"rapport interne , à FRANCE TELEVISIONS dans le texte, qui démonte la réforme de Sarkozy" et dont le président de ce comité de groupe qui n'est autre que Patrick de Carolis président de France Télévisions a eu entière connaissance et qu'il valide donc de facto.
1) Le logo de France Télévisions avec la mention pseudo officielle du "comité de groupe"
2) L'intitulé mensonger de la page de couverture "rapport établi dans le cadre des travaux de la commission économique du comité de groupe France Télévisions".
3) Le soi-disant caractère "unanime" que revétrait ce document sans aucune valeur légale, bien entendu, et qui contrairement à ce qu'affirme "l'Humanité" n'est en rien "un rapport interne" que ce serait proccuré le quotidien.
4) Le texte de 58 pages dont il est question, a beau être qualifié de "version définitive du rapport établi dans le cadre des travaux de la commission économique du comité de groupe" par Marc Chauvelot qui en fait une large publicité, il n'a aucun fondement ni officiel, ni légal. Pas plus, l'appelation "Premières analyses et propositions [sous-entendu de la commission] après l'annonce présidentielle du 8 janvier" , ne peut être considérée comme quelque proposition que ce soit.
Le SNPCA-CGC qui compte 2 membres titulaires au comité de groupea fait savoir clairement en séance que "ce texte ne pouvait en aucun cas être considéré comme un quelconque rapport représentatif de la pensée des salariés du groupe" .
Il faut répéter que les élus du SNPCA-CGC n'ont pas été les seuls, à s'opposer en séance, à cette dérive. La CFDT par la voix d'un de ses élus à la commission économique comme du comité de groupe, a également indiqué clairement que ce "document ne pouvait avoir d'autre valeur que celle d'un témoignage, rien d'autre".
Le soi-disant rapport fallacieusement "attribué à la commission" serait donc au travers des 58 pages un véritable brûlot contre Nicolas Sarkozy et donc les membres de la commission comme le prétend faussement dans "l'Humanité" Marc Chauvelot, tous d'accord avec cette "analyse" qui selon lui "dessine au sein de l'intersyndicale de l'audiovisuel public un large consensus sur l'idée d'un moratoire" ! Il n'en est rien.
Marc Chauvelot a donc décidé de son propre chef de diffuser ce document qui n'a jamais été validé par quiconque et encore moins en séance.
Marc Chauvelot qui a fait appel au cabinet Sécafi-Alpha [dans deux affaires concernant un cabinet « proche » de la CGT les juges ont pu évaluer librement la rémunération due à ce cabinet qui a assisté le CE.... cliquer pour lire l'article ] (là encore sans véritable appel d'offre) pour sortir ce soi-disant rapport dont "l'Humanité" affirme à tort donc, que "ce rapport interne démonte la réforme de Sarkozy."
Nous y voilà! C'est curieux finalement toutes ces coïncidences !!! La CGT, Sécafi-Alpha et "l'Humanité" qui se retrouvent ainsi associés...
Marc Chauvelot sait pertinemment que "la mise en place d'un comité spécifique dit "comité de groupe" intervient lorsqu’un ensemble de sociétés forme un groupe composé d’une société dominante et de ses filiales, n’exonère en rien les entreprises de leur obligation d’organiser l’élection d’un CE, de l'informer et de le consuletr préalablement au Conseil d'Administration".
Que même si la délégation du personnel est nécessairement constituée d’élus des comités d’entreprise ou d’établissements, ce comité de groupe n'est destinataire que d' informations économiques et financières concernant le groupe.
En aucun cas, "ce comité de groupe ne peut se subsituer aux organes de représentation des CE ou CCE des filiales, en aucun cas ce comité ne rend d'avis sur tel ou tel poin dont est saisi l'une ou l'autre des CE ou CCE des filiales"; encore moins "les diverses commissions qu'il pourrait créer comme, le cas échéant, cette commission économique, ne substituent au(x) commissions des CE ou CCE des filiales".
Il ne semble pas inutile de rappeler au Secrétaire du comité de groupe ce qu'il devrait pourtant connaître, à savoir que "les élus des CE ont, eux seuls, la possibilité d’analyser notamment, les informations et les documents transmis impérativement par l’employeur avant toute consultation"
Savoir égalemnt que "le comité d’entreprise peut recourir à un expert comptable rémunéré par l’entreprise ; un expert en technologie rémunéré par l’entreprise; un expert libre, spécialisé dans un domaine pour lequel le CE souhaite une assistance (commerciale, juridique…) et rémunéré par le comité, sur son budget de fonctionnement.
Les experts visés ci-dessus sont tenus aux obligations : - de secret professionnel, pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ; - et de discrétion, à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d’entreprise ou son représentant.Que de surcrôit, "les élus des CE ont, eux seuls, la possibilité de voter un droit d’alerte"
Ce qui est le cas sur France 2, France 3 et France 5, "dans le cadre d'une situation économique préoccupante, le CE qui peut exercer un droit d’alerte lequel permet de demander ,notamment, des explications à l’employeur qui est tenu d’y répondre ...", a voté ces droits
La commission économique du comité de groupe dont Marc Chauvelot est président , ne peut donc également pas se substituer à celle des chaînes et encore moins parler en leur nom ou au nom des IRP.
Enfin, en aucun cas, "ce comité de groupe ne peut adresser quelque document que ce soit au Conseil d'Adminsitration qui ne peut être saisi impérativement qu'après le CE" sans violer la loi et les dispositions du Code du travail et constituer un délit d'entrave. Pas plus, ne peut-il rendre public ce document en l'adressant aux membres de la commission Copé comme le fruit d'un soi-disant "travail commun" voire mêmd'un illusoire "consensus". Tout cela, c'est de l'intox.
Nous demandions dans un de nos articles précédent pour qui roulait le Secrétaire SNRT-CGT du comité de groupe, il semble que des éléments de réponse soient ici largement fournis!
(* voir l'article de l'Humanité ci-dessous)
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