« Ne répétez pas les ragots du Canard Enchaîné » lance Carolis aux quelques journalistes présents lors de sa conférence de presse à Arles !
Après sa condamnation définitive par la Cour d’Appel le 17 avril dernier (que l’intéressé a fini par régler au retour des vacances d’été), à de la prison, des amendes civiles et des dommages et intérêts à verser aux demandeurs, notamment le SNPCA-CGC à l’origine de la plainte en avril 2011 :
5 mois de prison avec
sursis
25.000€ d'amende
Et à verser solidairement au SNPCA-CGC, à l'origine de
la plainte dès 2011: 25 .000€ de dommages et intérêts et 15 000€ au titre
de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale. Pour le SNJ et la
CFDT, les prévenus sont condamnés à verser à chacun 5.000€ de dommage
et intérêts et 1.000€ au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale,
Carolis candidat à
la mairie d’Arles au printemps 2020 a décidé de réécrire les jugements et de taper
pêle-mêle sur les uns et les autres :
- à commencer par son
« collaborateur [le
Secrétaire général, ndlr] » d’avoir signé les
contrats [contrats avec Bygmalion qu’aucune des 2 juridictions n’a
jamais vu réapparaitre, ndlr] entachés de favoritisme » (sic)
- au « Procureur qui ,quand il voit le juge
d’instruction Van Ruymbeke l’interroge sur cette affaire et lui dit : “qu’est-ce qu’on fait
là-dessus ? ”… On
est blanchi ! » (sic)
- à la Présidente du Tribunal de première Instance
comme au Présidente de la Cour d’Appel qui auraient « aussi souhaité [le] condamner parce [qu’il était]
président » (sic)
- à la Presse et plus particulièrement qu’il
menace de façon à peine voilée et plus particulièrement au Canard Enchaîné «Je vous préviens, ne faites pas d’amalgame là-dessus… Attention,
ne dites pas ça, vous risquez vraiment de franchir la ligne jaune. Ne répétez
pas les ragots du Canard Enchaîné » (sic),
- et enfin
aux parties civiles comme aux Arlésiennes et aux arlésiens dont il espère devenir
maire « Si demain je suis maire,
je serai responsable de l’ensemble de mes collaborateurs et si un panneau tombe
sur quelqu’un, c’est le maire qui est responsable »…
Gageons qu’ils n’y tomberont pas dans le
panneau les arlésiens pour éviter que le candidat-condamné ne doive prendre ses responsabilités.
Il est vrai
qu’aujourd’hui, de plus en plus souvent, les condamnés n’étaient pas coupables !!!!
Face à de telles procédés destinés purement et simplement à réécrire les
jugements, le syndicat à l’origine de la plainte
en 2011 envisage sérieusement de porter plainte cette fois-ci pour “
escroquerie au jugement ” c’est-à-dire lorsqu’on tente de « faire dire à un jugement ce qu’il ne
dit pas ».
Le
blog CGC Média vous propose de découvrir dans son intégralité l’article
de l’Arlésienne, titre de Presse locale qui ne s’est pas laissé impressionner
« A Arles, le condamné Patrick de Carolis réinterprète
sa condamnation » ,
publié le 13 septembre dernier et signé Eric Besatti
Patrick de Carolis pendant sa
conférence de presse à l’hôtel restaurant le Calendal, 4 septembre 2019 à Arles.
A Arles, le condamné Carolis, Patrick de Carolis réinterprète sa condamnation
13/09/2019 | chose publique, municipale 2020
Lors de sa déclaration de candidature à la mairie d’Arles la
semaine dernière, Patrick de Carolis a expliqué aux journalistes que sa
condamnation pour favoritisme n’était en réalité qu’une simple conséquence de
sa qualité de président de France Télévisions.
Dans son entretien à La
Provence du 4 septembre, Patrick de Carolis dit de la justice
qu’elle avait « aussi
souhaité [le] condamner parce [qu’il était] président », chargeant
un « collaborateur
[Camille Pascal, ndlr] » d’avoir signé les contrats entachés
de favoritisme. « Si
demain je suis maire, je serai responsable de l’ensemble de mes collaborateurs
et si un panneau tombe sur quelqu’un, c’est le maire qui est
responsable », a t-il comparé.
Une version que contredit
pourtant le délibéré de son jugement « Pour
tenter d’échapper à sa responsabilité, Patrick de Carolis ne saurait
s’abriter utilement derrière les compétences, moyens et autorités reconnus
à Camille Pascal » comme le rappelle le
Canard Enchainé daté du 11 septembre dans l’article « La
fable provençale de lou Patrick de Carolis (*) ».
En relisant le délibéré, on peut lire une deuxième phrase sans
équivoque « Patrick
de Carolis a été avec Bastien Millot [fondateur de Bygmalion ndlr] à l’origine
de la mise en place d’une nouvelle forme de collaboration entre ce dernier, qui
venait de lui annoncer son départ, et France Télévisions ».
Le 17 avril 2019, le juge de la Cour d’appel de Paris a condamné
Patrick de Carolis à 25 000 euros d’amende et cinq mois de prison avec sursis
pour délit de favoritisme et Bastien Millot pour recel de favoritisme. Camille Pascal n’avait pas
fait appel de sa condamnation pour favoritisme. A Arles, Carolis se
permettrait-il de réécrire l’histoire de son procès ?
Jean-Jacques Cordival, syndicaliste à l’origine de la plainte en
2011 ne s’interdit pas de porter plainte pour “ escroquerie au jugement ”
soit « faire
dire à un jugement ce qu’il ne dit pas ».
Petit rappel :
lorsqu’il était président à France Télévisions entre 2005 et 2010, Patrick de
Carolis a favorisé l’entreprise Bygmalion, de Bastien Millot, ancien directeur
adjoint du cabinet de Jean-François Copé alors ministre du budget. Le
montant des contrats accordés pendant sa mandature s’était élevé à 1 034 672
euros entre 2008 et 2010 pour de la « veille internet », gestion
des « courriers téléspectateurs », conseils stratégiques,
« dossiers et éléments de langages » et « prestations
diverses », selon les factures détaillées dans le délibéré. Bastien
Millot, avant de créer Bygmalion, n’était autre que le directeur de la
communication à France Télévisions recruté par de Carolis.
Enrichissement personnel ?
« Il n’y a pas eu d’enrichissement personnel », c’est le deuxième élément
de langage utilisé par Patrick de Carolis pour prendre de haut sa condamnation.
Alors question, pourquoi Bygmalion, la même société qu’il avait privilégié
durant son mandat à France Télévisions, l’a rémunéré en 2011 et 2012 dès la fin
de son mandat ? Une rémunération à hauteur 119 500 euros [près de
140.000 TTC donc, ndlr] via sa société Patrick de Carolis Consulting. « Parce qu’il y a eu un
travail de fourni », répond Patrick De Carolis aux questions
de l’Arlésienne
en demandant de « ne
pas faire d’amalgame », lors de sa conférence de presse au
Calendal le 5 septembre.
Selon un
communiqué de son avocate à l’époque (2014) des
révélations dans la presse, « Patrick
de Carolis a été sollicité pendant une période de six mois sur certains
dossiers, à savoir l’élaboration d’un dossier à l’attention du CSA pour la
création d’une chaîne de télévision locale ainsi que la conception de la grille
de programme. Patrick de Carolis a également été sollicité à l’occasion de la
création d’un musée. »
La presse et notamment
le
NouvelObs questionnait alors une possible
rétrocommission de la part de Bygmalion. Face à une rémunération de 119 500€,
les journalistes n’avaient trouvé que des missions de consulting pour la
création d’une télé locale – dont le PDG nie le travail réalisé sur la grille
de programmation. Et pour le travail à « l’occasion
de la création d’un musée », il s’agissait du musée Bonnard du
Cannet pour lequel Bygmalion avait été choisi pour les relations presse et la
recherche de mécène. De Carolis était venu à l’inauguration et le musée
avait enregistré l’arrivée de France Télévision Publicité comme mécène. A
l’époque, les avocats de Patrick de Carolis n’avaient pas pu apporter plus de
détails sur l’amplitude des travaux réalisés. En tout cas, Patrick de
Carolis, s’est enrichi personnellement grâce à son travail à très haute valeur
ajoutée.
Et aujourd’hui, que répond le principal intéressé ? Lors de
la conférence de presse au Calendal, Patrick De Carolis n’a cessé de
répéter : « il
a été prouvé que j’ai fourni un travail à ce moment-là. C’est passé au
tribunal ! Quand le juge d’instruction Van Ruymbeke est sur mon affaire,
il interroge, il voit le procureur, il dit : “qu’est-ce qu’on fait
là-dessus ? ” .
On est blanchi ! Ne venez pas dire après “ il
pourrait y avoir une affaire ” …
Alors, on croit le juge Van Ruymbeke sur un aspect de l’histoire et on ne le
croit pas sur ce versant-là ?
Il n’y a pas d’affaire. Je vous préviens, ne faites pas d’amalgame
là-dessus. » Effectivement, le fameux juge d’instruction avait été averti de
ces rémunérations par Bygmalion. Et aucun chef d’inculpation supplémentaire n’a
été retenu à l’époque en plus de celui de favoritisme.
« Patrick de Carolis dit n’importe quoi,
rien n’a été prouvé sur son travail pour Bygmalion », s’insurge Jean-Jacques Cordival,
syndicaliste SNPCA-CFE-CGC Média et véritable caillou dans la chaussure de
Carolis. « Un
juge choisit de mener l’instruction comme il le souhaite. La procédure durait
depuis des années, il a privilégié l’angle du favoritisme pour aller au bout.
Pour le poursuivre pour escroquerie, il aurait fallut demander un réquisitoire
supplétif qui aurait encore allongé la procédure. Je rappelle le contexte, la
défense essayait de faire tomber plusieurs fois les poursuites pour qu’elles
n’aillent pas jusqu’au procès. Contrairement à ce qu’il dit, le juge Van
Ruymbeke n’a jamais blanchi personne et de plus, il serait invraisemblable
qu’il ait pu rencontrer le juge d’instruction pour évoquer l’affaire, il y a
séparation des pouvoirs en France. C’est du n’importe quoi, il prend les gens
pour des imbéciles qui ne connaissent pas les institutions judiciaires pour
flouter ses responsabilités. Il utilise des jolis noms pour noyer son propos.
Il réécrit tout bonnement les jugements ».
Pendant le procès, le syndicaliste se souvient
d’avoir pointé « le
problème éthique » du travail pour Bygmalion de de Carolis
après son départ de France TV. « Je suis allé à la barre pour préciser que monsieur de
Carolis avait touché six chèques de la société Bygmalion pour 140 000 euros et
redire que son travail n’avait été en aucune manière clairement justifié, au
regard en particulier des différentes révélations de l’époque. Le juge,
président de la Cour d’appel, m’a répondu qu’il n’était pas saisi du délit
d’escroquerie. Un point c’est tout », recadre Jean-Jacques
Cordival.
Patrick de Carolis se défend de s’être enrichi personnellement
grâce à son passage à France Télévision et sa relation à l’entreprise
Bygmalion. Mais c’est son point de vue. Auquel il est possible d’opposer
l’inverse.
Pour être précis, le terme « enrichissement
personnel » utilisé par Patrick de Carolis ne renvoie à aucune
notion de droit. Celui qui s’en rapproche le plus est le délit d’« enrichissement
injustifié ». Durant son procès, les juges n’ont pas eu à
se pencher sur ce volet des activités de Patrick de Carolis. Ni d’ailleurs sur
son achat en 2010 d’actions à très bon prix de la société Anaprod, propriétaire
d’Eclectic, une entreprise qui a vu son chiffre d’affaires augmenter notamment
grâce aux commandes de France Télé, sous la présidence de Patrick De Carolis,
comme le révélait
Le
Canard Enchaîné en
avril 2012.
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