Les syndicats FO et CFTC n'ont toujours pas de représentant.
vendredi 23 mai 2008
Le SNPCA-CGC retrouve son siège aux paritaires de France 3
Le SNPCA-CGC retrouve son siège aux élections des représentants à la commission paritaire des PTA 5 Personnels Techniques et Administratifs).
Les syndicats FO et CFTC n'ont toujours pas de représentant.
Les syndicats FO et CFTC n'ont toujours pas de représentant.
P.de Carolis pourrait comparaître 4 ou 5 fois au Pénal dans les mois qui viennent
Après le CCE de France 3 qui, le 27 mai prochain, assigne devant le TGI de Paris, le représentant légal de la chaîne contre son projet hors la loi d’ "actualisation de la charte d’organisation de France Télévisions", les élus mandatent le CE de France 2 pour saisir aussi la Justice. Les élus du CE de France 2, instance représentative délibérante, se sont opposés, le jeudi 22 mai 2008, à l’ordre du jour que la direction voulait, unilatéralement, leur imposer.
Les élus ont ainsi empêché la direction de passer en force. Ils ont voté à l’unanimité un nouvel ordre du jour.
Tant sur les chantiers que dénonce avec force le SNPCA-CGC avec, notamment, la manoeuvre illicite de « transferer les personnels » des chaînes vers France Télévisions que sur la charte hors la loi à laquelle ils sont liés ou, dernièrement, que sur l’introduction des nouvelles caméras numériques (16/9ème et HD), la direction voulait avancer à marche forcée.
Cette dernière tentait d'obtenir fallacieusement un vote des élus sans qu’ils aient pu avoir accès aux informations nécessaires et par desssus tout sans que le CHS-CT, l'expert qu'il a récemment désigné sur ces dossiers ou encore le cabinet d'expertise "Raisonnances" saisi dans le cadre du droit d'alerte, n’aient encore rendu leurs conclusions.
Notons au passage que si le CHS-CT n'a pas été consulté sur cette nouvelle organisation que prévoyait France 2 et plus largement France Télévisions, pas plus que l'expert qu'il a nommé ne l'a été; le CHS-CT n'a encore moins été consulté sur les locaux que la direction prévoyait pour ces regroupements.
Les élus ont ainsi empêché la direction de passer en force. Ils ont voté à l’unanimité un nouvel ordre du jour.
Tant sur les chantiers que dénonce avec force le SNPCA-CGC avec, notamment, la manoeuvre illicite de « transferer les personnels » des chaînes vers France Télévisions que sur la charte hors la loi à laquelle ils sont liés ou, dernièrement, que sur l’introduction des nouvelles caméras numériques (16/9ème et HD), la direction voulait avancer à marche forcée.
Cette dernière tentait d'obtenir fallacieusement un vote des élus sans qu’ils aient pu avoir accès aux informations nécessaires et par desssus tout sans que le CHS-CT, l'expert qu'il a récemment désigné sur ces dossiers ou encore le cabinet d'expertise "Raisonnances" saisi dans le cadre du droit d'alerte, n’aient encore rendu leurs conclusions.
Notons au passage que si le CHS-CT n'a pas été consulté sur cette nouvelle organisation que prévoyait France 2 et plus largement France Télévisions, pas plus que l'expert qu'il a nommé ne l'a été; le CHS-CT n'a encore moins été consulté sur les locaux que la direction prévoyait pour ces regroupements.
La direction qui espérait bien conclure cette fois-ci avait même cru devoir montrer les plans des futurs bureaux à plusieurs services (l'obligation de consulter, là aussi, le CHS-CT balayée par France Télé), notamment celui des "études" qui découvrait stupéfié que pour une douzaine de collaborateurs dans un même "local" il pouvait n'y avoir qu'un vasistas.
Les élus ont donc refusé les consultations factices et ont demandé pour le moins, leur report.
Les élus et représentants syndicaux ont, de plus, déploré à l’unanimité ces méthodes de passage en force, à 100.000 lieues de ce que certains osent encore qualifier en interne de dialogue social - inexistant- mais aussi du respect des instances représentatives du personnel et donc des salariés eux-mêmes.
Au cours d'une séance fleuve qui a débuté dès 9h00 le matin pour se terminer vers 20h00, les élus et les représentants syndicaux se sont trouvés en face d’un mur. Ils ont pu entendre, François Guilbeau dégé de France 2, à qui ils ont rappelé qu’une direction ne peut travailler contre les salariés de l’entreprise et leurs représentants, ressasser pendant à peu près 4 heures de temps la même rengaine usée et lancinante.
Le dégé de "La Deux" pensait peut-être pouvoir continuer à prendre les élus pour des "andouilles rétrogrades" qui "n'auaraient pas bien compris tout les bienfaits de la réforme" que P.de Carolis avec son aide particulièrement active essaie de mettre en place à tout prix.
Seulement voila,Monsieur Guilbeau, les élus tout comme les salariés du reste, ne "gobent" pas, non. Ce ne sont pas des "nazes".
Ils ont compris depuis un bon moment à qui ils ont à faire. Ils ont donc à juste titre adopté la méthode "SQUASH" en renvoyant la balle sur "le mur" pour que vous la direction se la reprenne plein pot.
Les élus ont, ainsi, adopté une résolution permettant aux membres du bureau d’engager toute procédure en Justice visant à faire respecter l’institution, ses prérogatives mais plus généralement les textes de loi (voir le texte) et fait parvenir à la Presse - à l’exception de FO/CFTC – un communiqué commun pour dénoncer les manœuvres de la direction. (voir le texte)
Communiqué commun aux syndicats à l'exception de FO/CFTC
Voici le texte commun que les organisations syndicales, à l'exception de FO/CFTC, ont publié ce jour
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jeudi 22 mai 2008
mercredi 21 mai 2008
Questions sur l'audiovisuel public par Yvan Rioufol
Questions sur l'audiovisuel public
Par Ivan Rioufol le 26 mai 2008 15h24
L’audiovisuel public n’est pas au-dessus des critiques. C’est ce qu’a rappelé la cour d’appel de Paris, le 21 mai, en déboutant France 2 et son correspondant en Israël, Charles Enderlin, dans un procès les opposant à Philippe Karsenty, directeur d’une agence de notation des médias : une décision peu médiatisée, contre laquelle la chaîne et son collaborateur viennent de se pourvoir en cassation. Karsenty, avait entrepris de contester la véracité d’un reportage sur une fusillade à Gaza, en septembre 2000, qui attribuait la mort filmée du petit Mohamed Al Dura, dans les bras de son père, à "des tirs venus des positions israéliennes". Ayant estimé, notamment, que cette scène était une "mascarade", Karsenty avait été poursuivi pour diffamation et condamné en première instance.
L’impact des images du petit Mohamed, diffusées par Antenne 2 et reprises dans le monde entier, avait été considérable. L’enfant martyr avait été érigé en symbole de la barbarie des forces israéliennes et avait contribué à la relance de l’intifada contre les israéliens et de l’antisémitisme en France. Les égorgeurs de Daniel Pearl avaient fait référence à cette scène. Or, très vite, des doutes sérieux étaient apparus à propos de l’origine exacte des tirs, d’autres thèses laissant entendre, après analyse des rushs, que la scène aurait pu être feinte. Pourtant, jamais France 2 ni Charles Enderlin n’accepteront d’être remis en question. La cour d’appel vient leur rappeler "le droit de libre critique". Le b.a ba de la démocratie, en somme.
L’audiovisuel public ne peut être l’instrument d’une cause. C’est pourtant ce qui ressort aussi d’un communiqué de FO et de la CGC qui dénoncent "la dérive éditoriale sans précédent à Monte Carlo Doualiya" et appellent à une grève, le 11 juin. Cette radio, issue de RMC Moyen-Orient et filiale à 100% de Radio France Internationale, connaitrait, selon Jean-Pierre Constantin, délégué syndical CGC, "un ton général marqué par la propagande islamiste". Le journaliste assure: "Monte Carlo Doualiya ne s’appuie plus sur l’AFP ou Reuters comme sources d’information, mais sur le site Al Jazeera Net, ou sur des sites comme Islamic Naseej.com. Tous les prétextes sont bons pour tendre le micro aux porte-parole du Hamas, du Jihad islamique, du Hezbollah ou aux islamistes de tout poil". Les Français doivent-ils payer pour cela ?
Par Ivan Rioufol le 26 mai 2008 15h24
L’audiovisuel public n’est pas au-dessus des critiques. C’est ce qu’a rappelé la cour d’appel de Paris, le 21 mai, en déboutant France 2 et son correspondant en Israël, Charles Enderlin, dans un procès les opposant à Philippe Karsenty, directeur d’une agence de notation des médias : une décision peu médiatisée, contre laquelle la chaîne et son collaborateur viennent de se pourvoir en cassation. Karsenty, avait entrepris de contester la véracité d’un reportage sur une fusillade à Gaza, en septembre 2000, qui attribuait la mort filmée du petit Mohamed Al Dura, dans les bras de son père, à "des tirs venus des positions israéliennes". Ayant estimé, notamment, que cette scène était une "mascarade", Karsenty avait été poursuivi pour diffamation et condamné en première instance.
L’impact des images du petit Mohamed, diffusées par Antenne 2 et reprises dans le monde entier, avait été considérable. L’enfant martyr avait été érigé en symbole de la barbarie des forces israéliennes et avait contribué à la relance de l’intifada contre les israéliens et de l’antisémitisme en France. Les égorgeurs de Daniel Pearl avaient fait référence à cette scène. Or, très vite, des doutes sérieux étaient apparus à propos de l’origine exacte des tirs, d’autres thèses laissant entendre, après analyse des rushs, que la scène aurait pu être feinte. Pourtant, jamais France 2 ni Charles Enderlin n’accepteront d’être remis en question. La cour d’appel vient leur rappeler "le droit de libre critique". Le b.a ba de la démocratie, en somme.
L’audiovisuel public ne peut être l’instrument d’une cause. C’est pourtant ce qui ressort aussi d’un communiqué de FO et de la CGC qui dénoncent "la dérive éditoriale sans précédent à Monte Carlo Doualiya" et appellent à une grève, le 11 juin. Cette radio, issue de RMC Moyen-Orient et filiale à 100% de Radio France Internationale, connaitrait, selon Jean-Pierre Constantin, délégué syndical CGC, "un ton général marqué par la propagande islamiste". Le journaliste assure: "Monte Carlo Doualiya ne s’appuie plus sur l’AFP ou Reuters comme sources d’information, mais sur le site Al Jazeera Net, ou sur des sites comme Islamic Naseej.com. Tous les prétextes sont bons pour tendre le micro aux porte-parole du Hamas, du Jihad islamique, du Hezbollah ou aux islamistes de tout poil". Les Français doivent-ils payer pour cela ?
Après le film de Woody Allen, voici "SCOOPS - la commission"
Si l’on vous dit que l’objet initial de la « création » de la commission Copé qui était de trouver des solutions pour «la compensation du manque de recette publicitaires sur France Télévisions» et qu’on en est loin, vous ne devriez pas être surpris !!
Si l’on ajoute qu’aucun consensus n’a été trouvé afin d’assurer le financement futur des chaînes publique, les parlementaires de gauche ayant refusé de s’exprimer en faveur du tout-redevance, qui cela épatera-t-il ?!
Si l’on vous dit encore que le"modèle de gouvernance" que Patrick de Carolis promeut à travers un document hors la loi : sa « charte organisationnelle » qui contrevient, entre autres, aux dispositions de la loi sur l’Audiovisuel d’août 2000 et qui a été élaboré avec le concours du cabinet Gide Loyrette et Nouel où collabore le président de la commission lui-même, sera au final le seul « chantier » [un mot commun à Jean-François Copé et Patrick de Carolis et très à la mode en ce moment] à devoir être mis en place sans attendre, qui cela étonnera-t-il ?!
Qu’ont donc été les SCOOPS de la commission ce jour ?
Jean-François Copé se déclare en phase avec Viviane Reding, la commissaire en charge de la Société de l’information qui a pourtant prévenu en avril dernier "qu’une taxe sur les FAI et les opérateurs de téléphonie mobile serait contraire aux orientations fixées par la Commission européenne, projet français pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques".
Que les pistes sur l’augmentation de la redevance sur la résidence principale comme le prône certains –encore ce matin sur France Info Jean-François Téaldi au nom du SNJ-CGT mais qu’à démenti le ministre du Budget Eric Woerth qui avait déjà affirmé en février qu'il "n'y avait pas de raison d'augmenter la redevance", ne sont pas d’actualité.
Pas plus, ne l’est, le retour à la redevance sur la résidence secondaire que préconisent d’autres et qui dans le contexte de la perte de pouvoir d’achat (perte qui n’a pas l’air de préoccuper tout le monde !)
Que « La compensation du manque de recette publicitaires sur France Télévisions » sera progressive ce jusqu’en 2011 pour le passage au tout numérique…Que la proportion « fonds publics/publicité » pourrait évoluer par tranche horaires et de façon pluriannuelle. S’agissant des modalités de compensation elles feront l’objet d’un calendrier et surtout de travaux «additionnels» et vraisemblablement d’un texte législatif - la commission n’étant pas, à ce jour et en l’absence de consensus, capable d’en donner tous les contours !
Qu’en revanche, concernant les "recommandations" sur le "modèle de gouvernance" de la télé publique autour de la charte et des chantiers » prônés par CAROLIS sur les conseils du cabinet Gide Loyrette et Nouel, la commission préconiserait [tu penses] sa mise en place sans attendre !
Le SCOOP, le SNPCA-CGC l’a donné dès hier soir. En considérant que la soi-disant compensation à l’euro l’euro du fait du manque de recettes publicitaires sur FTV exclura « le coût de compensation des programmes qui sera de zéro [à France Télévisions de trouver entre 300 et 400 millions qui ne seront pas compensés… ]», il n’y aura plus qu’à nous servir en « dessert » en juin, l’avis de la sous commission" gouvernance".
Cette dernière devrait prononcer un véritable plaidoyer pour la réforme Carolis , en indiquant qu’elle est destinée à trouver par des «économies de structures» ces centaines de millions d’euros manquants !!
Si l’on ajoute qu’aucun consensus n’a été trouvé afin d’assurer le financement futur des chaînes publique, les parlementaires de gauche ayant refusé de s’exprimer en faveur du tout-redevance, qui cela épatera-t-il ?!
Si l’on vous dit encore que le"modèle de gouvernance" que Patrick de Carolis promeut à travers un document hors la loi : sa « charte organisationnelle » qui contrevient, entre autres, aux dispositions de la loi sur l’Audiovisuel d’août 2000 et qui a été élaboré avec le concours du cabinet Gide Loyrette et Nouel où collabore le président de la commission lui-même, sera au final le seul « chantier » [un mot commun à Jean-François Copé et Patrick de Carolis et très à la mode en ce moment] à devoir être mis en place sans attendre, qui cela étonnera-t-il ?!
Qu’ont donc été les SCOOPS de la commission ce jour ?
Jean-François Copé se déclare en phase avec Viviane Reding, la commissaire en charge de la Société de l’information qui a pourtant prévenu en avril dernier "qu’une taxe sur les FAI et les opérateurs de téléphonie mobile serait contraire aux orientations fixées par la Commission européenne, projet français pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques".
Que les pistes sur l’augmentation de la redevance sur la résidence principale comme le prône certains –encore ce matin sur France Info Jean-François Téaldi au nom du SNJ-CGT mais qu’à démenti le ministre du Budget Eric Woerth qui avait déjà affirmé en février qu'il "n'y avait pas de raison d'augmenter la redevance", ne sont pas d’actualité.
Pas plus, ne l’est, le retour à la redevance sur la résidence secondaire que préconisent d’autres et qui dans le contexte de la perte de pouvoir d’achat (perte qui n’a pas l’air de préoccuper tout le monde !)
Que « La compensation du manque de recette publicitaires sur France Télévisions » sera progressive ce jusqu’en 2011 pour le passage au tout numérique…Que la proportion « fonds publics/publicité » pourrait évoluer par tranche horaires et de façon pluriannuelle. S’agissant des modalités de compensation elles feront l’objet d’un calendrier et surtout de travaux «additionnels» et vraisemblablement d’un texte législatif - la commission n’étant pas, à ce jour et en l’absence de consensus, capable d’en donner tous les contours !
Qu’en revanche, concernant les "recommandations" sur le "modèle de gouvernance" de la télé publique autour de la charte et des chantiers » prônés par CAROLIS sur les conseils du cabinet Gide Loyrette et Nouel, la commission préconiserait [tu penses] sa mise en place sans attendre !
Le SCOOP, le SNPCA-CGC l’a donné dès hier soir. En considérant que la soi-disant compensation à l’euro l’euro du fait du manque de recettes publicitaires sur FTV exclura « le coût de compensation des programmes qui sera de zéro [à France Télévisions de trouver entre 300 et 400 millions qui ne seront pas compensés… ]», il n’y aura plus qu’à nous servir en « dessert » en juin, l’avis de la sous commission" gouvernance".
Cette dernière devrait prononcer un véritable plaidoyer pour la réforme Carolis , en indiquant qu’elle est destinée à trouver par des «économies de structures» ces centaines de millions d’euros manquants !!
Vraiment la manip est un peu grosse et ni le SNPCA-CGC, ni les salariés, ne sont dupes?!
QUE CHACUN D’ENTRE VOUS SOIT RASSURÉ, LE SNPCA-CGC QUI NE BAISSE ET N’A JAMAIS BAISSÉ LES BRAS, NE CÈDERA RIEN ET UTILISERA TOUS LES MOYENS – JUDICIAIRES EN TÊTE – POUR VOUS DÉFENDRE ET DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS
QUE CHACUN D’ENTRE VOUS SOIT RASSURÉ, LE SNPCA-CGC QUI NE BAISSE ET N’A JAMAIS BAISSÉ LES BRAS, NE CÈDERA RIEN ET UTILISERA TOUS LES MOYENS – JUDICIAIRES EN TÊTE – POUR VOUS DÉFENDRE ET DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS
France 3 et Carolis se retrouvent devant la justice...
France 3 et Patrick de Carolis se retrouvent devant les tribunaux... C'est ce qu'annonce le Canard Enchaîné de cette semaine...
(voir l'article)
(voir l'article)
Préavis de grève FO & CGCà Monte Carlo Doualiya
Monte Carlo Doualiya traverse une crise profonde. Une grande partie de son personnel souffre en silence et l'antenne connaît une dérive éditoriale scandaleuse pour une radio (filiale à 100% deRFI) faisant partie du service public.
Pendant ce temps, la direction fait mine de ne rien voir et cherche à minimiser les problèmes. Ca suffit !
Les syndicats FO et CGC appellent les personnels de la radio à observer un jour de grève le Mercredi 11 juin 2008
à partir de 00 heure jusqu'à minuit
Pour protester contre:
Les manquements répétés de la direction à ses obligations élémentaires vis-à-vis des salariés.
La dérive éditoriale sans précédent à Monte Carlo Doualiya.
La désinvolture affichée par la direction et l'encadrement devant cette dérive.
La dégradation des conditions de travail, les humiliations, les violences verbales et la généralisation du système de dénonciations calomnieuses.
La marginalisation d'une grande partie du personnel et particulièrement les personnels techniques.
La précarité permanente dans laquelle sont maintenus les animateurs et les producteurs délégués.
Nous exigeons :
L’application à l’identique aux salariés de Monte Carlo Doualiya (filiale à cent pour cent du groupe RFI) des mesures salariales accordées à RFI.
L’ouverture sans délai de négociations permettant de revenir au fonctionnement normal d’une entreprise du service public.
Paris, le 16 Mai 2008
PS: Ce mouvement de grève intervient, entre autres, après la lettre ouverte de la CGC diffusée le 18 novembre 2007
Pendant ce temps, la direction fait mine de ne rien voir et cherche à minimiser les problèmes. Ca suffit !
Les syndicats FO et CGC appellent les personnels de la radio à observer un jour de grève le Mercredi 11 juin 2008
à partir de 00 heure jusqu'à minuit
Pour protester contre:
Les manquements répétés de la direction à ses obligations élémentaires vis-à-vis des salariés.
La dérive éditoriale sans précédent à Monte Carlo Doualiya.
La désinvolture affichée par la direction et l'encadrement devant cette dérive.
La dégradation des conditions de travail, les humiliations, les violences verbales et la généralisation du système de dénonciations calomnieuses.
La marginalisation d'une grande partie du personnel et particulièrement les personnels techniques.
La précarité permanente dans laquelle sont maintenus les animateurs et les producteurs délégués.
Nous exigeons :
L’application à l’identique aux salariés de Monte Carlo Doualiya (filiale à cent pour cent du groupe RFI) des mesures salariales accordées à RFI.
L’ouverture sans délai de négociations permettant de revenir au fonctionnement normal d’une entreprise du service public.
Paris, le 16 Mai 2008
PS: Ce mouvement de grève intervient, entre autres, après la lettre ouverte de la CGC diffusée le 18 novembre 2007
France Télévisions: Mutuelle Groupe, vers une hausse des cotisations
Annoncées il y a près de deux ans comme un objectif du Groupe, les négociations sur une mutuelle et une prévoyance Groupe ont fini par commencer.
Deux ans d’attente pour un calendrier mal venu. Comme l’a fait remarquer le SNPCA-CGC, ainsi que d’autres organisations syndicales, la perspective d’un changement prochain des structures de nos sociétés pourrait conduire à une renégociation de ces dispositifs de mutuelle et de prévoyance. Ces renégociations, couplées avec les appels d’offres, sont des processus qui s’étalent sur plusieurs mois.
La Direction du Groupe a d’abord proposé un dispositif basé sur un socle groupe et sur une complémentaire mise en place par les filiales, afin de compenser les prestations qui seraient inférieures dans le socle, de manière à ce que personne n’y perde.
Il a également été évoqué le principe d’un dispositif qui serait le même pour tous les salariés du Groupe mais l’harmonisation ne pouvant se faire par le haut, il y aurait forcément des perdants. Le SNPCA-CGC s’est montré très dubitatif sur cette proposition.
Au cours de la discussion, la Direction du Groupe a annoncé que - quelle que soit l’option choisie - tous les paramètres en étaient négociables. Tous sauf un, a fait remarquer le SNPCA-CGC : le budget engagé par la Direction. C’est d’ailleurs désormais une constante dans les discussions sociales avec le Groupe et dont on pourrait faire un slogan : « construire c’est bien, sans moyens c’est mieux ! ».
L’intérêt des salariés étant la principale préoccupation du SNPCA-CGC, plusieurs propositions ont été faites par le syndicat, dont les suivantes :
- Fin des disparités au sein des sociétés entre les Journalistes et les PTA qui - suivant les prestations concernées - peuvent être mieux-disant soit pour les uns, soit pour les autres. Ces disparités n’ont aucune raison d’être.
- Mise en place, comme dans certaines sociétés du Groupe, d’une cotisation unique couvrant les enfants et le conjoint, quel que soit son statut (marié, pacsé, ou union libre). Cette cotisation, certes très solidaire, a l’avantage de couvrir un noyau familial très large et diversifié.
Ces propositions sont un "plus" pour les salariés. Le groupe les entendra-t-il sachant que, cerise sur le gâteau, cette mutuelle Groupe coûtera forcément plus cher aux salariés …
Rendez-vous pour la suite des négociations le 11 Juin 2008.
Deux ans d’attente pour un calendrier mal venu. Comme l’a fait remarquer le SNPCA-CGC, ainsi que d’autres organisations syndicales, la perspective d’un changement prochain des structures de nos sociétés pourrait conduire à une renégociation de ces dispositifs de mutuelle et de prévoyance. Ces renégociations, couplées avec les appels d’offres, sont des processus qui s’étalent sur plusieurs mois.
La Direction du Groupe a d’abord proposé un dispositif basé sur un socle groupe et sur une complémentaire mise en place par les filiales, afin de compenser les prestations qui seraient inférieures dans le socle, de manière à ce que personne n’y perde.
Il a également été évoqué le principe d’un dispositif qui serait le même pour tous les salariés du Groupe mais l’harmonisation ne pouvant se faire par le haut, il y aurait forcément des perdants. Le SNPCA-CGC s’est montré très dubitatif sur cette proposition.
Au cours de la discussion, la Direction du Groupe a annoncé que - quelle que soit l’option choisie - tous les paramètres en étaient négociables. Tous sauf un, a fait remarquer le SNPCA-CGC : le budget engagé par la Direction. C’est d’ailleurs désormais une constante dans les discussions sociales avec le Groupe et dont on pourrait faire un slogan : « construire c’est bien, sans moyens c’est mieux ! ».
L’intérêt des salariés étant la principale préoccupation du SNPCA-CGC, plusieurs propositions ont été faites par le syndicat, dont les suivantes :
- Fin des disparités au sein des sociétés entre les Journalistes et les PTA qui - suivant les prestations concernées - peuvent être mieux-disant soit pour les uns, soit pour les autres. Ces disparités n’ont aucune raison d’être.
- Mise en place, comme dans certaines sociétés du Groupe, d’une cotisation unique couvrant les enfants et le conjoint, quel que soit son statut (marié, pacsé, ou union libre). Cette cotisation, certes très solidaire, a l’avantage de couvrir un noyau familial très large et diversifié.
Ces propositions sont un "plus" pour les salariés. Le groupe les entendra-t-il sachant que, cerise sur le gâteau, cette mutuelle Groupe coûtera forcément plus cher aux salariés …
Rendez-vous pour la suite des négociations le 11 Juin 2008.
mardi 20 mai 2008
Le SNPCA-CGC a dit être choqué au rapporteur de la "Commission pour la nouvelle télévision publique", présidée par Jean-François Copé par le site web
Le SNPCA-CGC a dit être choqué au rapporteur de la "Commission pour la nouvelle télévision publique", présidée par Jean-François Copé par le site internet qu’elle a mis en place.
Le SNPCA-CGC a fait part au rapporteur de la commission Copé, n’ayant de toute façon jamais vu que lui malgré les demandes faites à l’attaché parlementaire du JF Copé joint à plusieurs reprises par le SNPCA-CGC et qui n’a jamais donné suite, son effarement face à la démarche participative de la Commission qui invite les téléspectateurs à travers 2 rubriques : "Je m’informe" et "Je participe", à donner leur avis sur « MaTelePublique.fr ».
Dans la rubrique "Je m’informe", les seules infos sont "les enjeux", "la composition de des sous commissions " (encore appelée " ateliers") et les personnalités reçues.
Exemple pour donner son avis sur la "gouvernance" de la Télé Publique de demain : le PDG de CANAL + ! Ça semble évident.
N’essayez pas de trouver quelque information que ce soit dans la rubrique "Je m’informe", il n’y en a pas, sinon comment et par qui sont composées les 4 sous commissions et qui elles ont reçus.
Il vous reste la démarche participative si chère à l’ex candidate à la Présidence de la République Ségolène Royale, en allant cliquer sur "Je participe" ; démarche que Jean-François Copé incite puisqu’il appelle " les blogueurs à prendre part à la vie publique en postant leurs commentaires sur la télévision publique de demain ".
Et là, c’est du « n’importe quoi », on demande aux internautes de se prononcer sur le "modèle de gouvernance" de la télé publique avec des thèmes comme :
"- l’organisation interne de France Télévisions,
- l’éventualité d’un statut juridique unique pour les salariés : conséquences en matière de synergies et en matière sociale,
- la clarification des circuits de décision entre France Télévisions S.A. et les filiales au sein de chaque filiale,
- la mutualisation des moyens et des fonctions supports,ou encore la réflexion sur l’évolution des métiers"
"Modèle de gouvernance" que Patrick de Carolis promeut sur le site, à travers un document hors la loi : sa « charte organisationnelle » qui contrevient, entre autres, aux dispositions de la loi sur l’Audiovisuel d’août 2000, qu’a élaboré le cabinet Gide Loyrette et Nouel où collabore d’ailleurs le président de la commission lui-même. Projet de « charte » rejeté par les syndicats et contre lequel du reste, plusieurs procédures judiciaires sont en cours.
Sans oublier :
"- la relation entre France Télévisions et l’Etat,
- la validité du Contrat d’objectifs et de moyens,- les ministères de tutelle et les interlocuteurs de France Télévisions au sein de l’Etat,- le Conseil d’Administration de France Télévisions et ses déclinaisons,- la relation entre France Télévisions et le CSA,
- la nomination du Président de France Télévisions,- la mission de contrôle annuel du CSA…."
Que n’a-t-on demandé aux internautes français de se prononcer sur un site internet ad hoc??!! Pourquoi le président de la commission qui est aussi président du groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale, n’a-t-il pas dans le même esprit, appelé " les blogueurs à prendre part à la vie publique en postant leurs commentaires sur …" :
« Mesimpotscollecteetélaboration.fr »
ou encore « Monchomageindeminsationetpriseencharge.fr » dans le cadre des réformes de « Fusion des services des impôts et du Trésor public » ou encore « Fusion des Assédic-ANPE/Unedic » ??!!
Quant à l’objet initial de la « création » de cette commission, à savoir « la compensation du manque de recette publicitaires sur France Télévisions », sans vouloir paraphraser ce que les députés de l’opposition en ont récemment dit dans la Presse et sur les ondes ce qu’ils en pensaient, il est aujourd’hui bien loin.
Les propositions de la commission sur cette compensation à l’euro l’euro du manque de recettes publicitaires, se transformeront-elles en un plaidoyer pour la charte de Carolis et ses chantiers fruit du travail du cabinet d’avocats précité ?
Paris, le 20 mai 2008 ( 5 jours avant le « rendu » du rapport !)
P.S : Le SNPCA-CGC est en mesure, avant tout le monde, en exclusivité et sous forme de scoop, de vous donner la teneur du rapport de la commission :
« la compensation du manque de recette publicitaires sur France Télévisions » sera progressive et ce jusqu’en 2011 pour le passage au tout numérique ; s’agissant des modalités de compensation elles feront l’objet d’un calendrier et surtout de travaux « additionnels » et vraisemblablement d’un texte législatif - la commission n’étant pas, à ce jour, capable d’en donner tous les contours !
En revanche, les dispositions sur le "modèle de gouvernance" de la télé publique autour de « la charte et des chantiers » prônés par CAROLIS sur les conseils du cabinet Gide Loyrette et Nouel, la commission préconiserait [tu parles] sa mise en place sans attendre.
Le SNPCA-CGC a fait part au rapporteur de la commission Copé, n’ayant de toute façon jamais vu que lui malgré les demandes faites à l’attaché parlementaire du JF Copé joint à plusieurs reprises par le SNPCA-CGC et qui n’a jamais donné suite, son effarement face à la démarche participative de la Commission qui invite les téléspectateurs à travers 2 rubriques : "Je m’informe" et "Je participe", à donner leur avis sur « MaTelePublique.fr ».
Dans la rubrique "Je m’informe", les seules infos sont "les enjeux", "la composition de des sous commissions " (encore appelée " ateliers") et les personnalités reçues.
Exemple pour donner son avis sur la "gouvernance" de la Télé Publique de demain : le PDG de CANAL + ! Ça semble évident.
N’essayez pas de trouver quelque information que ce soit dans la rubrique "Je m’informe", il n’y en a pas, sinon comment et par qui sont composées les 4 sous commissions et qui elles ont reçus.
Il vous reste la démarche participative si chère à l’ex candidate à la Présidence de la République Ségolène Royale, en allant cliquer sur "Je participe" ; démarche que Jean-François Copé incite puisqu’il appelle " les blogueurs à prendre part à la vie publique en postant leurs commentaires sur la télévision publique de demain ".
Et là, c’est du « n’importe quoi », on demande aux internautes de se prononcer sur le "modèle de gouvernance" de la télé publique avec des thèmes comme :
"- l’organisation interne de France Télévisions,
- l’éventualité d’un statut juridique unique pour les salariés : conséquences en matière de synergies et en matière sociale,
- la clarification des circuits de décision entre France Télévisions S.A. et les filiales au sein de chaque filiale,
- la mutualisation des moyens et des fonctions supports,ou encore la réflexion sur l’évolution des métiers"
"Modèle de gouvernance" que Patrick de Carolis promeut sur le site, à travers un document hors la loi : sa « charte organisationnelle » qui contrevient, entre autres, aux dispositions de la loi sur l’Audiovisuel d’août 2000, qu’a élaboré le cabinet Gide Loyrette et Nouel où collabore d’ailleurs le président de la commission lui-même. Projet de « charte » rejeté par les syndicats et contre lequel du reste, plusieurs procédures judiciaires sont en cours.
Sans oublier :
"- la relation entre France Télévisions et l’Etat,
- la validité du Contrat d’objectifs et de moyens,- les ministères de tutelle et les interlocuteurs de France Télévisions au sein de l’Etat,- le Conseil d’Administration de France Télévisions et ses déclinaisons,- la relation entre France Télévisions et le CSA,
- la nomination du Président de France Télévisions,- la mission de contrôle annuel du CSA…."
Que n’a-t-on demandé aux internautes français de se prononcer sur un site internet ad hoc??!! Pourquoi le président de la commission qui est aussi président du groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale, n’a-t-il pas dans le même esprit, appelé " les blogueurs à prendre part à la vie publique en postant leurs commentaires sur …" :
« Mesimpotscollecteetélaboration.fr »
ou encore « Monchomageindeminsationetpriseencharge.fr » dans le cadre des réformes de « Fusion des services des impôts et du Trésor public » ou encore « Fusion des Assédic-ANPE/Unedic » ??!!
Quant à l’objet initial de la « création » de cette commission, à savoir « la compensation du manque de recette publicitaires sur France Télévisions », sans vouloir paraphraser ce que les députés de l’opposition en ont récemment dit dans la Presse et sur les ondes ce qu’ils en pensaient, il est aujourd’hui bien loin.
Les propositions de la commission sur cette compensation à l’euro l’euro du manque de recettes publicitaires, se transformeront-elles en un plaidoyer pour la charte de Carolis et ses chantiers fruit du travail du cabinet d’avocats précité ?
Paris, le 20 mai 2008 ( 5 jours avant le « rendu » du rapport !)
P.S : Le SNPCA-CGC est en mesure, avant tout le monde, en exclusivité et sous forme de scoop, de vous donner la teneur du rapport de la commission :
« la compensation du manque de recette publicitaires sur France Télévisions » sera progressive et ce jusqu’en 2011 pour le passage au tout numérique ; s’agissant des modalités de compensation elles feront l’objet d’un calendrier et surtout de travaux « additionnels » et vraisemblablement d’un texte législatif - la commission n’étant pas, à ce jour, capable d’en donner tous les contours !
En revanche, les dispositions sur le "modèle de gouvernance" de la télé publique autour de « la charte et des chantiers » prônés par CAROLIS sur les conseils du cabinet Gide Loyrette et Nouel, la commission préconiserait [tu parles] sa mise en place sans attendre.
lundi 19 mai 2008
Entrave au CHSCT à France 2
Monsieur Bruno TEZENAS DU MONCEL
Président du CHSCT de France 2
Paris, le 19 mai 2008
Réf : SNPCA/CGC/N°36
Monsieur le Président,
Notre syndicat, lors du dernier vote pour les membres du CHSCT intervenu le 9 avril 2008, avait rappelé lors de ce suffrage la composition du CHSCT à savoir 10 titulaires et 10 suppléants.
Depuis le 10/06/93, le règlement intérieur signé par l’un de vos prédécesseur Mr Pierre CONSTANZO et le Secrétaire de l’époque Mr Bernard THOMASSIN, stipule clairement dans le chapitre « Règles de fonctionnement » : « Par convention expresse, le C.H.S.CT. se compose de 10 représentants du personnel titulaires et de 10 suppléants qui bénéficient du droit de vote quand les titulaires sont absent ».
Malgré ce rappel du règlement intérieur fait par le SNPCA-CGC s’agissant de ce texte jamais modifié depuis sa signature et qui a donc en l’occurrence juridiquement et légalement force de loi, la direction de France 2 en parfaite violation des règles de droit, a volontairement et unilatéralement, a refusé, allant même jusqu’à indiquer que sa position était que « le nombre de représentants pourtant spécifiquement porté par convention à 10 titulaires et 10 suppléants » , que cet effectif ne dépassât pas 9 représentants titulaires et 9 suppléants.
En procédant de la sorte, la direction dont vous êtes l’émanation et pour laquelle vous agissez ès qualité, a pertinemment, délibérément et en totale entrave, contrevenant de facto au chapitre «Fonctionnement» dudit règlement notamment sur le rôle du Président qui veille au respect des règles et assure la présidence de l’instance, choisi de ne pas respecter sa propre signature et au lieu de procéder à la nomination du 10ème représentant titulaire et du 10ème représentant suppléants en fonction des résultats obtenus par chacun des candidats, n’a proclamé « élus » que 9 des 10 membres titulaires et 9 des 10 membres suppléants.
En refusant de proclamer un 10ème élu titulaire et un 10ème élu suppléant, le CHSCT n’étant donc pas comme son règlement intérieur le dispose, valablement constitué vous avez néanmoins programmé une première réunion de l’instance incomplète pour le 13 mai 2008 après l’élection du Secrétaire, le 18 avril 2008 par seulement 9 membres.
Cette réunion est par le fait et pour ce qui précède, juridiquement illicite. Elle intervient en parfaite entrave et n’a donc aucune existence légale. Elle est caduque et sera invalidée par le TGI compétent en l’espèce tout comme il l’est pour l’entrave.
Il n’est pas, à ce stade, encore nécessaire d’évoquer l’ordre du jour qui est, lui aussi, de facto illégal.
Juste redire au garant du fonctionnement que vous êtes que le code du travail définit clairement, l’obligation pour l’employeur de joindre à l’ordre du jour (quinze jours avant la réunion) les documents qui doivent être examinés en réunion. Cela n’a apparemment pas été le cas !
Mais que de plus, l’instance si elle avait été complète et valablement réunie – ce qui n’est bien entendu pas le cas – pour pouvoir formuler quelque avis motivé que ce soit, doit « disposer d'informations précises et écrites transmises par son président, d'un délai d'examen suffisant et de la réponse motivée du chef d'entreprise à ses propres observations ».
Bien évidemment, il est impensable disent les textes, la jurisprudence et les dispositions européennes (par exemple de la remise en cause de conditions de travail de salariés alors même qu’un expert dûment désigné a, lui, un délai de 45 jours à compter de sa désignation pour rendre un avis, qu’il n’a même pas encore été désigné et qu’en conséquence il ne l’a pas rendu) de réaliser une dite information et une consultation au cours d’une seule réunion.
Il doit y avoir légalement plusieurs phases à une telle consultation
Concrètement, une consultation respectueuse de l’avis du personnel devrait se dérouler en 5 phases :
· première phase : remise de l’information préalable (précise et écrite) sur l’objet de la consultation,
· deuxième phase : phase de compréhension de l'objet de la consultation questions prospectives et demande éventuellement de précisions, (c'est lors de cette phase qu'un recours à expert peut être envisagé),
· troisième phase : débat avec le personnel sur l’objet de la consultation, compréhension de l'avis du personnel et de ses propositions;
· quatrième phase : éventuellement propositions d’adaptation ou de corrections,
· cinquième phase : Rédaction et vote à la majorité des Représentants du personnel de la résolution du CHSCT.
Quant au délai de communication des pièces et documents aux élus, il est de 15 jours pour cette instance et doit impérativement être respecté.
Monsieur le Président, vous l’aurez compris, notre organisation syndicale vous demande sans délai, de faire procéder à la proclamation du 10ème élu titulaire et un 10ème élu suppléant en fonction des résultats du 9 avril 2008, de reconvoquer le CHSCT régulièrement, cette fois-ci, valablement constitué et conformément au règlement intérieur et déclarer la précédente réunion caduque.
Le président du CHSCT que vous êtes, sans cela, devra alors répondre de ces divers manquements, devant le Tribunal correctionnel.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.
Jacques LAROSE
Délégué syndical SNPCA-CGC, membre élu du Comité d’Entreprise et responsable de la section CGC à France 2 et Secrétaire Adjoint du CE.
Copie : Les 9 élus titulaires et suppléants du CHSCT
Président du CHSCT de France 2
Paris, le 19 mai 2008
Réf : SNPCA/CGC/N°36
Monsieur le Président,
Notre syndicat, lors du dernier vote pour les membres du CHSCT intervenu le 9 avril 2008, avait rappelé lors de ce suffrage la composition du CHSCT à savoir 10 titulaires et 10 suppléants.
Depuis le 10/06/93, le règlement intérieur signé par l’un de vos prédécesseur Mr Pierre CONSTANZO et le Secrétaire de l’époque Mr Bernard THOMASSIN, stipule clairement dans le chapitre « Règles de fonctionnement » : « Par convention expresse, le C.H.S.CT. se compose de 10 représentants du personnel titulaires et de 10 suppléants qui bénéficient du droit de vote quand les titulaires sont absent ».
Malgré ce rappel du règlement intérieur fait par le SNPCA-CGC s’agissant de ce texte jamais modifié depuis sa signature et qui a donc en l’occurrence juridiquement et légalement force de loi, la direction de France 2 en parfaite violation des règles de droit, a volontairement et unilatéralement, a refusé, allant même jusqu’à indiquer que sa position était que « le nombre de représentants pourtant spécifiquement porté par convention à 10 titulaires et 10 suppléants » , que cet effectif ne dépassât pas 9 représentants titulaires et 9 suppléants.
En procédant de la sorte, la direction dont vous êtes l’émanation et pour laquelle vous agissez ès qualité, a pertinemment, délibérément et en totale entrave, contrevenant de facto au chapitre «Fonctionnement» dudit règlement notamment sur le rôle du Président qui veille au respect des règles et assure la présidence de l’instance, choisi de ne pas respecter sa propre signature et au lieu de procéder à la nomination du 10ème représentant titulaire et du 10ème représentant suppléants en fonction des résultats obtenus par chacun des candidats, n’a proclamé « élus » que 9 des 10 membres titulaires et 9 des 10 membres suppléants.
En refusant de proclamer un 10ème élu titulaire et un 10ème élu suppléant, le CHSCT n’étant donc pas comme son règlement intérieur le dispose, valablement constitué vous avez néanmoins programmé une première réunion de l’instance incomplète pour le 13 mai 2008 après l’élection du Secrétaire, le 18 avril 2008 par seulement 9 membres.
Cette réunion est par le fait et pour ce qui précède, juridiquement illicite. Elle intervient en parfaite entrave et n’a donc aucune existence légale. Elle est caduque et sera invalidée par le TGI compétent en l’espèce tout comme il l’est pour l’entrave.
Il n’est pas, à ce stade, encore nécessaire d’évoquer l’ordre du jour qui est, lui aussi, de facto illégal.
Juste redire au garant du fonctionnement que vous êtes que le code du travail définit clairement, l’obligation pour l’employeur de joindre à l’ordre du jour (quinze jours avant la réunion) les documents qui doivent être examinés en réunion. Cela n’a apparemment pas été le cas !
Mais que de plus, l’instance si elle avait été complète et valablement réunie – ce qui n’est bien entendu pas le cas – pour pouvoir formuler quelque avis motivé que ce soit, doit « disposer d'informations précises et écrites transmises par son président, d'un délai d'examen suffisant et de la réponse motivée du chef d'entreprise à ses propres observations ».
Bien évidemment, il est impensable disent les textes, la jurisprudence et les dispositions européennes (par exemple de la remise en cause de conditions de travail de salariés alors même qu’un expert dûment désigné a, lui, un délai de 45 jours à compter de sa désignation pour rendre un avis, qu’il n’a même pas encore été désigné et qu’en conséquence il ne l’a pas rendu) de réaliser une dite information et une consultation au cours d’une seule réunion.
Il doit y avoir légalement plusieurs phases à une telle consultation
Concrètement, une consultation respectueuse de l’avis du personnel devrait se dérouler en 5 phases :
· première phase : remise de l’information préalable (précise et écrite) sur l’objet de la consultation,
· deuxième phase : phase de compréhension de l'objet de la consultation questions prospectives et demande éventuellement de précisions, (c'est lors de cette phase qu'un recours à expert peut être envisagé),
· troisième phase : débat avec le personnel sur l’objet de la consultation, compréhension de l'avis du personnel et de ses propositions;
· quatrième phase : éventuellement propositions d’adaptation ou de corrections,
· cinquième phase : Rédaction et vote à la majorité des Représentants du personnel de la résolution du CHSCT.
Quant au délai de communication des pièces et documents aux élus, il est de 15 jours pour cette instance et doit impérativement être respecté.
Monsieur le Président, vous l’aurez compris, notre organisation syndicale vous demande sans délai, de faire procéder à la proclamation du 10ème élu titulaire et un 10ème élu suppléant en fonction des résultats du 9 avril 2008, de reconvoquer le CHSCT régulièrement, cette fois-ci, valablement constitué et conformément au règlement intérieur et déclarer la précédente réunion caduque.
Le président du CHSCT que vous êtes, sans cela, devra alors répondre de ces divers manquements, devant le Tribunal correctionnel.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.
Jacques LAROSE
Délégué syndical SNPCA-CGC, membre élu du Comité d’Entreprise et responsable de la section CGC à France 2 et Secrétaire Adjoint du CE.
Copie : Les 9 élus titulaires et suppléants du CHSCT
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