« Après tout, c’est Carolis qui la voulait cette réforme…voyez dans quel pétrin il nous a fourré ! Qu’il assume et qu’il s'en dém…»

« Après tout, c’est Carolis qui la voulait cette réforme…voyez dans quel pétrin il nous a fourré ! Qu’il assume et qu’il s'en dém…»

Voila quasiment mot pour mot, l’une des dernières phrases lâchées concernant le projet de « réforme » qu’à l’été 2007 Carolis était allé vendre à partir d’un projet de charte concoctée par le cabinet d’avocats qui emploie Jean-François Copé. Il est bien clair comme le confirmait encore récemment Christine Albanel au JT de France 2. (voir blog du 24 octobre 2008)

Voila ce qu’y disait Christine Albanel: " Ce n'est pas l'État qui dit vous allez faire ça, ça et ça. Le rôle de l'État c'est quoi? C'est de fixer le cap, d'exprimer une ambition, des attentes et de garantir les financements c'est ça qui est important; après...vous savez la réforme elle était voulue d'ailleurs par Patrick de Carolis qui souhaitait justement la création de cette société et qui l'avait demandée à l'été 2007"

Le responsable c’est Carolis.
Si la loi, dans un contexte de crise économico/financière qui n’en est selon toute vraisemblance qu’à ses débuts, ne doit finalement pas être votée s’agissant, entre autres des interrogations qu’elle suscite sur le financement de la télé publique sans garantie au moins après 2010, ce ne sera pas si dramatique que cela…c’est Carolis qui devra assumer les conséquences du bourbier actuel dans lequel on se trouve.

D’autant que même si la discussion devait reprendre à l’Assemblée Nationale après plusieurs jours d'interruption, le retard pris rendrait de toute façon impossible une «adoption » définitive avant le 5 janvier 2009, date à laquelle était initialement prévue la suppression de la publicité commerciale sur les chaînes publiques entre 20 heures et 6 heures.

Quand bien même les députés UMP le doigt sur la couture du pantalon voteraient cette loi – ce qui est très loin d’être acquis – cette dernière risquerait grandement d’être retoquée par les sénateurs…sans même parler de l’inconstitutionnalité que Jean-Louis Debré a laissé entendre qu’il invoquerait.

Il y a bien 2 aspects à ce projet de loi, le premier à savoir la réforme en elle-même celle présentée par Carolis antérieure au second, l’annonce de la suppression de la publicité.

L’incroyable incongruité juridique dans laquelle on se trouve aujourd’hui est incroyable.

La suppression de la publicité a été considérée comme acquise alors que la loi n’était pas votée, l’ensemble des protagonistes qui ont laissé s’installer cette situation hors la loi sont gravement responsables et passibles de facto de procédures juridictionnels pour viol manifeste de la loi.

Jusqu’à preuve du contraire, personne et surtout pas l’Etat, n’est au dessus de la loi.

Le gouvernement a beau laisser entendre, à plusieurs reprises, que pour régulariser cettesituation, il pourrait recourrait à un décret sur cet article de la loi lié à la suppression de la publicité, cela ne changera pas ce constat accablant.

Cerise sur le gâteau de la cacophonie ambiante, le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, est allé plus loin mercredi 10 décembre, avec la diffusion d’un communiqué dans lequel ilannonce que "la réforme sera appliquée dès janvier, la publicité étant supprimée par décret".

Que le ministère de la Culture et de la Communication, s'agace sérieusement des "déclarations intempestives" du député des Hauts-de-Seine, s’étouffe de ses prises de positions tous azimuts et rappelle que "Frédéric Lefebvre devrait se contenter de bien faire son travail de parlementaire et ne pas parler au nom du gouvernement", il n’en demeure pas moins que la décision de recourir à « ce décret » ne serait pas prise avantla fin du débat au Palais-Bourbon….ne parlons pas du Sénat !

Mais qu’est-ce qui peut bien justifier un tel entêtement dans une réforme si mal ficelée dont personne ne veut ?

Il n’est pas inimaginable de penser que finalement, certains laissent Carolis assumer l’ensemble de ses cafouillages et ce faisant, n’ait plus qu’une porte de sortie : laisser sa place à un successeur, un professionnel bel et bien nommé par le CSA ( la loi actuelle d’août 2000 étant toujours applicable) avec qui l’Etat établirait en concertation et le pragmatiquement qui soit un nouveau projet bâti autour d’une stratégie et d’un plan à long terme beaucoup plus abouti.