A France Télés, la DRH pour qui seule compte la cadence des licenciements (*) vient de se faire ramasser par l'Inspection du travail.

A France Télés, la DRH pour qui seule compte la cadence des licenciements (*) vient de se faire ramasser par l'Inspection du travail. 

En 2024, l’un des derniers collaborateurs du service de Muriel Sobry la commissaire de Police détachée qui vient fort heureusement de dégager – tous les autres étant partis ne supportant plus l’atmosphère délétère sur place, quand ils n’étaient pas virés ou en burn out voire en long arrêt maladie  – avait sollicité un congé sabbatique de 6 mois alors que la possibilité lui étaient donnée d’en  demander 11 d’entrée de jeu.

Pensant que les règles étaient les mêmes que pour un congé sans solde, une fois les 6 premiers mois passés, il a demandé par analogie une prolongation…

REFUSÉE

Etant élu au CSE donc salarié protégé et particulièrement actif à dénoncer nombre d’errements intervenus depuis l’arrivée de Sobry, il a eu beau lui écrire comme à la DRH du reste pour proposer diverses solutions alternatives pour pouvoir bénéficier des quelques  postes auxquels il aurait pu prétendre.

TOUT LUI A ÉTÉ REFUSÉ

Une Responsable de la DRH qui enchaine les procédures de licenciements comme un ouvrier de l’automobile enchaine les assemblages sur la chaine de montage, l’a donc convoqué à un entretien préalable devant déboucher sur son licenciement comme elle le fait pour tant d’autres, pensant bien se débarrasser de ce géant représentant du personnel.

Son syndicat, la CGC ne l’entendant pas de cette oreille comme le salarié protégé d’ailleurs, l’Inspection du travail a été saisie pour contester la procédure.

Ça rigolait sec dans les étages et « Tablerase » – le surnom dans les couloirs de celle qui, si elle avait une prime à chaque salarié licencié serait probablement très riche  – n’en avait cure ! 

Ce n’était pas un élu, pas plus que son organisation syndicale qui allaient lui dire quoi faire et ce que disait la loi !!

Pas plus d’ailleurs que d’autres représentant du personnel récemment convoqués avec des motifs bidons pour tenter de leur faire prendre la porte également dans des procédures tout autant contestables…Pour info, l’un est originaire d’Afrique du Nord l’autre est de couleur…mais de cela le blog CGC Média va très vite reparler car des plaintes devraient être déposées après des propos à l’évidence racistes que la direction n’a pas voulu traiter, les qualifiants de blagues :  « Laisse l’armoire ouverte car s’il y a des vols ici c’est forcément….Mohamed (le nom est ici changé pour les besoins de l’affaire) » ou encore « Fait pas ton juif, paie ton café… » mais aussi « Toi du es du genre à travailler seulement avec ta b…et ton couteau »

C’est donc l’Inspection du Travail qui vient de ramasser cette collaboratrice DRH pleine de certitudes qui vient de la ramasser et d’interdire le licenciement. (*)   

(*)

L’intéressée a donc décidé de remettre ça (¤)…sans aucun nouveau grief. Elle fait mettre à l’ordre du jour du prochain CSE du Siège de France Télés  le licenciement dudit salarié.

Pourtant la Cour de Cassation est claire sur le licenciement d’un salarié protégé :

Le salarié protégé dont le licenciement n’a pas été autorisé par l’inspection du travail doit être réintégré (ce qui n’a évidemment pas, ici, été le cas !) dans son précédent poste ou, si la réintégration s’avère matériellement impossible, sur un poste équivalent n’entraînant aucune baisse de rémunération ou de qualification.

Ce qu’il a fait : M. B., a été engagé comme responsable de site. Il est mis à disposition dans une entreprise. Il détient un mandat de délégué syndical et secrétaire du comité d’entreprise.

L’employeur qui lui reproche divers griefs dans l’exécution de son travail a sollicité une autorisation de l’inspection du travail pour le licencier. Cette dernière lui a été refusée. L’employeur ne l’a pas réintégré dans le poste qu’il occupait précédemment et n’ a surtout pas cherché à lui proposer quoi que ce soit ! Il a fait valoir son refus catégorique ne faisant à ce salarié aucune proposition.

Le salarié a donc saisi le conseil de Prud’hommes.

Les juges ont refusé  d’aller dans le sens de l’employeur. La réintégration du salarié dans cet emploi était due. Il devait retrouver son emploi précédent.

(Cassation sociale, 25 juin 2008, n° 07–40.652)

(¤)