Une position tonitruante que celle du député UMP Hervé Mariton, opposé au projet de loi sur l'audiovisuel public et qui a annoncé qu'il votera contre, s'est dit jeudi favorable à "un vote bloqué", en recourant à l'article 44-3 de la Constitution pour écourter les débats sur ce texte qui, selon lui "n'est pas utile" et ainsi démontrer qu'une majorité de parlementaires y sont hostiles.
"Comme je pense qu'on a autre chose à faire que ce projet de loi qui n'est pas utile, j'assumerais tout à fait que le gouvernement aille à un vote bloqué" en recourant à l'article 44-3 de la Constitution et je voterai contre", a déclaré le député de la Drôme sur RFI.
L'article 44-3 permet que l'Assemblée "se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement".
"Passer toutes ces journées à débattre de ce projet de loi à l'Assemblée nationale dans la période de crise économique actuelle, c'est un peu curieux pour nos concitoyens, qui peuvent raisonnablement penser que les parlementaires ont d'autres sujets à traiter aujourd'hui", a lancé Hervé Mariton.
En revanche, utiliser l'article 49-3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte en engageant sa responsabilité, sans le vote de l'Assemblée, "serait un extraordinaire aveu de faiblesse pour l'exécutif et pour le président de la République", a-t-il dit.
Mercredi, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi avait brandi la menace d'utiliser les "armes" offertes par la Constitution pour faire avancer les débats. Il vient de faire marche arrière en excluant que le gouvernement ait pu décider d'une "mesure pour empêcher le débat". Alors pourquoi donc l'avoir brandi en premier lieu ?
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