrêt de cette casse organisée de l’entreprise et de sa chute inexorable, l’Élysée ou bien le CSA !?

Le secret de la tentative de suicide d’un des directeurs de France Télévisions levé par le Nouvel Observateur…Le malaise atteint un paroxysme.

C’est dans le numéro 2940 du « Nouvel Observateur » de ce 11 juillet 2013 que le « secret » est éventé ! Qu’écrit le magazine dans son article «Le secret qui tétanise France télévisions » : « À France télévisions, médecin du travail et psychologues sont débordés : réorganisation liée à l'entreprise unique, bouleversement des organigrammes et maintenant plan d'économies, le balai des salariés en souffrance est sous antidépresseur est incessant. La direction a une hantise : se retrouver dans une situation comparable à celle qu’a connue Orange. C'est sans doute pourquoi elle garde comme un secret d'État une nouvelle qui date d'environ un mois : l’un des hauts cadres du groupe, membre du comité exécutif recruté par Pflimlin puis marginalisé lors de la grande réorganisation de janvier, a tenté de mettre fin à ses jours. Ce dirigeant, qui avait fait l'objet d'une alerte de la part de la médecine du travail, a passé quatre jours dans le coma à l'hôpital avant de se trouver hors de danger. »

« L’un des hauts cadres du groupe, membre du comité exécutif recruté par Pflimlin puis marginalisé lors de la grande réorganisation de janvier »  indique le magazine qui aurait pu également préciser qu’il était à la direction de RFO, il y a peu encore…avant d’en être évincé par Pflimlin !

Et tous les autres, ces CDD à qui France Télé rompt le contrat d’un seul coup, ces admisnitratif(ve)s bringuebalés entre ordre et contre-ordres ou que l’on dépossède très souvent sournoisement de leur « travail », ces cadres mis sous pression et poussés à bout pour « plus de résultat »…et la liste serait longue ; qui s’en soucie ????? Ils sont des centaines à vivre ce calvaire au quotidien.

Le blog CGC Média, heureux d’apprendre que les jours de l’intéressé ne sont plus en danger, dénonce ce climat de souffrance sur fond de casse sociale orchestrée par Pflimlin et sa garde rapprochée.

Ce n’est pas la première tentative de suicide à France Télé et encore moins le premier suicide. Dans un article du 29 septembre 2010 « Deux suicides et au moins 2 tentatives à France Télévisions, face au traumatisme vécu par les salariés, le SNPCA-CGC va appeler au droit de retrait » le blog CGC Média, avait déjà tiré la sonnette d’alarme !

Qu’a fait Pflimlin depuis ???? 

Qui se souvient encore de l’article du Figaro signé Paule Gonzales en date du 12 novembre  2010 « Malaise social chez France Télévisions »  (* en fin de post) qui débute ainsi « Une commission d'enquête s'est réunie mercredi. Plusieurs rapports de la direction et des organisations professionnelles mettent en avant les risques psycho-sociaux dans l'entreprise. 

La pression monte à France Télévisions. Et la nouvelle direction n'est pas loin de déclarer l'état d'urgence. Plus que tout, l'état-major de Rémy Pflimlin a la hantise de voir la télévision publique atteinte d'un syndrome France Télécom. Et pour cause: au cours de ces derniers mois, l'entreprise a connu un cas de suicide d'un médecin du travail chez France 3 Alsace¹, la mort d'un salarié de RFO que ses confrères continuent de trouver suspecte, et plusieurs cas de personnes ayant attenté à leurs jours à RFO ou à France 3.

La situation est suffisamment grave pour que le social soit devenu la priorité de la nouvelle direction. Elle a mis en place une commission qui s'est réunie mercredi dernier et dont la mission est autant d'enquêter sur ces différents cas que de trouver des solutions à un malaise social qui fait courir «des dangers graves et imminents» aux salariés les plus fragiles de l'entreprise…. »

Il faut peut-être le demander à Papet le DGA/DRH de France Télé dont le Figaro annonçait « Un mois après son arrivée, Patrice Papet, le nouveau directeur des ressources humaines, a commandé un rapport au cabinet « Entreprise & Personnel » aux conclusions sans appel. » !!!!

Ce que ne disait pas le Figaro alors, c’est que ce rapport dont visiblement personne n’a vu la couleur (à part peut-être le quotidien), Papet le commandait en contractant avec la société « Entreprises & Personnel » dans laquelle il siégeait au Conseil d’Administration ».

 

 Tout cela sans que personne n’y voit le moindre conflit d’intérêt ?!?! 

La Justice et notamment le juge Arnaud Van Ruymbeke instruisant la plainte déposée par la CGC sur le recours à ces boites ou ces cabinets conseils par France Télévisions, est entre autres volets, chargé de ce dossier.  

(*)

Pas sûr que la révélation des diners de Pflimlin avec quelques parlementaires (UMP surout) ait beaucoup amusé François Hollande!

Le 4 juillet dernier, le blog CGC Média reprenait l'info donnée dans l’article de Renaud Revel publié ce même jour dans l’express.fr au sujet du « dernier diner politique de Pflimlin ». 

Chacun a pu découvrir que les convives de Pflimlin lui apportant leur soutien, étaient des députés UMP. 

Le Canard enchaîné de ce 10 juillet 2013, ajoute que "Pflimlin est allé également à la rencontre de  députés et sénateurs de gauche"...l'histoire ne dit pas si David Assouline en était! 

En revanche, ce que nous apprend "Le Canard" c'est que "ça flingue du côté PS" et de citer justement les propos de David Assouline concernant "le poids" de son collègue député Patrick Bloche à l’initiative de l'amendement (déjà signé par une vingtaine de parlementaires) destiné à ce que la loi instaurant le retour des présidents de l’Audiovisuel public nommés par le CSA s'applique dès sa promulgation. 

Le moins que l'on puisse dire à la lecture de l'article, c'est que le premier ne porte visiblement pas le second dans son cœur !  

Et pendant ce temps là, au moment où dinaient Pflimlin et ses invités choisis, le Chef de l’État découvrait  l'instruction menée par le juge Renaud Van Ruymbeke suite à la plainte pour favoritisme et prise illégale d'intérêt déposée par la CGC à l'encontre de responsables de France télévisions et de consultants officiant pour le groupe (LLA nº1506)!  

Imaginez un peu dans quel état a dû être François Hollande que "Le Canard" décrit comme "agacé sur la question du maintien ou non de Pflimlin" et "s'énervant (même) devant un visiteur" à ce sujet, après avoir appris la composition d'une des dernières petites bouffes de Pflimlin après celle de mai 2012 avec Jean-Luc Hees. 

Pas sûr que ces révélations aient amusé beaucoup le Président de la République ! ...la digestion risque d'être difficile pour certains.

Le CCE de France Télé (sauf la cgt qui s'abstient) alerte les membres du Conseil d'Administration sur les comptes 2012.

Le Comité Central d'Entreprise de France télévisions a voté, ce jour, une résolution particulièrement claire à l'adresse des administrateurs qui se réuniront le 11 juillet prochain "afin d'alerter le Conseil d’administration de France Télévisions sur la carence déplorable [d'expertise comptable]" (voir la résolution en fin de post)

S'agissant du droit d'alerte et de la mission d'expertise des comptes 2012 dont le cabinet "Raisonnances" est, entre autres chargée, les élus ont dénoncé " les difficultés rencontrées dans le cadre de cette mission légale pour obtenir les informations fondamentales et nécessaires à l'établissement d'un rapport détaillé permettant aux élus de formuler un avis motivé sur les comptes 2012 de l’entreprise".

La résolution a donc été adoptée à la majorité des élus: 15 sur 29...les 14 élus cgt pour aller dans le sens de Pflimlin comme de coutume, ont choisi de s'abstenir...

et le point reporté.

Le Comité Central d’Entreprise avec ce texte à destination des administrateurs, a donc tenu à mettre chacun devant ses responsabilités.

Que disent d'ailleurs les textes sur la coresponsabilités des administrateurs,

"LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ADMINISTRATEURS"

 

Tout d’abord, il convient de rappeler que les membres du Conseil d’Administration d’une SA, autrement appelés « administrateurs », à commencer par le premier d’entre eux leur président (généralement, le pédégé), sont coresponsables et pourront être en cas de « manquements » condamnés in solidum.

Sur la présentation des comptes…

1.      La présentation ou publication de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle

L 123-14 : les comptes annuels doivent être sincères, réguliers et donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

But :

-         prise de décisions éclairées par les dirigeants sociaux ;

-         donne aux actionnaires les moyens d’évaluer l’action de ceux ci ;

-         informe les tiers de la solvabilité de la société ;

-         les investisseurs peuvent mesurer la capacité de la société à générer des profits.

Les conditions d’incrimination

1.                 publication ou présentation de comptes annuels

® comptes annuels : L 123-12 : bilan, compte de résultat, annexe ;

® publication : tout procédé de communication collective pour faire connaître les comptes aux tiers ;

® présentation : soumission des comptes à l’AG des associés pour leur approbation.

2.                 ne donnant pas une image fidèle

® comptes insincères : défaut de constitution de provisions, surévaluation des stocks,…

® comptes irréguliers : non-respect de la règle de la spécialisation des exercices, violation de la règle de l’interdiction des compensations entre comptes.

3.                 sciemment, en vue de dissimuler la véritable situation de la société

Infraction doublement intentionnelle :

–                    le procureur prouvera la mauvaise foi des dirigeants (s’ils avaient conscience des irrégularités ou insincérités commises) ;

–                    le procureur démontrera que les prévenus ont cherché à dissimuler la véritable situation de la société.

A.                Les sanctions

Emprisonnement de 5ans et/ou amende de 37500 euros.

Prescription : 3ans à partir du jour de la publication ou de la présentation des comptes annuels et non à compter du moment où une victime diligente aurait eu la possibilité de découvrir l’infraction.

Ceci étant dit, voici la résolution à l’adresse des administrateurs qu’on votée les élus du CCE ce 9 juillet 2013 après avoir été pleinement informés de la situation par la responsable du cabinet « Raisonnances » chargée du droit d’alerte qui a été particulièrement claire.

 

Résolution

Le Comité Central d'Entreprise de France télévisions a mandaté le cabinet Raisonnances pour expertiser les comptes de l'année 2012 de France télévisions ainsi que le projet de budget 2013. L’expert a alerté l'ensemble des membres du CCE sur les difficultés rencontrées dans le cadre de sa mission légale pour obtenir les informations fondamentales et nécessaires à l'établissement d'un rapport détaillé permettant aux élus de formuler un avis motivé sur les comptes 2012 de l’entreprise.

En dépit de multiples relances, le cabinet Raisonnances ne dispose toujours pas à ce jour des éléments essentiels à l’accomplissement de sa mission. Par conséquent, les élus du CCE sont dans l’obligation de reporter ce point.

Le Comité central d’entreprise tient à alerter le Conseil d’administration de France Télévisions sur cette carence déplorable.

« L’arrêté des comptes 2012 » pour France Télé vire à l’ubuesque attrape-nigaud.

Le 25 mai 2012, le blog CGC Média publiait un article au titre assez clair « Pourquoi Pflimlin n’a-t-il pas adressé les comptes [2011] aux administrateurs de France Télévisions dans les délais légaux? ». 

L’adage voulant que « l’Histoire soit un éternel recommencement », l’année 2013 concernant les comptes 2012, ne semble pas vouloir faire exception !  L’année dernière Pflimlin avait convoqué le Conseil d’Administration puis le CCE quelques jours après (alors que le CCE doit impérativement être convoqué avant le CA) pour faire passer à la va-vite ses comptes 2011 sur fond de report du Tribunal de commerce. 

Cette année c’est donc à peu près la même chose voire pire. Le 30 juin est dépassé et Pflimlin convoque un CCE les 9 et 10 juillet pour un CA le lendemain, en s’asseyant à nouveau sur le cadre légal. 

Il imaginait peut-être que les élus du CCE rendraient un avis fut-il « partiel » !!!!

Seulement voila depuis janvier 2013, les élus du CCE ont voté un droit d’alerte (procédure qui ouvre droit à une expertise extérieure en raison de la situation extrêmement préoccupante de l’entreprise) et les deux cabinets choisis pour ce faire, par ordre alphabétique, les cabinets « Raisonnances » et « Sextant », n’ont toujours pas reçu malgré moult relances les documents nécessaires à leur expertise…

Néanmoins, Pflimlin considère que les comptes ont été adoptés par les administrateurs le 24 avril dernier (date du dernier CA) !!!!

La question est de savoir si l’avis des administrateurs de l’entreprise France Télévisions qui ont eu à se prononcer sur les comptes consolidés (avec des documents remis peu de temps avant la séance) dans les conditions que chacun connait et que relatait le blog CGC Média dans son post du  « Les administrateurs de l’État au C.A. de France Télé s’émeuvent en séance et Ajdari s’emporte » :  «  qui est contre ?...personne ! Qui s’abstient ?....personne ! Les comptes sont adoptés à l’unanimité », n’auraient pas dû se prononcer sur les comptes de France Télévisions SA – l’entreprise dont ils sont administrateurs – et non les comptes consolidés !

Comptes consolidés qui faisaient sortir de leurs gonds deux administrateurs : 

-  Patrick Bloche qui, justement, s’interrogeait publiquement sur le fait que la présentation de ces derniers quasiment « à l’équilibre » ne pouvait refléter la situation réelle (sinon pourquoi Pflimlin serait-il allé demander une rallonge de 75M€ à l’Élysée !?!) 

-  Christophe Beaux qui au CA précédent, notamment sur le COM «s’était abstenu en précisant que si les choses ne changeaient pas dans la méthode, il  ne s’abstiendra pas la prochaine fois, voterait contre et militerait auprès d'autres administrateurs pour qu'il y ait un vote contre assez large mettant ainsi l'État en minorité… » 

S’asseyant également sur l’article L 225-100 qui prévoit expressément le dépôt des comptes avant le 30 juin de l’année en cours… Pflimlin choisit une nouvelle fois de violer les textes, piétinant allègrement les 45 jours de délai impératif entre le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale Ordinaire avec un CA sans CCE préalable (le point n’est aps et n’a pas été à quelque « ordre du jour » que ce soit) en convoquant dans la foulée l’Assemblée Générale  Ordinaire pour le 24 juillet prochain à 18heures. 

S’appuyant enfin sur ce soi-disant « arrêté des comptes » adopté par le CA derrière lequel il se retranche « Conformément à la décision du Conseil d’Administration de France Télévisions réuni la 24 avril 2013 », Pflimlin moins de 15 jours après ce CA du 11 juillet, convoque l’AG. 

Et tout ça, dans la quasi indifférence générale…en tout cas, Pflimlin le pense-t-il !