Compte à rebours enclenché pour l’ex-Orange …La loi consacrera le
changement du mode de désignation des dirigeants de l'audiovisuel public.
Elle aura eu beau faire en coulisses
tout le ramdam possible et inimaginable, à commencer par cet illégale et
abracadabrantesque rumeur d’une prolongation visant à arriver à la fin du mandate de Sybile Veil, rien n’y aura fait ! Les jeux étaient quasiment faits depuis la motion de défiance qui avait été adoptée contre elle à 83,8% ainsi qu'à l'encontre de son monsieur info (la 2ème) Michel Field qu'elle a maintenu et promu grand manitou de la Culture!
Celles et ceux qui l'auront aidé dans son entreprise personnelle de casse organisée de la télé publique devraient également s'en souvenir!
La dépêche AFP tombée ce soir “La réforme audiovisuelle se
concrétise” que le blog CGC Média vous propose de découvrir in extenso
donne les grandes lignes de ce devrait être la réforme de l’Audiovisuel fruit
d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.
Paris, 2 sept 2019 (AFP) –
La réforme audiovisuelle se concrétise : elle va acter le regroupement du
service public dans une holding (hors Arte et TV5) et une fusion entre le CSA
et l'Hadopi, ont indiqué lundi à l'AFP des responsables du secteur.
Le ministre de la Culture Franck Riester vient de lancer de nouvelles
consultations au sein du secteur audiovisuel, en vue de boucler un projet de
loi qu'il doit présenter cet automne et qui est censé être voté en janvier
2020, après un passage devant diverses instances en septembre et une
présentation en conseil des ministres prévue début novembre.
Cette réforme, fruit d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron et lancée par le prédécesseur de Franck Riester,
Françoise Nyssen, qu'il a remplacée il y a un an, a été repoussée à
plusieurs reprises. Elle vise notamment à adapter la réglementation et la
régulation du secteur aux enjeux du numérique, qui ont bouleversé
profondément les usages des Français en matière de consommation de la télévision
et introduit une nouvelle concurrence féroce pour les chaînes du PAF.
Dans ce contexte, les chaînes françaises réclament avec insistance un
assouplissement des contraintes réglementaires qu'elles doivent respecter
depuis plusieurs décennies, alors que les plateformes comme Netflix font comme
bon leur semble. En février l'Autorité de la concurrence leur avait apporté
son soutien en appelant le gouvernement à desserrer ce carcan réglementaire
pour "rétablir une forme d'équité des règles du jeu". Un message
bien reçu rue de Valois.
Selon plusieurs sources qui souhaitent rester anonymes, confirmant une
information des Echos, M. Riester a indiqué lors de cette concertation qu'il
reprendrait en partie les demandes des chaînes dans le projet de loi, mais
avec des garde-fous, pour ne pas léser les secteurs d'activité protégés par
les règles actuelles (exploitants de salles, médias locaux...).
Le projet de loi autorisera donc la publicité dite "segmentée"
sur les chaînes distribuées via les box, comme la diffusion de pubs
géolocalisées, mais de manière encadrée : les distributeurs pourront
diffuser des publicités ciblées et géolocalisées, mais sans pouvoir
mentionner les adresses de leurs points de vente.
- "BBC à la française" -
Autre mesure réclamée par le PAF, les télés pourront désormais
diffuser des films quand elles le veulent: le projet de loi mettra fin à
l'interdiction des films certains jours ou soirs, une disposition qui visait à
protéger les salles de cinéma, mais qui ne s'appliquait pas aux plateformes
de streaming…
Par ailleurs, le projet de loi tranche en faveur d’une fusion entre le CSA
(gendarme de l’audiovisuel) et l’Hadopi (autorité de lute contre le piratage
des œuvres numériques), évoquée depuis plusieurs mois, mais pas avec l’Arcep
(gendarme des télécoms).
Une décision qui va dans le sens du CSA, favorable à un rapprochement
avec l'Hadopi, mais qui n'était pas enchanté par un mariage avec l'Arcep ou
la CNIL, prôné par certains. En revanche, une "collaboration
renforcée" avec l'Arcep est bien prévue.
Le CSA verra également ses pouvoirs d'arbitre renforcés, pour empêcher
que des téléspectateurs soient privés de certaines chaînes à cause de bras
de fer avec des opérateurs de télécoms, comme dans le litige actuel entre
Free et BFMTV.
Quant à la création d'une holding supervisant les différentes
entreprises de l'audiovisuel public, envisagée depuis le début du
quinquennat, une "BBC à la française", elle est désormais actée,
a précisé l'une des sources. Mais cette
nouvelle structure n'inclura ni la chaîne franco-allemande Arte ni la chaîne
francophone TV5 Monde, aux statuts particuliers car elles sont issues de
coopérations internationales. Cette holding devrait donc regrouper finalement
France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (maison mère de RFI
et France 24) et l'Institut national de l'audiovisuel. De quoi rassurer Arte,
qui avait publiquement demandé que son indépendance soit préservée.
Enfin, le projet de loi consacrera le changement du mode de désignation
des dirigeants de l'audiovisuel public, actuellement nommés par le CSA, et qui
seront désormais choisis par les conseils d'administration des entreprises concernées.
Des nominations qui, sans revenir au président de la République, comme durant
l'ère Sarkozy, seront donc soumises à l'influence du gouvernement, via ses
représentants dans ces conseils d'administration, mais qui devront être validées par le CSA et des commissions
parlementaires.
fpo-tsz/ial/phc