L’affaire Kiefer de harcèlement moral à France Télévisions dans les mains du Premier Ministre sur fond de suicides.

L’affaire Kiefer de harcèlement moral à France Télévisions dans les mains du Premier Ministre sur fond de suicides.

Le 19 avril dernier, Thierry Kiefer journaliste et ancien cadre de France  Télévisions, portait à la connaissance du Premier Ministre, la nouvelle condamnation de l’entreprise publique dans une affaire de harcèlement moral communément baptisée l’« affaire KIEFER » et qui dure maintenant depuis près de 13 ans. (Découvrir son courrier en bas de post)

En effet, le 14 mars dernier, le Conseil de Prud’hommes de Lyon a jugé « nul » son licenciement décidé par France Télévisions en septembre 2010 et a condamné l’entreprise publique qui n’a pas fait appel, à lui verser plus de 100.000 euros, notamment « à titre de dommages-intérêts ».

Thierry Kiefer dédie sa troisième « victoire » en Justice à son ancien médecin du travail à France 3 Alsace, le Dr Marie-Magdeleine GRESSÉ, qui s’est suicidée en octobre 2010 pour dénoncer le harcèlement moral dont elle se sentait victime.

Thierry Kiefer interpelle le Premier Ministre sur les responsabilités des dirigeants de France Télévisions dans un contexte anxiogène extrême et l’appelle à l’action « S’il subsistait, Monsieur le Premier ministre, des doutes dans votre esprit sur le fait que dans une affaire de harcèlement moral, on puisse encore s’autoriser, en 2013, de tels comportements dans une entreprise publique, j’espère bien ici les avoir dissipés. Comme j’espère vivement qu’il n’en faudra pas davantage pour vous convaincre qu’il faut agir.

Agir, parce qu’en dépit de ce qui a déjà été accompli, notamment après la vague de suicides à France Télécom, il reste à l’évidence encore beaucoup à faire, en France, s’agissant du harcèlement moral, en matière de prise de conscience, de reconnaissance des victimes, de sanction des auteurs et de prise de mesures spécifiques.»

Il propose que les responsables en soient personnellement rendus comptables et que les auteurs soient régulièrement sanctionnés afin de réduire les errements : « Ma conviction, Monsieur le Premier ministre, est qu’il y aurait eu moins d’« errements » délictuels, dans « l’affaire KIEFER », si leurs auteurs avaient été régulièrement sanctionnés.

Et qu’il y aurait, tout simplement, moins de condamnations de France Télévisions, si leurs responsables en étaient personnellement rendus comptables. »

Il propose que dans une entreprise publique comme France Télévisions :

1- « tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral » ne soit plus simplement « passible » de sanctions disciplinaires, comme actuellement, mais automatiquement sanctionné.

2- et que toute condamnation de l’entreprise pour harcèlement moral soit automatiquement assortie d’une sanction pécuniaire des auteurs, sanction dont les harceleurs ne sont, pour l’heure, même pas « passibles »

Thierry Kiefer précise également que « La particularité de cette condamnation, c’est d’être la troisième pour France Télévisions, dans la même affaire, après une condamnation en 2003 pour le licenciement abusif de mon épouse, alors Cadre à France 3 elle aussi (KIEFER c/ FRANCE 3, Prud’hommes de Lyon, 17 juillet 2003) et après une condamnation me concernant directement, en 2005, pour exécution déloyale du contrat de travail et « harcèlement moral de gestion » (KIEFER c/ FRANCE 3, Prud'hommes de Lyon, 6 octobre 2005)… »

Pour autant France Télévisions bien qu’étant condamnée, refuse de reconnaître quelque faute que ce soit : « Si la société France Télévisions a accepté cette décision dans un souci d’apaisement, écrivent ainsi les juges, elle n’a pas pour autant réglé (sic) la difficulté en refusant d’entamer un dialogue avec Monsieur KIEFER sur les errements passés et n’a pas, ainsi que cela résulte de ses écritures, reconnu qu’elle était réellement en tort et que Monsieur KIEFER avait été harcelé », poursuit Thierry Kiefer.

Enfin, Thierry Kiefer dénonce encore de « coupables « errements » et un bilan qui n’a eu de cesse de s’alourdir pour France Télévisions avec :

- Trois condamnations.

- Une affaire qui a en partie ruiné la carrière et la santé de deux salariés contre lesquels, rappelons-le tout de même, France Télévisions n’a jamais réussi, en 13 ans de procédures, à formuler un seul grief jugé sérieux.

- Et une addition qui s’élève désormais à… 433.974, 64 euros ! 433 974, 64 euros, rien qu’en condamnations de Justice. 433.974, 64 euros auxquels il convient donc, a priori, d’ajouter les quelques centaines de milliers d’euros d’indemnités versées, durant plusieurs années, par l’assurance maladie et l’assurance chômage.

Bref, une gabegie financière et un gâchis humain, largement détaillés au fil des trois jugements successifs, mais dont personne, aucun des responsables, n’a, jusqu’à preuve du contraire, jamais eu à rendre compte. En 13 ans, dans « l’affaire KIEFER », il y a ainsi bien eu quelques jolies promotions, parfois même, à l’occasion, de flatteuses décorations officielles, mais il n’y a jamais eu la moindre sanction. »

Il a bien raison Thierry Kiefer car au bout du compte c’est le contribuable qui paie et tout le monde semble s’en foutre. Saisir le Premier Ministre sur ce dossier est donc une évidence…

Trois condamnations pour une même entreprise, c'est du jamais vu....et France Télévisions continue d'affirmer « n’avoir commis aucune faute au préjudice de Monsieur KIEFER »; il faut oser.

Thierry Kiefer pourrait très bien demander au Premier Ministre de dire comment une telle récidive punie normalement par la Justice, peut perdurer !!!! 

Voici son courrier 

Monsieur Jean-Marc AYRAULT
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, Rue de Varenne
75007 PARIS

Lyon, le 19 avril 2013

Copie : Madame Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication

Monsieur Jean-Charles AUBERNON, Contrôleur général de France Télévisions (CGEFI)

Monsieur Pierre-Alain MUET, député du Rhône 

Objet : demande de renforcement des sanctions du harcèlement moral à France Télévisions

Monsieur le Premier ministre,

Je suis journaliste, ancien cadre de France  Télévisions, et je me permets de vous solliciter suite à une nouvelle condamnation de cette entreprise publique, dans une affaire de harcèlement moral qui dure maintenant depuis près de 13 ans et qui a communément été baptisée, de mon nom, l’« affaire KIEFER ».

Le 14 mars dernier, en effet, le Conseil de Prud’hommes de Lyon a jugé « nul » mon licenciement, décidé par France Télévisions en septembre 2010, et condamné l’entreprise publique, qui n’a pas fait appel, à me verser plus de 100.000 euros, notamment « à titre de dommages-intérêts ». 

La particularité de cette condamnation, c’est d’être la troisième pour France Télévisions, dans la même affaire, après une condamnation en 2003 pour le licenciement abusif de mon épouse, alors Cadre à France 3 elle aussi (KIEFER c/ FRANCE 3, Prud’hommes de Lyon, 17 juillet 2003), et après une condamnation me concernant directement, en 2005, pour exécution déloyale du contrat de travail et « harcèlement moral de gestion » (KIEFER c/ FRANCE 3, Prud'hommes de Lyon, 6 octobre 2005). Une condamnation, inédite pour cette entreprise publique, que certains des cinq syndicats (CGT, CFDT, SNJ, FO, CFTC) associés à la procédure avaient à l’époque qualifiée de « crash judiciaire » sanctionnant la « gestion inhumaine » de l’équipe PFLIMLIN...

La particularité de l’affaire, c’est qu’aucun de ses protagonistes n’a, à ma connaissance, jamais été inquiété à ce jour, ni donc vraiment stoppé dans son élan.

Le dossier montre ainsi, par exemple, qu’en 2005, France Télévisions n’a pas fait appel de sa condamnation pour harcèlement moral, officiellement par «souci d’apaisement». Mais il montre aussi, et surtout, qu’en réalité, l’heure n’a pas tout à fait été à la « réhabilitation » qui m’avait alors été promise. 

« Si la société France Télévisions a accepté cette décision dans un souci d’apaisement, écrivent ainsi les juges, elle n’a pas pour autant réglé (sic) la difficulté en refusant d’entamer un dialogue avec Monsieur KIEFER sur les errements passés et n’a pas, ainsi que cela résulte de ses écritures, reconnu qu’elle était réellement en tort et que Monsieur KIEFER avait été harcelé ». 

En clair, aucune prise de conscience, aucune reconnaissance pour les victimes, aucune sanction des auteurs, aucune prise de mesures spécifiques.

Résultat : de coupables « errements » qui ont pu m’affecter cinq années supplémentaires à France Télévisions. Résultat : un bilan qui n’a eu de cesse de s’alourdir pour France Télévisions : 

- Trois condamnations.
- Une affaire qui a en partie ruiné la carrière et la santé de deux salariés contre lesquels, rappelons-le tout de même, France Télévisions n’a jamais réussi, en 13 ans de procédures, à formuler un seul grief jugé sérieux.
- Et une addition qui s’élève désormais à… 433. 974, 64 euros ! 433 974, 64 euros, rien qu’en condamnations de Justice. 433 974, 64 euros auxquels il convient donc, a priori, d’ajouter les quelques centaines de milliers d’euros d’indemnités versées, durant plusieurs années, par l’assurance maladie et l’assurance chômage.

Bref, une gabegie financière et un gâchis humain, largement détaillés au fil des trois jugements successifs, mais dont personne, aucun des responsables, n’a, jusqu’à preuve du contraire, jamais eu à rendre compte. En 13 ans, dans « l’affaire KIEFER », il y a ainsi bien eu quelques jolies promotions, parfois même, à l’occasion, de flatteuses décorations officielles, mais il n’y a jamais eu la moindre sanction.

Pas même un tout petit blâme…

J’ignore, Monsieur le Premier Ministre, si les dirigeants de France Télévisions dont les noms parcourent mon dossier seront un jour amenés à vous fournir, à vous ou aux Ministères de Tutelle, des explications sur leur gestion de « l’affaire KIEFER ». 

Ce que je sais, en revanche, c’est qu’il n’est pas interdit, surtout dans le contexte actuel, d’essayer d’en tirer les quelques enseignements que les faits, et la Justice, autorisent déjà.

C’est pourquoi j’ai décidé de me tourner vers vous, et de venir vous suggérer (ce n’est bien sûr qu’une humble suggestion) de faire modifier l’article L1152-5 du Code du travail, de manière à ce que, dans une entreprise publique comme France Télévisions:

1- « tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral » ne soit plus simplement « passible » de sanctions disciplinaires, comme actuellement, mais automatiquement sanctionné.
2- et que toute condamnation de l’entreprise pour harcèlement moral soit automatiquement assortie d’une sanction pécuniaire des auteurs, sanction dont les harceleurs ne sont, pour l’heure, même pas « passibles » 

Ma conviction, Monsieur le Premier ministre, est qu’il y aurait eu moins d’« errements » délictuels, dans « l’affaire KIEFER », si leurs auteurs avaient été régulièrement sanctionnés.

Et qu’il y aurait, tout simplement, moins de condamnations de France Télévisions, si leurs responsables en étaient personnellement rendus comptables.

Mon ambition, Monsieur le Premier ministre, est que mon affaire ne soit pas totalement inutile.

Et qu’elle puisse tout autant servir à promouvoir de bonnes pratiques au travail, ce qui a été l’une de mes principales préoccupations durant toute ma carrière professionnelle, qu’à combattre les mauvaises, ce que j’ai été conduit à faire, fin 2000 à France 3 Alsace, dans une entreprise publique où il me semblait que le devoir d’exemplarité le commandait.

Une « anecdote », pour conclure.

Fin 2011, la Sécurité sociale a déclaré d’origine professionnelle les séquelles que m’ont laissées toutes ces années de bataille. Nous l’avons donc saisie, en avril suivant, d’une demande de reconnaissance de la « faute inexcusable » de France Télévisions dans cette maladie professionnelle. Une réunion de conciliation devait avoir lieu fin mars dernier, mais elle n’a jamais pu se tenir.

Quelques jours auparavant, en effet, la Direction déléguée au Dialogue social a fait savoir qu’elle « [n’entendait] pas concilier » dans ce volet du dossier, parce que France Télévisions « [considérait] n’avoir commis aucune faute au préjudice de Monsieur KIEFER » (lire le courrier joint).

Et voilà donc comment cette entreprise publique a pu se retrouver engagée sur la voie d’un 4e procès dans « l’affaire KIEFER »…

S’il subsistait, Monsieur le Premier ministre, des doutes dans votre esprit sur le fait que dans une affaire de harcèlement moral, on puisse encore s’autoriser, en 2013, de tels comportements dans une entreprise publique, j’espère bien ici les avoir dissipés. Comme j’espère vivement qu’il n’en faudra pas davantage pour vous convaincre qu’il faut agir.

Agir, parce qu’en dépit de ce qui a déjà été accompli, notamment après la vague de suicides à France Télécom, il reste à l’évidence encore beaucoup à faire, en France, s’agissant du harcèlement moral, en matière de prise de conscience, de reconnaissance des victimes, de sanction des auteurs et de prise de mesures spécifiques.

Pour l’heure, j’aimerais en finir en dédiant ma troisième « victoire » en justice à mon ancien médecin du travail à France 3 Alsace, le Dr Marie-Magdeleine GRESSÉ, qui s’est suicidée en octobre 2010 pour dénoncer le harcèlement moral dont elle se sentait victime.

Dans l’attente des suites que vous voudrez bien donner à ma requête, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Thierry KIEFER 

Pièce jointe :

- courrier du 4 mars 2013, adressé par la Direction déléguée au Dialogue social de France Télévisions à la Direction de la Sécurité sociale