DÉCLARATION DU SNPCA-CGC LUE AU C.C.E. DE FRANCE TÉLÉVISIONS LE 15/12/09
Concernant la situation à Wallis
À l’aube d’une nouvelle ère qui commence, il nous semble plus qu’important de savoir si cette entreprise est en bonne marche. Monsieur le Président, nous tenons à attirer votre attention de l’existence d’une station de télévision et de radio implantée dans la collectivité de Wallis et Futuna appartenant à votre entreprise. Et si nous demandons aujourd’hui la parole, c’est pour vous informer Monsieur le Président, que cela fait maintenant 58 jours que France Télévisions n’a plus le contrôle de cette station.
58 jours, depuis le 20 octobre, date à laquelle l’encadrement a été expulsé de la station par un collectif et depuis une autogestion s’est installée.
Nous comprenons que cette situation intolérable n’entre point dans vos préoccupations prioritaires.
Qu’en est-il si c’était la même situation dans une station des régions de métropole ? Auriez-vous pris tant de temps pour agir ?
Un grand nombre de salariés souffre de la situation et de la confiscation de leur outil de travail. Ces mêmes salariés qui sont mis à l’index par un petit nombre n’ont qu’un but assurer la survie et la pérennité de la station.
vendredi 18 décembre 2009
jeudi 17 décembre 2009
Le SNPCA-CGC, le SNJ, la CFDT et des comités d'entreprise de France Télévisions vont déposer au T.G.I. une demande d'annulation de la consultation
Voyez la dépêche AFP du 17 décembre 2009 sur la réorganisation France Télévisions: des syndicats vont se tourner vers le TGI
"PARIS, 17 déc 2009 (AFP) - La CFDT, le SNJ, la CFE-CGC et des comités d'entreprise de France Télévisions vont déposer au tribunal de grande instance une demande d'annulation de la consultation organisée par le groupe public pour sa réorganisation, a-t-on indiqué jeudi à l'AFP de source syndicale.
La direction de France Télévisions avait organisé une consultation formelle des syndicats sur sa réorganisation en entreprise commune. L'avis émis mardi par le comité central d'entreprise (CCE), bien que négatif, autorise France Télévisions à mettre en oeuvre son projet d'organisation à compter du 4 janvier. Mais cet avis émis par la CGT, majoritaire, est contesté par les élus SNJ, CFDT, CFE-CGC et Sud qui, eux, n'ont pas voulu voter, estimant "ne pas avoir été suffisamment informés" sur le projet de réorganisation.
"La CFDT, le SNJ et la CFE-CGC ainsi que 14 comités d'entreprise (sur 27 au total) de France Télévisions ont décidé d'aller en justice pour une action en annulation de la procédure de consultation sur le projet de la nouvelle organisation", a indiqué mercredi la source syndicale. L'action sera déposée au TGI de Paris en début d'année et un avocat a déjà été mandaté.
La loi réformant l'audiovisuel public a transformé France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO), auparavant constitué d'une quarantaine de sociétés, en une entreprise commune. Dans ce cadre, France 3 va réorganiser son réseau régional en regroupant les 13 directions régionales en quatre "pôles de gouvernance" et en créant 24 web télévisions.
bow/juc/db "
"PARIS, 17 déc 2009 (AFP) - La CFDT, le SNJ, la CFE-CGC et des comités d'entreprise de France Télévisions vont déposer au tribunal de grande instance une demande d'annulation de la consultation organisée par le groupe public pour sa réorganisation, a-t-on indiqué jeudi à l'AFP de source syndicale.
La direction de France Télévisions avait organisé une consultation formelle des syndicats sur sa réorganisation en entreprise commune. L'avis émis mardi par le comité central d'entreprise (CCE), bien que négatif, autorise France Télévisions à mettre en oeuvre son projet d'organisation à compter du 4 janvier. Mais cet avis émis par la CGT, majoritaire, est contesté par les élus SNJ, CFDT, CFE-CGC et Sud qui, eux, n'ont pas voulu voter, estimant "ne pas avoir été suffisamment informés" sur le projet de réorganisation.
"La CFDT, le SNJ et la CFE-CGC ainsi que 14 comités d'entreprise (sur 27 au total) de France Télévisions ont décidé d'aller en justice pour une action en annulation de la procédure de consultation sur le projet de la nouvelle organisation", a indiqué mercredi la source syndicale. L'action sera déposée au TGI de Paris en début d'année et un avocat a déjà été mandaté.
La loi réformant l'audiovisuel public a transformé France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO), auparavant constitué d'une quarantaine de sociétés, en une entreprise commune. Dans ce cadre, France 3 va réorganiser son réseau régional en regroupant les 13 directions régionales en quatre "pôles de gouvernance" et en créant 24 web télévisions.
bow/juc/db "
mercredi 16 décembre 2009
Le NON de la CGT qui réjouit Carolis et condamne les salariés
Le NON de la CGT qui réjouit Carolis et condamne les salariés.
Incroyable. Hier au sortir du CCE Patrick de Carolis adressait à l’ensemble des salariés un texte surréaliste se « félicitant de la consultation négative qui marquait une étape importante dans la vie de l’entreprise ».
Carolis prenait bien soin d’écrire tout en bas de texte et en italique: « Cet avis clôt le processus d’information-consultation engagé en avril dernier, et permettra le début du déploiement de la nouvelle organisation à compter du 4 janvier, selon les modalités et le calendrier prévu ».
Autrement dit, personne n’est finalement d’accord avec moi mais c’est égal, je passerai en force…et d’utiliser la langue de bois habituelle: « En saluant la qualité du dialogue social, nourri et intense, qui a prévalu tout au long de la procédure d’information et de consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions ».
Il faut oser ! Sur 20 les élus qui étaient consultés, les élus SNJ, CFDT, CFE-CGC et Sud ont lus et adopté un texte estimant "ne pas avoir été suffisamment informés sur le projet" et ont donc à l’instar de plusieurs CE notamment de France 2, de France 3, de France 5 ou encore de stations de RFO ont refusé de rendre un avis.
Les 10 élus CGT ont eux émis un avis négatif sur le projet. La CGT qui a refusé de différer son avis alors qu’elle écrivait sur ses tracts ne pas être informée et avoir beaucoup trop d’interrogations en suspend, (alors que sur le point suivant, celui de la formation, elle proposait de «réserver » son vote !) a par ce vote, accordé de fait "un chèque en blanc" à Carolis.
Bilan de la situation : Qu’ils s’agissent des 10 votes négatifs ou des 10 autres qui se déclarent dans l’incapacité de rendre un avis…Il n’y a pas photo : Personne ne valide la réforme CAROLIS…c’est un constat et un fait.
Venir ensuite parler du «dialogue social, qui se serait déroulé sur plusieurs mois, consolidé par l’accord de méthodologie [violé en permanence depuis sa signature ne serait-ce, encore ce 15 décembre, que de l’article 4] qui aurait permis aux instances représentatives du personnel de disposer de moyens supplémentaires pour mener un travail rigoureux d’information, d’analyse et de propositions » c’est de la provocation et du cynisme.
Comment du reste parler de dialogue social lorsqu’une dizaine de procédures sont en cours et qu’au regard de ce satisfecit indécent, une autre suite judiciaire devrait voir le jour ?
Et dire que le Gouvernement et les ministres en charge du dossier France Télécom ont demandé au PDG de l'entreprise de télépphonie de suspendre sa réforme finalement peu compréhensible et donc pas comprise.
A France Télévisions ce serait 2 poids, 2 mesures. A l’unanimité personne ne soutient la réforme Carolis quoi que fussent les motivations des uns ou des autres mais lui se réjouit de la mettre en oeuvre fort de cet avis négatif !!!!!!
Incroyable. Hier au sortir du CCE Patrick de Carolis adressait à l’ensemble des salariés un texte surréaliste se « félicitant de la consultation négative qui marquait une étape importante dans la vie de l’entreprise ».
Carolis prenait bien soin d’écrire tout en bas de texte et en italique: « Cet avis clôt le processus d’information-consultation engagé en avril dernier, et permettra le début du déploiement de la nouvelle organisation à compter du 4 janvier, selon les modalités et le calendrier prévu ».
Autrement dit, personne n’est finalement d’accord avec moi mais c’est égal, je passerai en force…et d’utiliser la langue de bois habituelle: « En saluant la qualité du dialogue social, nourri et intense, qui a prévalu tout au long de la procédure d’information et de consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions ».
Il faut oser ! Sur 20 les élus qui étaient consultés, les élus SNJ, CFDT, CFE-CGC et Sud ont lus et adopté un texte estimant "ne pas avoir été suffisamment informés sur le projet" et ont donc à l’instar de plusieurs CE notamment de France 2, de France 3, de France 5 ou encore de stations de RFO ont refusé de rendre un avis.
Les 10 élus CGT ont eux émis un avis négatif sur le projet. La CGT qui a refusé de différer son avis alors qu’elle écrivait sur ses tracts ne pas être informée et avoir beaucoup trop d’interrogations en suspend, (alors que sur le point suivant, celui de la formation, elle proposait de «réserver » son vote !) a par ce vote, accordé de fait "un chèque en blanc" à Carolis.
Bilan de la situation : Qu’ils s’agissent des 10 votes négatifs ou des 10 autres qui se déclarent dans l’incapacité de rendre un avis…Il n’y a pas photo : Personne ne valide la réforme CAROLIS…c’est un constat et un fait.
Venir ensuite parler du «dialogue social, qui se serait déroulé sur plusieurs mois, consolidé par l’accord de méthodologie [violé en permanence depuis sa signature ne serait-ce, encore ce 15 décembre, que de l’article 4] qui aurait permis aux instances représentatives du personnel de disposer de moyens supplémentaires pour mener un travail rigoureux d’information, d’analyse et de propositions » c’est de la provocation et du cynisme.
Comment du reste parler de dialogue social lorsqu’une dizaine de procédures sont en cours et qu’au regard de ce satisfecit indécent, une autre suite judiciaire devrait voir le jour ?
Et dire que le Gouvernement et les ministres en charge du dossier France Télécom ont demandé au PDG de l'entreprise de télépphonie de suspendre sa réforme finalement peu compréhensible et donc pas comprise.
A France Télévisions ce serait 2 poids, 2 mesures. A l’unanimité personne ne soutient la réforme Carolis quoi que fussent les motivations des uns ou des autres mais lui se réjouit de la mettre en oeuvre fort de cet avis négatif !!!!!!
A TOI et à toute ta famille Bonnes fêtes de fin d’année !!!!
A TOI et à toute ta famille Bonnes fêtes de fin d’année !!!!
Vous avez été très nombreux à nous saisir sur ce mail qui a été adressé comme ceux habituellement adressés par FO après les paritaires.
Nous sommes intervenus à votre demande, comme la CFDT entre autres pour saisir officiellement la direction sur ce genre de racolage mensonger qui donne la nausée.
Voici les extraits de contenu de ce mail dans lequel FO écrit en gras Réponse requise :
- «Selon, sauf erreur ou omission, des listes de mesures salariales ont été communiquées par la direction de France Télévisions à tous les syndicats » [1er constat donc, pas uniquement à FO]
- «Au nom du syndicat Force Ouvrière, nous avons le plaisir de t’annoncer que tu as été retenu(e) pour une mesure d’avancement au titre du rattrapage des salaires lors du comité de suivi du 7 décembre 2009. [2ème constat, il faut quand même n’avoir pas peur du ridicule pour se féliciter du « plaisir » qu’on a à faire une annonce lorsqu’on sort juste avant un tract intitulé : « Augmentation des salaires 2009 : confusion et opacité »]
- «Selon l’engagement pris devant FO par France Télévisions, cette mesure sera mise en œuvre dans la paie de décembre 2009 » [3ème constat, la direction unilatéralement a déjà adressé la liste de salariés bénéficiaires aux services de gestion pour la mise en paie, FO n’y est pour rien]
La suite, summum de la mystification, est le plus risible : «Ayant toujours objectivement défendu et informé les salariés, Pour TOI, le syndicat FO espère que cette mesure rétablisse enfin l’équité sociale et salariale au sein de France 2… » [constat qui a de quoi laisser pantois, FO te tutoie, FO espère que la mesure qu’il aurait soi-disant défendu (demandez donc à voir leurs liste !!!!) rétablisse l’équité…mais de qui se moque-t-on ?]
Quel cynisme et quel baratin …au moment même où ce matin, le représentant FO au CCE a « dénoncé la méthode, demander le gel des mesures et la non communication des listes tant que les critères ne seraient pas connus et validés de tous »…Quelle pantalonnade.
Conclusion pour FO: A TOI et à toute ta famille, le syndicat FO te souhaite de passer de Bonnes fêtes de fin d’année !!!!
La direction en rit mais ne réagit pas et la grande majorité des salariés s’indigne de cette démagogie incessante et outrancière…Il conviendrait de traiter cela avec le plus grand mépris comme il se doit s’il ne s’agissait pas de pouvoir d’achat, mais il est clair que la ficelle est trop grosse pour ne pas réagir.
Vous avez été très nombreux à nous saisir sur ce mail qui a été adressé comme ceux habituellement adressés par FO après les paritaires.
Nous sommes intervenus à votre demande, comme la CFDT entre autres pour saisir officiellement la direction sur ce genre de racolage mensonger qui donne la nausée.
Voici les extraits de contenu de ce mail dans lequel FO écrit en gras Réponse requise :
- «Selon, sauf erreur ou omission, des listes de mesures salariales ont été communiquées par la direction de France Télévisions à tous les syndicats » [1er constat donc, pas uniquement à FO]
- «Au nom du syndicat Force Ouvrière, nous avons le plaisir de t’annoncer que tu as été retenu(e) pour une mesure d’avancement au titre du rattrapage des salaires lors du comité de suivi du 7 décembre 2009. [2ème constat, il faut quand même n’avoir pas peur du ridicule pour se féliciter du « plaisir » qu’on a à faire une annonce lorsqu’on sort juste avant un tract intitulé : « Augmentation des salaires 2009 : confusion et opacité »]
- «Selon l’engagement pris devant FO par France Télévisions, cette mesure sera mise en œuvre dans la paie de décembre 2009 » [3ème constat, la direction unilatéralement a déjà adressé la liste de salariés bénéficiaires aux services de gestion pour la mise en paie, FO n’y est pour rien]
La suite, summum de la mystification, est le plus risible : «Ayant toujours objectivement défendu et informé les salariés, Pour TOI, le syndicat FO espère que cette mesure rétablisse enfin l’équité sociale et salariale au sein de France 2… » [constat qui a de quoi laisser pantois, FO te tutoie, FO espère que la mesure qu’il aurait soi-disant défendu (demandez donc à voir leurs liste !!!!) rétablisse l’équité…mais de qui se moque-t-on ?]
Quel cynisme et quel baratin …au moment même où ce matin, le représentant FO au CCE a « dénoncé la méthode, demander le gel des mesures et la non communication des listes tant que les critères ne seraient pas connus et validés de tous »…Quelle pantalonnade.
Conclusion pour FO: A TOI et à toute ta famille, le syndicat FO te souhaite de passer de Bonnes fêtes de fin d’année !!!!
La direction en rit mais ne réagit pas et la grande majorité des salariés s’indigne de cette démagogie incessante et outrancière…Il conviendrait de traiter cela avec le plus grand mépris comme il se doit s’il ne s’agissait pas de pouvoir d’achat, mais il est clair que la ficelle est trop grosse pour ne pas réagir.
mardi 15 décembre 2009
Il est 17H00 et la CGT au CCE de France Télé continue de vouloir donner un avis
Dans le cadre d'une énième suspension de séance, le SNPCA-CGC a proposé de voter la résolution suivante:
"Les élus du CCE, réunis en séance ordinaire ce mardi 15 décembre constatent à nouveau comme l’écrit la CGT dans son tract du 14 décembre 2009 que : « des interrogations sur les conséquences du déploiement du projet de réorganisation restent entières et que sur un grand nombre de points la direction ne donne pas suite aux propositions argumentées des représentants du personnels ».
L’ensemble des élus ne peut être que d’accord. A cet effet, devant ce manque d’information suffisante et sur les nombreuses interrogations plusieurs CE ont voté des motions demandant le report de la consultation, (RFO Guadeloupe, France 5, RFO Malakoff….) dernier exemple en date, le CE de France 2 qui n’a ni légalement, ni officiellement été consulté le 14 décembre sur le projet.
En tout état de cause, toute consultation transgresserait de facto l’accord de méthodologie qui dispose dans son article 4 que « l'information-consultation doit être préalable dans les CE avant celle du CCE ». Force est de constater que ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Dans le respect de l’accord de méthodologie et de l’ensemble de ses dispositions ne serait-ce que sur ce point spécifique, les élus demandent le report de la consultation."
La CGT sait pertinemment que rendre un avis c'est "boucler" le processus...elle a vainement essayé de convaincer les autres syndciats qu'il fallait voter NON (voir son tract intitulé: Le NON sans concession de la CGT...voir la liste des interrogations au bas de ce post) mais personne n'est dupe.
Si la CGT refuse de voter cette motion qui reprend son constat et se prononce négativement, preuve aura été faite que cette attitude qui semble s'opposer au projet, n'est en réalité qu'une posture.
"Les élus du CCE, réunis en séance ordinaire ce mardi 15 décembre constatent à nouveau comme l’écrit la CGT dans son tract du 14 décembre 2009 que : « des interrogations sur les conséquences du déploiement du projet de réorganisation restent entières et que sur un grand nombre de points la direction ne donne pas suite aux propositions argumentées des représentants du personnels ».
L’ensemble des élus ne peut être que d’accord. A cet effet, devant ce manque d’information suffisante et sur les nombreuses interrogations plusieurs CE ont voté des motions demandant le report de la consultation, (RFO Guadeloupe, France 5, RFO Malakoff….) dernier exemple en date, le CE de France 2 qui n’a ni légalement, ni officiellement été consulté le 14 décembre sur le projet.
En tout état de cause, toute consultation transgresserait de facto l’accord de méthodologie qui dispose dans son article 4 que « l'information-consultation doit être préalable dans les CE avant celle du CCE ». Force est de constater que ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Dans le respect de l’accord de méthodologie et de l’ensemble de ses dispositions ne serait-ce que sur ce point spécifique, les élus demandent le report de la consultation."
La CGT sait pertinemment que rendre un avis c'est "boucler" le processus...elle a vainement essayé de convaincer les autres syndciats qu'il fallait voter NON (voir son tract intitulé: Le NON sans concession de la CGT...voir la liste des interrogations au bas de ce post) mais personne n'est dupe.
Si la CGT refuse de voter cette motion qui reprend son constat et se prononce négativement, preuve aura été faite que cette attitude qui semble s'opposer au projet, n'est en réalité qu'une posture.
En toute logique, comment la CGT va-t-elle pouvoir expliquer qu'elle établit une liste d'une dizaine de manquements de la direction qui comme elle l'écrit - il faut le redire - mettent en avant« des interrogations sur les conséquences du déploiement du projet de réorganisation restent entières et que sur un grand nombre de points la direction ne donne pas suite aux propositions argumentées des représentants du personnels »...et finalement rendre un avis?
Les élus CFDT, SNJ, CGC et Sud du CCE, réunis en séance ordinaire ce mardi 15 décembre s'estiment ne pas être en capacité de fournir un avis
Les élus CFDT, SNJ, CGC et Sud du CCE, réunis en séance ordinaire ce mardi 15 décembre qui s'estiment ne pas être en capacité de fournir un avis motivé sur le point 3 de l’ordre du jour : « Consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions : organisation des activités centrales et organisation des réseaux régionaux. » ont adopté en séance la déclaration suivante:
"Ce CCE est l'étape ultime du processus d'information consultation prévu par l'accord de méthodologie. Depuis plusieurs mois toutes les IRP impliquées (CCE, CE, CHSCT) ont tenté en vain d'obtenir de la direction une information préalable, loyale et complète tant sur la finalité de la restructuration que sur ses conséquences précises en terme d'activité, de structures, d'emplois et de conditions de travail. En effet si la direction a fourni une somme de documents, ces informations ne permettent pas de définir précisément les effets de la restructuration sur les intérêts des salariés que les élus représentent.
Les élus CFDT, SNJ, CGC et Sud du CCE, réunis en séance ordinaire ce mardi 15 décembre, s'estiment donc ne pas être en capacité de fournir un avis motivé sur le point 3 de l’ordre du jour : « Consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions : organisation des activités centrales et organisation des réseaux régionaux. »
Pour justifier leur décision, les élus se fondent sur deux arguments, le premier d'ordre social, le second d’ordre juridique.
1) Aspect social :
Il manque, au minimum, un organigramme clair de la migration des personnels vers leurs nouvelles affectations, prenant en compte la situation de chaque salarié, ainsi qu'une véritable appréciation des conséquences du plan de départs volontaires à la retraite sur la structure de l'entreprise et sur l'emploi. Comble du double langage, la Direction a communiqué via l'intranet que l'ensemble des salariés seraient informés de leur positionnement individuel au sein de la nouvelle organisation, au plus tard le 15 janvier 2010. Il est clair que ces informations capitales pour les salariés auraient du être portées à la connaissance des instances avant la consultation.
Quant aux demandes formulées réponses par les Commissions ad hoc du Comité Central d'Entreprise, elles ont quasiment toutes été rejetées par la Direction.
Si les élus n’éprouvent pas une hostilité de principe à l’idée même d’entreprise unique, ils ne peuvent que déplorer l’opacité dans laquelle la Direction entend la réaliser.
Pour la CFDT, le SNJ, la CGC et Sud, il ne saurait être question de signer un chèque en blanc à la Direction. De la même façon, se contenter de donner un avis négatif tout en estimant ne pas être suffisamment informé serait aussi contradictoire qu'irresponsable. Ce serait valider les effets de la mise en place de la restructuration avant de connaître leur contenu et leur étendu.
2) Les considérations juridiques
La consultation des CE et du CCE de France Télévisions sur le projet de nouvelle organisation est mise en cause par l’Inspection départementale du travail du secteur sud de Paris. Cette dernière estime que, par les conditions de mise en œuvre des avenants modifiant l’accord de méthodologie du 10 juillet 2009, ces avenants « apparaissent illégaux ».
Par ailleurs, plusieurs CE ont voté le report de l'avis sur la nouvelle organisation, toujours en raison du manque d'informations de la part de la direction. Or, l'accord de méthodologie impose dans son article 4 l'information-consultation préalable des CE, avant celle du CCE.
Au vu de ces constats, les élus CFDT, SNJ, CGC et Sud exigent de la direction qu'elle continue le processus d'information/consultation jusqu'à l'obtention des éléments d'information indispensables.
En dépit de cette demande si la Direction entendait passer en force, les organisations syndicales précitées poursuivront pour entrave. "
"Ce CCE est l'étape ultime du processus d'information consultation prévu par l'accord de méthodologie. Depuis plusieurs mois toutes les IRP impliquées (CCE, CE, CHSCT) ont tenté en vain d'obtenir de la direction une information préalable, loyale et complète tant sur la finalité de la restructuration que sur ses conséquences précises en terme d'activité, de structures, d'emplois et de conditions de travail. En effet si la direction a fourni une somme de documents, ces informations ne permettent pas de définir précisément les effets de la restructuration sur les intérêts des salariés que les élus représentent.
Les élus CFDT, SNJ, CGC et Sud du CCE, réunis en séance ordinaire ce mardi 15 décembre, s'estiment donc ne pas être en capacité de fournir un avis motivé sur le point 3 de l’ordre du jour : « Consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions : organisation des activités centrales et organisation des réseaux régionaux. »
Pour justifier leur décision, les élus se fondent sur deux arguments, le premier d'ordre social, le second d’ordre juridique.
1) Aspect social :
Il manque, au minimum, un organigramme clair de la migration des personnels vers leurs nouvelles affectations, prenant en compte la situation de chaque salarié, ainsi qu'une véritable appréciation des conséquences du plan de départs volontaires à la retraite sur la structure de l'entreprise et sur l'emploi. Comble du double langage, la Direction a communiqué via l'intranet que l'ensemble des salariés seraient informés de leur positionnement individuel au sein de la nouvelle organisation, au plus tard le 15 janvier 2010. Il est clair que ces informations capitales pour les salariés auraient du être portées à la connaissance des instances avant la consultation.
Quant aux demandes formulées réponses par les Commissions ad hoc du Comité Central d'Entreprise, elles ont quasiment toutes été rejetées par la Direction.
Si les élus n’éprouvent pas une hostilité de principe à l’idée même d’entreprise unique, ils ne peuvent que déplorer l’opacité dans laquelle la Direction entend la réaliser.
Pour la CFDT, le SNJ, la CGC et Sud, il ne saurait être question de signer un chèque en blanc à la Direction. De la même façon, se contenter de donner un avis négatif tout en estimant ne pas être suffisamment informé serait aussi contradictoire qu'irresponsable. Ce serait valider les effets de la mise en place de la restructuration avant de connaître leur contenu et leur étendu.
2) Les considérations juridiques
La consultation des CE et du CCE de France Télévisions sur le projet de nouvelle organisation est mise en cause par l’Inspection départementale du travail du secteur sud de Paris. Cette dernière estime que, par les conditions de mise en œuvre des avenants modifiant l’accord de méthodologie du 10 juillet 2009, ces avenants « apparaissent illégaux ».
Par ailleurs, plusieurs CE ont voté le report de l'avis sur la nouvelle organisation, toujours en raison du manque d'informations de la part de la direction. Or, l'accord de méthodologie impose dans son article 4 l'information-consultation préalable des CE, avant celle du CCE.
Au vu de ces constats, les élus CFDT, SNJ, CGC et Sud exigent de la direction qu'elle continue le processus d'information/consultation jusqu'à l'obtention des éléments d'information indispensables.
En dépit de cette demande si la Direction entendait passer en force, les organisations syndicales précitées poursuivront pour entrave. "
lundi 14 décembre 2009
A France Télévisions: Quand la CGT dit NON c’est OUI…
Quand la CGT dit NON c’est OUI…
Séance du CE de France 2, ce 14 décembre 2009. Une fois encore l’alliance clairement affichée CGT/FO a tenté un nouveau tour de passe-passe pour rendre coûte que coûte l’avis que la direction veut obtenir.
En préalable les élus CFDT, le SNJ et le SNPCA-CGC indiquent que faute d’informations suffisantes malgré les demandes maintes fois réitérées des élus du CHS-CT, l’instance a voté majoritairement une résolution indiquant qu’elle ne pouvait se prononcer. L’alliance CGT/FO et la direction ont contesté ensemble ce vote…expliquant que le CHS-CT, selon ce trio de circonstance, avait bien été consulté et que cette résolution représentait un refus de se prononcer.
Légalement c’est totalement faux. Et le Trio d’acolytes d’argumenter pêle-mêle : « Comme il n’y a pas de quorum au CHSCT, l’avis rendu par l’alliance CGT/FO est valable» [cette bonne blague !] « Comme la résolution n’a pas été lue formellement » [encore un gros bobard] le vote n’est pas valablement exprimé [eh ! oui pour le Trio quand le vote ne va pas, il n’est pas valable !!!!!] etc...Pour les leçons de démocratie, le Trio repassera.
1er round: La résolution suivante soutenue par la CFDT, le SNJ et le SNPCA-CGC est mise aux voix (à bulletin secret): « Les élus et les représentants syndicaux du CE pôle France 2 constatent que les documents remis à ce jour ne leurs permettent pas d’être utilement informés quant aux conséquences de la réorganisation sur l’établissement France 2, puisqu’ils ne font état du projet d’organisation que par domaines, mais non par établissement et par service, et ne comportent en autre aucune donnée nominative.
Malgré la résolution votée à l’unanimité lors du CE du 6 novembre 2009 demandant notamment l’organigramme nominatif, les lignes hiérarchiques et le contenu des postes au moment de la bascule, aucun nouveau document ne nous a été fourni, en conséquence les élus sont pas en mesure de rendre un avis. »
Malgré la résolution votée à l’unanimité lors du CE du 6 novembre 2009 demandant notamment l’organigramme nominatif, les lignes hiérarchiques et le contenu des postes au moment de la bascule, aucun nouveau document ne nous a été fourni, en conséquence les élus sont pas en mesure de rendre un avis. »
8 voix « POUR » la résolution, 3 « CONTRE », 2 « ABSTENTIONS » et 3 votes « NUL ». La motion est normalement adoptée.
Le Trio conteste cette vision des choses. Selon eux, l’article L.2325-18 du Code du travail dispose que « Les résolutions du comité d'entreprise sont prises à la majorité des membres présents » et d’ajouter « Il s’agit des membres physiquement présents au moment du vote, qu’ils participent ou non, et il faut prendre en compte –négativement – aussi bien les abstentions que les bulletins blanc ou nuls ; en cas de partage des voix, une résolution ne peut être considérée comme adoptée »
Le Trio indique donc qu’en additionnant les abstentions, les bulletins blanc et les nuls, le total est de 8 contre 8 pour cette résolution et qu’elle n’est pas adoptée puisqu’il y a égalité des voix
2ème round: La CGT propose une « résolution en forme d’avis négatif » précisant que comme sur les chantiers, la direction fait de toute façon ce qu’elle veut que les syndicats s’abstiennent de rendre avis ou pas ! [Pour prendre la CGT à son propre argument fallacieux, comment peut-on rendre un avis alors qu’a plusieurs reprises, on a reconnu ne pas être suffisamment informé ? …et puis, puisque s’abstenir de rendre un avis ou pas, c’est du pareil au même ?] La CGT va donc proposer de voter sa résolution en forme d’avis.
Suspension de séance à la demande du SNPCA-CGC. Retour des élus. La direction demande donc de passer au vote sur l’avis négatif proposé par la CGT/FO [la CGT/FO qui sait comme tous les syndicats autour de la table qu’un avis même négatif est un avis et que comme le dit la direction le processus est clos]
Avant de passer au vote sur la proposition de texte CGT, les élus CFDT, le SNJ et SNPCA-CGC considérant s’être clairement prononcé dans leur résolution, ne pouvant rendre ce jour un avis, vont lire pour réaffirmer leur vote la motion suivante : « Suite au vote majoritaire d’une résolution précisant l’incapacité des élus à se prononcer sur le projet de réorganisation en entreprise commune, les élus et représentants des syndicats CFDT, le SNJ, SNPCA-CGC, SITR et SRCTA constatent que la direction force à la consultation du point 3 à l’ordre du jour malgré la décision souveraine de l’instance et ce en totale entrave ».
A main levée cette fois-ci, la CGT/FO votent la résolution mise au vote par la CGT indiquant sur l’avis négatif qu’elle se prononce à 8 voix « POUR » la résolution CGT [les seuls élus CGT et FO], 8 élus CFDT, le SNJ et SNPCA-CGC s’abstenant de voter la motion ont réaffirmé s’être clairement exprimés au travers de la résolution, propos renforcés par la lecture de la motion.
Le Trio s’est donc félicité….avis aurait finalement été rendu….même négatif, qu’importe la direction allait pouvoir mettre en œuvre sa « réorganisation » !!! Tout ceci est FAUX.
Le Trio entre la mise aux voix des 2 résolutions venait d’avoir une amnésie fulgurante. La motion de la CGT serait passée quand celle de l’intersyndicale ne le serait pas !?
C’est une plaisanterie. Le Trio a juste oublié ce qu’il venait d’affirmer qu’en additionnant les abstentions, les bulletins blancs et les nuls, si leur total est égal à celui des « POUR » pour alors la résolution n’est pas adoptée puisqu’il y a égalité des voix.
La résolution de la CGT n’est donc pas adoptée. Le Trio ne peut donc se prévaloir d’un quelconque avis et la consultation sur le point 3 n’a de toute façon et en tout état de cause, jamais été rendu.
Légalement le CE n’a donc pas officiellement été consulté. Eh ! oui, la consultation n’a pas eu lieu puisque les 2 votes qui ont eu lieu l’ont été, soit sur la résolution soutenue par la CFDT, le SNJ et SNPCA-CGC, soit sur la résolution soutenue par la CGT et FO. Il n’y a eu aucun autre vote.
C’est une plaisanterie. Le Trio a juste oublié ce qu’il venait d’affirmer qu’en additionnant les abstentions, les bulletins blancs et les nuls, si leur total est égal à celui des « POUR » pour alors la résolution n’est pas adoptée puisqu’il y a égalité des voix.
La résolution de la CGT n’est donc pas adoptée. Le Trio ne peut donc se prévaloir d’un quelconque avis et la consultation sur le point 3 n’a de toute façon et en tout état de cause, jamais été rendu.
Légalement le CE n’a donc pas officiellement été consulté. Eh ! oui, la consultation n’a pas eu lieu puisque les 2 votes qui ont eu lieu l’ont été, soit sur la résolution soutenue par la CFDT, le SNJ et SNPCA-CGC, soit sur la résolution soutenue par la CGT et FO. Il n’y a eu aucun autre vote.
La direction ne peut donc pas se prévaloir d’un quelconque avis pour le CE de France 2…elle ne pourra pas les 15 et 16 décembre, faire rendre un avis au CCE plusieurs CE ayant voté le report de l'avis sur la nouvelle organisation (France 5, RFO Malakoff, RFO Guadeloupe, France Télé SA et aujourd’hui France 2…).
De plus, l'accord de méthodologie impose dans son article 4 l'information/consultation préalable des CE avant celle du CCE…Ce n’est pas le cas.
Par conséquent, si en dépit du manque d'informations de la part de la direction, la direction entendait mettre en œuvre cette nouvelle organisation et consulter le CCE pour qu’il émette un avis, cela constituerait bel et bien une entrave pouvant justifier de la condamnation pénale du président du Comité Central d'Entreprise et de quiconque s’en rendra complice.
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