La société France Télé représentée par Pflimlin condamnée par la Cour d'Appel d'Orléans...justice est faite aux femmes.

La société France Télé représentée par Pflimlin condamnée par la Cour d'Appel d'Orléans pour avoir, à tout le moins, "toléré une situation qu’elle a même favorisé...à savoir les comportements inacceptables d'un responsable dans le cadre de ses fonctions en particulier vis-à-vis des femmes...."

Voilà un jugement qui devrait plaire à Sylvie Pierre Brossolette qui, chargée au CSA du traitement des femmes dans les média, expliquait sur les ondes que France Télé avait fait de nets progrès en la matière.

Le blog CGC Média vous propose de découvrir le communiqué de la CFDT rendu public ce matin.

Le voici.

"France Télévisions giflée par la cour d’appel d’Orléans

Cela s’appelle un aller-retour ! Extrait de l’arrêt de la Cour d’Appel de la Chambre Sociale d’Orléans du 9 avril 2015 :

« Les organisations syndicales membres de la commission paritaire ont constaté que la direction et particulièrement la hiérarchie locale d’Orléans avaient laissé les rapports entre hommes et femmes dériver et que dans ce contexte de permissivité, un rédacteur [en Chef adjoint, ndlr] s’est senti autorisé à avoir des comportements inacceptables dans le cadre de ses fonctions en particulier vis-à-vis des femmes.

Ainsi, s’il est établi que Monsieur V....... a pu avoir des propos déplacés, il résulte des commentaires des membres de la commission paritaire que cette situation a été tolérée par la direction qui n’a pas réagi et qui a laissé s’installer un climat propice à ces débordements.

Dès lors, l’employeur qui a toléré une situation qu’il a même favorisé par son inertie est mal fondé à en faire le reproche à son salarié.

A cet égard, le fait que la société n’a pas communiqué le résultat de l’enquête et le dossier disciplinaire remis au membre de la commission s’explique manifestement par le fait que les éléments recueillis mettaient en cause la hiérarchie locale puisque les appréciations émises par les représentants des organisations syndicales se fondent sur les éléments de l’enquête. »

C’est le second épisode d’un mauvais feuilleton à Orléans. Un rédacteur en Chef adjoint, porté sur la chose, en arrive à menacer et harceler deux jeunes femmes de la station en 2012. 
Lors de la commission de discipline qui s’en suit, il s’avère que la hiérarchie locale n’a pas fait preuve d’une grande « perspicacité » pour mettre fin à ces agissements. A l’issue de cette commission de discipline, décision est prise de le licencier. Mais quelle n’est pas notre surprise et le choc pour ces deux salariées, d’apprendre que cet ex-cadre s’est pourvu en prud’hommes et qu’en première instance il a gagné 70.000 € de dommages et intérêts.

Pourquoi ? Parce que France Télévisions a tout simplement refusé de se défendre ! En ne produisant pas à l’audience le dossier disciplinaire du cadre licencié ainsi que le procès verbal de la commission de discipline. Évitant ainsi que l’attitude laxiste de la hiérarchie locale, ne soit pointée dans une procédure légale… si vous voyez ce que je veux dire.

Cela revient à nier le statut de victime aux deux femmes, à contester la réalité de tout ce qui s’est passé et de tout ce qui s’est dit comme par exemple ce message téléphonique envoyé à une des deux salariées – extrait- « je vais te détruire de manière très professionnelle ».

La DRH de France 3 qui connait bien l’affaire, puisque son actuel directeur est l’ancien DRH d’Ile de France Centre, pensait s’en tirer à bon compte et surtout discrètement. Quand l’avocat de l’une des deux salariés a eu vent de l’affaire il s’est alors interrogé et a demandé aux représentants syndicaux de vérifier si FTV entendait faire appel. Face à l’inertie de la direction il a fallu menacer d’attaquer pour obtenir un appel de FTV qui n’a finalement été déposé qu’en phase ultime puisque la décision du conseil de prud’hommes date du 28 mars 2014 et que l’appel de FTV n’est déposé que le 28 avril 2014.

Afin de marquer FTV à la culotte, la salariée ainsi que la CFDT se sont constitués intervenants volontaires. La Cour d’Appel a finalement rendu un arrêt qui confirme le licenciement et déboute l’ex cadre tout en formulant cependant une appréciation extrêmement sévère de l’attitude de la hiérarchie locale de FTV.

Depuis, l’une des salariés s’est vue restreindre le champ de son activité professionnelle, et l’autre a dû se résoudre à abandonner tout espoir de reconversion.

Il faut préciser que depuis 2012, et alors même que les faits pointés par la Cour d’appel sont les mêmes, la hiérarchie locale et régionale n’a pas changé. Les mêmes qui ont tenté de licencier un jeune salarié en février dernier, sauvé par la solidarité de ses collègues accompagnée d’une intersyndicale Orléanaise.

Récemment une motion de défiance signée par 45 salariés d’Orléans à été envoyée à la direction. Il se trouve que le jour où le rapport Vacquin sur les RPS était présenté à Orléans, au même moment, François Guilbeau – ci-devant Directeur Général de France 3 – envoyait par mail une demande d’explication à chaque salarié signataire de la motion… Dans ce mail, il a le toupet de demander aux salariés pour quels motifs ils osent se plaindre de leur hiérarchie.

Le rapport Vacquin prône la « collaboration » entre syndicats et directions pour améliorer le climat mais la réalité c’est que : François Guilbeau couvre ses cadres irresponsables depuis le début, France Télévisions refuse de se défendre au tribunal, sauf si les victimes l’obligent, mais se vante de son label diversité Hommes-Femmes. Depuis 3 ans, la hiérarchie locale continue de sévir. Heureusement, les juges font parler le droit. C’est donc la fin de ce second épisode judiciaire. Pas la fin du feuilleton…

La nouvelle Présidence de France Télévisions jugera s’il est pertinent et moral ou non, dans une entreprise de télé publique de laisser se développer ce genre d’état de faits : fermer les yeux sur des pratiques déviantes et dangereuses, ne pas défendre loyalement les intérêts de l’entreprise en justice, tenter d’habiller ces manquements graves par des rapports fumeux et des interventions de cabinets conseil dans une période financièrement tendue. Alors que le bon sens, la rigueur et la prudence doivent largement suffire, mais ne gouvernent pas jusqu’ici…

Paris, le 20 avril 2015"