Vu le contexte…(la phrase à la mode à France Télévisions)
Réveillez-vous. Ne vous laissez pas endormir par ceux qui pensent vous manipuler en vous expliquant que « vu le contexte, il est urgent d’aboutir…. »
Le SNPCA-CGC le dit et l’écrit depuis le 2ème semestre 2007, la durée de survivance de la Convention Collective de l’Audiovisuel est bien de 3 ans, contrairement à ce que la direction et le tandem CGT/FO qui chantent la même chanson et le répètent à loisir.
C’est faux et ils le savent pertinemment….il est du reste curieux de constater que les représentants de cet improbable duo n’ont pas à Radio France, à RFI ou à l’INA la même analyse. Les conventions n’ont jamais été dénoncées et qu’il s’agisse même de leur « mise en cause » comme le martèlent Carolis et consort ; les dispositions du Code du travail (ancienne comme nouvelle formule) sont claires, entre autre l’article L.2261-14 qui dispose que : « Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion, d'une cession, d'une scission ou d'un changement d'activité, cette convention ou cet accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article L. 2261-9, sauf clause prévoyant une durée supérieure. »
La direction et le tandem CGT/FO peuvent bien chaque jour, dire et redire qu’il faut se dépêcher et qu’il ne reste que quelques mois, c’est faux et archi-faux. La Justice que Carolis nous invitait jeudi dernier à saisir en la matière, est de toute façon saisie et ne pourra – si tant est que les conventions soient tombées (ce qui est très très loin d’être sûr) que constater que les textes disent bien 3 ans.
Cerise sur le gâteau, le rapport n°1801 du député UMP Patrice Martin-Lalande dernier paragraphe du chapitre 3 du titre B de la deuxième partie où il est écrit : « Il est par ailleurs précisé qu’à défaut d’accord sur un nouveau texte à la date d’expiration de la convention, celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa date de validité… »
Il n’y a donc pas péril en la demeure et quand certains se battent pour vous, SNPCA-CGC en tête, pour que vous conserviez vos droits et votre couverture conventionnelle le plus longtemps possible et au moins jusqu’en 2012, ne paniquez pas en vous disant : « si rien n’est négocié on n’aura rien »….A ceux qui désinforment en écrivant « Négociations de la nouvelle convention collective : c’est parti ! » , nous affirmons que rien n’est parti….qu’une première réunion technique sur le « sujet » devrait avoir lieu uniquement le 26 novembre et que des documents seraient remis le 17 décembre.
Tout ça, c’est un peu comme le soi-disant plan de départs volontaires où l’on pousse dehors le seniors avec peanuts…en tout cas environ 3 fois moins que dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi qui lui dit son nom. Le SNPCA-CGC va dans les jours prochains éditer un petit dossier technique sur l’embrouille.
Réveillez-vous. Ne vous laissez pas endormir par ceux qui pensent vous manipuler en vous expliquant que « vu le contexte, il est urgent d’aboutir…. »
Le SNPCA-CGC le dit et l’écrit depuis le 2ème semestre 2007, la durée de survivance de la Convention Collective de l’Audiovisuel est bien de 3 ans, contrairement à ce que la direction et le tandem CGT/FO qui chantent la même chanson et le répètent à loisir.
C’est faux et ils le savent pertinemment….il est du reste curieux de constater que les représentants de cet improbable duo n’ont pas à Radio France, à RFI ou à l’INA la même analyse. Les conventions n’ont jamais été dénoncées et qu’il s’agisse même de leur « mise en cause » comme le martèlent Carolis et consort ; les dispositions du Code du travail (ancienne comme nouvelle formule) sont claires, entre autre l’article L.2261-14 qui dispose que : « Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion, d'une cession, d'une scission ou d'un changement d'activité, cette convention ou cet accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article L. 2261-9, sauf clause prévoyant une durée supérieure. »
La direction et le tandem CGT/FO peuvent bien chaque jour, dire et redire qu’il faut se dépêcher et qu’il ne reste que quelques mois, c’est faux et archi-faux. La Justice que Carolis nous invitait jeudi dernier à saisir en la matière, est de toute façon saisie et ne pourra – si tant est que les conventions soient tombées (ce qui est très très loin d’être sûr) que constater que les textes disent bien 3 ans.
Cerise sur le gâteau, le rapport n°1801 du député UMP Patrice Martin-Lalande dernier paragraphe du chapitre 3 du titre B de la deuxième partie où il est écrit : « Il est par ailleurs précisé qu’à défaut d’accord sur un nouveau texte à la date d’expiration de la convention, celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa date de validité… »
Il n’y a donc pas péril en la demeure et quand certains se battent pour vous, SNPCA-CGC en tête, pour que vous conserviez vos droits et votre couverture conventionnelle le plus longtemps possible et au moins jusqu’en 2012, ne paniquez pas en vous disant : « si rien n’est négocié on n’aura rien »….A ceux qui désinforment en écrivant « Négociations de la nouvelle convention collective : c’est parti ! » , nous affirmons que rien n’est parti….qu’une première réunion technique sur le « sujet » devrait avoir lieu uniquement le 26 novembre et que des documents seraient remis le 17 décembre.
Tout ça, c’est un peu comme le soi-disant plan de départs volontaires où l’on pousse dehors le seniors avec peanuts…en tout cas environ 3 fois moins que dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi qui lui dit son nom. Le SNPCA-CGC va dans les jours prochains éditer un petit dossier technique sur l’embrouille.
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