La CGC seul syndicat de France Télévisions à saisir la Justice pour faire invalider la dénonciation illégale et entachée de vices, annoncée à l'été dernier par Ernotte

La CGC de l'Audiovisuel (SNPCA-CGC) qui a pris connaissance, probablement comme un grande partie du personnel du groupe de télévisions publiques, de la dernière propagande ernottienne (*) se félicitant de soi-disant négociations en cours pour un nouvel accord 'entreprise, va avoir très très vite une méchante surprise.

LA CGC DE L’AUDIOVISUEL RESTANT LE SEUL SYNDICAT A POUVOIR FAIRE INVALIDER TOUT LE PROCESSUS DE DÉNONCIATION, ANNONCE SAISIR LE JUSTICE POUR STOPPER NET TOUTE CETTE ABJECTE ATTAQUE CONTRE LES SALARIÉS DE FRANCE TÉLÉVISIONS.

 Communiqué introductif  / Réponse de la CGC à France Télévisions

"La direction de France Télévisions vient de publier un nouveau communiqué d’autosatisfaction sur les négociations du nouvel accord d’entreprise, en tentant de faire croire à un processus apaisé et responsable. 

Cette grossière propagande mérite une réponse claire et sans langue de bois. Les craques au quotidien de l'ex-Orange et sa suite, vont enfin être stoppées net.

Rappelons les faits que la direction omet soigneusement de mentionner :

En juillet 2025 (le 10 ou le 9 cela dépend), lorsque Delphine Ernotte annonce dans la presse dénoncer  unilatéralement l’accord collectif d’entreprise du 28 mai 2013,  l’ensemble des organisations syndicales juge le "timing brutal et opportuniste"

Cette dénonciation a fait l’objet d’une contestation immédiate sur la forme et sur le fond par quatre syndicats (CGT,CFDT, SNJ et FO). Suite à un contentieux sur le nombre de délégués syndicaux au Siège de l'entreprise engagé devant le tribunal judiciaire de Paris - sans relation aucune avec cette minable dénonciation - contre plusieurs d'entre eux mais aussi de la CGC qui allait très probablement l'emporter, la direction s'est désistée de son action après avoir signé un accord avec les 4 syndicats mais pas avec la CGC évidement qui a toujours maintenu que la procédure comportait des vices graves et était entachée d’irrégularités.

Contrairement à ce que raconte la direction, la CGC n’a jamais renoncé à contester la validité de cette dénonciation. L'organisation syndicale l'a d'ailleurs fait savoir sans ambiguïté et par écrit immédiatement après l'audience "l'accord signé avec les CGT,CFDT, SNJ et FO de renoncer à saisir la justice pour faire invalider tout le processus, ne nous engage pas".

(*)

La direction a beau évoquer complaisamment les « engagements pris lors de la médiation » et la « sanctuarisation » de certaines dispositions (couverture sociale, congés familiaux, principes journalistiques, droit syndical, etc...). Ces éléments ne sont en rien des concessions gracieuses que ferait la direction : ils constituent le strict minimum légal ou les acquis que même elle n’ose pas ouvertement remettre en cause pour l’instant. Les présenter comme des cadeaux relève de la manipulation.

Quant à la fameuse discussion sur les indemnités de rupture pour motif économique, ouverte sous trois mois : elle arrive dans un contexte où la direction prépare déjà des économies massives (150 M€ annoncés pour 2026), des réductions incroyables d’effectifs et une pression permanente sur la masse salariale. Nul besoin d’être devin pour comprendre que cette thématique prioritaire n’a rien d’anodin et vise à préparer le terrain à des suppressions de postes massives et/ou des départs contraints.

Enfin, répéter que l’accord dénoncé « continuera à s’appliquer jusqu’au 1er mai 2028 au plus tard » ne change rien au fait que cette survie à quelques mois près, est imposée par la loi (art. L.2261-9 et suivants du Code du travail) et non par la médiation ou encore par la générosité de la direction. 

Lorsque la dénonciation sera jugée illégale ou nulle par les tribunaux, cet accord de 2013 retrouvera pleine vigueur sans limite de date butoir...c'est bien dans ces conditions visant à porter tort plus avant aux salariés, que la CGC considérant à de nombreux titres que la dénonciation est nulle et doit être annulée, saisira donc bien la justice. 

Personne ne peut être dupe des discours lénifiants et du grotesque narratif sur « l’esprit de co-responsabilité » et la « qualité des échanges ». Derrière les belles formules se cache une volonté claire : détricoter un des derniers accords protecteurs du groupe pour imposer une régression sociale au nom de prétendues contraintes budgétaires.

La CGC qui continuera à défendre sans concession les intérêts des salariés de France Télévisions y compris et le cas échéant par la voie judiciaire quand la direction outrepasse ses droits, en appellera très vite à la mobilisation de tous pour s'opposer au dépeçage de leur couverture sociale.

Dans un prochain communiqué du syndicat que le blog CGC Média a déjà pu consulter, figureront les contours et les détails de son action.

A suivre très très vite donc

Ah, l’argent public… ce précieux carburant citoyen qu'utilise le télévision publique pensant défendre sa très couteuse infirmière !

Ah, l’argent public… ce précieux carburant citoyen qui, une fois collecté à la sueur (et à la feuille d’impôt) du contribuable lambda, trouve toujours des destinations d’exception.  

Prenez l’exemple récent : pendant que certains se demandent si on pourrait éventuellement réparer deux ou trois routes, payer un SMIC correct à un prof de banlieue ou à à une infirmière (une vraie pas celle de la série TV dans laquelle Ernotte s'est retrouvée !) comme à tout un tas de métiers en souffrance d'ailleurs, voilà que France Télévisions mobilise les ressources publiques, l'argent des Français donc - pour un objectif stratégique majeur : régler ses comptes avec l’animateur du Plus Grand Cabaret du monde.  

Oui, oui, vous avez bien lu. "Complément d’enquête" le magazine de La Deux, après avoir déjà sorti un numéro "essentiel" sur Cyril Hanouna dont plus personne ne se souvient, a visiblement jugé qu’il était temps de passer à des sujets vraiment brûlants : les 1 000 vies, les dérapages et les serviettes qui tournent de Patrick Sébastien. 

Priorité absolue.  Dézinguer un certain Sébastien (Pas celui du Grand cabaret, non...pas celui non plus de la cour ernottienne qui flattent et flattent encore leur égérie, non...le Sébastien  qui ose ouvrir sa bouche et se permet de dénoncer les méthodes de Delphine Ernotte : dictature idéologique « la France telle qu’on voudrait qu’elle soit », management à la froideur polaire, tri sélectif des têtes qui ne rentrent pas dans le moule et gaspillages en tous genre … 

Résultat : on balance des caméras et des journalistes sur l’animateur toujours aussi populaire pour lui faire passer l'envie de continuer de s'exprimer (quitte à le faire passer pour un vieux clown rancunier, au choix du montage), histoire de montrer que le service public saurait  parfaitement  se défendre dès qu'on touche à son infirmière.

Parce qu’évidemment, rien n'aurait plus de portée devant les citoyens qu’un portrait à charge contre un certain Patoche qu'il faut absolument faire taire...C'est essentiel car  il n'y a assurément pas grand chose d'autre dans le Monde en ce moment qui vaille que ce petit monde de l'entre soi télévisuel qui doit pouvoir continuer ses gaspillages comme bon lui semble !

Un vrai ratage pour France 2 avec sa spéciale "L'Événement" intitulée "La guerre qui change le monde ?"

Un vrai ratage pour France 2 avec sa spéciale "L'Événement" intitulée "La guerre qui change le monde ?"  

Hier soir sur France 2 l'émission spéciale "L'Événement : La guerre qui change le monde ?" présentée  par Caroline Roux, consacrée au conflit au Moyen-Orient (après l'escalade impliquant Israël, les États-Unis et l'Iran), n'a pas du tout rencontré son public !

La formule consacrée...Dans un contexte où les JT et les directs géopolitiques cartonnent souvent quand l'actualité s'emballe, cette édition a clairement fait un vrai flop d'audience. L'émission a peiné à mobiliser, loin des attentes pour un "prime event" de ce type sur la chaîne publique. 

Les téléspectateurs semblent avoir zappé massivement vers d'autres chaînes ou supports, peut-être par lassitude après plusieurs semaines de couverture intensive du conflit, ou parce que le format long décryptage n'a pas accroché face à la concurrence (TF1 tenait bon sur son 20h, et d'autres options plus "légères" ont pris le dessus) mais plus vraisemblablement parce bon nombre de Français se détourne de plus en plus des chaînes de France Télévisions et de la gabegie d'une décennie qu'un petit groupe de l'entre soi tente de couvrir.

Un désintérêt assez cinglant en retour : la chaîne se contente de 906 000 téléspectateurs et 5,5% de PDA. Le décrochage est net par rapport au trio de tête, signe d’une soirée plus compliquée pour l’information et le débat en prime face à la fiction, au divertissement et au cinéma. La guerre, si elle inquiète passionne pourtant d'habitude mais jusqu'à un certain point visiblement. 😬

La valeur exorbitante des notes

La valeur exorbitante des notes 

Ô vous, mélomanes aux oreilles délicates, vous qui frémissez au moindre "la" bémol, qui pleurez sur une appoggiature bien placée, qui vous extasiez devant la justesse d’une noire pointée, qui avez la chair de poule dans un lieu de culte où la musique vous y émeut jusqu'aux larmes comme ce sera le cas ce vendredi en l'église Saint Sulpice avec Beethoven et un concerto sous la direction de Hugues Reiner avec Kévin Zhu au violon (*)

Sachez pourtant qu'il existe une autre caste de "notes".  Des notes sans portée, sans clé de sol, sans nuance. Des notes qui ne chantent pas mais qui assomment..

Celles qui ne sont à la portée du plus grand nombre - c’est drôle pour une note de ne pas être à la portée ! - et celles qui ne se goûtent qu’en formation petit comité et en formation d’entre soi. Ce sont les notes d’addition.  

Celles qu'on doit forcément régler au final - à part peut-être pour certains ex ministres de la Culture ! - et qui tombent comme un couperet après un allegro de petits fours en tous genres, un andante de vin d'Ay et un presto de mignardises, faisant parfois grincer quelques portefeuilles, à part les plus garnis évidemment qu'ils soient individuels ou d'entreprise. 

C'est ce qu'était venu expliquer, il y a quelques temps  pendant 6 minutes environ sur le plateau de Franceinfo tv,  Foulques Jubert le patron de WATO l'agence spécialisée dans le grandiose et l'extraordinaire WATO qui a notamment organisé en 2022 une somptueuse soirée chez Maxim's pour les 70 ans d'un américain fortuné...

Tout un symbole pour ces quelques "happy few" 

Si vous attendiez un bémol, il n'y en aura pas...

"Laisser glisser les p'tits papiers" chantait Régine, interprétant Serge Gainsbourg...

"Laisser glisser les p'tits papiers" chantait Régine, interprétant Serge Gainsbourg...

Soixante ans se sont écoulés depuis et quelques déclinaisons "papier" ont fait leur apparition. 

Il y a par exemple aujourd'hui le papier "3 épaisseurs" moins rugueux que le papier journal pour le même usage ou encore le papier de soie qui a pris la relève du papier chiffon.

Il y a encore heureusement les papiers pour informer - de moins en moins nombreux,  indépendants le plus souvent mais en voie de disparition pour beaucoup pour ne pas dire, d'extinction - et ceux qui tentent d’immuniser un système contre toute critique. 

Sur la forme, dès le titre le décor est planté et sur le fond, l’article pratique une sélection sciemment partielle des sujets pour mieux baratiner le lecteur.

Prenez par exemple, ceux récemment  consacrés à la commission d'enquête sur l'audiovisuel public. Le blog CGC Médias en a déniché un pas piqué des vers !

Dès les premières lignes, le ton est donné : les questions posées par la commission seraient des « obsessions », les critiques du service public relèveraient de « caricatures » et les inquiétudes sur la gestion de France Télévisions seraient presque des lubies idéologiques. Bref, circulez, il n’y a rien à voir. Le problème, c’est que cette posture relève moins du journalisme que de la plaidoirie.

On disserte longuement sur les prétendues « caricatures » de la commission. 

On relativise les problèmes. 

On contextualise les dépenses. 

On explique que les critiques sont souvent « démagogiques ». 

En revanche, silence quasi total sur les fiascos (*) les plus emblématiques de la gestion catastrophique de l'entreprise pourtant mise à jour par les organes de contrôle de l'État 

(*) Ce que la papier omet soigneusement de rappeler, c’est l’accumulation de dysfonctionnements qui jalonnent l’histoire récente de l’audiovisuel public. Prenons un exemple évident : l'aventure Salto, plateforme de streaming lancée à grand renfort d’argent et d’autosatisfaction… qui devait concurrencer Netflix et incarner la modernité stratégique de l’audiovisuel public, s’est soldée par un naufrage industriel et financier. Des dizaines de millions engloutis (pas loin de 100M€) dans cette plateforme fermée au bout deux ans et demi seulement et au final une démonstration spectaculaire d’improvisation stratégique. 

Une stratégie numérique erratique avec au final cette fermeture dans l’indifférence générale. Curieusement, cet épisode emblématique de la gestion « exemplaire » du secteur public disparaît totalement du tableau...et toujours les mêmes discours "on ne peut pas laisser gagner les géants américains" (après les partenariat direct avec Amazon et semi direct  avec KKR)

Même bidonnage sur les questions de rémunération ou de gestion interne. L’article concède, presque à contrecœur, que le salaire moyen à France Télévisions tourne autour de 71 490 euros par an mais ne remet pas en cause cette photographie erronée de la société, en ne dénonçant pas cette forte concentration des rémunérations élevées qui en est à l'origine. Quant à la conclusion implicite, toujours la même, elle est hallucinante: Tout cela serait finalement assez normal dans un grand groupe audiovisuel. Circulez, il n'y a rien à voir donc. 

La mécanique est toujours la même :

• quand un problème apparaît, il est qualifié d’« anecdotique » ;
• quand une critique est formulée, elle est décrite comme « démagogique » ;
• quand une question dérange, elle devient une « obsession ».

Mais la partie la plus caractéristique de cet assemblage plus que bancal, est ailleurs. Elle apparaît presque malgré elle.

On y consacre la première source de programmes de France Télévisions : cette poignée de structures de productions extérieures qui captent un tiers estimé des programmes ! La première d'entres elles, devant Banijay et Together  Média, étant Mediawan...

Pas un commentaire négatif sur l’ensemble du système qui repose massivement sur des producteurs extérieurs, au détriment de ses personnels, conformément à un modèle qui externalise une large partie de la création. 

Voilà peut-être la véritable question que l’article évite soigneusement de poser car enfin, il y a une contradiction gigantesque au cœur de ce débat :

Les mêmes qui expliquent à longueur de tribunes qu’il faudrait protéger l’audiovisuel public contre la privatisation organisent, dans les faits, une externalisation massive de sa production.

Résultat : un groupe financé par 2,5 milliards d’euros d’argent public chaque année devient surtout un immense donneur d’ordres pour des sociétés privées qui fournissent l’essentiel des programmes.

En revanche, les insinuations politiques, elles, passent comme une lettre à la poste. Les parlementaires "inquisiteurs" selon certain(e)s, sont soupçonnés de vouloir mener un « procès » du service public, les critiques seraient alimentées par « l’extrême droite », et les personnes interrogées seraient victimes d’attaques injustes !

Le lecteur n’est plus face à une enquête, mais face à une mise en scène : d’un côté les vertueux défenseurs de l’audiovisuel public et de l’autre de soupçonneux populistes.

Autrement dit, avec l'ancienne majorité présidentielle de 2017 à 2022 (bien réduite aujourd'hui) avec l'aide de certains parlementaires socialistes et écologistes - pas tous heureusement - on dénonce la privatisation… tout en la mettant en œuvre, morceau par morceau, contrat après contrat.

C’est sans doute là que réside la grande hypocrisie de cette affaire. L'article qui prétend soi-disant dénoncer les « fake news » et les « images déformées », omet systématiquement les sujets qui fâchent  (la gestion contestée, les stratégies ratées, les dépenses discutables, etc..) finit par produire exactement ce qu’il prétend combattre : un récit biaisé.

Ces gens-là prétendent défendre le service public. Mais à force d’opacité, de déni et de dépendance croissante aux producteurs privés, ils ne le protègent pas : ils en organisent la privatisation progressive.

Et ce faisant, ils ne la combattent pas. Ils la consacrent.

Le problème n’est pas de défendre l’audiovisuel public. On peut parfaitement considérer qu’il est indispensable à la Démocratie comme l'affirme régulièrement la CGC partout où elle en a l'occasion mais faire mine de le défendre, en niant les problèmes, en ridiculisant ceux qui les posent et en escamotant les fiascos bien réels relève d’une autre démarche : c'est monter à quel point la bien-pensance moralisatrice  en est rendue !!

L’histoire est assez simple : dans le débat public, la malhonnêteté intellectuelle peut gagner une manche mais elle ne gagnera jamais le match.

La date du procès de l’ex-pédégé de Renault qui avait privatisé Versailles au moment de ses 60 ans, approche !

La date du procès de l’ex-pédégé de Renault qui avait privatisé Versailles au moment de ses 60 ans, approche !  

Nul doute que de nombreuses télés seront là pour assister au procès visant Carlos Ghosn et Rachida Dati prévu du 16 au 28 septembre 2026 à Paris (#). L'ex-pédégé de Renault sera jugé, entre autres, pour ABS s'agissant de la soirée organisée au château de Versailles en 2014 qu'il avait alors privatisé.

Une information judiciaire avait été ouverte en 2020 pour abus de biens sociaux, abus de confiance aggravés, faux et usage, et blanchiment aggravé, incluant cette soirée ainsi qu'une autre fête en 2016 pour son mariage et l'anniversaire de son épouse Carole. 

La"petite sauterie" fait donc bien partie des griefs retenus contre lui par la justice française qui soupçonne cette soirée, officiellement présentée comme une célébration des 15 ans de l'alliance Renault-Nissan, d'être en réalité une fête personnelle pour ses 60 ans, financée par des fonds de Renault via une convention de mécénat avec le château, pour un montant estimé à environ 636 000 euros.

Renault s'est constitué partie civile dans cette enquête, estimant avoir été lésé. Ces faits s'inscrivent dans un ensemble plus large d'accusations contre Ghosn, qui a fui au Liban en 2019 et reste visé par des poursuites en France, bien que l'affaire n'ait pas encore abouti à un jugement définitif en raison de sa situation.

Carlos Ghosn s'était défendu en expliquant que  la soirée organisée au château de Versailles le 9 mars 2014 (coïncidant effectivement avec son 60e anniversaire) correspondait à une célébration professionnelle pour les 15 ans de l'Alliance Renault-Nissan  et non d'une fête personnelle. 

Lors de sa conférence de presse à Beyrouth le 8 janvier 2020 (après son évasion du Japon), il a justifié les frais et le choix du lieu par plusieurs arguments principaux :

- L'événement était dédié à l'Alliance, dit-il. « Ce n’était absolument pas pour faire comme Louis XIV, mais pour célébrer l’Alliance. J’ai même fait un speech sur cet anniversaire. » avait-il précisé. Il a ajouté, avoir prononcé un discours sur les 15 ans de l'Alliance en ouverture, avant celui de la présidente du château, invitée elle aussi à son anniversaire, comme de nombreux dirigeants et acteurs du secteur automobile, constructeurs, concepteurs, talents et partenaires côtoyés en 12 ans à la tête du groupe Renault puis de l'Alliance.

- Le choix du lieu était stratégique et symbolique pour attirer et impressionner les partenaires internationaux : « Si vous invitez un Français à Versailles, il ne viendra pas. Si vous invitez un Américain, un Chinois, un Japonais, à Versailles, il va venir en courant ! » ; « Versailles c'est pas Louis XIV, Versailles c'est le site le plus visité de France. C'est un symbole du génie de la France. C'est le symbole de l'ouverture au monde. C'est le symbole de la mondialisation de la France. » ; « N'importe quel étranger viendra à Versailles. Ils sont étonnés par la beauté des palais, des jardins. »

- Il a lié cela à un mécénat important de Renault-Nissan envers le château : « Nous avons décidé de faire une sorte de mécénat. Nous avons payé plus d'un million d'euros pour payer la rénovation du salon de la Paix, qui était dans un horrible état. » Cela aurait permis un « geste commercial » en retour, comme une location avantageuse ou offerte, profitant aussi au château.

- Il a aussi distingué cette soirée de celle pour les 50 ans de son épouse Carole en 2016 au Grand Trianon (où il affirme avoir payé une partie de sa poche, et vu la salle comme un geste commercial lié au mécénat).

En résumé, sa justification principale repose sur la distinction faire entre fête privée et soirée à caractère professionnel et promotionnel de l'événement (célébration de l'Alliance, attractivité pour partenaires étrangers, rayonnement de la France). 

Les conséquences sont très loin d'être les mêmes. Les avocats comme lui-même ès qualité sont loin d'ignorer les règles en la matière:

Si la fête d'anniversaire est "d’ordre strictement privé" (célébration personnelle, avec famille, amis proches, sans lien avec l’activité professionnelle, sans clients, partenaires ou collaborateurs invités dans un but business), le fait pour un PDG (ou tout dirigeant) de faire prendre en charge les frais par la société constitue très probablement un abus de biens sociaux (ABS).

Voici pourquoi, en droit français (articles L. 241-3 et L. 242-6 du Code de commerce), les éléments constitutifs de l’ABS qui se résument ainsi :

1. Usage des biens / du crédit de la société

Privatiser un lieu (restaurant, domaine, yacht, salle privatisée etc.) et faire payer la facture (location, traiteur, boissons, décoration, DJ…) par la société = utilisation claire des fonds sociaux.

2. Contraire à l’intérêt de la société

Une fête d’anniversaire purement personnelle n’apporte en effet "aucun avantage direct ou indirect" à l’entreprise (pas de réseautage, pas de fidélisation client, pas d’image de marque professionnelle démontrable). La jurisprudence considère systématiquement les dépenses purement privées  comme contraires à l’intérêt social.

3. À des fins personnelles

L’anniversaire est un événement intime / familial. L’intérêt poursuivi est celui du dirigeant (plaisir, prestige personnel, faire plaisir à ses proches), pas celui de la société. La Cour de cassation présume même souvent l’intérêt personnel quand le dirigeant ne prouve pas le caractère professionnel de la dépense.

4. Mauvaise foi

Le dirigeant sait (ou ne peut ignorer) que faire payer son anniversaire privé par l’entreprise n’est pas normal et porte atteinte au patrimoine social. La mauvaise foi est presque toujours retenue dans ce type de dépenses manifestement personnelles.

5. Exemples proches issus de la jurisprudence et de la doctrine

- Paiement par la société de vacances, de travaux personnels, de cadeaux familiaux → ABS classique.

- Dépenses de réceptions / cadeaux qui ne correspondent pas à un intérêt social → condamnation pour ABS (même quand le dirigeant prétend qu’il s’agit de « relations publiques »).

- Utilisation des salariés ou des locaux pour des besoins privés → également sanctionné.

6. Les très rares cas où cela pourrait ne "pas" être un ABS

- Si la fête est majoritairement professionnelle (ex. : anniversaire du dirigeant + gros événement de networking avec 80 % de clients / partenaires / presse, discours sur l’entreprise, retombées business mesurables) → justifications formelles et indispensables 

- Si le montant est "très symbolique et intégré dans une politique de « team building » ou d’avantages en nature déclarés et proportionnés (mais pour un anniversaire purement privé, c’est très fragile).

- Si les statuts ou une décision d’assemblée autorisent explicitement certains avantages (rare et limité).

Conséquences possibles

- Peine maximale : 5 ans d’emprisonnement + 375 000 € d’amende (poursuites souvent déclenchées par un associé minoritaire, un commissaire aux comptes, un redressement fiscal ou une procédure collective).

- Risque fiscal très élevé (requalification en avantage en nature + redressement + pénalités + intérêts de retard).

- Risque civil : remboursement des sommes + dommages-intérêts à la société.

- Inéligibilité / interdiction de gérer en cas de condamnation lourde.

En résumé: Pour une fête d’anniversaire d’ordre privé, payer via la société = abus de biens sociaux quasi certain. Le risque pénal est réel, même pour des montants « modérés » (quelques milliers d’euros suffisent souvent à déclencher des poursuites). La prudence commande de payer de sa poche ou, au minimum, de déclarer un avantage en nature très précisément chiffré et de l’intégrer à la rémunération imposable.

En 2019, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d'un dirigeant d'une société de sécurité pour ABS. Il avait utilisé des fonds de l'entreprise pour acheter entre 8 000 et 9 000 bouteilles de champagne, pour un montant de près de 132 000 €. Les juges ont considéré que ces achats n'étaient pas justifiés par des besoins professionnels (comme des cadeaux à la clientèle ou des consommations internes marginales), mais servaient à des fins personnelles, potentiellement pour des réceptions ou fêtes privées. L'intérêt personnel a été présumé en l'absence de justification sociale des dépenses.

(#) En mars 2026, les poursuites contre Carlos Ghosn se concentrent principalement sur deux fronts majeurs, car il reste réfugié au Liban depuis sa fuite spectaculaire du Japon fin 2019, protégé par l'absence de traité d'extradition et sa nationalité libanaise.

1. L'affaire principale en France (avec Rachida Dati)

- Carlos Ghosn a été renvoyé en correctionnelle en juillet 2025 par des juges d'instruction parisiens.

- Il est poursuivi pour :

  - abus de pouvoirs par dirigeant de société,

  - abus de confiance,

  - corruption et trafic d'influence actifs.

- Ce dossier concerne des faits présumés remontant aux années 2010-2013, liés notamment à des honoraires de conseil versés à Rachida Dati (alors députée européenne) par l'alliance Renault-Nissan, et à d'éventuels avantages ou influences.

- Renault s'est constitué partie civile.

- Un mandat d'arrêt international le vise depuis avril 2023 dans ce dossier.

- Le procès est programmé du 16 au 28 septembre 2026 au tribunal correctionnel de Paris (date fixée en septembre 2025 lors d'une audience de fixation).

- Sa présence physique au procès semble très improbable en raison du mandat d'arrêt et de sa situation au Liban ; il sera jugé par défaut si nécessaire.

Nonobstant les poursuites japonaises (Nissan)