Financement de l’Audiovisuel public: le ridicule ne tue plus !

Financement de l’Audiovisuel public: le ridicule ne tue plus !

Comment l’État comme la Représentation nationale ont-ils pu choisir le financement pour l’Audiovisuel public le plus saugrenu qui soit devenant illégal dans les 3 ans à venir? 

La loi d'orientation des finances publiques du 28 décembre 2021 interdira en effet à partir de 2025, d'allouer les produits d'une taxe à des secteurs qui n'ont pas de lien avec cette dernière.

Autrement dit, imaginer pomper 3,7 milliards  du bocal TVA des Français, partant d’une progression estimée à 6 % en 2021 et à 4 % en 2022 et escomptée au regard d’une croissance qualifiée de « dynamique », n’a plus guère de sens au regard de l’inflation galopante, de la situation géopolitique plus que préoccupante et enfin des rustines budgétaires étatiques bien dérisoires.

Aurore Bergé qui se vante d’être à l’origine de la supposée trouvaille, aurait du réfléchir et comprendre que l’explosion sera inévitable dans très peu de temps et de surcroît en rien pérenne.

Sans surprise, le Conseil Constitutionnel valide la suppression de la redevance audiovisuelle.

Sans surprise, le Conseil Constitutionnel valide la suppression de la redevance audiovisuelle.

La décision vient de tomber…le Conseil Constitutionnel valide la suppression de la redevance audiovisuelle que devrait combler à hauteur de 3,7 milliards la TVA.

Pourtant, cette méthode de financement n'est que temporaire. En effet, la loi d'orientation des finances publiques du 28 décembre 2021 interdira à partir de 2025 d'allouer les produits d'une taxe à des secteurs qui n'ont pas de lien avec cette dernière. C’est donc reculé pour mieux sauter comme dit l’adage populaire.

Dans l’avis rendu ce 12 août, si les sages du Palais Royal valident bien l'amendement inscrit dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022, le Conseil constitutionnel assortit toutefois sa décision «de deux réserves d'interprétation encadrant les choix à venir du législateur».

À France Télés, certains se réjouissent de « l’impuissance du Conseil constitutionnel »!

À France Télés, certains se réjouissent de « l’impuissance du Conseil constitutionnel »!

Ils sont quelques-uns à se dire qu’ils ont encore de beaux jours devant eux à couler avant que la suppressIon de la redevance ait un effet sur eux! 

Pas de réduction des postes de directeurs prévue par l’ex-Orange et son ex-dircab mais plutôt des coupes franches chez les journalistes dont l’ex-directrice de France 3 nommée à la DRH était chargée avant de tomber malade.

« Le Conseil constitutionnel ne pourra rien faire du tout…il n’osera pas s’opposer à Macron » affirme ce pro-Ernotte qui ajoute « La seule chose à craindre c’était la réunion des 4 sociétés de l’Audiovisuel public mais tout ça est derrière nous »!

Le blog CGC Media qui pense comme La Croix que bien au contraire, les sages ont toute latitude pour agir, invite celles et ceux qui pensent finir de traire la vache à lait publique jusqu’à l’assèchement des pis, à lire l’excellent article signé Aude Carasco pour la titre de Presse.

« Le Conseil constitutionnel peut soit censurer, soit valider la suppression de la redevance figurant dans le pro- jet de loi sur le pouvoir d’achat. Il peut aussi valider le texte avec des réserves d’interprétation et préconiser des garanties complémentaires. Il dispose de toute une palette de réponses possibles, et conditionne de plus en plus souvent sa validation à des réserves. C’est en cela qu’il joue un rôle complémentaire à celui du législateur, en tant que garant des institutions.

Les Sages vont se fonder sur l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur la liberté d’expression – dont le droit à l’information est le pendant – qui figure dans le préambule de la Constitution. Le Conseil a déjà rendu de nombreuses décisions sur la base de ce principe constitutionnel et considère que le droit à l’information du public ne peut être préservé que si on assure un pluralisme de l’information. Or, ce pluralisme tient à l’existence d’un secteur public de l’audiovisuel indépendant.

En 2009, lorsque le législateur a supprimé une partie des re- cettes publicitaires de France Télévisions, le Conseil avait stipulé que cette suppression devait faire l’objet d’une compensation financière de l’État qui lui permette d’exercer, dans le respect de son indépendance, ses mis- sions de service public. Le texte précisait que les garanties de ces ressources constituent « un élément de son indépendance ». Doivent donc être garantis la pérennité du montant nécessaire au fonctionnement du service public, mais aussi l’absence d’une intervention de l’État dans le fonctionnement ou les choix éditoriaux, etc.

Le Conseil devrait aussi s’appuyer sur sa décision du 18 septembre 1986, prise au moment de la loi de 1986 sur la communication audiovisuelle, où il précisait que le pluralisme des opinions et l’honnêteté de l’information dépendent de l’existence d’un secteur public de l’audiovisuel. Il ajoutait aussi que les médias audiovisuels doivent pouvoir exercer leurs libres choix dans les programmes « sans que des intérêts privés ou des pouvoirs publics ne puissent y substituer leurs propres décisions ». La question de l’indépendance repose aussi sur ce garde-fou.

C’est à l’aune de ces décisions de 2009 et de 1986 que le Conseil constitutionnel devrait regarder si la disparition de la redevance, qui certes était inéquitablement perçue mais qui avait l’avantage d’assurer cette pérennité et cette indépendance, pourrait être remplacée par une ponction de la TVA jusqu’à fin 2024. Et sans qu’il n’y ait un risque de disparition ou d’amoindrissement du montant. Il ne faudrait pas, en cas d’arrivée d’un pouvoir moins démocratique, que l’occasion soit donnée de « couper le robi- net », comme cela s’est vu dans d’autres pays européens. C’est la question de fond. »

Des « états généraux du droit à l’information » en trompe-l’œil pour faire passer la suppression de la CAP.

Des «  états généraux du droit à l’information » en trompe-l’œil pour faire passer la suppression de la CAP.

Pour faire avaler la suppression de la CAP (ex-redevance télé) et son remplacement par une partie de la TVA, la ministre de la culture devrait lancer à l’automne dès  «  états généraux du droit à l’information » supposés lutter contre la désinformation. 

Autrement dit sous couvert d’aborder la liberté de la presse ou encore la concentration des Medias  avec notamment la fusion TF1/M6 qui trouve avec Emmanuel Macron un soutien de poids, Rima Abdul-Malak qui dit vouloir démarrer ces vaines discussions en novembre, ne sait plus quoi trouver pour justifier l’injustifiable. 

"L'accès" du citoyen à "une information fiable, libre, pluraliste, indépendante" est l'un des grands chantiers de son ministère a-t-elle assuré devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Pour preuve, "le président a-t-elle ajouté, a souhaité la tenue d'états généraux du droit à l'information" associant les citoyens, a rappelé la ministre…faisant référence à une promesse de campagne du candidat Macron.

La preuve de quoi ? 

Selon le programme de ce dernier, cette mesure vise à "lutter contre toutes les tentatives d'ingérence et (à) donner aux journalistes le meilleur cadre pour remplir leur mission essentielle"…tout ce qui existait déjà avant et dont l’ex-Orange entre autres sur FTV s’enorgueillissait régulièrement malgré de nombreux dérapages!

C’est un peu comme si un boucher s’engageait à ne pas vendre de la viande de cheval pour du bœuf !

Son ministère ne sera pas le seul "impliqué", a précisé la ministre, évoquant des "enjeux éducatifs" avec "l'éducation aux médias" et des "enjeux internationaux" avec la "lutte contre les ingérences étrangères"... Également au programme, les "enjeux de synergies dans l'audiovisuel public", "les enjeux de régulation" et les "dérives qui peuvent résulter des phénomènes de concentration dans les médias", ou encore les "enjeux de protection des journalistes, de la liberté de la presse" et d'expression.

Le catalogue habituel des gadgets et autres items récurrents mis en avant pour faire prendre aux Français des vessies pour des lanternes et amener progressivement - pourquoi pas -  avec le concours de l’ex -Orange, la télé publique vers une vente par appartements !

Cash investigation sur la sellette!?

Cash investigation sur la sellette!?

Selon nos informations, le tandem Sitbon-Gomez/Ernotte amputerait Elise Lucet d’une de ses célèbres émissions spéciales sur la chaine France 2. 

Le duo aurait en effet, décidé de supprimer « Cash investigation » des grilles de programmes…pour faire encore des économies disent les uns, pour répondre à des sollicitations plus discrètes affirment les autres.

« Intox comme toujours. L'info c'est que #CashInvestigation sera bien présent à la rentrée avec six enquêtes, suivie d'un débat en seconde partie de soirée et une émission spéciale10 ans pour fêter un bel anniversaire » indique l’ex-dircab d’Ernotte. 

A suivre donc….

Les improvisations perpétuelles d’Aurore Bergé pour achever la télé publique!

Les improvisations perpétuelles d’Aurore Bergé pour achever la télé publique!

Dans son N°3786 paru début août, Télérama dénonce avec force l’amateurisme qui a conduit à imaginer remplacer la redevance télé (CAP) en piochant dans la TVA.

Dans son article « PREMIER PLAN MAUVAIS TOUR DE PASSE-PAF », le magazine relève ce que le blog CGC Media à plusieurs fois répété, à savoir que 23 millions de foyers seulement paient  cette taxe et donc que « les  quelque cinq millions de foyers modestes qui en étaient jusqu’ici exonérés vont désormais mettre au pot »

Donc tout sauf un gain de pouvoir d’achat. 

Autrement dit « supprimer un impôt visible pour le remplacer par un impôt »!! 

« Tant d’amateurisme et de désobligeances ont la censure du Conseil constitutionnel » écrit encore le titre de presse qui visent Aurore Bergé mais aussi Bruno Lemaire dans leur cette vision totalement démagogique que le blog CGC Media vous propose de découvrir ci-après.

Lettre ouverte à Sibyle Veil de précaires qui à Radio France ne sont toujours pas payés.

Lettre ouverte à Sibyle Veil de précaires qui à Radio France ne sont toujours pas payés.

Libération dans son article « Dysfonctionnements du logiciel de paie: à Radio France, le «Sirhiusgate» vient troubler la quiétude estivale » révèle la teneur du courrier que viennent d’envoyer à la patronne de Radio France des salariés précaires qui ne sont toujours pas rémunérés pour le travail fourni (comme l’expliquait déjà, il y a peu Le Canard enchaîné… article en fin de post)

« Les bugs du nouveau logiciel de ressources humaines de la Maison ronde amputent depuis mai une partie des revenus des salariés les plus précaires. Une quarantaine d'entre eux ont adressé une lettre ouverte à Sibyle Veil en fin de semaine dernière. Les couloirs de Radio France se sont vidés ces derniers jours, les grilles d'été tournent à plein régime sur les antennes, mais la maison ronde n'est pas apaisée pour autant. Depuis plusieurs semaines, des salariés, pour la plupart en contrat précaire (CDD ou pige) se plaignent des dysfonctionnements du nouveau logiciel de ressources humaines Sirhius, qui gère les paies et les plannings depuis avril. Retenues de salaires inexpliquées, rediffusions non payées, remboursements de transports «fantaisistes» ou mauvaises attestations mensuelles transmises à Pôle Emploi... Tout un tas de désagréments autour des éléments variables de paie qui peuvent participer à ce que les salariés se retrouvent amputés jusqu'à 30% de leur salaire.

Le 29 juillet, une lettre ouverte signée par une quarantaine de personnes touchées par ces bugs a été envoyée à la présidente de Radio France, Sibyle Veil . «Depuis le mois de mai et la mise en place de Sirhius, nous sommes très nombreux dans cette maison à être payés partiellement de nos salaires, écrivent ces salariés, parmi lesquels nombre de réalisateurs radios, producteurs à France Culture, ou animateurs. Malgré nos signalements répétés, cette situation ne trouve pas de résolution : aujourd'hui encore, nous sommes nombreux à ne pas avoir trouvé d'interlocuteur qui puisse apporter une solution à des situations pourtant catastrophiques et urgentes. Les intermittents et les CDD-U [ou contrats à durée déterminée d'usage, ndlr] sont nombreux à être concernés : cette population de précaires souffre en outre de problèmes administratifs en cascade à cause de Radio France et de ce nouveau logiciel de paie dont tous les services s'accordaient pourtant à dire, avant même sa mise en service, qu'il allait être extrêmement problématique, en particulier pour les salariés en CDD-U. Madame la Présidente, qu'avez-vous prévu pour résoudre ce problème ?»

Un article paru dans le Canard enchaîné le 6 juillet révélait déjà ces bugs du logiciel Sirhius, un investissement à hauteur de 10,5 millions d'euros pour la Maison de la radio. Cet outil de gestion administrative développé par l'Etat, présenté comme un moyen de réduire les effectifs des services de ressources humaines, a déjà provoqué des désagréments par le passé, notamment lors de son déploiement à la Direction générale des finances publiques (DGFip). En 2016, un rapport de la Cour des comptes critiquait ainsi le projet Sirhius «inabouti dix ans après son lancement», avec un coût ayant dérivé de 23% pour atteindre plus de 140 millions d'euros en 2019.

A Radio France, le logiciel qui aurait dû être mis en place en janvier 2022, a eu trois mois de retard à l'allumage. Et les dysfonctionnements se sont fait instantanément sentir…

Aux signataires de la lettre ouverte, Sibyle Veil a répondu dans la foulée le 29 juillet au soir. «Votre interpellation [...] montre une situation dont nous ne pouvons évidemment pas nous satisfaire, écrit-elle. Sachez que depuis le déploiement du nouvel outil Sirhius, je suis avec vigilance ses conséquences sur le paiement des rémunérations car il va de soi que chacun doit recevoir la rémunération qui lui est due par l'entreprise. Nous n'avions pas d'autre choix que de faire évoluer notre ancien outil et ce basculement a été préparé avec soin. Néanmoins dans notre entreprise il existe une multiplicité de statuts individuels qui rendent le déploiement d'un nouvel outil de paie plus complexe qu'ailleurs.» La présidente de Radio France présente par la suite ses excuses et annonce que le directeur des ressources humaines, Michel Casciani, reviendra vers eux par la suite. Dans un autre mail, celui-ci renvoie les signataires de la lettre ouverte vers des interlocuteurs désignés pour résoudre leurs problèmes de paie, et vers un formulaire destiné à faire remonter toute anomalie.

Chez les salariés concernés, on n'est pas encore tout à fait satisfait des réponses apportées. Que Sibyle Veil présente ses excuses, «c'est déjà ça», estime la réalisatrice Laurence Courtois. Mais celle qui a participé à organiser le mouvement de protestation pointe surtout le fait que la communication de la direction de Radio France ne s'adresse qu'aux signataires de la lettre ouverte. «La réponse apportée n'est pas à la mesure de l'ampleur du problème, critique-t-elle. Ce dont on s'est aperçu au début de ces bugs, c'est que si on ne vérifie pas, Radio France ne fait rien. On demande une communication de crise plus globale, pour alerter toutes les personnes qui n'ont pas saisi la DRH, parce qu'elles n'ont pas forcément vérifié leur bulletin de paie, ou parce qu'elles n'ont pas signé, par peur, la lettre ouverte.» Fin mai, elle s'est ainsi rendu compte fin mai que plusieurs cachets n'apparaissaient pas sur sa fiche de paie, des anomalies qui se sont répétées en juin. «Sur ces deux mois, ce sont 1 780 euros brut qui ne m'ont pas été payés», a calculé Laurence Courtois. Début août, son cas n'était toujours pas réglé, d'autant que ces bulletins erronés se répercutent sur ses attestations employeur mensuelles (AEM) à Pôle emploi. Aujourd'hui, la réalisatrice envisage de recourir à une mise en demeure pour non-paiement de salaire.

Contactée par Libération , la direction de Radio France ne veut voir dans ces désagréments que les résidus d'une situation proche de se résoudre complètement. Elle explique ainsi que le système Sirhius «fonctionne aujourd'hui pour la très grande majorité de nos salariés. Nous constatons à chaque paye un nombre d'anomalies moindre et sommes confiants que celles-ci auront totalement disparu dans les meilleurs délais». Ainsi, selon Radio France, «moins de 8% de situations ont demandé des corrections» lors du premier mois de mise en place de Sirhius, en avril. «Sur le mois de mai, moins de 5% des situations ont fait l'objet d'une régularisation et en juin, c'est moins de 2% des situations qui nécessitaient un ajustement», indique la direction de la maison ronde. Et d'ajouter : «Il est vrai cependant que certains salariés continuent de rencontrer des problèmes. Nous prenons très au sérieux leur résolution et nos équipes travaillent à ce que ceux-ci ne se reproduisent pas. Aucune des situations remontées n'est laissée sans solution.» Estimant avoir déjà informé tous les salariés dès le mois de mai, la direction de Radio France n'envisage pas de nouvelle communication en dehors des personnes concernées. »

Roselyne Bachelot empêchée de s’auto facturer sur Radio France!

Roselyne Bachelot empêchée de s’auto facturer sur Radio France!

C’est comme bien souvent Le Canard enchaîné qui révèle l’affaire… L’ex-ministre de la Culture avait tout bonnement prévu de facturer ses « billets » sur la radio publique via sa boîte de froid de Prod mais la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en a décidé autrement.

C'EST une délibération de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique HATVP) qui a vendu la mèche : Roselyne Bachelot avait d’abord prévu de faire sa rentrée sur . . . France Musique.

L’ex-ministre de la Culture entendait facturer à la station, à travers sa société RBN Conseil un éditorial hebdomadaire ainsi qu'un podcast . Radio France s' était pourtant vu fixer des objectifs drastiques d ' économies par une ministre de tutelle nommée Bachelot Roselyne. Mais la HATVP a tranché ( 12/ 7 ) : « Le risque que Mme Bachelot-Narquin se place en situation de prise illégale d’intérêts ( . . . ) si elle prenait une participation par travail au sein de la société Radio France apparaît substantiel. » Et ce projet est déclaré incompatible avec la loi de 2013 pour la transparence de la vie publique. A défaut de grande musique l’ex-ministre fera sa rentrée aux « Grosses Têtes ».