Le groupe socialiste du Sénat dépose une motion d’irrecevabilité et ceux de l'Union Centriste ne voteront pas le texte

Pojet de réforme de l'Audiovisuel au Sénat

Le groupe socialiste du Sénat dépose une motion d’irrecevabilité. Les membres du groupe socialiste du Sénat ont déposé deux motions sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, dont l’examen débute cet après midi.

Quant aux Sénateurs du Centre dont certaines "indiscrétions" indiquaient hier dans la presse qu'« en l’état, le groupe UC ne votera pas ce texte » selon Hervé Maurey sénateur de l’Union centriste (UC) qui l'a déclaré à l’issue de la réunion du groupe, démentant ainsi des informations d'hier.

Les sénateurs dont nombre d'UMP sont particulièrement remontés - on le serait à moins - par le fait que tout est fait comme si la loi était déjà votée et passée au Journal Officiel, Carolis et Duhamel en tête.

Le JDD.fr de ce mardi 06 Janvier 2009 publiait les propos recueillis par Maud PIERRON dans un article intitulé: "Le Sénat est humilié". (ci après l'article des plus édifiants)

"Les débats sur l'audiovisuel public reprennent mercredi au Sénat, même si la principale mesure, la suppression de la publicité après 20h00, est déjà passée par décision du conseil d'administration de France Télévisions.

David Assouline, sénateur de Paris, qui mène la bataille pour le PS, promet un "débat pugnace", contre la "méthode" et une télévision à la "Berlusconi" et "Poutine".

Quelle va être l'attitude du groupe PS au Sénat? Peut-on s'attendre à un débat aussi houleux qu'à l'Assemblée, avec des milliers d'amendements? Il n'y aura pas des milliers d'amendements, mais ce sera un débat pugnace, très engagé. Une vraie bataille politique, parce que le Sénat est bafoué et humilié avec ce texte. Et je sais que ce sentiment est partagé au-delà de mon groupe.

Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la publicité il y a un an, sans consulter le Premier ministre, ni Christine Albanel, ni même les gens de France Télévisions. Au mieux, c'était une demande de TF1 exprimée dans son livre blanc... Ensuite, il a mis en place une commission au lieu d'engager le débat parlementaire. Cette commission Copé n'était là que pour habiller une décision qu'il ne fallait surtout pas remettre en cause. Puis il charge la barque en ajoutant la nomination et la révocation des présidents de France Télévisions par lui-même. Et à la fin, il donne l'ordre à la direction de la chaîne de voter en conseil d'administration la suppression de la publicité, avant même que le débat ne commence au Sénat.

Il faut un sursaut du Sénat, au moins pour la méthode et pour faire respecter la représentation parlementaire. Quelle forme peut prendre ce sursaut? Les démocrates et républicains du Sénat, qui considèrent que ce mode de désignation est un retour en arrière, un scandale au vue de ce qui se passe dans l'essentiel des démocraties, peuvent faire voter des amendements pour revenir dessus. On peut être majoritaire sur ce sujet, avec l'opposition, certains centristes, voire certains membres de l'UMP.
Il y a dans le projet du président quelque chose qui peut apparaître comme une contradiction mais que lui essaye de marier: un mélange de conception de l'audiovisuel en général à la Berlusconi, notamment dans son rapport d'encouragement aux médias privés ; et à la Poutine, dans sa volonté de mis au pas de l'audiovisuel public.

Que répondez vous à Nicolas Sarkozy, qui explique que ce mode de fonctionnement met fin à l'hypocrisie? Certes il y a une hypocrisie, mais ce n'est pas la même chose que le CSA propose la nomination de quelqu'un qui ne va pas heurter le pouvoir politique et que le pouvoir décide seul d'un nom et le soumette ensuite à des avis. S'il y a consensus pour dire qu'il y a hypocrisie sur ce sujet, que doit-on faire? Cessons cette hypocrisie plutôt que de l'institutionnaliser! Nous proposons, comme dans les autres pays, que ce soit le conseil d'administration de France Télévisions qui nomme son président, que ce CA soit composé de personnes qualifiées nommées par le CSA, qui doit lui-même être rénové. Si on veut que le CSA soit une autorité indépendante, il doit être nommé à 50% par la majorité, à 50% par l'opposition. Il n'y a pas d'autres choix."Une pseudo conviction sur les méfaits de la pub sur la qualité des programmes.

Vous comptez vraiment sur les voix de certains membres de l'UMP et des centristes? J'espère en tout cas. Je me bats pour que sur ce point, et sur d'autres, il puisse y avoir une autre délibération au Sénat qui fasse rebondir le débat. Si les sénateurs de la majorité se soumettent à leur convictions et non à toutes les pressions possibles du pouvoir, il y aurait une majorité pour rejeter ce point là.

Vous allez concentrer vos attaques sur la gouvernance de France Télévisions ou les étendre à la question du financement? La gouvernance, c'est un problème de démocratie. Le financement, ça ne tient pas la route, le compte n'y est pas.

Avant cette volonté présidentielle, le service public de l'audiovisuel était déjà dans une situation financière délicate, ne serait-ce que pour assumer la concurrence, continuer et amplifier les émissions de qualités. Il fallait donc renforcer ses moyens, on pensait même à une hausse de la redevance. Or là, on enlève une manne de 450 millions d'euros, au minimum, car c'est sans compter les programmes supplémentaires à produire pour combler les minutes sans publicité. Du coup, on va chercher ces nouveaux financements de manière injuste, en allant taxer un secteur qui n'est pas en rapport direct avec l'audiovisuel, l'économie numérique. Et lorsqu'on auditionne les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), ils nous disent qu'à la fin, ce seront les consommateurs qui paieront la taxe, sauf que ce sera masqué pour le pouvoir. C'est une hypocrisie.

Et la taxe sur la publicité des chaînes privées? A l'Assemblée, on a fait passer cette taxe de 3% à une taxe modulable de 1,5% à 3%, qui ne toucherait que les chaînes qui verront leur chiffre d'affaires augmenter. Or, ni TF1 ni M6 ne seront en augmentation. Ce seront l'ensemble des chaînes de la TNT qui paieront, sans qu'elles ne bénéficient forcément d'une hausse de la publicité. Donc, là encore, c'est un cadeau à M6 et TF1. En plus, ces 450 millions ne sont pas pérennisés ni garantis, au contraire de la redevance qui va directement dans les caisses de France TV. Là, c'est l'Etat qui va délibérer chaque année sur ces 450 millions. Il peut très bien à un moment donné les verser sous conditions ou ne pas les verser du tout parce qu'il a d'autres priorités.

Le secteur public va donc être fragilisé, il y aura des plans sociaux, il y aura une réduction du périmètre des chaînes. C'était bien l'objectif du pouvoir, même s'il a essayé de le cacher derrière une pseudo conviction sur les méfaits de la pub sur la qualité des programmes.

Que proposez-vous sur le sujet? Déjà, notre proposition, c'est de ne pas supprimer cette béquille qu'était la publicité. Mais vous ne pouvez plus revenir dessus...Attendez, si le texte passe au Sénat, c'est qu'on peut toujours revenir. Si le pouvoir politique donne un autre ordre, c'est possible. Je ne dis pas que c'est le scénario le plus probable, vu le rapport de force politique, mais arrêtons de dire que ce n'est plus possible de revenir dessus. Ce que nous proposons, nous l'avions amorcé sous le gouvernement Jospin, c'est de réduire progressivement la part de publicité dans l'audiovisuel public, et de manière tout aussi progressive, d'augmenter la redevance, pour que ce soit amortissable par les citoyens. Je crois que c'est un chemin qu'on peut reprendre tous ensemble."

C'est bien logique "arrêtons de dire que ce n'est plus possible de revenir dessus"; Quant aux sénateurs qui s'estiment humiliés et floués ils sont de tous bords. Ils ne digèrent pas la méthode et ils n'ont pas l'intention après tout ce qui a pu être dit encore très récemment sur le Sénat, son rôle et son fonctionnement, de jouer les bureaux d'enregistrement sans rien dire....c'est bien leur crédibilité et leur légitimité qui de nouveau seraient en question.