Voila à présent, ce qu'il a écrit et a fait signer aux salariés des chaînes qui refusent ses soi-disant chantiers de synergies: "....conformément à la possibilité de déroger au caractère obligatoire de l’article L.1224-1 du Code du travail..." (contrat ci-après)
Le Code du travail c'est la loi, l'ensemble de ses dispositions a donc un caractère obligatoire. Ne pas respecter ce caractère obligatoire c'est violer la loi. Prétendre donc qu'on peut déroger à ce caractère obligatoire auquel on ne peut bien évidemment pas déroger, c'est doublement violer la loi en toute connaissance de cause. C'est comme cela que fonctionne Carolis, avec un "si ça passe!" en permanence.
Cerise sur la gâteau - c'est pour ces raisons que le SNPCA-CGC est devant le TGI en audience le 16 décembre - Carolis ose écrire que le transfert des 33 personnes qui ont accepté de signer un contrat France Télévisions (25 ont préféré avec sagesse rester rattachés à leur chaîne d'origine, soit 40% des personnels concernés) revêtrait un caractère obligatoire en utilisant de façon la plus abusive et la plus illégale qui soit, l’article L.1224-1 du Code du travail qui en l'espèce ne s'applique pas et ne revêt donc absolument pas ce prétendu caractère obligatoire mis fallacieusement en avant.
C'est insensé. C'est un peu comme si Carolis pour déroger au caractère obligatoire de la loi grillait tous les jours un feu rouge et allait expliquer, une fois pris la main dans les sac, que c'était par anticipation d'une future loi [sûrement celle qui permettrait de passer au "Rouge"!] qu'il avait agi.
En gros, vous ne pouvez que constater que comme c'est fait, c'est donc que cela allait être permis....
Il est grand temps que Carolis se présente à la députation pour essayer de changer les lois mais en attendant, qu'il laisse France Télévisions en paix, en démissionnant enfin comme il l'a annoncé.
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