LA CGT & FO ONT CLAIREMENT DÉCIDÉ DE SIGNER LE TEXTE DE LA DIRECTION DE FRANCE TÉLÉVISIONS, QUE LA CGC MÉDIAS VA CONTESTER EN JUSTICE.

LA CGT & FO ONT CLAIREMENT DÉCIDÉ DE SIGNER LE TEXTE DE LA DIRECTION DE FRANCE TÉLÉVISIONS, QUE LA CGC MÉDIAS VA CONTESTER EN JUSTICE.

La CGC Médias a mandaté expressément, aujourd’hui, son avocat pour qu’il dépose une nouvelle assignation en Justice afin de faire annuler tout simplement « l'accord d'entreprise à durée déterminée sur le nombre de délégués syndicaux centraux et les moyens mis temporairement à disposition des organisations syndicales représentatives» conclu contre toute logique avec les seules CGT et FO.

Alors que pendant des années la CGT n’a quasiment signé aucun accord, la voila qui fait comme FO qui, elle, signait déjà tout ou presque, elle appose sa signature sur tout ce que lui présente la direction de France Télévisions.

La CGT a fait comme FO ces derniers temps - force est de la constater - de la désinformation un outil majeur… La CGT prétend, entre autres, qu’en dépit des textes conventionnels qui disent le contraire, la direction, elle et FO n’auraient que 15 mois pour négocier de nouveaux textes…Tout le monde sait, à présent que cela est faux.

La CGT et FO n’ignorent bien évidemment pas que dès lors qu'un accord collectif est conclu pour une durée déterminée, le terme de cet accord doit expressément et clairement être fixé.

Que disent les dispositions légales en la matière ? « La clause précisant le terme de l’accord doit être dépourvue de toute ambiguïté ».

Le Tribunal de Grande Instance de Paris appréciera sans aucun doute l’absence de précision du texte : «Le présent accord est conclu pour une durée déterminée égale à la durée de la négociation du nouveau cadre conventionnel ou lorsqu’un nouvel accord de droit syndical aura été conclu»…

Le Tribunal de Grande Instance de Paris ne pourra bien évidemment que constater que, cette durée égale à une durée que personne ne connaît d’un nouveau cadre ou une durée égale au temps qu’il faut pour parvenir à un texte , non seulement ne veut rien dire mais est loin, bien loin d’être dépourvue de toute ambiguïté…c’est le moins que l’on puisse dire.

La CGC Médias demande que cet accord bidon signé par la CGT et FO, en parfaite connaissance de cause, soit réputé « non écrit » et n’ayant donc jamais existé.

La CGC Médias qui engagera autant de procédures que de besoin, invite les 3 organisations syndicales (4 au total donc avec la CGC) qui sont à présent avec elle dans une autre assignation d’une importance fondamentale, s’agissant de la loi du 5 mars et des soi-disant affirmations que véhiculent depuis la direction, la CGT et FO, particulièrement au sujet de l’AESPA et des Conventions collectives, invite celles-ci à s'associer également à cette procédure.

Que la direction, la CGT et FO aient choisi d’aller ensemble dans le même sens, certes ! Toutes les autres organisations syndicales CGC en tête mais aussi tous les personnels, verront bien dans quel sens va la Justice.