La Justice donne raison au CHSCT de France 24 qui doit entamer une nouvelle procédure d'information/consultation dans le cadre de la fusion

Voici le "communiqué du CE et du CHSCT de FRANCE 24"

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) de France 24 a obtenu gain de cause dans la procédure judiciaire qui l’opposait à la direction de la chaîne dans le cadre du projet de fusion avec RFI.

Le 29 décembre 2011 le CE et le CHSCT de France 24 avaient assigné la direction de France 24 en justice pour défaut d’information sur le plan de départs volontaires de 126 salariés et le projet de réorganisation opérationnelle de l’Audiovisuel extérieur ainsi que leurs conséquences sur les conditions de travail des salariés.

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a délibéré le 16 février 2012 et donné raison au CHSCT. Il a également ordonné à la Direction de France 24 d’informer et de consulter le CHSCT avec une documentation complète sur les conséquences du projet de réorganisation opérationnelle relatives, notamment à l’aménagement des bâtiments communs à RFI et France 24 et aux conditions de travail des salariés.

Dès le début de la consultation des instances, les représentants du personnel se sont inquiétés de l’amateurisme qui a présidé à la genèse de cette fusion et ont mis en évidence les nombreuses contradictions de la direction. La décision du Tribunal sonne comme une reconnaissance de ces craintes et sanctionne les manquements de la direction de France 24.

Si le projet n’est pas suspendu, c’est une première victoire de l’institution représentative du personnel qui va enfin pouvoir exercer pleinement ses missions sur ce dossier et veiller à ce que les conditions de travail des salariés de France 24, déjà précaires, ne soient pas davantage dégradées avec la fusion des entreprises de l’AEF.

En ce qui concerne le Comité d’entreprise, l’assignation a été jugée irrecevable en raison d’un vice de forme mais n’a pas été remise en cause sur le fond.

Les élus du CE se réuniront le lundi 20 février pour décider s’ils font appel de cette décision.

Issy-les-Moulineaux, le 17 février 2012

Le CHSCT et le CE de France 24