Alors que le 23 juin 2009, l'accord dit «de méthodologie» rédigé par la direction et soumis au vote du Comité Central d’Entreprise transitoire, faisait l’objet d’un vote négatif et majoritaire des élus CGC, CFDT, SNJ et SUD, la direction l’a néanmoins fait signer au tandem CGT/FO bafouant les engagements qu’elle avait elle-même pris devant l’instance, à savoir « vouloir une large majorité pour que ce texte puisse entrer en application».
Fort de cette indécente signature qui légitime aujourd’hui l’intervention du cabinet Sécafi-Alpha du groupe Sécafi "Très proche de la CGT et présent dans plus de la moitié des dossiers traités par les CE comme l’estimait un expert du secteur dans l’article du JDD du 2 août 2009 ", le Comité Central d’Entreprise transitoire où la CGT s’estime majoritaire [ce qui n’est de toute façon plus le cas aujourd’hui] devrait se prononcer.
Le SNPCA-CGC qui au sein de l’intersyndicale CGC, CFDT, SNJ et SUD conteste la composition devant les tribunaux de ce CCE, n’a pas l’intention de gober sans rien dire les préconisations du cabinet Sécafi-Alpha que ne devrait pas manquer pas de relayer la CGT qui l’a choisi !
Dans un document d’une soixantaine de pages concocté par le cabinet Sécafi-Alpha et qui circule déjà officieusement depuis une quinzaine de jours, il est clairement indiqué en page 4: « Avant consultation finale prévue le 23 novembre dans le cadre du CCE transitoire et suivant l’accord de méthodologie conclu entre les partenaires sociaux, notre cabinet a été mandaté pour aider les partenaires sociaux à effectuer les premières analyses [du plan de départs] en terme d’impact prévisible sur les effectifs… »
Quelle clownerie ! « Les partenaires sociaux qui ont mandaté le cabinet supposé les aider à effectuer les premières analyses et qui ont conclu l’accord de méthodologie » mais à part la direction et le tandem CGT/FO il n’y en a pas.
Venir indiquer de surcroit dans ce document que la « consultation finale est prévue le 23 novembre » implique forcément que les organisations syndicales dignes de ce nom n’auraient que 3 ou 4 semaines pour soit le valider soit le contester !?
Le SNPCA-CGC a pris connaissance de ce document et sans attendre ce pseudo délai de « réflexion » indique d’ores et déjà qu’il saisira la Justice pour faire invalider ce plan social déguisé.
A la lecture d’une telle « analyse » d’un cabinet normalement retenu par des représentants du personnel pour mettre en avant leurs droits face à une direction qui n’a qu’une idée en tête se débarrasser d’un maximum de salariés les plus âgés pour un coût minimum - ce que le cabinet Sécafi-Alpha qualifie « d’aspect quantitatif » dans son chapitre « méthodes utilisées et choix de présentation », on se demande si on ne rêve pas. Tout ça sur l’air, « ils ne pourront pas refuser »…Volontaires ? Qui a dit volontaires ?
On trouve par exemple à la moitié du document un chapitre des plus parlants: « préconisations et plan d’action » …que les séniors ne s’inquiètent pas, ils n’ont qu’à tourner la page et là ils découvrent la suite :
- « Dès l’identification des salariés ayant annoncé leur départ…liste des personnes par service et par métier afin, au-delà du " libellé d’emploi", d’établir ou d’actualiser les fonctions tenues aujourd’hui [aujourd’hui souligné] par ces salariés »…. 1ère préconisation donc: on fait des listes !
- « Analyser par service les compétences disponibles après une GPEC opérationnelle de proximité en cartographiant l’organisation et les compétences…[en se penchant éventuellement sur] la compatibilité de l’organisation nouvelle avec les conditions de travail »… 2ème préconisation donc: on fait la carte !
- « Lister les postes à pourvoir avec définitions des principaux éléments de contenu de postes »… 3ème préconisation donc: on refait des listes !
- Cerise sur le gâteau, « Process à appliquer ensuite pour les postes libérés par les salariés ayant à assurer une mobilité interne [et là on ne dit pas si le fait d’assurer la mobilité interne est subi ou choisi !] nouvelle préconisation donc: on assure !
Voilà déjà une bonne idée de ce que « volontariat » signifie dans l’esprit de certains…et ce que « préconisations et plan d’action » implique….
Abordons ensuite le chapitre « aspect social » au 4/5ème du document, lui aussi flanqué après 2 petits points avec les précisions suivantes « commentaires et préconisations sur le projet de Plan de départ Volontaire à la retraite [Volontaire au singulier et avec une majuscule] ».
- Les paragraphes parlent d’eux-mêmes « Principe de non remplacement des postes avec introduction de la notion d’anticipation (type GPEC opérationnelle – ceci n’existe pas à France télévisions)…. »
Ou encore « Acte de candidature du salarié au départ volontaire à la retraite… » [avec une telle présentation, les candidatures devraient se compter sur les doigts d’une main]
Ou bien « Modalités d’accompagnement…le traitement devra être équitable.. » tu parles d’une équité ! Les séniors dehors, ceux qui restent se redéploient !!!!
Parce que c’est bien de cela dont il est question tout au long de « cette première analyse qui donne les grandes lignes d’actions anticipatrices et les points de vigilance selon les préconisations de Sécafi-Alpha » [c’est écrit vers la cinquantième page]: comment faire partir les plus âgés et ne surtout pas les remplacer….
Avec en bas de « synthèse » la préconisation qui tue : « Les réalités pouvant être variables, il conviendra de "descendre" au plus proche de l’organisation du travail, vers les métiers proprement dits où les managers et les RH locaux devront faire le travail avec les représentants du personnel. »
Que la direction ne compte surtout pas sur les représentants du personnel CGC pour faire le travail comme l’écrit Sécafi-Alpha.
Que Sécafi-Alpha n’imagine pas non plus comme il l’écrit dans son préambule que « Les éléments de ce rapport serviront de base au travail des commissions ad hoc mises en, place par l’accord de méthodologie [toute quasiment composées de membre du tandem CGT/FO signataire dudit accord] ».
Le SNPCA-CGC n’a pas l’intention de se laisser dicter une telle ligne de conduite, un tel calendrier avec de telles préconisations….qui vont dans un sens à l’évidence : celui de la direction et sûrement pas celui des salariés.
CE PLAN DE DÉPARTS EST UN PLAN SOCIAL DÉGUISÉ ET NOUS ALLONS LE DÉNONCER AVEC FORCE….ET QUE CEUX QUI IMAGINERAIENT QUE L’ON S’OPPOSERAIT AINSI A L’HYPOTHÉTIQUE DÉFISCALISATION DES INDEMNITÉS DE RATRAITE SE RASSURENT, DANS LE CAS D’UN PLAN DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS (P.S.E.) LES INDEMNITÉS SONT QUASIMENT TRIPLES ET DE TOUTE FAÇON NON IMPOSABLES EN DESSOUS DE 24 MOIS.
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