CGC / CFDT / SNJ : audience le 4 juin suite à l’assignation de France TV et de l’AESPA devant le TGI.
"La CGC, la CFDT et le SNJ de l'audiovisuel public seront entendus le 4 juin par le juge du tribunal de grande instance de Paris sur la dissolution de l’Association des employeurs du service public audiovisuel (Aespa), que ces syndicats jugent prématurée. Le 6 mai dernier, les syndicats ont assigné en référé France Télévisions et l’AESPA pour manquement à l’article 86 de la loi du 5 mars 2009.
Rappelons que les syndicats considèrent que cet article oblige France Télévisions à reprendre les acquis, devoirs et obligations de chacune des sociétés absorbées, dont, notamment, l’adhésion à l’AESPA.
Suite à l’absorption de ces sociétés éditrices, France Télévisions avait annoncé son désengagement de l’AESPA dont la dissolution a été votée en assemblée générale extraordinaire, remettant en cause les conventions collectives de l’audiovisuel public (nos informations des 18 mars et 10 avril).
« Nous voulons faire constater la nullité de l’assemblée générale extraordinaire du 9 avril de l’AESPA décidant de sa dissolution.
"Nous sommes persuadés que le législateur nous donnera raison dans notre combat contre la casse des conventions collectives, nous a indiqué Jean-Jacques Cordival, président de la Fédération CGC Médias. Et si jamais nous sommes désavoués par la justice, nous ferons alors valoir la durée de survie de trois ans après expiration de la Convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, et de 18 mois pour l’avenant audiovisuel de la Convention des journalistes. "
Selon nos informations, la CGC discuterait avec la CFDT de l’opportunité d’une grève à France Télévisions pour la défense des conventions collectives de l’audiovisuel."
NB: D'une grève après la mise en demeure adressée hier à Patrick de Carolis qui toucherait certes France Télévisions mais qui pourrait être, en fait, une grève générale dans les entreprises dépendant des textes conventionnels collectifs.[ndlr]
mardi 26 mai 2009
Dépêche AFP Audiovisuel public: "trois syndicats entendus par le juge le 4 juin"
Audiovisuel public: trois syndicats entendus par le juge le 4 juin"Trois syndicats (SNJ, CGC, CFDT) de l'audiovisuel public seront entendus le 4 juin par le juge du tribunal de grande instance de Paris sur la dissolution de l'Association des employeurs du service public audiovisuel (AESPA), que ces syndicats jugent prématurée.
Selon Patrice Christophe, délégué syndical CFDT, interrogé par l'AFP, les trois syndicats contestent la dissolution de l'AESPA, qui était notamment chargée d'appliquer la convention collective des salariés de France Télévisions, Radio France, Radio France Internationale (RFI), TV5 Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
La disparition de l'AESPA résulte notamment de la suppression en tant que sociétés autonomes de France 2, France 3 et RFO (Réseau France Outre-mer), absorbées par l'entité France Télévisions. Pour sa part, France Télévisions n'était pas signataire en tant que telle de la convention collective des salariés de l'audiovisuel public.
D'autre part, les trois syndicats se proposent de saisir le juge sur la volonté de France Télévisions de négocier de nouveaux accords. Ils estiment que France Télévisions ne respecte pas les délais fixés pour dénoncer les accords antérieurs.
Dans un communiqué intitulé "Non à la casse organisée des conventions collectives", le SNJ, la CGC et la CFDT dénoncent la "mascarade de la disparition de l'AESPA" et "le scandale de la mise en cause de nos accords."
jpa/mpf/df
C'est donc la dépêche AFP telle que publiée ce jour...pour le reste voir la suite sur ce blog. Pour être le plus complet possible, la mise en demeure qui va avec le communiqué, figure ci-desssous.
lundi 25 mai 2009
Un préavis sans revendication déposé par la CGT pour soi-disant informer les salariés en lieu et place de la direction!
Au moment où 3 organisations syndicales, la CGC Médias, la CFDT Médias et le SNJ adressent ensemble, ce lundi 25 mai, une mise en demeure à Patrick de Carolis, la CGT a affiché dans les locaux de France Télévisions un appel pour la mardi 26 mai à une Assemblée dite Générale ayant comme objet : "l'information des salariés sur les négociations concernant le projet d'organisation de la société unique France Télévisions".
Pour que les personnels puissent partciciper à cette réunion soi-disant "d'information" la CGT aurait déposé un préavis de 2 heures mais sans revendication donc.
Une première dans le dépôt d'un préavis, rappelons qu'un préavis sans revendication doit être déclaré nul et de fait illégal...mais cela n'a semble-t-il pas eu l'air de traumatiser la direction qui doit trouver formidable que la CGT se mette à "informer" les salariés sur de soi-disant "négociations concernant le projet d'organisation de la société unique" et qu'elle se positionne de la sorte comme son porte-parole attitré.
Pour que les personnels puissent partciciper à cette réunion soi-disant "d'information" la CGT aurait déposé un préavis de 2 heures mais sans revendication donc.
Une première dans le dépôt d'un préavis, rappelons qu'un préavis sans revendication doit être déclaré nul et de fait illégal...mais cela n'a semble-t-il pas eu l'air de traumatiser la direction qui doit trouver formidable que la CGT se mette à "informer" les salariés sur de soi-disant "négociations concernant le projet d'organisation de la société unique" et qu'elle se positionne de la sorte comme son porte-parole attitré.
De quelles négociations peut-il bien s'agir sur ce "projet" puisqu'à notre connaissance aucune réunion en ce sens n'a eu réellement lieu?
C'est d'ailleurs, un des sujets principaux de la lettre de mise en demeure avec les conventions collectives.
Décidément, avec la CGT c'est un peu comme avec la "comateuse" Samaritaine: "il se passe tous les jours quelque chose".
COMMUNIQUÉ : LA CGC MÉDIAS ASSIGNE D’HEURE À HEURE FRANCE TÉLÉVISIONS ET L’AESPA.
COMMUNIQUÉ :
LA CGC MÉDIAS ASSIGNE D’HEURE À HEURE
LA CGC MÉDIAS ASSIGNE D’HEURE À HEURE
FRANCE TÉLÉVISIONS ET L’AESPA.
La CGC Médias conteste en Justice la "dissolution" de l'AESPA et entend faire constater la nullité de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 avril 2009 de l’Association des Employeurs de l’Audiovisuel Public qui en aurait soi-disant décidé.
La CGC Médias conteste, entre autres, les propos d’une poignée de dirigeants de France Télévisions relayés par ceux de la CGT qui ont prétendu, que : « la fusion des différentes chaînes fera mécaniquement tomber les différentes Conventions collectives ».
Ces mêmes dirigeants qui mettent, de facto, la responsabilité de l’expiration des Conventions collectives sur les épaules du « législateur », ont expliqué et réexpliqué ces dernières semaines que c’est donc lui, en votant la loi, qui a souhaité la disparition des textes conventionnels qui couvraient pourtant des dizaines de milliers de salariés du secteur public audiovisuel.
La CGC Médias est convaincue que ni l’Etat, ni les parlementaires, n’ont voulu mettre à terre un système conventionnel vieux, au moins, de 25 ans.
Preuve en est, la rédaction de l’article 86 de la loi qui « fait obligation à la société France Télévisions dans le cadre d'une fusion-absorption de reprendre les biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3 et RFO qui lui sont transférés».
C’est effectivement face à de telles affirmations erronées faites par France Télévisions à qui la loi du 5 mars 2009 conférait pourtant des obligations et qui n’a pas souscrit à ces obligations que certains se sont précipités à Radio France, entre autres, pour convoquer une Assemblée Générale de l’AESPA....qui n’était donc ni légale, ni réglementaire, ni statutaire.
C’est aux côtés de la CFDT et du SNJ que la CGC Médias a déposé plainte. L'audience est fixée le 4 juin à 9 heures.
La CGC Médias conteste en Justice la "dissolution" de l'AESPA et entend faire constater la nullité de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 avril 2009 de l’Association des Employeurs de l’Audiovisuel Public qui en aurait soi-disant décidé.
La CGC Médias conteste, entre autres, les propos d’une poignée de dirigeants de France Télévisions relayés par ceux de la CGT qui ont prétendu, que : « la fusion des différentes chaînes fera mécaniquement tomber les différentes Conventions collectives ».
Ces mêmes dirigeants qui mettent, de facto, la responsabilité de l’expiration des Conventions collectives sur les épaules du « législateur », ont expliqué et réexpliqué ces dernières semaines que c’est donc lui, en votant la loi, qui a souhaité la disparition des textes conventionnels qui couvraient pourtant des dizaines de milliers de salariés du secteur public audiovisuel.
La CGC Médias est convaincue que ni l’Etat, ni les parlementaires, n’ont voulu mettre à terre un système conventionnel vieux, au moins, de 25 ans.
Preuve en est, la rédaction de l’article 86 de la loi qui « fait obligation à la société France Télévisions dans le cadre d'une fusion-absorption de reprendre les biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3 et RFO qui lui sont transférés».
C’est effectivement face à de telles affirmations erronées faites par France Télévisions à qui la loi du 5 mars 2009 conférait pourtant des obligations et qui n’a pas souscrit à ces obligations que certains se sont précipités à Radio France, entre autres, pour convoquer une Assemblée Générale de l’AESPA....qui n’était donc ni légale, ni réglementaire, ni statutaire.
C’est aux côtés de la CFDT et du SNJ que la CGC Médias a déposé plainte. L'audience est fixée le 4 juin à 9 heures.
La CGC Médias conteste les allégations de France Télévisions relayées par la CGT
La CGC Médias conteste les allégations de France Télévisions relayées par la CGT
Depuis la promulgation de la loi n°2009-258 du 5 mars 2009 (*) relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, France Télévisions a lancé tous azimuts des allégations totalement gratuites et ne reposant quasiment jamais, sur rien.
Depuis la promulgation de la loi n°2009-258 du 5 mars 2009 (*) relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, France Télévisions a lancé tous azimuts des allégations totalement gratuites et ne reposant quasiment jamais, sur rien.
Non seulement les personnels de France Télévisions sont concernés au premier chef mais plus largement ce sont les dizaines de millliers de salariés dépendant des Conventions collectives signées par l'AESPA.
Ci-après découvrez un comparatif non exhaustif mais sans appel, des allégations que la direction assène en permanence que nous dénonçons, combattons et contre lesquelles nous engageons le procédures ad hoc en Justice (dernière en date celle menée avec la CFDT et la SNJ visant à maintenir nos conventions collectives en annulant les dispositions infondées prises par l’AESPA.)
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