Comme nous l'indiquions hier, par cinq voix contre quatre, le CHSCT a donc adpopté une résolution par laquelle les élus estiment que les réponses données par la direction du groupe « ne sont pas suffisantes ».
« La majorité des élus du CHSCT de France 2 considèrent ne pas être en capacité d'apprécier toutes les répercussions de la nouvelle organisation
proposée par France Télévisions, qu'il s'agisse de services, de secteurs,
d'emploi en général », précise la résolution.
Le CE de Malakoff a fait de même le 10 décembre, mettant en avant le courrier de l'Inspecteur du travail qui considère l'accord de méthodologie hors la loi à plusieurs égards notamment le calendrier et les avenants.
La direction n'en a que faire...elle entend bien faire rendre un avis au CCE mardi 15 décembre!
Or l'accord de méthodologie dans son article 4 dispose clairement: "Consultation des comités d’établissement concernés"
Comme il s’agit bien de « l’avenir de France Télévisions et de l’ensemble de ses collaborateurs » et qu’il est question d’ «une consultation de qualité concernant la réorganisation à venir», le projet de nouvelle organisation de l’entreprise émanant de la Direction générale et couvrant dans chaque domaine d’activité plusieurs comités d’établissements, les comités d’établissement existants seront également et préalablement à la consultation du CCE transitoire, consultés sur la mise en place de la nouvelle organisation.
Si postérieurement à la mise en place de la nouvelle organisation, des mesures d’adaptation devaient être prises par un chef d’établissement, le comité d’établissement concerné serait alors et de fait consulté préalablement sur les mesures envisagées.
Préalablement...dit l'accord. Aujourd'hui l'ensemble des CHSCT et des CE n'ont donc pas été préalablement consultés puisque certains s'estimant insuffisamment informés (pour ne pas dire informés a minima voire désinformés) n'auront donc pas été officiellement et préalablement consultés. Ce ne sera bien évidemment pas le cas le 16 décembre.
Réunir le Conseil d'administration de France Télévisions également appelé à donner son avis, vendredi prochain soit le 18 décembre, devient de facto un délit pénal dit délit d'entrave.
vendredi 11 décembre 2009
Le CE de RFO Malakoff, à l'instar du CHSCT de France 2 insuffisamment informé refuse de rendre un avis sur la réorganisation France Télé
La CGC soutient sans réserve, comme la CFDT et le SNJ la soutienne, la Résolution du Comité d’établissement de France Télévisions RFO Malakoff votée à l’unanimité des élus présents.
Les élus du CE de France Télévisions RFO Malakoff, réunis en séance ordinaire ce jeudi 10 décembre 2009, refusent d’émettre un avis sur le point 1 de l’ordre du jour « Consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions : organisation des activités centrales et organisation des réseaux régionaux. »
Les élus se fondent pour motiver leur refus sur deux arguments, le premier relevant de la revendication sociale, le second de considérations d’ordre juridique.
1) La revendication sociale :
Dans l’état actuel des informations fournies aux élus, le projet de nouvelle organisation de France Télévisions ne permet pas de donner un avis motivé.
Il manque, au minimum, un organigramme clair de la migration des personnels vers leurs nouvelles affectations, prenant en compte la situation de chaque salarié.
Cette revendication rejoint l’inquiétude croissante des personnels de France Télévisions RFO Malakoff au fur et à mesure que la date butoir du 4 janvier, arrêtée par la Direction pour la mise en oeuvre de cette réorganisation, approche.
Si les élus n’éprouvent pas une hostilité de principe à l’idée même d’entreprise unique, ils ne peuvent que déplorer l’opacité dans RFO Malakoff, laquelle la Direction entend la réaliser. Techniciens, personnels administratifs et journalistes de l’établissement de Malakoff ignorent aujourd’hui dans quel cadre, dans quel site et sous la responsabilité de qui, ils sont censés travailler dans les premières semaines de l’année 2010.
Autre inconnue lourde de conséquences pour les salariés de France Télévisions RFO Malakoff : le démarrage de la TNT Outre mer, qui remettra en cause l’activité actuelle de l’établissement.
La confiance des élus du personnel que sollicite la Direction comme réponse à l’ensemble des questions posées par les commissions ad hoc du CCE ne saurait nous rassurer et encore moins nous suffire sauf à signer un chèque en blanc à la Direction, ce qui ne serait pas responsable de notre part au regard des salariés que nous représentons.
2) Les considérations juridiques
La consultation du CE de France Télévisions RFO Malakoff du point 1 de l’ordre du jour est mise en cause par l’Inspection départementale du travail du secteur sud de Paris, saisie par
le Syndicat National des Journalistes.
Dans son courrier en réponse du 1er décembre dernier, l’Inspection du travail estime que, par les conditions de mise en oeuvre des avenants 1 et 2, modifiant l’accord de méthodologie du 10 juillet 2009 applicable à France Télévisions, ces avenants « apparaissent illégaux ».
Or, ce sont des modifications qui permettent à la Direction d’imposer aujourd’hui une consultation au CE de France Télévisions RFO Malakoff sur le point 1.
Si en dépit du refus de notre CE d’émettre un avis, la Direction entendait mettre en oeuvre cette nouvelle organisation, cela constituerait une entrave au fonctionnement du Comité d’établissement qui justifierait une condamnation pénale du président du Comité d’établissement.
Les élus mandatent dès à présent le Secrétaire du Comité d’établissement, Madame Nathalie Di Luca pour engager toute action devant le Tribunal de Grande Instance ou devant toute autre juridiction en 1ère instance aussi bien qu’en appel, en référé ou, le cas échéant en Cassation, afin qu’il soit fait injonction à France Télévisions d’informer préalablement et
pleinement le Comité sur son projet de nouvelle organisation.
Par ailleurs, les élus mandatent expressément le Secrétaire pour engager devant la juridiction pénale une action visant à faire condamner les responsables de l’entrave au droit du Comité ci-dessus décrite.
A ces fins, le Comité dégage une ligne budgétaire de 4000 euros. Le Comité désigne le cabinet d’avocat Grumbach et associés afin de diligenter ces procédures.
Le cabinet devra rendre compte au Secrétaire de ces diligences au fur et à mesure de l’avancement de ces instances.
Fait à Malakoff le 10 décembre 2009
Voté à l’unanimité des élus présents
Les élus du CE de France Télévisions RFO Malakoff, réunis en séance ordinaire ce jeudi 10 décembre 2009, refusent d’émettre un avis sur le point 1 de l’ordre du jour « Consultation sur le projet de nouvelle organisation de France Télévisions : organisation des activités centrales et organisation des réseaux régionaux. »
Les élus se fondent pour motiver leur refus sur deux arguments, le premier relevant de la revendication sociale, le second de considérations d’ordre juridique.
1) La revendication sociale :
Dans l’état actuel des informations fournies aux élus, le projet de nouvelle organisation de France Télévisions ne permet pas de donner un avis motivé.
Il manque, au minimum, un organigramme clair de la migration des personnels vers leurs nouvelles affectations, prenant en compte la situation de chaque salarié.
Cette revendication rejoint l’inquiétude croissante des personnels de France Télévisions RFO Malakoff au fur et à mesure que la date butoir du 4 janvier, arrêtée par la Direction pour la mise en oeuvre de cette réorganisation, approche.
Si les élus n’éprouvent pas une hostilité de principe à l’idée même d’entreprise unique, ils ne peuvent que déplorer l’opacité dans RFO Malakoff, laquelle la Direction entend la réaliser. Techniciens, personnels administratifs et journalistes de l’établissement de Malakoff ignorent aujourd’hui dans quel cadre, dans quel site et sous la responsabilité de qui, ils sont censés travailler dans les premières semaines de l’année 2010.
Autre inconnue lourde de conséquences pour les salariés de France Télévisions RFO Malakoff : le démarrage de la TNT Outre mer, qui remettra en cause l’activité actuelle de l’établissement.
La confiance des élus du personnel que sollicite la Direction comme réponse à l’ensemble des questions posées par les commissions ad hoc du CCE ne saurait nous rassurer et encore moins nous suffire sauf à signer un chèque en blanc à la Direction, ce qui ne serait pas responsable de notre part au regard des salariés que nous représentons.
2) Les considérations juridiques
La consultation du CE de France Télévisions RFO Malakoff du point 1 de l’ordre du jour est mise en cause par l’Inspection départementale du travail du secteur sud de Paris, saisie par
le Syndicat National des Journalistes.
Dans son courrier en réponse du 1er décembre dernier, l’Inspection du travail estime que, par les conditions de mise en oeuvre des avenants 1 et 2, modifiant l’accord de méthodologie du 10 juillet 2009 applicable à France Télévisions, ces avenants « apparaissent illégaux ».
Or, ce sont des modifications qui permettent à la Direction d’imposer aujourd’hui une consultation au CE de France Télévisions RFO Malakoff sur le point 1.
Si en dépit du refus de notre CE d’émettre un avis, la Direction entendait mettre en oeuvre cette nouvelle organisation, cela constituerait une entrave au fonctionnement du Comité d’établissement qui justifierait une condamnation pénale du président du Comité d’établissement.
Les élus mandatent dès à présent le Secrétaire du Comité d’établissement, Madame Nathalie Di Luca pour engager toute action devant le Tribunal de Grande Instance ou devant toute autre juridiction en 1ère instance aussi bien qu’en appel, en référé ou, le cas échéant en Cassation, afin qu’il soit fait injonction à France Télévisions d’informer préalablement et
pleinement le Comité sur son projet de nouvelle organisation.
Par ailleurs, les élus mandatent expressément le Secrétaire pour engager devant la juridiction pénale une action visant à faire condamner les responsables de l’entrave au droit du Comité ci-dessus décrite.
A ces fins, le Comité dégage une ligne budgétaire de 4000 euros. Le Comité désigne le cabinet d’avocat Grumbach et associés afin de diligenter ces procédures.
Le cabinet devra rendre compte au Secrétaire de ces diligences au fur et à mesure de l’avancement de ces instances.
Fait à Malakoff le 10 décembre 2009
Voté à l’unanimité des élus présents
jeudi 10 décembre 2009
Le CHSCT de France 2, insuffisamment informé, vote une résolution refusant de rendre un avis
Le CHSCT de France 2, insuffisamment informé, vote une résolution refusant de rendre un avis sur le projet de réforme que voudrait faire passer en force France Télévisions.
La majorité des élus du CHSCT ( 5 sur 9) donc l'instance elle-même, ne rendra pas d'avis tant que la direction continuera de tenir les IRP à commencer, le cas échéant par le CHSCT, dans le flou le plus total ne lui permettant évidemment pas de rendre un avis.
4 élus (dont le Secrétaire) CGT/FO ont estimé, eux, devoir rendre un avis. Pour autant le fait que l'instance insuffisamment informée se déclare dans le cadre d'un vote sans équivoque dans l'incapacité de rendre ce 10 décembre un avis , ces 4 votes n'ont aucun poids et ne peuvent en aucun cas être considérés par une direction aux abois comme un quelconque avis.
En ce qui concerne le SNPCA-CGC, le CHSCT de France 2 consacrant par un vote le fait de ne pas être en capacité de se prononcer sur le point, est donc le seul qui vaille.
En effet le peu d’informations dont disposent les élus ne sont pas de nature à leur permettre de rendre un avis sur le projet de réorganisation présenté par France Télévisions ainsi que les impacts que ce dernier pourrait avoir sur les emplois et les conditions de travail.
A l'instar des IRP et des élus du CHSCT de France 3 qui ont, eux, pris connaissance de l’enquête réalisée par le cabinet Sexant Expertise justement à la demande du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail CHS-CT du siège qui met en avant un manque de concertation évident :
- « un projet qui échappe aux salariés parce conçu au sommet par une équipe restreinte qui fait club »
ou encore « un système d’exclusivité avec des happy few ».
L’analyse du cabinet d’expertise dans un paragraphe intitulé « III.1 L’appréhension du projet par les salariés du Siège et de la Rédaction Nationale » écrit :
- un mode de pilotage du projet qui fait souffrir
- Une absence de communication et d’information sur le projet de nouvelle organisation
- Le projet de nouvelle organisation de France Télévisions fait souffrir les salariés parce qu’il n’y a pas de communication sur le projet.
- La très grande majorité des salariés rencontrés au cours des investigations a spontanément relevé et déploré cette absence d’information et de communication sur le projet.
Ou encore :
- Une absence de communication et d’information source de tensions et de dysfonctionnements dans les services.
- Un projet qui somme pourtant des salariés de s’exprimer sur ce qu’ils ne connaissent pas avec des salariés n’ont pas été associés en amont à la conception du projet,
Et enfin l’analyse soulignant que :
-Tout ceci est source de souffrance et porteur d’une aggravation des troubles psychosociaux perceptibles au Siège.
Dans son mode de pilotage, centralisé et pyramidal, le projet fait souffrir les salariés. Il génère de l’inquiétude et de la souffrance particulièrement perceptibles chez les salariés du Siège….Ce diagnostic d’un contexte anxiogène, d’un malaise profond et durable, ainsi que l’existence de nombreuses situations de souffrance au travail, est confirmé par le médecin du travail.
Ils sont de plus en plus nombreux ceux qui observent que la direction entend mettre en application son soi-disant projet dans l'opacité la plus totale.
Cette analyse qui est du reste rendue pour les personnels du Siège par Sextant, se révèle diamétralement opposée à celle rendue par Sécafi-Alpha.
Face à un tel contexte anxiogène et 2 rapports qui disent tout à fait le contraire, comment s'y retrouver ? Lorsqu'on est malade et qu'on a 2 visions parfaitement opposées, on a recours à une troisième.
De surcroît, pas plus les élus du CHSCT de France 2 comme ceux de France 3, que finalement les cabinets d’expertise, ne sont en mesure de retrouver les effectifs globaux publiés par France télévisions, dans le cadre du bilan social, dans la réorganisation prévue. A l’évidence, il manque des emplois et personne ne peut vraiment dire où.
Afin de pouvoir comparer l’existant avec le projet, l'ensemble des élus du SNPCA-CGC entre autres réclament un document qui est la photographie de l’actuelle organisation qu’ils mettront en parallèle avec le projet avant même de se prononcer.
La majorité des élus du CHSCT ( 5 sur 9) donc l'instance elle-même, ne rendra pas d'avis tant que la direction continuera de tenir les IRP à commencer, le cas échéant par le CHSCT, dans le flou le plus total ne lui permettant évidemment pas de rendre un avis.
4 élus (dont le Secrétaire) CGT/FO ont estimé, eux, devoir rendre un avis. Pour autant le fait que l'instance insuffisamment informée se déclare dans le cadre d'un vote sans équivoque dans l'incapacité de rendre ce 10 décembre un avis , ces 4 votes n'ont aucun poids et ne peuvent en aucun cas être considérés par une direction aux abois comme un quelconque avis.
En ce qui concerne le SNPCA-CGC, le CHSCT de France 2 consacrant par un vote le fait de ne pas être en capacité de se prononcer sur le point, est donc le seul qui vaille.
En effet le peu d’informations dont disposent les élus ne sont pas de nature à leur permettre de rendre un avis sur le projet de réorganisation présenté par France Télévisions ainsi que les impacts que ce dernier pourrait avoir sur les emplois et les conditions de travail.
A l'instar des IRP et des élus du CHSCT de France 3 qui ont, eux, pris connaissance de l’enquête réalisée par le cabinet Sexant Expertise justement à la demande du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail CHS-CT du siège qui met en avant un manque de concertation évident :
- « un projet qui échappe aux salariés parce conçu au sommet par une équipe restreinte qui fait club »
ou encore « un système d’exclusivité avec des happy few ».
L’analyse du cabinet d’expertise dans un paragraphe intitulé « III.1 L’appréhension du projet par les salariés du Siège et de la Rédaction Nationale » écrit :
- un mode de pilotage du projet qui fait souffrir
- Une absence de communication et d’information sur le projet de nouvelle organisation
- Le projet de nouvelle organisation de France Télévisions fait souffrir les salariés parce qu’il n’y a pas de communication sur le projet.
- La très grande majorité des salariés rencontrés au cours des investigations a spontanément relevé et déploré cette absence d’information et de communication sur le projet.
Ou encore :
- Une absence de communication et d’information source de tensions et de dysfonctionnements dans les services.
- Un projet qui somme pourtant des salariés de s’exprimer sur ce qu’ils ne connaissent pas avec des salariés n’ont pas été associés en amont à la conception du projet,
Et enfin l’analyse soulignant que :
-Tout ceci est source de souffrance et porteur d’une aggravation des troubles psychosociaux perceptibles au Siège.
Dans son mode de pilotage, centralisé et pyramidal, le projet fait souffrir les salariés. Il génère de l’inquiétude et de la souffrance particulièrement perceptibles chez les salariés du Siège….Ce diagnostic d’un contexte anxiogène, d’un malaise profond et durable, ainsi que l’existence de nombreuses situations de souffrance au travail, est confirmé par le médecin du travail.
Ils sont de plus en plus nombreux ceux qui observent que la direction entend mettre en application son soi-disant projet dans l'opacité la plus totale.
Cette analyse qui est du reste rendue pour les personnels du Siège par Sextant, se révèle diamétralement opposée à celle rendue par Sécafi-Alpha.
Face à un tel contexte anxiogène et 2 rapports qui disent tout à fait le contraire, comment s'y retrouver ? Lorsqu'on est malade et qu'on a 2 visions parfaitement opposées, on a recours à une troisième.
De surcroît, pas plus les élus du CHSCT de France 2 comme ceux de France 3, que finalement les cabinets d’expertise, ne sont en mesure de retrouver les effectifs globaux publiés par France télévisions, dans le cadre du bilan social, dans la réorganisation prévue. A l’évidence, il manque des emplois et personne ne peut vraiment dire où.
Afin de pouvoir comparer l’existant avec le projet, l'ensemble des élus du SNPCA-CGC entre autres réclament un document qui est la photographie de l’actuelle organisation qu’ils mettront en parallèle avec le projet avant même de se prononcer.
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